Membership des partis politiques en 2011

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Le Directeur général des élections a dévoilé les rapports financiers complets des partis politiques autorisés pour l’année financière 2011 (du 1er janvier au 31 décembre), incluant les instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Déduire le membership des partis

Nous avons pris l’habitude ces dernières années de calculer le membership des partis politiques à partir des données contenues dans leurs rapports financiers et ceux de leurs instances (pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter nos articles précédents sur les rapports financiers de 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010). Puisque la Loi électorale oblige les partis à comptabiliser distinctement les «revenus d’adhésion»(1), il est possible, en connaissant le coût annuel d’une carte de membre (information disponible sur le site Web des partis politiques), de déduire le nombre d’adhésions à un parti politique en 2010(2).

Combien d’adhésions aux partis en 2011?

Selon les rapports financiers des 19 partis politiques autorisés au 31 décembre 2011 et de leurs instances, le nombre d’adhésions à chaque parti politique serait le suivant:

  • Parti libéral du Québec: 81 693 adhésions (revenus d’adhésion: 408 465$, prix annuel d’une carte, 5$);
  • Parti québécois: 38 540 adhésions (revenus d’adhésion: 192 700$, prix annuel d’une carte, 5$);
  • Québec solidaire: 5 224 adhésions (revenus d’adhésion: 26 122$, prix annuel d’une carte, 5$);
  • Action démocratique du Québec: 1 574 adhésions (revenus d’adhésion: 15 740$, prix annuel d’une carte, 10$);
  • Option nationale: 1 150 adhésions (revenus d’adhésion: 11 495$, prix annuel d’une carte, 5$);
  • Coalition avenir Québec: ND (revenus d’adhésion: 2 936$, prix annuel d’une carte, 0$ (en théorie));
  • Parti vert du Québec: 257 adhésions (revenus d’adhésion: 1 285$, prix annuel d’une carte, 10$);
  • Parti indépendantiste: 208 adhésions (revenus d’adhésion: 1 040$, prix annuel d’une carte, 5$);
  • Parti communiste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 458$);
  • Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 245$);
  • Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 160$);
  • Parti démocratie chrétienne du Québec: 19 adhésions (revenus d’adhésion: 95$, prix annuel d’une carte, 5$);
  • Québec – Révolution démocratique: ND (revenus d’adhésion: 60$);
  • Mouvement équité au Québec: 3 (revenus d’adhésion: 15$);
  • Nouvelle alliance Québec-Canada: ND (revenus d’adhésion: 0$);
  • Parti égalité: ND (revenus d’adhésion: 0$);
  • Parti nul: ND (revenus d’adhésion: 0$);
  • Parti conservateur du Québec: ND (revenus d’adhésion: 0$);
  • Affiliation Québec: ND (pas de rapport financier).

Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2011

Pour l’année 2011 cependant, certaines variables viennent introduire une dose d’incertitude dans le calcul du membership des partis politiques.

  • Dans le cas de l’Action démocratique du Québec, le coût annuel d’une carte de membre a augmenté de 5$ à 10$ en 2010. Puisqu’il n’est pas possible de savoir avec exactitude à quel moment cette augmentation est entrée en vigueur – et encore moins à quel moment dans l’année les cartes ont été vendues – il existe une certaine incertitude quant au nombre d’adhésions en 2011. Aux fins de cet article, nous avons émis comme hypothèse que toutes les adhésions vendues en 2011 l’ont été à 10$, ce qui pourrait avoir pour effet de sous-estimer le nombre d’adhérents à l’ADQ lors de sa dernière année d’existence.
  • Pour ce qui est de la Coalition avenir Québec, des revenus d’adhésion de 2 936$ ont été déclarés en 2011. Pourtant, officiellement, l’adhésion à ce parti est gratuite. Pour cette raison, il est impossible de déduire un nombre déterminé d’adhérents comme c’est le cas avec les autres partis.
  • Option nationale n’a pas encore atteint sa première année d’existence. Il est donc trop tôt pour voir si les revenus d’adhésion perçus en 2011 (le parti a été autorisé par le DGE à la fin d’octobre 2011) reflètent la situation réelle du parti où s’ils ne sont qu’une fraction de ce qu’il peut percevoir en 12 mois. La même situation s’appliquerait à la CAQ si l’adhésion à ce parti n’était pas gratuite.

Notes:

  1. Les revenus d’adhésion sont définis dans la Loi électorale comme «un montant de 50 $ ou moins payé annuellement par une personne physique à un parti pour en être membre» ()
  2. Nous sommes conscients que cette méthode n’est pas entièrement parfaite et qu’il existe certains éléments d’incertitude dans l’évaluation du membership des partis politiques. Voici d’ailleurs ce que nous disions à ce sujet lorsque nous avons fait l’expérience pour la première fois, en 2007:

    Bien que les calculs ci-dessus soient relativement fiables, il y a tout de même un certain nombre de bémols à souligner :

    • Membres «à renouveler» : Certains partis politiques ont pris l’habitude, lorsqu’ils diffusent des informations sur leur membership, de comptabiliser les membres «à renouveler» (ceux dont l’adhésion est échue depuis un certain temps, généralement moins d’un an) en plus des membres «en règle». Pour notre part, nous préférons souscrire au proverbe anglais disant que «Put your money where your mouth is»; une personne qui est sérieuse dans son affiliation partisane va payer en conséquence et à temps (surtout que 5$ par année, il n’y a pas de quoi ruiner personne). En outre, selon les statuts et règlements de la plupart des partis, un membre dont l’adhésion est «à renouveler» ne peut être actif dans les instances du parti (vote lors des assemblées générales, etc.) s’il n’a pas payé son renouvellement.
    • Adhésions sur plusieurs années : la plupart des partis politiques permettent à leurs membres, s’ils le souhaitent, de payer leur carte de membre sur plusieurs années (jusqu’à trois ans). Or, comme les frais d’adhésion sont déboursés en une seule fois, le paiement total apparaît dans les livres comptables lors de la première année couverte par le versement, ce qui peut fausser légèrement le nombre total d’adhésions lors d’une année donnée. Toutefois, à notre connaissance, cette pratique n’est pas très répandue et la plupart des personnes qui adhèrent à un parti politique renouvellent leur adhésion annuellement.

    Cela étant, en raison des données publiques disponibles, la méthode que nous avons développée semble être la meilleure pour évaluer le nombre approximatif d’adhérents aux partis politiques. En tout cas, nos critiques n’ont jamais été en mesure de proposer une meilleure méthode. ()

Du nouveau sur QuébecPolitique.com: géographie des circonscriptions électorales québécoises

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La Commission de la représentation électorale a publié il y a 2 jours son rapport final sur la nouvelle carte électorale du Québec (ci après: carte électorale de 2011). Ce rapport (format pdf) expose la nouvelle carte électorale telle que décrite dans la «Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation» (2011 GOQ 2, 4631A), publiée dans la Gazette officielle du Québec le 20 octobre 2011. Le délai de 3 mois prévu à la Loi électorale étant maintenant échu, il est acquis que la carte électorale de 2011 sera en vigueur lors de la prochaine élection générale.(1)

Cette incertitude étant réglée, nous sommes maintenant en mesure d’inaugurer officiellement une nouvelle section consacrée à la géographie des circonscriptions électorales, laquelle est en ligne depuis hier soir. Pour l’instant, nous y avons inclus les descriptions «légales» et les cartes géographiques de chaque circonscription incluse dans les cartes électorales de 1992(2), 2001(3) et 2011(4). Nous prévoyons augmenter progressivement le contenu de cette section pour y inclure les cartes électorales de 1867 à 1988 (la dernière adoptée avant celle de 1992).

