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Le Québec politique du 28 octobre au 3 novembre

  • 28 octobre 1851: Formation du ministère Hincks-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député d’Oxford et inspecteur général, Francis Hincks (REF), et le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF).
  • 28 octobre 1852: Le député de Stanstead, Hazard Bailey Terrill (MOD), décède en fonction.
  • 28 octobre 1858: Élection législative dans la division de Sorel, remportée par Jean-Baptiste Guévremont (LIB).
  • 28 octobre 1929: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Joseph-Célestin-Avila Turcotte (LIB).
  • 28 octobre 1998: Dissolution du 35e Parlement du Québec et émission des brefs de la 36e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 30 novembre 1998.
  • 28 octobre 2002: Le député de Louis-Hébert, ministre de la Justice et procureur général, Paul Bégin (PQ), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
  • 29 octobre 1829: Élection partielle dans York, remportée par William Henry Scott (PAT).
  • 29 octobre 1858: Élection législative dans la division d’Alma, remportée par Joseph-Flavien Armand (CON).
  • 29 octobre 1860: Élection législative dans la division de Bedford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 29 octobre 1869: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Pierre Gélinas (CON).
  • 29 octobre 1879: Cinq députés, soit le député de Gaspé, Edmund James Flynn (LIB), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (LIB), le député de Missisquoi, Ernest Racicot (LIB), le député de Montmagny, Louis-Napoléon Fortin (LIB), et le député de Rimouski, Alexandre Chauveau (LIB), quittent le groupe parlementaire du Parti libéral pour joindre celui du Parti conservateur, causant ainsi la chute du gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) lors d’un vote de non-confiance le même jour. Le député de Sherbrooke et ex-ministre, Joseph Gibb Robertson (CON-I), joint également le Parti conservateur le même jour.
  • 29 octobre 1884: Élection partielle dans Mégantic, remportée par John White (LIB).
  • 29 octobre 1903: Élection partielle dans Brome, remportée par John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), trésorier de la Province dans le gouvernement Parent.
  • 29 octobre 1906: Élection partielle dans L’Assomption, remportée sans opposition par Louis-Joseph Gauthier (LIB).
  • 29 octobre 1958: John Pozer Rowat (UN) et Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN) sont nommés conseillers législatifs de Lorimier et de Rougemont respectivement.
  • 29 octobre 1973: 30e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 29 octobre 2009: À la suite de l’élection de Gilles Taillon (ADQ) comme chef de l’Action démocratique du Québec le 18 octobre précédent, le député de Shefford, François Bonnardel (ADQ), est nommé chef du deuxième groupe d’opposition.
  • 30 octobre 1819: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Jenkin Williams (BUR) décède en fonction.
  • 30 octobre 1832: Élection partielle dans Saguenay, remportée par André Cimon (PAT).
  • 30 octobre 1843: Le député de la cité de Montréal, George Moffatt (TOR), démissionne comme député.
  • 30 octobre 1858: Le député de Maskinongé, Louis-Honoré Gauvreau (BLE), décède en fonction.
  • 30 octobre 1877: Joseph Gaudet (CON), Pierre Boucher de la Bruère (CON) et John Hearn (CON) sont nommés conseillers législatifs de Kennebec, de Rougemont et de Stadacona respectivement.
  • 30 octobre 1882: Élections partielles dans Vaudreuil et Laval, remportées par François-Xavier Archambault (CON) et Pierre-Évariste Leblanc (CON).
  • 30 octobre 1894: Le député de Bonaventure et ex-premier ministre du Québec (1887-1891), Honoré Mercier (père) (LIB), décède en fonction à l’âge de 54 ans.
  • 30 octobre 1895: Ouverture de la 5e session du 8e Parlement du Québec.
  • 30 octobre 1904: Le député de Hochelaga, Daniel-Jérémie Décarie (LIB), décède en fonction.
  • 30 octobre 1929: Le député de Montcalm, Joseph-Ferdinand Daniel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 30 octobre 1935: Dissolution du 18e Parlement du Québec et émission des brefs de la 19e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 novembre 1935.
  • 30 octobre 1964: Le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 30 octobre 1968: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour siéger comme député indépendant «nationaliste-chrétien».
  • 30 octobre 1995: Référendum sur la souveraineté-partenariat. À la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 49,42 %;
    • Non: 50,58 %.
  • 30 octobre 2012: Ouverture de la 1re session de la 40e législature du Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.
  • 31 octobre 1832: Le député de Trois-Rivières, Pierre-Benjamin Dumoulin (n.a.), démissionne comme député.
  • 31 octobre 1856: Élection législative dans la division des Mille-Isles, remportée par Édouard Masson (ind.).
  • 31 octobre 1860: Élection législative dans la division de Grandville, remportée par Luc Letellier de Saint-Just (LIB).
  • 31 octobre 1879: Prorogation de la 2e session du 4e Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1879: À la suite d’un vote de non-confiance de l’Assemblée législative du Québec contre le gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) 2 jours plus tôt, Joseph-Adolphe Chapleau (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 31 octobre 1879: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), joint à nouveau le Parti conservateur.
  • 31 octobre 1879: Le député de Brome, William Warren Lynch (CON), le député de Gaspé, George Barnard Baker (CON), le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Chapleau.
  • 31 octobre 1882: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Henri-Josué Martin (CON).
