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Fonction gouvernementale

Un exécutif bicéphale

Dans une démocratie parlementaire de type britannique telle que le Québec, le pouvoir exécutif est divisé en deux branches. La branche politique est confiée au chef du gouvernement, le premier ministre, tandis que la branche protocolaire est assumée par le Chef d’État, le lieutenant-gouverneur.

Le lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur est le représentant du Chef d’État, la reine de Grande-Bretagne, Elizabeth II, sur le territoire québécois. Il incarne la continuité de l’État et, de ce fait, est contraint d’adopter une attitude impartiale et doit s’imposer un «devoir de réserve». Bref, il se doit de représenter l’État québécois dans son ensemble et dans son caractère permanent, plutôt que les politiques du gouvernement de l’heure. En raison du fait qu’il ne tire pas son autorité du suffrage universel, le lieutenant-gouverneur n’exerce ses pouvoirs, en pratique, que sur recommandation du premier ministre.

Le premier ministre

Le premier ministre est le Chef du gouvernement. Il fait partie du Conseil des ministres, qu’il préside généralement, et dont il nomme, en pratique, les membres. Il peut également demander la démission de n’importe lequel de ses ministres, à défaut de quoi, en cas de refus du ministre concerné, il peut demander au lieutenant-gouverneur de le démettre. De plus, un premier ministre influent peut, après avoir entendu les vues de ses ministres, simplement décréter que c’est son point de vue qui prévaudra et qui deviendra la politique officielle du gouvernement, même si tous ou la plupart s’y opposent. Ses collègues doivent alors se plier à sa décision ou remettre leur démission. Auparavant considéré, dans le Cabinet, comme «le premier parmi les égaux» (primus inter pares), le premier ministre a aujourd’hui infiniment plus de pouvoirs que ses collègues du Cabinet.

Le Conseil des ministres

Le Conseil exécutif, appelé également Conseil des ministres ou Cabinet, est composé des ministres nommés par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Il adopte, souvent sur recommandation du premier ministre, les décrets, règlements d’application des lois, mandats, emprunts et émissions d’obligations. De plus, il nomme les hauts-fonctionnaires des ministères, les présidents des sociétés d’État ainsi que les membres des divers organismes gouvernementaux.

Chaque ministre est responsable d’un domaine particulier de l’activité gouvernementale et est à la tête d’un département ou ministère, sauf les ministres délégués, qui travaillent sous la tutelle d’un ministre responsable. Les ministres sont soumis à la coutume de la solidarité ministérielle, selon laquelle ils doivent appuyer solidairement toutes les décisions du Conseil exécutif ou offrir leur démission.

Les comités ministériels

Le Conseil des ministres s’est doté de comités ministériels afin d’améliorer sa planification, sa coordination, son efficacité et sa cohérence. Les deux principaux sont le Comité des priorités et le Comité de législation, auxquels s’ajoutent trois comités ministériels permanents, qui sont principalement voués à une mission de coordination de l’action gouvernementale. Ce sont le Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel, le Comité ministériel au développement des régions et le Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable.

Sources

Bernard, André. 1996. La vie politique au Québec et au Canada. Sainte-Foy: Presses de l’Université du Québec.

Bernard, André. 1995. Les institutions politiques au Québec et au Canada. Montréal : Boréal.

Brun, Henri, et Guy Tremblay. 1982. Droit constitutionnel. Supplément 1985 en annexe. Cowansville: Éditions Y. Blais, 1987.

Thibault, Richard. 1993. Qu’est-ce que l’Assemblée nationale?. Édition mise à jour. Québec : Assemblée nationale du Québec, Direction générale de l’information, Direction des communications et de l’accueil.

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