[Google]

Catégories

Liens

Analyses électorales du 26 mars

Le Soleil a publié hier une série d‘articles sur les « conclusions » à tirer du vote du 26 mars dernier, notamment en ce qui a trait aux comportements électoraux de certains segments de la population québécoise. d‘abord, Martin Pelchat, il parle des comportements électoraux dans les banlieues, particulièrement celle de Québec, citant notamment les travaux de géographie électorale de Paul Villeneuve, chercheur associé à l‘École supérieure d‘aménagement du territoire et de développement régional de l‘Université Laval, travaux donc nous avions d‘ailleurs parlé durant la dernière campagne électorale:

Le dimanche 29 avril 2007

LES LEÇONS DU 26 MARS

La banlieue a parlé…

Martin Pelchat
Le Soleil
Québec

C‘est un mouvement qui dépasse même les frontières de l‘Amérique du Nord qui a propulsé l‘ADQ à l‘avant-scène du Québec politique, il y a cinq semaines. Un mouvement qui prend sa source dans la montée des banlieues et qui, n‘en déplaise au PLQ et au PQ, n‘est pas près de s‘essouffler.

Le chercheur Paul Villeneuve en a vu les premiers signes après l‘élection de 2003, quand Mario Dumont a raflé 28 % des voix dans la capitale. En y regardant de plus près, la percée adéquiste dans le 450 devenait dès lors probable, dit-il. Et lorsqu‘il se tourne vers l‘avenir, M. Villeneuve a l‘œil sur Laval, où l‘ADQ a terminé deuxième dans quatre circonscriptions sur cinq le 26 mars. « S‘il y a un autre endroit au Québec qui passe à l‘ADQ, ça va être là je pense. »

L‘ADQ eut-elle pris ces quatre circonscriptions aux libéraux le 26 mars qu‘elle formerait aujourd‘hui le gouvernement.

Suburban strategy

« Suburban strategy » : ce sont les maîtres mots des succès adéquistes, estime ce chercheur associé à l‘école supérieure d‘aménagement du territoire et de développement régional de l‘Université Laval, qui, avant le dernier scrutin, avait analysé trois élections depuis 2003 à Québec dans une perspective de « géographie électorale ».

En examinant la distribution des résultats par bureaux de vote, il a constaté que le comportement électoral en banlieue était plus conservateur et adéquiste. « Si on regarde la prochaine élection et les années à venir, comme les banlieues et les milieux suburbains ont un taux de croissance de population plus élevé que les quartiers centraux, on peut donc penser qu‘il y a une tendance à ce que cette orientation augmente », disait-il quelques jours avant que Jean Charest ne lance la dernière course et bien avant que Mario Dumont ne remporte assez de sièges pour former l‘opposition officielle.

Comment expliquer cette tendance conservatrice de la banlieue ? Les valeurs du mode de vie de banlieue, royaume de la classe moyenne où chacun a sa maison et son auto, seraient plus associées au désir de contrôler sa vie, son milieu, le plus possible, explique M. Villeneuve. Plus grande ouverture au privé, que ce soit à l‘école, pour assurer la réussite de ses enfants, ou en santé. Désir de payer moins de taxes. Et un style de vie qui passe moins par les regroupements, par les stratégies collectives, plus populaires dans les centres-villes.

De Reagan à Blair

Ronald Reagan, le premier, a entrepris de courtiser les banlieusards avec sa « suburban strategy » à mesure que la population américaine se « suburbanisait ». Bill Clinton et ses démocrates lui ont emprunté la recette. Et même l‘Anglais Tony Blair. Le Québec n‘allait pas y échapper dans la mesure où la moitié de la population du Québec vit dans un milieu de banlieue, observe M. Villeneuve.

Il s‘agit donc pour un parti politique de développer un discours et des politiques qui répondent aux besoins de ce milieu de vie. Un des engagements typiques d‘une « suburban strategy » est de baisser les impôts. Ce qui fait par exemple que Mario Dumont aura bien du mal à voter contre celles que promet Jean Charest dans le prochain budget, estime M. Villeneuve. « Devant son électorat, il ne pourra pas s‘opposer à ça. »

Sur la foi des résultats dans le 450, notamment de la percée adéquiste en Montérégie jusqu‘à Huntingdon, près de la frontière américaine, Paul Villeneuve avance aussi que les thèmes privilégiés par Mario Dumont correspondent mieux au système de valeurs « des gens qui vivent dans le monde des PME », peu syndiquées et plus hostiles à l‘intervention de l‘État. Dans cette région s‘est d‘ailleurs développée une agriculture industrielle prospère, souligne-t-il. « Sur les routes de campagne, on rencontre des camions de livraison qui vont d‘une PME à l‘autre », ajoute le géographe. En Beauce et dans le centre du Québec aussi, où l‘ADQ a cartonné, les PME sont reines. « C‘est dans ce milieu que l‘ADQ obtient du succès », dit-il.

Comme si Mario Dumont avait fait sa niche entre la ville et les régions-ressources, qui ont voté pour le PQ et où prédominent encore la grande industrie et les grands syndicats collectivistes.

Et Québec, ville de fonctionnaires ? N‘oublions pas que la région, pour pallier à la réduction de l‘État, a entrepris une reconversion industrielle et contribue beaucoup à la nouvelle économie, souligne Paul Villeneuve. Mais non sans noter que la vague adéquiste s‘y est heurtée à une poche de résistance dans le tissu plus urbain, comme dans Taschereau.

Quant à Gilbert Lavoie, il parle du vote de la clientèle étudiante dans les résidences des campus universitaires et semble faire l‘adéquation « vote pour le PQ=appui au gel des frais de scolarité » et « vote libéral et ADQ=appui au dégel ». Ça nous semble un peu simpliste comme conclusion, comme si les étudiants dans leur ensemble votaient uniquement en fonction d‘un seul enjeu qui les concerne directement. De plus, il ne faut pas perdre de vue le fait que les étudiants résidant sur un campus universitaire n‘ont pas nécessairement les mêmes caractéristiques socio-économiques que ceux qui résident hors-campus (donc, les comportements électoraux peuvent varier entre les deux). Bref, Gilbert Lavoie semble manquer de prudence ici: Poursuivez la lecture de «Analyses électorales du 26 mars»→

Option Canada: témoignage du premier ministre à venir

Dans cet article de Simon Boivin paru ce matin dans Le Soleil, on apprend que le premier ministre Jean Charest, qui devait témoigner avant la dernière campagne électorale devant l‘ex-juge Bernard Grenier, chargé d‘enquêter sur les activités de l‘organisme Option Canada durant le référendum de 1995, sera en fin de compte une des dernières personnes à témoigner dans le cadre de l‘enquête.

Rappelons qu‘en principe, à moins d‘un quatrième report de la date d‘échéance de l‘enquête, le rapport doit être remis au Directeur général des élections le 15 mai prochain.

Le jeudi 26 avril 2007

ENQUÊTE SUR OPTION CANADA

Jean Charest devra témoigner sous peu

Simon Boivin
Le Soleil

Le juge à la retraite Bernard Grenier s‘est gardé le premier ministre du Québec pour la fin. Au cours des prochains jours, Jean Charest sera l‘un des derniers à témoigner dans le contexte de son enquête sur Option Canada.

M. Charest n‘a toujours pas eu à répondre aux questions du magistrat et du procureur de la commission, a appris Le Soleil. Un avis de convocation lui a été transmis l‘automne dernier, sans qu‘une date de comparution ne lui soit précisée.

« à ma connaissance, il n‘y a personne dont l‘assignation a été révoquée, a indiqué hier le procureur de la Commission Grenier, Me Raymond Doray. Donc, les personnes qui ont été convoquées vont être entendues. »

Il ne reste plus « qu‘une ou deux personnes » à entendre, indique le procureur, qui a interrogé plus d‘une centaine de témoins au cours des derniers mois. « La Commission devrait avoir terminé ses audiences dans quelques jours à peine », affirme Me Doray.

Après avoir reporté à quatre reprises la publication de son rapport, le juge Grenier tient à le remettre au directeur général des élections à la mi-mai. Le déclenchement des élections a notamment retardé son travail puisqu‘il lui « apparaissait difficile d‘interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne », a-t-il fait valoir dans un communiqué, le mois dernier.

L‘attaché de presse du premier ministre, Hugo D‘Amours, n‘a pas voulu confirmer que son patron, vice-président du camp du Non en 1995, passera du temps en compagnie du magistrat à très court terme. Au cours des dernières semaines, l‘attaché de presse a maintes fois indiqué que M. Charest n‘avait pas témoigné. Hier, il a affirmé qu‘une ordonnance de non-divulgation l‘empêche de révéler ce genre d‘information.

« On a dit depuis le début qu‘on allait collaborer aux travaux du juge Grenier et c‘est ce qu‘on fait, a indiqué M. D‘Amours. Il y aura un rapport qui sera rendu public et le juge pourra mettre dans le rapport toute l‘information qu‘il juge pertinente. »

Il n‘a pas été possible de savoir si le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, lui aussi convoqué par la Commission Grenier, a livré son témoignage. En février, juste avant le déclenchement des élections, le Parti québécois a allégué que ce proche collaborateur de M. Charest aurait trempé dans une opération de détournements de fonds en faveur du camp du Non, en 1995. Du « salissage » et une « insinuation carrément fausse », a répliqué le Parti libéral du Québec.

Le DGE a mandaté le juge Grenier de faire la lumière sur les révélations du livre Les Secrets d‘Option Canada, publié en janvier 2006 par Normand Lester et Robin Philpot. Tous deux ont d‘ailleurs été rencontrés, à la mi-février, par le juge Grenier, qui leur a demandé certaines précisions quant à leur ouvrage.

Née de la cuisse du Conseil de l‘unité canadienne et dotée d‘un budget de 5 millions $, Option Canada aurait payé illégalement des travailleurs et des publicités du camp du Non avant et pendant le référendum de 1995.

En début d‘année, après que le premier ministre Stephen Harper eut coupé les vivres au Conseil de l‘unité canadienne, l‘organisme a fermé ses portes.

Le combat des commissions

Décidément, la composition des commissions parlementaires à l‘Assemblée nationale semble devenir un cheval de bataille pour Diane Lemieux:

Le vendredi 27 avril 2007

Commissions parlementaires: le PQ craint d‘être marginalisé

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

Relégué au rang de tiers parti au Parlement, le Parti québécois veut amender le règlement de l‘Assemblée nationale qui le condamne à occuper une place marginale au sein des commissions parlementaires. Mais les négociations avec le PLQ et l‘ADQ s‘annoncent ardues.

Alors que les pourparlers ne font que commencer, le leader parlementaire du PQ, Diane Lemieux, a manifesté sa frustration dans une sortie fracassante devant La Presse parlementaire, en matinée hier.

Outrée que son vis-à -vis adéquiste Sébastien Proulx ne la rappelle pas, elle a donné son numéro de téléphone à plusieurs reprises devant les caméras afin que les médias le transmettent à M. Proulx. «J’essaie de le joindre depuis mardi, et il est introuvable», a-t-elle lancé à l‘entrée d‘une réunion du caucus péquiste.

M. Proulx a finalement joint Mme Lemieux. Si les deux leaders ont convenu d‘une rencontre, les relations restent toujours aussi tendues entre les deux groupes de l‘opposition.

Le PQ craint d‘être marginalisé et de se retrouver avec un droit de parole beaucoup moins important qu‘avant. En vertu du règlement de l‘Assemblée nationale, le PQ aurait droit à un seul député dans chacune des 10 commissions parlementaires de l‘Assemblée nationale. «Il y a des règles qui ne tiennent pas bien compte du fait que nous sommes des groupes parlementaires de taille à peu près équivalente», a affirmé Diane Lemieux.

Rappelons que le gouvernement minoritaire de Jean Charest compte 48 députés, comparativement à 41 pour l‘ADQ et 36 pour le PQ.

