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Le Québec politique du 30 septembre au 6 octobre

  • 30 septembre 1839: Jean-Baptiste Taché (ind.) est nommé au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 30 septembre 1862: Élection législative dans la division de Shawinigan, remportée par Charles-Christophe Malhiot (ROU).
  • 30 septembre 1868: Le député de Trois-Rivières, Charles Boucher de Niverville (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
  • 30 septembre 1892: Le député de Trois-Rivières, Télesphore-Eusèbe Normand (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 8 mars 1892. Son élection est annulée et le siège de Trois-Rivières devient vacant.
  • 30 septembre 1907: Le député de Terrebonne et ministre de la Colonisation, Jean Prévost (LIB), démissionne comme ministre.
  • 30 septembre 1929: Élection partielle dans Compton, remportée par Andrew Ross McMaster (LIB), Trésorier de la Province dans le gouvernement Taschereau.
  • 30 septembre 1959: Le conseiller législatif des Laurentides, Gérald Martineau (UN), démissionne comme membre du Conseil législatif pour cette division afin d’être nommé à nouveau conseiller législatif pour la division de Lauzon. L’ex-député Antonio Auger (UN) est nommé conseiller législatif des Laurentides le même jour.
  • 30 septembre 1961: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Onésime Gagnon, décède en fonction.
  • 30 septembre 1981: Prorogation de la 2e session du 32e Parlement du Québec.
  • 1er octobre 1858: Élections législatives dans les divisions de La Salle et de Repentigny, remportées par Édouard-Louis-Antoine-Charles Juchereau Duchesnay (BLE) et Pierre-Urgel Archambault (ROU).
  • 1er octobre 1863: Élection partielle dans St. Hyacinthe, remportée par Rémi Raymond (BLE).
  • 1er octobre 1903: Le député de Shefford, Tancrède Boucher de Grosbois (LIB), et le député de Maskinongé, Hector Caron (LIB), démissionnent comme députés.
  • 1er octobre 1909: Le député de St. Sauveur, Charles-Eugène Côté (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme registrateur.
  • 1er octobre 1924: Le député de Témiscamingue, Télesphore Simard (LIB), décède en fonction.
  • 1er octobre 1935: Le député de Hull, Aimé Guertin (CON), et le député de Laviolette, Joseph-Alphida Crête (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 1er octobre 1942: Le député de Bonaventure, ministre des Terres et Forêts et ministre de la Chasse et de la Pêche, Pierre-Émile Côté (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 1er octobre 2001: Élections partielles dans Blainville, Jonquière, Labelle et Laviolette, remportées respectivement par Richard Legendre (PQ), Françoise Gauthier (LIB), Sylvain Pagé (PQ) et Julie Boulet (LIB).
  • 2 octobre 1811: Le conseiller législatif Charles-Louis Tarieu de Lanaudière (BUR) décède en fonction.
  • 2 octobre 1858: Élection partielle dans Lotbinière, remportée par Lewis Thomas Drummond (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme procureur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 2 octobre 1862: Élection législative dans la division de Lanaudière, remportée par Alexandre Bareil dit Lajoie (n.a.).
  • 2 octobre 1910: Le conseiller législatif de Victoria, James Kewley Ward (LIB), décède en fonction.
  • 2 octobre 1915: Le député de Laprairie, Ésioff-Léon Patenaude (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre du Conseil privé à Ottawa.
  • 2 octobre 1935: Le député de Montréal–Sainte-Anne, Joseph-Henry Dillon (LIB), démissionne comme député à la suite de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 2 octobre 1968: À la suite du décès de Daniel Johnson (père) (UN) six jours plus tôt, Jean-Jacques Bertrand (UN) est nommé chef intérimaire de l’Union nationale lors d’une réunion du groupe parlementaire du parti à l’Assemblée législative. Il sera assermenté premier ministre du Québec le même jour.
  • 2 octobre 1981: Prorogation de la 2e session du 32e Parlement du Québec.
  • 2 octobre 1983: Le député de Mégantic-Compton, Fabien Bélanger (LIB), décède en fonction.
  • 2 octobre 1996: Robert Bourassa (LIB), premier ministre du Québec de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994, décède à l’âge de 65 ans.
  • 3 octobre 1860: Le député de Vaudreuil, Robert Unwin Harwood (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 3 octobre 1874: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée sans opposition par Henri-Gédéon Mailhiot (CON), commissaire des Terres de la Couronne dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 3 octobre 1881: Le député de Richelieu, Michel Mathieu (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 3 octobre 1900: À la suite du décès de Félix-Gabriel Marchand (LIB) 9 jours plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 3 octobre 1902: Élections partielles dans Soulanges et Stanstead, remportées par Arcade-Momer Bissonnette (CON) et George Henry Saint-Pierre (CON).
  • 3 octobre 1908: Hector Champagne (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 3 octobre 1940: Le député de Mégantic, Louis Houde (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 3 octobre 1973: Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (ind.), réintègre le groupe parlementaire du Ralliement créditiste après avoir retiré ses déclarations de février 1973 concernant le chef Yvon Dupuis.
  • 3 octobre 1978: Première télédiffusion des débats de l’Assemblée nationale.
  • 3 octobre 1985: À la suite de sa victoire à la course à la direction du Parti québécois le 29 septembre 1985, le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 4 octobre 1836: Prorogation de la 3e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 4 octobre 1852: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Jean Chabot (REF), commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin.
  • 4 octobre 1856: Élection partielle dans Rouville, remportée par William Henry Chaffers (ROU).
  • 4 octobre 1864: Le député de Chicoutimi et Saguenay, David Edward Price (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 4 octobre 1884: Le conseiller législatif de Lanaudière, Louis-François-Rodrigue Masson (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 4 octobre 1917: Le député de Brome, William Frederick Vilas (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Wellington.
  • 4 octobre 1929: Le député de Huntingdon, Andrew Philps (LIB), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 4 octobre 1933: À l’issue d’un congrès à la direction, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (CON), est élu chef du Parti conservateur.
  • 4 octobre 1938: Le député de Montréal–Saint-Louis, Peter Bercovitch (LIB), démissionne comme député afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 4 octobre 1968: (4 au 6 octobre) 14e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le défi québécois».
  • 4 octobre 1976: Le député de L’Acadie et ministre des Affaires intergouvernementales, François Cloutier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme délégué général du Québec en France. Il démissionnera comme ministre le 12 octobre 1976.
  • 4 octobre 2005: Le Parti unitaire du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 5 octobre 1805: Le député de Québec (Haute-Ville), William Grant (BUR), décède en fonction.
  • 5 octobre 1809: Émission des brefs de la 6e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, dissoute une année seulement après l’élection générale précédente.
  • 5 octobre 1840: Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.), membre du Conseil spécial du Bas-Canada et du Conseil exécutif du Bas-Canada, décède en fonction.
  • 5 octobre 1864: Élection législative dans la division de Lauzon, remportée par Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay (CON).
  • 5 octobre 1869: Le député de Richelieu, Joseph Beaudreau (CON), décède en fonction.
  • 5 octobre 1874: Élections partielles dans Montmorency et Québec, remportées sans opposition par Auguste-Réal Angers (CON), solliciteur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville (CON), et Pierre Garneau (CON), commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics.
  • 5 octobre 1908: Le député de Rouville, Alfred Girard (LIB), et le député de Montréal division No. 1, Georges-Albini Lacombe (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination respectivement comme protonotaire et registrateur.
  • 5 octobre 1923: Le député du comté de Québec, Aurèle Leclerc (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme registrateur conjoint de la division de Québec.
  • 5 octobre 1964: Élections partielles dans Dorchester, Matane, Montréal-Verdun et Saguenay, remportées par Francis O’Farrell (LIB), Jacques Bernier (LIB), Claude Wagner (LIB) et Pierre-Willie Maltais (LIB).
  • 5 octobre 1990: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bourassa (LIB).
  • 5 octobre 2002: (5 et 6 octobre) 4e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont sous le thème «En santé… autrement».
  • 6 octobre 1820: Le conseiller législatif et conseiller exécutif François Baby (BUR) décède en fonction.
  • 6 octobre 1869: Le député de Huntingdon, Julius Scriver (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 6 octobre 1894: Le député de Montréal division No. 5 et trésorier provincial, John Smythe Hall (CON), démissionne comme ministre en raison d’une divergence de vues avec le premier ministre Taillon.
  • 6 octobre 1903: Le conseiller législatif de Bedford, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme trésorier provincial dans le gouvernement Parent. Le député d’Argenteuil, William Alexander Weir (LIB), sera assermenté ministre sans portefeuille le même jour.
  • 6 octobre 1941: Élections partielles dans Huntingdon et Saint-Jean–Napierville, remportées par Dennis James O’Connor (LIB) et Jean-Paul Beaulieu (UN).
  • 6 octobre 1955: Le conseiller législatif de Sorel, Pamphile-Réal du Tremblay (LIB), décède en fonction.
  • 6 octobre 1997: Élections partielles dans Bertrand, Bourassa, Duplessis et Kamouraska-Témiscouata, remportées par Denis Chalifour (LIB), Michèle Lamquin-Éthier (LIB), Normand Duguay (PQ) et Claude Béchard (LIB).
  • 6 octobre 2000: Le député de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault (PQ), démissionne officiellement comme député.

