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Régime politique

La nature de l‘État

Le Québec est l‘un des dix États fédérés composant le Canada. Comme dans tout régime politique de type fédéral, la constitution du Canada répartit les compétences étatiques entre l‘État fédéral et les provinces. Donc, l‘État canadien est la somme de ces deux paliers de gouvernement. Les pouvoirs que possèdent les provinces le sont en vertu de la constitution, et non à partir d‘une délégation du parlement fédéral. Ainsi, en droit constitutionnel canadien, les provinces sont reconnues comme "souveraines" dans leur domaine de compétences. Les principes de non-subordination et de non-ingérence en découlent.

Le régime politique

Le Québec fonctionne sous un régime de démocratie représentative parlementaire de type britannique. Démocratie représentative, car les citoyens n‘exercent pas directement le pouvoir eux-mêmes, mais confient à des représentants le soin de l‘exercer en leur nom. Parlementaire, car le pouvoir exécutif se doit d‘avoir la confiance des représentants du peuple, le Parlement, afin d‘exercer ses pouvoirs. Enfin, de type britannique, car le Québec a non seulement hérité d‘institutions politiques d‘origine britannique, mais également de certaines caractéristiques constitutionnelles de la Grande-Bretagne, notamment la coexistence d‘un droit constitutionnel écrit et d‘un droit constitutionnel coutumier basé sur des «conventions constitutionnelles». L‘un des exemples les plus frappants d‘une convention constitutionnelle est celui du premier ministre. Ce rôle, capital dans le système politique, ne figure même pas dans la constitution. Son rôle, pouvoirs, limitations, etc., sont régis par une convention constitutionnelle non-écrite.

Le législatif

La fonction législative est exercée par l‘Assemblée nationale, formée de 125 députés élus au suffrage universel (scrutin uninominal majoritaire à un tour) et qui représentent chacun une circonscription électorale. Le Parlement du Québec, qui est composé de l‘Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur, fut créé en 1791 par l‘Acte constitutionnel et est l‘un des plus anciens du monde, à l‘exception de celui de la Grande-Bretagne. Il est à peine plus jeune que le Congrès américain, mais contemporain de l‘Assemblée nationale française.

Le gouvernement

La fonction gouvernementale est exercée par le Conseil des ministres, avec à sa tête le chef du gouvernement, le premier ministre. Le Conseil des ministres est composé d‘une vingtaine de ministres nommés par le premier ministre. Ils sont tous également députés et sont imputables devant l‘Assemblée nationale en vertu du principe de la responsabilité ministérielle.

Le Conseil des ministres assume la direction du gouvernement, la définition des orientations de l‘activité gouvernementale, la mise en application des lois et l‘adoption des règlements qui en découlent ainsi que l‘administration de l‘État. Il constitue, avec le lieutenant-gouverneur, le gouvernement du Québec.

Le judiciaire

La fonction judiciaire est indépendante des fonctions législative, exécutive et administrative. Elle est composée de tribunaux de première instance et de tribunaux d‘appel, avec la Cour suprême du Canada à titre de tribunal de dernière instance. Les tribunaux sont chargés d‘appliquer le Code civil québécois, de juridiction québécoise et inspiré par le droit civil français (Coutume de Paris d‘abord, puis Code Napoléon), et le Code pénal canadien, de juridiction fédérale et inspiré de la Common Law britannique.

Le Québec étant un État de droit, il applique la Charte des droits et libertés de la personne qu‘il s‘est donnée en 1975 et respecte les droits fondamentaux de toute personne, sans discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe ou l‘origine ethnique.

L‘administratif

L‘appareil administratif de l‘État québécois se compose de près d‘une vingtaine de ministères qui constituent la structure de base de l‘organisation gouvernementale, ainsi que d‘environ 175 organismes publics (sociétés, conseils, offices, régies, commissions et tribunaux administratifs).

L‘Administration dans son ensemble applique notamment de nombreuses lois et gère les ressources publiques. Cela exige que les personnes par l‘entremise desquelles elle agit aient une conduite empreinte d‘une éthique élevée. C‘est ainsi que les fonctionnaires doivent exercer leurs fonctions dans l‘intérêt public, avec honnêteté et impartialité et en évitant les conflits d‘intérêts. Ils sont également tenus à la discrétion sur ce dont ils ont connaissance dans l‘exercice de leurs fonctions. Leurs décisions doivent être prises dans le respect des chartes des droits, c‘est-à -dire ne pas être fondées sur des motifs discriminatoires.

Les fonctionnaires doivent, de plus, faire preuve de neutralité politique dans l‘exercice de leurs fonctions et de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques. Cela n‘empêche toutefois pas les fonctionnaires, comme tout autre citoyen québécois, d‘adhérer à un parti politique et de contribuer, selon les règles, à son financement.

Le plus haut fonctionnaire québécois est le secrétaire général du Conseil exécutif, qui le «sous-ministre» du ministère du Conseil exécutif et en assume l‘administration sous la direction du premier ministre. Il dirige le Secrétariat général du Conseil exécutif qui a pour fonction de fournir au premier ministre, au Conseil des ministres et à ses comités les services de soutien administratif nécessaires à leur fonctionnement.

Sources

Bernard, André. 1996. La vie politique au Québec et au Canada. Sainte-Foy: Presses de l‘Université du Québec.

Bernard, André. 1995. Les institutions politiques au Québec et au Canada. Montréal : Boréal.

Brun, Henri, et Guy Tremblay. 1982. Droit constitutionnel. Supplément 1985 en annexe. Cowansville: Éditions Y. Blais, 1987.

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