C‘est l‘article 122 du Règlement de l‘Assemblée nationale qui précise la composition des commissions parlementaires. Dans le cas où il existe deux partis de l‘opposition, une commission doit être constituée de sept députés du gouvernement, quatre de l‘opposition officielle, et un seul du second groupe de l‘opposition. Les libéraux seraient donc majoritaires au sein des commissions parlementaires, mais minoritaires à la Chambre.

Le règlement de l‘Assemblée nationale a été amendé en 1998 alors que personne n‘envisageait l‘avènement d‘un gouvernement minoritaire, plaide le PQ.

«Je ne crois pas que le gouvernement puisse être majoritaire dans les commissions. Je pense qu‘il y a là un problème. On est loin de la représentation actuelle de l‘Assemblée. Que compte faire l‘ADQ sur cette question?» a demandé Mme Lemieux.

Le PQ plaide que les conservateurs de Stephen Harper, comme les libéraux de Paul Martin avant eux, sont minoritaires au sein des comités parlementaires des Communes. «C‘est représentatif de la composition de la Chambre. Pourquoi est-ce que ce serait différent ici?» a affirmé l‘attaché de presse de l‘aile parlementaire du PQ, Éric Gamache.

À la suite d‘un premier entretien avec le leader libéral Jean-Marc Fournier, Mme Lemieux a souligné qu‘«il n‘était pas enthousiaste» à l‘idée que le gouvernement perde la majorité dans les commissions.

«Il existe un règlement, a martelé l‘attachée de presse de M. Fournier, Marie-Claude Lavigne. La composition des commissions, c‘est codifié. Alors c‘est sûr que la marge de manoeuvre dans les négociations est beaucoup moins grande. Veut-on créer un précédent sur un règlement de l‘Assemblée nationale? Ça, ça voudrait dire que beaucoup d‘autres éléments pourraient être revus. Cette question, comme d‘autres, fait l‘objet de négociations.»

Irritée que le PQ «négocie sur la place publique», l‘ADQ a refusé de commenter. Donner plus de place au PQ signifierait que la formation de Mario Dumont perdrait du terrain. La composition des commissions parlementaires n‘est qu‘un des nombreux sujets sur lesquels doivent s‘entendre les trois partis d‘ici à la rentrée parlementaire, le 8 mai.

Autre chose que nous avions laissé passer et que Le Devoir a rappelé à notre souvenir ce matin sous la plume de Robert Dutrisac (accès réservé aux abonnés): selon le Règlement de l‘Assemblée nationale (l‘article en question n‘est pas précisé), un député ne peut siéger comme membre votant que sur deux commissions parlementaires (excluant la Commission de l‘Assemblée nationale probablement, mais ça reste à vérifier). En vertu du règlement actuel, il y a donc au total 70 places votantes réservées au parti ministériel (10 commissions permanentes sur lesquelles il dispose de 7 sièges). Si on tient compte du fait que le président et les membres du Conseil des ministres ne sont pas membres des commissions parlementaires (sauf lorsqu‘un ministre dépose un projet de loi, mais c‘est une autre histoire), nous avons donc 28 députés libéraux qui peuvent siéger sur les commissions.

Si on fait le calcul, il y a 70 places disponibles pour le parti ministériel, mais le Parti libéral ne peut occuper que 56 d‘entre elles (28 députés X 2). En théorie, le Parti libéral peut occuper toutes les places qui lui sont attribués dans les 10 commissions permanentes, mais pour 14 d‘entre-elles, le député libéral ne pourra exercer de droit de vote. Donc, si le règlement n‘est pas modifié entre-temps, le parti ministériel pourrait se retrouver en minorité technique en perdant un, voire deux droits de vote en commission parlementaire.

Le tout est bien sûr calculé indépendamment du fait qu‘en plus de siéger aux commissions parlementaires, les députés doivent faire acte de présence au Salon bleu et qu‘aux dernières nouvelles, ils ne bénéficient pas du don d‘ubiquité. Poursuivez la lecture de «Le combat des commissions»→

Règles parlementaires: le PQ donne la charge

En marge du caucus pré-sessionnel du Parti québécois, l‘État-major du parti a débuté son lobby afin de modifier les règles de fonctionnement de l‘Assemblée nationale. Quoi de plus normal, direz-vous, car le troisième parti en chambre a le plus a gagner de règles parlementaires qui reflètent une situation de gouvernement minoritaire, sans compter que la situation actuelle pourrait être difficile à gérer pour les libéraux en raison de la surcharge de travail pour les back-benchers et la majorité « artificielle » en commission (« artificielle » en ce sens que toute décision prise en vertu de cette majorité peut être renversée en Chambre, qui a le dernier mot sur bon nombre de questions).

Québec

Les élus péquistes veulent changer les règles parlementaires

Presse Canadienne (PC) Par Jocelyne Richer
26/04/2007 16h38 – Mise à jour 26/04/2007 17h41

Conséquence directe de l‘élection d‘un gouvernement minoritaire, l‘opposition péquiste veut maintenant changer les règles parlementaires.

Les élus du Parti québécois, qui forment le deuxième groupe d‘opposition, sont frustrés de constater qu‘ils n‘auront désormais pratiquement plus voix au chapitre, particulièrement dans les commissions parlementaires, et ont décidé de se battre pour changer les règles du jeu.

Des négociations ont été entreprises, mais il est loin d‘être acquis que le gouvernement libéral et l‘opposition officielle, formée par l‘Action démocratique, accepteront de perdre ainsi du terrain à leur profit. Des débats animés sont donc à prévoir entre les trois partis d‘ici la rentrée parlementaire du 8 mai.

En marge du caucus péquiste, qui se poursuit jusqu‘à vendredi au Salon rouge de l‘Assemblée nationale, la leader parlementaire du groupe, Diane Lemieux, a contesté, jeudi, lors d‘un point de presse, le fait que le règlement de l‘Assemblée nationale stipule que le groupe d‘élus du parti au pouvoir soit majoritaire dans les 11 commissions parlementaires.

L‘article 122 est limpide sur ce point: lorsque l‘Assemblée nationale compte plus d‘un parti d‘opposition, les commissions parlementaires sont formées de 12 membres, soit sept du gouvernement, quatre de l‘opposition officielle et un seul du deuxième groupe. Les libéraux pourront donc contrôler les travaux.

Mais puisque le gouvernement en place est minoritaire, le Parti québécois (PQ) lui nie ce droit.

«Je ne crois pas que le gouvernement puisse être majoritaire dans les commissions. Il y a là un problème. On est très loin de la représentativité actuelle de l‘assemblée», a fait valoir Mme Lemieux.

«Nous sommes 46 pour cent de l‘opposition», a-t-elle calculé, pour donner plus d‘importance à son équipe. Les libéraux ont 48 sièges, l‘Action démocratique, 41, et le PQ, 36.

Or, au cabinet du leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, on fait valoir que si dans la capitale fédérale on a pour principe de faire en sorte que les commissions reflètent les proportions présentes à la Chambre des communes, ce n‘est pas le cas à Québec, où le règlement est différent.

Dans ce contexte, Mme Lemieux dit vouloir faire front commun avec l‘Action démocratique, pour tenter de faire fléchir le gouvernement.

Les pourparlers ont cependant mal commencé. Jeudi, elle reprochait au leader de l‘opposition officielle, Sébastien Proulx, d‘être inaccessible et de ne pas la rappeler malgré plusieurs tentatives au cours des derniers jours.

M. Proulx a refusé les demandes d‘entrevue, jeudi, mais il a fini par joindre Mme Lemieux pour convenir avec elle d‘une rencontre.

Une porte-parole de l‘opposition officielle a indiqué que M. Proulx était surpris de la sortie de Mme Lemieux, qui pouvait, selon lui, le rejoindre en tout temps sur son cellulaire. Il a aussi fait savoir qu‘il ne voulait pas négocier sur la place publique.

La composition des commissions parlementaires n‘est qu‘un des nombreux récifs sur lesquels l‘opposition péquiste risque de s‘échouer, au cours de ces négociations entre les trois groupes parlementaires.

Le temps de parole lors de la période des questions et des débats en Chambre, de même que l‘importance des ressources (budget de recherche, personnel, etc) mises à la disposition du deuxième groupe d‘opposition feront l‘objet de négociations.

Certains domaines, comme la composition des commissions parlementaires, sont clairement régis par le règlement, mais d‘autres, comme le temps de parole, relèvent davantage du président de l‘Assemblée nationale et résultent de négociations entre les divers groupes parlementaires.

Négos entre leaders: on change le règlement?

Pour celles et ceux qui ont accès au Courrier parlementaire (accès aux articles réservé aux abonnés), un petit quotidien qui paraît durant les sessions parlementaires à Québec et qui porte sur les affaires parlementaires et gouvernementales, ce média traite largement aujourd‘hui dans ses pages des pourparlers qui ont lieu présentement entre les leaders parlementaires en vue de préparer la rentrée parlementaire le 8 mai prochain. d‘après Le Courrier parlementaire, les négociations entre les leaders des trois partis, qui ont débuté hier, ne porteraient pas sur de simple aménagements en vertu des règles existentes, mais carrément sur de possibles modifications au Règlement de l‘Assemblée nationale. De plus, on viserait une entente globale qui couvrirait tous les aspects du fonctionnement de l‘Assemblée nationale. On pense notamment à la représentation des partis en commission parlementaire, un « enjeu important selon Le Courrier parlementaire et qui est régie par les mêmes règles en situation de gouvernement majoritaire ou minoritaire, comme nous l‘avions souligné il y a dix jours.

Par ailleurs, dans sa chronique parue ce matin dans Le Soleil, Gilbert Lavoie aborde également le thème des négos en cours entre les leaders parlementaires (ce qui nous a permis d‘apprendre qu‘à la Chambre des communes, l‘ordre dans lequel sont attribuées les questions principales posées durant la période des questions est le suivant: 1re et 2e au Parti libéral, 3e et 4e au Bloc québécois et 5e au Nouveau Parti démocratique):

Le mardi 24 avril 2007

Le PQ version tiers parti

GILBERT LAVOIE
Le Soleil

Il a d‘abord fallu déménager. Depuis la semaine dernière, André Boisclair et ses députés occupent tout le troisième étage de l‘Assemblée nationale. De beaux bureaux, mais sous les balcons, avec une fenestration en hauteur qui limite la vue sur l‘extérieur. Libéraux et adéquistes occupent le premier et le deuxième.

Il a ensuite fallu changer le numéro de téléphone et le message d‘accueil. Depuis la semaine dernière, il faut faire le 644-9318 pour joindre le « cabinet du chef du Parti québécois ». Son ancien numéro, le 643-2743, appartient dorénavant au « cabinet du chef de l‘opposition officielle de M. Mario Dumont ».

Lorsqu‘André Boisclair prêtera serment, demain, il le fera à titre de chef d‘un tiers parti dont le rôle est mal défini dans le règlement de l‘Assemblée nationale. Ce règlement, amendé en 1998, se fondait sur l‘existence de deux partis principaux et d‘un petit groupe d‘adéquistes. Lorsque le président de l‘Assemblée nationale interpelait Mario Dumont, il s‘adressait au « député de Rivière-du-Loup » et non pas au chef de l‘ADQ. André Boisclair ne subira pas cette humiliation : il dirige un parti officiellement reconnu. Mais à 24 heures de sa prestation de serment, il est encore dans les limbes sur le traitement, les budgets et le temps de parole qui seront accordés aux péquistes.

Ironiquement, c‘est le modèle parlementaire d‘Ottawa que M. Boisclair devra probablement invoquer pour obtenir un temps d‘intervention adéquat pendant la période de questions. Sous l‘ancien Parlement, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l‘ADQ aux quatre séances. Le PQ fera valoir que cette règle ne tient pas la route pour un parti qui représente près du tiers des membres de l‘Assemblée nationale. À Ottawa, le Parti libéral a les deux premières questions, le Bloc québécois les deux suivantes, et le NPD la cinquième. Mario Dumont, qui n‘a que cinq députés de plus que le PQ, acceptera-t-il de partager la période de questions avec André Boisclair ? Il le faudra bien, mais dans quelle proportion ? M. Dumont est en froid avec M. Boisclair, qu‘il accuse d‘avoir manqué à sa parole lorsqu‘il était leader parlementaire du PQ.

