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PQ: une 1re investiture dimanche

Le Parti québécois lancera sa vague de sélection de candidatures en vue de la 39e élection générale en tenant une assemblée d‘investiture le 2 décembre prochain dans la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean. Dans les faits, il ne s‘agira que d‘une simple formalité puisqu‘il n‘y aura qu‘un seul candidat en lice, soit le député en poste dans Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier (PQ).

(source: Journal Le Lac-St-Jean)

QuébecPolitique.com: 39e élection générale

Cohue et désistements

Pendant que ce blogue est devenu malgré lui le champ de bataille virtuel de l‘investiture du PQ dans Masson, c‘est la cohue dans certaines circonscriptions alors qu‘on assiste à des désistements dans d‘autres:

  • Bourget (ADQ): lors du dernier conseil général de l‘Action démocratique du Québec à Victoriaville, on avait fait grand cas de la possibilité qu‘André Caillé soit candidat du parti lors d‘un prochain scrutin, notamment lors de la prochaine élection partielle dans Bourget. Le ballon d‘essai s‘est dégonflé la semaine dernière alors que M. Caillé a annoncé en entrevue à la Gazette qu‘il ne fera pas le saut en politique active, affirmant que:

    “My thinking period is over, my response is I am not undertaking a political career. In life I think it is better to do things we know.”

    (bon, c‘est vrai que techniquement, il n‘y a pas de désistement puisque M. Caillé n‘a jamais été officiellement candidat à une assemblée d‘investiture, sauf qu‘il ne s‘était pas empressé de démentir les rumeurs le mois dernier…)

    Aucune autre candidature potentielle à l‘ADQ nous a été communiquée pour l‘instant, mais comme l‘élection partielle pourrait avoir lieu en mai 2008, il n‘y a pas péril en la demeure (source: The Gazette);

  • Prévost (PQ): ça se bouscule au portillon au Parti québécois dans Prévost puisqu‘une 5e candidate a annoncé son intention de briguer l‘investiture en vue de la prochaine élection générale. Mme Line Chaloux, directrice d‘un organisme communautaire et militante souverainiste dans la région, sera aux prises contre Rhéal Fortin, Joël Bouchard, Mario Fauteux et Gilles Robert afin de porter les couleurs du PQ dans Prévost lors de la prochaine élection générale (source: Journal Le Nord).

QuébecPolitique.com: 39e élection générale

Municipal: puisque vous insistez…

d‘après Google Analytics, un nombre astronomique d‘internautes (9 en tout) ont accédé à ce blogue hier avec les mots-clés «élection roberval» et «election municipale ville roberval». C‘est signe qu‘on est dûs pour un billet sur les élections au municipal:

  • Baie-Comeau (Côte-Nord): le 4 novembre dernier, 4 candidats étaient en lice lors de l‘élection partielle visant à combler le poste de conseiller municipal pour le district Saint-Nom-de-Marie à la Ville de Baie-Comeau. Steve Ahern a raflé la mise en recueillant 206 voix contre 200 pour Léa Thibault, 162 pour Florent Morin et 99 pour Jean-Maurice Pinel. Les électeurs n‘ont pas voté très massivement. Sur les 2 121 électeurs inscrits, 668 ont exercé leur droit de vote, ce qui donne un taux de participation de 31,5% (source: Objectif Plein-Jour);
  • Cap-Chat (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine): la Ville de Cap-Chat a été le théâtre le 29 octobre dernier d‘une lutte à 5 afin d‘y combler le poste de conseiller pour le district no 6. Fort de ses 222 voix, Gérald Gagné a été élu au conseil. Ses 4 adversaires, Jules Dubois, Norman Pelletier, Jimmy St-Laurent et Fidèle Beaudoin ont obtenu respectivement 122, 106, 56 et 32 votes. Le taux de participation s‘est élevé à 24% (source: Le Riverain);
  • Chapais (Nord-du-Québec): c‘est par un écart des plus serrés (8 voix) que Michel Lampron a été élu conseiller municipal pour le district no 4 à la Ville de Chapais le 21 octobre dernier. M. Lampron a recueilli 217 voix contre 209 pour son adversaire, Caroline Desjardins. 426 des 1 242 électeurs inscrits se sont prévalus de leur droit de vote (2 bulletins ont été rejetés), ce qui donne un taux de participation de 34,3% (source: La Sentinelle);
  • Ivry-sur le-Lac (Laurentides): le maire de la Municipalité d‘Ivry-sur le-Lac, Jean-Raymond Dufresne, a remis sa démission le 12 octobre dernier afin de devenir directeur général de la municipalité (il doit entrer en fonction le 1er janvier 2008. Le scrutin était prévue pour le 2 décembre prochain, mais à la fin de la période de mise en candidature, le conseiller Kenneth Hague a été élu par acclamation. Un autre scrutin devra être organisé afin de combler le poste devenu vacant à la suite de l‘élection du nouveau maire (source: L‘Information du Nord Sainte-Agathe);
  • Laval (Laval): pas d‘élection partielle à commenter ici, mais on se prépare déjà en vue des élections municipales de 2009, comme en témoigne l‘homme politique lavallois Robert Bordeleau qui a annoncé récemment la création du «Parti au service du citoyen» (source: Courrier Laval);
  • Le Bic (Bas-Saint-Laurent): le maire de la Municipalité de Le Bic, Jean-Yves Lavoie, a annoncé sa démission plus tôt en novembre. Le conseiller David Légaré songerait à présenter sa candidature à la mairie (source: Le Rimouskois);
  • Montréal (Montréal): 6 candidats sont en lice jusqu‘à présent à la double élection partielle qui aura lieu à l‘arrondissement d‘Outremont de la Ville de Montréal (mairie d‘arrondissement et conseiller pour le district Robert-Bourassa) le 16 décembre prochain. À la mairie d‘arrondissement, Marie Cinq-Mars (Union Montréal) croisera le fer avec Christine Hernandez (Vision Montréal) et Jean-Claude Marsan (Projet Montréal) tandis qu‘au poste de conseiller, Marc Vanier Vincent (Vision Montréal), Marie Potvin (Union Montréal) et Denise Rochefort (Projet Montréal) tenteront d‘obtenir le poste (source: L‘Express d‘Outremont);
  • Roberval (Saguenay–Lac-Saint-Jean): lors de l‘élection partielle à la mairie de la Ville de Roberval qui avait lieu hier le 25 novembre, Michel Larouche a obtenu l‘appui de 56% de ses concitoyens (2 347 voix) contre 27% (1143 voix) pour Juilen Guillemette et 16% (665 voix) pour Guy Larouche. Sur les 8355 électeurs inscrits, 4176 se sont prévalus de leur droit de vote, ce qui donne un taux de participation de 49,98% (source: L‘Étoile du Lac);
  • Saint-Damien-de-Buckland (Chaudière-Appalaches): une élection partielle a eu lieu le 25 novembre dernier afin de combler le poste de conseiller pour le siège no 6 à la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland. Le poste était devenu vacant à la suite du décès du conseiller Jean-Noël Jobin à la fin de septembre (source: La voix du Sud);
  • Saint-Édouard-de-Maskinongé (Mauricie): le maire de Saint-Édouard-de-Maskinongé, Yvon Legault, a remis sa démission le 26 octobre dernier (source: L‘Hebdo Journal);
  • Sainte-Adèle (Laurentides): autre démission au conseil municipal à la Ville de Sainte-Adèle. Cette fois-ci, c‘est le conseiller pour le district no 2, Pierre-Antoine Guinard, qui a annoncé son retrait de la vie politique municipale (source: Le Journal des Pays-d‘en-Haut);
  • Saint-Germain-de-Grantham (Centre-du-Québec): Mme Natacha Tessier a été élue par acclamation le 19 octobre dernier en tant que conseillère au siège no 1 à la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham (source: L‘Express);
  • Saint-Pierre-les-Becquets (Centre-du-Québec): le maire de la Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets, Raymond Dion, a remis sa démission à la fin du mois d‘octobre (source: Le Courrier Sud);
  • Saint-Thècle (Mauricie): Mme Caroline Poisson sera candidate à l‘élection partielle qui aura lieu le 2 décembre prochain à la Municipalité de Saint-Thècle afin de combler le siège no 6 au conseil municipal (source: L‘Hebdo Mékinac des Chenaux);
  • Varennes (Montérégie): le conseiller pour le district La Sitière à la Ville de Varennes, Mario Lamarche, a démissionné de son poste au conseil municipal le 15 octobre dernier (source: La Seigneurie)