Le Québec politique un 20 mars

  • 20 mars 2006: La députée de Taillon et ex-ministre, Pauline Marois (PQ), démissionne comme députée.
  • 20 mars 1985: L’Assemblée nationale adopte une motion portant sur la reconnaissance des droits des Autochtones, par laquelle elle reconnaît l’existence des nations autochtones ainsi que leur droit à l’autonomie au sein du Québec.
  • 20 mars 1981: Le Parti marxiste-léniniste (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 20 mars 1965: (19 au 21 mars) Tenue d’un congrès plénier de l’Union nationale, au cours duquel il adopte un programme politique pour la première fois et se dote de nouvelles structures plus démocratiques.
  • 20 mars 1926: Le conseiller législatif de Lanaudière, Clément Robillard (LIB), décède en fonction.
  • 20 mars 1862: Prorogation de la 1re session du 8e Parlement de la Province du Canada.
  • 20 mars 1862: Le député de Trois-Rivières, Joseph-Édouard Turcotte (BLE), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 20 mars 1862: Le conseiller législatif et membre du Conseil exécutif, Narcisse-Fortunat Belleau (BLE) démissionne comme orateur du Conseil législatif de la Province du Canada à la suite de sa nomination comme ministre de l’Agriculture. Le conseiller législatif Allan Napier MacNab (TOR) est élu à ce poste par les membres de la Chambre haute le même jour.
  • 20 mars 1846: Prorogation de la 2e session du 2e Parlement de la Province du Canada.
  • 20 mars 1801: Le député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), est expulsé à nouveau de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude en 1799. Le siège d’Effingham devient vacant.
  • 20 mars 1798: Élection partielle dans Cornwallis, remportée par Pascal Taché (n.a.).

Composition de l’Assemblée nationale au 14 mai 2012

À la suite de la démission de la députée de Bourassa-Sauvé, Line Beauchamp (LIB), le 14 mai 2012, la composition de l’Assemblée nationale du Québec est la suivante:

Composition de l’Assemblée nationale au 3 mai 2012

À la suite de la démission du député de LaFontaine, Tony Tomassi (ind.), le 3 mai 2012, la composition de l’Assemblée nationale du Québec est la suivante:

Composition de l’Assemblée nationale au 5 avril 2012

En date du 5 avril 2012, à la suite du retour des députés Louise Beaudoin et René Gauvreau au sein du groupe parlementaire du Parti québécois, la composition de l’Assemblée nationale du Québec est la suivante:

Composition de l’Assemblée nationale au 14 février 2012

En date du 14 février 2012, à la suite de l’entrée en vigueur de la fusion intervenue entre l’Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec en décembre 2011, la composition de l’Assemblée nationale du Québec est la suivante:

Le poids numérique des députés indépendants à l’Assemblée nationale

Cet article est directement inspiré d’une question qui nous a été posée hier par un de nos abonnés sur Twitter, @LPGuy1033. La question est la suivante:

Question aux archives de @Quebecpolitique , est-ce qu’une législature au Québec a déjà connu plus d’indépendant que celle-ci (9) ? #assnat

Il y a 2 manières d’aborder cette question: en tenant compte du nombre de députés indépendants, d’une part, ou en tenant compte de la proportion de députés indépendants, d’autre part.

Aux fins de cet article, sera considéré comme «député indépendant» tout député qui n’est pas membre d’un parti politique ou d’un groupe parlementaire. Cela inclut donc, en plus de ceux ayant siégé comme «indépendants», les députés ayant siégé sous des étiquettes telles que «conservateur indépendant», «libéral indépendant», «nationaliste opposition», etc.

Donc, si on s’en tient au nombre de députés indépendants, le record a bel et bien été établi hier lorsque le «regroupement» des indépendants a accueilli ses 8e et 9e membres en la personne des députés Charrette et Gauvreau. Plus précisément, le «top 4» de la présence en Chambre de députés indépendants est le suivant:

  1. 9 députés indépendants: du 21 juin 2011 à aujourd’hui, durant la 39e législature.
  2. 8 députés indépendants: de novembre 1984 à janvier 1985, durant la 32e législature.
  3. 6 députés indépendants: de juillet 1938 à septembre 1939, durant la 20e législature.
  4. 5 députés «conservateurs indépendants»: d’avril 1876 à mars 1878, durant la 3e législature.

Fait à noter, il y a 6 autres législatures où on a compté, à un moment ou à un autre, un maximum de 4 députés indépendants, soit lors des 28e, 29e, 30e, 31e, 34e et 36e législatures.

Par contre, si on tient compte de la proportion de députés indépendants en Chambre, les 9 députés actuellement indépendants ne constituent pas un record. En effet, si l’Assemblée nationale compte 125 députés de nos jours, elle n’en comptait que 65 en 1867. Dès lors, si on reprend le top 4 ci-dessus selon la proportion de députés indépendants par rapport à l’ensemble des sièges, les résultats sont:

  1. 7,69% (5 sur 65): d’avril 1876 à mars 1878, durant la 3e législature.
  2. 7,20% (9 sur 125): du 21 juin 2011 à aujourd’hui, durant la 39e législature.
  3. 6,67% (6 sur 90): de juillet 1938 à septembre 1939, durant la 20e législature.
  4. 6,56% (8 sur 122): de novembre 1984 à janvier 1985, durant la 32e législature.

Mis à part les 4 cas mentionnés ci-dessus, il n’y a pas d’autre moment dans l’histoire de l’Assemblée nationale où la proportion de députés indépendants dépassait la barre des 5% de l’ensemble des sièges.

Pour conclure, en nombre de députés, le record est de 9 députés indépendants établi hier, mais en proportion de députés, le record est de 7,69% de députés indépendants établi entre 1876 à 1878. Par contre, si un 10e député devait devenir indépendant pendant que les 9 autres le restent (c’est-à-dire avant qu’un d’entre eux ne démissionne comme député ou ne joigne un parti politique), cela constituerait un nouveau record avec 8% de députés indépendants (dans une Assemblée à 125 députés).

L’ADQ, groupe parlementaire?

Selon la Presse canadienne, l’Action démocratique du Québec serait sur le point d’obtenir, d’ici la reprise parlementaire en mars prochain, un amendement au règlement de l’Assemblée nationale qui lui permettrait d’accéder au statut de groupe parlementaire (avec les budgets de recherche et le temps de parole qui viennent avec).

Le 8 décembre dernier, l’ADQ avait obtenu 16% des voix et fait élire 7 députés. Or, selon les règles actuelles (art. 13 du Règlement de l’Assemblée nationale),

13. Définition — Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

Par contre, selon la proposition de réforme parlementaire qui avait été rendus publique en novembre 2007 par Jean-Marc Fournier (LIB), qui était à l’époque leader parlementaire du gouvernement, les nouvelles règles seraient beaucoup plus souples:

1.10. Groupes parlementaires

Proposition :

Un groupe parlementaire serait constitué d’au moins 5 députés élus sous la bannière d’un même parti politique au cours d’une législature.

Les fonctions reconnues ainsi que les budgets et allocations statutaires seraient gradués selon la taille du groupe parlementaire. Ainsi, l’élection :

  • de 5 à 9 députés impliquerait la reconnaissance d’un chef et d’un leader parlementaire;
  • de 10 à 19 députés impliquerait la reconnaissance d’un chef, d’un leader parlementaire et d’un whip;
  • de plus de 20 députés impliquerait la reconnaissance d’un chef, d’un leader parlementaire, d’un whip et d’adjoints ainsi que d’un président de caucus.

Un projet de réforme du Règlement de l’Assemblée nationale, qui comprendrait tous les points qui font l’objet d’un consensus entre les partis (incluant la question des groupes parlementaires), serait donc déposé lorsque l’Assemblée nationale recommencera à siéger à la mi-mars.

Poursuivez la lecture de «L’ADQ, groupe parlementaire?»→

Décision du président de l’Assemblée nationale sur les temps de parole

Le président de l‘Assemblée nationale et député de Richmond, M. Yvon Vallières, a rendu ce matin, peu avant la période des questions, sa décision concernant le temps de parole durant la période des questions (la décision est reproduite ci-dessous). En gros, la répartition des questions est la suivante (en moyenne, il y a au total 10 questions principales par séance) :

  • Parti libéral du Québec : 2 questions principales par 4 séances (question posée au 6e rang)
  • « députés indépendants » (les 7 députés de l’Action démocratique du Québec et celui de Québec solidaire) : 1 question principale par séance (question posée au 4e rang). Sur une période de 8 séances, il y aura 7 questions à l’ADQ et 1 à QS.
  • Parti québécois : le reste des questions principales (environ 8-9 questions principales par séance)

Notons que cette décision est rendue selon le règlement actuel, en vertu duquel l’ADQ et QS ne sont satisfont pas aux critères pour être reconnus comme groupes parlementaires. Si on se fie aux débats qui ont suivi la décision, il est dans le domaine du possible que la répartition soit revue s’il devait y avoir réforme du règlement de l’Assemblée nationale. En effet, selon les projets de réforme parlementaire actuellement sur la table, l’ADQ satisferait aux critères pour être reconnu comme groupe parlementaire).

