Liens du 2008-03-30

Your ads will be inserted here by

Easy Plugin for AdSense.

Please go to the plugin admin page to
Paste your ad code OR
Suppress this ad slot.

Mettre fin à l’affichage sauvage?

Your ads will be inserted here by

Easy Plugin for AdSense.

Please go to the plugin admin page to
Paste your ad code OR
Suppress this ad slot.

Rien de plus agréable que de voir ses propres idées faire du chemin dans les médias. Alors que nous suggérions il y a quelques semaines de restreindre l’affichage des partis politiques en période électorale à des zones bien délimitées, comme cela se fait en France, l’idée est reprise ce matin dans le Journal de Montréal (on demande même l’opinion des lecteurs là -dessus sur Canoë). Loin de nous l’idée de nous attribuer tout le mérite, mais au moins, quelqu’un d’autre a eu la même idée.

La porte-parole du DGE rappelle toutefois, à juste titre d’ailleurs, que pour qu’un tel changement soit introduit au Québec, ça prend une modification à la Loi électorale.

Les pancartes oubliées

Le PQ est dans l’illégalité

Fabrice De Pierrebourg
Le Journal de Montréal
11/05/2007 05h28

Sept semaines après les élections, de nombreuses pancartes électorales du PQ sont encore visibles dans les rues de Montréal, alors que la loi l’interdit.

Le Journal en a débusqué quatre au hasard dans un petit secteur du boulevard de Maisonneuve compris entre les rues Panet et Saint-Timothée.

d’autres trônent aussi sur des lampadaires des rues Sainte-Catherine Est, Papineau, Jean Talon, etc.

Les autres partis semblent avoir fait leurs devoirs.

Myriam Régnier, porte-parole du directeur général des élections, confirme que le PQ contrevient à la loi électorale qui laisse 15 jours aux partis pour retirer leurs affiches.

Your ads will be inserted here by

Easy Plugin for AdSense.

Please go to the plugin admin page to
Paste your ad code OR
Suppress this ad slot.

Passé ce délai, aucune sanction pénale n’est applicable contre les délinquants.

On laisse plutôt aux Villes le mandat de s’en occuper. «Elles peuvent les retirer et envoyer la facture aux partis», précise Myriam Régnier.

Bientôt enlevées

«Nous allons procéder à leur enlèvement dans les jours qui viennent parce que ce sont des choses que l’on ne veut pas voir dans le paysage», promet Jacques-Alain Lavallée, porte-parole de l’arrondissement Ville-Marie.

Lui-même admet en avoir remarqué, toujours du PQ, lorsqu’il se rendait à son bureau. Plutôt gênant lorsque l’on sait que cet arrondissement a adopté un règlement draconien sur la propreté, avec des amendes salées à la clé.

Quelle sera la facture envoyée au PQ pour ces oublis? «Environ 25 $ par affiche», précise Jacques-Alain Lavallée.

Pierre-Luc Paquette, directeur général du Parti québécois, admet avoir reçu des plaintes, notamment d’un conseiller municipal montréalais.

Il plaide l’oubli: «Nos bénévoles ont posé près de 60 000 pancartes. Il se peut que certaines leur aient échappé au moment de les retirer.»

Pas de changement en vue

Avec la multiplication des élections, en raison des gouvernements minoritaires, n’est-il pas temps d’envisager un système qui encadrerait mieux l’affichage électoral? En France, par exemple, les partis ont à leur disposition des panneaux officiels, à des endroits déterminés, sur lesquels sont collées leurs affiches. Toutes de la même taille, quelle que soit l’importance du parti.

Une fois l’élection passée, l’État se charge de les ôter.

«Ce n’est pas quelque chose qui est envisagé pour le moment au Québec, explique Myriam Régnier. Si la loi doit être changée, c’est à l’Assemblée nationale de le faire.»

Pour en finir avec le coroplast

Une nouvelle parue ce matin dans Le Quotidien de Saguenay nous apprend qu’à Alma, dans la circonscription de Lac-Saint-Jean, des affiches auraient été posées illégalement, en ce sens qu’elles auraient camouflé la circulation routière (un panneau de stationnement interdit, selon le cas rapporté par Le Quotidien), ce qui est contraire à la Loi électorale et, de surcroit, a causé des problèmes à des automobilistes qui, sans le savoir, s’étaient stationnés illégalement.