Réforme parlementaire: le début de la fin ou la fin du début?

Le leader parlementaire du gouvernement et député de Châteauguay, Jean-Marc-Fournier (LIB), a prononcé aujourd‘hui une déclaration ministérielle et déposé à l‘Assemblée nationale un document de travail contenant des propositions de réforme parlementaire. La proposition vise trois grands objectifs:

  1. rapprocher le Parlement des citoyens;
  2. accroître et valoriser le rôle des députés;
  3. rendre le Parlement plus efficace.

Ça n‘a pas adonné pour nous d‘en prendre connaissance dans le fin détail et surtout de comparer les propositions du gouvernement avec les règles actuelles, mais à chaud, nous nous permettons de conserver un sain scepticisme quant à l‘aboutissement de la réforme proposée. Loin de nous l‘idée d‘être rabat-joie, mais lors de la 37e législature (2003-2007), le gouvernement était majoritaire (quoique généralement, il est de coutume qu‘une telle réforme soit adoptée avec le consentement de tous les partis représentés à l‘Assemblée nationale, pas seulement le gouvernement), le leader parlementaire du gouvernement de l‘époque avait déposé un projet de réforme parlementaire et 3 ans n‘ont pas suffit pour la concrétiser. On peut se demander sérieusement si nos députés parviendront à mener à terme une réforme parlementaire sous un gouvernement minoritaire alors que la durée de vie de la 38e législature sera vraisemblablement plus courte et les groupes parlementaires à couteaux tirés plus que jamais.

Puisque notre but dans la vie n‘est pas d‘être pisse-vinaigre à tout prix, nous tenons tout de même à souligner le pas dans la bonne direction accompli cet après-midi. Peut-être que l‘élection d‘un gouvernement minoritaire le 26 mars dernier, qui a permis de mettre en évidence la désuétude des règlements de l‘Assemblée nationale et leur mésadaptation à un contexte multipartite, aura été l‘électrochoc qu‘il fallait pour moderniser notre Parlement.

Le texte de la déclaration ministérielle ainsi que la réplique des deux partis d‘opposition, tirés du Journal des débats, sont reproduits ci-dessous. Pour ce qui est des autres publications qui sont parues aujourd‘hui, elles sont disponibles ici.

Le Président: En déclaration ministérielle, M. le ministre du Revenu, ministre responsable de la Réforme parlementaire et leader parlementaire du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, chers collègues, le règlement de l‘Assemblée nationale a connu trois refontes majeures au cours du XXe siècle, d‘abord en mai 1941, puis en mai 1972, et enfin en mars 1984. En juin 2004, mon prédécesseur, l‘actuel ministre de la Justice et de la Sécurité publique, ainsi que vous-même, M. le Président, déposiez des propositions de réforme parlementaire. d‘importants travaux ont été accomplis par la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire. Toutefois, le travail n‘a pu être complété avant la dissolution de l‘Assemblée et la tenue des élections générales en mars 2007.

L‘élection du premier gouvernement minoritaire depuis 1879 a mis en lumière certaines lacunes du règlement de l‘Assemblée nationale avant tout conçu et appliqué en fonction de deux groupes parlementaires principaux. Déjà , dans un esprit de cohabitation, des modifications importantes y avaient été apportées de manière ponctuelle afin d‘assurer le début des activités parlementaires de la Trente-huitième Législature. Ces modifications devront, tôt ou tard, être intégrées dans le règlement. Il faut effectivement que les règles régissant l‘Assemblée prévoient que celle-ci fonctionne selon la représentation choisie par les électeurs.

Nous avons maintenant une occasion unique. Aucun des partis représentés à l‘Assemblée ne détient la majorité et ne peut exercer le poids du nombre pour forcer la main à qui que ce soit. C‘est donc dans un esprit de collaboration, découlant de la cohabitation souhaitée par les Québécois, que je formule un certain nombre de propositions. Je suis pleinement conscient qu‘elles n‘épuisent pas toutes les avenues de changement à réaliser. Elles visent néanmoins à nous permettre d‘aborder les aspects essentiels de la procédure parlementaire afin d‘atteindre trois objectifs: rapprocher le Parlement des citoyens; accroître et valoriser le rôle des députés; et rendre le Parlement plus efficace.

Dans un sondage réalisé en 2004, un peu plus de la moitié des répondants démontraient peu d‘intérêt envers les travaux parlementaires. Afin de corriger le tir, je propose une dizaine de mesures qui tendent à rapprocher le Parlement des citoyens, notamment celle d‘offrir la possibilité à une commission parlementaire d‘accomplir son travail en tenant des séances de proximité dans une région donnée, et ce, au moins deux fois par année, au printemps et à l‘automne. Ainsi, une commission pourrait proposer de procéder à l‘étude détaillée d‘un projet de loi dans une région donnée ou encore de discuter d‘un thème étroitement lié à une région, tel que la forêt, les pêcheries ou encore la situation de l‘industrie manufacturière. Les séances des commissions étant publiques, les groupes ou personnes intéressés, issus en particulier des milieux scolaires et des médias, pourraient assister aux travaux de la commission parlementaire qui siège dans leur région.

Afin de mieux tenir compte du choix de la population, notre proposition prévoit aussi que dorénavant un groupe parlementaire serait constitué d‘au moins cinq députés élus sous la bannière d‘un même parti politique au cours d‘une législature. L‘adoption d‘une grille déterminant les fonctions et les budgets inhérents au statut d‘un groupe parlementaire reconnu, établie selon le nombre d‘élus, assurerait un traitement équitable et prévisible dès le début d‘une législature ou dès un changement survenu quant à la composition d‘un parti à la suite d‘une élection partielle.

Accroître et valoriser le rôle du député, c‘est aussi donner une voix plus forte aux citoyens par l‘entremise de leurs élus. Lorsque la marge de manoeuvre d‘un député est plus grande, la représentativité de ses commettants s‘en trouve accrue. Afin d‘atteindre cet objectif, neuf propositions sont mises de l‘avant, notamment la possibilité pour les parlementaires de débattre à l‘Assemblée nationale des motions présentées par les commissions sectorielles. Il s‘agit ici de donner une visibilité accrue aux travaux des commissions. Cette nouvelle procédure serait susceptible de rehausser la pertinence de la participation des personnes et des organismes entendus en commission.