Notons également que le texte de la décision ci-dessous provient de la version préliminaire telle qu’elle paraissant sur le site de l’Assemblée nationale au moment d’écrire ces lignes et qu’il pourrait être modifié lors de sa parution dans la version officielle du Journal des débats.

Le Président: […] Alors, si vous le permettez, je vais maintenant rendre la directive concernant la gestion de la période des questions et de réponses orales.

Alors, Mmes, MM. les députés, nous en sommes maintenant à la période des questions orales et des réponses, comme vous le savez, mais, comme à chaque début de Législature, avant d’entreprendre la première période de questions, la Présidence doit rendre une directive sur le cadre de cette période. La période de questions est un important mode de contrôle parlementaire et sans contredit la plus médiatisée. Il importe que chaque député puisse jouer le rôle qui lui a été confié par la population en tenant compte des règles de procédure de l’Assemblée, c’est-à-dire du règlement des procédures et des usages. De fait, la Présidence ne peut pas déterminer le cadre de la période de questions de façon arbitraire. Elle doit adapter à la nouvelle composition de l’Assemblée les principes établis élaborés au fil du temps par les différents présidents de l’Assemblée.

Le premier principe est que tous les députés peuvent poser des questions au gouvernement incluant les députés ministériels. Le second principe veut que les questions soient principalement dévolues aux députés de l’opposition. Troisièmement, la notion de groupe parlementaire constitue un principe qui doit être conjugué aux deux premiers. Quatrièmement, un rôle prépondérant doit être reconnu au groupe parlementaire qui forme l’opposition officielle. Cinquièmement, la Présidence doit tenir compte de la présence de députés indépendants lors de la répartition des questions.

En tenant compte de ces principes, la Présidence doit déterminer la répartition des questions, la durée des questions et des réponses ainsi que le nombre de questions complémentaires. Au cours des législatures précédentes, nous avons connu deux cadres différents de la période de questions. Lors de la Trente-septième Législature qui s’est terminée en 2007 alors que l’Assemblée comptait deux groupes parlementaires et six députés indépendants, ces derniers étaient autorisés à poser deux questions par quatre séances, et ce, au quatrième rang. Quant à eux, les députés ministériels pouvaient poser au plus deux questions principales par trois séances, au cinquième ou au sixième rang selon qu’un député indépendant posait ou non une question lors de la même séance qu’eux. Toutes les autres questions principales étaient posées par l’opposition officielle. Quant aux questions complémentaires, elles pouvaient venir d’un député d’une autre affiliation politique que l’auteur de la question principale. Le Président en déterminait le nombre en tenant compte de l’objectif de préserver la participation des députés ministériels et des députés indépendants à la période des questions.

Les statistiques de la Trente-septième Législature démontrent qu’en moyenne, pour chaque séance, 9,6 questions principales et 14,3 questions complémentaires étaient posées pour un total de 24 questions, c’est-à-dire environ 1,5 question complémentaire pour chaque question principale. Sur les 45 minutes que dure la période de questions, 37 minutes étaient consacrées en moyenne aux échanges, soit 16 min 15 s pour les questions et 20 min 45 s pour les réponses.

Lors de la Trente-huitième Législature, la composition de l’Assemblée était fort différente de toutes celles que nous avons connues depuis l’adoption du règlement actuel en 1984. D’une part, trois partis satisfaisaient aux critères du règlement pour constituer un groupe parlementaire. D’autre part, l’opposition était constituée de deux groupes parlementaires d’importance numérique comparable. Le deuxième groupe d’opposition comptant, au début de la Législature, cinq députés de moins que l’opposition officielle. À la lumière des solutions retenues par d’autres Assemblées dans un contexte similaire, le critère de la répartition reflétant une certaine proportionnalité des groupes d’opposition, tout en accordant une prépondérance à l’opposition officielle, a été la solution retenue. Elle reposait sur des données objectives et était respectueuse des critères élaborés par notre jurisprudence.

En raison de son rôle de premier plan, l’opposition officielle s’était vu reconnaître notamment le droit de poser les deux première questions principales. La prépondérance se reflétait également dans le nombre de questions qu’elle pouvait poser.
Quant aux députés ministériels qui étaient moins nombreux que lors de la législature précédente, ils pouvaient participer à la période de questions en posant une question principale par trois séances.

À l’exception de la première question principale de l’opposition officielle qui pouvait faire l’objet de deux questions complémentaires, chaque question principale ne pouvait être suivie que d’une question complémentaire. De plus, si le temps le permettait de poser plus de 10 questions principales, les questions suivantes n’étaient suivies d’aucune question complémentaire.

Selon les statistiques de la Trente-huitième Législature, 12,2 questions principales et 10,8 questions complémentaires étaient posées en moyenne par séance, pour un total de 23 questions comparativement à 24 pour la législature précédente. Tout comme pour la Trente-septième Législature, 37 minutes sur 45 étaient consacrées aux échanges, soit 15 min 45 s pour les questions et 21 minutes pour les réponses. On constate donc que malgré un cadre différent à peu près le même nombre de questions a été posé lors des deux dernières législatures. Par contre, plus de questions principales ont été posées au cours de la dernière législature, ce qui signifie que plus de sujets ont été traités. Si on tient compte des statistiques des deux dernières législatures, on peut dire sans trop se tromper qu’environ 10 questions principales peuvent être posées au cours d’une séance, leur nombre pouvant varier légèrement en fonction du nombre de questions complémentaires posées.

C’est pourquoi, comme l’avait fait le président Bissonnet lors de la dernière législature, je vais élaborer le cadre de la période de questions de la Trente-neuvième Législature en supposant qu’il y aura environ 10 questions principales par séance de posées. Même si la composition de l’Assemblée ressemble le plus à celle qui prévalait au cours de la Trente-septième Législature qu’au cours de la Trente-huitième, je n’entends pas forcément calquer le cadre de la période de questions sur celui de la Trente-septième.

La présidence ne peut pas ignorer l’évolution de notre jurisprudence parlementaire lors de la dernière législature et c’est pourquoi elle a décidé d’en tenir compte également.
J’en viens donc aux modalités selon lesquelles je me propose de gérer la période de questions pour la durée de la Trente-neuvième Législature. Les députés ministériels, compte tenu de leur nombre, pourront poser deux questions par quatre séances. Cette question sera posée au sixième rang. Les députés indépendants pourront poser une question par séance au quatrième rang. C’est plus que ce à quoi avaient droit les députés indépendants au cours de la Trente-septième Législature, soit deux questions par quatre séances pour six députés indépendants. Toutefois, en tenant compte du critère de proportionnalité qui a été élaboré lors de la Trente-huitième Législature, l’octroi d’une question par séance est tout à fait justifié. De fait, les députés indépendants représentent 13,6 % des députés de l’opposition. Si on combien le critère de proportionnalité à celui de la prépondérance de l’opposition officielle, les députés indépendants devraient avoir un pourcentage de questions légèrement inférieur à leur proportion au sein des députés de l’opposition. Or, si 10 questions principales sont posées par séance, les députés indépendants auront 10 % des questions. Si neuf questions sont posées, la proportion des questions qu’ils poseront s’établirait à 11,1 %, alors qu’elle s’établira à 12,5 %, si huit questions sont posées.

En ce qui a trait à la répartition des questions entre les députés indépendants, ceux-ci pourront en poser une à tour de rôle, et ce, afin qu’ils soient traités équitablement. Ils devront par contre établir entre eux qui posera la question au cours d’une séance. La présidence ne peut établir un ordre entre eux sans, par le fait même, créer une hiérarchie qui ne serait pas souhaitable. Par contre, la présidence n’entend pas nier l’affiliation politique des députés indépendants. C’est pourquoi elle permettra à un député affilié à l’Action démocratique du Québec de poser une question à la place d’un de ses collègues.

L’opposition officielle pourra, quant à elle, poser toutes les autres questions. Un maximum de deux questions complémentaires pourront être posées pour chaque question principale, à l’exception de la première question de la chef de l’opposition officielle qui pourra en contenir trois.

Comme nous l’avons vu précédemment, même si le nombre de questions complémentaires n’était pas officiellement limité au cours de la Trente-Septième Législature, une moyenne de 1,5 question était posée. Cela démontre que deux questions complémentaires sont amplement suffisantes. De plus, j’estime que la limitation du nombre de questions complémentaires permettra d’aborder un plus grand nombre de sujets et qu’elle assurera l’équité entre chaque député qui posera une question à l’Assemblée.

L’article 78 du règlement prévoit que c’est le président qui détermine le nombre de questions complémentaires. J’ai décidé d’exercer ce rôle en fixant d’avance le nombre de questions plutôt que d’exercer un pouvoir discrétionnaire à chaque fois qu’une question est posée. Cette façon de faire amènerait forcément la présidence à apprécier le contenu de la question, ce qui n’est pas son rôle. La seule chose que doit faire la présidence est de s’assurer que les questions et les réponses sont conformes aux exigences de notre règlement.

