Le scrutin majoritaire est constitutionnel

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Nous avons parlé à quelques reprises dans ces pages de l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Cette association s’est surtout fait connaitre pour avoir lancé en 2005 un recours judiciaire contre le gouvernement du Québec afin d’invalider l’actuel mode de scrutin (le scrutin uninominal majoritaire à un tour). Les demandeurs croient que le scrutin uninominal majoritaire à un tour serait contraire à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés («Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales») et à l’article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec («Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter»). Pour cette raison, ils estiment que scrutin uninominal majoritaire à un tour devrait être invalidé pour le remplacer par un mode de scrutin davantage proportionnel.

La Presse rapporte aujourd’hui qu’un jugement a été rendu par la Cour supérieure le 26 février dernier dans l’affaire «Gibb c. Procureur général du Québec». En gros, leur demande a été rejetée par la Cour supérieure, qui a jugée qu’il n’y a pas de preuve que le scrutin uninominal majoritaire à un tour est discriminatoire.

Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible sur le site Jugements.qc.ca, et il n’y avait pas de réaction officielle de l’ARDD sur son site web. Par contre, comme on peut s’en douter, les porte-parole de l’ARDD ont indiqué à La Presse qu’ils porteront la cause en appel devant la Cour d’appel. Continuer la lecture de Le scrutin majoritaire est constitutionnel

Un vieux classique dont on ne se tanne pas

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Lu dans Le Devoir, Le journal de montréal et Radio-Canada.

C’est un classique qui revient à chaque fois qu’un événement touchant notre système électoral survient au Québec, que ce soit une élection générale, une poursuite devant les tribunaux ou alors l’abrogation d’une virgule dans la Loi électorale: les lobbies du système électoral (Association pour la revendication des droits démocratiques, Collectif féminisme et démocratie, Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, etc.) convoquent une conférence de presse pour affirmer que [insérez l’événement de votre choix] est dangereux pour la pérennité de notre système démocratique et que la seule solution pour remédier à [insérez l’événement de votre choix], c’est une réforme du mode de scrutin. Même la recommandation devient de plus en plus prévisible: c’est un mode de scrutin mixte, avec un vote pour la circonscription au scrutin majoritaire et un vote pour le parti à la représentation proportionnelle.

Le prétexte, cette fois-ci, c’est le début des consultations publiques sur la refonte de la carte électorale.

Parions que cette nouvelle démarche ne donnera pas plus de résultats que les fois précédentes. Continuer la lecture de Un vieux classique dont on ne se tanne pas

Réforme du mode de scrutin: le rapport du DGE

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Nous avions peur de nous ennuyer pendant le temps des fêtes, mais heureusement que le directeur général des élections est là pour nous donner quelques lectures supplémentaires entre la dinde et la tourtière!

Il y a 1 an, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), consultait le DGE afin d‘obtenir son avis sur un certain nombre de modalités entourant l‘adoption éventuelle d‘un mode de scrutin mixte proportionnel pour élire les députés à l‘Assemblée nationale: l‘attribution des sièges de région calculée sur la base des régions administratives, et non de districts regroupant des circonscriptions contiguës; des listes régionales de candidats des partis politiques établies en fonction de l‘alternance femmes-hommes; l‘interdiction de la double candidature; l‘utilisation de deux votes plutôt que d‘un seul et l‘introduction de mesures financières incitatives qui s‘appliquent aux élus seulement et non plus aux candidats et candidates

Le rapport issu de cette consultation, intitulé Les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire, a été rendu public hier. Résumé de 18 pages (format pdf), 260 pages de rapport (format pdf) et 150 pages d‘annexes (format pdf): oui, le rapport est aussi dense qu‘il en a l‘air, tellement que pas moins de 5 communiqués ont été publiés pour en résumer le contenu (1, 2, 3, 4 et 5). Notons tout de même l‘idée ingénieuse de réaliser des simulations à partir d‘un modèle théorique plutôt qu‘à partir des résultats des élections générales antérieures. Cela est susceptible d‘augmenter les probabilités que le lecteur se fasse une opinion sur les diverses options en présence en fonction de leur mérite propre plutôt qu‘en fonction de l‘option susceptible de favoriser le parti politique qu‘il appuie généralement.