Nous proposons également que les députés puissent entendre les personnes appelées à être nommées par l‘Assemblée nationale. Dans un premier temps, le premier ministre proposerait, après consultation des chefs des autres groupes parlementaires, la personne à nommer. Ensuite, la Commission de l‘Assemblée nationale entendrait ces personnes et ferait rapport à l‘Assemblée. Enfin, l‘Assemblée se prononcerait sur la proposition du premier ministre. Cette nouvelle procédure permettrait aux députés et à la population qu‘ils représentent d‘être mieux renseignés sur les personnes devant être nommées par l‘Assemblée. L‘audition de ces personnes mettrait en relief l‘importance du rôle qu‘elles seront appelées à remplir comme grands serviteurs de l‘État. On pense ici notamment au Protecteur du citoyen, au Directeur général des élections ou encore au Vérificateur général.

Par ailleurs, il est important pour nos concitoyens que les élus agissent en toute transparence. Je crois que des règles claires permettaient de renforcer le degré de confiance de la population envers ses élus. C‘est dans ce contexte que je propose que les parlementaires se dotent d‘un code d‘éthique et de déontologie incluant une déclaration d‘intérêt annuelle.

Le document de travail contient 13 propositions susceptibles de rendre le Parlement plus efficace. Il est proposé de mieux répartir dans le temps la session parlementaire pour qu‘elle commence plus tôt, en février et en septembre, et de mettre fin à la pratique de la session intensive. Enfin, la session parlementaire sera entrecoupée de cinq semaines de travail en circonscription pour que les députés soient en mesure de mieux planifier leurs activités locales et régionales en fonction des travaux parlementaires et qu‘ils profitent de cette période pour recueillir l‘opinion de leurs commettants à cet égard. Les semaines de session seraient plus nombreuses, mais les heures de travail seraient réparties de manière à assurer une plus grande efficacité de notre institution.

En conclusion, M. le Président, les propositions que je vous soumets respectueusement constituent une base de discussion pour l‘ensemble des parlementaires. À cet effet, je vous demande, dans un premier temps, de soumettre ces propositions à la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire. Je profite de l‘occasion pour convier le leader de l‘opposition officielle et celui du deuxième groupe d‘opposition à nous soumettre leurs propres propositions.

Dans la mesure où les travaux progressent rapidement et que des consensus puissent être établis à la sous-commission, des modifications au règlement et à la Loi sur l‘Assemblée nationale seront soumises pour adoption par l‘ensemble des parlementaires. Idéalement, les modifications devront être adoptées de façon globale. Toutefois, si certains sujets devaient être discutés plus longuement, il pourrait être envisagé d‘apporter des changements à la procédure au fur et à mesure de la progression des travaux.

Je termine, M. le Président, en sollicitant le consentement de l‘Assemblée afin de déposer le présent document de travail portant sur la réforme parlementaire. Merci, M. le Président.

Le Président: Je vous remercie, M. le ministre. Est-ce qu‘il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. Alors, je cède maintenant la parole au leader de l‘opposition officielle et député de Trois-Rivières en lui indiquant qu‘il a un temps de 7 min 15 s. M. le leader.

M. Proulx: Merci, M. le Président. Je serai beaucoup plus court que le leader du gouvernement, n‘ayant pas d‘annonce à vous faire, mais quelques réactions à chaud, parce que nous avons été informés du document il y a quelques heures seulement. Mais je comprends dans quelle optique ça a été fait et je ne reviendrai pas davantage là -dessus, si ce n‘est que dire quelques mots.

Dans un premier temps, je salue l‘initiative. Nous dirions: Jamais deux sans trois, parce qu‘après votre effort, celui du leader précédent et celui du leader du gouvernement actuel on se trouve devant cette possibilité-là que notre règlement reflète davantage ce qu‘est aujourd‘hui notre Assemblée nationale.

Je salue également ce qu‘il a fait pour deux choses. La première, c‘est que nous avions fait cet appel-là dès le lendemain de l‘élection. Moi, dès les moments où j’ai eu le privilège d‘être nommé par le chef de l‘opposition officielle leader de cette opposition officielle là , j’ai demandé qu‘on fasse cette refonte de notre règlement, ce qui, à l‘époque, pour le leader du gouvernement était impossible. Et je comprends qu‘il y avait un peu de travail à faire, mais je demeure convaincu que nous n‘étions pas obligés de passer par un règlement provisoire, comme nous avons eu lieu.

L‘autre aspect que je veux porter à votre attention, M. le Président, c‘est le suivant: c‘est que cette situation-là que nous avons aujourd‘hui, elle était prévisible. Il était prévisible dans le temps que l‘Assemblée nationale compte plus que deux partis à l‘Assemblée nationale en nombre suffisant pour intervenir ici. Alors, je trouve dommage que nous fassions cela après, alors que nous aurions pu, comme institution, faire cette démarche-là avant. Mais, maintenant qu‘elle est devant nous, ce qu‘il faut souhaiter, c‘est aller jusqu‘au bout, parce que, la dernière fois, ça n‘a pas fonctionné. Lorsque vous avez fait des démarches, il y a toujours quelque chose qui n‘a pas fonctionné. Ce qu‘on souhaite… Et le message que je veux lancer au leader du gouvernement, c‘est qu‘on sera présents à chacune de ces étapes-là , on sera présents à la Sous-commission de la réforme parlementaire pour faire avancer ce dossier-là .
Il y a des propositions là -dedans qui sont bonnes, il y en a qui méritent d‘être étudiées, il y en a qui posent certaines questions. Et je me permets, en terminant, de dire la chose suivante: Je trouve quand même ironique que, dans un document comme celui-là , on prévoie aujourd‘hui, au lendemain de l‘élection du 26 mars dernier, qu‘un groupe parlementaire qui a au moins cinq députés dans une même législature puisse être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui à l‘époque… L‘Action démocratique avait ce nombre de députés là , ne pouvait pas être reconnue à l‘époque. Alors, soit autres temps, autres moeurs ou soit que la réalité a frappé certains de nos collègues, M. le Président, mais une chose est certaine, je pense que ces erreurs-là n‘auront plus leur place à l‘Assemblée nationale. Merci.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député d‘Abitibi-Ouest et leader du deuxième groupe d‘opposition pour ses commentaires.

M. Gendron: Oui. d‘entrée de jeu, M. le Président, pour ramener l‘attention de tout le monde, parce que je suis pas mal sûr que vous l‘avez oublié, le leader a mentionné que les deux premières réformes avaient eu lieu en 1941 et 1972, et je veux vous dire que, ces deux-là , je n‘étais pas là .

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Mais, en mars 1984… en mars 1984, j’ai eu l‘occasion d‘être présent et de participer à la réforme.

Une déclaration ministérielle, c‘est censé être sérieux, revenons aux choses sérieuses. Je salue, moi également, sincèrement, ce que j’appelle l‘esprit d‘ouverture que l‘on sent, qui est bien senti dans la déclaration ministérielle. Et, d‘entrée de jeu, également, je suis heureux que le leader ait pris acte et a pris conscience de la nouvelle réalité qui est la nôtre. Tout le monde connaît la nouvelle réalité qui est la nôtre, c‘est qu‘il y a trois partis en cette Chambre, et je pense que cet équilibre va faciliter ce que nous voulons faire.