  • 31 octobre 1882: Le conseiller législatif de Sorel, Pierre-Euclide Roy (CON), décède en fonction.
  • 31 octobre 1887: Le député d’Hochelaga, Joseph-Octave Villeneuve (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège d’Hochelaga devient vacant.
  • 31 octobre 1890: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (fils) (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 17 juin 1890. Son élection est annulée et le siège de Vaudreuil devient vacant.
  • 31 octobre 1901: Élections partielles dans Drummond, Québec et Vaudreuil, remportées par Joseph Laferté (LIB), Cyrille-Fraser Delâge (LIB) et Hormisdas Pilon (LIB).
  • 31 octobre 1927: Élections partielles dans Kamouraska et Portneuf, remportées par Pierre Gagnon (LIB) et Pierre Gauthier (LIB).
  • 31 octobre 1967: Le conseiller législatif de Repentigny, Édouard Masson (UN), et le conseiller législatif de Rougemont, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionnent comme membres du Conseil législatif. Le même jour, Marcel Faribault (UN) et Jean-Guy Cardinal (UN) sont nommés conseillers législatifs de Repentigny et de Rougemont respectivement.
  • 31 octobre 1969: Le député de Gouin, Yves Michaud (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député libéral indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
  • 31 octobre 1985: Le Parti vert du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 31 octobre 1995: À la suite de la défaite du Comité du Oui qu’il présidait lors du référendum sur la souveraineté-partenariat tenu la veille, le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ), annonce sa démission comme premier ministre et président du Parti québécois, démission qui deviendra effective après la nomination d’un successeur.
  • Novembre 1838: George Moffatt (BUR), Peter McGill (McCutcheon) (BUR), Toussaint Pothier (BUR) et Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 1er novembre 1830: Sanction de l’«Acte pour continuer l’existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs», adopté par les deux Chambres en 1829, qui abolit l’obligation de tenir une élection générale lors du décès du souverain.
  • 1er novembre 1866: Le député de Drummond et Arthabaska, Jean-Baptiste-Éric Dorion (ROU), décède en fonction.
  • 1er novembre 1914: Le député de Richmond et trésorier de la Province, Peter Samuel George Mackenzie (LIB), décède en fonction.
  • 1er novembre 1958: (1er au 2 novembre) 4e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Agriculture, travail, éducation».
  • 1er novembre 1979: Le gouvernement Lévesque (PQ) dépose à l’Assemblée nationale du Québec son livre blanc sur le projet de souveraineté-association: «La Nouvelle entente Québec-Canada».
  • 1er novembre 1987: René Lévesque (PQ), premier ministre du Québec de 1976 à 1985, décède à l’âge de 65 ans.
  • 1er novembre 2001: Discours sur le budget.
  • 1er novembre 2002: Le Parti de la démocratie socialiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
  • 2 novembre 1838: James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Peter McGill (McCutcheon), Marc-Pascal de Sales Laterrière, Barthélémy Joliette, Pierre de Rastel de Rocheblave, John Neilson, Amable Dionne, Samuel Gerrard, Jules Quesnel, William Plenderleath Christie, Charles-Eusèbe Casgrain, William Walker (conseiller), Joseph-Édouard Faribault, John Molson (fils), Étienne Mayrand, Paul Holland Knowlton, Turton Penn, Joseph Dionne, Thomas Austin, George Moffat et Dominique Mondelet sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 2 novembre 1858: Élection législative dans la division de Montarville, remportée par Alexandre-Édouard Kierzkowski (ROU).
  • 2 novembre 1867: Nomination par le lieutenant-gouverneur du Québec des 24 premiers membres du Conseil législatif. 21 d’entre eux proviennent du Parti conservateur et 3 du Parti libéral.
  • 2 novembre 1867: Le député de Champlain, John Jones Ross (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Shawinigan.
  • 2 novembre 1934: Le député de Montcalm, Médéric Duval (LIB), décède en fonction.
  • 2 novembre 1938: Élections partielles dans Stanstead et Montréal–Saint-Louis, remportées par Henri Gérin (UN) et Louis Fitch (UN).
  • 2 novembre 1971: Le député de Montcalm et ex-ministre, Marcel Masse (UN), quitte le groupe parlementaire du Parti Unité-Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 2 novembre 1983: L’Action des hommes d’affaires du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 2 novembre 1985: Le Parti du socialisme chrétien obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 3 novembre 1810: Le député de Northumberland, Joseph Drapeau (CAN), décède en fonction.
  • 3 novembre 1835: Le député de Montréal et de Montréal (Quartier-Ouest) et Orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Montréal.
  • 3 novembre 1860: Élection législative dans la division d’Inkerman, remportée par John Hamilton (CON).
  • 3 novembre 1866: Le député de Dorchester et solliciteur général du Bas-Canada, Hector-Louis Langevin (CON), démissionne de ce portefeuille ministériel afin d’être nommé maître général des postes dans le ministère Belleau-Macdonald.
  • 3 novembre 1870: Ouverture de la 4e session du 1er Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1878: Le député de St. Hyacinthe et trésorier provincial, Pierre Bachand (LIB), décède en fonction.
  • 3 novembre 1892: Élections partielles dans Matane et Trois-Rivières, remportées par Louis-Félix Pinault (LIB) et Télesphore-Eusèbe Normand (CON).
  • 3 novembre 1931: Ouverture de la 1re session du 18e Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (CS), est expulsé du Ralliement créditiste. Il siégera comme député indépendant à partir du 5 novembre 1975.
  • 3 novembre 1995: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Parizeau (PQ).