Pour vous mettre en contexte, nous vous suggérons de lire cet article de Denis Lessard, paru mercredi dernier dans La Presse, où il brosse un portrait des démarches gouvernementales concernant le mode de scrutin depuis 2003 ainsi que des enjeux entourant le débat.

Communiqué

Communiqué no 1 – Rapport du DGE sur le mode de scrutin

Le DGE rend public son rapport sur un mode de scrutin

Québec, le 21 décembre 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rend public un rapport portant sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d‘autres questions connexes. Le DGE répond ainsi au mandat que lui a confié en décembre 2006, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier, au nom du gouvernement. Ce dernier avait en effet utilisé une disposition de la loi lui permettant de consulter le Directeur général des élections, à la suite des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale portant sur un projet de réforme du mode scrutin déposé en 2004 à l‘Assemblée nationale. On se souviendra la Commission n‘avait pu établir de consensus au sujet de certaines modalités du mode de scrutin proposé.

« Les architectes d‘un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire doivent faire des choix, a précisé Me Blanchet, et le rapport du DGE éclairera les élus ainsi que toutes les personnes intéressées, quant aux conséquences de certains de ces choix. » L‘exercice réalisé par le Directeur général des élections consistait donc à voir comment pourrait fonctionner un mode de scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation des femmes et des minorités, sur la représentation des régions et sur celle des petits partis.

Un modèle théorique et des simulations statistiques

Comment «faire fonctionner» un mode de scrutin qui n‘existe pas au Québec, de façon à «le voir en action» et à prévoir ses différents impacts possibles? Pour y arriver, le DGE a conçu un modèle théorique en collaboration avec différents spécialistes des mathématiques et des sciences politiques. L‘idée de «tester» le mode de scrutin avec des résultats d‘élections antérieures n‘a pas été retenue : d‘une part pour produire l‘analyse la plus neutre et la plus impartiale possible et, d‘autre part, parce qu‘on ne retrouve pas dans les scrutins québécois, des modalités qu‘il était nécessaire d‘inclure dans l‘analyse, comme le fait de voter deux fois. Le modèle théorique a donc permis de créer une sorte de « laboratoire » où l‘on a pu notamment tester :

  • trois types de compensation;
  • des façons d‘élire les députés qui feraient en sorte que la répartition des élus représenterait plus ou moins les pourcentages de votes exprimés (le caractère « proportionnel » de la représentation);
  • des méthodes de calcul pour attribuer les sièges de compensation (qui seraient attribués à des « députés de liste », lesquels s‘ajouteraient à des « députés de circonscription » choisis selon le mode majoritaire traditionnel);
  • des seuils de représentation (des pourcentages minimaux de vote qu‘un parti devrait obtenir pour avoir droit à des sièges de liste);
  • des hypothèses en vertu desquelles l‘électrice ou l‘électeur exerce un vote ou deux votes pour élire les députés de circonscription et les députés de liste.

C‘est en procédant à des simulations statistiques, en collaboration avec l‘Institut de la statistique du Québec, que l‘on a appliqué le modèle théorique. « Nous avons ainsi fait appel à des mathématiciens statisticiens à qui nous avons soumis divers scénarios », a précisé Me Blanchet. « Cela nous amenait inévitablement sur un terrain très spécialisé, mais c‘était la meilleure façon d‘obtenir des réponses éclairantes, et de voir quels impacts les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire pouvaient avoir », a ajouté le DGE.

Les consultations effectuées au Québec et l‘expérience internationale

Le rapport du DGE sur le mode de scrutin mixte compensatoire fait également écho aux consultations qui ont suivi le dépôt de l‘avant-projet de loi sur la Loi électorale. Tous les mémoires soumis en 2005 et 2006 à la Commission spéciale sur la réforme de la Loi électorale ont été réexaminés. La documentation émanant des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui se sont déroulés au début de 2003, et de la consultation publique qui les avait précédés, a aussi été passée en revue.

L‘examen des différentes modalités du mode de scrutin mixte compensatoire a en outre été alimenté par des recherches réalisées par divers experts internationaux. De plus, le DGE a compilé un inventaire de nombreuses expériences vécues dans les provinces canadiennes et dans différents pays, et qui avaient un lien avec le projet québécois.

Toute cette recherche documentaire, autant au Québec, au Canada, qu‘à l‘international, a permis de compléter les informations recueillies lors des simulations statistiques.

