Le Québec politique du 5 au 11 août

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  • 5 août 1864: Le conseiller législatif de la division de Stadacona, Charles-François-Xavier Baby (CON), décède en fonction.
  • 5 août 1874: Le conseiller législatif de Shawinigan et orateur du Conseil législatif, John Jones Ross (CON), démissionne comme orateur (et donc comme ministre) à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 5 août 1882: Le député de Beauce, Jean Blanchet (Beauce) (CON), et le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau et juge respectivement.
  • 5 août 1897: Richard Turner (LIB) est nommé conseiller législatif du Golfe.
  • 5 août 1940: Le député de Montréal–Sainte-Marie et maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est arrêté en raison de son opposition à l’enregistrement obligatoire. Il sera emprisonné jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
  • 5 août 2005: L’ex-député de Gouin et ex-ministre, André Boisclair (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 6 août 1804: Retour des brefs d’élection de la 4e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien: 29 sièges;
    • Parti bureaucrate: 19 sièges;
    • Indépendants: 1 siège;
    • Vacants: 1 siège.
  • 6 août 1858: Formation du ministère Cartier-Macdonald dans la Province du Canada, dirigé par le député de Verchères et inspecteur général, George-Étienne Cartier (BLE), et le député de Kingston et maître général des postes, John Alexander Macdonald (L-CON). Par le fait même, le député de Sherbrooke et inspecteur général, Alexander Tilloch Galt (L-CON), démissionne comme député afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
  • 6 août 1965: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (S.Q., 1965 (13-14 Eliz. II), c.10), qui concrétise la première refonte majeure des circonscriptions électorales depuis 1853. Le nombre de circonscriptions électorales passe de 95 à 108.
  • 6 août 1965: Prorogation de la 4e session du 27e Parlement du Québec.
  • 6 août 1965: Le député de Chicoutimi, Antonio Talbot (UN), démissionne comme député.
  • 7 août 1812: Élection partielle dans Québec, remportée par James McCallum (BUR).
  • 7 août 1812: Le conseiller légilatif Jacques-Nicolas Perrault (CAN) décède en fonction.
  • 7 août 1855: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE).
  • 7 août 1865: Formation du ministère Belleau-Macdonald dans la province du Canada, dirigé par le conseiller législatif et Receveur général, Narcisse-Fortunat Belleau (BLE), et le député de Kingston et procureur général du Haut-Canada, John Alexander Macdonald (L-CON).
  • 7 août 1911: Le député de Sherbrooke et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Pantaléon Pelletier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent général du Québec à Londres.
  • 8 août 1832: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Clément-Charles Sabrevois de Bleury (PAT).
  • 8 août 1842: Élection partielle dans Leinster, remportée par Jacob De Witt (PAT).
  • 8 août 1865: Ouverture de la 4e session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 8 août 1867: Émission des brefs d’élection de la 1re élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de septembre, les résultats sont les suivants:
    • Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 51 sièges;
    • Parti libéral (Antoine-Aimé Dorion): 12 sièges;
    • Indépendants: 1 siège.
    • 1 siège est demeuré vacant.
  • 8 août 1944: 22e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 8 août 1979: Le député de Maisonneuve et ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns (PQ), démissionne comme ministre et député.
  • 9 août 1826: Le député de Trois-Rivières, Étienne Ranvoyzé (PAT), décède en fonction.
  • 9 août 1961: Le député de Jacques-Cartier et ministre d’État, Charles-Aimé Kirkland (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1917: Le député d’Ottawa, Ferdinand-Ambroise Gendron (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1906: Le député de Montréal division No. 5, Christopher Benfield Carter (ind.), décède en fonction.
  • 9 août 1989: Émission des brefs de la 34e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 25 septembre 1989.
  • 9 août 1935: Le député de Témiscamingue, Joseph-Édouard Piché (LIB), démissionne comme député. Le député de Bagot, Joseph-Émery Phaneuf (LIB), décède en fonction le même jour.
  • 9 août 2010: Le député de Saint-Laurent, ministre de la Sécurité publique et leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis (LIB), démissionne comme député et ministre.
  • 10 août 1850: Prorogation de la 3e session du 3e Parlement de la Province du Canada.
  • 10 août 1854: Retour des brefs d’élection de la 5e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 10 août 1864: Le député de Jacques Cartier, François-Zéphirin Tassé (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme inspecteur des prisons.
  • 10 août 1980: Le Parti Communiste Ouvrier (Section Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 10 août 1982: Le député d’Argenteuil, Claude Ryan (LIB), démissionne comme chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle. Le député de Bonaventure, Gérard D. Lévesque (LIB), est nommé chef intérimaire.
  • 10 août 1983: Le Parti alternatif du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1803: Prorogation de la 4e session du 3e Parlement du Bas-Canada.
  • 11 août 1814: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Paul-Roch de Saint-Ours (BUR) décède en fonction.
  • 11 août 1854: Sanction royale d’un projet de loi du Parlement britannique qui donne au Parlement de la province du Canada le pouvoir de modifier la constitution de son Conseil législatif.
  • 11 août 1926: Le député de Témiscouata, Jules Langlais (CON), décède en fonction.
  • 11 août 1972: Le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (ind.), le député de Mégantic, Bernard Dumont (ind.), et le député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (ind.), réintègrent le groupe parlementaire du Ralliement créditiste.
  • 11 août 1989: Le Parti 51 obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1992: Le député de Westmount, Richard Holden (ind.), joint le groupe parlementaire du Parti québécois après avoir quitte les rangs du Parti égalité un an plus tôt.
  • 11 août 2010: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).