L‘autre question importante porte sur la participation des péquistes aux commissions parlementaires. Selon le règlement de la Chambre, les péquistes n‘auraient droit qu‘à un seul député sur chacune des 10 commissions parlementaires, ce qui laisserait 25 députés sur le carreau. Là encore, M. Boisclair sera en demande.

Autre sujet, l‘argent. En perdant son statut de chef de l‘opposition officielle, M. Boisclair a vu la masse salariale de son bureau coupée de moitié. Son bureau n‘a plus droit aux frais de fonctionnement accordés aux deux autres partis. Son whip n‘a plus de masse salariale et sa leader parlementaire, Diane Lemieux, n‘a plus droit à l‘indemnité salariale accordée à ses vis-à -vis.

Lorsqu‘il avait cinq députés en Chambre, Mario Dumont a réclamé en vain qu‘on lui accorde le statut de parti officiel, ce qui lui a toujours été refusé. Ses budgets de recherche ont toutefois été considérablement augmentés, pour passer de 37 000 $ en 1994-95, à 173 000 $ dans le dernier parlement. Au pro-rata des députés, il recevait davantage que les autres partis. M. Dumont sera-t-il généreux ou revanchard dans la victoire ? S‘il devait être mesquin, les péquistes font valoir qu‘il leur reste une arme, celle de l‘obstruction systématique à ses propositions. Le PQ, version tiers parti est peut-être affaibli, mais il n‘est pas édenté. Une histoire à suivre.

Poursuivez la lecture de «Négos entre leaders: on change le règlement?»→

Comportements électoraux: des données de Léger Marketing

Radio-Canada a obtenu copie de résultats de sondages réalisés par Léger Marketing dans le cadre de la dernière élection générale. Selon les informations recueillies par la SRC, les observations qu‘on avait pu faire le lendemain du scrutin en mettant en parallèle les résultats électoraux et la composition socio-linguistique des circonscriptions, soit une contre performance du Parti libéral du Québec dans les comtés où l‘électorat francophone est prédominant, seraient fondées.

Vérification faite, les données dont il est fait mention dans le reportage de Radio-Canada ne sont pas disponibles sur le site de Léger Marketing. Nous ne savons pas s‘ils ont l‘intention de les rendre publiques.

Radio-Canada

Mise à jour le mardi 24 avril 2007 à 17 h 30
Exclusif

Parti libéral du Québec

Le parti des Anglais?

Selon des chiffres de Léger Marketing obtenu par Radio-Canada, plus de 75 % des francophones ont boudé le Parti libéral (PLQ) aux élections provinciales du 26 mars dernier.

« 24 % des votes francophones, c‘est le plus faible taux d‘appui, pour le Parti libéral, depuis la Confédération », dit Jean-Marc Léger, président de Léger Marketing.

En 2003, le Parti libéral avait pris le pouvoir avec l‘appui de 40 % des francophones. Il s‘agit d‘une glissade de 16 points en quatre ans.

« Dans les 50 comtés les plus francophones du Québec, le Parti libéral n‘a réussi qu‘à élire un seul député, soit Claude Béchard, dans Kamouraska-Témiscouata », précise M. Léger.

Le président du Parti libéral, Marc-André Blanchard, a reçu le message des électeurs. Il croit que son organisation passera à travers de cette crise. « Le parti est vivant partout au Québec. Il est fort. C‘est un parti qui a la capacité de se renouveler », dit-il.

Pour John Parisella, ancien chef de cabinet de Robert Bourassa, le parti doit changer. « Les francophones n‘ont pas abandonné le PLQ. Mais est-ce que le parti joue seulement un rôle d‘organisation et de collecte de fonds? Ne doit-il pas jouer davantage un rôle de brasseur d‘idées? »

Ces trois dernières années, les francophones insatisfaits du gouvernement libéral se sont maintenus autour de 70 %. Le Parti libéral du Québec est-il donc devenu le parti des Anglais?

Le PLQ est le seul parti qui fait un effort pour aller courtiser le vote anglophone. – Marc-André Blanchard, président du PLQ

« Les vieilles étiquettes, comme fédéraliste-souverainiste, comme peut-être même anglophones, allophones, francophones, sont des paramètres du passé. Je pense que les résultats le démontrent », défend Marc-André Blanchard, président du PLQ.

« Où est le scandale d‘avoir une population qui supporte un parti? » rétorque pour sa part John Parisella.

Pendant ce temps, les anglophones sont en colère. En réduisant leur présence au Conseil des ministres, ils ont l‘impression que le PLQ tient leur appui pour acquis. L‘époque où les libéraux Robert Bourassa et Jean Lesage étaient capables à la fois de rejoindre les nationalistes québécois et les anglophones semble bien loin.

Procédure parlementaire: les partis se parlent

Nous avions déjà souligné précédemment dans deux articles la semaine dernière (ici et là )que les députés de la 38e législature auront pour défi de fonctionner avec des règles de procédure conçues en fonction d‘un gouvernement majoritaire en régime bipartite. Radio-Canada rapporte que les leaders parlementaires des trois partis politiques reconnus à l‘Assemblée nationale ont commencé à discuter afin d‘établir leur temps de parole respectif en Chambre en vue de la rentrée parlementaire dans deux semaines (le 8 mai). Ce matin, le député de Châteauguay, Jean-Marc Fournier (LIB), leader parlementaire du gouvernement, rencontrait le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), leader parlementaire de l‘opposition officielle. Plus tard aujourd‘hui, il est prévu que M. Fournier rencontre la députée de Bourget, Mme Diane Lemieux (PQ), leader parlementaire du « deuxième parti d‘opposition » (qui est la désignation officielle d‘un troisième groupe parlementaire reconnu à l‘Assemblée nationale).

Mise à jour le mardi 24 avril 2007 à 13 h 46

Assemblée nationale

Une parole en trois temps

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, et son vis-à -vis dans l‘opposition officielle, l‘adéquiste Sébastien Proulx, ont tenu une première rencontre afin d‘établir le temps de parole des partis à l‘Assemblée nationale en vue de la rentrée du 8 mai.

L‘exercice exige du doigté puisque les élus se retrouvent dans une situation inédite. Car, si avec ses 41 députés, l‘ADQ forme l‘opposition officielle, le PQ détient malgré tout 36 sièges, soit près du tiers des élus.

L‘exercice est d‘autant plus compliqué que les règles parlementaires sont peu claires sur le rôle d‘un tiers parti à l‘Assemblée nationale. L‘amendement adopté en 1998 afin de tenir compte de l‘ADQ demeurait axé autour de l‘existence de deux principaux partis.

Le leader parlementaire de l‘opposition officielle a reconnu, au sortir d‘une première rencontre avec le leader du gouvernement, que le poids relatif des péquistes serait pris en considération.

« À mon sens, ils devraient avoir plus d‘espace qu‘avait l‘ADQ la dernière fois », a affirmé le député de Trois-Rivières Sébastien Proulx. Avant les élections, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l‘ADQ aux quatre séances.

Le député de Châteauguay Jean-Marc Fournier estime quant à lui qu‘un esprit de bonne entente doit présider aux discussions.

« On doit avoir des règles claires qui permettent à tout le monde de trouver son espace pour participer au débat et exprimer son point de vue. On a la responsabilité, tous les trois, de faire fonctionner le Parlement », a-t-il souligné.

M. Fournier doit poursuivre les discussions en après-midi avec la leader parlementaire du deuxième groupe d‘opposition, la députée de Bourget Diane Lemieux.

Dommages colatéraux d‘un Cabinet minceur

Qui dit réduction du nombre de ministres dit réduction du nombre d‘employés dans les cabinets (ou bureaux) ministériels et sur plus de personnel pour les places disponibles.

Qui dit perte de sièges à la suite d‘une élection générale dit plusieurs ex-députés et candidats de renom à recaser dans les cabinets ministériels.

Qui dit passage d‘un gouvernement majoritaire à un gouvernement minoritaire dit efforts supplémentaires du premier ministre pour placer des employés fidèles dans les cabinets de ses propres ministres.

Et lorsqu‘on se retrouve avec les trois situations en même temps, ça donne ce que Denis Lessard raconte ce matin dans La Presse:

Le mardi 24 avril 2007

La colère gronde parmi d‘ex-employés du PLQ

Denis Lessard
La Presse
Québec

La colère gronde dans les cabinets libéraux contre l‘entourage de Jean Charest. Des chefs de cabinet et des attachés de presse à qui on n‘a pas donné de nouvelles depuis les élections, d‘autres limogés sans autre forme de procès : le désir de caser des membres de la garde rapprochée de Jean Charest fait grincer des dents.

Le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, est le premier ciblé : les conseillers du «bunker», le cabinet du premier ministre, ont obtenu des postes convoités, alors que bien des simples soldats des cabinets politiques des ministres défaits le 26 mars attendaient en vain un coup de fil.

«Un tel mécontentement chez les employés politiques au PLQ, c‘est du jamais vu. On traite des gens qui ont travaillé pendant des années comme des mouchoirs jetables», s‘insurge un chef de cabinet sous le couvert de l‘anonymat. Bien des employés politiques des ministres ou députés battus il y a trois semaines n‘ont pas même eu un coup de fil pour préciser leur avenir. Non seulement quatre ministres ont été battus le 26 mars, mais les 25 ministres sont passés à 18, et donc plus d‘une centaine d‘employés politiques de tous les niveaux se retrouvent carrément le bec à l‘eau, indique-t-on.

L‘impatience a gagné les députés hier, quand on les a convoqués pour un caucus avant la session, à Montmagny, dimanche prochain.

L‘opération auprès des nouveaux cabinets est aussi interprétée comme une volonté de conserver partout des observateurs attentifs aux jeux de coulisses, veillant aux intérêts du premier ministre Charest.

Par exemple, Philippe Dubuisson, responsable du contenu de la campagne libérale, devient le chef de cabinet de Monique Jérôme-Forget aux Finances. Pour le volet Trésor, Véronique Mercier deviendra directrice.

Sylvia Garcia, aussi du bunker, devient chef de cabinet de Christine Saint-Pierre à la Culture. Le bunker a tenté sans succès des coups de force pour déloger d‘autres vétérans. Jean-Philippe Marois, le bras droit de Jean-Marc Fournier, a failli passer par-dessus bord, il doit se contenter du poste de chef de cabinet au Revenu, un poste qui a laissé sur sa faim M. Fournier. Aux Ressources naturelles, on a tenté d‘imposer Jean Quenneville, mais le ministre Claude Béchard a tenu à conserver son chef de cabinet, Stéphane Gosselin.

On a voulu aussi placer des députés qui ont mordu la poussière aux dernières élections, avec un succès inégal. Dominique Viens, de Bellechasse, devait être chef de cabinet de Marguerite Blais, mais le mariage n‘a pas duré. Raymond Bernier devient chef de cabinet de Monique Gagnon-Tremblay, et Claude Drouin, celui de Julie Boulet aux Transports. Candidate aussi dans Rimouski, Hélène Ménard est chef de cabinet de David Whissell au Travail. Isabelle Mignault, qui était chef de cabinet de Carole Théberge, devient attachée de presse de Raymond Bachand au développement économique.

Un ex-député blogue

(Via Tetoine’s Palace)

L‘ex-député de Joliette (2003-2007), M. Jonathan Valois (PQ), a ouvert la semaine dernière un blogue à l‘adresse jonathanvalois.blogspot.com. Le but de la démarche?

Ce Blog est d‘abord conçu pour moi. Pour m‘obliger à écrire et à me relire. Me laisser des traces de mon évolution et celle de ma pensée.

Reste à voir si l‘expérience sera de plus longue durée que celle tentée par d‘autres ex-politiciens québécois, dont André Boisclair, qui avait tenu un blogue pendant ses études à Harvard en 2004-2005 (et dont nous ne retrouvons toujours pas l‘adresse au moment d‘écrire ces lignes).

Remaniement ministériel: qui a vu juste?

