Règlements électoraux

Your ads will be inserted here by

Easy Plugin for AdSense.

Please go to the plugin admin page to
Paste your ad code OR
Suppress this ad slot.

Les statuts et règlements du Parti vert du Québec

Les Statuts du Parti vert du Québec stipulent que le chef du Parti est élu au suffrage universel des adhérents.

Plus précisément, les Statuts du Parti vert du Québec, contiennent les dispositions suivantes:

Article 25: La, le chef du parti est élu par les membres au scrutin universel direct. La candidature d’un membre au
poste de chef du parti doit être appuyée par cinquante (50) membres en règle.

Article 26: Dans le cas où le poste de chef n’est pas contesté, il est procédé à un vote de confiance par scrutin secret auprès du Congrès national en assemblée générale.

Article 27: Dans le cas où le scrutin précédent n’accorde pas un minimum de 60% de confiance au chef, le poste de chef du parti est déclaré vacant. Une ou un chef intérimaire est désigné par scrutin secret du Congrès par un vote d’au moins 50%. Si l’assemblée ne produit pas un vote de 50%, le Conseil national, dans les trente jours, procède à la désignation d’une ou d’un chef intérimaire.

Article 28: Dans le cas où le parti est dirigé par une ou un chef intérimaire, le Conseil national convoque un congrès spécial pour le choix d’une ou d’un chef du parti au plus tard dans les six mois suivant le Congrès national.

Article 29: En cas de vacance au poste de chef du parti, une ou un chef intérimaire est élu à la majorité absolue des membres du Conseil national. Dans le cas où le prochain Congrès national se situe à plus d’un an de la vacance du poste, le Conseil national convoque un congrès spécial pour le choix d’une ou d’un chef au plus tard dans les six mois suivant la vacance.»

Le règlement d’élection

À venir.