Le Québec politique du 2 au 8 septembre

  • 2 septembre 1830: Dissolution du 13e Parlement du Bas-Canada à la suite du décès du roi George IV le 26 juin 1830.
  • 2 septembre 1980: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef créditiste, Camil Samson (CS), annonce qu’il joint le groupe parlementaire du Parti libéral du Quèbec.
  • 3 septembre 1856: Le député de Rouville, Joseph-Napoléon Poulin (BLE), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif dans la division de Rougemont.
  • 3 septembre 1964: Le député de Montréal-Outremont et ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme (LIB), démissionne comme ministre.
  • 3 septembre 1992: Le député de Drummond, Jean-Guy St-Roch (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 3 septembre 1992: Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney (CON), annonce la tenue d’un référendum pancanadien sur l’Entente de Charlottetown le 26 octobre suivant. Ce référendum sera tenu au Québec sous la juridiction de la Loi québécoise sur la consultation populaire.
  • 3 septembre 2010: Le député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Claude Béchard (LIB), démissionne officiellement comme député et ministre.
  • 4 septembre 1843: Le député de Champlain, René-Joseph Kimber (PAT), et Louis Massue (PAT) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada. Le siège de Champlain devient vacant.
  • 4 septembre 1885: Le député de Joliette, Vincent-Paul Lavallée (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Lanaudière.
  • 4 septembre 1990: Sanction de la «Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec» (L.Q., 1990, c. 34), loi constitutive de la Commission Bélanger-Campeau.
  • 5 septembre 1832: Le député de Saguenay, Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT), démissionne officiellement comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada en janvier 1832.
  • 5 septembre 1848: Élection partielle dans Saguenay, remportée par Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT).
  • 5 septembre 1854: Ouverture de la 1re session du 5e Parlement de la province du Canada.
  • 5 septembre 1854: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (LIB), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 5 septembre 1863: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge puîné de la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe.
  • 5 septembre 1905: Ayant démissionné comme premier ministre du Québec à la suite d’une révolte de son propre groupe parlementaire quelques mois plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB), démissionne comme député.
  • 6 septembre 1816: Le conseiller exécutif et ex-député Pierre-Amable de Bonne (BUR) décède en fonction.
  • 6 septembre 1858: Élection partielle dans Iberville, remportée par Charles Laberge (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 6 septembre 1919: Élections partielles dans Arthabaska, Bellechasse et Terrebonne, remportées sans opposition par Joseph-Édouard Perreault (LIB), ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries dans le gouvernement Gouin, Antonin Galipeault (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail, et Athanase David (LIB), Secrétaire et Registraire de la Province.
  • 7 septembre 1841: Philip Henry Moore (TOR) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 7 septembre 1854: Le ministère Hincks-Morin est défait lors d’un vote de l’Assemblée législative de la Province du Canada sur une motion visant à obliger le député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), à comparaître immédiatement à la barre de la Chambre pour répondre à des questions concernant son élection. Ce vote entraînera la démission du ministère Hincks-Morin 3 jours plus tard.
  • 7 septembre 1874: Le député de Sherbrooke et trésorier de la province, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Gaspé et commissaire des Terres de la couronne, Pierre Fortin (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 7 septembre 1888: David Marsil (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 7 septembre 1920: Simon-Napoléon Parent (LIB), premier ministre du Québec de 1900 à 1905, décède à l’âge de 64 ans.
  • 7 septembre 1922: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Ludger Forest (LIB).
  • 7 septembre 1959: Le premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), décède en fonction lors d’un voyage à Shefferville (Côte-Nord).
  • 7 septembre 1995: Présentation à l’Assemblée nationale du Québec du Projet de loi no 1 (Loi sur l’avenir du Québec) et de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 30 octobre 1995 par le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ).
  • 7 septembre 2010: Décès de l’ex-député de Kamouraska-Témiscouata et ex-ministre, Claude Béchard (LIB), des suites d’un cancer. Il avait remis officiellement sa démission 4 jours plus tôt.
  • 8 septembre 1842: Ouverture de la 2e session du 1er Parlement de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1848: L’ex-député et ex-membre du Conseil exécutif du Bas-Canada, Frédéric-Auguste Quesnel (LIB), est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1874: Le premier ministre du Québec et député de Deux-Montagnes, Gédéon Ouimet (CON), le député de L’Assomption et commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics, Louis Archambeault (CON), et le député de Terrebonne et solliciteur général, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 8 septembre 1942: Fondation par Maxime Raymond du Bloc populaire canadien, parti politique voué à la représentation des intérêts du Québec et des Canadiens français.
  • 8 septembre 1960: Fondation par Raoul Roy de l’Action socialiste pour l’indépendance du Québec (ASIQ), premier mouvement indépendantiste de gauche.

Le Québec politique du 5 au 11 août

  • 5 août 1864: Le conseiller législatif de la division de Stadacona, Charles-François-Xavier Baby (CON), décède en fonction.
  • 5 août 1874: Le conseiller législatif de Shawinigan et orateur du Conseil législatif, John Jones Ross (CON), démissionne comme orateur (et donc comme ministre) à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 5 août 1882: Le député de Beauce, Jean Blanchet (Beauce) (CON), et le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau et juge respectivement.
  • 5 août 1897: Richard Turner (LIB) est nommé conseiller législatif du Golfe.
  • 5 août 1940: Le député de Montréal–Sainte-Marie et maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est arrêté en raison de son opposition à l’enregistrement obligatoire. Il sera emprisonné jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
  • 5 août 2005: L’ex-député de Gouin et ex-ministre, André Boisclair (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 6 août 1804: Retour des brefs d’élection de la 4e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien: 29 sièges;
    • Parti bureaucrate: 19 sièges;
    • Indépendants: 1 siège;
    • Vacants: 1 siège.
  • 6 août 1858: Formation du ministère Cartier-Macdonald dans la Province du Canada, dirigé par le député de Verchères et inspecteur général, George-Étienne Cartier (BLE), et le député de Kingston et maître général des postes, John Alexander Macdonald (L-CON). Par le fait même, le député de Sherbrooke et inspecteur général, Alexander Tilloch Galt (L-CON), démissionne comme député afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
  • 6 août 1965: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (S.Q., 1965 (13-14 Eliz. II), c.10), qui concrétise la première refonte majeure des circonscriptions électorales depuis 1853. Le nombre de circonscriptions électorales passe de 95 à 108.
  • 6 août 1965: Prorogation de la 4e session du 27e Parlement du Québec.
  • 6 août 1965: Le député de Chicoutimi, Antonio Talbot (UN), démissionne comme député.
  • 7 août 1812: Élection partielle dans Québec, remportée par James McCallum (BUR).
  • 7 août 1812: Le conseiller légilatif Jacques-Nicolas Perrault (CAN) décède en fonction.
  • 7 août 1855: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE).
  • 7 août 1865: Formation du ministère Belleau-Macdonald dans la province du Canada, dirigé par le conseiller législatif et Receveur général, Narcisse-Fortunat Belleau (BLE), et le député de Kingston et procureur général du Haut-Canada, John Alexander Macdonald (L-CON).
  • 7 août 1911: Le député de Sherbrooke et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Pantaléon Pelletier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent général du Québec à Londres.
  • 8 août 1832: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Clément-Charles Sabrevois de Bleury (PAT).
  • 8 août 1842: Élection partielle dans Leinster, remportée par Jacob De Witt (PAT).
  • 8 août 1865: Ouverture de la 4e session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 8 août 1867: Émission des brefs d’élection de la 1re élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de septembre, les résultats sont les suivants:
    • Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 51 sièges;
    • Parti libéral (Antoine-Aimé Dorion): 12 sièges;
    • Indépendants: 1 siège.
    • 1 siège est demeuré vacant.
  • 8 août 1944: 22e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 8 août 1979: Le député de Maisonneuve et ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns (PQ), démissionne comme ministre et député.
  • 9 août 1826: Le député de Trois-Rivières, Étienne Ranvoyzé (PAT), décède en fonction.
  • 9 août 1961: Le député de Jacques-Cartier et ministre d’État, Charles-Aimé Kirkland (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1917: Le député d’Ottawa, Ferdinand-Ambroise Gendron (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1906: Le député de Montréal division No. 5, Christopher Benfield Carter (ind.), décède en fonction.
  • 9 août 1989: Émission des brefs de la 34e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 25 septembre 1989.
  • 9 août 1935: Le député de Témiscamingue, Joseph-Édouard Piché (LIB), démissionne comme député. Le député de Bagot, Joseph-Émery Phaneuf (LIB), décède en fonction le même jour.
  • 9 août 2010: Le député de Saint-Laurent, ministre de la Sécurité publique et leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis (LIB), démissionne comme député et ministre.
  • 10 août 1850: Prorogation de la 3e session du 3e Parlement de la Province du Canada.
  • 10 août 1854: Retour des brefs d’élection de la 5e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 10 août 1864: Le député de Jacques Cartier, François-Zéphirin Tassé (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme inspecteur des prisons.
  • 10 août 1980: Le Parti Communiste Ouvrier (Section Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 10 août 1982: Le député d’Argenteuil, Claude Ryan (LIB), démissionne comme chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle. Le député de Bonaventure, Gérard D. Lévesque (LIB), est nommé chef intérimaire.
  • 10 août 1983: Le Parti alternatif du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1803: Prorogation de la 4e session du 3e Parlement du Bas-Canada.
  • 11 août 1814: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Paul-Roch de Saint-Ours (BUR) décède en fonction.
  • 11 août 1854: Sanction royale d’un projet de loi du Parlement britannique qui donne au Parlement de la province du Canada le pouvoir de modifier la constitution de son Conseil législatif.
  • 11 août 1926: Le député de Témiscouata, Jules Langlais (CON), décède en fonction.
  • 11 août 1972: Le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (ind.), le député de Mégantic, Bernard Dumont (ind.), et le député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (ind.), réintègrent le groupe parlementaire du Ralliement créditiste.
  • 11 août 1989: Le Parti 51 obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1992: Le député de Westmount, Richard Holden (ind.), joint le groupe parlementaire du Parti québécois après avoir quitte les rangs du Parti égalité un an plus tôt.
  • 11 août 2010: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).