De même, une question complémentaire pourra être posée uniquement par un député qui a la même affiliation politique que le député qui a posé la question principale. Lorsqu’un député posera une question complémentaire, il ne pourra pas la modifier en question principale. Par contre, une question complémentaire pourra, comme lors de la Trente-Huitième Législature, contenir un préambule.

Pour ce qui est de la durée des questions et des réponses, la présidence s’inspirera des temps établis antérieurement au cours des législatures précédentes. Elle accordera 1 min 30 s pour les questions principales adressées par la chef de l’opposition officielle. Les questions principales des autres parlementaires ne devront pas passer une minute. Les réponses du premier ministre aux questions principales seront d’une durée maximale de 1 min 45 s et celles des autres ministres ne devraient pas dépasser 1 min 15 s. Le temps alloué pour les questions complémentaires sera de 30 secondes et celui alloué pour les réponses aux ministres aux questions complémentaires sera de 45 secondes. Tout comme lors de la dernière législature, la présidence veillera rigoureusement au respect de ces temps de parole qui seront bien entendu affichés.

Alors, voilà, chers collègues, le cadre de la période de questions que je vous propose pour la Trente-Neuvième Législature. Ce cadre respecte le fait que l’opposition officielle doit y jouer un rôle prépondérant, tout en permettant aux députés indépendants d’y participer d’une manière significative. Bien entendu, ce cadre pourra évoluer au cours de la présente législature en fonction des modifications qui pourraient être apportées à la composition de l’Assemblée. Je vous remercie de votre attention. […]

Mises à jour suite aux partielles

À la suite des élections partielles de lundi dernier, nous avons fait un certain nombre de mises à jour au site, notamment la composition de l‘Assemblée nationale et l‘histoire politique de Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles. Pour ce qui est des résultats électoraux par circonscription, il faudra attendre encore quelques jours, le temps que le DGE publie les résultats officiels et que le délai pour demander un recomptage judiciaire (très théorique compte tenu de l‘avance des 3 députés élus) soit échu.

Liens du 2008-04-17

Un vieux classique dont on ne se tanne pas

Lu dans Le Devoir, Le journal de montréal et Radio-Canada.

C’est un classique qui revient à chaque fois qu’un événement touchant notre système électoral survient au Québec, que ce soit une élection générale, une poursuite devant les tribunaux ou alors l’abrogation d’une virgule dans la Loi électorale: les lobbies du système électoral (Association pour la revendication des droits démocratiques, Collectif féminisme et démocratie, Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, etc.) convoquent une conférence de presse pour affirmer que [insérez l’événement de votre choix] est dangereux pour la pérennité de notre système démocratique et que la seule solution pour remédier à [insérez l’événement de votre choix], c’est une réforme du mode de scrutin. Même la recommandation devient de plus en plus prévisible: c’est un mode de scrutin mixte, avec un vote pour la circonscription au scrutin majoritaire et un vote pour le parti à la représentation proportionnelle.

Le prétexte, cette fois-ci, c’est le début des consultations publiques sur la refonte de la carte électorale.

Parions que cette nouvelle démarche ne donnera pas plus de résultats que les fois précédentes. Poursuivez la lecture de «Un vieux classique dont on ne se tanne pas»→

Revenus des chefs de partis: recherche comparative

À la suite de la controverse qui fait rage depuis la semaine dernière concernant les «suppléments de revenus» versés par le Parti libéral du Québec et l‘Action démocratique du Québec à leur chef respectif, Le Soleil et Le Devoir consacrent dans leur édition d‘aujourd‘hui un article dévoilant les résultats d‘une recherche du jurisconsulte de l‘Assemblée nationale, Me Claude Bisson, sur les règles entourant la divulgation des revenus des députés. Il semblerait que parmi les gouvernements au Canada (fédéral, provinces et territoires), le Québec serait le seul endroit où les députés sont dans l‘obligation de déclarer tous leurs revenus et leurs sources de revenus (sans que cette information ne soit nécessairement rendue publique). Comme quoi même lorsqu‘on a un système de financement des partis politiques que l‘on qualifie «d‘exemplaire» (et il l‘est à plusieurs égards), des règlementations sur le lobbying et tout ça, il y a toujours place à amélioration pour prévenir des situation où l‘intégrité de nos élus pourrait être questionnée. Poursuivez la lecture de «Revenus des chefs de partis: recherche comparative»→

Carte électorale: rendez-vous le 12 mars

Tel qu‘annoncé dans La Presse il y a quelques semaines, la Commission de la représentation électorale rendra public son rapport préliminaire proposant une nouvelle carte électorale québécoise mercredi, le 12 mars prochain, à 15h. Il s‘agira de la première étape du processus public qui mènera, d‘ici la fin de l‘automne prochain, vers une refonte des 125 circonscriptions électorales québécoises.

La Loi électorale stipule que l‘Assemblée nationale doit être composée d‘entre 122 et 125 députés, mais compte tenu des douloureux arbitrages qui s‘annoncent, ça serait très surprenant que la CRE propose une baisse du nombre de députés, bien au contraire. Si on voulait vraiment éliminer les iniquités de représentation électorale entre la couronne nord et sud de Montréal, qui est sousreprésentée, et les régions comme la Gaspésie, qui sont surreprésentés, sans que ces régions ne perdent de sièges, il n‘y a pas 36 solutions: il faudrait augmenter le nombre de députés. La dernière grosse augmentation remonte à 1981, alors que l‘Assemblée nationale passait de 110 à 122 sièges. C‘est en 1989 que l‘Assemblée nationale atteignit la taille qu‘elle a actuellement, soit 125 députés.

Nombre de députés à l‘Assemblée nationale, 1867-2007

Peut-être qu‘on est dûs pour une augmentation de notre représentation au Parlement, étant donné que l‘adoption d‘une carte électorale à 125 députés remonte à une époque où la population québécoise était inférieure de près de 1 million d‘habitants par rapport à aujourd‘hui. Le hic, c‘est que pour augmenter le nombre de sièges à l‘Assemblée nationale, il faut modifier la Loi électorale, ce qui est loin d‘être gagné dans un Parlement où aucun parti n‘est majoritaire. Sans compter que le fait de proposer d‘avoir plus de députés et plus de politiciens, c‘est la recette idéale pour perdre le peu de considération sociale qui nous reste car comme tout le monde le sait, «moins on a de politiciens, mieux on se porte», «les députés, ça coûte cher et ils sont gras durs» (insérez votre cliché favori sur les politiciens ici).

En attendant, si on trouve le rapport préliminaire dans une enveloppe brune qui traine sur un banc de parc, on vous le fera savoir 🙂

Révision de la carte électorale du Québec – CONVOCATION – La Commission de la représentation électorale rend publique sa proposition de nouvelle carte électorale pour le Québec

QUÉBEC, le 7 mars /CNW Telbec/ – Le président de la Commission de la représentation électorale (CRE), Me Marcel Blanchet, convoque la presse au dévoilement de sa proposition de nouvelle carte électorale pour le Québec. L‘événement aura lieu :

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Date : Le mercredi 12 mars 2008

Heure : à 15 h

Lieu : Salle 1.30
Edifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
Québec
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A cette occasion, Me Blanchet, et les commissaires Serge Courville et John Zacharias, présenteront aux journalistes le rapport préliminaire qui contient la proposition de la CRE.

Pour les représentants des médias qui ne pourront prendre part à cette rencontre, il sera possible de la visionner en direct sur le site Web de l‘Assemblée nationale, à l‘adresse : http://www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/av-an.shtml. Par ailleurs, tous les
documents qui seront distribués lors de la conférence de presse seront disponibles dès 15 h dans la section spéciale consacrée à la révision de la carte électorale et qui sera accessible sur le site Web du Directeur général des élections, à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca. Entre autres documents qui pourront être consultés, il y aura le texte du rapport préliminaire, le communiqué de presse de la CRE, le texte d‘allocution des commissaires, le calendrier des auditions publiques de la Commission et l‘échéancier de ses travaux pour l‘année 2008.

Nous rappelons aux représentants des médias qui ne sont pas membres de la Tribune de la presse, et qui désireraient assister à cette conférence de presse, qu‘ils doivent au préalable se procurer une accréditation auprès du Service aux courriéristes parlementaires en téléphonant au 418 643-1357.

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CRE: rendez-vous le 12 mars?

Dans la catégorie «faisons tout un raffut avec une évidence», il y a cet article paru ce matin dans La Presse portant sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la refonte de la carte électorale, dont le dépôt est prévu en mars prochain. Eh oui, nous avons été flabbergastés par la lecture d’informations telles que:

  • les députés attendent le rapport avec impatience (C’est leur siège qui est en jeu)
  • la CRE recommandera que la Gaspésie passe de 4 à 3 circonscriptions (Toutes avaient déjà une population électorale en dessous du quota minimal de -25% de la moyenne québécoise… en 2000!)
  • la Montérégie et la couronne nord de Montréal devraient gagner des circonscriptions (Pour les raisons inverses du point précédent)
  • la circonscription du Nunavik pourrait voir le jour (Reste à voir si on va augmenter l’Assemblée nationale à 126 députés pour l’occasion)
  • le député de Matane va essayer de sauver sa circonscription (Nooooooon!)

