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Le Québec politique du 2 au 8 septembre

  • 2 septembre 1830: Dissolution du 13e Parlement du Bas-Canada à la suite du décès du roi George IV le 26 juin 1830.
  • 2 septembre 1980: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef créditiste, Camil Samson (CS), annonce qu’il joint le groupe parlementaire du Parti libéral du Quèbec.
  • 3 septembre 1856: Le député de Rouville, Joseph-Napoléon Poulin (BLE), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif dans la division de Rougemont.
  • 3 septembre 1964: Le député de Montréal-Outremont et ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme (LIB), démissionne comme ministre.
  • 3 septembre 1992: Le député de Drummond, Jean-Guy St-Roch (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 3 septembre 1992: Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney (CON), annonce la tenue d’un référendum pancanadien sur l’Entente de Charlottetown le 26 octobre suivant. Ce référendum sera tenu au Québec sous la juridiction de la Loi québécoise sur la consultation populaire.
  • 3 septembre 2010: Le député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Claude Béchard (LIB), démissionne officiellement comme député et ministre.
  • 4 septembre 1843: Le député de Champlain, René-Joseph Kimber (PAT), et Louis Massue (PAT) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada. Le siège de Champlain devient vacant.
  • 4 septembre 1885: Le député de Joliette, Vincent-Paul Lavallée (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Lanaudière.
  • 4 septembre 1990: Sanction de la «Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec» (L.Q., 1990, c. 34), loi constitutive de la Commission Bélanger-Campeau.
  • 5 septembre 1832: Le député de Saguenay, Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT), démissionne officiellement comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada en janvier 1832.
  • 5 septembre 1848: Élection partielle dans Saguenay, remportée par Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT).
  • 5 septembre 1854: Ouverture de la 1re session du 5e Parlement de la province du Canada.
  • 5 septembre 1854: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (LIB), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 5 septembre 1863: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge puîné de la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe.
  • 5 septembre 1905: Ayant démissionné comme premier ministre du Québec à la suite d’une révolte de son propre groupe parlementaire quelques mois plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB), démissionne comme député.
  • 6 septembre 1816: Le conseiller exécutif et ex-député Pierre-Amable de Bonne (BUR) décède en fonction.
  • 6 septembre 1858: Élection partielle dans Iberville, remportée par Charles Laberge (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 6 septembre 1919: Élections partielles dans Arthabaska, Bellechasse et Terrebonne, remportées sans opposition par Joseph-Édouard Perreault (LIB), ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries dans le gouvernement Gouin, Antonin Galipeault (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail, et Athanase David (LIB), Secrétaire et Registraire de la Province.
  • 7 septembre 1841: Philip Henry Moore (TOR) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 7 septembre 1854: Le ministère Hincks-Morin est défait lors d’un vote de l’Assemblée législative de la Province du Canada sur une motion visant à obliger le député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), à comparaître immédiatement à la barre de la Chambre pour répondre à des questions concernant son élection. Ce vote entraînera la démission du ministère Hincks-Morin 3 jours plus tard.
  • 7 septembre 1874: Le député de Sherbrooke et trésorier de la province, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Gaspé et commissaire des Terres de la couronne, Pierre Fortin (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 7 septembre 1888: David Marsil (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 7 septembre 1920: Simon-Napoléon Parent (LIB), premier ministre du Québec de 1900 à 1905, décède à l’âge de 64 ans.
  • 7 septembre 1922: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Ludger Forest (LIB).
  • 7 septembre 1959: Le premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), décède en fonction lors d’un voyage à Shefferville (Côte-Nord).
  • 7 septembre 1995: Présentation à l’Assemblée nationale du Québec du Projet de loi no 1 (Loi sur l’avenir du Québec) et de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 30 octobre 1995 par le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ).
  • 7 septembre 2010: Décès de l’ex-député de Kamouraska-Témiscouata et ex-ministre, Claude Béchard (LIB), des suites d’un cancer. Il avait remis officiellement sa démission 4 jours plus tôt.
  • 8 septembre 1842: Ouverture de la 2e session du 1er Parlement de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1848: L’ex-député et ex-membre du Conseil exécutif du Bas-Canada, Frédéric-Auguste Quesnel (LIB), est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1874: Le premier ministre du Québec et député de Deux-Montagnes, Gédéon Ouimet (CON), le député de L’Assomption et commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics, Louis Archambeault (CON), et le député de Terrebonne et solliciteur général, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 8 septembre 1942: Fondation par Maxime Raymond du Bloc populaire canadien, parti politique voué à la représentation des intérêts du Québec et des Canadiens français.
  • 8 septembre 1960: Fondation par Raoul Roy de l’Action socialiste pour l’indépendance du Québec (ASIQ), premier mouvement indépendantiste de gauche.