Ce matin, nous faisons part de quatre articles portant sur la possible teneur du remaniement ministériel publiés dans autant de quotidiens. Ces articles nous inspiré l‘idée d‘un petit jeu. Nous avons décortiqué chaque article afin de voir, parmi les nombreuses affirmation qui y étaient faites, lesquelles ont été confirmées ou infirmées lors du dévoilement du nouveau Conseil des ministres cet après-midi.

L‘idée n‘est pas d‘encenser un journaliste ou d‘en planter un autre (à preuve, nous n‘attribuons pas de « score » à chaque reportage, ni ne déclarons de gagnant), mais plutôt d‘illustrer les difficultés qu‘entourent ce type de spéculation, même pour des gens dont le métier consiste à être « généralement bien informé ». Rappelons que la formation d‘un Cabinet est une opération délicate dont les détails se règlent souvent à la toute dernière minute, et une décision qui pouvait sembler « coulée dans le béton » 24 heures avant l‘assermentation peut être renversée tant et aussi longtemps que les principaux intéressés ne sont pas assermentés. En d‘autres termes, certaines informations rapportées dans ce type de reportage peuvent être véridiques au moment où elles sont communiquées au journaliste pour devenir erronées lors de leur publication, d‘autres informations demeurent véridiques et d‘autres ne l‘ont tout simplement jamais été pour diverses raisons (ballons d‘essai, etc.).

Méthodologie: nous n‘avons retenu que les énoncés faits sur un ton affirmatif (« untel va être nommé à tel ministère », « Joe Bloe sera exclu », etc.) et exclu les énoncés qui avaient les allures de spéculations et/ou qui indiquent que le sort d‘une personne donnée n‘est pas réglé (« untel pourrait être nommé à tel type de ministère », « on ne sait pas si XYZ va être nommé au Cabinet ou non », etc.).

Denis Lessard (La Presse)

Là où il a vu juste :

  • Claude Béchard (Ressources naturelles)
  • David Whissell (nommé au Cabinet)
  • Geoffrey Kelley (exclu du Cabinet)
  • Henri-François Gautrin (exclu du Cabinet)
  • Jacques Dupuis (Justice)
  • Jean-Marc Fournier (Leader parlementaire; Revenu)
  • Laurent Lessard (Agriculture (ou Affaires municipales))
  • Lawrence Bergman (exclu du Cabinet)
  • Line Beauchamp (Environnement)
  • Lise Thériault (exclue du Cabinet)
  • Marguerite Blais (nommée au Cabinet)
  • Monique Jérôme Forget (Finances)
  • Nathalie Normandeau (vice-PM)
  • Philippe Couillard (Santé)
  • Raymond Bachand (Développement économique)
  • Sam Hamad (nommé au Cabinet)
  • Yolande James (nommée au Cabinet)
  • Yvon Marcoux (exclu du Cabinet)
Là où il s‘est trompé :

  • Christine St-Pierre (exclue du Cabinet)
  • Pierre Arcand (nommé au Cabinet; Conseil du trésor)
  • Yvon Vallières (Whip)

Michel Corbeil et Martin Pelchat (Le Soleil) :

Là où ils ont vu juste :

  • Claude Béchard (Ressources naturelles)
  • Geoffrey Kelley (exclu du Cabinet)
  • Henri-François Gautrin (exclu du Cabinet)
  • Julie Boulet (maintenue au Cabinet)
  • Line Beauchamp (autre portefeuille ministériel non-précisé)
  • Lise Thériault (exclue du Cabinet)
  • Monique Jérôme Forget (Finances)
  • Philippe Couillard (Santé)
  • Raymond Bachand (Développement économique; responsable de la région de Montréal)
Là où ils se sont trompés :

  • Benoît Pelletier (Justice en plus des Affaires intergouvernementales canadiennes)
  • Yvon Vallières (exclu du Cabinet ou Affaires municipales et Régions)

Michel Hébert (Le Journal de Québec) :

Là où il a vu juste :

  • Benoît Pelletier (Affaires intergouvernementales canadiennes et Affaires autochtones)
  • Geoffrey Kelley (exclu du Cabinet)
  • Henri-François Gautrin (exclu du Cabinet)
  • Jacques Dupuis (Justice)
  • Jean-Marc Fournier (Leader parlementaire)
  • Lawrence Bergman (exclu du Cabinet)
  • Monique Gagnon-Tremblay (Relations internationales)
  • Norman MacMillan (Whip)
  • Philippe Couillard (Santé, responsable de la région de la Capitale-Nationale)
  • Sam Hamad (nommé au Cabinet)
Là où il s‘est trompé :

  • Claude Béchard (Transports)
  • David Whissell (Affaires municipales et Régions)
  • Julie Boulet (Aînés)
  • Line Beauchamp (Immigration et Communautés culturelles)
  • Marguerite Blais (Famille et Enfance)
  • Monique Jérôme Forget (Conseil du trésor)
  • Nathalie Normandeau (Environnement)
  • Pierre Arcand (nommé au Cabinet, Revenu)
  • Pierre Paradis (nommé au Cabinet)
  • Raymond Bachand (Finances)
  • Sam Hamad (Développement économique)
  • Yvon Vallières (Agriculture)

Robert Dutrisac (Le Devoir) :

Là où il a vu juste :

  • David Whissell (nommé au Cabinet)
  • Henri-François Gautrin (exclu du Cabinet)
  • Jean-Marc Fournier (Leader parlementaire)
  • Lise Thériault (exclue du Cabinet)
  • Marguerite Blais (nommée au Cabinet)
  • Monique Jérôme Forget (Finances)
  • Philippe Couillard (Santé)
  • Raymond Bachand (Développement économique)
  • Sam Hamad (nommé au Cabinet)
Là où il s‘est trompé :

  • Claude Béchard (Affaires municipales et Régions)
  • Jean-Marc Fournier (Transports en sus du poste de Leader parlementaire)
  • Laurent Lessard (Travail)
  • Line Beauchamp (Éducation)
  • Michelle Courchesne (Conseil du trésor)
  • Nathalie Normandeau (Ressources naturelles)
  • Yvon Vallières (Agriculture)

Rumeurs sur le nouveau Cabinet Charest – 5

Nous aurons la réponse définitive à toutes nos questions à partir de 14h cet après-midi, heure prévue de l‘assermentation du nouveau Conseil des ministres. En attendant, voici ce qu‘on raconte à ce sujet dans La Presse, Le Soleil, Le Journal de Québec et Le Devoir (accès réservé aux abonnés), qui tous laissent entendre que nous aurons droit à un remaniement majeur avec beaucoup de mouvement de personnel:

Le mercredi 18 avril 2007

Nouveau cabinet: bien des mécontents à Québec

Denis Lessard
La Presse

Près de la moitié du cabinet de Jean Charest, avant les élections, sera passé à l‘histoire à compter de ce matin. Pas moins de six ministres redeviendront simples députés, aujourd‘hui, pour injecter du sang neuf et réduire la taille du gouvernement. L‘opération fera bien des mécontents.

Avec la défaite de quatre ministres aux élections et les départs de Michel Audet et Margaret Delisle, près de la moitié des 25 limousines auront changé de propriétaire après la formation du gouvernement, annoncée pour 14 h aujourd‘hui.

Monique Jérôme-Forget, qui a traversé les négociations du secteur public et livré l‘entente sur l‘équité salariale, a ce qu‘elle réclamait : les Finances. Raymond Bachand souhaitait ce poste prestigieux, mais il ne sera pas trop déçu de rester dans les mêmes fonctions, au Développement économique.

Mais Philippe Couillard, qui a tenu le fort à la Santé depuis quatre ans, devra, à contrecoeur, rester à ce poste névralgique, compte tenu de la précarité du gouvernement. Le même sort attend Jean-Marc Fournier, qui réclame les Transports depuis des années. Il sera leader parlementaire, un poste qui le retiendra plus souvent qu‘à son tour à Québec. Compte tenu du poids de cette mission délicate au sein d‘un gouvernement minoritaire, il obtiendra en plus un ministère très léger – certains évoquent le Revenu.

Une autre déçue : Nathalie Normandeau, qui voulait les Ressources naturelles (poste qu‘on confie plutôt à Claude Béchard). En guise de prix de consolation, elle recevrait le titre de vice-première ministre, entend-on.

Pour faire monter quelques nouveaux visages tout en réduisant le nombre de ministres, M. Charest a dû carrément congédier plusieurs membres du gouvernement.

Première surprise, Geoff Kelley, ministre délégué aux Autochtones, est démis. Ministre très apprécié par tous ses collègues, il aura été victime de la géographie – il représentait la communauté anglophone de l‘ouest de Montréal, acquise de toute façon au PLQ.

Le même sort attendait Lawrence Bergman, autre anglophone qui représentait la communauté juive au sein du gouvernement. M. Bergman avait connu de sérieux ennuis de santé il y a quelques mois et a demandé à être relevé, indique-t-on.

Comme représentant des anglophones, le choix, semble-t-il, s‘est porté sur une femme de couleur : Yolande James, la jeune députée de 30 ans de Nelligan. Cette avocate, un nouveau visage, permettrait d‘assurer en même temps la représentation de trois groupes sous-représentés chez les élus.

Lise Thériault redeviendra elle aussi simple députée ; la déléguée aux Communautés culturelles et députée d‘Anjou était aussi desservie par la géographie.

Comme l‘avait indiqué La Presse en début de semaine, Henri-François Gautrin (Services gouvernementaux) et Yvon Marcoux (Justice) seront aussi mis sur la touche. Fort populaire auprès des agriculteurs, Yvon Vallières, atteint par le cancer il y a deux ans, aurait aussi demandé à être déchargé de ses fonctions ; il pourrait être nommé whip du gouvernement, un poste important en situation minoritaire que le vétéran député de Richmond a déjà occupé dans le passé.

Les congédiements se sont passés en matinée, au cabinet du premier ministre. En fin d‘après-midi, tout le monde s‘est transporté dans un hôtel de Sainte-Foy où, dans un deuxième temps, on a distribué les portefeuilles à ceux qui restaient au Conseil des ministres, ainsi qu‘aux nouveaux venus.

Couillard déçu

Déçu, Philippe Couillard a dû être convaincu de rester à la Santé, un service que lui a demandé Jean Charest : avec un gouvernement minoritaire et des élections probables d‘ici deux ans, il fallait maintenir une main ferme à la barre de cet important ministère.

Monique Jérôme-Forget obtiendra les Finances, comme elle le réclamait depuis quelques semaines – dès qu‘elle a vu que Raymond Bachand se pointait à l‘horizon. Certains spéculaient hier sur des scénarios où le ministre des Finances serait aussi titulaire du Trésor, un projet qui alimentait les discussions dans les coulisses encore hier soir. Car le nom du nouveau titulaire du Trésor restait une énigme hier.

Pierre Arcand, la vedette recrutée dans Mont-Royal, deviendra ministre, mais le Trésor paraît un défi énorme pour quelqu‘un qui n‘est pas familier avec l‘administration publique.

d‘autres députés seront déçus. Par exemple Christine Saint-Pierre, l‘ancienne journaliste, et Alain Paquet, qui finalement ne monterait pas au Conseil des ministres. Le sort de Pierre Paradis semblait aussi incertain- plusieurs sources étaient convaincues de le voir ministre aujourd‘hui. d‘autres prédisaient que Jean Charest ne pourrait surmonter la vieille inimitié qu‘il lui portait.

Marguerite Blais, députée de Saint-Henri-Sainte-Anne, deviendra aussi ministre, tout comme David Whissell, jusqu‘ici président du caucus.

Hamad recalé

Sam Hamad, ancien titulaire des Richesses naturelles, avait été recalé. Seul élu libéral à Québec avec Philippe Couillard, M. Hamad reviendra au Conseil des ministres, avec un portefeuille surprenant pour quelqu‘un qui a son profil économique, indique-t-on. Aussi élus en dehors de la région de Montréal, Julie Boulet et Laurent Lessard auront des promotions. M. Lessard sera à l‘Agriculture ou aux Affaires municipales.