Les «autres questions» abordées par le DGE et sa position quant aux choix à effectuer

Le mandat confié par le gouvernement au DGE était «ouvert», puisqu‘il permettait au Directeur général des élections de « proposer toute suggestion ou modalité apparaissant appropriée afin d‘atteindre l‘objectif d‘une Assemblée nationale qui représente mieux la diversité des opinions politiques et des volontés de l‘électorat québécois».

Le rapport rendu public aujourd‘hui va donc plus loin que ne le demandait le ministre, en étudiant certains impacts particuliers d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et en abordant la question du nombre de députés à l‘Assemblée nationale. Sur le strict plan de l‘administration des scrutins, le document revient par ailleurs sur l‘idée de voter le dimanche plutôt que le lundi, en plus de répondre au souhait du ministre d‘examiner l‘idée de tenir des élections à date fixe au Québec.

Finalement, il est important de souligner que s‘il se prononce sur de nombreux sujets en termes «d‘avantages et d‘inconvénients», le rapport du DGE demeure avant tout une source d‘analyses et de renseignements ayant pour but d‘éclairer celles et ceux qui prendront les décisions quant à d‘éventuelles modifications du mode de scrutin québécois. «Le DGE ne prétend pas se substituer au législateur, a voulu réaffirmer Me Blanchet, car la façon d‘élire les députées et les députés, ainsi que la représentation des électrices et des électeurs à l‘Assemblée nationale, sont porteuses d‘enjeux extrêmement importants qui doivent faire l‘objet de décisions qui appartiennent avant tout aux citoyens et aux élus.»

Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca.

– 30 –

L‘Ontario plonge

Après la Colombie-Britannique et l‘Île-du-Prince-Édouard, l‘Ontario sera la troisième province à tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. L‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l‘Ontario a en effet décidé aujourd‘hui de recommander à la population ontarienne l‘adoption d‘un nouveau mode de scrutin de type proportionnel:

Après plusieurs mois d‘apprentissage, de consultation et de délibération, la première assemblée de citoyens de la province a décidé de recommander l‘adoption d‘un nouveau système électoral en Ontario : un système de représentation proportionnelle mixte.

L‘Assemblée s‘est employée à déterminer quels principes nous tiennent le plus à cœur, lorsqu‘il s‘agit de notre système électoral, et a pesé les diverses options qui en découlent. Ce processus a permis aux citoyens de s‘exprimer directement sur le choix que nous devons avoir, aux élections, et sur la façon dont nos voix doivent se traduire en sièges à l‘Assemblée législative provinciale.

Cette recommandation aura une portée réelle.

Une loi prévoyant un référendum a été déposée, pour permettre aux Ontariennes et Ontariens de se prononcer sur la question. Le gouvernement tiendra ce référendum en même temps que les prochaines élections provinciales, en octobre 2007, de façon à ce que tous les électeurs puissent dire s‘ils acceptent ou non le système de représentation proportionnelle mixte que recommande l‘Assemblée des citoyens. (…)

Les travaux de l‘Assemblée des citoyens sont presque achevés. Nous présenterons notre rapport final au gouvernement le 15 mai 2007.

Le mode de scrutin proposé est une représentation proportionnelle mixte en vertu de laquelle 90 députés à l‘Assemblée législative de l‘Ontario seraient élus dans des circonscriptions électorales comme c‘est le cas présentement, auxquels s‘ajouteraient 29 députés élus à la représentation proportionnelle (c‘est-à -dire proportionnellement au pourcentage de voix obtenu par chaque parti) au niveau provincial. La proposition d‘un tel mode de scrutin vise à faire en sorte que la répartition des sièges à l‘Assemblée à la suite d‘une élection générale reflète davantage la répartition des voix entre les divers partis durant la même élection.

Réforme du mode de scrutin: regards vers l‘Ontario

Pendant qu‘une coalition voit le jour au Québec afin de mousser l‘idée d‘une Assemblée nationale élue à la représentation proportionnelle et que plusieurs quotidiens, dont Le Devoir et Le Soleil (pas de lien disponible), prennent position en faveur d‘une telle réforme, l‘Ontario pourrait possiblement tenir un référendum sur la question l‘automne prochain:

Réforme électorale

La proportionnelle mixte à l‘étude

Radio-Canada.ca
Mise à jour le mardi 3 avril 2007, 11 h 02

L‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale en Ontario songe à recommander l‘adoption d‘un système électoral proportionnel mixte.