À chaque campagne électorale, des reportages ou articles de journaux sont consacrés aux campagnes d’affichage massif réalisées par les principaux partis. Par exemple, à lui seul, Patrick Lagacé de La Presse (loin de nous l’idée de le faire passer pour un obsédé des pancartes) a consacré trois billets là -dessus sur son blogue (1, 2 et 3), sans compter les articles parus dans la version papier du quotidien, et il s’en trouve plus d’un pour qualifier ce procédé de « pollution visuelle », voire de pollution tout court, étant donné le matériau employé pour fabriquer ces pancartes.

Panneau électoralToujours prompts à apporter une touche constructive à nos billets, nous nous permettons de faire la suggestion suivante: pourquoi ne pas limiter l’affichage électoral aux panneaux électoraux (voir photo ci-joint), comme on le fait par exemple en France ou dans d’autres pays? Ainsi, dans chaque municipalité, un ou plusieurs panneaux électoraux pourraient être installés dans un endroit public et sur lesquels serait réservé un espace d’affichage pour chaque parti ou candidat, voire même aux intervenants particuliers. Par ailleurs, rien n’empêcherait un particulier d’afficher ses préférences politiques sur son propre terrain avec des « lawn sign » (fort peu répandues au Québec, mais beaucoup plus présentes ailleurs au Canada ou aux États-Unis), le seul risque étant de prouver à la face du monde entier son absence totale de goût esthétique. 😉

Nous voyons un certain nombre d’avantages à limiter l’affichage électoral à des panneaux dédiés à cette fin:

  • Diminution du nombre total de pancartes affichées dans chaque circonscription (dans les espaces publics à tout le moins).
  • Diminution de la pollution visuelle qu’entraîne un affichage trop intensif.
  • Diminution du nombre d’affiches en coroplast, un matériau polluant, au profit d’affiches en papier ou en carton (quoique le problème de la pollution se poserait toujours avec la colle, mais dans une moindre mesure).
  • Diminution des dépenses des partis en matière d’affichage, ce qui leur permettrait d’allouer les sommes économisées à d’autres fins.
  • Plus grande équité entre les candidats, tant en raison de la réduction totale de l’espace alloué à l’affichage que de l’espace qui serait réservé à chaque candidat ou parti.
  • Fin de la « course aux poteaux » qui fait rage à chaque premier jour de campagne électorale et qui a toutes les apparences d’un concours à celui qui pisse le plus loin (mon affiche est plus grosse que la tienne, mon affiche est mieux placée que la tienne, etc.).

Le site web du PCQ est-il légal? – la suite

Plus de 24 heures après la publication de cet article où nous nous questionnions sur la légalité de la publicité massive favorable à Québec solidaire que l‘on retrouve sur le site web du Parti communiste du Québec, le PCQ n‘est toujours pas enregistré comme intervenant particulier, comme le permet pourtant la Loi électorale pour tout parti politique qui ne présente pas de candidat lors d‘une élection.  

Par ailleurs, à  la suite de cet article , la mention suivante est apparue sous le paragraphe annonçant la candidature de deux membres du PCQ sous la bannière de QS:

Les frais associés à la publication de cette annonce sur ce site ont été autorisés par l‘agent officiel de Québec solidaire.

Cette précision nous laisse tout aussi songeur que nous l‘étions hier, sinon plus:

  1. Si l‘agent officiel de Québec solidaire a autorisé des dépenses relatives au site web du Parti communiste, n‘est-ce pas là l‘équivalent d‘une contribution au PCQ par une personne morale (QS), ce qui est interdit par la Loi électorale (seul un individu qui a le statut d‘électeur peut verser une contribution financière à un parti ou un candidat, et ce à même ses propres biens)? Nous serions curieux d‘entendre l‘avis d‘un juriste spécialisé en droit électoral là -dessus.
  2. Qu‘en est-il des nombreux autres appels à militer et à voter pour Québec solidaire, sans compter les messages et articles dénonçant les adversaires de QS? Les dépenses qu‘ils ont occasionnés ont-elles aussi été payés par Québec solidaire?
  3. Nous posons à nouveau la question: est-il légal que le site web du PCQ serve d‘outil de promotion pour Québec solidaire, surtout sans que le PCQ ait le statut d‘intervenant particulier?

Une réponse, quelqu‘un?

Le site web du PCQ est-il légal?