Mais trêve de sarcasme, car au-delà du réchauffé que contient l’article – pour certains lecteurs, c’est probablement vraiment du nouveau – il y a une information particulièrement digne de mention: le rapport préliminaire de la CRE pourrait être rendu public le 12 mars prochain. Poursuivez la lecture de «CRE: rendez-vous le 12 mars?»→

2 visions de la carte électorale

Le Soleil publiait aujourd‘hui un article de Louis Massicotte, professeur en science politique à l‘Université Laval, portant sur la question de la refonte de la carte électorale au Québec. Il s‘agit en fait d‘une version écourtée de sa présentation lors de la 6e Conférence Jean-Charles-Bonenfant qui avait lieu à l‘Assemblée nationale le 16 novembre dernier sous le thème Comment dessiner une carte électorale équitable? En résumé, M. Massicotte traite des grandes étapes de l‘histoire du processus de confection de la carte électorale au Québec et des 2 grandes approches qui se sont affrontées depuis le 19e siècle et qui s‘affrontent encore aujourd‘hui: l‘approche territoriale, qui met l‘accent sur les «communautés naturelles» au sein desquelles le député doit être appelé à travailler durant son mandat, et l‘approche démographique, qui tend à rechercher la plus grande égalité possible entre les circonscriptions (en termes de nombre d‘électeurs) afin de s‘assurer que le vote de chaque électeur ait un poids le plus égal possible.

L‘ensemble de la conférence, incluant l‘intégrale de l‘allocution de M. Massicotte, peut être visionnée ici. La vidéo dure un peu plus de 1 heure 30. Poursuivez la lecture de «2 visions de la carte électorale»→

Fin de break avec du nouveau

Oui, nous le savons, nous n‘avons pas été très assidus pendant la période des fêtes. Parce qu‘il n‘y avait pas grand chose dans l‘actualité politique en ce début d‘année, d‘une (quoique nous avons quelques nouvelles en réserve que nous publierons sous peu), de deux parce que nous avions envie de prendre un break pendant qu‘il ne se passe rien et de trois parce que nous avons profité de cette accalmie pour compléter un projet que nous avions dans nos cartons depuis un bon bout de temps.

Les réguliers de ce site connaissent probablement notre section consacrée à l‘histoire politique des circonscriptions électorales à l‘Assemblée nationale. Nous espérons que cette absence aura valu la peine car nous nous lançons officiellement ce soir une nouvelle section portant sur l‘histoire politique des divisions au Conseil législatif du Québec.

Mais qu‘est-ce (ou qu‘était) le Conseil législatif? De 1867 à 1968, le Parlement du Québec était composé de 2 chambres: l‘Assemblée législative (rebaptisée «Assemblée nationale» en 1968) et le Conseil législatif, qui était en quelque sorte l‘équivalent québécois du Sénat canadien. Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés à vie par le lieutenant-gouverneur (sur recommandation du premier ministre) représentant autant de territoires appelés «divisions». 2 des premiers ministres du Québec au 19e siècle (Boucher de Boucherville, à 2 reprises, et Ross) étaient d‘ailleurs membres de la Chambre haute plutôt que des élus à l‘Assemblée législative. Le Conseil législatif fut aboli officiellement le 31 décembre 1968.

Comme le Conseil législatif n‘existe plus depuis près de 40 ans, cette section n‘est pas appelée à évoluer beaucoup, mais certains ajouts devraient tout de même être faits progressivement. À suivre…

Réforme du mode de scrutin: le rapport du DGE

Nous avions peur de nous ennuyer pendant le temps des fêtes, mais heureusement que le directeur général des élections est là pour nous donner quelques lectures supplémentaires entre la dinde et la tourtière!

Il y a 1 an, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), consultait le DGE afin d‘obtenir son avis sur un certain nombre de modalités entourant l‘adoption éventuelle d‘un mode de scrutin mixte proportionnel pour élire les députés à l‘Assemblée nationale: l‘attribution des sièges de région calculée sur la base des régions administratives, et non de districts regroupant des circonscriptions contiguës; des listes régionales de candidats des partis politiques établies en fonction de l‘alternance femmes-hommes; l‘interdiction de la double candidature; l‘utilisation de deux votes plutôt que d‘un seul et l‘introduction de mesures financières incitatives qui s‘appliquent aux élus seulement et non plus aux candidats et candidates

Le rapport issu de cette consultation, intitulé Les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire, a été rendu public hier. Résumé de 18 pages (format pdf), 260 pages de rapport (format pdf) et 150 pages d‘annexes (format pdf): oui, le rapport est aussi dense qu‘il en a l‘air, tellement que pas moins de 5 communiqués ont été publiés pour en résumer le contenu (1, 2, 3, 4 et 5). Notons tout de même l‘idée ingénieuse de réaliser des simulations à partir d‘un modèle théorique plutôt qu‘à partir des résultats des élections générales antérieures. Cela est susceptible d‘augmenter les probabilités que le lecteur se fasse une opinion sur les diverses options en présence en fonction de leur mérite propre plutôt qu‘en fonction de l‘option susceptible de favoriser le parti politique qu‘il appuie généralement.

Pour vous mettre en contexte, nous vous suggérons de lire cet article de Denis Lessard, paru mercredi dernier dans La Presse, où il brosse un portrait des démarches gouvernementales concernant le mode de scrutin depuis 2003 ainsi que des enjeux entourant le débat.

Communiqué

Communiqué no 1 – Rapport du DGE sur le mode de scrutin

Le DGE rend public son rapport sur un mode de scrutin

Québec, le 21 décembre 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rend public un rapport portant sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d‘autres questions connexes. Le DGE répond ainsi au mandat que lui a confié en décembre 2006, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier, au nom du gouvernement. Ce dernier avait en effet utilisé une disposition de la loi lui permettant de consulter le Directeur général des élections, à la suite des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale portant sur un projet de réforme du mode scrutin déposé en 2004 à l‘Assemblée nationale. On se souviendra la Commission n‘avait pu établir de consensus au sujet de certaines modalités du mode de scrutin proposé.

« Les architectes d‘un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire doivent faire des choix, a précisé Me Blanchet, et le rapport du DGE éclairera les élus ainsi que toutes les personnes intéressées, quant aux conséquences de certains de ces choix. » L‘exercice réalisé par le Directeur général des élections consistait donc à voir comment pourrait fonctionner un mode de scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation des femmes et des minorités, sur la représentation des régions et sur celle des petits partis.

Un modèle théorique et des simulations statistiques

Comment «faire fonctionner» un mode de scrutin qui n‘existe pas au Québec, de façon à «le voir en action» et à prévoir ses différents impacts possibles? Pour y arriver, le DGE a conçu un modèle théorique en collaboration avec différents spécialistes des mathématiques et des sciences politiques. L‘idée de «tester» le mode de scrutin avec des résultats d‘élections antérieures n‘a pas été retenue : d‘une part pour produire l‘analyse la plus neutre et la plus impartiale possible et, d‘autre part, parce qu‘on ne retrouve pas dans les scrutins québécois, des modalités qu‘il était nécessaire d‘inclure dans l‘analyse, comme le fait de voter deux fois. Le modèle théorique a donc permis de créer une sorte de « laboratoire » où l‘on a pu notamment tester :

  • trois types de compensation;
  • des façons d‘élire les députés qui feraient en sorte que la répartition des élus représenterait plus ou moins les pourcentages de votes exprimés (le caractère « proportionnel » de la représentation);
  • des méthodes de calcul pour attribuer les sièges de compensation (qui seraient attribués à des « députés de liste », lesquels s‘ajouteraient à des « députés de circonscription » choisis selon le mode majoritaire traditionnel);
  • des seuils de représentation (des pourcentages minimaux de vote qu‘un parti devrait obtenir pour avoir droit à des sièges de liste);
  • des hypothèses en vertu desquelles l‘électrice ou l‘électeur exerce un vote ou deux votes pour élire les députés de circonscription et les députés de liste.

C‘est en procédant à des simulations statistiques, en collaboration avec l‘Institut de la statistique du Québec, que l‘on a appliqué le modèle théorique. « Nous avons ainsi fait appel à des mathématiciens statisticiens à qui nous avons soumis divers scénarios », a précisé Me Blanchet. « Cela nous amenait inévitablement sur un terrain très spécialisé, mais c‘était la meilleure façon d‘obtenir des réponses éclairantes, et de voir quels impacts les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire pouvaient avoir », a ajouté le DGE.