Le Québec politique du 5 au 11 août

  • 5 août 1864: Le conseiller législatif de la division de Stadacona, Charles-François-Xavier Baby (CON), décède en fonction.
  • 5 août 1874: Le conseiller législatif de Shawinigan et orateur du Conseil législatif, John Jones Ross (CON), démissionne comme orateur (et donc comme ministre) à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 5 août 1882: Le député de Beauce, Jean Blanchet (Beauce) (CON), et le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau et juge respectivement.
  • 5 août 1897: Richard Turner (LIB) est nommé conseiller législatif du Golfe.
  • 5 août 1940: Le député de Montréal–Sainte-Marie et maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est arrêté en raison de son opposition à l’enregistrement obligatoire. Il sera emprisonné jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
  • 5 août 2005: L’ex-député de Gouin et ex-ministre, André Boisclair (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 6 août 1804: Retour des brefs d’élection de la 4e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien: 29 sièges;
    • Parti bureaucrate: 19 sièges;
    • Indépendants: 1 siège;
    • Vacants: 1 siège.
  • 6 août 1858: Formation du ministère Cartier-Macdonald dans la Province du Canada, dirigé par le député de Verchères et inspecteur général, George-Étienne Cartier (BLE), et le député de Kingston et maître général des postes, John Alexander Macdonald (L-CON). Par le fait même, le député de Sherbrooke et inspecteur général, Alexander Tilloch Galt (L-CON), démissionne comme député afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
  • 6 août 1965: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (S.Q., 1965 (13-14 Eliz. II), c.10), qui concrétise la première refonte majeure des circonscriptions électorales depuis 1853. Le nombre de circonscriptions électorales passe de 95 à 108.
  • 6 août 1965: Prorogation de la 4e session du 27e Parlement du Québec.
  • 6 août 1965: Le député de Chicoutimi, Antonio Talbot (UN), démissionne comme député.
  • 7 août 1812: Élection partielle dans Québec, remportée par James McCallum (BUR).
  • 7 août 1812: Le conseiller légilatif Jacques-Nicolas Perrault (CAN) décède en fonction.
  • 7 août 1855: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE).
  • 7 août 1865: Formation du ministère Belleau-Macdonald dans la province du Canada, dirigé par le conseiller législatif et Receveur général, Narcisse-Fortunat Belleau (BLE), et le député de Kingston et procureur général du Haut-Canada, John Alexander Macdonald (L-CON).
  • 7 août 1911: Le député de Sherbrooke et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Pantaléon Pelletier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent général du Québec à Londres.
  • 8 août 1832: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Clément-Charles Sabrevois de Bleury (PAT).
  • 8 août 1842: Élection partielle dans Leinster, remportée par Jacob De Witt (PAT).
  • 8 août 1865: Ouverture de la 4e session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 8 août 1867: Émission des brefs d’élection de la 1re élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de septembre, les résultats sont les suivants:
    • Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 51 sièges;
    • Parti libéral (Antoine-Aimé Dorion): 12 sièges;
    • Indépendants: 1 siège.
    • 1 siège est demeuré vacant.
  • 8 août 1944: 22e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 8 août 1979: Le député de Maisonneuve et ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns (PQ), démissionne comme ministre et député.
  • 9 août 1826: Le député de Trois-Rivières, Étienne Ranvoyzé (PAT), décède en fonction.
  • 9 août 1961: Le député de Jacques-Cartier et ministre d’État, Charles-Aimé Kirkland (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1917: Le député d’Ottawa, Ferdinand-Ambroise Gendron (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1906: Le député de Montréal division No. 5, Christopher Benfield Carter (ind.), décède en fonction.
  • 9 août 1989: Émission des brefs de la 34e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 25 septembre 1989.
  • 9 août 1935: Le député de Témiscamingue, Joseph-Édouard Piché (LIB), démissionne comme député. Le député de Bagot, Joseph-Émery Phaneuf (LIB), décède en fonction le même jour.
  • 9 août 2010: Le député de Saint-Laurent, ministre de la Sécurité publique et leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis (LIB), démissionne comme député et ministre.
  • 10 août 1850: Prorogation de la 3e session du 3e Parlement de la Province du Canada.
  • 10 août 1854: Retour des brefs d’élection de la 5e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 10 août 1864: Le député de Jacques Cartier, François-Zéphirin Tassé (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme inspecteur des prisons.
  • 10 août 1980: Le Parti Communiste Ouvrier (Section Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 10 août 1982: Le député d’Argenteuil, Claude Ryan (LIB), démissionne comme chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle. Le député de Bonaventure, Gérard D. Lévesque (LIB), est nommé chef intérimaire.
  • 10 août 1983: Le Parti alternatif du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1803: Prorogation de la 4e session du 3e Parlement du Bas-Canada.
  • 11 août 1814: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Paul-Roch de Saint-Ours (BUR) décède en fonction.
  • 11 août 1854: Sanction royale d’un projet de loi du Parlement britannique qui donne au Parlement de la province du Canada le pouvoir de modifier la constitution de son Conseil législatif.
  • 11 août 1926: Le député de Témiscouata, Jules Langlais (CON), décède en fonction.
  • 11 août 1972: Le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (ind.), le député de Mégantic, Bernard Dumont (ind.), et le député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (ind.), réintègrent le groupe parlementaire du Ralliement créditiste.
  • 11 août 1989: Le Parti 51 obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1992: Le député de Westmount, Richard Holden (ind.), joint le groupe parlementaire du Parti québécois après avoir quitte les rangs du Parti égalité un an plus tôt.
  • 11 août 2010: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).

