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Réforme des institutions démocratiques 2002

M. Jean-Pierre CharbonneauLe 20 juin dernier, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, ministre responsable des Relations avec les communautés francophones et acadiennes et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Pierre Charbonneau (PQ), lançait un livre vert sur la réforme des institutions démocratiques intitulé Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes.

Ce document donne suite à la volonté maintes fois exprimée par M. Charbonneau d‘enclencher un débat public sur la refonte des institutions démocratiques québécoises, débat dont il a souhaité publiquement le déclenchement à plusieurs reprises en tant que président de l‘Assemblée nationale du Québec, poste qu‘il a occupé de 1996 à 2002. Il donne également suite aux appels de plus en plus nombreux d‘individus et d‘organismes de la société civile québécoise de réformer certains éléments du système politique québécois, dont le mode de scrutin.

Durant l‘été et l‘automne 2002, M. Charbonneau a présidé et animé une tournée d‘information et de consultation dans l‘ensemble du Québec. Cette tournée sera suivie, en février 2003, d‘États généraux sur la réforme des institutions démocratiques du Québec. De ces États généraux émergeront un certain nombre de propositions qui pourraient, par la suite, être mises en place par l‘intermédiaire d‘une ou de plusieurs lois de l‘Assemblée nationale. C‘est ainsi que diverses propositions seront étudiées telles que la réforme du mode de scrutin, la décentralisation vers les régions, l‘introduction d‘un régime de type présidentiel ou la tenue de référendums d‘initiative populaire.

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Dossiers

Organismes

  • MDN – Mouvement pour une démocratie nouvelle
  • MONOCOQ Mouvement pour une nouvelle constitution québécoise

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