Notes:

  1. Rappelons que la carte électorale de 2011 n’entrera en vigueur qu’à partir de la dissolution de la 39e législature. D’ici là, s’il doit y avoir une élection partielle, elle se déroulera selon les délimitations prévues dans la carte électorale de 2001. De plus, les députés actuellement en poste continuent de représenter la circonscription dans laquelle ils ont été élus. À titre d’exemple, Laurent Lessard et Sylvie Roy sont toujours députés de Frontenac et de Lotbinière respectivement, même si ces 2 circonscriptions cesseront d’exister à la fin de la présente législature. ()
  2. La carte électorale de 1992 fut en vigueur lors des élections générales de 1994 et 1998 ainsi que lors du référendum de 1995. ()
  3. La carte électorale de 2001 fut en vigueur lors des élections générales de 2003, 2007 et 2008. ()
  4. Inutile de nous dire que les cartes géographiques de la carte électorale de 2011 n’apparaissent pas encore; on travaille là-dessus. ()

Analyse des rapports financiers des partis: pas trop vite

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Le Directeur général des élections a rendus publics hier les rapports financiers des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, rapports dont le contenu fait l’objet d’un article dans l’édition du Soleil de ce matin.

Certains lecteurs nous ont demandé si, fidèles à notre habitude, nous analyserions l’évolution du membership des partis politiques ainsi que des contributions recueillies en 2010. La réponse est: non, pas tout de suite. Pourquoi? Tout simplement parce que les rapports sont (pour l’instant) incomplets.

Ce qu’il faut savoir d’entrée de jeu, c’est que plusieurs entités d’un même parti peuvent être autorisées par le DGE à recueillir des contributions: en plus du «parti» lui-même (qu’on appelle communément «national», «central», «maison-mère» ou whatever), d’autres instances de circonscription ou de région, lorsqu’elles existent, peuvent le faire. Or, pour 3 des 4 principaux partis (PQ, ADQ, QS), les rapports ne comprennent pas les contributions/frais d’adhésion recueillis par les instances locales, ces dernières données devant être diffusées dans les prochaines semaines (pour le PLQ, les contributions recueillies par toutes les instances sont incluses). Le DGE l’a expliqué clairement, mais apparemment, certains en ont tenu compte, d’autres ne l’ont malheureusement pas fait.

Ça serait facile pour nous de nous pitcher sur le peu de données disponibles et d’extrapoler là-dessus, comme une mouette qui survole un McDo, au risque de parvenir à de fausses conclusions. Or, puisque nous sommes d’avis qu’il est essentiel d’avoir le portrait complet d’une situation avant de l’analyser, nous estimons qu’il est plus honnête pour nos lecteurs d’attendre l’ensemble des rapports ainsi que le bilan du DGE avant de conclure de la bonne/mauvaise santé financière des partis ou de la force/faiblesse de leur membership. De plus, étant donné que les données ne sont complètes que pour 1 des 4 partis représentés à l’Assemblée nationale, les analyser immédiatement constituerait un traitement inéquitable qui est contraire à notre politique éditoriale.

Bref, restez à l’écoute, nos articles viendront lorsque toute l’information sera rendue publique (d’ici la fin du mois selon le DGE).

En attendant, s’il y en a qui sont en manque de leur fix de données du DGE, il y a toujours les rapports financiers des années antérieures chez le DGE, le bilan des contributions et des adhésions aux partis politiques que nous mettons périodiquement à jour ou encore nos articles sur les rapports des années antérieures.

Le Parti des immigrés du Québec n’est plus

Une consultation récente du Registre des entités politiques autorisées (REPAQ), géné par le directeur général des élections, nous a permis d’apprendre que le Parti des immigrés du Québec a perdu le statut de parti politique autorisé. Ça s’est vraisemblablement passé ces derniers jours, mais la nouvelle n’a pas été annoncée officiellement par le DGE.

Il s’agira d’une absence fort peu remarquée car depuis sa création en avril 2008, ce parti politique n’avait participé à aucun scrutin, n’avait lancé aucun site Web pour faire connaître son idéologie et n’avait vraisemblablement jamais déposé de rapport financier auprès du DGE (une obligation légale en vertu de la Loi électorale). Les seules informations publiques à avoir été diffusées sur ce parti étaient celles figurant sur le site Web du DGE, c’est-à-dire le nom du parti, son chef (M. Samoila Pirau si ça peut vous intéresser), son agent officiel et son siège social.

L’«Équipe Mario Dumont» n’est plus

Une lectrice nous a signalé aujourd’hui que la dénomination «Équipe Mario Dumont» a été retirée du nom officiel de l’Action démocratique du Québec. Une mention sur le site web du Directeur général des élections précise que le changement est en vigueur depuis le 24 février dernier.

Rappelons que l’ADQ s’appelait officiellement «Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont» depuis l’élection générale de 1998, et ce jusqu’à la semaine dernière.

Votez!

Vu l’importance du message, nous nous permettons de reproduire intégralement le contenu de la lettre ouverte du directeur général des élections, Marcel Blanchet, parue dans les journaux ce matin:

Source: Directeur général des élections du Québec
Source: Directeur général des élections du Québec

Un appel aux électrices et aux électeurs du Québec

Dans quelques jours, les électrices et les électeurs du Québec auront à exercer leur droit de vote afin d’élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. Le contexte de cette élection est particulier, en ce qu’elle constitue la première élection québécoise en situation de gouvernement minoritaire et, de ce fait, arrive avant l’intervalle habituel de quatre ans. En raison aussi du fait qu’elle survient juste après les élections fédérales, certains parlent de lassitude électorale et vont même jusqu’à mettre en cause la pertinence et l’opportunité d’aller voter.

Des indices, de même que des sondages effectués auprès de l’électorat ces derniers jours, laissent effectivement craindre que ce scrutin puisse donner lieu à l’un des plus faibles, voire au plus bas taux de participation électorale, de l’histoire moderne du Québec.

En tant que directeur général des élections du Québec, je ne peux rester indifférent à la situation. J’estime qu’il est de mon devoir de rappeler aux Québécoises et aux Québécois l’importance et la portée de l’exercice du droit de vote, l’un des plus précieux de tous les droits.

Se priver d’exercer ce droit serait une décision lourde de conséquences et, à mon sens, un très mauvais calcul. Pire encore, en appeler à l’abstention sous le prétexte que ces élections ne seraient pas opportunes m’apparaît irresponsable. Cela équivaut à affirmer que les luttes des générations qui nous ont précédés ont été menées en vain. C’est oublier le long et parfois pénible chemin parcouru par nos prédécesseurs pour l’obtention du suffrage universel, pour l’égalité des citoyens devant la loi et pour la justice. C’est occulter le fait qu’au tournant du 20e siècle, à peine 15 % de la population bénéficiait du « privilège » de voter car, en effet, à cette époque, voter ne constituait pas encore un droit.

Au Québec, on oublie peut-être trop rapidement que dans un passé pas si lointain, les électeurs devaient faire preuve de courage et parfois même affronter des fiers-à-bras pour aller voter. On a peut-être aussi trop vite oublié qu’il y a quelques décennies, les élections étaient financées à même des caisses « occultes » et que nos parents et nos grands-parents ont trimé dur pour éliminer la corruption et le trafic d’influence politiques.

Les citoyens et, plus tard, les citoyennes ont finalement obtenu le droit de voter. Mais pour les électrices et les électeurs, le droit de vote s’accompagne nécessairement d’une responsabilité, soit celle de l’exercer lorsqu’ils sont appelés aux urnes.