Le Québec politique un 19 mars

  • 19 mars 2009: Discours sur le budget.
  • 19 mars 1992: Ouverture de la 2e session du 34e Parlement du Québec.
  • 19 mars 1988: L’ex-député et ex-ministre Jacques Parizeau (PQ) est élu, sans opposition, chef du Parti Québécois. Il promet que le Parti fera la promotion de la souveraineté «avant, pendant et après les élections».
  • 19 mars 1975: Le député de Taillon, Guy Leduc (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 19 mars 1972: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (ind.), se fait plébisciter comme chef d’un nouveau groupe parlementaire créditiste à l’Assemblée nationale. Le groupe, composé du député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (CS), et du député de Mégantic, Bernard Dumont (CS), demandera à être reconnu sous l’étiquette du «Ralliement créditiste du Québec enregistré» le 21 mars, ce qui lui sera refusé.
  • 19 mars 1921: Prorogation de la 2e session du 15e Parlement du Québec.
  • 19 mars 1908: Discours sur le budget.
  • 19 mars 1877: Élection partielle dans Kamouraska, remportée par Joseph Dupont (LIB).
  • 19 mars 1879: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Joly de Lotbinière.
  • 19 mars 1833: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte des résolutions dénonçant l’ex-député de Gaspé, Robert Christie (BUR), qui, après cinq expulsions de la Chambre d’assemblée entre 1827 et 1832, a proposé de détacher du Bas-Canada le district de Gaspé afin de le rattacher au Nouveau-Brunswick.
  • 19 mars 1827: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Olivier Perrault (BUR) décède en fonction.
  • 19 mars 1819: Élection partielle dans Saint-Maurice, remportée par Pierre Bureau (CAN).
  • 19 mars 1810: Les trois propriétaires du journal «Le Canadien», soit le député de Québec (Basse-Ville), Pierre-Stanislas Bédard (CAN), le député de Dorchester et de Leinster, Jean-Thomas Taschereau (CAN), et François Blanchet, sont arrêtés par le gouverneur britannique James Craig pour «pratiques séditieuses» dans la foulée de la fermeture du journal le 17 mars.

Le Québec politique un 16 et 17 mars

  • 17 mars 1994: Ouverture de la 3e session du 34e Parlement du Québec.
  • 17 mars 1937: Élection partielle dans Beauce, remportée par Joseph-Émile Perron (UN).
  • 17 mars 1919: Prorogation de la 3e session du 14e Parlement du Québec.
  • 17 mars 1862: Élection partielle dans Brome, remportée par Christopher Dunkin (CON).
  • 17 mars 1858: Le conseiller législatif et ex-premier ministre Denis-Benjamin Viger (TOR) perd son siège pour s’être absenté du Conseil législatif de la Province du Canada pendant 2 sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.
  • 17 mars 1845: Sanction de l’«Acte pour abroger cette partie de l’acte y mentionné qui défend aux membres du clergé de voter à l’élection des membres de l’Assemblée législative de cette province», qui a pour effet de redonner aux membres du clergé le droit de vote, qui leur avait été retiré en avril 1844.
  • 17 mars 1821: Prorogation de la 1re session du 11e Parlement du Bas-Canada.
  • 17 mars 1814: Prorogation de la 5e session du 7e Parlement du Bas-Canada.
  • 17 mars 1810: Perquisition et fermeture du journal «Le Canadien», organe du Parti canadien fondé en 1806 par le député de Québec (Basse-Ville), Pierre-Stanislas Bédard (CAN).
  • 16 mars 2004: Le député de Mégantic-Compton, Daniel Bouchard (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 16 mars 1979: Le député de Prévost et vice-président de l’Assemblée nationale du Québec, Jean-Guy Cardinal (PQ), décède en fonction.
  • 16 mars 1976: Ouverture de la 4e session du 30e Parlement du Québec.
  • 16 mars 1972: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), est expulsé du groupe parlementaire du Ralliement créditiste pour avoir dénigré certains de ses collègues et de ne pas avoir participé aux réunions du parti. Il siégera comme député indépendant jusqu’en août 1972.
  • 16 mars 1967: Discours sur le budget.
  • 16 mars 1961: Le député de L’Assomption, Victor-Stanislas Chartrand (UN), démissionne comme député.
  • 16 mars 1950: Discours sur le budget.
  • 16 mars 1916: Prorogation de la 4e session du 13e Parlement du Québec.
  • 16 mars 1861: Ouverture de la 4e session du 6e Parlement de la Province du Canada.
  • 16 mars 1857: Les conseillers législatifs René-Édouard Caron (ind.) et Louis Méthot (ind.) perdent leur siège pour s’être absentés du Conseil législatif de la Province du Canada pendant 2 sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.
  • 16 mars 1857: Le député de la cité de Québec, Jean Blanchet (BLE), démissionne comme député.
  • 16 mars 1826: L’élection du député de Hampshire, John Cannon (PAT), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour cause de corruption électorale. Le siège de Hampshire devient vacant.