Si ce mode de scrutin était adopté, certains députés provinciaux seraient élus à la majorité simple, comme c‘est le cas présentement, et d‘autres seraient nommés en proportion des votes obtenus par leur parti.

La proposition étudiée prévoit une Assemblée législative de 129 députés: 90 seraient élus directement par les électeurs et 39 le seraient selon le système proportionnel. Ainsi, un parti qui recueillerait le tiers des votes aurait droit à 13 députés de plus, en vertu du vote proportionnel. Les 13 premiers candidats sur une liste présentée par le parti en question deviendraient députés.

Le ministre des Finances, Greg Sorbara, n‘est pas emballé par l‘idée d‘un système proportionnel mixte. Même si c‘est son parti qui a lancé le processus de révision électorale, M. Sorbara se déclare satisfait du système en place.

Le chef du Parti conservateur, John Tory, affirme attendre la proposition de l‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale avant de se prononcer. Mais il ne peut s‘empêcher d‘exprimer des réserves sur le système proportionnel mixte: « Queen‘s Park compte 103 députés en ce moment et je n‘ai rencontré personne qui m’a dit qu‘il en voulait davantage. »

Le NPD est le seul des trois principaux partis à s‘exprimer clairement pour l‘instauration d‘un système proportionnel mixte. Lors des élections provinciales de 2003, le parti n‘a fait élire que sept députés (sur 103 à Queen‘s Park), malgré un pourcentage de votes de 15 %.

L‘Assemblée des citoyens remettra son rapport le 15 mai. Si elle recommande l‘adoption d‘un système proportionnel mixte, le gouvernement lancera une campagne d‘information en vue de la tenue d‘un référendum qui aurait lieu en même temps que les élections provinciales, le 10 octobre.

L‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale a été mise sur pied par le gouvernement de l‘Ontario en 2006 afin d‘examiner le mode de scrutin en vigueur dans la province et de formuler une recommandation sur celui-ci (soit conserver le système actuel, soit en adopter un nouveau).

Si l‘Assemblée des citoyens recommande d‘apporter quelque changement au mode de scrutin actuel de l‘Ontario – ce qui sera vraisemblablement le cas -, le gouvernement tiendra un référendum sur la question en même temps que l‘élection générale qui aura lieu en octobre 2007 (une loi déterminant des élections générales à date fixe est en vigueur en Ontario), projet qui avait d‘ailleurs été envisagé par le gouvernement Charest l‘automne dernier avant d‘être abandonné. La Colombie-Britannique et l‘Île-du-Prince-Édouard avaient déjà tenu une consultation semblable il y a quelques années, mais le projet de réforme du mode de scrutin avait été rejeté dans les deux cas (quoique dans le cas de la Colombie-Britannique, le projet avait reçu l‘appui d‘une majorité plus que claire d‘électeurs, mais ils se sont barrés les pieds avec un seuil trop élevé; il fallait au moins 60% d‘appuis pour que la réforme entre en vigueur).

Pour plus d‘infos sur le déroulement des travaux de l‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l‘Ontario, nous vous invitons à consulter l‘excellent blogue de J.H. Snider, senior research fellow à la New America Foundation, qui couvre les travaux de plusieurs assemblées de ce type qui se déroulent partout dans le monde. Gregory Morrow de Democraticspace.com suit également de près les travaux de l‘Assemblée.

Pour un nouveau mode de scrutin

Un collectif composé de diverses associations dédiées à la réforme des institutions démocratique au Québec (Association pour la revendication des droits démocratiques, Collectif Féminisme et Démocratie, Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec et Mouvement pour une démocratie nouvelle) a lancé aujourd‘hui une pétition demandant à l‘Assemblée nationale et au gouvernement du Québec

de procéder immédiatement à la réforme de la Loi électorale afin que la prochaine élection se déroule avec un nouveau mode de scrutin produisant un résultat proportionnel et afin de corriger les défauts de sous-représentation du système actuel

Le texte complet de la pétition peut être consulté à l‘adresse www.nouveaumodedescrutin.net.

Voir également les articles sur Radio-Canada et Cyberpresse.