Dans les États démocratiques, les élections jouent un rôle fondamental. Elles incarnent à la fois la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté d’association. Le spectre politique et l’éventail des partis autorisés au Québec n’a jamais été aussi varié que maintenant. L’acte du vote ne saurait être réduit à sa dimension, fut-elle essentielle, qui consiste à déterminer des « gagnants ». Au-delà, en effet, de la désignation de « gagnants », les élections permettent à l’électeur d’exprimer une opinion, même marginale. Elles rendent possible l’appui à des courants et à des idées différents, et offrent la possibilité d’en débattre publiquement. Les élections visent aussi à conférer autorité et légitimité aux élus. Elles contribuent, enfin, à rapprocher le citoyen de sa collectivité, à créer chez lui ce sentiment d’appartenance à sa communauté, si nécessaire en démocratie.

La démocratie est un système où le pouvoir découle de l’autorité du peuple et se fonde sur sa participation. Elle ne saurait exister sans participation des citoyennes et des citoyens. Dans toute société dite démocratique, il y a une nécessité, soit la nécessité du citoyen actif et engagé. La démocratie est une chose fragile. Elle n’est jamais acquise. L’histoire montre que des démocraties parfois plus que centenaires ont vu leur situation politique basculer en bien peu de temps. Chacune des générations doit donc reconquérir la démocratie, la nourrir et contribuer à l’améliorer.

À quelques jours des élections générales, je tiens à transmettre un message à mes concitoyennes et à mes concitoyens qui hésitent à aller voter. Chacune et chacun doit contribuer, en se rendant aux urnes, à façonner une société à son image, une société qui reflète ses valeurs, qui réponde à ses aspirations. On ne peut laisser les autres décider de notre propre destinée.

Il importe, à travers l’exercice de son vote, de réaffirmer aux élus, fiduciaires de l’État, qu’ils n’en sont pas les propriétaires. L’exercice du droit de vote par une très forte proportion de l’électorat permet de le leur rappeler.

Il est trop facile d’être cynique face à la chose politique et de se dire que de voter ne changera rien. Sans cette nécessaire contribution à la démocratie, comment pourrait-on ensuite reprocher quoi que ce soit aux élus?

Dans les pays, car il y en a malheureusement, où voter peut mettre en danger sa sécurité, on peut comprendre que certaines personnes puissent faire le choix de l’abstention. Mais au Québec, une société qui fait l’envie de nombreux peuples qui vivent les affres de régimes totalitaires ou dictatoriaux, comment pourrait-on justifier, par quelque raisonnement qui se tienne, la décision de s’abstenir de voter?

J’invite donc chacune des électrices et chacun des électeurs à exercer leur droit de vote, à s’exprimer le 8 décembre prochain.

Le directeur général des élections du Québec
et président de la Commission de la représentation électorale,
Marcel Blanchet

651 candidats le 8 décembre

La période de mise en candidature prenait fin à 14h cet après-midi. Il y aura donc 651 candidats dans nos 125 circonscriptions le 8 décembre prochain:

  • Action démocratique du Québec: 125 candidats
  • Parti libéral du Québec: 125 candidats
  • Parti québécois: 125 candidats
  • Québec solidaire: 122 candidats
  • Parti vert du Québec: 80 candidats
  • Parti marxiste-léniniste du Québec: 23 candidats
  • Parti indépendantiste: 19 candidats
  • Parti durable du Québec: 1 candidat
  • Parti République du Québec: 1 candidat
  • Indépendants et sans désignation: 30 candidats

8 partis n’ont présenté aucun candidat, ce qui représente tout de même la moitié des partis politiques autorisés au Québec (il y en a 17 actuellement):

  • Affiliation Québec
  • Bloc pot
  • Mouvement équité au Québec
  • Parti communiste du Québec
  • Parti démocratie chrétienne du Québec
  • Parti des immigrés du Québec
  • Parti égalité
  • Union du centre

Avec 651 candidats officiels en 2008, on se maintient dans la moyenne des 25 dernières années, mais on est encore loin du record du 680 candidats lors de l’élection générale de 1994 (suivi de près par les 679 candidats en 2007).

Candidats par élection générale, 1867-____
Candidats par élection générale, 1867-____

Le DGE et Internet

Étonnamment, il semble que nous soyons parmi les premiers à traiter de cette nouvelle: le dévoilement de la politique du DGE sur «la diffusion d’information partisane sur Internet» en période électorale (dont le dévoilement était annoncé l’été dernier).

Contrairement à une habitude maintenant répandue, le DGE risque de ne pas faire l’objet de critiques acerbes dans le dossier Internet puisqu’en règle générale, cette politique nous semble plutôt équilibrée. Les «cas pratiques» proposés dans cette politique (qui, semble-t-il, ne prend la forme que d’un communiqué de presse pour l’instant) permettent de dissiper plusieurs ambiguïtés qui avaient mis le feu aux poudres par le passé. Par exemple, certaines propositions saugrenues qui avaient filtré l’été dernier (notamment celle de considérer comme une «dépense électorale» tout message politique n’ayant en fait entraîné aucune dépense (!!!)) n’ont pas été retenues dans la politique officielle du DGE.

Le développement technologique étant ce qu’il est, reste seulement à voir pendant combien de semaines cette politique restera à jour. 🙂

Communiqué no 8- Le Directeur général des élections du Québec rend publique sa position sur la diffusion d‘information partisane sur Internet

Québec, le 6 novembre 2008 – Lors d‘une rencontre de presse tenue aujourd‘hui à Québec, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, a rendu publique la position du DGEQ à l‘égard de l‘information partisane diffusée sur Internet. Cette question soulève beaucoup d‘intérêt en raison de la présence de plus en plus grande de ce moyen de communication dans nos vies et de l‘utilisation accrue de l‘Internet pour la diffusion de messages partisans dans le contexte d‘une campagne électorale.

Le contexte

D‘une élection à l‘autre, on remarque une utilisation accrue des technologies de l‘information et des communications, et notamment du Web, par des personnes ou des groupes qui souhaitent participer au débat électoral. En dehors d‘une période électorale, le DGE n‘a pas à intervenir en cette matière. Il en est autrement en période électorale, puisque la Loi électorale contient des règles relatives au contrôle des dépenses électorales des partis et des candidats, au regard des dépenses de publicité faites par des électeurs (intervenants particuliers) et au regard de certains tiers autorisés à intervenir lorsque les conditions prescrites par la loi sont respectées.

En fait, si les dispositions de Loi électorale visent la préservation d‘une équité entre les partis et les candidats, elles tiennent compte également de la liberté d‘expression des électrices, des électeurs et des médias. La Cour suprême du Canada a ainsi reconnu qu‘il était justifié de contrôler les dépenses électorales pour ne pas créer de déséquilibre des forces en présence dans une élection et ainsi favoriser un vote libre et éclairé. Le Directeur général des élections applique la Loi électorale en tenant compte à la fois de l‘équité et de la liberté d‘expression.

Les règles de base

Peu importe le support de transmission d‘un message au public (écrit, journal, périodique, objet ou matériel, radio, télévision, Web), les règles actuelles de la Loi électorale en matière de dépenses électorales sont applicables et doivent être respectées. La multiplication des modes de communication par Internet (blogue, sites de réseautage social, sites de communauté de vidéo et autres mode de diffusion en ligne comme les Twitter) soulève un certain défi au regard du contrôle des règles établies.

Quel que soit le support ou la technologie utilisée, il est important, pour bien comprendre, et analyser une situation particulière, de faire référence aux règles de base qui s‘appliquent en période électorale en les transposant à l‘utilisation des technologies de l‘information et des communications. Ces règles prévoient que :

Est une dépense électorale le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour, notamment, favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l‘élection d‘un candidat ou celle des candidats d‘un parti;

Les mots clés sont ici :

  • coût – il doit y avoir un coût et à cet égard, rappelons qu‘il ne faut pas uniquement examiner le coût de la mise en ligne des renseignements visés mais l‘ensemble des coûts reliés à la conception, au montage, à la production du produit fini et à sa diffusion;
  • bien ou service utilisé – le fait que le message sera diffusé à un moment ou l‘autre durant les 33 jours de la période électorale déterminera s‘il s‘agit ou non d‘une dépense électorale, indépendamment du moment où il a été commandé, conçu, etc.;
  • favoriser ou défavoriser – le message doit favoriser ou défavoriser un candidat ou les candidats d‘un parti présent dans la campagne électorale.