Un dénommé André soulevait la question suivante dans un commentaire ce matin:

Je m’intérroge sur le ou les liens qui pourraient exister entre Québec Solidaire et le patti Communiste du Québec. En effet, si vous allez sur ce leur site, : http://www.pcq.qc.ca/ on y trouve de la pub pour Québec Solidaire, en fait on ne parle presque d‘eux.

En fait, il y a deux volets à cette question: la nature de la relation entre le Parti communiste du Québec et Québec solidaire d‘une part et la publicité que fait le PCQ en faveur de QS en période électorale d‘autre part.

  1. Relation PCQ/QS: Nous avons déjà donné la réponse à cette question il y a 2 semaines, mais pour faire une histoire courte avec une histoire longue, l‘ex-Parti communiste du Québec avait fusionné avec d‘autres partis de gauche en 2002 pour former l‘Union des forces progressistes, le prédécesseur direct de Québec solidaire. Toutefois, le PCQ a été reformé officiellement en 2006 par ses anciens responsables du PCQ afin d‘empêcher une factions dissidente de s‘approprier le nom de l‘ancien parti (pour plus de détails, voir ici et ).
  2. Rôle du PCQ en période électorale: C‘est ainsi que le Parti communiste du Québec nouvellement reconstitué ne présentera pas de candidats le 26 mars prochain, bien que le chef du PCQ et un autre membre de l‘exécutif national du parti seront candidats pour Québec solidaire dans la grande région de Montréal. d‘où la question suivante: le Parti commnuiste du Québec a-t-il le droit de faire des dépenses en période électorale s‘il ne présente pas de candidats? La réponse est à l‘article 457.2 de la Loi électorale qui stipule notamment que

    (…) Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d‘élections générales ou lors d‘une élection partielle et qui désire intervenir à titre d‘intervenant particulier doit en aviser le directeur général des élections. Il est réputé détenir une autorisation de celui-ci à titre d‘intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis et le directeur général des élections lui attribue un numéro d‘autorisation. (…)

    L‘article 457.13 ajoute que

    L‘intervenant particulier ne peut faire ou engager des dépenses qui ne sont pas liées à l‘objet de sa demande d‘autorisation ou qui favorisent ou défavorisent directement un candidat ou un parti.

    Vérification faite ce matin sur le site du DGE (à 12h05) , le Parti communiste du Québec ne figure pas sur la liste des intervenants particuliers. Quant à savoir si le site web « favorise ou défavorise directement un candidat ou un parti », des phrases telles que celles-ci laissent songeur:

    Etc. Ces extraits ne sont qu‘un échantillon des nombreux liens et commentaires qui parlent de Québec solidaire dans le site du Parti communiste du Québec.

S’il y a un dossier sur lequel il serait pertinent que le Directeur général des élections se penche pendant cette campagne électorale, c‘est bien celui là.

Campagne électorale sur le web: mise au point du DGE

Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là -dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d‘informations à caractère partisan dans Internet:

Communiqué

Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d‘information partisane sur Internet

Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d‘information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d‘événements survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE n‘ait reçu qu‘une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont été portées à son attention, lesquelles l‘ont amené à définir plus clairement comment il est possible d‘appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de l‘Internet.

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu‘elles visent à garantir l‘équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n‘oubliant pas que la liberté d‘expression est l‘une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société », a déclaré Me Blanchet.

Adapter la loi à la réalité d‘aujourd‘hui

Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans cette année et qu‘elles ont été conçues à une époque où il n‘était pas question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L‘une des façons pour le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles pourraient s‘appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se présentent sur Internet.

Les principes d‘équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu‘un agent officiel soit le seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les candidats durant la période électorale.

Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu‘un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d‘internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.

Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d‘une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s‘il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu‘il n‘y a pas de dépense électorale si la création du message n‘entraîne aucun coût ou un coût minimal.

Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d‘intervenant particulier

Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet d‘intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s‘agit des dispositions concernant le statut d‘intervenant particulier. Un bon exemple est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d‘obtenir du DGE un statut d‘intervenant particulier.

En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d‘électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d‘au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un sujet d‘intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir le statut d‘intervenant particulier, il faut s‘adresser au directeur du scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d‘intervenant particulier en consultant le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Ne pas se comporter en « police du Web »

Lors de la rencontre de presse qu‘il a tenue au lendemain du déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu‘il n‘était pas question de « créer une police du Web » pour appliquer la Loi électorale. « De toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous permettraient pas de tout surveiller et d‘intervenir tous azimuts. C‘est pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas bâillonner la liberté d‘expression et de laisser les électeurs et les électrices s‘exprimer sur Internet »

Vider l‘océan avec une cuillère*

Le Directeur général des élections admettait au début de la campagne que les dispositions de la Loi électorale ne sont pas à jour face aux développements technologiques depuis 2003. Il est en train d‘en faire la démonstration.