Tout indique par ailleurs que Claude Béchard aura les Richesses naturelles, poste qu‘il convoitait, à l‘instar de Nathalie Normandeau.

Beauchamp à l‘Environnement

Jacques Dupuis sera à la Justice, et ne sera plus leader parlementaire.

Line Beauchamp quitterait la Culture pour l‘Environnement, ce qui n‘était pas son premier choix. Nathalie Normandeau resterait au Conseil des ministres, mais à des fonctions plus nébuleuses – elle obtiendrait toutefois le poste de vice-première ministre.

Le sort de Monique Gagnon-Tremblay, responsable des Affaires internationales, était incertain : des rumeurs l‘envoyaient à la présidence ou à la vice-présidence de l‘Assemblée nationale.

Poursuivez la lecture de «Rumeurs sur le nouveau Cabinet Charest — 5»→

Rumeurs sur le nouveau Cabinet Charest – 4

Il n‘y a pas beaucoup d‘informations sur les titulaires des différents ministères qui devraient être dévoilés demain, mais selon Denis Lessard de La Presse, on a une bonne idée de l‘identité des personnes qui feront partie du prochain Conseil des ministres. On semble également se diriger vers un Cabinet de taille réduite, mais pas nécessairement vers des fusions de ministères car ça prend une loi de l‘Assemblée nationale pour ce faire.

Le mardi 17 avril 2007

Pierre Paradis sera de retour au Conseil des ministres

Denis Lessard
La Presse

Mis au rancart depuis les élections de 2003, le député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, devrait être de retour au Conseil des ministres dont on prévoit annoncer la composition demain, à l‘Assemblée nationale.

Selon les informations obtenues par La Presse auprès de plusieurs sources libérales, le retour du mouton noir sera un élément important pour redresser la barre comme entend le faire Jean Charest à la suite du verdict du 26 mars. On fera tout pour indiquer à la population que «Jean Charest a compris le message du résultat de l‘élection», indique-t-on.

Pierre Paradis avait été laissé sur le carreau lors de la formation du gouvernement Charest après les élections de 2003. Plusieurs bonzes du PLQ avaient été surpris de cette décision. Après le scrutin du mois dernier, la réhabilitation du député de l‘Estrie doit contribuer à établir la perception que bien des choses ont changé à Québec. Il faut dire qu‘en 2003, il avait été mis de côté à la recommandation de Daniel Johnson, son ancien rival qui souhaitait voir choisis des députés qui avaient formé sa garde rapprochée, dont Jacques Chagnon. Les relations se sont refroidies passablement entre MM. Johnson et Charest depuis le dossier du choix du site du CHUM.

Les stratèges du PLQ ont envoyé à la corbeille à papiers tous les scénarios de fusions de ministère – on songeait à un superministère des Finances qui aurait avalé le Revenu, ou un autre pour la Justice et la Sécurité publique. Mais de tels changements structurels nécessitent des projets de lois, et, en situation minoritaire, l‘aval de l‘ADQ et du PQ est loin d‘être acquis. Les seuls regroupements possibles se feront en confiant au même ministre des responsabilités qui en mobilisaient deux.

Les principaux conseillers du premier ministre Charest ont tenu une ultime réunion de stratégie hier après-midi au cabinet de Montréal, histoire de mettre la dernière main à un plan pour la formation de la prochaine équipe.

Des sources fiables indiquaient que, dans un premier temps, le premier ministre Charest comptait entrer en contact avec ceux de ses ministres qui ne seraient plus membres du gouvernement à compter de cette semaine.

La Presse a déjà indiqué que le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, risquait de perdre son poste, tout comme son collègue montréalais, Henri-François Gautrin, responsable des Services gouvernementaux.

Moins de ministres

Avec seulement 46 députés élus, le prochain gouvernement comptera moins de ministres que les 24 actuels, mais il semble que l‘on ne pourra pas descendre en bas de 20 limousines.

Des sources fiables indiquaient hier que le premier ministre Charest allait demander au Dr Philippe Couillard de demeurer à la Santé pour cette période délicate où le gouvernement se retrouve minoritaire en Chambre. Jean-Marc Fournier, titulaire de l‘Éducation, avait été pressenti pour servir à ce poste délicat, mais le principal intéressé ne l‘était justement pas. La décision sera importante pour M. Couillard qui n‘a jamais caché sa détermination à passer à un autre ministère.

Une question centrale demeure. Monique Jérôme-Forget obtiendra-t-elle les Finances comme elle le souhaite ou obtiendra-t-elle la sinécure des Relations internationales, le poste qu‘elle s‘attendait d‘avoir en 2003? S’il joue la carte du redressement, Jean Charest devrait y nommer Raymond Bachand. Mais Mme Jérôme-Forget a de si longs états de service qu‘il sera difficile de lui dire non.

Dans les coulisses hier, les hautes sphères du PLQ signalaient la nécessité de présenter «du sang neuf» dans la nouvelle équipe. Pierre Arcand, Marguerite Blais seront, parmi les nouveaux élus, appelés tout de suite au Conseil des ministres. Des députés avec de plus longs états de service obtiendront aussi des portefeuilles : à coup sûr David Whissell, président du caucus et député d‘Argenteuil, ainsi que, probablement, Alain Paquet, élu dans Laval-des-Rapides.

Ministre-orchestre depuis l‘élection des libéraux en 2003, Jacques Dupuis cédera des responsabilités : il sera responsable de la Justice et ne serait plus vice-premier ministre, ni leader du gouvernement à l‘Assemblée nationale.

MISE À JOUR (17 avril 2007, 12h45): Gilbert Lavoie y va de ses suggestions dans Le Soleil: Poursuivez la lecture de «Rumeurs sur le nouveau Cabinet Charest — 4»→

L‘Ontario plonge

Après la Colombie-Britannique et l‘Île-du-Prince-Édouard, l‘Ontario sera la troisième province à tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. L‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l‘Ontario a en effet décidé aujourd‘hui de recommander à la population ontarienne l‘adoption d‘un nouveau mode de scrutin de type proportionnel:

Après plusieurs mois d‘apprentissage, de consultation et de délibération, la première assemblée de citoyens de la province a décidé de recommander l‘adoption d‘un nouveau système électoral en Ontario : un système de représentation proportionnelle mixte.

L‘Assemblée s‘est employée à déterminer quels principes nous tiennent le plus à cœur, lorsqu‘il s‘agit de notre système électoral, et a pesé les diverses options qui en découlent. Ce processus a permis aux citoyens de s‘exprimer directement sur le choix que nous devons avoir, aux élections, et sur la façon dont nos voix doivent se traduire en sièges à l‘Assemblée législative provinciale.

Cette recommandation aura une portée réelle.

Une loi prévoyant un référendum a été déposée, pour permettre aux Ontariennes et Ontariens de se prononcer sur la question. Le gouvernement tiendra ce référendum en même temps que les prochaines élections provinciales, en octobre 2007, de façon à ce que tous les électeurs puissent dire s‘ils acceptent ou non le système de représentation proportionnelle mixte que recommande l‘Assemblée des citoyens. (…)

Les travaux de l‘Assemblée des citoyens sont presque achevés. Nous présenterons notre rapport final au gouvernement le 15 mai 2007.

Le mode de scrutin proposé est une représentation proportionnelle mixte en vertu de laquelle 90 députés à l‘Assemblée législative de l‘Ontario seraient élus dans des circonscriptions électorales comme c‘est le cas présentement, auxquels s‘ajouteraient 29 députés élus à la représentation proportionnelle (c‘est-à -dire proportionnellement au pourcentage de voix obtenu par chaque parti) au niveau provincial. La proposition d‘un tel mode de scrutin vise à faire en sorte que la répartition des sièges à l‘Assemblée à la suite d‘une élection générale reflète davantage la répartition des voix entre les divers partis durant la même élection.

Un Parlement multipartite 2- Les règlements

Un Parlement multipartite

  1. Les précédents
  2. Les règlements

Il y a deux jours, nous postions dans ce blogue un article où nous recensions les (rares) cas où il y avait plus de deux groupes parlementaires reconnus à l‘Assemblée nationale du Québec. Tel que promis, nous publions la deuxième partie de notre série «un Parlement multipartite» qui analysera la teneur des règles en vigueur au parlement en contexte de gouvernement minoritaire et de multipartisme. Or, le moins que l‘on puisse dire en lisant les Règlements de l‘Assemblée nationale, c‘est que ça paraît qu‘il n‘y a pas eu de gouvernement minoritaire au Québec depuis 1878 et que ça paraît que l‘Assemblée nationale a vécu sous un régime bipartite durant la majeure partie de son existence.

Mais avant de débuter, nous tenons à préciser que le texte qui suit ne constitue pas un avis juridique sur les règles de procédure de l‘Assemblée nationale. Les opinions qui y sont exprimées ne sauraient être invoquées par quiconque dans le cadre des travaux parlementaires, ni être considérées comme un aperçu des décisions qui pourraient être prises par la présidence de l‘Assemblée durant les travaux de la 38e législature. Nous ne présumons de rien. Considérez simplement cet article comme une synthèse commentée des règlements en vigueur à l‘Assemblée nationale.

Donc, pour le bénéfice des lecteurs, rappelons les critères que doit rencontrer une formation politique pour constituer un groupe parlementaire tels que définis à l‘article 13 du Règlement de l‘Assemblée nationale :

  • avoir obtenu au moins 20% des bulletins valides lors de l‘élection générale précédente ou
  • avoir fait élire au moins 12 députés lors de la même élection générale.

Contrairement à d‘autres chambres législatives, notamment l‘Assemblée nationale française et le Parlement européen, le Règlement de l‘Assemblée nationale du Québec ne permet pas à deux partis qui n‘ont pas le nombre minimum requis d‘élus pour constituer un groupe parlementaire de réunir leurs forces afin de constituer un groupe parlementaire commun. Dans les deux cas susmentionnés, il suffit de rassembler 20 députés (sur 577 et 785 députés respectivement), peu importe leur appartenance politique et le score obtenu lors de l‘élection générale précédente, pour former un «groupe politique», quoique dans le cas du Parlement européen, il y a également un critère de provenance (les membres d‘un groupe doivent provenir d‘au moins 1/5e des États membres de l‘Union européenne).

2- Les règlements

Responsabilités parlementaires

La nomination du président de l‘Assemblée nationale et des trois vice-présidents est prévue à l‘article 19 de la Loi sur l‘Assemblée nationale qui, s‘il ne dit mot sur l‘appartenance politique du président,

19. L‘Assemblée nationale doit, dès le début de sa première séance après une élection générale, élire, parmi les députés, un président et, par la suite, un premier, un deuxième et un troisième vice-présidents.

Vice-présidents.

Les deux premiers vice-présidents sont élus parmi les députés du parti gouvernemental et le troisième parmi ceux du parti de l‘opposition officielle.

Notons qu‘il n‘y a pas de règle alternative en cas de gouvernement minoritaire ou de présence de plus de deux groupes parlementaires.

Pour ce qui est des responsabilités au sein des groupes parlementaire, il est précisé à l‘article 16 du Règlement de l‘Assemblée nationale qu‘au sein de chaque groupe parlementaire, le chef du parti désigne un leader parlementaire, qui est le spécialiste et le porte-parole de son groupe parlementaire sur les questions de procédure parlementaire et de planification des travaux de l‘Assemblée.

16. Leaders – Chaque chef de groupe parlementaire désigne un leader parmi les membres de son groupe. Le leader du groupe formant le gouvernement porte le titre de leader du gouvernement. Le leader du groupe formant l‘opposition officielle porte le titre de leader de l‘opposition officielle.

Pour ce qui est des whips, dont le mandat est de maintenir le bon ordre dans les rangs de leur groupe parlementaire, la cohésion et la solidarité parmi leurs collègues, le Règlement parle indirectement de leur existence à l‘article 115, qui porte sur la composition de la Commission de l‘Assemblée nationale, qui prévoit que les whips de chaque groupe parlementaire en font partie.

115. Composition – La commission de l‘Assemblée nationale est composée : [!]

3. des leaders et des whips des groupes parlementaires; [!]

Tout groupe parlementaire a donc droit à un leader et à un whip attitré, mais, comme on le verra plus loin, tous ne bénéficient pas nécessairement des mêmes ressources pour accomplir leur tâche.

Temps de parole

Selon le Règlement de l‘Assemblée nationale, le principe général sous-tendant le temps de parole veut que tout député ait le droit de parole une seule fois sur une même question et que chaque député ait un temps de parole égal, sauf pour les représentants des chefs de groupe parlementaire auxquels un temps de parole additionnel est accordé. Donc, globalement, le temps de parole de chaque groupe parlementaire est proportionnel au poids numérique de chaque groupe en Chambre.

209. Règle générale – Sauf dispositions contraires, un député peut s‘exprimer une seule fois sur une même question. Son temps de parole est de dix minutes pour une motion de forme et de vingt minutes pour toute autre affaire.

Cependant, l‘auteur d‘une motion, le Premier ministre et les autres chefs de groupes parlementaires, ou leurs représentants, ont un temps de parole d‘une heure pour les motions de fond et de trente minutes pour les motions de forme.

S’agissant des motions par contre, le droit de parole est limité à l‘auteur de la motion et à un représentant par groupe parlementaire.

204. Temps de parole – Le député qui a proposé la mise aux voix immédiate et un représentant de chaque groupe parlementaire ont un temps de parole de dix minutes. L‘auteur de la motion a droit à une réplique de cinq minutes.

Pour ce qui est de la détermination de l‘ordre dans lequel les sujets sont déterminés, le Règlement spécifie que dans certains cas, la présidence doit tenir compte de l‘alternance entre les groupes parlementaires et de la présence de députés indépendants dans les cas suivants :

  • affaires inscrites par les députés de l‘opposition (art. 97.2);
  • sujet d‘une interpellation (art. 295);
  • répartition des motions de censure (art. 305);
  • ordre des débats de fin de séance (art. 308 et 311).

Période des questions

Il n‘y a pas dans le Règlement de règle fixe et immuable . Selon La procédure parlementaire au Québec (pp. 185-188), la tâche de répartir les questions (sauf mention contraire, par «question», nous entendons ici «question principale») revient au président et pour ce faire, il fonde ses décisions sur un certain nombre de principes et de facteurs – certains de nature structurelle et d‘autres de nature conjoncturelle – élaborés au fil des ans lors de décisions prises par ses prédécesseurs :

  • Tout député peut poser une question à un ministre (par conséquent, même un député ministériel peut poser une question durant la période des questions et des réponses orales).
  • La période des questions est principalement dévolue à l‘opposition dans son ensemble.
  • La reconnaissance des groupes parlementaires doit être prise en compte.
  • Le rôle de premier plan que doit accomplir l‘opposition officielle lors des contrôles parlementaires.
  • La composition de l‘Assemblée nationale.
  • L‘importance, l‘actualité et l‘urgence des questions principales.
  • Le nombre de questions complémentaires.

Comme la composition de l‘Assemblée nationale telle qu‘on la connaît depuis le 26 mars est sans précédent dans l‘histoire parlementaire québécoise, il serait hasardeux de présumer de la répartition des questions entre les groupes parlementaires durant la 38e législature, d‘autant plus que nous ne connaissons pas les précédents en cette matière lors d‘autres législatures où l‘Assemblée comprenait plus de deux groupes parlementaires (29e législature (1970-1973) et 31e législature (1976-1981)), ni les manières de procéder en cette matière dans d‘autres parlements où le gouvernement est ou a été minoritaire. Toutefois, généralement, les deux première questions reviennent à l‘opposition et le troisième question va au deuxième parti d‘opposition lorsqu‘il y en a un.

À titre indicatif, rappelons que durant la 37e législature, en vertu d‘une décision prise par le président Michel Bissonnet le 30 octobre 2003, les «députés indépendants» (qui étaient quatre à l‘époque) avaient droit à deux questions à toutes les cinq séances (au quatrième rang durant la période des questions), les députés ministériels à deux questions à toutes les trois séances (au cinquième rang ou au sixième rang si un «député indépendant» avait posé une question durant la séance) et l‘opposition officielle toutes les autres. Le ratio de questions attribuées aux députés indépendants fut élevé à deux questions par période de quatre séances en octobre 2004, alors qu‘ils étaient passés de quatre à six.

Commissions parlementaires

La composition des commissions parlementaires «sectorielles» est fixée aux articles 121 et 122 du Règlement de l‘Assemblée nationale. L‘article 122, qui couvre les cas où il y a un troisième groupe parlementaire, stipule que :

122. Membres supplémentaires – Malgré l‘article 121, tout député indépendant ou appartenant à un groupe d‘opposition autre que l‘opposition officielle peut être membre d‘une commission. Le cas échéant, le nombre de membres de cette commission est porté à douze, ainsi répartis :

1. sept députés du groupe formant le gouvernement;
2. quatre députés de l‘opposition officielle; et
3. un député d‘un groupe d‘opposition autre que l‘opposition officielle ou un député indépendant.

Pour ce qui est de la présidence des 10 commissions sectorielles permanentes, la règle veut que six d‘entre elles soient attribuées à un député ministériel et quatre à un député d‘opposition (et vice versa pour les vice-présidences).

126. Répartition des présidences – Six commissions sont présidées par des députés du groupe formant le gouvernement et trois par des députés de l‘opposition.

La présidence d‘une commission peut elle être attribuée à un député issu d‘un troisième parti? Oui, si on se fie à l‘article 128 du Règlement de l‘Assemblée nationale, qui prévoit qu‘à défaut d‘accord unanime au sein de la Commission de l‘Assemblée nationale sur la répartition des présidences de commissions, le troisième parti a le septième choix sur les présidences de commission.

Mentionnons par ailleurs que les règles régissant le temps de parole en commission sont similaires à celles qui prévalent à l‘Assemblée elle-même.

On remarquera que le fait que le parti ministériel soit majoritaire ou minoritaire à l‘Assemblée nationale ne se reflète pas dans la composition des commissions parlementaires, où il conserve toujours la majorité. Cela est dû au fait que la composition des commissions est fixée dans le Règlement, ce qui ne permet pas de prendre en compte des circonstances exceptionnelles telles qu‘un gouvernement minoritaire et/ou la présence d‘un troisième groupe parlementaire en Chambre (notons, à titre de comparaison, qu‘à la Chambre des communes, la composition des comités parlementaires est déterminée par un vote en Chambre au début de chaque législature, ce qui donne une souplesse additionnelle et explique pourquoi le parti ministériel est minoritaire dans les comités parlementaires depuis les élections fédérales de 2004 et de 2006, qui ont toutes deux vu l‘élection d‘un gouvernement minoritaire).

Cela risque de susciter certaines situations incongrues, telles qu‘une commission parlementaire présidée par un député issu d‘un parti dont il est le seul représentant et un gouvernement qui peut imposer ses vues en commission parlementaire, mais pas à l‘Assemblée elle-même. Mais l‘effet le plus important de ces dispositions sera vraisemblablement d‘occasionner une charge de travail additionnelle des députés ministériels et un dégarnissement des rangs ministériels en Chambre durant les travaux des commissions (il n‘est pas rare qu‘une ou deux commissions siègent en même temps que la Chambre elle-même, sauf durant la période des questions). Compte tenu du fait que le président de l‘Assemblée nationale (généralement issu du parti ministériel) et les ministres ne sont pas membres des commissions et du fait que les ministres sont peu présents à l‘Assemblée en dehors de la période des questions, il ne resterait donc que 27 députés ministériels (si on retient l‘hypothèse d‘un Conseil des ministres de 20 ministres) pour tenir le fort à l‘Assemblée et dans les commissions. Mais le plus étonnant, c‘est que, dans les cas où deux commissions siègent pendant les travaux de la Chambre, le troisième parti se retrouverait avec une pluralité à l‘Assemblée!

  • LIB : 48 – le président – 14 députés en commission = 33 députés en Chambre
  • ADQ : 41 – 8 députés en commission = 33 députés en Chambre
  • PQ : 36 – 2 députés en commission = 34 députés en Chambre

Et encore, cette hypothèse suppose que tous les ministres seront présents en Chambre en dehors de la période des questions, ce qui est rarement le cas.

Ressources humaines et financières

Il incombe au Bureau de l‘Assemblée nationale de statuer sur les questions relatives aux ressources humaines, financières et matérielles accordées aux députés et aux groupes parlementaires. En vertu de l‘article 88 de la Loi sur l‘Assemblée nationale, le Bureau est composé de la façon suivante :

88. Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:

1. cinq du parti gouvernemental;

2. quatre du parti de l‘opposition officielle ou, s‘il y a plusieurs partis d‘opposition, trois du parti de l‘opposition officielle et un de celui des autres partis d‘opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d‘égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides.

Pour les besoins de cet article, nous nous concentrerons sur le budget aux fins de recherche et le personnel politique. Ainsi, selon l‘article 108 (premier alinéa) de la Loi sur l‘Assemblée nationale,

108. Le Bureau détermine par règlement les sommes que les partis politiques représentés à l‘Assemblée à la suite de la dernière élection générale et les députés indépendants peuvent recevoir de l‘Assemblée à des fins de recherche et de soutien, ainsi que les conditions et modalités de leur versement. [!]

Le Bureau se retrouve donc dans une situation sans précédent depuis l‘adoption de la présente version de la Loi sur l‘Assemblée nationale (en 1982), c‘est-à -dire de fixer le budget de recherche à un deuxième parti d‘opposition. Sur quoi le Bureau se basera-t-il? Nous n‘avons pas la réponse, d‘autant plus que nous ne connaissons pas les précédents en cette matière en 1970 et 1976.

Pour ce qui est du personnel politique, la Loi sur l‘Assemblée nationale, selon l‘article 124.1, attribue aux groupes parlementaires autres que le gouvernement et l‘opposition officielle les mêmes ressources qu‘aux deux principaux groupes, à l‘exception du fait que le troisième parti n‘a pas de budget attitré pour le bureau du whip :

124.1. Le Chef de l‘opposition officielle, un député auquel s‘applique le paragraphe 6° de l‘article 7 [on parle ici du chef d‘un troisième groupe parlementaire] de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l‘Assemblée nationale (chapitre C-52.1), le président et les vice-présidents de l‘Assemblée nationale, le leader parlementaire du gouvernement, de l‘opposition officielle ou d‘un parti visé au paragraphe 6° de l‘article 7 de la loi mentionnée ci-dessus, le whip en chef du gouvernement et le whip en chef de l‘opposition officielle de l‘Assemblée nationale peuvent nommer le directeur de leur cabinet et les autres personnes nécessaires au bon fonctionnement de leur cabinet. [!]

Conclusions

De ce qui précède, on peut conclure que les règles de procédure de l‘Assemblée nationale sont essentiellement conçues en fonction de l‘existence de deux groupes parlementaires. Toutefois, il y a des possibilités d‘aménagements pour un troisième parti. Par contre, s‘il y a plus que trois groupes parlementaires, il reste bien peu pour le quatrième parti et ceux qui suivent.

Par ailleurs, dans un contexte où l‘idée d‘une réforme du mode de scrutin est discutée, force nous est de constater que dans l‘éventualité où un mode de scrutin proportionnel ou mixte devait être implanté au Québec, une refonte du règlement pourrait s‘en suivre afin de prendre en compte de la nouvelle réalité qui risque d‘en découler, notamment la présence permanente de plusieurs partis en chambre (par «plusieurs», nous entendons plus que deux), les probabilités moindres qu‘un seul parti ait la majorité des sièges ainsi que la possibilité de voir apparaître des gouvernements de coalition.

Histoire politique des circonscriptions

Ceci est simplement pour vous informer que la mise à jour de notre section sur l‘Histoire politique des circonscriptions électorales, qui découle des nombreux changements survenus à l‘Assemblée nationale le 26 mars dernier, est maintenant complétée. Une mise à jour supplémentaire suivra à la suite du remaniement ministériel qui aura lieu prochainement.

Bonne lecture!