Les consultations effectuées au Québec et l‘expérience internationale

Le rapport du DGE sur le mode de scrutin mixte compensatoire fait également écho aux consultations qui ont suivi le dépôt de l‘avant-projet de loi sur la Loi électorale. Tous les mémoires soumis en 2005 et 2006 à la Commission spéciale sur la réforme de la Loi électorale ont été réexaminés. La documentation émanant des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui se sont déroulés au début de 2003, et de la consultation publique qui les avait précédés, a aussi été passée en revue.

L‘examen des différentes modalités du mode de scrutin mixte compensatoire a en outre été alimenté par des recherches réalisées par divers experts internationaux. De plus, le DGE a compilé un inventaire de nombreuses expériences vécues dans les provinces canadiennes et dans différents pays, et qui avaient un lien avec le projet québécois.

Toute cette recherche documentaire, autant au Québec, au Canada, qu‘à l‘international, a permis de compléter les informations recueillies lors des simulations statistiques.

Les «autres questions» abordées par le DGE et sa position quant aux choix à effectuer

Le mandat confié par le gouvernement au DGE était «ouvert», puisqu‘il permettait au Directeur général des élections de « proposer toute suggestion ou modalité apparaissant appropriée afin d‘atteindre l‘objectif d‘une Assemblée nationale qui représente mieux la diversité des opinions politiques et des volontés de l‘électorat québécois».

Le rapport rendu public aujourd‘hui va donc plus loin que ne le demandait le ministre, en étudiant certains impacts particuliers d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et en abordant la question du nombre de députés à l‘Assemblée nationale. Sur le strict plan de l‘administration des scrutins, le document revient par ailleurs sur l‘idée de voter le dimanche plutôt que le lundi, en plus de répondre au souhait du ministre d‘examiner l‘idée de tenir des élections à date fixe au Québec.

Finalement, il est important de souligner que s‘il se prononce sur de nombreux sujets en termes «d‘avantages et d‘inconvénients», le rapport du DGE demeure avant tout une source d‘analyses et de renseignements ayant pour but d‘éclairer celles et ceux qui prendront les décisions quant à d‘éventuelles modifications du mode de scrutin québécois. «Le DGE ne prétend pas se substituer au législateur, a voulu réaffirmer Me Blanchet, car la façon d‘élire les députées et les députés, ainsi que la représentation des électrices et des électeurs à l‘Assemblée nationale, sont porteuses d‘enjeux extrêmement importants qui doivent faire l‘objet de décisions qui appartiennent avant tout aux citoyens et aux élus.»

Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca.

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Un comté du Nunavik?

(Note: cet article traite de la délimitation des circonscriptions électorales. Pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)

Cela fait déjà plusieurs années que l‘on discute de l‘opportunité de créer une nouvelle circonscription électorale propre au Nunavik, cette région québécoise située au nord du 55e parallèle où les Inuit sont majoritaires. Cette idée, qui a reçu successivement l‘appui d‘à -peu-près tous les ministres responsables de la Réforme électorale ces dernières années, a refait son apparition dans l‘actualité cette semaine avec la signature de l‘entente créant un gouvernement régional au Nunavik. Michel Corbeil du Soleil en parle d‘ailleurs aujourd‘hui. Ainsi, l‘Assemblée nationale passerait à 126 sièges en créant un comté du Nunavik en détachant cette région de l‘actuelle circonscription d‘Ungava. Quant à l‘avenir d‘Ungava, il n‘y a pas encore eu de décision définitive là -dessus, mais une des hypothèses est que le reste d‘Ungava continue d‘exister en tant que circonscription plutôt que d‘être absorbée par d‘autres circonscriptions situées plus au sud.

La circonscription électorale d‘Ungava fut créée en 1981. Tout au long de son existence, la population du comté fut systématiquement en-deçà du quota de +/- 25% par rapport à la population moyenne des 125 circonscriptions et, à ce titre, la Commission de la représentation électorale doit systématiquement octroyer une dérogation pour que la circonscription soit «conforme» (pour des raisons évidentes d‘éloignement et de superficie, là n‘est pas la question). Or, la création d‘une 2e circonscription là où il n‘y en a qu‘une seule n‘est pas sans poser problème. Ainsi, lors de la dernière élection générale, il y avait 23 944 électeurs inscrits. Si la scission avait été en vigueur le 26 mars dernier, il y aurait eu 5 000 électeurs au Nunavik et environ 19 000 dans l‘autre partie d‘Ungava qui resterait à rebaptiser (le reste de circonscription «d‘Ungava» ne borderait plus la baie qui porte le même nom).

Dans un contexte où les iniquités dans la représentation électorale sont de plus en plus discutées, voire dénoncées, et où on parle de réduire les exceptions à la règle du 25% (l‘exception des Îles-de-la-Madeleine est permanente tandis que les trois exceptions accordées à la péninsule gaspésienne lors de la dernière refonte de la carte électorale en 2001 sont temporaires et doivent être renouvelées à chaque refonte), on peut se demander s‘il est réaliste d‘envisager de scinder une circonscription qui fait systématiquement l‘objet d‘une dérogation depuis sa création en 1981 pour créer deux circonscriptions nordiques qui seront sous-peuplées par rapport au reste du Québec. Disons simplement qu‘il faudra être passablement habile pour faire accepter une nouvelle dérogation tout en retirant d‘autres dérogations qui avaient été accordées précédemment, même si la dérogation est beaucoup plus justifiable dans le grand nord québécois qu‘en Gaspérie.

Enfin, c‘est à suivre. Poursuivez la lecture de «Un comté du Nunavik?»→

Réforme parlementaire: le début de la fin ou la fin du début?

Le leader parlementaire du gouvernement et député de Châteauguay, Jean-Marc-Fournier (LIB), a prononcé aujourd‘hui une déclaration ministérielle et déposé à l‘Assemblée nationale un document de travail contenant des propositions de réforme parlementaire. La proposition vise trois grands objectifs:

  1. rapprocher le Parlement des citoyens;
  2. accroître et valoriser le rôle des députés;
  3. rendre le Parlement plus efficace.

Ça n‘a pas adonné pour nous d‘en prendre connaissance dans le fin détail et surtout de comparer les propositions du gouvernement avec les règles actuelles, mais à chaud, nous nous permettons de conserver un sain scepticisme quant à l‘aboutissement de la réforme proposée. Loin de nous l‘idée d‘être rabat-joie, mais lors de la 37e législature (2003-2007), le gouvernement était majoritaire (quoique généralement, il est de coutume qu‘une telle réforme soit adoptée avec le consentement de tous les partis représentés à l‘Assemblée nationale, pas seulement le gouvernement), le leader parlementaire du gouvernement de l‘époque avait déposé un projet de réforme parlementaire et 3 ans n‘ont pas suffit pour la concrétiser. On peut se demander sérieusement si nos députés parviendront à mener à terme une réforme parlementaire sous un gouvernement minoritaire alors que la durée de vie de la 38e législature sera vraisemblablement plus courte et les groupes parlementaires à couteaux tirés plus que jamais.

Puisque notre but dans la vie n‘est pas d‘être pisse-vinaigre à tout prix, nous tenons tout de même à souligner le pas dans la bonne direction accompli cet après-midi. Peut-être que l‘élection d‘un gouvernement minoritaire le 26 mars dernier, qui a permis de mettre en évidence la désuétude des règlements de l‘Assemblée nationale et leur mésadaptation à un contexte multipartite, aura été l‘électrochoc qu‘il fallait pour moderniser notre Parlement.

Le texte de la déclaration ministérielle ainsi que la réplique des deux partis d‘opposition, tirés du Journal des débats, sont reproduits ci-dessous. Pour ce qui est des autres publications qui sont parues aujourd‘hui, elles sont disponibles ici.

Le Président: En déclaration ministérielle, M. le ministre du Revenu, ministre responsable de la Réforme parlementaire et leader parlementaire du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, chers collègues, le règlement de l‘Assemblée nationale a connu trois refontes majeures au cours du XXe siècle, d‘abord en mai 1941, puis en mai 1972, et enfin en mars 1984. En juin 2004, mon prédécesseur, l‘actuel ministre de la Justice et de la Sécurité publique, ainsi que vous-même, M. le Président, déposiez des propositions de réforme parlementaire. d‘importants travaux ont été accomplis par la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire. Toutefois, le travail n‘a pu être complété avant la dissolution de l‘Assemblée et la tenue des élections générales en mars 2007.

L‘élection du premier gouvernement minoritaire depuis 1879 a mis en lumière certaines lacunes du règlement de l‘Assemblée nationale avant tout conçu et appliqué en fonction de deux groupes parlementaires principaux. Déjà , dans un esprit de cohabitation, des modifications importantes y avaient été apportées de manière ponctuelle afin d‘assurer le début des activités parlementaires de la Trente-huitième Législature. Ces modifications devront, tôt ou tard, être intégrées dans le règlement. Il faut effectivement que les règles régissant l‘Assemblée prévoient que celle-ci fonctionne selon la représentation choisie par les électeurs.

