Refonte de la carte électorale 2009

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CRE Le 12 mars 2008, le président de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) et directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, déposait son rapport préliminaire concernant la délimitation des circonscriptions électorales du Québec.

La CRE est l’organisme chargé, en vertu de la Loi électorale, de délimiter les circonscriptions électorales de manière à assurer le principe de représentation effective des électeurs. Elle jouit d’un pouvoir décisionnel délégué par l’Assemblée nationale du Québec, c’est-à-dire qu’en vertu de la Loi électorale, l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir de modifier la délimitation des circonscriptions électorales telle que proposée par la CRE. Elle est composée de trois commissaires, soit Me Marcel Blanchet, président d’office, M. Serge Courville, professeur retraité du département de géographie de l’Université Laval, et M. John Zacharias, professeur au département de géographie, d’urbanisme et d’environnement à l’Université Concordia. Ces deux derniers sont nommés par l’Assemblée nationale sur un vote du 2/3 des députés présents.

Initialement, les étapes qui restaient à suivre avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte électorale étaient les suivantes.

  • Consultation publique (avril à juin 2008): À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d’intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
  • Consultation auprès de la Commission de l’Assemblée nationale (juin 2008): Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l’Assemblée nationale.
  • Dépôt du rapport final (octobre 2008): Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l’Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l’Assemblée nationale (art. 28).
  • Étude du rapport final (octobre 2008): Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d’une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d’autres termes, l’Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
  • Établissement définitif de la nouvelle carte électorale (fin novembre 2008): Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là, la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
  • Entrée en vigueur (fin février 2009): la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale et du déclenchement d’une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l’ancienne carte électorale reste en vigueur pour l’élection générale à venir et la nouvelle n’entre en vigueur que lors de l’élection générale qui suit (art. 32).

Toutefois, au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale le 5 novembre dernier, la CRE n’en était toujours qu’à l’étape de l’étude du rapport préliminaire par la Commission de l’Assemblée nationale (qui en principe aurait du avoir lieu autour du 18 juin 2008). Le nouveau calendrier d’établissement de la nouvelle carte électorale n’est toujours pas connu. Par contre, la CRE a confirmé par communique de presse qu’en dépit de la dissolution du Parlement, les travaux reprendront à l’étape de l’étude du rapport préliminaire par la Commission de l’Assemblée nationale, ce qui aura vraisemblablement lieu lors de la reprise des travaux parlementaires en mars 2009.

Liens

Communiqués de presse