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Fonction administrative

La composition

L’appareil administratif de l’État du Québec se compose de près d’une vingtaine de ministères qui constituent la structure de base de l’organisation gouvernementale. Chacun est sous la responsabilité d’un ou plusieurs ministres du gouvernement. Cependant, les composantes qui sont au cœur de l’appareil administratif québécois sont le ministère du Conseil exécutif et le Secrétariat du Conseil du trésor. Le ministère du Conseil exécutif est le ministère qui est sous la direction directe du premier ministre du Québec. Équivalent du Privy Council Office à Ottawa, le MCE a pour fonction de fournir au premier ministre, au Conseil des ministres et aux comités relevant du Conseil des ministres les services de soutien administratif nécessaires à leur fonctionnement. Le Conseil du trésor, lui, est un comité permanent du Conseil des ministres, composé de cinq ministres. Il conseille le gouvernement en matière de gestion des ressources humaines et d’allocation des ressources budgétaires, et exerce certains pouvoirs en cette matière. De plus, il élabore et met en œuvre des politiques de gestion pour l’ensemble de l’administration publique québécoise et appuie les ministères et les organismes publics dans leur démarche de changement. Il bénéficie du soutien administratif d’un secrétariat du ministère du Conseil exécutif: le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

L’administration québécoise est également composée d’environ 175 organismes gouvernementaux (sociétés, conseils, offices, régies, commissions et tribunaux administratifs). Bien qu’autonomes par rapport aux ministères et possédant une personnalité juridique distincte, les organismes gouvernementaux sont placés sous la responsabilité d’un ministre qui répond de leur gestion (à l’exception bien entendu des responsabilités judiciaires ou quasi-judiciaires) devant l’Assemblée nationale. De tels organismes sont créés essentiellement pour des raisons de visibilité, d’autonomie, de spécialisation ou d’efficacité.

Le rôle

L’Administration dans son ensemble applique notamment de nombreuses lois et gère les ressources publiques. Cela exige que les personnes par l’entremise desquelles elle agit aient une conduite empreinte d’une éthique élevée. C’est ainsi que les fonctionnaires doivent exercer leurs fonctions dans l’intérêt public, avec honnêteté et impartialité et en évitant les conflits d’intérêts. Ils sont également tenus à la discrétion sur ce dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Leurs décisions doivent être prises dans le respect des chartes des droits, c’est-à -dire ne pas être fondées sur des motifs discriminatoires.

Les fonctionnaires doivent, de plus, faire preuve de neutralité politique dans l’exercice de leurs fonctions et de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques. Cela n’empêche toutefois pas les fonctionnaires, comme tout autre citoyen québécois, d’adhérer à un parti politique et de contribuer, selon les règles, à son financement.

L’organisation

Le plus haut responsable administratif de chaque ministère est le «sous-ministre», qui est nommé par le Conseil des ministres pour une période de temps indéterminée (c.-à.-d. jusqu’à ce qu’il démissionne ou qu’un successeur ait été désigné par le Conseil des ministres). C’est le sous-ministre qui administre, conformément à la Loi, le ministère et ses instances. Les différentes directions générales, directions et bureaux d’un ministère relèvent de lui.

Cependant, le plus haut fonctionnaire québécois est le secrétaire général du Conseil exécutif, qui le «sous-ministre» du ministère du Conseil exécutif et en assume l’administration sous la direction du premier ministre. Il dirige le Secrétariat général du Conseil exécutif, qui est la principale composante du ministère du Conseil exécutif. Il est également la seule personne autorisée, avec le directeur de cabinet du premier ministre, à assister aux délibérations du Conseil des ministres.

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