Abstraction faite des exceptions prévues à la loi, seul l‘agent officiel peut faire ou autoriser des dépenses électorales en période électorale.

Un électeur, ou un groupe majoritairement composé d‘électeurs qui se ferait autoriser par le DGE à titre d‘intervenant particulier peut aussi, sous certaines conditions, faire des dépenses de publicité n‘excédant pas 300 $, en période électorale.

Par ailleurs, que la publicité soit faite sous l‘égide de l‘agent officiel ou par un intervenant particulier, celle-ci, peu importe sa forme et son support, doit mentionner le nom et le titre de l‘agent officiel, de l‘adjoint ou, le cas échéant, de l‘intervenant particulier.

Quelques « cas pratiques »

L‘application des règles de Loi électorale à certaines situations bien concrètes permet de mieux comprendre leur portée :

  • Les échanges de courriels ne coûtent rien. Ils n‘entraînent donc pas de dépense électorale.
  • Les échanges sur les sites de réseautage social (Facebook, MySpace, etc.) n‘engendrent habituellement pas de coûts. Il n‘y a donc pas de dépense électorale.
  • Les échanges sur les blogues n‘entraînent pas de coûts, donc pas de dépense électorale. Par ailleurs, les dépenses de moins de 200 $ pour la mise en ligne d‘un blogue ne sont pas des dépenses électorales. Le DGE en est arrivé à cette conclusion, lors de la dernière période électorale, en appliquant par analogie une disposition de la Loi électorale concernant les réunions (« assemblées de cuisine») et en considérant le blogue comme la « réunion virtuelle » d‘un certain nombre d‘internautes.
  • Les sites Internet des médias sont exclus du champ des dépenses électorales, comme le sont leurs activités de publication d‘articles, d‘éditoriaux, de nouvelles, d‘entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs lorsque certaines conditions sont respectées.
  • Un message diffusé sur Internet et qui impliquerait des coûts de conception et de production pourrait être considéré comme une dépense électorale, s‘il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu‘il n‘y a pas de dépense électorale si la création du message n‘entraîne aucun coût.

L‘application des règles contenues à Loi électorale

En ce qui concerne le Web, le DGE n‘a pas l‘intention de se livrer à une chasse aux contrevenants. Si des plaintes lui sont transmises par des intervenants externes en rapport avec le Web, il agira comme dans toute autre situation semblable. S‘il constate lui-même des cas d‘irrégularités. Il agira également de la même manière. Somme toute, les messages sur le Web doivent être contrôlés de la même manière que ceux faits sur tout autre support (affiches, dépliants, journaux, imprimés, panneaux, etc.).

– 30 –

Bientôt dans un magasin de porcelaine près de chez vous…

Lors de la dernière campagne, le DGE avait adopté à l’endroit des usagers des «nouvelles technologies de l’information et des communications» – particulièrement les blogueurs politiques partisans – une attitude qui avait engendré une controverse dont un organisme faisant office d’arbitre du processus électoral se serait sûrement bien passée. Par la suite, les quelques paragraphes du «Rapport des résultats officiels du scrutin» consacrés aux NTIC faisaient montre d’un manque d’introspection surprenant compte tenu de l’ampleur de la controverse.

Et c’est probablement sur le point de se poursuivre à l’Édifice René-Lévesque, on verra bien en septembre. Sommes-nous les seuls à craindre le pireen lisant une telle phrase?

«un des scénarios envisagés consiste, curieusement, à élargir la définition de « dépense électorale » de manière à inclure un message n’ayant en fait entraîné aucune dépense»

Si jamais une telle idée devait faire son chemin jusque dans la loi électorale, il est à craindre que ça sera rapidement contesté en cour. Continuer la lecture de Bientôt dans un magasin de porcelaine près de chez vous…

Les partis, qu’ossa donne? (version 2008)

Oui, nous avons déjà posé cette question l’année dernière, mais le chroniqueur Don Macpherson de la Gazette pose à nouveau la question dans cette chronique de la semaine dernière, à la suite du «lancement» de l’Union du centre. On peut se questionner sur le sérieux de plusieurs tiers-partis lorsqu’on sait que, sur les 12 partis autorisés lors de la dernière élection générale, 4 n’ont présenté aucun candidat, soit:

Et ça ne s’annonce pas plus prometteur. Depuis 1 an, 5 autres partis ont vu le jour, dont 2 seulement (Parti république du Québec et Parti indépendantiste) sont passés de la parole aux actes. Affiliation Québec n’a pas encore participé à un scrutin (quoique aucun siège n’est devenu vacant dans le West Island récemment), l’Union du centre ne cache pas que sa principale vocation est celle de lobby plutôt que de parti et le Parti des immigrés du Québec, bien il n’y a rien à dire sur eux.

Comment est-ce possible? Merci de nous poser la question. Pour faire une histoire courte avec une histoire longue, selon la Loi électorale, il suffit de regrouper 100 personnes, de les faire adhérer à une formation pour qu’elle obtienne le statut de parti politique autorisé. Et pour la maintenir, même pas besoin de faire ce qui est, après tout, la raison d’être d’un parti politique: présenter des candidats lors des élections (tout ce qu’il faut, c’est de remplir la paperasse demandée par le DGE et de payer ses factures). Avant 2004, un parti devait obligatoirement présenter au moins 20 candidats lors d’une élection générale pour conserver le statut de parti politique autorisé, mais depuis le jugement rendu par la Cour suprême dans l’affaire Figueroa (chef du parti communiste du Canada qui contestait une disposition similaire dans la Loi électorale fédérale), il a été statué que le fait d’obliger un parti à présenter un nombre relativement élevé de candidats violait la Charte canadienne des droits et libertés (en gros, c’est à peu près ça, mais c’est très résumé). Conséquemment, le seuil minimal de candidats a été aboli des lois québécoises en 2004 (L.Q., 2004, c. 36).

Voilà , vous savez maintenant d’où vient la prolifération des partis politiques qui font tout et n’importe quoi, sauf participer à des élections. Continuer la lecture de Les partis, qu’ossa donne? (version 2008)

Réforme du mode de scrutin: le rapport du DGE

Nous avions peur de nous ennuyer pendant le temps des fêtes, mais heureusement que le directeur général des élections est là pour nous donner quelques lectures supplémentaires entre la dinde et la tourtière!

Il y a 1 an, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), consultait le DGE afin d‘obtenir son avis sur un certain nombre de modalités entourant l‘adoption éventuelle d‘un mode de scrutin mixte proportionnel pour élire les députés à l‘Assemblée nationale: l‘attribution des sièges de région calculée sur la base des régions administratives, et non de districts regroupant des circonscriptions contiguës; des listes régionales de candidats des partis politiques établies en fonction de l‘alternance femmes-hommes; l‘interdiction de la double candidature; l‘utilisation de deux votes plutôt que d‘un seul et l‘introduction de mesures financières incitatives qui s‘appliquent aux élus seulement et non plus aux candidats et candidates

Le rapport issu de cette consultation, intitulé Les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire, a été rendu public hier. Résumé de 18 pages (format pdf), 260 pages de rapport (format pdf) et 150 pages d‘annexes (format pdf): oui, le rapport est aussi dense qu‘il en a l‘air, tellement que pas moins de 5 communiqués ont été publiés pour en résumer le contenu (1, 2, 3, 4 et 5). Notons tout de même l‘idée ingénieuse de réaliser des simulations à partir d‘un modèle théorique plutôt qu‘à partir des résultats des élections générales antérieures. Cela est susceptible d‘augmenter les probabilités que le lecteur se fasse une opinion sur les diverses options en présence en fonction de leur mérite propre plutôt qu‘en fonction de l‘option susceptible de favoriser le parti politique qu‘il appuie généralement.