Le Québec politique un 13 février

  • 13 février 2006: Le Directeur général des élections autorise le changement de nom de l’Union des forces progressistes pour celui de Québec solidaire à la suite de la fusion du parti avec le mouvement Option citoyenne.
  • 13 février 1987: Le député de Saint-Louis, Roma Hains (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant à la suite d’accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance. Il sera acquitté en mars 1989.
  • 13 février 1972: Le député de Rouyn-Noranda et chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), démissionne comme chef du Parti. Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (CS), sera nommé chef intérimaire le 21 février 1972.
  • 13 février 1952: Le député de Huntingdon, John Gillies Rennie (UN), décède en fonction.
  • 13 février 1946: Ouverture de la 2e session du 22e Parlement du Québec.
  • 13 février 1902: Ouverture de la 2e session du 10e Parlement du Québec.
  • 13 février 1902: Le député de Lotbinière, Napoléon Lemay (CON), quitte le groupe parlementaire du Parti conservateur pour joindre celui du Parti libéral.
  • 13 février 1880: Le député de Chicoutimi et Saguenay, William Evan Price (CON), démissionne comme député.
  • 13 février 1841: Nomination des membres du premier gouvernement de la Province du Canada, le ministère Draper-Ogden, dirigé par le député de Russell et procureur général du Haut-Canada, William Henry Draper (TOR), et le député de Trois-Rivières et procureur général du Bas-Canada, Richard Ogden (TOR).
  • 13 février 1837: Le député de Lachenaie, Jean-Marie Rochon (PAT), décède en fonction.
  • 13 février 1823: Le conseiller législatif Pierre-Ignace Aubert de Gaspé (BUR) décède en fonction.
  • 13 février 1805: Élection partielle dans Bedford, remportée par William Sturge Moore (BUR).

Le Québec politique un 1er janvier

  • Janvier 1862: Le député de Brome, Moses Sweet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme maître de poste à Warden.
  • 1er janvier 1980: Le parti Les Démocrates, dirigé par le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (CS), change son nom pour Parti démocrate créditiste.
  • 1er janvier 1943: Le député de Rimouski, Louis-Joseph Moreault (LIB), décède en fonction.
  • 1er janvier 1941: Entrée en vigueur de la «Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité» (S.Q., 1940 (4 Geo. VI), c. 7), qui redonne aux femmes le droit de vote qu’elles avaient perdu en 1849.
  • 1er janvier 1924: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Louis-Philippe Brodeur, décède en fonction.
  • 1er janvier 1842: Le député de Bellechasse, Augustin-Guillaume Ruel (PAT), le député de Rouville, Melchior-Alphonse d’Irumberry de Salaberry (TOR), et le député de Leinster, Jean-Moïse Raymond (PAT), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme registrateurs des districts de Rimouski, de Richelieu et de Leinster respectivement.
  • 1er janvier 1832: Le conseiller législatif Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière (ind.), ex-orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, décède en fonction.
  • 1er janvier 1832: Le député de Richelieu, François-Roch de Saint-Ours (ind.), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il démissionnera officiellement comme député en juillet 1832.

La politique québécoise un 11 mai

  • 11 mai 2007: Le député fédéral de Laurier—Sainte-Marie et chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe (BQ), et Pauline Marois (PQ), ex-députée et ex-ministre, annoncent leur candidature à la direction du Parti québécois.
  • 11 mai 1994: À la suite de la démission de Jean Allaire comme chef de l’Action démocratique du Québec en avril, le président du parti, Mario Dumont, est nommé chef «intérimaire» par le conseil exécutif du parti.
  • 11 mai 1976: Discours sur le budget.
  • 11 mai 1975: À l’issue d’un congrès à la direction, le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (CS), est réélu chef du Ralliement créditiste.
  • 11 mai 1897: 9e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 11 mai 1896: À la suite de la démission du député de Chambly, Louis-Olivier Taillon (CON), comme premier ministre sept jours plus tôt, le député de Gaspé, Edmund James Flynn (CON), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 11 mai 1798: Prorogation de la 2e session du 2e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 29 avril

  • 29 avril 2003: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 14 avril 2003, Jean Charest (LIB) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 29 avril 1970: 29e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 29 avril 1969: Discours sur le budget.
  • 29 avril 1969: Le ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives et député de Trois-Rivières, Yves Gabias (UN), démissionne comme ministre et député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 29 avril 1953: Le ministre des Affaires municipales et député de Portneuf, Bona Dussault (UN), décède en fonction.
  • 29 avril 1911: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier, décède en fonction.
  • 29 avril 1872: Élection partielle dans Rimouski, remportée par Alexandre Chauveau (CON).
  • 29 avril 1805: Le conseiller législatif, conseiller exécutif, orateur du Conseil législatif du Bas-Canada et juge en chef du Bas-Canada, John Elmsley (BUR), décède en fonction.