Et je voudrais juste amicalement reprendre une phrase ou deux de remarques sur ce que je viens d‘entendre. C‘est toujours facile de dire: C‘était facile de faire ça avant, mais je ne pense pas que le contexte… parce que j’ai quand même… même si on l‘a eu très récemment, là , j’ai pris connaissance de votre document, et, oui, il y a une reconnaissance, mais on ne donne pas tout de suite la Cadillac puis un peu plus parce qu‘on fait la reconnaissance. Il y a une belle grille, là , que j’apprécie en termes de gradation. Et on ne fera pas le débat tout de suite, on aura l‘occasion d‘analyser ça et on va voir qu‘il y a là des distinctions qui tiennent compte d‘une espèce de réalisme pour la suite des choses.

Je vous disais qu‘un leader du gouvernement ou un leader d‘une Assemblée nationale qui veut atteindre trois objectifs aussi nobles que rapprocher le Parlement des citoyens, même si c‘est un méchant contrat, comme on dit, je souscris à ça. Toujours viser à ce que les députés élus soient davantage reconsidérés et valorisés dans leur rôle, ça, c‘est fondamental. Il n‘y a personne qui n‘a pas souhaité avoir des mécanismes qui permettent que les élus soient, ce que j’appelle, grandis dans leurs responsabilités, pas sur le plan physique, mais en termes de reconnaissance, parce qu‘on affaiblit nos institutions puis on affaiblit la crédibilité de leurs responsabilités si on ne réussit pas, par des mécanismes parlementaires, à donner du tonus et du sérieux à une réforme. Donc, c‘est évident qu‘on souscrit à ça. Rendre le Parlement plus efficace, ça, on n‘a rien qu‘à demander à nos visiteurs qui viennent nous visiter parfois, puis ils trouvent qu‘il y a des longueurs qui ne sont pas toujours aussi requises que souhaitées.

Dans votre document, vous proposez 13 mesures. On va les regarder attentivement, et je suis à peu près certain qu‘on va y trouver un consensus. Donc, on sent, là , qu‘il y a un bel esprit d‘ouverture, mais je veux attirer l‘attention de l‘ensemble des parlementaires. Modifier un règlement avec des objectifs aussi nobles, aussi élevés, c‘est un travail sérieux. C‘est un travail sérieux, puis il ne faut pas penser qu‘on va faire ça sur le coin de la table puis qu‘il va y avoir unanimité. Et là , avec les trois partis, ça risque d‘être plus facile de convenir ce qui est bien collectivement pour l‘ensemble des parlementaires. Alors, moi, je vais y souscrire.

Et une première lecture, parce que ce n‘est pas une lecture approfondie, mais, à une première lecture du document, je pense qu‘il y a plusieurs idées du député de Saint-Laurent, de la présidence, de l‘opposition officielle qui avaient déjà reçu un accueil favorable.

Le drame, chers collègues de l‘ADQ, c‘est qu‘à un moment donné on ne peut pas participer à une réforme puis dire: Si on n‘a pas le tout, on n‘avance pas. C‘est ça qui est arrivé. Je me rappelle très bien, j’étais membre de la sous-commission puis membre du comité. Donc, on a dit: On va brasser ça, là , puis, si on a tout ce qu‘on veut… Il y a une réforme, mais on n‘ira pas morceau par morceau. Là , au moins, il y a une ouverture plus réaliste que, si jamais on échappait quelques morceaux, les bons morceaux, pourquoi ne pas les prendre? C‘est ça que j’ai vu dans votre affaire, là , tu sais. Vous avez dit: S’il y a des bons éléments, là , au lieu de toujours dire: On ne fait pas de noce ou de mariage sur la conclusion. Bien, moi, il me semble qu‘il y a lieu de progresser sur certains éléments que les parlementaires achetaient. Et, juste à titre d‘exemple, parce que…

Bien, il me reste un peu de temps, moi aussi, là . Alors, à titre d‘exemple, il y a plusieurs idées qui sont reprises, et, en semblable matière, je pense qu‘il faut procéder comme ça. Le document s‘assoit sur les consensus qui ont émergé des travaux. Exemples précis: la refonte des pétitions, moi, je suis tanné d‘en parler, j’ai hâte qu‘on le fasse; la déclaration des députés au début, moi, je pense que ce serait bon, ça, ça donnerait un peu de respectabilité et du tonus à nos collègues parlementaires s‘ils avaient l‘occasion, à l‘ouverture d‘un Parlement, de temps en temps, de faire une déclaration sur quelque chose d‘important dans leurs comtés. Moi, je souscris à cette réalité-là . Bien, on fera le débat entre nous, là . Mais il y a plusieurs éléments qui ont… Le code d‘éthique, ça fait longtemps que je le réclame. Est-ce qu‘on serait – d‘après moi – un peu plus respectés? Peut-être pas, mais il y a plus de chances que oui, si on avait un code d‘éthique, puis on le suivrait assez régulièrement, puis on le rendrait public, le code d‘éthique, puis: Voici les règles qui nous guident. Parce que, si les professions autres s‘en donnent un, je ne vois pas pourquoi que des élus ne pourraient pas convenir… Parce que ça fait partie de la modernité puis des nouveaux adages auxquels on adhère, et, dans ce sens-là , moi, j’y souscris. Donc, il reprend pas mal d‘idées mises de l‘avant par notre formation politique.

Puis il propose des choses pour également tenir compte de la nouvelle réalité, là , de conciliation famille-travail. Je ne suis pas sûr que, les heures de Parlement, puis toutes ces choses-là , là , on a fait les efforts requis. Moi, les sessions intensives, là , j’ai eu ma part dans ça, là , donc il n‘y en aurait pas, je ne filerais pas malheureux pour ça, là . Alors, il y a moyen de réorganiser le travail pour qu‘on soit plus efficaces, et ça, c‘est toujours requis partout, de toute façon, dans la société moderne.

Bref, c‘est dans un esprit d‘ouverture qu‘on va collaborer, que nous allons envisager ces travaux-là , puis, moi, j’espère que cette fois-ci, là , ce sera la bonne pour changer un minimum de choses que ça fait longtemps qu‘on aurait dû changer. Merci.

Le Président: Merci, M. le leader du deuxième groupe d‘opposition. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Réforme parlementaire pour son droit de réplique. M. le ministre.

M. Fournier: Rapidement. M. le Président, sans revenir sur certains éléments que j’ai notés tantôt, je connais de plus en plus le leader de l‘opposition officielle, j’ai de bons liens avec le leader de la deuxième opposition, M. le Président, je sais que ce qui les anime, c‘est d‘avoir une réforme parlementaire qui soit juste, qui soit correcte et qui regarde vers l‘avant. Et c‘est vers l‘avant que nous allons tous regarder à partir de maintenant. Et, je le dis, si ça interpelle les trois leaders au premier titre, ça interpelle tous les membres de cette Assemblée.