Nous avons maintenant une occasion unique. Aucun des partis représentés à l‘Assemblée ne détient la majorité et ne peut exercer le poids du nombre pour forcer la main à qui que ce soit. C‘est donc dans un esprit de collaboration, découlant de la cohabitation souhaitée par les Québécois, que je formule un certain nombre de propositions. Je suis pleinement conscient qu‘elles n‘épuisent pas toutes les avenues de changement à réaliser. Elles visent néanmoins à nous permettre d‘aborder les aspects essentiels de la procédure parlementaire afin d‘atteindre trois objectifs: rapprocher le Parlement des citoyens; accroître et valoriser le rôle des députés; et rendre le Parlement plus efficace.

Dans un sondage réalisé en 2004, un peu plus de la moitié des répondants démontraient peu d‘intérêt envers les travaux parlementaires. Afin de corriger le tir, je propose une dizaine de mesures qui tendent à rapprocher le Parlement des citoyens, notamment celle d‘offrir la possibilité à une commission parlementaire d‘accomplir son travail en tenant des séances de proximité dans une région donnée, et ce, au moins deux fois par année, au printemps et à l‘automne. Ainsi, une commission pourrait proposer de procéder à l‘étude détaillée d‘un projet de loi dans une région donnée ou encore de discuter d‘un thème étroitement lié à une région, tel que la forêt, les pêcheries ou encore la situation de l‘industrie manufacturière. Les séances des commissions étant publiques, les groupes ou personnes intéressés, issus en particulier des milieux scolaires et des médias, pourraient assister aux travaux de la commission parlementaire qui siège dans leur région.

Afin de mieux tenir compte du choix de la population, notre proposition prévoit aussi que dorénavant un groupe parlementaire serait constitué d‘au moins cinq députés élus sous la bannière d‘un même parti politique au cours d‘une législature. L‘adoption d‘une grille déterminant les fonctions et les budgets inhérents au statut d‘un groupe parlementaire reconnu, établie selon le nombre d‘élus, assurerait un traitement équitable et prévisible dès le début d‘une législature ou dès un changement survenu quant à la composition d‘un parti à la suite d‘une élection partielle.

Accroître et valoriser le rôle du député, c‘est aussi donner une voix plus forte aux citoyens par l‘entremise de leurs élus. Lorsque la marge de manoeuvre d‘un député est plus grande, la représentativité de ses commettants s‘en trouve accrue. Afin d‘atteindre cet objectif, neuf propositions sont mises de l‘avant, notamment la possibilité pour les parlementaires de débattre à l‘Assemblée nationale des motions présentées par les commissions sectorielles. Il s‘agit ici de donner une visibilité accrue aux travaux des commissions. Cette nouvelle procédure serait susceptible de rehausser la pertinence de la participation des personnes et des organismes entendus en commission.

Nous proposons également que les députés puissent entendre les personnes appelées à être nommées par l‘Assemblée nationale. Dans un premier temps, le premier ministre proposerait, après consultation des chefs des autres groupes parlementaires, la personne à nommer. Ensuite, la Commission de l‘Assemblée nationale entendrait ces personnes et ferait rapport à l‘Assemblée. Enfin, l‘Assemblée se prononcerait sur la proposition du premier ministre. Cette nouvelle procédure permettrait aux députés et à la population qu‘ils représentent d‘être mieux renseignés sur les personnes devant être nommées par l‘Assemblée. L‘audition de ces personnes mettrait en relief l‘importance du rôle qu‘elles seront appelées à remplir comme grands serviteurs de l‘État. On pense ici notamment au Protecteur du citoyen, au Directeur général des élections ou encore au Vérificateur général.

Par ailleurs, il est important pour nos concitoyens que les élus agissent en toute transparence. Je crois que des règles claires permettaient de renforcer le degré de confiance de la population envers ses élus. C‘est dans ce contexte que je propose que les parlementaires se dotent d‘un code d‘éthique et de déontologie incluant une déclaration d‘intérêt annuelle.

Le document de travail contient 13 propositions susceptibles de rendre le Parlement plus efficace. Il est proposé de mieux répartir dans le temps la session parlementaire pour qu‘elle commence plus tôt, en février et en septembre, et de mettre fin à la pratique de la session intensive. Enfin, la session parlementaire sera entrecoupée de cinq semaines de travail en circonscription pour que les députés soient en mesure de mieux planifier leurs activités locales et régionales en fonction des travaux parlementaires et qu‘ils profitent de cette période pour recueillir l‘opinion de leurs commettants à cet égard. Les semaines de session seraient plus nombreuses, mais les heures de travail seraient réparties de manière à assurer une plus grande efficacité de notre institution.

En conclusion, M. le Président, les propositions que je vous soumets respectueusement constituent une base de discussion pour l‘ensemble des parlementaires. À cet effet, je vous demande, dans un premier temps, de soumettre ces propositions à la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire. Je profite de l‘occasion pour convier le leader de l‘opposition officielle et celui du deuxième groupe d‘opposition à nous soumettre leurs propres propositions.

Dans la mesure où les travaux progressent rapidement et que des consensus puissent être établis à la sous-commission, des modifications au règlement et à la Loi sur l‘Assemblée nationale seront soumises pour adoption par l‘ensemble des parlementaires. Idéalement, les modifications devront être adoptées de façon globale. Toutefois, si certains sujets devaient être discutés plus longuement, il pourrait être envisagé d‘apporter des changements à la procédure au fur et à mesure de la progression des travaux.

Je termine, M. le Président, en sollicitant le consentement de l‘Assemblée afin de déposer le présent document de travail portant sur la réforme parlementaire. Merci, M. le Président.

Le Président: Je vous remercie, M. le ministre. Est-ce qu‘il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. Alors, je cède maintenant la parole au leader de l‘opposition officielle et député de Trois-Rivières en lui indiquant qu‘il a un temps de 7 min 15 s. M. le leader.

M. Proulx: Merci, M. le Président. Je serai beaucoup plus court que le leader du gouvernement, n‘ayant pas d‘annonce à vous faire, mais quelques réactions à chaud, parce que nous avons été informés du document il y a quelques heures seulement. Mais je comprends dans quelle optique ça a été fait et je ne reviendrai pas davantage là -dessus, si ce n‘est que dire quelques mots.

Dans un premier temps, je salue l‘initiative. Nous dirions: Jamais deux sans trois, parce qu‘après votre effort, celui du leader précédent et celui du leader du gouvernement actuel on se trouve devant cette possibilité-là que notre règlement reflète davantage ce qu‘est aujourd‘hui notre Assemblée nationale.

Je salue également ce qu‘il a fait pour deux choses. La première, c‘est que nous avions fait cet appel-là dès le lendemain de l‘élection. Moi, dès les moments où j’ai eu le privilège d‘être nommé par le chef de l‘opposition officielle leader de cette opposition officielle là , j’ai demandé qu‘on fasse cette refonte de notre règlement, ce qui, à l‘époque, pour le leader du gouvernement était impossible. Et je comprends qu‘il y avait un peu de travail à faire, mais je demeure convaincu que nous n‘étions pas obligés de passer par un règlement provisoire, comme nous avons eu lieu.

L‘autre aspect que je veux porter à votre attention, M. le Président, c‘est le suivant: c‘est que cette situation-là que nous avons aujourd‘hui, elle était prévisible. Il était prévisible dans le temps que l‘Assemblée nationale compte plus que deux partis à l‘Assemblée nationale en nombre suffisant pour intervenir ici. Alors, je trouve dommage que nous fassions cela après, alors que nous aurions pu, comme institution, faire cette démarche-là avant. Mais, maintenant qu‘elle est devant nous, ce qu‘il faut souhaiter, c‘est aller jusqu‘au bout, parce que, la dernière fois, ça n‘a pas fonctionné. Lorsque vous avez fait des démarches, il y a toujours quelque chose qui n‘a pas fonctionné. Ce qu‘on souhaite… Et le message que je veux lancer au leader du gouvernement, c‘est qu‘on sera présents à chacune de ces étapes-là , on sera présents à la Sous-commission de la réforme parlementaire pour faire avancer ce dossier-là .
Il y a des propositions là -dedans qui sont bonnes, il y en a qui méritent d‘être étudiées, il y en a qui posent certaines questions. Et je me permets, en terminant, de dire la chose suivante: Je trouve quand même ironique que, dans un document comme celui-là , on prévoie aujourd‘hui, au lendemain de l‘élection du 26 mars dernier, qu‘un groupe parlementaire qui a au moins cinq députés dans une même législature puisse être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui à l‘époque… L‘Action démocratique avait ce nombre de députés là , ne pouvait pas être reconnue à l‘époque. Alors, soit autres temps, autres moeurs ou soit que la réalité a frappé certains de nos collègues, M. le Président, mais une chose est certaine, je pense que ces erreurs-là n‘auront plus leur place à l‘Assemblée nationale. Merci.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député d‘Abitibi-Ouest et leader du deuxième groupe d‘opposition pour ses commentaires.

M. Gendron: Oui. d‘entrée de jeu, M. le Président, pour ramener l‘attention de tout le monde, parce que je suis pas mal sûr que vous l‘avez oublié, le leader a mentionné que les deux premières réformes avaient eu lieu en 1941 et 1972, et je veux vous dire que, ces deux-là , je n‘étais pas là .