Mythes et flottement: analyse sur le scrutin d‘hier

Après avoir dormi sur les résultats d‘hier, et avec un peu de recul, voici notre analyse sur l‘élection générale de 2007 et ce qui nous attend au cours des prochains mois.

d‘entrée de jeu, ce qui nous a frappé de l‘élection d‘hier et du déroulement de la campagne électorale est le nombre d‘idées reçues sur la vie politique québécoise qui – en 2007 – ont été contredites par les faits:

  • «Les Québécois élisent un parti au pouvoir pour deux mandats»: techniquement, c‘est vrai, mais jamais depuis l‘Union nationale en 1970 a-t-on vu le parti ministériel perdre 13% des voix et 28 sièges (22% des sièges) après un premier mandat. Habituellement, la réélection d‘un gouvernement pour un deuxième mandat (majoritaire qui plus est) est une formalité, mais ça n‘a pas été le cas en 2007.
  • «Les Québécois n‘élisent pas de gouvernements minoritaires»: les sondages laissaient entrevoir un gouvernement minoritaire tout au long de la campagne électorale, donc on a eu assez de temps pour se faire à l‘idée que cette idée reçu n‘était peut-être pas aussi vraie qu‘on pouvait le penser. Toutefois, rien ne laissait présager une Assemblée nationale aussi divisée qu‘elle le sera durant la prochaine législature. Le parti majoritaire n‘a que 48 sièges en chambre (38,4% des sièges), le « tiers parti » n‘est que 12 sièges derrière, et l‘opposition officielle est entre les deux.
  • «Plus l‘issue d‘un scrutin s‘annonce serrée, plus la participation électorale s‘accroît»: deux chiffres suffisent pour remettre cette idée reçue en cause: 70,5% en 2003; 71,3% en 2007.
  • «Les organisations électorales jouent un rôle important dans la sortie du vote»: tous les commentateurs politiques s‘accordaient pour affirmer que l‘ADQ faisait figure de parent pauvre face au PQ et aux libéraux sur les plans des finances et de l‘organisation. Et pourtant… Après l‘élection d‘Andrée Boucher à la mairie de Québec avec un budget de 3000$ en 2005 et l‘élection de 10 députés conservateurs au fédéral en 2006 avec une organisation « légère », il faudrait peut-être relativiser un peu plus l‘importance de la « machine » dans la sortie du vote.
  • «Le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour déforme la volonté exprimée par les électeurs»: c‘est peut-être un accident de parcours, mais la répartition des sièges reflète assez bien le pourcentage de voix obtenus par chaque parti: LIB 38,4% des sièges, ADQ 32,8% des sièges et PQ 28,8% des sièges. Il est vrai qu‘à 4% chacun, Québec solidaire et les Verts n‘ont pas élu de députés, mais avec de tels chiffres, rien ne garantit qu‘ils seraient parvenus à le faire sous un mode de scrutin mixte ou proportionnel.
  • «La circonscription de Saint-Jean vote toujours du côté du pouvoir»: cette fois-ci, ce n‘est pas vrai, le député libéral a été battu.
  • «Le vote libéral est sous-évalué dans les sondages»: Léger Marketing accordait 35% aux libéraux samedi dernier, CROP leur accordait 34%. Le vote libéral a été légèrement en-deçà de ce qu‘accordaient les sondeurs, mais ça reste dans la marge d‘erreur. Tout comme en 2003, il n‘y a pas eu de « prime de l‘urne ».

À surveiller au cours des prochaines semaines et des prochains mois, beaucoup d‘inconnues qui pourraient nous mener soit vers un tripartisme (multipartisme?) permanent, soit vers un retour au bipartisme PLQ-PQ ou soit vers un nouveau bipartisme.