La politique québécoise un 22 mars

  • 22 mars 2001: Le premier ministre du Québec et député de Verchères, Bernard Landry (PQ), annonce la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, chargée d’étudier les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec. La présidence de la commission est confiée à Yves Séguin.
  • 22 mars 2001: Ouverture de la 2e session du 36e Parlement du Québec.
  • 22 mars 1989: Congrès de fondation du Parti égalité (Equality Party), rassemblant des dissidents libéraux anglophones opposés à la Loi 178 du Gouvernement Bourassa (LIB) sur la langue d’affichage.
  • 22 mars 1970: À l’issue d’un congrès à la direction, Camil Samson est élu chef du Ralliement créditiste.
  • 22 mars 1928: Prorogation de la 1re session du 17e Parlement du Québec.
  • 22 mars 1904: Ouverture de la 4e session du 10e Parlement du Québec.
  • 22 mars 1878: Dissolution du 3e Parlement du Québec.
  • 22 mars 1849: Le député de Sherbrooke, Samuel Brooks (TOR), décède en fonction.
  • 22 mars 1828: Le conseiller législatif Ignace-Michel-Louis-Antoine d’Irumberry de Salaberry (BUR) décède en fonction.
  • 22 mars 1825: Prorogation de la 1re session du 12e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 mars 1823: Prorogation de la 3re session du 11e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 mars 1817: Prorogation de la 1re session du 9e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 mars 1814: Dissolution du 7e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 mars 1802: Le député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), est expulsé de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour une quatrième fois en deux ans à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude en 1799. Le siège d’Effingham devient vacant.

La politique québécoise un 15 novembre

  • 15 novembre 2007: Le député de Pointe-aux-Trembles, ex-chef du Parti québécois et ex-ministre, André Boisclair (PQ), démissionne officiellement comme député.
  • 15 novembre 2006: Le député de Borduas et ex-ministre, Jean-Pierre Charbonneau (PQ), et la députée de Chambly, Diane Legault (LIB), démissionnent comme députés.
  • 15 novembre 2005: À l’issue d’un vote au suffrage universel des adhérents, André Boisclair (PQ), ex-député et ex-ministre, est élu chef du Parti québécois.
  • 15 novembre 1976: 31e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 15 novembre 1974: (15 au 17 novembre) 5e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Le Québec, ça vaut le coup». À l’instigation de Claude Morin, la notion d’étapisme, faisant du référendum une modalité d’accession à la souveraineté, est intégrée au programme du Parti.
  • 15 novembre 1972: Élection partielle dans Gatineau, remportée par Michel Gratton (LIB).
  • 15 novembre 1900: Émission des brefs de la 10e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
  • 15 novembre 1843: Le député de Gaspé, Robert Christie (BUR), est expulsé pour une cinquième fois de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour avoir provoqué, en 1827, le non-renouvellement de la commission de magistrat de plusieurs députés opposés au gouverneur George Ramsay. Le siège de Gaspé devient vacant.
  • 15 novembre 1833: Ouverture de la 3e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 15 novembre 1832: Ouverture de la 2e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 15 novembre 1832: Le conseiller législatif John Fraser (Northumberland) (TOR) démissionne comme membre du Conseil législatif de la province du Canada.
  • 15 novembre 1832: Le député de Bonaventure, John Gosset (n.a.), démissionne comme député.
  • 15 novembre 1831: Le député de Gaspé, Robert Christie (BUR), est expulsé pour une quatrième fois de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour avoir provoqué, en 1827, le non-renouvellement de la commission de magistrat de plusieurs députés opposés au gouverneur George Ramsay. Le siège de Gaspé devient vacant.

La politique québécoise un 12 novembre

  • 12 novembre 1978: Le Ralliement créditiste est sabordé. Son chef, Camil Samson (CS), fonde le parti «Les Démocrates» avec l’ex-député fédéral Pierre Sévigny.
  • 12 novembre 1969: Le député de Rouyn-Noranda, Antonio Flamand (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
  • 12 novembre 1952: Ouverture de la 1re session du 24e Parlement du Québec.
  • 12 novembre 1936: Sanction de la «Loi électorale de Québec» (S.Q., 1936, sess. 2 (1 Ed. VIII, 2e sess.), c. 8), qui abolit totalement le cens électoral. La «Loi abrogeant la loi 22 George V, chapitre 20 communément appelée « Loi Dillon »» (S.Q., 1936, sess. 2 (1 Ed. VIII, 2e sess.), c.9) est sanctionnée le même jour.
  • 12 novembre 1936: Prorogation de la 1re session du 20e Parlement du Québec.
  • 12 novembre 1917: Élections partielles dans Brome et Montcalm, remportées sans opposition par William Robert Oliver (LIB) et Joseph-Ferdinand Daniel (LIB).
  • 12 novembre 1909: Élections partielles dans Chambly, Montréal division No. 2 et St-Sauveur, remportées par Eugène Merrill Lesieur Desaulniers (LIB), Clément Robillard (LIB) et Joseph-Alphonse Langlois (OUV).
  • 12 novembre 1852: Le député de la ville de Sherbrooke, Edward Short (MOD), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge de la Cour supérieure du Bas-Canada.
  • 12 novembre 1851: Le député de Québec (cité), Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), est nommé Solliciteur général du Bas-Canada, sans toutefois siéger au Conseil exécutif de la province du Canada.
  • 12 novembre 1844: Retour des brefs d’élection de la 2e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada. Les Rouges de Louis-Hippolyte La Fontaine font élire 28 députés sur 42 au Canada-Est (Québec), tandis que les Réformistes de Baldwin ne remportent que 11 sièges sur 42 au Canada-Ouest (Ontario).

Histoire des transfuges à l’Assemblée nationale

On apprenait mardi soir dernier que l’ex-député péquiste François Legault aurait approché un certain nombre de députés du Parti libéral du Québec(1) afin qu’ils joignent sa nouvelle formation politique qui, selon les rumeurs, serait en cours de formation et qui est désignée, pour l’instant, sous le nom de «Force Québec».