Du nouveau sur QuébecPolitique.com: géographie des circonscriptions électorales québécoises

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La Commission de la représentation électorale a publié il y a 2 jours son rapport final sur la nouvelle carte électorale du Québec (ci après: carte électorale de 2011). Ce rapport (format pdf) expose la nouvelle carte électorale telle que décrite dans la «Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation» (2011 GOQ 2, 4631A), publiée dans la Gazette officielle du Québec le 20 octobre 2011. Le délai de 3 mois prévu à la Loi électorale étant maintenant échu, il est acquis que la carte électorale de 2011 sera en vigueur lors de la prochaine élection générale.(1)

Cette incertitude étant réglée, nous sommes maintenant en mesure d’inaugurer officiellement une nouvelle section consacrée à la géographie des circonscriptions électorales, laquelle est en ligne depuis hier soir. Pour l’instant, nous y avons inclus les descriptions «légales» et les cartes géographiques de chaque circonscription incluse dans les cartes électorales de 1992(2), 2001(3) et 2011(4). Nous prévoyons augmenter progressivement le contenu de cette section pour y inclure les cartes électorales de 1867 à 1988 (la dernière adoptée avant celle de 1992).

Notes:

  1. Rappelons que la carte électorale de 2011 n’entrera en vigueur qu’à partir de la dissolution de la 39e législature. D’ici là, s’il doit y avoir une élection partielle, elle se déroulera selon les délimitations prévues dans la carte électorale de 2001. De plus, les députés actuellement en poste continuent de représenter la circonscription dans laquelle ils ont été élus. À titre d’exemple, Laurent Lessard et Sylvie Roy sont toujours députés de Frontenac et de Lotbinière respectivement, même si ces 2 circonscriptions cesseront d’exister à la fin de la présente législature. ()
  2. La carte électorale de 1992 fut en vigueur lors des élections générales de 1994 et 1998 ainsi que lors du référendum de 1995. ()
  3. La carte électorale de 2001 fut en vigueur lors des élections générales de 2003, 2007 et 2008. ()
  4. Inutile de nous dire que les cartes géographiques de la carte électorale de 2011 n’apparaissent pas encore; on travaille là-dessus. ()

Refonte de la carte électorale: 2 années perdues?

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Depuis l’élection générale de 2007, la Commission de la représentation électorale (CRE), dont le président est le directeur général des élections, Marcel Blanchet, planche sur une nouvelle version de la carte électorale québécoise, laquelle doit, selon la Loi électorale, être révisée à toutes les 2 élections générales. L’actuelle carte électorale date de 2001.

Selon le scénario original, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée moins de 1 an après l’élection générale de mars 2007. Or, lorsque l’Assemblée nationale a été dissoute en novembre 2008 en vue de l’élection générale du 8 décembre, le processus n’était pas encore complété. Après avoir publié un rapport préliminaire et tenu des consultations publiques, le rapport préliminaire de la CRE aurait dû être étudié en commission parlementaire, ce qui n’était pas encore fait au moment de la dissolution. Normalement, cette commission parlementaire aurait dû siéger lors du début de la nouvelle session parlementaire en mars 2009. Le Soleil avait d’ailleurs publié une série d’articles à cette occasion.

Depuis le printemps dernier, nous hésitons à revenir sur le dossier car il n’y a aucun développement et que nous ignorons quand la fameuse commission parlementaire sera convoquée. Le plus inquiétant, c’est que le DGE semble également l’ignorer, selon cet article paru ce matin dans Le Soleil. Or, toujours selon le DGE, plus on attend pour procéder, plus les dépenses encourues seront élevées (déjà 800 000 $ ont été dépensés en 2 ans) et plus les risques sont grands que la nouvelle carte électorale soit désuète (la nouvelle carte repose sur des projections statistiques datant de novembre 2007, ça fait presque 2 ans!). Continuer la lecture de Refonte de la carte électorale: 2 années perdues?

En attendant la CRE

En prévision de la reprise prochaine des travaux de la Commission de la représentation électorale (CRE) sur la refonte de la carte électorale, Le Soleil a publié hier une série d’articles sur l’état des travaux et sur ce qui semble maintenant inévitable (si nous interprétons correctement les propos du Directeur général des élections, Marcel Blanchet): il y aurait diminution du nombre de sièges dans l’est du Québec d’ici la prochaine élection générale.

Rappelons que la CRE avait entrepris en mars 2008 ses travaux visant à réviser les limites des 125 circonscriptions électorales, comme le prévoit la Loi électorale (selon la Loi, les limites des circonscriptions doivent être révisées à toutes les 2 élections générales). En principe, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée à la fin de l’automne 2008, mais la dissolution de la 38e législature et la tenue de l’élection générale du 8 décembre 2008 a forcé la suspension des travaux de la CRE jusqu’à l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.

Pour plus de détails sur la présente refonte de la carte électorale, vous pouvez consulter notre section spéciale consacrée à cette question ainsi que les articles de blogue que nous avons publiés là-dessus depuis plus d’un an.

Sinon, pour en finir avec cette longue introduction, voici les articles publiés dans Le Soleil ces 2 derniers jours.

Liens du 2008-05-30

Liens du 2008-05-13

Liens du 2008-05-07

Liens du 2008-05-06

Liens du 2008-04-30

Liens du 2008-04-28

Liens du 2008-04-24

Une source de procrastination éhontée

Toujours dans la catégorie «le-DGE-découvre-Internet», nous avons découvert lors de nos récentes navigations sur le site Web de la Commission de la représentation électorale l‘Atlas historique des cartes électorales du Québec. Cette fonctionnalité propulsée par Google Earth qui présente tous les changements apportés à la carte électorale du Québec depuis la refonte de 1972.

Voici quelques exemples pour illustrer ce que ça donne, mais aussi pour montrer comment une circonscription peut subir des transformations importantes en 30 ans (les limites des circonscriptions en 1972, la plus ancienne refonte disponible, sont en rose, celles de 2001, la dernière refonte, sont en ombragé).

Terrebonne, 1972-2001

Terrebonne, 1972-2001

Louis-Hébert, 1972-2001

Louis-Hébert, 1972-2001

Chambly, 1972-2001

Chambly, 1972-2001

Voilà un outil avec lequel nous nous amuserons au cours des prochaines semaines.

Liens du 2008-04-22

La CRE consulte en ligne

Nous profitons de du début des audiences publiques de la Commission de la représentation électorale et de la faible affluence à Québec pour souligner une innovation intéressante dans le cadre du processus de révision de la carte électorale. En effet, sur le site web de la CRE créé à cette fin (www.lacartechange.qc.ca), il y a possibilité de sonner son avis favorable ou défavorable par le biais de ce formulaire qui permet même de faire des suggestions quant au nom des nouvelles circonscriptions proposées (nous avons nos idées, mais on vous en fera part quand ça adonnera). Pour autant que nous nous en souvenons, il n’y avait pas d’outil similaire lors de la dernière refonte en 2000-2001.

Contrairement à ce qu’on a pu observer antérieurement, le DGE semble traiter Internet autrement que comme une menace ou une source de problèmes (autres exemples ici, ici, et par là ) et l’utilise pour des fins de consultation.

Reste à voir si la participation en ligne reflètera la tendance qui semble se dessiner en audiences publiques, à savoir que seuls les insatisfaits et les personnes provenant des régions qui perdront un député prendront la peine d’exprimer leur point de vue.

Liens du 2008-04-21