Pour vous mettre en contexte, nous vous suggérons de lire cet article de Denis Lessard, paru mercredi dernier dans La Presse, où il brosse un portrait des démarches gouvernementales concernant le mode de scrutin depuis 2003 ainsi que des enjeux entourant le débat.

Communiqué

Communiqué no 1 – Rapport du DGE sur le mode de scrutin

Le DGE rend public son rapport sur un mode de scrutin

Québec, le 21 décembre 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rend public un rapport portant sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d‘autres questions connexes. Le DGE répond ainsi au mandat que lui a confié en décembre 2006, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier, au nom du gouvernement. Ce dernier avait en effet utilisé une disposition de la loi lui permettant de consulter le Directeur général des élections, à la suite des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale portant sur un projet de réforme du mode scrutin déposé en 2004 à l‘Assemblée nationale. On se souviendra la Commission n‘avait pu établir de consensus au sujet de certaines modalités du mode de scrutin proposé.

« Les architectes d‘un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire doivent faire des choix, a précisé Me Blanchet, et le rapport du DGE éclairera les élus ainsi que toutes les personnes intéressées, quant aux conséquences de certains de ces choix. » L‘exercice réalisé par le Directeur général des élections consistait donc à voir comment pourrait fonctionner un mode de scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation des femmes et des minorités, sur la représentation des régions et sur celle des petits partis.

Un modèle théorique et des simulations statistiques

Comment «faire fonctionner» un mode de scrutin qui n‘existe pas au Québec, de façon à «le voir en action» et à prévoir ses différents impacts possibles? Pour y arriver, le DGE a conçu un modèle théorique en collaboration avec différents spécialistes des mathématiques et des sciences politiques. L‘idée de «tester» le mode de scrutin avec des résultats d‘élections antérieures n‘a pas été retenue : d‘une part pour produire l‘analyse la plus neutre et la plus impartiale possible et, d‘autre part, parce qu‘on ne retrouve pas dans les scrutins québécois, des modalités qu‘il était nécessaire d‘inclure dans l‘analyse, comme le fait de voter deux fois. Le modèle théorique a donc permis de créer une sorte de « laboratoire » où l‘on a pu notamment tester :

  • trois types de compensation;
  • des façons d‘élire les députés qui feraient en sorte que la répartition des élus représenterait plus ou moins les pourcentages de votes exprimés (le caractère « proportionnel » de la représentation);
  • des méthodes de calcul pour attribuer les sièges de compensation (qui seraient attribués à des « députés de liste », lesquels s‘ajouteraient à des « députés de circonscription » choisis selon le mode majoritaire traditionnel);
  • des seuils de représentation (des pourcentages minimaux de vote qu‘un parti devrait obtenir pour avoir droit à des sièges de liste);
  • des hypothèses en vertu desquelles l‘électrice ou l‘électeur exerce un vote ou deux votes pour élire les députés de circonscription et les députés de liste.

C‘est en procédant à des simulations statistiques, en collaboration avec l‘Institut de la statistique du Québec, que l‘on a appliqué le modèle théorique. « Nous avons ainsi fait appel à des mathématiciens statisticiens à qui nous avons soumis divers scénarios », a précisé Me Blanchet. « Cela nous amenait inévitablement sur un terrain très spécialisé, mais c‘était la meilleure façon d‘obtenir des réponses éclairantes, et de voir quels impacts les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire pouvaient avoir », a ajouté le DGE.

Les consultations effectuées au Québec et l‘expérience internationale

Le rapport du DGE sur le mode de scrutin mixte compensatoire fait également écho aux consultations qui ont suivi le dépôt de l‘avant-projet de loi sur la Loi électorale. Tous les mémoires soumis en 2005 et 2006 à la Commission spéciale sur la réforme de la Loi électorale ont été réexaminés. La documentation émanant des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui se sont déroulés au début de 2003, et de la consultation publique qui les avait précédés, a aussi été passée en revue.

L‘examen des différentes modalités du mode de scrutin mixte compensatoire a en outre été alimenté par des recherches réalisées par divers experts internationaux. De plus, le DGE a compilé un inventaire de nombreuses expériences vécues dans les provinces canadiennes et dans différents pays, et qui avaient un lien avec le projet québécois.

Toute cette recherche documentaire, autant au Québec, au Canada, qu‘à l‘international, a permis de compléter les informations recueillies lors des simulations statistiques.

Les «autres questions» abordées par le DGE et sa position quant aux choix à effectuer

Le mandat confié par le gouvernement au DGE était «ouvert», puisqu‘il permettait au Directeur général des élections de « proposer toute suggestion ou modalité apparaissant appropriée afin d‘atteindre l‘objectif d‘une Assemblée nationale qui représente mieux la diversité des opinions politiques et des volontés de l‘électorat québécois».

Le rapport rendu public aujourd‘hui va donc plus loin que ne le demandait le ministre, en étudiant certains impacts particuliers d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et en abordant la question du nombre de députés à l‘Assemblée nationale. Sur le strict plan de l‘administration des scrutins, le document revient par ailleurs sur l‘idée de voter le dimanche plutôt que le lundi, en plus de répondre au souhait du ministre d‘examiner l‘idée de tenir des élections à date fixe au Québec.

Finalement, il est important de souligner que s‘il se prononce sur de nombreux sujets en termes «d‘avantages et d‘inconvénients», le rapport du DGE demeure avant tout une source d‘analyses et de renseignements ayant pour but d‘éclairer celles et ceux qui prendront les décisions quant à d‘éventuelles modifications du mode de scrutin québécois. «Le DGE ne prétend pas se substituer au législateur, a voulu réaffirmer Me Blanchet, car la façon d‘élire les députées et les députés, ainsi que la représentation des électrices et des électeurs à l‘Assemblée nationale, sont porteuses d‘enjeux extrêmement importants qui doivent faire l‘objet de décisions qui appartiennent avant tout aux citoyens et aux élus.»

Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca.

– 30 –

7,9%

Le ministère de l‘Éducation, du Loisir et du Sport a dévoilé cet après-midi les résultats préliminaires (format pdf) des élections scolaires 2007 et confirmé une autre baisse de taux de participation lors des élections scolaires. 7,9% des électeurs inscrits se sont prévalus de leur droit de vote cette année (7,2% dans les commissions scolaires francophones et 16,7% dans les commissions scolaires anglophones), ce qui constitue une baisse de moitié par rapport à 1998 (15,4%).

Il est vrai qu‘à première vue, on peut s‘interroger sur l‘opportunité d‘élire des commissaires scolaires si aussi peu de gens se donnent la peine de voter. Mais si on tient compte du fait qu‘à peine 31% des électeurs ont eu l‘opportunité réelle d‘exercer un droit de vote (ailleurs, les candidats ont été élus par acclamation, ou il n‘y a pas eu de candidat du tout), le portrait n‘est peut-être pas aussi dramatique. Si on fait une règle de 3 rapide, un taux de participation de 7,9% exercé dans 31% des circonscriptions équivaut grosso modo à un taux de participation de l‘ordre de 25% s‘il y avait eu un scrutin dans la totalité des 1 305 circonscriptions. Ce n‘est pas un chiffre à tout casser, mais ça tend à démontrer que le problème de la démocratie n‘est pas seulement un problème de demande (les électeurs ne voient pas l‘intérêt à exercer leurs droits démocratiques au niveau scolaire, surtout s‘ils ne sont pas impliqués personnellement), mais également un problème d‘offre (on ne donne pas aux électeurs l‘opportunité d‘exercer un réel choix démocratique entre plusieurs candidats et des visions concurrentes du système éducatif).