Présidence de l‘Assemblée nationale: Bissonnet revient dans la course

Selon cet article paru ce matin dans Le Soleil, le député de Jeanne-Mance–Viger, M. Michel Bissonnet (LIB), aurait l‘intention d‘être candidat à sa propre succession à la présidence de l‘Assemblée nationale. M. Bissonnet a été président de la Chambre sous la 37e législature (2003-2007). Auparavant, il occupait le poste de troisième vice-président de l‘Assemblée nationale, poste qui est réservé à un député de l‘opposition officielle.

On évoquait également le week-end dernier de la possibilité que le député d‘Abitibi-Ouest, M. François Gendron (PQ), soit candidat à la présidence, mais ce dernier a fermé la porte.

Selon toute vraisemblance, M. Bissonnet sera probablement élu à nouveau président de l‘Assemblée nationale le 8 mai prochain. Poursuivez la lecture de «Présidence de l‘Assemblée nationale: Bissonnet revient dans la course»→

Rumeurs sur le nouveau Cabinet Charest – 3

Selon Denis Lessard de La Presse qui rapporte aujourd‘hui les dernières rumeurs qui circulent sur la Colline parlementaire, on parle d‘un possible remaniement ministériel le 17 ou le 24 avril prochain. Toujours dans La Presse, Vincent Marissal parle plutôt du contexte et des contraintes auxquelles doit faire face le premier ministre dans la constitution de son nouveau cabinet.

Le mercredi 11 avril 2007

Le cabinet Charest sera rafraîchi

Denis Lessard
La Presse
Québec

Le casse-tête de Jean Charest commence à prendre forme. La formation du gouvernement prévue mardi ou mercredi la semaine prochaine laisse prévoir des changements importants, nécessaires pour un gouvernement qui vient de subir une raclée aux élections.

Le premier ministre Charest a passé le week-end de Pâques à New York, en compagnie du président du PLQ, Me Marc-André Blanchard, et l‘organisateur de la dernière campagne libérale, Benoît Savard. À une semaine de l‘annonce de la formation du prochain gouvernement, beaucoup de prudence s‘impose, mais des gestes semblent déjà prévisibles, a appris La Presse.

Plusieurs stratèges ont prévenu Jean Charest qu‘il doit remanier en profondeur son équipe ministérielle s‘il veut que la population retienne qu‘il a bien entendu le verdict du 26 mars.

Avant les élections, deux ministres avaient annoncé leur départ, Michel Audet et Margaret Delisle. Et quatre ont été battus aux élections: Pierre Corbeil, Françoise Gauthier, Carole Théberge et Michel Després. S‘il conserve le même nombre de ministres, Jean Charest a six chaises à distribuer.

Or il tentera de présenter un gouvernement un peu plus léger, avec deux ou trois limousines de moins, peut-on entendre, que les 24 d‘avant les élections.

Avec ce scénario, deux ministres seront renvoyés aux banquettes arrière. Le premier, Yvon Marcoux, à la Justice, avait d‘ailleurs failli ne pas se représenter. Déjà on s‘était préparé à rétrograder le titulaire des Transports en 2004, qui avait été sauvé par le refus d‘Yves Séguin d‘accepter la Justice. Quant à Henri-François Gautrin, le responsable des Services gouvernementaux, il est aussi dans le pétrin, car les libéraux sont déjà bien nombreux dans l‘île de Montréal et Jean Charest sait qu‘il doit présenter de nouveaux visages.

Parmi les députés qui deviendront ministres, on retrouvera Marguerite Blais, à un portefeuille social, Sam Hamad, rétrogradé en 2004 mais seul élu de Québec avec Philippe Couillard, Pierre Arcand, qui obtiendra un portefeuille économique, et probablement Nicole Ménard, la députée libérale de Laporte.

D‘autres députés seront aussi appelés : David Whissell, élu dans Argenteuil et déjà président du caucus, probablement aussi Alain Paquet dans Laval-des-Rapides, qui passerait devant Guy Ouellet, la vedette recrutée dans Chomedey.

Et bien des vétérans libéraux pensent que Jean Charest devrait faire table rase du passé et faire entrer au gouvernement Pierre Paradis, mis de côté en 2003.

Philippe Couillard au Trésor ?

Une question centrale : Philippe Couillard, qui veut quitter la Santé, se laissera-t-il convaincre de rester en poste pour la durée de vie du gouvernement minoritaire ? M. Couillard a déjà confié qu‘il aimerait l‘Énergie ou les Ressources naturelles, mais il irait plutôt au Trésor si Jean Charest accepte qu‘il quitte la Santé.

Monique Jérôme-Forget souhaite aller aux Finances et non à la Santé, comme l‘envoie la rumeur à Québec. Raymond Bachand aurait aimé les Finances aussi, mais il ne pourrait se battre contre les longs états de service de Mme Jérôme-Forget.

Michelle Courchesne quitterait la Solidarité sociale pour la Culture, où elle a déjà été sous-ministre. Line Beauchamp, qui occupait ce poste, sera affectée à l‘Éducation ou aux Transports, elle qui a déjà réclamé les Relations internationales. Monique Gagnon-Tremblay quittera les Relations internationales pour être remplacée par une femme, semble-t-il, – elle ne veut pas laisser son poste à son rival de longue date, Benoît Pelletier.

Jacques Dupuis se contenterait volontiers de la Justice, ce qui laisserait son poste de leader parlementaire à Jean-Marc Fournier, qui restera ministre mais ailleurs qu‘à l‘Éducation – il voulait les Transports, mais on ne sait pas s‘il sera satisfait.

Rayé de la carte dans plusieurs régions, le gouvernement devra identifier des ministres responsables de ces secteurs à découvert. Claude Béchard, ministre élu dans le Bas-du-Fleuve, s‘occupera aussi de la Côte-Nord. Philippe Couillard sera conscrit pour monter au Saguenay en plus d‘être ministre responsable de la région de Québec. Un ministre de l‘Outaouais, probablement M. Whissell, se verra confier l‘Abitibi où les libéraux sont absents depuis la défaite de Pierre Corbeil. Nathalie Normandeau, qui veut aller aux Ressources naturelles, continuera de s‘occuper de la Gaspésie, et Julie Boulet de la Mauricie.

Poursuivez la lecture de «Rumeurs sur le nouveau Cabinet Charest — 3»→

Un Parlement multipartite: 1- Les précédents

Un Parlement multipartite

  1. Les précédents
  2. Les règlements

Lorsque la 1re session de la 38e législature de l‘Assemblée nationale débutera le 8 mai prochain, il y aura non seulement un premier gouvernement minoritaire au Québec pour la première fois depuis 1878 mais également, pour la première fois en 37 ans, un troisième groupe parlementaire de plein droit (c‘est-à -dire sans avoir obtenu ce statut à la suite d‘une dérogation au Règlement de l‘Assemblée nationale) au Salon Bleu. On l‘a dit et redit des milliers de fois depuis deux semaines, mais cette situation (gouvernement minoritaire et multipartisme «officiel») est rarissime en contexte québécois et sera une source d‘inconnu et, souhaitons-le, d‘innovation et de progrès pour notre système parlementaire.

Puisqu‘il s‘agit d‘un sujet long à traiter, nous l‘avons divisé en deux parties. Dans la première partie ci-dessous, nous traiterons des précédents en matière de reconnaissance des tiers partis à l‘Assemblée nationale. Puis, dans la seconde partie qui paraîtra demain (probablement), nous parlerons des règles en vigueur lorsqu‘il y a une gouvernement minoritaire et un troisième parti en Chambre.

1- Les précédents

Pour bien saisir ce qui suit, il faut faire la distinction entre un «parti politique» et un «groupe parlementaire». Un parti politique est une

Organisation durable qui vise à conquérir et à exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d‘idées définies dans un programme. Les partis politiques se démarquent des groupes de pression ou des autres organisations de la société civile (syndicats, chambres de commerce, corporations professionnelles, etc.) dans la mesure où ils visent explicitement à former le gouvernement et non pas simplement à l‘influencer ou à faire pression sur lui. (!) (source)

Quant à un groupe parlementaire, il s‘agit, d‘après le Règlement de l‘Assemblée nationale, d‘une organisation qui satisfait aux critères suivants énoncés à l‘article 13:

13. Définition – Tout groupe d‘au moins douze députés élus sous la bannière d‘un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d‘un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

À l‘exception du Président, les députés n‘appartenant à aucun groupe siègent à titre d‘indépendants.

Selon l‘ouvrage La procédure parlementaire au Québec (PDF, 635 Ko), les groupes parlementaires ne sont formellement reconnus dans les règles de procédure de l‘Assemblée nationale que depuis l‘adoption du présent Règlement de l‘Assemblée nationale en 1984. La version précédente du Règlement de l‘Assemblée nationale (1972-1984) contenait plutôt des dispositions concernant les «partis politiques reconnus». Et avant 1972, il n‘y avait pas de critères précis pour qu‘un tiers parti soit reconnu comme tel en Chambre (au moment d‘écrire ces lignes, nous n‘avions pu mettre la main sur le «Règlement annoté de l‘Assemblée législative» ou «Code Geoffrion», en vigueur de 1941 à 1972, mais l‘ouvrage La procédure parlementaire au Québec ne mentionne pas de dispositions sur les groupes parlementaires contenues dans ce règlement). De fait, il n‘existait que deux «groupes parlementaires» (pardonnez l‘anachronisme): le «gouvernement» et «l‘opposition» (ou encore les «ministériels» et les «oppositionnistes»). C‘est ainsi que, par exemple, durant la 12e législature (1908-1912), les députés de l‘opposition envisagèrent de nommer Henri Bourassa comme chef de l‘opposition officielle, même s‘il avait été élu sous la bannière de la Ligue nationaliste canadienne (3 députés) plutôt que sous celle du Parti conservateur (14 députés), compte tenu du fait que le chef conservateur de l‘époque, Pierre-Évariste LeBlanc, avait été défait dans sa circonscription.

En date de l‘inauguration de la 38e législature le 8 mai prochain, l‘Assemblée nationale sera composée, sauf décès ou incapacité d‘un des députés élus, de la façon suivante :

  • LIB: 48 sièges;
  • ADQ: 41 sièges;
  • PQ: 36 sièges.

C‘est la première fois depuis la 29e législature (1970-1973) qu‘il y plus de deux « partis politiques reconnus » (selon l‘expression en vigueur à l‘époque) de plein droit à l‘Assemblée nationale. Lors de l‘élection générale de 1970, l‘Union nationale (19,65%, 17 élus) avait formé l‘opposition officielle, mais le Ralliement créditiste (11,19%, 12 élus) et le Parti québécois (23,06%, 7 élus) constituèrent deux autres groupes parlementaires d‘opposition.

Nous disons «de plein droit» car lors de la 31e législature (1976-1981), l‘Union nationale (18,20%, 11 élus), n‘avait pas atteint le minimum requis par le règlement de l‘époque pour être reconnu comme groupe parlementaire. L‘Union nationale avait néanmoins obtenu des autres partis une modification temporaire au règlement (le 22 décembre 1976, selon la Chronologie parlementaire de l‘Assemblée nationale) afin d‘abaisser le nombre minimum de députés de 12 à 11, permettant ainsi sa reconnaissance comme groupe parlementaire. À la suite de l‘élection générale de 2003, l‘Action démocratique du Québec (18,18%, 4 élus), avait tenté d‘obtenir une dérogation semblable afin d‘être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui avait été refusé.

Bien entendu, il est arrivé à de nombreuses reprises depuis la Confédération que des tiers partis soient parvenus à faire élire des députés en Chambre. Toutefois, ils n‘avaient pas été reconnus en tant que «groupes parlementaires», soit parce que le concept n‘existait tout simplement pas et/ou qu‘ils s‘étaient alliés à un autre parti d‘opposition (ex.: la Ligue nationaliste canadienne en 1908, l‘Action libérale nationale et le Parti conservateur en 1935, le Bloc populaire canadien en 1944), soit parce qu‘ils ne satisfaisaient pas aux critères pour être reconnus comme tel (ex. : le Ralliement créditiste en 1973 et 1976, le Parti égalité en 1989 ou l‘ADQ en 1994, 1998 et 2003).