Mon souhait, c‘est que nous puissions le regarder non pas juste pour cette législature et non pas nécessairement… bien que ça fasse partie de nos façons de faire, dans ce salon, des fois, d‘avoir des approches un peu partisanes, c‘est très correct, mais, dans ce cas-ci, je souhaite que nous n‘ayons pas l‘oeil dans le rétroviseur, mais plutôt pour des nombreuses années à venir. Dans le passé, des réformes, il n‘y en pas tant que ça et ça doit donc tous nous impliquer, au-delà de la partisanerie, parce que ce qu‘on a à coeur, c‘est comment on peut mieux servir la population et comment chacun d‘entre nous… peu importe l‘étiquette que nous avons, comment nous pouvons mieux faire notre travail avec une crédibilité renouvelée au sein de la population.

Je connais mes collègues leaders, je crois avoir une bonne opinion de l‘ensemble des membres de cette Assemblée, je pense que, si nous le faisons sérieusement, nous pouvons assez rapidement arriver à un certain nombre de modifications utiles. Il en restera peut-être un peu sur la table, nous pourrons peut-être continuer la conversation sur certains éléments, mais, au net, si nous réussissons à avoir une institution dans laquelle les gens se reconnaissent plus, si nous avons une institution où les députés se sentent encore plus partie prenante et si, à la fin, nous avons des modes de travail qui nous rendent plus efficaces, nous aurons tous gagné, la démocratie aura gagné, l‘ensemble de nos concitoyens auront gagné. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le leader.

Retour dans Joliette; forfait dans Orford

Aujourd‘hui, nous avons des nouvelles de deux circonscriptions côté recrutement de candidats:

  • Joliette (PQ): Daniel Samson, psychanalyste et enseignant au secondaire, a annoncé qu‘il serait «fort probable» qu‘il soit candidat à l‘assemblée d‘investiture du Parti québécois dans Joliette en vue de la prochaine élection générale. M. Samson fut aspirant-candidat pour le PQ dans Joliette lors de l‘élection générale de 2003, mais fut défait lors de l‘assemblée d‘investiture par celui qui devint député de Joliette entre 2003 et 2007, Jonathan Valois (PQ) (source: L‘Action, merci à Anick DesRosiers pour l‘info);
  • Orford (ADQ): pour sa part, Steve Bourassa (ADQ), candidat défait lors des élections générales de 2003 et 2007 dans Orford, a confirmé qu‘il ne briguerait pas l‘investiture adéquiste dans le comté en vue de la prochaine élection générale. Selon l‘hebdo Le Reflet du Lac, l‘Action démocratique du Québec n‘aurait pas d‘autre candidat en vue pour l‘instant dans Orford (source: Le Reflet du Lac).

QuébecPolitique.com: 39e élection générale

Bourget: McKay «consulte»

Dans un communiqué de presse diffusé cet après-midi, le Parti vert du Québec a annoncé le lancement d‘une tournée de consultation de son chef, Scott McKay, dans la circonscription de Bourget afin de «rencontrer le plus de citoyens possibles avant de prendre sa décision face à son éventuelle candidature dans ce comté» (c‘est ce que dit le communiqué). Conseiller municipal pour le district Honoré-Beaugrand (situé sur le territoire de la circonscription de Bourget) à la Ville de Montréal de 1986 à 1994, M. McKay fut candidat défait (VRT) lors de l‘élection générale de 2007 dans Bourget, recueillant 8,09% des voix et terminant au 4e rang.

On parie combien que de la consultation, il ressortira que l‘accueil est enthousiaste sur le terrain, que les électeurs souhaitent que Scott McKay soit dans la course, et tout ça?

Élections complémentaires dans Bourget; Le chef du Parti vert amorce une tournée de consultation

Montréal, le 19 novembre 2007 – Le chef du Parti vert du Québec, monsieur Scott McKay, informe les représentantes et les représentants des médias qu‘il amorce une tournée de consultation dans la circonscription de Bourget.

Résidant de Bourget et ex-conseiller municipal dans ce secteur, Scott McKay souhaite rencontrer le plus de citoyens possibles avant de prendre sa décision face à son éventuelle candidature dans ce comté. M. McKay entame, le mardi 20 novembre à 13h30, sa tournée par une rencontre avec des personnes âgées de la paroisse Saint-Bernard. Le chef des Verts québécois visitera plusieurs organismes communautaires et fera du porte-à -porte au cours des prochaines semaines.

La circonscription de Bourget demeure disponible depuis la démission récente de Diane Lemieux.

Pour information :
Yves de Roquebrune
Parti vert du Québec
Tél. : 514 293-0745
www.pvq.qc.ca

QuébecPolitique.com: 39e élection générale

Pointe-aux-Trembles: jamais 2 sans 3

En cette journée où le député de Pointe-aux-Trembles et ex-chef du Parti québécois, André Boisclair, s‘apprête à remettre officiellement sa démission comme membre de l‘Assemblée nationale, l‘hebdo L‘Avenir (arr. Pointe-aux-Trembles) nous offre un 2 pour 1 en vue de l‘élection partielle qui devrait avoir lieu d‘ici au printemps prochain dans Pointe-aux-Trembles, s‘il n‘y a pas d‘élection générale d‘ici là .

d‘une part, du côté de l‘Action démocratique du Québec, le président de l‘association de comté, Pierre Trudelle, a confirmé qu‘il sera candidat à l‘assemblée d‘investiture, tandis que des rumeurs concernant une possible candidature du conseiller municipal du district de Pointe-aux-Trembles à la Ville de Montréal, André Bélisle, ont été démenties par des membres de l‘exécutif de circonscription. La date de cette assemblée n‘a pas encore été déterminée.

d‘autre part, dans le camp du Parti libéral du Québec, Daniel Fournier, candidat défait (LIB) lors des élections générales de 2003 et 2007 dans Pointe-aux-Trembles, tentera pour une troisième fois sa chance dans la circonscription lors du prochain scrutin. Pour l‘instant, M. Fournier est le seul candidat à l‘assemblée de mise en candidature qui aura éventuellement lieu à l‘Association libérale de Pointe-aux-Trembles.

QuébecPolitique.com: 39e élection générale

Comment dessiner une carte électorale équitable?

Tel est le thème de la 6e conférence Jean-Charles-Bonenfant qui aura lieu demain (le 14 novembre) à 16h30 à l‘Hôtel du Parlement, à Québec. Voilà un sujet qui tombe particulièrement à pic avec la révision de la carte électorale que doit réaliser la Commission de la représentation électorale (CRE) au cours de la prochaine année.

Les conférenciers sont:

  • M. Louis Massicotte, professeur au département de science politique à l‘Université Laval
  • M. William Cusano (LIB), ex-député de Viau (1981-2007)
  • Mme Marie Grégoire (ADQ), ex-députée de Berthier (2002-2003)
  • M. Michel Létourneau (PQ), ex-député d‘Ungava (1994-2007) et ex-ministre

Animée par Michel C. Auger, chef du bureau de Radio-Canada à l‘Assemblée nationale, cette conférence est organisée par la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui n‘est pas seulement le nom de l‘édifice abritant la Bibliothèque de l‘Université Laval, mais surtout un ancien directeur de la Bibliothèque de l‘Assemblée nationale et un ancien professeur de la Faculté de droit à l‘Université Laval.

C‘est un rendez-vous!

MISE À JOUR (16 novembre, 21h30):  la vidéo de la conférence est disponible ici. Amusez-vous!