Donc, avant de conclure à la fin de la démocratie scolaire, il vaudrait peut-être mieux se demander si elle a déjà vraiment existé…

Ensemble du Québec
1998 2003 2007
Circonscriptions électorales scolaires 1 305 (100%) 1 311 (100%) 1 305 (100%)
Candidats élus sans opposition 716 (54,9%) 913 (69,6%) 879 (67,4%)
Circonscriptions avec aucun candidat 0 (0,0%) 8 (0,6%) 13 (1%)
Circonscriptions en élection 589 (45,1%) 396 (30,2%) 413 (31,6%)
Candidats 1 324 840 896
Électeurs inscrits 3 025 882 2 221 890 2 174 239
Vote exercé 465 601 187 632 170 595
Taux de participation 15,4% 8,4% 7,9%
Commissions scolaires francophones
1998 2003 2007
Circonscriptions électorales scolaires 1 142 (100%) 1 148 (100%) 1 144 (100%)
Candidats élus sans opposition 654 (57,3%) 795 (69,3%) 778 (68,0%)
Circonscriptions avec aucun candidat 0 (0,0%) 4 (0,3%) 11 (1,0%)
Circonscriptions en élection 488 (42,7%) 354 (30,8%) 355 (31,0%)
Candidats 1 085 747 769
Électeurs inscrits 2 764 455 2 118 095 2 026 237
Vote exercé 326 108 172 436 145 860
Taux de participation 11,8% 8,1% 7,2%
Commissions scolaires anglophones
1998 2003 2007
Circonscriptions électorales scolaires 163 (100%) 163 (100%) 161 (100%)
Candidats élus sans opposition 62 (38,0%) 118 (72,4%) 101 (62,7%)
Circonscriptions avec aucun candidat 0 (0%) 4 (2,5%) 2 (1,2%)
Circonscriptions en élection 101 (62,0%) 42 (25,8%) 58 (36,0%)
Candidats 239 93 127
Électeurs inscrits 261 427 103 795 148 002
Vote exercé 139 493 15 196 24 735
Taux de participation 53,4% 14,6% 16,7%

Source: ministère de l‘Éducation, du Loisir et du Sport.

Élections scolaires: c‘est un départ

Allez, avouez que vous l‘attendiez avec impatience vous aussi: la campagne électorale en vue des élections générales scolaires du 4 novembre prochain débute aujourd‘hui!

Si jamais ça vous intéresse, le Directeur général des élections a ouvert une section spéciale de son site Web consacrée aux élections scolaires.

Communiqué

Il y aura des élections générales scolaires au Québec le 4 novembre 2007

Québec, le 20 septembre 2007 –– En vertu de la Loi sur les élections scolaires, il y aura élections générales, le dimanche 4 novembre prochain, dans 60 commissions scolaires francophones et 9 commissions scolaires anglophones du Québec. Environ 5 000 000 d‘électeurs francophones et 300 000 électeurs anglophones seront appelés à voter cette année à ces élections.

Voici quelques dates importantes de la période électorale :

– Début de la période électorale : 21 septembre 2007

– Déclaration de candidature : du 25 au 30 septembre 2007, à 17 h

– Période pour demander une modification à la liste électorale : du 6 au 16 octobre 2007

– Vote par anticipation : 28 octobre 2007

– Jour du scrutin : 4 novembre 2007

Les règles concernant le financement des candidates et des candidats et le contrôle des dépenses électorales s‘appliquent durant les 45 jours que dure la période électorale.

(…)

Charlevoix: 7 candidats officiellement sur les rangs

La période de mise en candidature pour l‘élection partielle du 24 septembre prochain dans Charlevoix a pris fin à 14 h 00 cet après-midi. Le Directeur général des élections confirme qu‘il y aura un total de 7 candidats. La liste définitive des candidats est donc la suivante:

  • BIRON, Paul (DC)
  • GAGNON, Claude (ind.)
  • HARVEY, Conrad (ADQ)
  • LAFOREST, Daniel (ind.)
  • LEMIRE, François Robert (REP)
  • MAROIS, Pauline (PQ)
  • TURCOTTE, David (VRT)

Élection générale du 26 mars 2007: taux de participation

Dans la foulée de la publication la semaine dernière du Rapport des résultats officiels du scrutin du 26 mars 2007, La Presse consacre aujourd‘hui un article sur la baisse marquée du taux de participation dans un certain nombre de circonscriptions électorales de l‘ouest de l‘île de Montréal. L‘article fait également état d‘une « forte hausse » de la participation électorale dans Champlain par rapport à l‘élection générale de 2003.

Si on replace cette hausse dans son contexte, on conclura rapidement qu‘elle n‘est pas aussi spectaculaire qu‘il n‘y paraît. En effet, lors du scrutin général du 14 avril 2003, 75,64% des électeurs inscrits s‘étaient prévalus de leur droit de vote dans Champlain. Toutefois, le scrutin a dû être repris le 20 mai suivant car les deux premiers candidats étaient arrivés à égalité à l‘issue du recomptage judiciaire (la Loi électorale prévoit la tenue d‘une « élection spéciale » lorsqu‘une telle situation survient). Le taux de participation était alors de 57,70%. Étant donné qu‘il y avait campagne électorale dans Champlain depuis le début de mars et que les électeurs avaient déjà voté une première fois le 14 avril, on peut présumer qu‘il y avait une certaine lassitude chez ces derniers, sans compter que leur vote était devenu moins déterminant qu‘il ne l‘aurait été lors de l‘élection générale proprement dite (un siège de plus ou de moins n‘aurait rien changé sur l‘identité du parti formant le gouvernement, les libéraux étant nettement majoritaires). De plus, comme il s‘agissait d‘une élection spéciale qui n‘avait lieu que dans une seule circonscription, la couverture de la campagne dans les médias « nationaux » était pour le moins minimaliste. Bref, une baisse aussi radicale du taux de participation en 1 mois et demi ne devrait pas surprendre.

En réalité, si on compare des pommes avec des pommes (élection générale vs élection générale), la participation électorale dans Champlain a connu une hausse beaucoup plus modeste (0,90%) entre 2003 et 2007 puisqu‘il est passé à 76,54%.

Le mardi 26 juin 2007

Élections provinciales: baisse de participation dans l‘Ouest-de-l‘Île

Hugo Fontaine
La Presse

Les sept circonscriptions qui ont enregistré la plus forte baisse du taux de participation lors des élections provinciales du 26 mars sont situées dans l‘île de Montréal.

Six d‘entre elles sont dans l‘Ouest-de-l‘Île.

Volà l‘un des faits saillants du Rapport sur les résultats officiels du scrutin, dévoilé cette semaine par le Directeur général des élections (DGE).

L‘organisme a enregistré des baisses variant de 4,5 à 8,5% par rapport aux élections de 2003 dans ces sept circonscriptions, parmi lesquelles se trouvent Marguerite-Bourgeoys, Mont-Royal et Jeanne-Mance-Viger. C‘est dans D‘Arcy-McGee que la baisse est la plus marquée.

Dans Champlain: forte hausse

À l‘autre extrémité de la liste, la circonscription de Champlain voit son taux de participation augmenter de près de 19%. C‘est que, en 2003, il avait fallu reprendre le scrutin parce que deux candidats étaient arrivés ex aequo. Mais lors de la reprise, beaucoup moins de gens étaient allés voter.