Cette nouvelle est un prétexte pour «mettre en ondes» un projet sur lequel nous travaillons depuis quelques temps: faire la liste des députés qui ont «traversé la Chambre» depuis 1867. Nous avions déjà touché le sujet ici, mais nous avons fait une recherche plus poussée depuis.

Nous avons divisé les 19 députés recensés(2) en 2 catégories: les «transfuges directs» sont ceux qui, techniquement, sont passés directement d’un parti politique à un autre tandis que les «transfuges indirects» sont ceux qui ont fait un passage plus ou moins bref comme députés indépendants avant de joindre un autre parti politique.

Transfuges «directs»

Député Circonscription De À Date
André Riedl Iberville ADQ LIB 23 octobre 2008
Pierre Michel Auger Champlain ADQ LIB 23 octobre 2008
Camil Samson Rouyn-Noranda CS LIB 11 octobre 1980
Claude Dubois Huntingdon UN LIB 13 septembre 1979
Aurèle Lacombe(3) Montréal-Dorion OUV OUV-M 27 septembre 1921
Napoléon Lemay Lotbinière CON LIB 13 février 1902
Edmund James Flynn Gaspé LIB CON 29 octobre 1879
Étienne-Théodore Pâquet Lévis LIB CON 29 octobre 1879
Ernest Racicot Missisquoi LIB CON 29 octobre 1879
Louis-Napoléon Fortin Montmagny LIB CON 29 octobre 1879
Alexandre Chauveau Rimouski LIB CON 29 octobre 1879

Transfuges «indirects»

Député Circonscription De En passant par Date À Date
Yvon Lafrance Iberville LIB ind. 9 février 1994 ADQ 2 mars 1994
Richard B. Holden Westmount EP ind. 11 octobre 1991 PQ 11 août 1992
Rodrigue Biron Lotbinière UN ind. 3 mars 1980 PQ 11 novembre 1980
Fabien Roy Beauce-Sud CS ind. 3 novembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Choquette Outremont LIB ind. 26 septembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Proulx Saint-Jean UN ind. 11 novembre 1969 PQ 26 novembre 1969
Gaston Tremblay Montmorency UN ind. 30 octobre 1968 CS 7 octobre 1969
René Lévesque Laurier LIB ind. 14 octobre 1967 PQ 14 octobre 1968

Notes:

  1. On parle notamment du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, du député de Marquette, François Ouimet, de députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand, du député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, et du député de Vaudreuil, Yvon Marcoux. ()
  2. Cette liste inclut les députés dont nous avons la certitude qu’ils ont siégé comme député pour différents groupes parlementaires au cours d’une même législature. À titre d’exemple, le député de Québec-Est (1928-1944), Oscar Drouin, qui a siégé successivement sous la bannière du Parti libéral, de l’Action libérale nationale, de l’Union nationale et de nouveau du Parti libéral, n’est pas inclus dans cette liste, faute de preuve documentaire qu’il a effectivement traversé la Chambre, tout comme d’autres députés dans une situation similaire. ()
  3. Aurèle Lacombe, élu sous la bannière du Parti ouvrier lors de l’élection générale de 1919, fut nommé ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB) le 27 septembre 1921. Bien que siégeant avec le caucus ministériel, il fut candidat lors de l’élection générale de 1923 sous l’étiquette «ouvrier ministériel». ()

Le PQ à l’opposition officielle?

Le Journal de Montréal, inspiré d’un article paru mardi dans Le Courrier parlementaire (accès réservé aux abonnés), a publié ce matin une nouvelle en 2 temps: d’abord, le Parti québécois tenterait activement de recruter des députés de l’Action démocratique du Québec. Ensuite, si le PQ devait parvenir à recruter 3 transfuges adéquistes, la députation péquiste dépasserait celle de l’ADQ (39 à 38) et on compterait alors demander le statut d’opposition officielle.

Le premier aspect de la nouvelle est assez vague car on ne nomme pas de noms (à part celui de la députée de Groulx, Linda Lapointe (ADQ), pour rappeler son hésitation entre le PQ et l’ADQ avant l’élection de 2007, mais pas plus que ça). Probablement que des noms vont sortir au cours des prochains jours. Pariez que des journalistes font déjà le «scan» des députés adéquistes qui ont déjà milité dans les instances du PQ ou d’organisations souverainistes pour essayer de leur tirer les vers du nez, surtout ceux qui, comme le député de Berthier, François Benjamin (ADQ), ont déjà eu à démentir de telles rumeurs.

Pour un historique des transfuges des dernières années, nous vous référons à cet article que nous avions écrit à l’époque où des rumeurs envoyaient l’ex-député de Groulx (!!!), Pierre Descôteaux (LIB), au PQ. Notons que nous avons une définition plus restrictive de «transfuge» que le Journal de Montréal puisque la compilation QuébecPolitique.com n’inclut que les transferts «directs» (c’est-à -dire ceux qui passent directement d’un aprti à l’autre, comme Claude Dubois et Camil Samson; les députés qui siègent comme indépendants ne comptent pas) tandis que la compilation JdeM (format jpg) inclut les transferts «indirects» (c’est-à -dire les députés qui quittent leur parti, siègent quelques mois comme indépendants et adhèrent à un autre parti, comme Rodrigue Biron ou Richard Holden).

Quant au deuxième aspect, soit le PQ qui deviendrait l’opposition officielle, il repose sur une hypothèse qui n’a pas encore été vérifiée en droit parlementaire québécois: est-il possible d’avoir un changement de parti politique occupant les banquettes de l’opposition officielle en pleine législature (et non pas entre 2 élections comme c’est le cas normalement)?

La réponse courte est: on ne le sait pas.

La réponse longue est: il y a des arguments à la fois pour le changement et pour le statu quo.

  • Pour le statu quo (l’ADQ qui reste à l’opposition officielle), il y a les dispositions du Règlement de l’Assemblée nationale sur la formation des groupes parlementaires. L’article 13 du Règlement définit un groupe parlementaire comme

    Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

    La notion de députés «élus sous la bannière d’un même parti politique» est centrale dans la définition car elle empêcherait la reconnaissance en plein milieu d’une législature d’un groupe de 12 députés ayant formé un nouveau parti puisqu’ils ne seraient pas élus sous l’étiquette de ce parti. Par extension, on pourrait argumenter que si un groupe parlementaire avait le statut d’opposition officielle au début d’une législature, le fait de tomber en 3e place (en termes de nombre de députés) ne devrait pas remettre ce statut en cause.