  • Nouvelle dynamique parlementaire: Sur quel parti le gouvernement libéral minoritaire va-t-il s‘appuyer? Tel que nous l‘avons mentionné plus haut, aucun parti ne se démarque clairement des autres. À première vue, bien peu de choses semble rapprocher les trois partis, et ça semble particulièrement vrai pour le Parti libéral et le Parti québécois. Si l‘ADQ joue de façon relativement classique le rôle d‘un parti d‘opposition officielle, il faudra bien que les « vieux partis » trouvent un terrain d‘entente afin d‘éviter de retomber rapidement en élection.
  • Élection de réalignement?: On a souvent comparé depuis hier l‘élection de 2007 à d‘autres qui ont été le théâtre d‘un réalignement de notre système de partis, notamment les élections générales de 1936 (arrivée au pouvoir de l‘Union nationale), de 1970 (le PQ devient le 2e parti le plus populaire au Québec) et de 1976 (arrivée au pouvoir du PQ). Ce n‘est pas impossible, mais il est encore trop tôt pour le dire. En 1936 et 1970-76, un seul parti a été frappé par la montée d‘un tiers parti (le Parti conservateur dans les années 30 et le PQ dans les années 70) et l‘autre s‘est maintenu (le Parti libéral dans les deux cas). En 2007, ce sont les deux principaux partis qui ont écopé; le PQ et les libéraux ont tous les deux subi des reculs historiques hier.
  • Le Parti vert et Québec solidaire: Vrai, les deux partis ont obtenu moins de voix que ne leur attribuaient les sondages au cours de la campagne. Ils ont néanmoins progressé depuis 2003 et, financement (partiellement) public des partis politiques oblige, ils auront maintenant droit à des ressources financières en raison des voix supplémentaires qu‘ils ont obtenus et qui leur permettra de consolider leur progression. C‘est la stratégie qu‘a adoptée le Parti vert sur la scène fédérale depuis le début des années 2000, et ils sont passés de moins de 1% à travers le Canada en 2000 à 4% en 2004 et 2006, et ils sont maintenant dans les deux chiffres dans les sondages pancanadiens.
  • Volatilité de l‘opinion publique: Depuis 2002, l‘opinion publique québécoise est très volatile et chacun des principaux partis ont connus des très hauts et des très bas dans les sondages au cours de la période. Ça risque de se poursuivre au cours des prochains mois. À titre d‘exemple:
    • LIB: 21% en avril 2005 (Léger), 48% en août 2003 (Léger);
    • PQ: 25% en septembre 2002 (Léger), 50% en décembre 2005 (CROP);
    • ADQ: 11% en mars 2006 (Léger), 40% en août, septembre et octobre 2002 (Léger et CROP).
  • Réforme du mode de scrutin: ironiquement, la répartition des sièges entre les principaux partis est la plus proportionnelle qu‘on ait vu depuis longtemps. Malgré tout, la perspective qu‘un des trois partis puisse disparaitre à plus ou moins brève échéance pourrait être propice à une réforme du mode de scrutin.
  • Débat de sondeurs: Aucune firme de sondage et aucun site de prédiction n‘a prévu ce qui s‘est passé hier, et cela relancera vraisemblablement un énième débat sur la fiabilité des sondages électoraux. Notons tout de même qu‘à l‘exception du résultat de l‘ADQ (et du fait que l‘ADQ a terminé deuxième contrairement à ce que laissaient croire les sondages), tous les autres étaient à l‘intérieur de la marge d‘erreur, sauf Strategic Counsel qui était dans le champ.
  • Renouvellement de la députation: Beaucoup de députés sortants du PQ et du PLQ ont été battus hier et plusieurs nouveaux députés feront leur entrée à l‘Assemblée nationale prochainement (surtout à l‘ADQ, mais aussi du PQ et des libéraux). Reste à voir comment ce renouvellement de la députation se reflètera au niveau du débat politique. Il y a là potentiel à des dérapages et à des erreurs de débutants, mais aussi à un renouvellement et à un rafraîchissement du discours politique.
  • Évolution de l‘opinion publique sur l‘avenir du Québec: Avec une opposition officielle qui prétend incarner une troisième voie entre le fédéralisme et la souveraineté, comment évoluera l‘opinion publique sur la question de l‘avenir du Québec au cours des prochains mois?
  • Débats internes au PQ et au PLQ: Ce que nous nous apprêtons à écrire à ce sujet est loin d‘être original. Le PQ qui obtenu son pire score depuis 1970, les libéraux qui obtiennent leur pire score depuis 1867 et tous deux ont perdu des comtés réputés « imprenables » aux mains de l‘ADQ. Des débats passionnés et des remises en question à l‘interne risquent de surgir en ce qui a trait à leur idéologie et à leur leadership.

Carte électorale et résultats du vote

Lors d‘une sortie de presse ce matin, l‘Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) et l‘ancien président du Mouvement Desjardins, M. Claude Béland, ont profité du déclenchement prochain d‘une campagne électorale afin de dénoncer plusieurs aspects du système électoral québécois, notamment les iniquités dans la carte électorale (12 circonscriptions ont un nombre d‘électeurs qui s‘écarte de plus de 25% de la moyenne québécoise, contrairement à ce qui est prévu à la Loi électorale) ainsi que le mode de scrutin actuel.