Comment dessiner une carte électorale équitable? – thème de la 6e Conférence Jean-Charles-Bonenfant

QUÉBEC, le 12 nov. /CNW Telbec/ – La Fondation Jean-Charles-Bonenfant, conjointement avec la Faculté de droit de l‘Université Laval et le Mouvement des Caisses DesjardinsCDF, présente la sixième édition des Conférences Jean-Charles-Bonenfant qui se tiendra au restaurant Le Parlementaire de l‘hôtel du Parlement le mercredi 14 novembre à 16 h 30. L‘entrée est gratuite et ouverte à tous.

Cette année la question débattue sera «Comment dessiner une carte électorale équitable?». Cette problématique soulève depuis quelques années de nombreuses questions et interrogations. Comment établir une carte électorale juste compte tenu de la diversité géographique, démographique et sociologique des territoires? Peut-on respecter de manière effective les critères d‘égalité de vote? La carte électorale peut-elle régler les inégalités politiques entre les régions ?

Quatre conférenciers seront invités à répondre aux questions des
participants. Il s‘agit de Louis Massicotte, professeur au Département de science politique de l‘Université Laval, et de trois anciens députés issus de territoires contrastés tant du point de vue de la densité de la population, que de l‘étendue géographique, ou de l‘urbanisation. Ainsi, madame Marie Grégoire et messieurs William Cusano, et Michel Létourneau, respectivement anciens députés des circonscriptions de Berthier, Viau, et Ungava éclaireront le débat de leurs expériences particulières au sein de leur comté. Michel C. Auger, chef du bureau de Radio-Canada à l‘Assemblée nationale, animera le débat.

Les Conférences Jean-Charles-Bonenfant s‘inscrivent dans la mission de la Fondation, à savoir augmenter, améliorer et diffuser les connaissances sur les institutions politiques et parlementaires, sujets de prédilection de Jean-Charles Bonenfant.

Pour plus d‘information, visitez le www.assnat.qc.ca
Réservation au 418 643-2724

Bourget: les candidatures derrière la candidature

Ce matin, La Presse nous offre cet article sur la candidature de Maka Kotto sous la bannière du Parti québécois lors du prochain scrutin dans Bourget.

Fait intéressant: le comté aurait également été offert à Jean-François Lisée, directeur exécutif du CÉRIUM et conseiller politique de Pauline Marois, et l‘ex-députée et ministre Louise Beaudoin (il y en a un qui sera ravi de l‘apprendre!), mais tous deux ont décliné l‘invitation. Même chose pour l‘ex-députée Elsie Lefebvre, contrairement aux rumeurs dont on avait fait écho il y a deux semaines dans le même journal.

QuébecPolitique.com: 39e élection générale

Poursuivez la lecture de «Bourget: les candidatures derrière la candidature»→

PQ-Bourget: ça se précise

En fin de compte, ce qui était un scoop hier risque d‘être confirmé dès aujourd‘hui. Cette convocation de presse est parue ce matin sur le fil de presse de CNW Telbec:

A l‘attention du directeur de l‘information et du responsable des affectations:

Parti Québécois – Convocation

MONTREAL, le 12 nov. /CNW Telbec/ – La chef du Parti Québécois, Pauline Marois, et le président de l‘exécutif du Parti Québécois de Bourget, Dominic Mailloux, invitent les représentants des médias à un point de presse, aujourd‘hui, au cours duquel ils présenteront le candidat à l‘investiture du Parti Québécois de Bourget.

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AIDE-MEMOIRE

DATE : Aujourd‘hui, le lundi 12 novembre

LIEU : Maison de la culture Mercier
8105, rue Hochelaga, Studio B
Montréal

HEURE : 15h
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Renseignements: Manuel Dionne, Attaché de presse, (514) 207-8303;
Source: Parti Québécois

MISE À JOUR (12 novembre, 20h30): C‘est maintenant officiel. Voir la nouvelle de Radio-Canada ici.

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PQ-Bourget: un député bloquiste dans la course

Radio-Canada nous informe en exclusivité ce soir (c‘est ce qu‘ils annoncent sur leur site en tout cas) que le député fédéral de Saint-Lambert, Maka Kotto (BQ), sera candidat à l‘investiture du Parti québécois dans Bourget en vue de l‘élection partielle qui doit avoir lieu au printemps prochain et/ou en vue de la prochaine élection générale. M. Kotto est le premier candidat déclaré à cette assemblée d‘investiture, bien que selon des rumeurs, Elsie Lefebvre et Catherine Harel-Bourdon envisageraient également de tenter leur chance dans Bourget.

Député à Ottawa depuis l‘élection fédérale du 28 juin 2004, M. Kotto a également été candidat défait (PQ) lors de l‘élection générale de 2003 dans Viau. Il est comédien et metteur en scène de profession.

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Ajoutez QuébecPolitique.com sur votre site

La rédaction de QuébecPolitique.com a créé récemment un «blidget» (c‘est-à -dire un widget qui présente les articles publiés dans un blogue) à partir des posts du Carnet électoral. Nous l‘avons fait essentiellement pour un usage personnel (inclure les derniers articles du Carnet électoral sur la page principale de QuébecPolitique.com et ailleurs dans le site), mais il est disponible pour toute personne intéressée à l‘ajouter sur son propre blogue.

Allez et répandez la bonne nouvelle! Pour télécharger le code, allez là .

Quand les candidats vendent des cartes…

Il est (presque) toujours agréable de lire les internautes commenter nos articles. Après tout, si nous écrivons, c‘est pour être lus, et les réactions témoignent de l‘intérêt que nos billets soulèvent. Sauf que lorsque des lecteurs transmettent des informations sans possibilité de contre-vérifier, c‘est toujours un peu plus «touchy»: est-ce que les informations véhiculées sont véridiques? Y a-t-il un «agenda caché» derrière? À qui «profite le crime» (passez-nous l‘expression)?

Voilà pourquoi cet article de l‘hebdo Le Trait d‘Union (on en parle également dans La Revue) vient, en un sens, nous rassurer puisqu‘il reprend une information qui nous avait été transmise il y a quelque temps: l‘organisation de Guillaume Tremblay, aspirant-candidat à l‘investiture du PQ dans Masson, aurait bel et bien recruté un millier de membres, comme l‘écrivaient des lecteurs assidus (!!!) en réponse à cet article de la semaine dernière. À tout le moins, ça vient officiellement de l‘organisation d‘un aspirant-candidat et non pas d‘un simple «militant de la base» (quoique…).

C‘est sûr que cette information sert les intérêts d‘un aspirant-candidat au détriment d‘un autre, sauf que rendus à ce niveau, si c‘est erroné, on va en entendre parler rapidement.

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ADQ-Borduas: un 3e candidat «en réflexion»

Un troisième aspirant-candidat pourrait venir brouiller les cartes dans la lutte opposant Réginald Gagnon et Claude Gauthier pour l‘obtention de l‘investiture de l‘ADQ dans Borduas en vue de la prochaine élection générale.

L‘hebdo L‘Oeil régional de Beloeil a en effet rapporté dans son édition du 3 novembre dernier que le journaliste (sur LCN) et homme d‘affaires Guy Bolduc songerait à faire le saut en politique active sous la bannière de l‘ADQ dans Borduas. Bien qu‘il soit officiellement “en réflexion”, le résultat de sa réflexion devrait être connu plus tard en décembre ou en janvier.