  • Pour le changement (le PQ qui devient l’opposition officielle), il y a le fait que la reconnaissance de l’opposition officielle ne découle pas du Règlement, mais plutôt des conventions constitutionnelles (celles voulant que l’opposition est le «gouvernement en attente», que l’«opposition de sa majesté» peut remplacer le «gouvernement de sa majesté» si la Chambre lui accorde sa confiance, etc.). Bien qu’il y ait plusieurs articles de loi ou de règlement qui traitent de l’opposition (il s’agit d’articles d’ordre secondaire sur la rémunération du chef, du leader ou du whip, du temps de parole du chef de l’opposition officielle à diverses occasions, etc.) aucun article n’indique nommément comment et sur quelles bases l’opposition officielle est désignée (en d’autres termes, cette expression n’a pas de statut officiel. Par extension, on pourrait donc argumenter que si le gouvernement devait perdre la confiance de la Chambre, c’est le 2e groupe le plus nombreux qui aurait le plus de chances de le remplacer et que le titre d’«opposition officielle» devrait venir avec cet état de fait.

En cas de doute, ce serait donc au président de la chambre de trancher:

Si le nombre de députés ne fait pas ressortir clairement le groupe qui forme l’opposition officielle, il appartient au Président de désigner ce groupe (Arthur Beauchesne, Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes, 6e éd., Toronto, Carswell, 1991, p. 57 et 58, cité dans La procédure parlementaire au Québec (format pdf)).

Probablement qu’il y a des comparables dans d’autres démocraties parlementaires de type Westminster, mais nous n’avons pas fait de recherche en ce sens. Il y a bien le cas de la Chambre des communes où, en 1997, l’opposition officielle (qui était alors le Bloc québécois) est tombée à égalité avec le 3e parti (le Reform Party), mais comme la législature a été dissoute peu de temps après, il n’y a probablement pas d’enseignements à en tirer.

Mais d’abord, il faut que la députation péquiste dépasse celle de l’ADQ, et ce n’est pas encore chose faite. Et peu importe à qui reviendrait le statut d’opposition officielle, l’effet combiné de plusieurs transfuges adéquistes ne risque pas d’avoir un impact important à l’Assemblée nationale, mais plutôt à l’extérieur du Parlement puisque ça alimenterait la perception que «le PQ a le vent dans les voiles», que «l’ADQ est en difficultés», etc.

Réal Caouette, sors de ce corps!

À ceux qui pensent que le crédit social est mort de sa belle mort au Québec depuis la glorieuse époque de Réal Caouette, Camil Samson et du prof Charpentier (et son célèbre dentier), détrompez-vous. Le Parti démocratie chrétienne du Québec et son candidat dans Charlevoix, Paul Biron, semblent s‘être inspirés des thèmes fétiches du crédit social en proposant d‘instaurer une monnaie locale pour “sortir le Québec de sa faillite imminente.”

Ça nous manquait l‘idéologie créditiste, tiens, pour mettre un peu d‘ambiance dans nos campagnes électorales. Poursuivez la lecture de «Réal Caouette, sors de ce corps!»→

Traverser la Chambre?

Michel Corbeil relate dans l‘édition du Soleil de ce matin les tractations qui auraient pu mener vers un événement rarissime à l‘Assemblée nationale, soit un député qui quitte son groupe parlementaire pour joindre un autre parti politique. Le député de Groulx, Pierre Descôteaux (LIB), aurait été approché par des membres de l‘État-major du Parti québécois afin de joindre l‘opposition officielle:

Le SoleilLe mardi 12 décembre 2006

PASSAGE DU PLQ AU PQ

Le député Descôteaux nie les rumeurs

Michel Corbeil
Le Soleil
Québec

Le député libéral de Groulx, Pierre Descôteaux, nie formellement la rumeur voulant qu‘il songe à traverser le parquet de la Chambre à l‘Assemblée nationale pour se joindre au Parti québécois.

L‘élu s‘est amusé d‘être approché à ce sujet. « C‘est rare qu‘un journaliste appelle un député d‘arrière-banc », a-t-il blagué.

« Si j‘étais sollicité par le PQ, je m‘en serais vanté », a-t-il ajouté. Il a signalé qu‘il comprend bien le jeu politique, même s‘il n‘a pas une longue expérience comme député.

Selon les bruits qui sont parvenus au Soleil, des tractations avaient eu lieu au plus haut niveau, ces derniers jours. Certains ont même affirmé que le député de Groulx, une circonscription au nord de Montréal, avait rencontré son chef, Jean Charest, et un conseiller du leader péquiste André Boisclair.

On a souvent vu un député démissionner (ou être démissionné!) de son parti politique afin de siéger en chambre comme député indépendant, mais le fait de passer directement d‘un parti à un autre est très peu fréquent à l‘Assemblée nationale. Les derniers événements de ce type remontent à la 31e législature (1976-1981), le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), ayant quitté l‘Union nationale en septembre 1979 afin de joindre le Parti libéral du Québec, tandis qu‘un an plus tard, le député de Rouyn-Noranda et chef du Parti démocrate créditiste, Camil Samson (CS), joignait également les libéraux. Pour sa part, le député de Lotbinière, Rodrigue Biron (ind.), avait démissionné comme chef de l‘Union nationale en mars 1980 et siégé comme député indépendant avant de joindre le PQ en novembre 1980.

Plus récemment, en août 1992, le député de Westmount, Richard B. Holden (ind.), annonçait qu‘il joignait le groupe parlementaire du Parti québécois, mais il s‘était écoulé près d‘un an entre sa démission du Parti égalité et son adhésion au PQ. Par ailleurs, le 2 mars 1994, le député d‘Iberville, Yvon Lafrance (ind.), qui avait quitté le Parti libéral du Québec un mois plus tôt, annonçait qu‘il siégerait comme député de l‘Action démocratique du Québec. L‘ADQ ne constituait toutefois pas un groupe parlementaire reconnu en chambre, n‘ayant pas encore participé à un scrutin à l‘époque.