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Mais, en mars 1984… en mars 1984, j’ai eu l‘occasion d‘être présent et de participer à la réforme.

Une déclaration ministérielle, c‘est censé être sérieux, revenons aux choses sérieuses. Je salue, moi également, sincèrement, ce que j’appelle l‘esprit d‘ouverture que l‘on sent, qui est bien senti dans la déclaration ministérielle. Et, d‘entrée de jeu, également, je suis heureux que le leader ait pris acte et a pris conscience de la nouvelle réalité qui est la nôtre. Tout le monde connaît la nouvelle réalité qui est la nôtre, c‘est qu‘il y a trois partis en cette Chambre, et je pense que cet équilibre va faciliter ce que nous voulons faire.

Et je voudrais juste amicalement reprendre une phrase ou deux de remarques sur ce que je viens d‘entendre. C‘est toujours facile de dire: C‘était facile de faire ça avant, mais je ne pense pas que le contexte… parce que j’ai quand même… même si on l‘a eu très récemment, là , j’ai pris connaissance de votre document, et, oui, il y a une reconnaissance, mais on ne donne pas tout de suite la Cadillac puis un peu plus parce qu‘on fait la reconnaissance. Il y a une belle grille, là , que j’apprécie en termes de gradation. Et on ne fera pas le débat tout de suite, on aura l‘occasion d‘analyser ça et on va voir qu‘il y a là des distinctions qui tiennent compte d‘une espèce de réalisme pour la suite des choses.

Je vous disais qu‘un leader du gouvernement ou un leader d‘une Assemblée nationale qui veut atteindre trois objectifs aussi nobles que rapprocher le Parlement des citoyens, même si c‘est un méchant contrat, comme on dit, je souscris à ça. Toujours viser à ce que les députés élus soient davantage reconsidérés et valorisés dans leur rôle, ça, c‘est fondamental. Il n‘y a personne qui n‘a pas souhaité avoir des mécanismes qui permettent que les élus soient, ce que j’appelle, grandis dans leurs responsabilités, pas sur le plan physique, mais en termes de reconnaissance, parce qu‘on affaiblit nos institutions puis on affaiblit la crédibilité de leurs responsabilités si on ne réussit pas, par des mécanismes parlementaires, à donner du tonus et du sérieux à une réforme. Donc, c‘est évident qu‘on souscrit à ça. Rendre le Parlement plus efficace, ça, on n‘a rien qu‘à demander à nos visiteurs qui viennent nous visiter parfois, puis ils trouvent qu‘il y a des longueurs qui ne sont pas toujours aussi requises que souhaitées.

Dans votre document, vous proposez 13 mesures. On va les regarder attentivement, et je suis à peu près certain qu‘on va y trouver un consensus. Donc, on sent, là , qu‘il y a un bel esprit d‘ouverture, mais je veux attirer l‘attention de l‘ensemble des parlementaires. Modifier un règlement avec des objectifs aussi nobles, aussi élevés, c‘est un travail sérieux. C‘est un travail sérieux, puis il ne faut pas penser qu‘on va faire ça sur le coin de la table puis qu‘il va y avoir unanimité. Et là , avec les trois partis, ça risque d‘être plus facile de convenir ce qui est bien collectivement pour l‘ensemble des parlementaires. Alors, moi, je vais y souscrire.

Et une première lecture, parce que ce n‘est pas une lecture approfondie, mais, à une première lecture du document, je pense qu‘il y a plusieurs idées du député de Saint-Laurent, de la présidence, de l‘opposition officielle qui avaient déjà reçu un accueil favorable.

Le drame, chers collègues de l‘ADQ, c‘est qu‘à un moment donné on ne peut pas participer à une réforme puis dire: Si on n‘a pas le tout, on n‘avance pas. C‘est ça qui est arrivé. Je me rappelle très bien, j’étais membre de la sous-commission puis membre du comité. Donc, on a dit: On va brasser ça, là , puis, si on a tout ce qu‘on veut… Il y a une réforme, mais on n‘ira pas morceau par morceau. Là , au moins, il y a une ouverture plus réaliste que, si jamais on échappait quelques morceaux, les bons morceaux, pourquoi ne pas les prendre? C‘est ça que j’ai vu dans votre affaire, là , tu sais. Vous avez dit: S’il y a des bons éléments, là , au lieu de toujours dire: On ne fait pas de noce ou de mariage sur la conclusion. Bien, moi, il me semble qu‘il y a lieu de progresser sur certains éléments que les parlementaires achetaient. Et, juste à titre d‘exemple, parce que…

Bien, il me reste un peu de temps, moi aussi, là . Alors, à titre d‘exemple, il y a plusieurs idées qui sont reprises, et, en semblable matière, je pense qu‘il faut procéder comme ça. Le document s‘assoit sur les consensus qui ont émergé des travaux. Exemples précis: la refonte des pétitions, moi, je suis tanné d‘en parler, j’ai hâte qu‘on le fasse; la déclaration des députés au début, moi, je pense que ce serait bon, ça, ça donnerait un peu de respectabilité et du tonus à nos collègues parlementaires s‘ils avaient l‘occasion, à l‘ouverture d‘un Parlement, de temps en temps, de faire une déclaration sur quelque chose d‘important dans leurs comtés. Moi, je souscris à cette réalité-là . Bien, on fera le débat entre nous, là . Mais il y a plusieurs éléments qui ont… Le code d‘éthique, ça fait longtemps que je le réclame. Est-ce qu‘on serait – d‘après moi – un peu plus respectés? Peut-être pas, mais il y a plus de chances que oui, si on avait un code d‘éthique, puis on le suivrait assez régulièrement, puis on le rendrait public, le code d‘éthique, puis: Voici les règles qui nous guident. Parce que, si les professions autres s‘en donnent un, je ne vois pas pourquoi que des élus ne pourraient pas convenir… Parce que ça fait partie de la modernité puis des nouveaux adages auxquels on adhère, et, dans ce sens-là , moi, j’y souscris. Donc, il reprend pas mal d‘idées mises de l‘avant par notre formation politique.

Puis il propose des choses pour également tenir compte de la nouvelle réalité, là , de conciliation famille-travail. Je ne suis pas sûr que, les heures de Parlement, puis toutes ces choses-là , là , on a fait les efforts requis. Moi, les sessions intensives, là , j’ai eu ma part dans ça, là , donc il n‘y en aurait pas, je ne filerais pas malheureux pour ça, là . Alors, il y a moyen de réorganiser le travail pour qu‘on soit plus efficaces, et ça, c‘est toujours requis partout, de toute façon, dans la société moderne.

Bref, c‘est dans un esprit d‘ouverture qu‘on va collaborer, que nous allons envisager ces travaux-là , puis, moi, j’espère que cette fois-ci, là , ce sera la bonne pour changer un minimum de choses que ça fait longtemps qu‘on aurait dû changer. Merci.

Le Président: Merci, M. le leader du deuxième groupe d‘opposition. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Réforme parlementaire pour son droit de réplique. M. le ministre.

M. Fournier: Rapidement. M. le Président, sans revenir sur certains éléments que j’ai notés tantôt, je connais de plus en plus le leader de l‘opposition officielle, j’ai de bons liens avec le leader de la deuxième opposition, M. le Président, je sais que ce qui les anime, c‘est d‘avoir une réforme parlementaire qui soit juste, qui soit correcte et qui regarde vers l‘avant. Et c‘est vers l‘avant que nous allons tous regarder à partir de maintenant. Et, je le dis, si ça interpelle les trois leaders au premier titre, ça interpelle tous les membres de cette Assemblée.

Mon souhait, c‘est que nous puissions le regarder non pas juste pour cette législature et non pas nécessairement… bien que ça fasse partie de nos façons de faire, dans ce salon, des fois, d‘avoir des approches un peu partisanes, c‘est très correct, mais, dans ce cas-ci, je souhaite que nous n‘ayons pas l‘oeil dans le rétroviseur, mais plutôt pour des nombreuses années à venir. Dans le passé, des réformes, il n‘y en pas tant que ça et ça doit donc tous nous impliquer, au-delà de la partisanerie, parce que ce qu‘on a à coeur, c‘est comment on peut mieux servir la population et comment chacun d‘entre nous… peu importe l‘étiquette que nous avons, comment nous pouvons mieux faire notre travail avec une crédibilité renouvelée au sein de la population.

Je connais mes collègues leaders, je crois avoir une bonne opinion de l‘ensemble des membres de cette Assemblée, je pense que, si nous le faisons sérieusement, nous pouvons assez rapidement arriver à un certain nombre de modifications utiles. Il en restera peut-être un peu sur la table, nous pourrons peut-être continuer la conversation sur certains éléments, mais, au net, si nous réussissons à avoir une institution dans laquelle les gens se reconnaissent plus, si nous avons une institution où les députés se sentent encore plus partie prenante et si, à la fin, nous avons des modes de travail qui nous rendent plus efficaces, nous aurons tous gagné, la démocratie aura gagné, l‘ensemble de nos concitoyens auront gagné. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le leader.