Après avoir envoyé une mise en demeure à un dénommé « Flixrob » afin qu‘il retire un vidéo qui était jugée « de nature à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti » (le principal intéressé a obtempéré, mais pas sans lancer un autre vidéo dénonçant les démarches du DGE), les réactions et les critiques font rage. En voici une liste non exhaustive:

À notre connaissance, on ne se bouscule pas aux portes pour se porter à la défense du DGE dans le dossier.

Nous comprenons les grands principes d‘équité et de transparence qui sous-tendent les dispositions de la Loi électorale en matière de publicité et de dépenses électorales (incluant leur limitation), et elles ont leur raison d‘être. Toutefois, à moins qu‘une de ces vidéos ne soit payée en dessous de la table par un parti politique ou une personne morale, ne constituent-elles pas, à toutes fins pratiques, l‘équivalent virtuel des lettres du lecteur ou des interventions sur les lignes ouvertes?

Parions que la mise à jour de la Loi électorale afin de mieux prendre en compte l‘impact sera la « première priorité » du DGE à partir du 27 mars prochain… en espérant que ces changements ne seront pas en retard par rapport aux évolutions technologiques qui nous attendent pour les prochains quatre ans.

*Donnons le crédit à Michel C. Auger pour cette image hillarante dans son billet où il commente toute cette affaire.

Les étudiants sous surveillance

Radio-Canada rapporte que le Directeur général des élections du Québec a entrepris d‘étudier les activités de deux fédérations étudiantes entourant leur « caravane du gel », qui vise à dénoncer l‘engagement du Parti libéral du Québec d‘augmenter les droits de scolarité à l‘université. Les libéraux se questionnent d‘ailleurs quant à savoir si cette activité est conforme à la Loi électorale.

En principe, si le DGE devait statuer que la « caravane du gel » favorise un parti plus qu‘un autre, les dépenses devront être comptabilisées dans les dépenses électorales du ou des partis qui en profitent. Or, le plus délicat est de déterminer qui est favorisé et qui ne l‘est pas. Lorsqu‘on parle d‘un « parti politique favorisé plus qu‘un autre », s‘agit-il de l‘opposition officielle (le PQ), des partis favorables au maintien du gel ou à la « gratuité scolaire » à l‘université (le PQ et QS) ou encore de tout parti qui a un positionnement différent de celui des libéraux (le PQ, QS et l‘ADQ, qui est pour le principe du dégel tout en considérant le montant proposé dans la plate-forme libérale trop élevé)?

Si plusieurs partis devaient être considérés comme étant « favorisés au détriment du Parti libéral du Québec », comment la facture serait divisée?

Bref, c‘est une affaire à suivre.

La Loi électorale adaptée au web?

Alors que le débat sur l‘impact d‘Internet en cette campagne bat son plein (voyez ce qu‘en pense Patrick Lagacé: intéressant comme point de vue), le Directeur général des élections semble être revenu de sa perplexité initiale sur les publicités Google AdWords du député péquiste Stéphane Bergeron. On va carrément jusqu‘à se demander si la législation électorale québécoise est adaptée à la réalité des nouvelles technologies en campagne électorale, selon cet article de Paul Cauchon du Devoir.

Internet inquiète le DGE

Paul Cauchon
Le Devoir
Édition du vendredi 23 février 2007

(…)

Au bureau du DGE, on avoue un certain retard de la loi électorale devant tous ces nouveaux développements. «Internet a beaucoup évolué depuis la campagne de 2003, explique Myriam Régnier, porte-parole du DGE. Pour le citoyen, Internet, ce n‘est plus seulement pour chercher de l‘information: c‘est maintenant un moyen de diffuser de l‘information. Nos règles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes les situations.»

Le DGE ne craint pas l‘utilisation d‘Internet par les partis politiques, «parce qu‘ils sont bien informés que leurs dépenses sur Internet doivent être comptabilisées comme dépenses électorales, ajoute-t-elle. Ce qui est plus difficile, c‘est l‘intervention de tiers anonymes».

