Règlements électoraux

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Les statuts et règlements de l’Action démocratique du Québec

Le Règlement général de l’Action démocratique du Québec stipule que le chef du Parti est élu au suffrage universel des adhérents, soit par la poste, soit lors d’un Congrès général des membres, selon ce qui est déterminé par le comité exécutif. Ils stipulent également que l’élection est organisée par un comité d’élection mandaté à cette fin.

Plus précisément, la Section 2 du Règlement général de l’Action démocratique du Québec, contient les dispositions suivantes:

«Section 2: Choix d’un Chef

Article R-l9: Si le poste du chef de l’Action démocratique du Québec devient vacant pour l’un des motifs énoncés à l’article 8 de la constitution du parti, le comité exécutif forme un comité d’élection mandaté de voir à l’organisation de l’élection d’un nouveau chef.

Article R-20: Sous réserves de l’article 8 de la constitution et de l’article 19 du présent règlement, la chefferie est soumise à un vote de confiance dans l’année qui suit chaque élection générale où l’Action démocratique du Québec n’a pas fait élire une majorité de députés à l’Assemblée nationale ;

Article R-20-1 : Dans le mois qui suit cette élection générale, le comité exécutif mandate un comité d’élection afin de voir à l’organisation et à la supervision du vote de confiance ;

Article R-20-2 : Ce vote de confiance s’effectue au moyen de bulletins transmis par la poste à tous les membres du parti dûment inscrits au moment de l’envoi ;

Article R-20-3 : Pour être valide, le vote d’un membre devra avoir été retourné dans les trente (30) jours de l’envoi ;

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Article R-20-4 : Dans la mesure où plus de quarante pourcent (40 %) des membres refusent d’accorder le vote de confiance sollicité, le comité exécutif déclenche une course au leadership précédée d’une période de mise en candidature ;

Article R-20-5 : La période de mise en candidature doit être d’au moins vingt (20) jours et d’au plus soixante (60) jours alors que la compagne au leadership doit durer au moins trente (30) jours et ne pas excéder quarante (40) jours ;

Article R-20-6 : Le vote sur le leadership se fait selon l’une des deux options suivantes, ces options étant choisies par le comité exécutif :

A) : Par la poste, les bulletins de vote étant alors compilés par ordre des responsables du comité électoral et les résultats annoncés à l’occasion du Congrès général des membres ;

ou

B) : Lors d’un Congrès général des membres où tous les membres présents sont invités à voter.

Article R-21 ; Dispositions applicables
Les dispositions de la section 1 relatives au Congrès s’appliquent au congrès pour le choix d’un chef, en les adaptant.»

Le règlement d’élection

À venir.