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Référendum de 1992

  • Prise du décret référendaire(1): 27 septembre 1992.
  • Scrutin: 26 octobre 1992.
  • Sujet: «L’accord constitutionnel de Charlottetown».
  • Question référendaire:
    «Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992?»

Un référendum portant sur la même question fut tenu la même journée dans l’ensemble des neuf autres provinces et des deux territoires du Canada, sous l’égide d’Élection Canada.

Résultats pour l’ensemble des circonscriptions

Options Votes
(N) (%BV)(2) (%EI)(3)
Option du OUI(4) 1 709 075 43,32 35,1
Option du NON(5) 2 236 114 56,68 45,9
Bulletins valides 3 945 189 97,82  
Bulletins rejetés 87 832 2,18  
Vote exercé et taux de participation 4 033 021   82,76
Électeurs inscrits 4 872 965    
Majorité en faveur de l’option gagnante 527 039 13,36 10,8

Résultats par circonscription électorale

Source: Le Directeur général des élections du Québec (1992). Rapport des résultats officiels du scrutin: Référendum du 26 octobre 1992. Québec: Le Directeur.

Notes:

  1. Auparavant: «émission du bref référendaire». ()
  2. Pourcentage des bulletins valides. Obtenu selon la formule suivante: Nombre de votes / Nombre de bulletin valides x 100. Cette statistique est celle qui est employée le plus souvent lors des élections québécoises, notamment par le Directeur général des élections. ()
  3. Pourcentage des électeurs inscrits. Obtenu selon la formule suivante: Nombre de votes / Nombre d’électeurs inscrits x 100. ()
  4. Le Comité québécois pour le OUI. Président: M. Robert Bourassa. ()
  5. Le Comité du NON. Président: M. Jacques Parizeau. ()

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