(…)

Le député Bergeron fait encore parler de lui

Le Devoir a repris ce matin dans ses pages l‘histoire qui paraissait jeudi dernier dans Voir Montréal sur l‘usage par le député de Verchères, Stéphane Bergeron (PQ) des publicités sur Google afin de faire la promotion de son site web. M. Bergeron a d‘ailleurs réagi hier à l‘article de Voir Montréal (voir la réplique ici).

La Presse canadienne s‘est empressée de reprendre l‘histoire à son tour (lu sur Cyberpresse):

Le mercredi 24 janvier 2007

Stéphane Bergeron utilise Google pour faire de la publicité

Presse Canadienne
Montréal

Les innovations technologiques offrent de nouvelles possibilités aux organisations politiques.

Le quotidien Le Devoir souligne, dans son édition de mercredi, que le député péquiste Stéphane Bergeron, de Verchères, utilise notamment le site Internet Google pour faire de la publicité politique.

Ainsi, un lien commercial vers le site du député est proposé lorsque l‘internaute tape certains mots déterminés en fonction de l‘actualité dans le moteur de recherche de Google. Son organisation paie Google à chaque clic de souris effectué pour aboutir sur son site. Stéphane Bergeron se dit très heureux de cette stratégie de communication qui coûte près de 1200 $ par année à son organisation.

Toutefois, le Directeur général des élections ne sait pas trop comment interpréter cette nouvelle forme de réclame politique. Sa relationniste, Myriam Régnier, souligne qu‘Internet ne change rien aux principes de base de la loi. Elle assure que le DGE étudie toute la question de la publicité sur Internet pour être capable d‘y faire face et d‘appliquer la loi.

Les élections, la publicité politique et le Web

L‘hebdo culturel Voir Montréal nous offre cette semaine un article intéressant sur les publicités électorales québécoises sur Internet et de leur conformité avec la Loi électorale du Québec. Il semblerait en effet que certains députés, dont le député de Verchères, Stéphane Bergeron (PQ), seraient particulièrement actifs en ce qui a trait à la publicité sur le Web, notamment avec Google AdSense:

Tapez « Kyoto » sur Google et vous trouverez Stéphane Bergeron. Depuis quelques mois, le porte-parole du Parti québécois en matière d‘environnement paie le populaire engin de recherche pour que son site figure dans les liens commerciaux apparaissant à côté des résultats. Même chose si vous entrez les termes « Orford », « éolienne » ou « développement durable ». Le député n‘a pas lésiné pour rejoindre les citoyens là où ils sont… c‘est-à -dire devant leurs ordinateurs.

Tout parti politique, député ou candidat peut acheter toute la publicité politique qu‘il désire dans quelque média que ce soit, tant et aussi longtemps que cela ne se fait pas en période électorale. Sinon, en campagne électorale, ce type de dépense doit se faire en conformité avec la Loi électorale. Or, selon le journaliste Yan Turgeon, il y aurait confusion quant à savoir si la publicité électorale dans Internet est régie par la Loi électorale du Québec:

Au moment où nous avons joint le DGE, on ne semblait pas encore s‘être posé la question. « Habituellement, c‘est la radio et la télévision qui sont visées [par le blackout]. Pour Internet, il va falloir que je m’informe », nous répond le porte-parole, pris de cours par la question. Pour sa part, le député péquiste de Verchères estime échapper à l‘interdiction. (…) Vérification faite, le DGE nous donne cependant un autre verdict. En période électorale, les publicités sur le Net doivent être autorisées et authentifiées comme telles, au même titre que les publicités à la télévision ou dans les journaux. Plus encore, contrairement à ce que croyait Stéphane Bergeron, le blackout de sept jours suivant le décret des élections s‘applique également à Internet.

Les budgets discrétionnaires de nos élus

Le Soleil a publié vendredi et samedi derniers une série d‘articles de Gilbert Leduc sur les « budgets discrétionnaires », c‘est-à -dire les enveloppes budgétaires attribuées aux députés à l‘Assemblée nationale et aux ministres du gouvernement du Québec dans le but de les redistribuer à leur tour sous forme de subventions à des projets ou à des organismes.

Le site Cyberpresse publie une partie de cette série portant sur une forme d‘appui financier qui ne fait pas l‘unanimité et qu‘un député cité dans cette série d‘articles va jusqu‘à qualifier de « relents de duplessisme ». Nous vous invitons à lire ces articles fort instructifs dans la copie papier du Soleil: