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Les institutions du pouvoir législatif-8

Aujourd’hui, nous terminons notre série sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces canadiennes par le personnel à temps plein dans les législatures (personnel politique et administratif) en 2004.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-7

Aujourd’hui: le budget de fonctionnement des législatures provinciales en 2005-2006.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-6

Aujourd’hui: le pourcentage de projets de loi d’initiative gouvernementale adoptés en 2004.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-5

Aujourd’hui: le temps de séance annuel moyen dans les législatures provinciales (1987-2007).

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-4

Aujourd’hui: le pourcentage de femmes députées dans les législatures provinciales.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-3

Aujourd‘hui dans la série d‘articles sur les institutions du pouvoir législatif: la rémunération des députés provinciaux en 2007.

Source: Observatoire de l‘administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-2

Dans le cadre de la série d’articles débutée il y a plusieurs jours sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces, voici aujourd’hui le nombre moyen d’habitants par député de 1980 à 2006.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-1

L‘Observatoire de l’administration publique de l’ÉNAP, dans le cadre de sa série L’État québécois en perspective, a publié au printemps dernier un fascicule portant sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces canadiennes. Tout au long de l’été, nous publierons des articles inspirés de cette publication. Du vrai blogging d’été, pas trop compliqué pour l’auteur et le lecteur!

Nous débuterons cette série par le nombre de députés dans chaque Assemblée depuis 1980.

On peut remarquer que dans la majorité des provinces, le nombre de députés varie très peu en 20 ans, Les seules variations nettes importantes sont en Ontario (baisse de 125 à 103, suivie d’une hausse à 107 depuis la dernière élection provinciale, ce qui n’est pas précisé dans le document de l’OAP), en Colombie-Britannique (hausse de 57 à 79) et au Québec (hausse de 110 à 125).

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Terminologie des gouvernements minoritaires

Comment appelle-t-on un gouvernement qui n‘a pas la majorité des sièges en chambre en régime parlementaire de type britannique? Un «gouvernement minoritaire», comme c‘est la coutume dans les autres démocraties parlementaires ou dans les réseaux de télévision («(insérez votre réseau télé favori) annonce que si la tendance du vote se maintient, le prochain gouvernement sera formé par le (insérez votre parti favori) et il sera minoritaire»), ou un «gouvernement de cohabitation», comme on l‘entend de la bouche des ministres du gouvernement Charest depuis quelques mois? Voici ce qu‘en pense Antonin-Xavier Fournier, professeur de science politique au Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans une lettre ouverte parue ce matin dans le Devoir. Poursuivez la lecture de «Terminologie des gouvernements minoritaires»→

Comment voler une élection sans trop se forcer?

(via le blogue Election Law)

Non, cet article ne traite pas des dernières élections municipales à Saint-Constant en 2005 🙂 mais plutôt des processus électoraux dans certains pays étrangers. La revue Foreign Policy propose dans son édition de janvier 2008 une liste des méthodes les plus employées pour manipuler des élections supposément «libres et démocratiques» avec exemples à l‘appui. Comme quoi pour un autocrate, tous les moyens sont bons pour rester au pouvoir, et la fraude électorale massive n‘est qu‘un moyen parmi tant d‘autres pour ce faire.

Nous espérons ne pas vous avoir fait perdre vos dernières illusions là -dessus 😉

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois

Si nous étions titreurs au Soleil, c‘est le titre que nous aurions choisi (cliché, certes, mais tellement vrai dans ce cas-ci) pour cet article portant sur les plus récents travaux d‘Henry Milner sur le niveau de connaissance des enjeux politiques chez les Nord-Américains et qui tendent à démontrer que les jeunes Québécois francophones (pourquoi segmenter les Québécois entre francophones et anglophones?) sont plus politisés que leurs aînés, plus politisés que les jeunes d‘ailleurs en Amérique du Nord, mais avec un taux de politisation « assez bas ». À première vue, voilà des données qui vont dans le même sens (pour le Québec en tout cas) qu‘une autre étude réalisée récemment par Statistique Canada et dont nous vous parlions il y a quelques semaines.

À lire cet automne dans une bibliothèque universitaire près de chez-vous. Poursuivez la lecture de «Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois»→

Jouez à The ReDistricting Game

La carte électorale du Québec ayant fait l‘objet ces derniers mois de plusieurs critiques, la Commission de la représentation électorale devrait amorcer d‘ici peu ses travaux afin de revoir la délimitation des 125 circonscriptions électorales du Québec et rééquilibrer les écarts qui sont apparus au cours des deux dernières élections générales.

Exercice anodin et sans conséquences? Détrompez-vous, car la modification des limites d‘une circonscription électorale peut avantager un parti politique au détriment d‘un autre. Lorsqu‘on accumule les changements sur l‘ensemble du Québec, ça peut, dans des cas extrêmes, avoir un impact sur la formation d‘un gouvernement. Pour vous en convaincre, allez donc jouer à The ReDistricting Game, produit par le Annenberg Center à USC et qui vise à informer les citoyens américains sur les conséquences de la délimitation des districts électoraux sur la vie politique aux États-Unis.

Bon, c‘est sûr qui faut prendre en considération le contexte propre aux États-Unis. Dans la plupart des États, les législateurs détiennent un pouvoir décisionnel sur la délimitation des districts et souvent ne se gênent pas pour se confectionner une carte électorale faite sur mesure (ce qu‘on appelle le gerrymandering). Au Québec, les députés et les partis politiques n‘ont (heureusement) pas un tel pouvoir; c‘est la Commission de la représentation électorale qui tranche. Un organisme similaire fait la même chose au fédéral. Le jeu demeure néanmoins instructif sur l‘impact d‘un aspect parfois négligé de notre système électoral.

Les femmes députées: analyse comparative

En ce 8 mars, tandis que plusieurs groupes de femmes dénoncent le peu de progrès enregistré depuis 2003 quant au nombre de femmes candidates dans les trois principaux partis politiques, nous avons voulu comparer la situation québécoise par rapport à d‘autres parlements ailleurs au Canada et dans le monde (sur le plan strictement numérique, nous n‘avons pas les données et le temps disponibles pour faire une analyse qualitative qui prendrait en compte le rôle et l‘influence qu‘exercent les femmes au sein des pouvoirs législatif et exécutif).

Lors de la dissolution de l‘Assemblée nationale le 21 février dernier, 39 femmes y siégeaient, représentant ainsi 31,2% de l‘ensemble des députés (Note: 38 femmes avaient été élues le 14 avril 2003, mais le jeu des élections partielles a fait en sorte qu‘une députée s‘est ajoutée en cours de route. On avait même atteint les 40 députées ou 32% en septembre 2004.) Selon l‘Assemblée nationale, il s‘agissait de la plus importante délégation féminine en Chambre dans toute l‘histoire du parlementarisme québécois.

Où le Québec se classe-t-il par rapport aux autres provinces canadiennes et aux parlements nationaux dans le monde? Dans le cas des autres provinces, une visite rapide des sites web des différentes assemblées législatives nous a permis d‘additionner les chiffres suivants qui parlent par eux-mêmes:

  • Île-du-Prince-Édouard: 7 députées sur 27 (25,9%)
  • Ontario: 26 députées sur 103 (25,2%)
  • Manitoba: 13 députées sur 55 (23,6%)
  • Colombie-Britannique: 17 députées sur 79 (21,5%)
  • Terre-Neuve-et-Labrador: 10 députées sur 48 (20,8%)
  • Saskatchewan: 10 députées sur 55 (18,2%)
  • Nouvelle-Écosse: 9 députées sur 52 (17,3%)
  • Alberta: 12 députées sur 83 (14,5%)
  • Nouveau-Brunswick: 7 députées sur 55 (12,7%)

À l‘échelle mondiale, selon l‘Union interparlementaire (IPU), le parlement qui contient la plus grande proportion de députées est celui du Rwanda, qui comprend 39 femmes sur un total de 80 députés à l‘Assemblée nationale (48,8%). Un autre pays qui est près de la parité hommes/femmes est la Suède, où les femmes représentent 47,3% des députés au Riksdag (165 sur 349). Avec 31,2% de députées, le Québec suivrait l‘Allemagne, qui est au 15e rang mondial avec 31,6% de députées élues (194 sur 614) à la Chambre basse du parlement allemand, le Bundestag. Le Canada se classe au 47e rang – à égalité avec la Pologne – avec 20,8% de femmes à la Chambre des communes (64 députées sur 308). Le classement mondial de la place des femmes dans les parlements nationaux peut être consulté ici.

Bref, à l‘échelle canadienne et mondiale, le Québec se classe relativement bien par rapport aux autres juridictions, même si on est encore loin de la parité hommes/femmes à l‘Assemblée nationale (et encore, nous n‘abordons pas la question de la place des femmes au Conseil des ministre, tant en termes de nombre et d‘influence).

Reste à voir s‘il y aura du progrès à ce chapitre à l‘issue du scrutin du 26 mars prochain.