(source: L‘Oeil régional)

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Sondage Léger Marketing de novembre 2007

Le Devoir a dévoilé ce matin les résultats d‘un sondage réalisé la semaine dernière sur la situation politique au Québec. Après répartition proportionnelle des indécis, les intentions de vote de la population québécoise seraient les suivantes (les chiffres entre parenthèses indiquent la variation par rapport au dernier sondage de Léger Marketing de septembre 2007):

  • PQ: 31% (-3)
  • LIB: 31% (+3)
  • ADQ: 27% (-3)
  • VRT: 5% (+1)
  • QS: 5% (+3)
  • Autres: 1% (-1)

Intentions de vote au Québec (Léger Marketing) novembre 2007

Les résultats sont, à peu de choses près, identiques à ceux du sondage CROP dévoilé mercredi dernier dans La Presse.

Voici d‘autres données intéressantes tirées du sondage:

  • Vote francophone: Parmi l‘électorat francophone, le Parti québécois obtient 36% des intentions de vote (-3%), l‘Action démocratique du Québec 30% (-4%) et le Parti libéral du Québec 25% (+5%).
  • Meilleur premier ministre: 36% des répondants sont d‘avis que Pauline Marois ferait la meilleure première ministre du Québec (+3%), 28% optent pour Mario Dumont (+5%) et 24% penchent pour Jean Charest (+5%). Françoise David et Scott McKay ferment la marche avec 3% et 1% respectivement.
  • Le chiffre magique: 38%. Selon le président de Léger Marketing, Jean-Marc Léger, «pour former un gouvernement majoritaire, cela prend 38% d‘appuis».
  • Taux de satisfaction: 40% des répondants se disent satisfaits du gouvernement de Jean Charest (+8%). Le pourcentage d‘insatisfaits n‘est pas rapporté par Le Devoir.
  • Projet de loi 195: au sujet du projet de loi 195 (Loi sur l‘identité québécoise) déposé par le chef du PQ il y a deux semaines et proposant, entre autres, l‘établissement d‘une citoyenneté québécoise, 23% appuient son adoption «telle quelle», 39% souhaitent sa modification afin qu‘il soit «conforme aux chartes des droits» et 27% souhaitent son retrait pur et simple. 11% sont indécis.
  • Souveraineté: Si un référendum sur la souveraineté avait eu lieu durant la période où le sondage a été réalisé, 37% des répondants auraient voté en faveur de la souveraineté, 63% se seraient prononcés contre.

Au moment d‘écrire cet article, le rapport d‘analyse n‘était pas encore disponible sur le site Web de Léger Marketing, ce qui est contraire avec leur pratique habituelle. Y aurait-il une suite au sondage qui sera dévoilée demain?

Le sondage téléphonique a été réalisé du 31 octobre au 4 novembre 2007 auprès de 1 00 répondants. La marge d‘erreur est de 3,1%, 19 fois sur 20. Les données finales ont été pondérées selon le sexe et l‘âge de façon à être représentatives de la population selon les dernières données de Statistique Canada.

7,9%

Le ministère de l‘Éducation, du Loisir et du Sport a dévoilé cet après-midi les résultats préliminaires (format pdf) des élections scolaires 2007 et confirmé une autre baisse de taux de participation lors des élections scolaires. 7,9% des électeurs inscrits se sont prévalus de leur droit de vote cette année (7,2% dans les commissions scolaires francophones et 16,7% dans les commissions scolaires anglophones), ce qui constitue une baisse de moitié par rapport à 1998 (15,4%).

Il est vrai qu‘à première vue, on peut s‘interroger sur l‘opportunité d‘élire des commissaires scolaires si aussi peu de gens se donnent la peine de voter. Mais si on tient compte du fait qu‘à peine 31% des électeurs ont eu l‘opportunité réelle d‘exercer un droit de vote (ailleurs, les candidats ont été élus par acclamation, ou il n‘y a pas eu de candidat du tout), le portrait n‘est peut-être pas aussi dramatique. Si on fait une règle de 3 rapide, un taux de participation de 7,9% exercé dans 31% des circonscriptions équivaut grosso modo à un taux de participation de l‘ordre de 25% s‘il y avait eu un scrutin dans la totalité des 1 305 circonscriptions. Ce n‘est pas un chiffre à tout casser, mais ça tend à démontrer que le problème de la démocratie n‘est pas seulement un problème de demande (les électeurs ne voient pas l‘intérêt à exercer leurs droits démocratiques au niveau scolaire, surtout s‘ils ne sont pas impliqués personnellement), mais également un problème d‘offre (on ne donne pas aux électeurs l‘opportunité d‘exercer un réel choix démocratique entre plusieurs candidats et des visions concurrentes du système éducatif).

Donc, avant de conclure à la fin de la démocratie scolaire, il vaudrait peut-être mieux se demander si elle a déjà vraiment existé…

Ensemble du Québec
1998 2003 2007
Circonscriptions électorales scolaires 1 305 (100%) 1 311 (100%) 1 305 (100%)
Candidats élus sans opposition 716 (54,9%) 913 (69,6%) 879 (67,4%)
Circonscriptions avec aucun candidat 0 (0,0%) 8 (0,6%) 13 (1%)
Circonscriptions en élection 589 (45,1%) 396 (30,2%) 413 (31,6%)
Candidats 1 324 840 896
Électeurs inscrits 3 025 882 2 221 890 2 174 239
Vote exercé 465 601 187 632 170 595
Taux de participation 15,4% 8,4% 7,9%
Commissions scolaires francophones
1998 2003 2007
Circonscriptions électorales scolaires 1 142 (100%) 1 148 (100%) 1 144 (100%)
Candidats élus sans opposition 654 (57,3%) 795 (69,3%) 778 (68,0%)
Circonscriptions avec aucun candidat 0 (0,0%) 4 (0,3%) 11 (1,0%)
Circonscriptions en élection 488 (42,7%) 354 (30,8%) 355 (31,0%)
Candidats 1 085 747 769
Électeurs inscrits 2 764 455 2 118 095 2 026 237
Vote exercé 326 108 172 436 145 860
Taux de participation 11,8% 8,1% 7,2%
Commissions scolaires anglophones
1998 2003 2007
Circonscriptions électorales scolaires 163 (100%) 163 (100%) 161 (100%)
Candidats élus sans opposition 62 (38,0%) 118 (72,4%) 101 (62,7%)
Circonscriptions avec aucun candidat 0 (0%) 4 (2,5%) 2 (1,2%)
Circonscriptions en élection 101 (62,0%) 42 (25,8%) 58 (36,0%)
Candidats 239 93 127
Électeurs inscrits 261 427 103 795 148 002
Vote exercé 139 493 15 196 24 735
Taux de participation 53,4% 14,6% 16,7%

Source: ministère de l‘Éducation, du Loisir et du Sport.

Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques dépose son rapport

Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l‘ex-premier ministre René Lévesque, ce n‘est pas ici que vous serez épargnés! 🙂

Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C‘est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des représentants des partis siégeant à l‘Assemblée nationale et chargé de conseiller le DGE sur toute question touchant la Loi électorale) quelques mois avant celle de l‘enquête réalisée par Me Jean Moisan à la suite d‘allégations de violation de la Loi électorale du Québec (plus précisément les règles concernant le financement des partis politiques) faites dans le cadre des travaux de la Commission Gomery. Dans son rapport (format pdf), l‘ex-juge Moisan recommandait notamment de permettre à des personnes morales (entreprises, syndicats, etc.) de financer des partis politiques, ce qui est interdit depuis l‘adoption de la Loi sur le financement des partis politiques par le gouvernement Lévesque en 1977, tout en resserrant les mécanismes de contrôle du financement des partis.

Le rapport est assez volumineux et nous n‘en avons pas fait une lecture attentive au moment d‘écrire cet article, mais grosso modo, ça rejoint les conclusions préliminaires du groupe de réflexion qui avaient filtré dans les médias en février dernier, soit le maintien de l‘interdiction aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques. En gros, l‘approche privilégiée serait de responsabiliser les divers acteurs (partis politiques, entreprises) en les informant sur les règles en vigueur et en leur donnant les pouvoirs nécessaires pour que chacun, à son niveau, respecte et fasse respecter la Loi, tout en accroissant les pouvoirs dévolus au DGE. Bref, plus question pour les partis et les personnes morales de prétexter des ressources et des pouvoirs «insuffisants» pour fermer les yeux lors d‘une violation à la Loi électorale. Reste à voir si les recommandations seront intégrées dans la Loi électorale, mais comme ça provient d‘un rapport consensuel des partis représentés à l‘Assemblée nationale, on peut espérer que ça se fera au cours des prochains mois.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques peut être consulté sur le site Web du DGE (format pdf).

Communiqué

Financement des partis politiques québécois – Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques propose de renforcer les règles québécoises sur la cueillette de contributions et sur les dépenses électorales

Québec, le 1er novembre 2007 – Dans un rapport rendu public aujourd‘hui, le groupe de réflexion formé à l‘initiative du Directeur général des élections du Québec pour se pencher sur le financement politique propose diverses mesures visant à renforcer le régime d‘autorisation et de financement des partis, des députés et des candidats indépendants. Une plus grande responsabilisation des différents acteurs, des pouvoirs élargis pour le DGE, la clarification de certaines règles et l‘ajout de nouvelles, un accroissement de la transparence, ainsi qu‘une meilleure information des personnes impliquées dans une élection sont au nombre des stratégies mises de l‘avant pour que les règles sur le financement soient plus efficaces.

Le groupe de réflexion, dirigé par le DGE et formé par des représentants des trois partis politiques présents à l‘Assemblée nationale, a été mis sur pied par le Comité consultatif dans la foulée de révélations faites lors de la commission d‘enquête présidée par le juge John Gomery et qui mettaient en cause le respect des règles sur le financement contenues à la Loi électorale du Québec. Le rapport d‘enquête de Me Jean Moisan, qui se penchait sur ces révélations, avait d‘ailleurs été transmis au Groupe de réflexion pour alimenter ses travaux. « Le DGE et les représentants des partis ont fait un examen complet de la loi, a précisé le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, ce qui s‘imposait si l‘on considère que nos règles sur la cueillette des contributions et sur le contrôle des dépenses électorales ont 30 ans cette année, et qu‘il est de plus en plus difficile de contrer certaines pratiques illégales, comme le remboursement de contributions par des non électeurs. »

Des acteurs plus responsables

Le Groupe de réflexion estime que des acteurs électoraux plus responsables seront plus respectueux des règles. Ainsi, il propose que les personnes morales s‘engagent publiquement dans leur rapport annuel, ou par l‘adoption d‘un guide de conduite en affaires, au respect des règles prévues en matière de financement politique. On créerait par ailleurs une nouvelle infraction pour une personne morale qui tolère, dans ses lieux, une publicité illégale qui constitue une dépense électorale ou qui influence un de ses employés à effectuer des dépenses interdites en période électorale. Une autre façon de responsabiliser les acteurs électoraux serait, selon le Groupe de réflexion, de revoir à la hausse les amendes imposées pour les différentes infractions prévues à la loi. Un parti deviendrait par ailleurs responsable d‘un acte illégal commis par un de ses dirigeants, délégués, agents ou représentants officiels. En outre, les partis politiques qui ne présenteraient pas de candidats seraient quant à eux tenus d‘obtenir une autorisation d‘intervenant particulier et de participer ainsi à la campagne électorale en faisant connaître leur opinion sur des sujets d‘intérêt public.

Une plus grande transparence

La transparence, c‘est-à -dire une fenêtre ouverte sur l‘administration de « l‘argent électoral », est certes la règle de base la plus importante en matière de financement politique. Le Groupe de réflexion estime qu‘il faut améliorer la reddition de comptes prévue par la loi actuelle, par une plus grande clarté, précision et uniformité. Ainsi, il y aurait lieu d‘harmoniser la présentation des informations contenues dans les rapports financiers des différents partis politiques en obligeant ces derniers à recourir aux mêmes conventions comptables. L‘information financière concernant les instances de partis (par exemple, les organisations dans les circonscriptions), pourrait également être présentée de façon plus claire. Le Groupe de réflexion recommande par ailleurs que le DGE intensifie et systématise toutes ses activités de vérification financière et de conformité à la loi auprès des partis. Toujours dans un esprit de transparence, une directive du DGE obligerait les travailleurs d‘élection rémunérés à présenter une facture en bonne et due forme, pour services rendus, à l‘agent officiel du parti. Les règles sur le financement pourraient également être étendues aux courses à la direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir notamment qui contribue aux campagnes des candidates et candidats et quelles sont les dépenses encourues.

De nouveaux pouvoirs pour le DGE

En tant que premier responsable de l‘administration de la Loi électorale et principal surveillant de l‘application des règles sur le financement, le Directeur général des élections serait appelé à exercer de nouveaux pouvoirs qui amélioreraient son efficacité. C‘est ainsi que le DGE gérerait l‘octroi de « crédits de reconnaissance à la démocratie », lesquels remplaceraient les actuels crédits d‘impôt administrés par le ministère du Revenu et qui sont accordés aux électrices et aux électeurs qui font des contributions politiques. En ayant le contrôle sur la totalité de l‘administration des contributions, le Directeur général des élections pourrait bénéficier d‘une voie de communication directe et constante avec tous les acteurs concernés et serait ainsi en mesure de mieux suivre le cheminement des contributions.

Plus d‘information aux différents acteurs

Le Groupe de réflexion constate qu‘après 30 ans de présence dans le paysage politique québécois, les principes, objectifs et règles qui forment le régime québécois de financement politique sont encore mal connus. Il propose donc que le DGE et les partis politiques ciblent certains réseaux d‘acteurs électoraux, notamment les donateurs, les milieux d‘affaires, les municipalités et les commissions scolaires afin d‘en appeler à l‘importance du respect des règles en matière de contribution politique.

C‘est le comité consultatif, formé en vertu de la Loi électorale du DGE et des représentants des trois partis représentés à l‘Assemblée nationale, qui a reçu le rapport du Groupe de réflexion. Certaines recommandations que le comité endossera pourraient cheminer jusqu‘à devenir des modifications législatives. D‘autres propositions se retrouveront entre les mains de comités ou de groupes de travail qui verront à les raffiner et à prévoir comment elles pourront être appliquées concrètement.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca

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