On remarque les plus fortes hausses dans les régions éloignées, notamment au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Vote le plus massif: 82,6%

Ce sont les électeurs de Marguerite-d‘Youville, au sud de Montréal, qui sont allés voter le plus massivement (82,6%) pour élire le plus jeune député de l‘Assemblée nationale, Simon-Pierre Diamond. Moins de la moitié des citoyens (46,5%) de la plus grande circonscription du Québec, Ungava, se sont rendus aux urnes.

Le taux de participation global a été de 71,23%, une hausse de moins d‘un point par rapport à 2003. C‘est donc dire que les dispositions de la loi 22 (commissions de révision itinérantes, prolongation des heures de vote par anticipation, élargissement du vote par anticipation, itinérant et par correspondance) n‘ont pas eu d‘effet significatif sur la participation des électeurs.

Le DGE n’a rien appris, ni rien oublié

Le Directeur général des élections a rendu public aujourd’hui le Rapport des résultats officiels du scrutin du 26 mars 2007. Le rapport aborde notamment une question qui avait fait beaucoup jaser à l’époque, soit l’adaptation de la Loi électorale aux nouvelles technologies («nouvelles» dans le sens de «qui n’étaient pas encore répandues lors de l’élection générale de 2003»), notamment en ce qui a trait aux vidéos en ligne et des blogues. Nous avions d’ailleurs consacré quelques articles sur le sujet ici, ici, et par là .

Le chapitre portant sur les nouvelles technologies en période électorale (dans les faits saillants (format pdf)) laisse entendre que le DGE, à l’image des Bourbons «n’a rien appris, ni rien oublié.»*

Utilisation des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) en période électorale

Les possibilités offertes par les NTIC sont de plus en plus omniprésentes et utilisées sur le Web. Ces technologies permettent de moderniser les pratiques de communication, d’information et d’échanges. En dehors d’une période électorale, le Directeur général des élections n’a pas à intervenir en cette matière. Il en est autrement en période électorale puisqu’il lui revient d’appliquer et de faire respecter la Loi électorale notamment au regard du contrôle des dépenses électorales des partis et des candidats et au regard des dépenses de publicité faites par des électeurs (intervenants particuliers). Les élections de mars 2007 ont permis d’observer l’émergence de ces nouvelles technologies.

Peu importe le support de transmission d’un message au public, les règles actuelles de la Loi électorale en matière de dépenses électorales sont applicables et doivent être respectées puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Le Directeur général des élections a cherché à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs à laquelle nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société.

Ainsi, quel que soit le support ou la technologie utilisé, il est important, pour bien comprendre, appliquer et analyser une situation particulière, de se rattacher aux grandes règles de base qui s’appliquent en période électorale en les transposant à cette nouvelle réalité moins tangible et plutôt virtuelle, qu’est le Web.

Enfin, précisons que les plaintes transmises par des intervenants externes en rapport avec le Web ont été traitées comme toute autre situation semblable. Somme toute, les messages sur le Web doivent être contrôlés de la même manière que ceux faits sur tout autre support bien que le Directeur général des élections soit conscient que ses moyens d’intervention en cette matière sont limités.

Pas la moindre trace du début de l’ombre d’un semblant de questionnement sur l’adaptation de notre législation électorale à la réalité des nouvelles technologies en campagne électorale (pourtant, au début de la dernière campagne électorale, on n’hésitait pas à le faire). La loi s’applique, final bâton, et tant pis si son application tatillonne débouche sur des effets pervers!

Sans remettre en question les principes de la Loi sur le financement des partis politiques de 1977, peut-on au moins reconnaître que 30 ans plus tard, dans un contexte que les législateurs de l’époque ne pouvaient même pas imaginer, leur mise en application ne peut plus se faire de la même manière et que des nouvelles voies (incluant peut-être des moyens additionnels?) doivent être étudiées à cette fin?

Peut-être que la publication du Rapport des résultats officiels du scrutin n’est pas le moment propice pour faire une analyse critique de la Loi électorale, mais nous osons espérer qu’à tout le moins, on étudie sérieusement la question à l’Édifice René-Lévesque. Après tout, ce n’est pas comme si le personnel du DGE avait tout son temps! Avec un Parlement minoritaire, la prochaine élection générale arrivera à grands pas (surement pas dans quatre ans!) et le DGE aura très peu de temps pour étudier la question, proposer des solutions et les traduire en modifications à la Loi électorale. Et si des changements ne sont pas apportés rapidement, ça va être pire lors de la prochaine élection générale.

*Ils n’ont rien appris, ni rien oublié: Phrase attribuée à Talleyrand au sujet des émigrés royalistes qui rentrèrent en France après la chute de Napoléon 1er, en 1814 (sous la Restauration) et qui avaient pour objectif de rétablir l’Ancien régime, comme si rien ne s’était passé de 1789 à 1814 (ni la fin de l’absolutisme royal, ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, etc.).

Résultats quasi-officiels

Voici les résultats quasi-totaux (à 2 bureaux de scrutin près) du décompte des voix tenu hier. Le « recensement des voix » sera fait aujourd‘hui par le directeur de scrutin dans chacune des 125 circonscriptions. C‘est à la suite du recensement que les candidats seront déclarés officiellement élus, lorsque sera expiré le délai au cours duquel un recomptage judiciaire peut être demandé.

Résultats nationaux selon le DGE (24 131/ 24 133)
LIB PQ ADQ VRT QS Autres
Votes 2003 45,99 33,24 18,18 0,44 1,06 1,08
Votes 2007 33,08 28,32 30,80 3,89 3,65 0,25
Diff. -12,91 -4,92 +12,62 +3,45 +2,59 -0,83
Sièges 2003 76 45 4 0 0 0
Sièges 2007 48 36 41 0 0 0
Diff. -28 -9 +37 0 0 0
Majorité: 63 sièges.

Bulletins valides : 3 971 952 (98,97%)
Bulletins rejetés : 41 265 (1,03%)
Vote exercé et taux de participation: 4 013 217 (71,28%)
Électeurs inscrits : 5 630 567

Vote à visage couvert: fin de controverse?

À la suite de la controverse qui fait rage depuis hier sur la perspective de permettre à certaines personnes, pour des motifs religieux, de garder le visage couvert lors de leur identification préalable à l‘exercice du droit de vote, le Directeur général des élections a pris la décision d‘obliger les électeurs à voter à visage découvert lors du scrutin de lundi prochain.

Communiqué

Québec, le 23 mars 2007 – Voici le texte de la déclaration que Me Marcel Blanchet a faite aux médias concernant l‘identification de l‘électeur lors du point de presse de 15 h 00, le 23 mars 2007.

————————————–

Déclaration du directeur général des élections du Québec

en regard de la réaction provoquée par la perspective qu‘un grand nombre de personnes tentent d‘exercer leur droit de vote avec le visage voilé ou couvert.

Depuis hier matin, j‘ai vu se développer une situation qui pourrait compromettre la sérénité de l‘exercice démocratique auquel sont conviés, lundi prochain, plus de 5 millions d‘électrices et d‘électeurs du Québec.

À la suite d‘un article paru dans un grand quotidien, la question du vote des femmes voilées a occupé de plus en plus de place dans les médias. Je comprends que cette question préoccupe également un grand nombre de citoyennes et de citoyens du Québec et qu‘elle suscite, dans bien des cas, autant d‘émotion que d‘intérêt.

Cette effervescence me fait craindre de possibles débordements. Ce qui est en cause, ici, c‘est l‘intégrité et, comme je l‘ai dit, la sérénité du processus électoral. Il serait extrêmement dommage que des incidents viennent troubler le vote de lundi. Et il serait encore plus dommageable que l‘inquiétude habite certains électeurs au point de les inciter à ne pas voter.