L‘ARDD va jusqu‘à qualifier « d‘illégal » tout résultat électoral qui résulterait de la carte électorale actuelle, qui a été adoptée en 2001:

Le mardi 20 février 2007

De nouveaux résultats injustes à envisager

Presse Canadienne
Montréal

Le prochain scrutin québécois va encore produire des résultats injustes parce que non fidèles à la volonté populaire, prédit l‘Association pour la revendication des droits démocratiques à laquelle s‘est joint mardi Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins.

Se basant sur une analyse des données électorales de 2003, l‘association a établi que 12 circonscriptions étaient en contravention de la loi parce que le nombre d‘électeurs s‘y écartait de plus de 25 pour cent de la moyenne québécoise.

En outre, dans 19 circonscriptions, la situation frisait l‘illégalité, dénonce l‘association, parce que le nombre d‘électeurs se situait entre 20 et 25 pour cent de la moyenne québécoise.

Ces irrégularités jettent un doute sur la légitimité du processus électoral québécois, ont fait avoir les porte-parole de l‘association, mardi en matinée, à l‘occasion d‘une conférence de presse.

L‘association estime que son analyse donne une preuve supplémentaire au constat de plusieurs que le système électoral actuel n‘est ni juste, ni équitable et que le gouvernement à venir devrait en tenir compte dans son projet d‘introduire un nouveau mode de scrutin.

L‘ARDD est une association fondée en 2005 afin de militer une réforme du mode de scrutin au Québec. Cette association a initié un recours devant les tribunaux afin d‘invalider l‘actuel mode de scrutin (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) qui serait contraire à l‘article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (« Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales ») et à l‘article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (« Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d‘une élection et a droit d‘y voter »).

Le Soleil: pour des élections à date fixe

Dans un éditorial publié ce matin dans Le Soleil, Jean-Marc Salvet propose que le Québec se dote d‘une législation introduisant des élections générales à date fixe à tous les quatre ans:

(…)

Il est temps de changer les choses. La quête de la meilleure «fenêtre» fait partie intégrante de notre système politique. Mais bien des citoyens réprouvent aujourd‘hui cette façon de faire. Ils veulent que la joute politique soit la plus transparente possible.

Il n‘est pas sain qu‘un gouvernement, quel qu‘il soit, puisse choisir une date de scrutin plutôt qu‘une autre en fonction de la force du vent qui souffle dans son dos, ou qu‘il croit sentir. Le problème, nous l‘avons déjà déploré, est qu‘il est alors joueur et arbitre.

Ce blocage n‘a plus aucune raison d‘être. La preuve est faite qu‘un tel changement ne bouleverserait en rien nos équilibres politiques. Stephen Harper a lui-même dévoilé un projet pour la tenue d‘élections à date fixe au niveau fédéral – qui est évidemment sans effet lorsque l‘équipe au pouvoir est minoritaire.

Du côté des provinces, l‘Ontario et la Colombie-Britannique ont opté pour des élections à date fixe. Elles auront lieu en octobre prochain chez nos voisins. Et en mai 2009 dans la province du Pacifique.

Vivement une pareille avancée démocratique au Québec !

Rappelons qu‘à l‘heure actuelle, le lieutenant-gouverneur en conseil (en pratique: le premier ministre) a toute la latitude voulue pour déclencher une élection générale au moment où il le juge opportun, d‘où la tentation pour le gouvernement sortant de convoquer les électeurs aux urnes à un moment qui lui serait favorable et au détriment de l‘intérêt public. Michel C. Auger soulevait également la question il y a quelques mois.

Rappelons également qu‘en plus de l‘Ontario et de la Colombie-Britannique dont parle M. Salvet dans son éditorial, Terre-Neuve-et-Labrador a également adopté une loi instaurant des élections à date fixe, le prochain scrutin sous l‘égide de cette loi étant prévu pour le deuxième mardi octobre 2007. Et sur la scène fédérale, le gouvernement Harper a déposé au printemps dernier le projet de loi C-16 (Loi modifiant la Loi électorale du Canada) qui, s‘il était adopté (et à moins d‘une défaite du gouvernement minoritaire en Chambre), fixerait la prochaine élection fédérale au 19 octobre 2009, puis aux quatre ans par la suite. Notons que le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique appuient ce projet de loi.

Charbonneau et Cliche sur le mode de scrutin

Dans une lettre ouverte publiée aujourd‘hui dans Le Devoir, Jean-Pierre Charbonneau et Paul Cliche, commentent la décision du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et député de Chapleau, Benoît Pelletier (LIB), de renvoyer le dossier de la réforme du mode de scrutin pour étude auprès du Directeur général des élections:

Le DevoirOpinion

Réforme du mode de scrutin – Comment mettre fin à cette saga

Paul Cliche, Membre fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle et auteur du livre Pour une réduction du déficit démocratique: le scrutin proportionnel
Jean-Pierre Charbonneau, Ex-président de l‘Assemblée nationale et ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques

Édition du mardi 19 décembre 2006

En renvoyant le dossier de la réforme du mode de scrutin au directeur général des élections, le ministre Benoît Pelletier a clôturé, il y a quelques jours, un énième cycle d‘une interminable saga qui afflige la scène politique québécoise depuis le début des années 70. À la veille d‘une année électorale, ce geste constitue en effet plus qu‘un report. C‘est d‘un enterrement de première classe qu‘il s‘agit, comme l‘ont d‘ailleurs souligné la plupart des chroniqueurs politiques qui ont commenté le sujet.

En fait, c‘est même un flagrant mensonge politique quand on se souvient avec quelle vigueur les libéraux de Jean Charest avaient réclamé cette réforme alors qu‘ils étaient dans l‘opposition, justement à cause du mode de scrutin actuel, et quand on se souvient de leur promesse de modifier rapidement le système électoral.

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La réforme du mode de scrutin aurait du plomb dans l‘aile

Un article paru aujourd‘hui dans La Presse sous la plume de Denis Lessard laisse entendre que la réforme du mode de scrutin pourrait ne pas être mise en oeuvre aussi rapidement que prévu. d‘une part, l‘idée de soumettre un tel projet de réforme à l‘approbation de l‘électorat, tel qu‘il avait été envisagé il y a quelques semaines, serait maintenant abandonnée. d‘autre part, le projet même de « représentation proportionnelle mixte compensatoire », mode de scrutin mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle, ne ferait pas l‘unanimité au sein de la députation libérale, semble-t-il.

Référendum sur le mode de scrutin?

Le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la question de la réforme du mode de scrutin. Cette consultation populaire pourrait avoir lieu dans le cadre de la prochaine campagne électorale.

Le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin davantage proportionnel faisait partie des engagements électoraux du Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale. C’est ainsi que le 15 décembre 2004, le leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques de l’époque, Jacques P. Dupuis, avait déposé un avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale qui, s’il avait été adopté, aurait eu pour effet d’introduire un mode de scrutin proportionnel mixte en vertu duquel, aux députés actuellement élus au scrutin majoritaire, se seraient ajoutés des députés élus à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin mixte est similaire à celui en vigueur dans plusieurs pays, notamment l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et en Écosse.

Quelques mois plus tard, soit le 15 juin 2005, l’Assemblée nationale créait une commission parlementaire spéciale ayant pour mandat d’étudier cet avant-projet de loi. La Commission spéciale sur la Loi électorale déposait son rapport en deux parties les 25 avril et 31 mai derniers. Ce serait à la suite de nombreuses demandes en ce sens de la part d’intervenants devant la CSLE que le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Le gouvernement proposerait alors une version modifiée de la proportionnelle mixte mise de l’avant dans l’avant-projet de loi de Jacques Dupuis afin de satisfaire à certaines recommandations de la CSLE.

Le Québec pourrait ainsi devenir, après la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, la troisième province à tenir un référendum sur la question du mode de scrutin. Le 17 mai 2005, le gouvernement de la Colombie-Britannique consultait sa population sur l’opportunité de remplacer le scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin proportionnel, le vote unique transférable. 57,7% de la population appuya ce projet, mais il ne fut pas mené à terme, la loi référendaire interdisant au gouvernement de réformer le mode de scrutin à moins que l’appui soit supérieur à 60%. La population de la province sera à nouveau consultée sur la question en mai 2009. Pour sa part, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard tenait un référendum le 18 octobre 2005 sur un projet de mode de scrutin mixte similaire à celui en cours de préparation au Québec. Ce projet fut rejeté par 63,6% de la population.