Le Québec politique un 4 février

  • 4 février 1984: Le député de Rosemont et ex-ministre, Gilbert Paquette (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant.
  • 4 février 1973: À l’issue d’un congrès à la direction, Yvon Dupuis est élu chef du Ralliement créditiste.
  • 4 février 1944: À l’issue d’un congrès à la direction tenu à Montréal, André Laurendeau est élu chef de l’aile québécoise du Bloc populaire canadien.
  • 4 février 1933: Le député de Nicolet, Joseph-Alcide Savoie (LIB), décède en fonction.
  • 4 février 1888: Le conseiller législatif d’Alma, Sévère Rivard (CON), décède en fonction.

La politique québécoise un 8 juillet

  • 8 juillet 1947: Le député de Montréal-Laurier et chef provincial du Bloc populaire canadien, André Laurendeau (BPC), démissionne comme chef du parti afin de siéger comme député indépendant.
  • 8 juillet 1920: Le député de Portneuf et premier ministre du Québec, Lomer Gouin (LIB), démissionne comme premier ministre et chef du Parti libéral.
  • 8 juillet 1842: Élection partielle dans Saint Maurice, remportée par Joseph-Édouard Turcotte (PAT).

La politique québécoise un 14 mai

  • 14 mai 1992: Discours sur le budget.
  • 14 mai 1945: Le député de Beauce, Édouard Lacroix (BPC), démissionne comme député.
  • 14 mai 1914: Le député de Montréal–St-Louis, Godfroy Langlois (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent général du Québec en Belgique.
  • 14 mai 1897: À la suite de la défaite de son parti à l’élection générale tenue trois jours plus tôt, Edmund J. Flynn (CON) démissionne comme premier ministre du Québec.
  • 14 mai 1850: Prorogation de la 3e session du 3e Parlement de la Province du Canada.

Reality check: les chefs de partis qui ne sont pas députés

Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d‘un candidat de l‘Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l‘Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:

  1. Être chef d‘un parti qui est représenté à l‘Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n‘avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
  2. Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
  3. Tenter de se faire élire une première fois lors d‘une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d‘un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).

Partis politiques actuels

Parti libéral du Québec

  • Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l‘élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l‘élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
  • Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l‘élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
  • Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l‘élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l‘élection générale de 1985, puis réélu lors de l‘élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).

Action démocratique du Québec

  • Ne s‘applique pas car aucun de ses chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Parti québécois

  • Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l‘élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
  • André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l‘élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
  • Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.

Parti égalité

  • Ne s‘applique pas car aucun de ses chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Partis politiques qui sont maintenant disparus

Union nationale

  • Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l‘élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L‘Union nationale n‘avait aucun siège à l‘Assemblée nationale à ce moment-là .

Parti conservateur

  • Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l‘élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l‘élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d‘une autre élection partielle le 26 septembre 1883.

Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste

  • Ne s‘applique pas car aucun de leurs chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d‘une élection générale

Nous les mentionnons ici à titre informatif.

  • Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
  • Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
  • René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
  • Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
  • Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
  • Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
  • Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.

Un Parlement multipartite: 1- Les précédents

Un Parlement multipartite

  1. Les précédents
  2. Les règlements

Lorsque la 1re session de la 38e législature de l‘Assemblée nationale débutera le 8 mai prochain, il y aura non seulement un premier gouvernement minoritaire au Québec pour la première fois depuis 1878 mais également, pour la première fois en 37 ans, un troisième groupe parlementaire de plein droit (c‘est-à -dire sans avoir obtenu ce statut à la suite d‘une dérogation au Règlement de l‘Assemblée nationale) au Salon Bleu. On l‘a dit et redit des milliers de fois depuis deux semaines, mais cette situation (gouvernement minoritaire et multipartisme «officiel») est rarissime en contexte québécois et sera une source d‘inconnu et, souhaitons-le, d‘innovation et de progrès pour notre système parlementaire.

Puisqu‘il s‘agit d‘un sujet long à traiter, nous l‘avons divisé en deux parties. Dans la première partie ci-dessous, nous traiterons des précédents en matière de reconnaissance des tiers partis à l‘Assemblée nationale. Puis, dans la seconde partie qui paraîtra demain (probablement), nous parlerons des règles en vigueur lorsqu‘il y a une gouvernement minoritaire et un troisième parti en Chambre.

1- Les précédents

Pour bien saisir ce qui suit, il faut faire la distinction entre un «parti politique» et un «groupe parlementaire». Un parti politique est une

Organisation durable qui vise à conquérir et à exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d‘idées définies dans un programme. Les partis politiques se démarquent des groupes de pression ou des autres organisations de la société civile (syndicats, chambres de commerce, corporations professionnelles, etc.) dans la mesure où ils visent explicitement à former le gouvernement et non pas simplement à l‘influencer ou à faire pression sur lui. (!) (source)

Quant à un groupe parlementaire, il s‘agit, d‘après le Règlement de l‘Assemblée nationale, d‘une organisation qui satisfait aux critères suivants énoncés à l‘article 13:

13. Définition – Tout groupe d‘au moins douze députés élus sous la bannière d‘un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d‘un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

À l‘exception du Président, les députés n‘appartenant à aucun groupe siègent à titre d‘indépendants.

Selon l‘ouvrage La procédure parlementaire au Québec (PDF, 635 Ko), les groupes parlementaires ne sont formellement reconnus dans les règles de procédure de l‘Assemblée nationale que depuis l‘adoption du présent Règlement de l‘Assemblée nationale en 1984. La version précédente du Règlement de l‘Assemblée nationale (1972-1984) contenait plutôt des dispositions concernant les «partis politiques reconnus». Et avant 1972, il n‘y avait pas de critères précis pour qu‘un tiers parti soit reconnu comme tel en Chambre (au moment d‘écrire ces lignes, nous n‘avions pu mettre la main sur le «Règlement annoté de l‘Assemblée législative» ou «Code Geoffrion», en vigueur de 1941 à 1972, mais l‘ouvrage La procédure parlementaire au Québec ne mentionne pas de dispositions sur les groupes parlementaires contenues dans ce règlement). De fait, il n‘existait que deux «groupes parlementaires» (pardonnez l‘anachronisme): le «gouvernement» et «l‘opposition» (ou encore les «ministériels» et les «oppositionnistes»). C‘est ainsi que, par exemple, durant la 12e législature (1908-1912), les députés de l‘opposition envisagèrent de nommer Henri Bourassa comme chef de l‘opposition officielle, même s‘il avait été élu sous la bannière de la Ligue nationaliste canadienne (3 députés) plutôt que sous celle du Parti conservateur (14 députés), compte tenu du fait que le chef conservateur de l‘époque, Pierre-Évariste LeBlanc, avait été défait dans sa circonscription.

En date de l‘inauguration de la 38e législature le 8 mai prochain, l‘Assemblée nationale sera composée, sauf décès ou incapacité d‘un des députés élus, de la façon suivante :

  • LIB: 48 sièges;
  • ADQ: 41 sièges;
  • PQ: 36 sièges.

C‘est la première fois depuis la 29e législature (1970-1973) qu‘il y plus de deux « partis politiques reconnus » (selon l‘expression en vigueur à l‘époque) de plein droit à l‘Assemblée nationale. Lors de l‘élection générale de 1970, l‘Union nationale (19,65%, 17 élus) avait formé l‘opposition officielle, mais le Ralliement créditiste (11,19%, 12 élus) et le Parti québécois (23,06%, 7 élus) constituèrent deux autres groupes parlementaires d‘opposition.

Nous disons «de plein droit» car lors de la 31e législature (1976-1981), l‘Union nationale (18,20%, 11 élus), n‘avait pas atteint le minimum requis par le règlement de l‘époque pour être reconnu comme groupe parlementaire. L‘Union nationale avait néanmoins obtenu des autres partis une modification temporaire au règlement (le 22 décembre 1976, selon la Chronologie parlementaire de l‘Assemblée nationale) afin d‘abaisser le nombre minimum de députés de 12 à 11, permettant ainsi sa reconnaissance comme groupe parlementaire. À la suite de l‘élection générale de 2003, l‘Action démocratique du Québec (18,18%, 4 élus), avait tenté d‘obtenir une dérogation semblable afin d‘être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui avait été refusé.

Bien entendu, il est arrivé à de nombreuses reprises depuis la Confédération que des tiers partis soient parvenus à faire élire des députés en Chambre. Toutefois, ils n‘avaient pas été reconnus en tant que «groupes parlementaires», soit parce que le concept n‘existait tout simplement pas et/ou qu‘ils s‘étaient alliés à un autre parti d‘opposition (ex.: la Ligue nationaliste canadienne en 1908, l‘Action libérale nationale et le Parti conservateur en 1935, le Bloc populaire canadien en 1944), soit parce qu‘ils ne satisfaisaient pas aux critères pour être reconnus comme tel (ex. : le Ralliement créditiste en 1973 et 1976, le Parti égalité en 1989 ou l‘ADQ en 1994, 1998 et 2003).

En ce sens, la 38e législature sera unique pour plusieurs raisons dans l‘histoire parlementaire du Québec. D‘abord parce qu‘il s‘agira du premier parlement depuis la Confédération où le gouvernement sera véritablement minoritaire au sens où nous l‘entendons de nos jours, c‘est-à -dire où le parti politique formant le gouvernement est en minorité face à un ou plusieurs partis d‘opposition (l‘historien parlementaire Gaston Deschênes explique sur son blogue les circonstances exceptionnelles qu‘on ne saurait retrouver en 2007 et qui expliquent pourquoi, à la fin du 19e siècle, le libéral Joly de Lotbinière et le conservateur Taillon ont tenté de gouverner sans majorité en chambre. Voir également ce texte qu‘il a publié dans Le Devoir le 26 mars dernier). Ensuite parce que les trois groupes parlementaires ont un nombre de sièges relativement (nous disons bien relativement) équivalent, chacun ayant, grosso modo, un tiers des sièges.

Généralement, lorsque des parlements minoritaires sont élus dans d‘autres juridictions au Canada, le troisième parti est beaucoup plus faible en nombre que les deux autres. Rappelons qu‘en ce début de 38e législature à l‘Assemblée nationale, le parti formant le gouvernement a 38,4% des sièges (à titre de comparaison, le gouvernement Harper avait fait élire 124 députés sur 308 (40,3%) en janvier 2006 tandis qu‘en Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur de Rodney MacDonald avait fait élire 23 députés sur 52 (44,2%) en juin dernier), le parti formant l‘opposition officielle en détient 32,8% et le troisième parti se retrouve avec les 28,8% «restants» (toujours sur le plan comparatif, le troisième parti à la Chambre des communes, le Bloc québécois, avait gagné 51 sièges (16,6%) en janvier 2006 tandis qu‘en Nouvelle-Écosse, le Parti libéral avait terminé troisième en juin 2006 avec 9 sièges (17,3%)).

À venir: À quel point les règlements de l‘Assemblée nationale sont adaptés à cette nouvelle situation?

Une course à six!

Les comentateurs politiques s‘arrachent les cheveux ces jours-ci avec la course à trois qui semble se dessiner à l‘échelle nationale ainsi que dans plusieurs circonscriptions du Québec. On a pourtant déjà vu il y a quelques décennies une course non pas à trois ou à quatre, mais – croyez-le ou non – à six candidats!

La circonscription électorale de Rouyn-Noranda (intégrée à la circonscription de Rouyn-Noranda–Témiscamingue depuis 1981) est la seule à avoir jamais élu un député du CCF/NPD lors d‘une élection générale au Québec. Elle a également été le théâtre de ce qui est probablement à ce jour la campagne électorale la plus fragmentée que l‘on ait jamais connue au Québec. C‘est ainsi qu‘en 1944, année qui avait vu l‘Union nationale remporter le plus grand nombre de sièges tout en obtenant moins de votes que le Parti libéral, les électeurs de Rouyn-Noranda élisaient le candidat du Co-operative Commonwealth Federation (CCF, l‘ancêtre du Nouveau Parti démocratique), M. David Côté, avec… 21,03% des bulletins valides! Au sixième rang, le libéral indépendant Lucien-Denis Pilon, fort de ses 11,65% des voix, se retrouvait tout de même à moins de 10% d‘écart du gagnant. Entre les deux se trouvaient les candidats du Bloc populaire canadien (18,53%), du Parti libéral (17,55%), de l‘Union nationale (16,45%) et du Crédit social (14,13%). Deux autres candidats fermaient la marche avec moins de 1% des voix chacun.

Pour la petite histoire, un an après avoir été élu sous la bannière du CCF, David Côté quittait le parti afin de siéger comme député indépendant et ne se représenta pas lors de l‘élection générale de 1948. Cette année-là , l‘Union nationale, qui avait fini quatrième dans Rouyn-Noranda en 1944, remportait facilement la circonscription devant ses adversaires de l‘Union des électeurs (l‘ancêtre du Ralliement créditiste) et du Parti libéral.