Depuis hier, le DGE a reçu de nombreux courriels et de nombreux appels téléphoniques qui laissent craindre que des gestes déplacés pourraient être commis sur les lieux du vote. Des suggestions ont été faites, notamment sur Internet, pour que des électeurs se présentent dans les bureaux de vote avec le visage couvert ou vêtus de déguisements farfelus.

Par ailleurs, la teneur de certains messages laisse craindre que le personnel électoral ait à gérer des comportements déplacés. Déjà , certains membres de ce personnel électoral ont exprimé leur inquiétude.

Il est possible que tout cela ne soit que «problèmes appréhendés». Il est possible que les signes que nous avons constatés n‘annoncent rien de sérieux.

Mais nous n‘aurons pas de deuxième chance de réussir les élections de lundi. Et ce qui importe le plus, c‘est que nous fassions tout ce qui est possible pour faire en sorte que cette élection soit à la mesure de celles que nous avons toujours vécues au Québec. Nous sommes habitués de vivre des élections paisibles, et il n‘est pas question pour moi que nous baissions nos espérances et nos exigences à cet égard.

J‘ajouterais que nous avons largement dépassé la question du vote des femmes voilées. Si cette question a été le déclencheur de l‘effervescence, c‘est la réaction qui nous interpelle aujourd‘hui. Je continue de croire que la Loi électorale du Québec contient tous les outils permettant de gérer correctement la vérification de l‘identité des électeurs. Mais je prends acte du fait que les dispositions concernant la vérification de l‘identité, par ailleurs obligatoire, soulèvent un débat important. C‘est un débat qu‘il ne convient pas de tenir maintenant. Ce qui compte, d‘ici lundi, c‘est que les conditions soient réunies pour que les élections du 26 mars soient dans la lignée de celles auxquelles nous sommes habitués, comme société démocratique.

Pour créer ces conditions de sérénité, j‘ai donc décidé de me prévaloir des pouvoirs spéciaux que me donne l‘article 490 de la Loi électorale pour modifier cette loi.

Comme certains d‘entre vous le savent sans doute, cet article 490 permet au Directeur général des élections d‘adapter une disposition de la loi, lorsqu‘il constate que, par suite d‘une circonstance exceptionnelle ou d‘une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation.

C‘est ainsi que les articles pertinents de la Loi électorale ont été modifiés de la façon suivante :

Toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l‘identité des électeurs doit avoir le visage découvert, pour pouvoir exercer son droit de vote.

Cela signifie que la table de vérification de l‘identité ne pourra pas servir à faire ce travail à l‘égard des électrices ou des électeurs ayant le visage voilé ou couvert par un moyen ou par un autre.

Je tiens à préciser ici que j‘ai pris cette décision en consultation et avec l‘accord des trois partis représentés à l‘Assemblée nationale, lesquels m‘ont donné leur appui complet.

En terminant, je m‘en voudrais de ne pas lancer un appel solennel aux électrices et aux électeurs pour qu‘ils répondent en grand nombre à « l‘appel aux urnes » et qu‘ils se présentent nombreux, lundi, aux bureaux de vote de leur circonscription. Déjà , nous avons enregistré des taux de participation record au vote par anticipation. « Si la tendance se maintient », comme le dit la phrase célèbre, nous pourrions hausser le taux global de participation et faire de l‘élection du 26 mars 2007, un événement dont nous serons tous démocratiquement fiers.

Vote par anticipation: 10,06%

Le Directeur général des élections a dévoilé ce soir le taux de participation à l‘issue du vote par anticipation des 18 et 19 mars derniers. Ainsi, 564 409 électeurs ont voté durant les deux jours (sur 5 608 764 électeurs inscrits), ce qui donne un taux de participation de 10,06%. Toutefois, ces chiffres sont sujets à changements car le vote exercé n‘inclut pas les voix exprimées lors du vote dans les installations d‘hébergement et lors du vote au domicile. De plus, le nombre total d‘électeurs inscrits augmentera vraisemblablement à l‘issue de la période de révision spéciale ainsi que de l‘ajout des électeurs hors Québec et des détenus.

En 2003, le taux de participation lors du vote par anticipation s‘élevait à 5,56%, mais cette année là , le vote par anticipation ne durait qu‘une seule journée, était offert moins longtemps durant la journée et n‘était accessible, en principe, qu‘aux personnes qui croyaient ne pouvoir être en mesure de voter le jour du scrutin proprement dit.

Cette hausse du taux de participation est-elle attribuable aux résultats serrés que laissent entrevoir les sondages des dernières, à la plus grande accessibilité du vote par anticipation en vertu des dernières modifications à la Loi électorale ou à un mélange des deux? Nous auront la réponse dans 7 jours.

Communiqué

Vote par anticipation : 564 409 électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote jusqu‘à maintenant

Québec, le 20 mars 2007 –– À l‘issue du vote par anticipation (BVA) tenu les 18 et 19 mars, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, annonce qu‘un total de 564 409 électrices et électeurs se sont prévalus de leur droit de vote, ce qui correspond à 10,06 % du nombre total d‘électeurs inscrits sur les listes électorales avant la révision spéciale.

En comparaison, les données officielles des élections générales du 14 avril 2003 indiquent que 5,56 % des électeurs avaient exercé leur droit de vote par anticipation.

« Bien que le taux de vote par anticipation ne laisse d‘aucune façon présager du taux de participation final à l‘élection, a indiqué Me Blanchet, nous constatons qu‘un très grand nombre d‘électrices et d‘électeurs ont déjà exercé leur droit de vote et qu‘à cet égard, il y a là un signe encourageant. »

C‘est dans la région de Québec que l‘on note les taux de participation au BVA les plus élevés, les circonscriptions de Jean-Talon (17,05 %), Louis-Hébert (16,98 %), Charlesbourg (16,47%), Lévis (15,73 %), La Peltrie (15,69 %) et Jean-Lesage (15,41%) étant les six circonscriptions où les taux sont les plus élevés.

Le portrait complet du vote par anticipation sera connu d‘ici la fin de la semaine, alors que seront compilées les voix exprimées lors du vote dans les installations d‘hébergement, qui prend fin aujourd‘hui, et le vote au domicile, qui se termine le jeudi 22.

Rappelons qu‘en vertu de nouvelles dispositions de la Loi électorale, les heures d‘ouverture des bureaux de vote par anticipations avaient été allongées et que ce vote n‘était plus réservé à certaines catégories d‘électrices et d‘électeurs.

Le dépouillement du vote par anticipation sera effectué le soir du scrutin, soit le 26 mars, dans chacune des 125 circonscriptions du Québec.

Un tableau qui donne les taux de participation pour chacune des circonscriptions du Québec, au terme du BVA, est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca, en cliquant, dans la partie gauche de la page d‘accueil, sur la rubrique « Documentation et historique », puis sur le lien « Bilan du vote par anticipation. »

Un nom comme ça, c‘est du marketing!

Lu sur la liste officielle des candidats publiée hier par le Directeur général des élections:

  • Super Cauchon, candidat indépendant dans Borduas
  • Starbuck Leroidurock, candidat du Bloc pot dans Hochelaga-Maisonneuve

Est-ce que c‘est vraiment des noms de baptême, ça?

Est-ce qu‘un candidat est obligé de présenter un certificat de naissance et/ou une pièce d‘identité lors du dépôt du bulletin de mise en candidature?

Si oui, les directeurs de scrutin prennent-ils seulement la peine de les lire?

MISE À JOUR (14 mars): à la suite d‘un commentaire d‘un lecteur ci-dessous, force nous est d‘admettre que c‘est légal.