En ce sens, la 38e législature sera unique pour plusieurs raisons dans l‘histoire parlementaire du Québec. D‘abord parce qu‘il s‘agira du premier parlement depuis la Confédération où le gouvernement sera véritablement minoritaire au sens où nous l‘entendons de nos jours, c‘est-à -dire où le parti politique formant le gouvernement est en minorité face à un ou plusieurs partis d‘opposition (l‘historien parlementaire Gaston Deschênes explique sur son blogue les circonstances exceptionnelles qu‘on ne saurait retrouver en 2007 et qui expliquent pourquoi, à la fin du 19e siècle, le libéral Joly de Lotbinière et le conservateur Taillon ont tenté de gouverner sans majorité en chambre. Voir également ce texte qu‘il a publié dans Le Devoir le 26 mars dernier). Ensuite parce que les trois groupes parlementaires ont un nombre de sièges relativement (nous disons bien relativement) équivalent, chacun ayant, grosso modo, un tiers des sièges.

Généralement, lorsque des parlements minoritaires sont élus dans d‘autres juridictions au Canada, le troisième parti est beaucoup plus faible en nombre que les deux autres. Rappelons qu‘en ce début de 38e législature à l‘Assemblée nationale, le parti formant le gouvernement a 38,4% des sièges (à titre de comparaison, le gouvernement Harper avait fait élire 124 députés sur 308 (40,3%) en janvier 2006 tandis qu‘en Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur de Rodney MacDonald avait fait élire 23 députés sur 52 (44,2%) en juin dernier), le parti formant l‘opposition officielle en détient 32,8% et le troisième parti se retrouve avec les 28,8% «restants» (toujours sur le plan comparatif, le troisième parti à la Chambre des communes, le Bloc québécois, avait gagné 51 sièges (16,6%) en janvier 2006 tandis qu‘en Nouvelle-Écosse, le Parti libéral avait terminé troisième en juin 2006 avec 9 sièges (17,3%)).

À venir: À quel point les règlements de l‘Assemblée nationale sont adaptés à cette nouvelle situation?

Drôle de timing

La campagne électorale est finie depuis deux semaines et pourtant, c‘est aujourd‘hui que la Presse canadienne a décidé de consacrer un article sur deux candidats (Starbuck Leroidurock et Super Cauchon) qui, en vertu de l‘article 240 de la Loi électorale, étaient candidats sous leur « nom usuel » plutôt que sous leur véritable nom. Nous avions déjà soulevé cette question il y a un mois, et La Presse avait également abordé le sujet à peu près en même temps.

Pourquoi en parler maintenant alors que l‘élection est finie, demanderez-vous? Nous ne le savons pas plus que vous.

Le mardi 10 avril 2007

La loi permet de se porter candidat sous un autre nom

Norman Delisle
Presse Canadienne
Québec

Un candidat aux élections québécoises peut poser sa candidature sous les nom et prénom usuels de sa vie professionnelle, même si ce n‘est pas sa véritable identité.

C‘est ainsi que les électeurs de Hochelaga-Maisonneuve ont retrouvé, le 26 mars dernier, le nom du chanteur Starbuck Leroidurock sur leur bulletin de vote. De même, dans la circonscription de Borduas, les électeurs avaient la possibilité de voter pour Super Cauchon.

L‘article 240 de la loi électorale permet en effet de se porter candidat sous le nom qui est de notoriété constante dans sa vie politique, professionnelle ou sociale, à condition d‘agir de bonne foi.

Starbuck Leroidurock est le nom de scène du chanteur rock Yan Lacombe, un rocker bien connu dans les milieux montréalais branchés sur ce genre de musique. Il a recueilli 193 voix comme candidat du Bloc Pot dans Hochelaga-Maisonneuve.

Quant à Super Cauchon, c‘est l‘animateur de radio Luc Cauchon, de la station CKOI. Ce dernier a été candidat indépendant dans la circonscription de Borduas, où le comédien Pierre Curzi a été élu sous la bannière du Parti québécois.

«Ma candidature constituait une option pour un électeur qui désirait faire un choix sans annuler son vote. Si un électeur n‘était pas content des choix qui s‘offraient, il pouvait voter pour moi en guise de protestation», a déclaré M. Cauchon à la Presse Canadienne. Il a eu l‘appui de 262 électeurs.

Cet article de la loi électorale peut donner l‘impression de faciliter des candidatures farfelues lors d‘élections générales et de diminuer ainsi la crédibilité du processus démocratique.

Mais plus sérieusement, il vise à permettre à quelqu‘un de présenter sa candidature sous le nom avec lequel il s‘est fait connaître du grand public.

Par exemple, le candidat péquiste dans Ungava au scrutin de 1981, Marcel Lafrenière, gérant du service des loisirs de Chibougamau, était surtout connu sous le surnom de «Jim». Il a donc été autorisé à inscrire ce surnom sur les bulletins de vote lors des élections.

«Il n‘a jamais été question de modifier cet aspect de la loi, souligne Marianne Régnier, du bureau du Directeur général des élections du Québec. Comme il n‘y a jamais eu de débordements, ni les partis politiques du Québec ni le directeur des élections n‘ont senti le besoin de changer cet article».

Au niveau fédéral, avant l‘arrivée du Bloc québécois, plusieurs électeurs indépendantistes avaient jeté leur dévolu sur le Parti rhinocéros, une formation politique fondée en 1963 par le Dr Jacques Ferron, un auteur souverainiste célèbre qui se présentait comme l‘Eminence de la Grande Corne du Parti rhinocéros.

Beaucoup de candidats Rhinocéros se présentaient sous leur nom de plume ou leur nom d‘artiste.

Dans la décennie de 1970, un groupe d‘artistes s‘est associé au parti afin de créer une plateforme politique comique lors des élections fédérales. Ferron en 1979, le poète Gaston Miron en 1972 et le chanteur Michel Rivard en 1980 ont posé leur candidature contre le premier ministre Pierre Elliott Trudeau dans la circonscription de Mont-Royal, à Montréal.

Faire sortir le vote

Les sondeurs ne sont pas les seuls à avoir été surpris par la tournure qu‘a pris l‘élection générale d‘il y a deux semaines, les organisateurs politiques aussi, et selon plusieurs d‘entre eux, une révision des méthodes traditionnelles pour faire sortir le vote s‘impose (nous en parlions également le lendemain du scrutin):

Le lundi 09 avril 2007

LES MACHINES ÉLECTORALES

L‘échec des moyens traditionnels

Michel Corbeil
Le Soleil

Oubliez le « pointage » et les grosses équipes pour « sortir le vote ». Élections gagnantes ne riment pas nécessairement avec gros moyens.

Pour l‘élection du 26 mars, libéraux et péquistes se sont amenés avec de rutilantes machines électorales dans la grande région de Québec. Ils se sont cassé les dents sur une Action démocratique du Québec qui roulait sur de petits moyens.

Dans la même région, la mairesse Andrée Boucher a fait la démonstration qu‘un politicien peut gagner sans équipe et sans argent. Sa campagne victorieuse a coûté 5000 $. En 2006, des conservateurs de Stephen Harper ont remporté une demi-douzaine de circonscriptions fédérales sans que le Bloc québécois ne sache où ils étaient sur le terrain.

Les campagnes électorales ne seront plus les mêmes, croient des stratèges et des députés, du PLQ comme du PQ. Le verdict de l‘élection du 26 mars remet en question des façons de faire, a-t-on répété au Soleil, ici comme ailleurs dans la province.

En tout premier lieu, il y a le « pointage ». Cette opération consiste à repérer avant le vote les sympathisants à « la » cause, pour tout faire en vue de les amener à l‘urne. Les péquistes ont consciencieusement noirci les « cartes de bingo », ces tableaux provenant du Directeur général des élections, où ils inscrivent les noms de ceux qui penchent en leur faveur, ceux qui voteront contre eux, ceux qui sont « indécis » comme les « discrets ».

Dans le langage d‘un péquiste, « le PQ se cherche des amis » lorsqu‘il se prête à cet exercice. Dans Louis-Hébert, à 17 h 30, 77 % des « amis » présumés avaient voté. Le hic, là comme dans bien d‘autres circonscriptions, c‘est que le résultat électoral infirme le pointage.

Les militants d‘André Boisclair ont conduit sans le savoir des adéquistes à la boîte de scrutin. Un haut gradé libéral a confirmé que le pointage libéral a aussi fait sortir le vote de partisans du chef de l‘ADQ, Mario Dumont.

« Moi, des gens qui mentent lorsqu‘on fait le pointage, je n‘avais jamais vu ça », a indiqué un député péquiste battu dans l‘ouest de la province. « De plus en plus, le pointage ne vaut rien », a critiqué un organisateur à Québec.

Le député libéral Norm MacMillan a fait valoir que le concept de machine électorale est « dépassé. C‘était ma sixième campagne électorale et sûrement ma meilleure, a commenté le représentant de Papineau. Je pense que c‘est fini le pointage. On va devoir faire autre chose. J‘ai gagné par 4000 voix. Mais quand tu en perds 5000 par rapport à la dernière élection! »

Norm MacMillan s‘est montré décontenancé par le score de l‘adversaire de l‘ADQ qui a fini troisième, tout près du PQ dans Papineau. « L‘adéquiste ? Zéro débat. Pas d‘entrevues avec des journalistes. Pas de pancartes. Moi, j‘ai rempli mes promesses dans le comté et mes! salles. »

Le président du PQ de Chaudière-Appalaches, Claude Lachance, a rapporté que son organisation avait appris du précédent scrutin. Dans Bellechasse, cette fois-ci, peu de pointage. « En 2003, on en avait fait énormément » dans Bellechasse pour finir troisième. En 2007, le PQ a fini au même rang, mais l‘ADQ a détrôné le PLQ.

« On ne les voit pas, on ne les sent pas, mais ils sont là , le jour du vote, a-t-il dit des adéquistes. C‘est un curieux de phénomène. Les gens ne se vantent pas de voter ADQ, mais ils sont là . »

M. Lachance croit que les campagnes électorales sont devenues des campagnes présidentielles. Les chefs dominent tout le débat. Dans Bellechasse, a-t-il avancé, le candidat adéquiste Jean Domingue l‘a emporté, même s‘il n‘est pas du comté et inconnu de la population. « C‘est une grande leçon d‘humilité pour ceux qui pensent que le candidat fait une différence. »

À l‘Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, réélue dans Lotbinière, s‘est rappelé avec amusement de sa campagne victorieuse en 2003. « C‘était la technique de la termite. On gruge du vote un peu partout. Et puis, boom ! Ça s‘effondre. Ils (péquistes et libéraux) ne m‘ont jamais vu venir.

Éclipse

« Les sondages, les pointages, les machines, il ne faut pas juste penser à ça. Sinon on n‘aurait pas d‘élections. » D‘autant plus que la technique du pointage a amené des adéquistes à se faire discrets lorsque interrogés. « Beaucoup se sont fait engueuler lorsqu‘ils disaient qu‘ils voteraient pour moi », a-t-elle avancé.

Les machines électorales subissent probablement une éclipse temporaire, a convenu Mme Roy. « Quand c‘est serré, cela peut faire la différence. »

Pour un conseiller de Jean Charest, « c‘est ce qui nous a fait gagner dans Louis-Hébert (Sam Hamad). Mais la meilleure machine électorale péquiste dans Jacques-Cartier (forteresse libérale anglophone de Montréal) perdra toujours. Il y a des mouvements contre lesquels aucune machine ne peut résister », a-t-il conclu en plaçant le 26 mars dans cette catégorie.

Norm MacMillan constate aussi qu‘une marée adéquiste a monté dans plusieurs circonscriptions. « Morale de cette histoire (le résultat électoral), a-t-il ajouté, c‘est que les gens nous ont dit de changer nos manières de gouverner et de faire de la politique. »

À lire également dans la série d‘articles de Michel Corbeil du Soleil sur les « machines électorales »: