Le Québec politique du 7 au 13 octobre

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  • 7 octobre 1833: Élection partielle dans Québec, remportée par Louis-Théodore Besserer (PAT).
  • 7 octobre 1862: Élection législative dans la division De Lorimier, remportée par Jacques-Olivier Bureau (ROU).
  • 7 octobre 1873: William Hoste Webb (CON) est nommé conseiller législatif de Wellington.
  • 7 octobre 1905: Élection partielle dans Montréal Division No. 4, remportée sans opposition par George Washington Stephens Jr. (LIB).
  • 7 octobre 1936: Ouverture de la 1re session du 20e Parlement du Québec.
  • 7 octobre 1936: Le député de Saint-Hyacinthe, Télesphore-Damien «T.-D.» Bouchard (LIB), devient chef de l’Opposition officielle à l’Assemblée législative du Québec en raison de la défaite du chef du Parti libéral, Joseph-Adélard Godbout (LIB), dans sa propre circonscription lors de l’élection générale de 1936.
  • 7 octobre 1969: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (ind.), joint le Ralliement créditiste.
  • 7 octobre 1995: Dans l’éventualité d’une victoire du «Oui» lors du référendum du 30 octobre suivant, le député fédéral Lucien Bouchard est nommé négociateur en chef du Québec (avec le Canada) par le député de L’Assomption et premier ministre du Québec, Jacques Parizeau (PQ).
  • 8 octobre 1826: Le conseiller législatif Thomas-Pierre-Joseph Taschereau (BUR) décède en fonction.
  • 8 octobre 1842: Le député de Beauharnois, John William Dunscomb (TOR), démissionne comme député.
  • 8 octobre 1842: Élection partielle dans York (Canada-Ouest), remportée par Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), procureur général du Bas-Canada et co-premier ministre dans le gouvernement Baldwin-La Fontaine.
  • 8 octobre 1874: Le député de Pontiac, John Poupore (CON), démissionne comme député.
  • 8 octobre 1900: Le député de Châteauguay et ex-ministre, Joseph-Émery Robidoux (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 8 octobre 1925: Le député de Laprairie, Ésioff-Léon Patenaude (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 8 octobre 1952: Joseph Boulanger (UN) est nommé conseiller législatif de La Durantaye.
  • 8 octobre 1954: Le conseiller législatif de La Salle, Joseph-Théophile Larochelle (UN), décède en fonction.
  • 8 octobre 1960: (8 au 9 octobre) 6e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le gouvernement et la démocratie».
  • 8 octobre 1969: Élections partielles dans Sainte-Marie, Saint-Jacques, Trois-Rivières et Vaudreuil-Soulanges, remportées par Jean-Jacques Croteau (UN), Jean Cournoyer (UN), Gilles Gauthier (UN) et François-Édouard Belliveau (UN).
  • 8 octobre 2002: L’Union des forces progressistes obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 9 octobre 1834: Dissolution du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 9 octobre 1838: Lord Durham abandonne ses fonctions de gouverneur du Bas-Canada.
  • 9 octobre 1862: Élection législative dans la division de Kennebec, remportée par Charles Cormier (ROU).
  • 10 octobre 1930: Inauguration du tableau intitulé «Le conseil souverain», œuvre de Charles Huot représentant le conseil siégeant sous le Régime français, que l’on peut toujours admirer à la salle du Conseil législatif (salon rouge) de l’Hôtel du Parlement à Québec.
  • 10 octobre 1970: Le député de Chambly et ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre, Pierre Laporte (LIB), est enlevé par le Front de libération du Québec (FLQ).
  • 10 octobre 1985: Prorogation de la 5e session du 32e Parlement du Québec.
  • 11 octobre 1834: Émission des brefs de la 15e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 11 octobre 1856: Élection législative dans la division de Wellington, remportée par Hollis Smith (LIB).
  • 11 octobre 1870: Élection partielle dans Napierville, remportée sans opposition par Laurent-David Lafontaine (LIB).
  • 11 octobre 1920: Élection partielle dans Portneuf, remportée sans opposition par Édouard Hamel (LIB).
  • 11 octobre 1934: Le député de Papineau, Désiré Lahaie (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1946: Le député de Bagot, Cyrille Dumaine (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1948: Le député de Brome et ministre des Mines, Jonathan Robinson (UN), décède en fonction au cours d’un voyage en Abitibi.
  • 11 octobre 1956: Le conseiller législatif de Rougemont, Wilfrid Bovey (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1961: Le député de Chambly, Robert Théberge (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1968: (11 au 14 octobre) Congrès de fondation du Parti québécois, issu de la fusion du Mouvement souveraineté-association (MSA) et du Ralliement national (RN), sous le thème «Ce pays qu’on peut bâtir». René Lévesque devient le premier président du Parti. Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) rejoindra le PQ quelques jours plus tard.
  • 11 octobre 1972: Élection partielle dans Duplessis, remportée par Donald Gallienne (LIB). Une autre élection partielle, tenue le même jour dans Gatineau, a été annulée et reportée au 15 novembre 1972.
  • 11 octobre 1989: Assermentation du nouveau gouvernement Bourassa (LIB) à la suite de l’élection générale du 25 septembre 1989.
  • 12 octobre 1829: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Michael Henry Perceval (BUR) décède en fonction.
  • 12 octobre 1910: Le conseiller législatif de Lauzon, Blaise-Ferdinand Letellier (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 12 octobre 1842: Prorogation de la 2e session du 1er Parlement de la Province du Canada.
  • 12 octobre 1842: Sanction de la «Loi sur la liberté des élections» (S.P.C., 1842 (6 Vict.), c. 1), qui stipule notamment qu’un «poll» (bureau de votation) devra être installé dans chaque paroisse, et qu’une élection ne durera que 2 jours.
  • 12 octobre 1976: Le ministre des Affaires intergouvernementales et ex-député de L’Acadie, François Cloutier (LIB), démissionne comme ministre.
  • 13 octobre 1831: Élection partielle dans Montréal, remportée par Dominique Mondelet (PAT).
  • 13 octobre 1921: Le député de Labelle, Honoré Achim (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme magistrat du district de Hull et Pontiac.
  • 13 octobre 1967: (13 au 15 octobre) 13e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Québec après l’Expo. Le Parti libéral du Québec et les espoirs de la société québécoise». Le congrès rejette le principe d’un Québec souverain associé au reste du Canada. Le promoteur de cette proposition, le député de Laurier, René Lévesque (LIB), quitte alors le congrès, suivi de quelques dizaines de délégués.
  • 13 octobre 1988: Le député de Hull et ministre des Approvisionnements et Services, Gilles Rocheleau (LIB), démissionne comme député et ministre en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 13 octobre 2000: (13 au 15 octobre) 28e Congrès des membres du Parti libéral du Québec sous le thème «Un Québec pour tout le monde».

Le Québec politique du 16 au 22 septembre

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  • 16 septembre 1791: Nomination des premiers membres du Conseil législatif du Bas-Canada, qui sont au nombre de 15: William Smith (BUR), Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (BUR), Hugh Finlay (BUR), François-Marie Picoté de Belestre (BUR), Thomas Dunn (BUR), Paul-Roch de Saint-Ours (BUR), Edward Harrison (BUR), François Baby (BUR), John Collins (BUR), Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil (BUR), Adam Mabane (BUR), Charles-Louis Tarieu de Lanaudière (BUR), George Pownall (BUR), René-Amable Boucher de Boucherville (BUR) et John Fraser (BUR).
  • 16 septembre 1791: Nomination des premiers membres du Conseil exécutif du Bas-Canada, qui sont au nombre de 9: William Smith (BUR), Paul-Roch de Saint-Ours (BUR), Hugh Finlay (BUR), François Baby (BUR), Thomas Dunn (BUR), Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil (BUR), Adam Mabane (BUR), Pierre Panet (BUR) et Adam Lymburner (BUR).
  • 16 septembre 1833: Le député de Rouville, François Rainville (PAT), décède en fonction.
  • 16 septembre 1842: Formation du ministère Baldwin-La Fontaine dans la Province du Canada, dirigé par le député de Hastings et procureur général du Haut-Canada, Robert Baldwin (REF), et le député de la 4e division d’York et procureur général du Bas-Canada, Louis-Hippolyte La Fontaine (REF). Pour la première fois, des Canadiens français sont appelés à diriger un ministère. Par le fait même, La Fontaine démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil exécutif.
  • 16 septembre 1869: Le député de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
  • 16 septembre 1910: Le député de St-Jean, Gabriel Marchand (petit-fils) (LIB), décède en fonction.
  • 16 septembre 1929: Le député de Compton et ex-trésorier provincial, Jacob Nicol (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Bedford.
  • 16 septembre 1959: Élections partielles dans Labelle et Lac-Saint-Jean, remportées par Fernand-J. Lafontaine (UN) et Jean-Paul Levasseur (UN).
  • 16 septembre 1960: À la suite de la démission d’Antonio Barrette comme chef de l’Union nationale, le député de Montmorency, Yves Prévost (UN), devient chef intérimaire du Parti.
  • 16 septembre 1992: Le Parti l’étoile d’or social démocratique obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 16 septembre 2001: Le député de Saguenay, Gabriel-Yvan Gagnon (PQ), démissionne comme député.
  • 17 septembre 1908: Le conseiller législatif de Repentigny, Horace Archambeault (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 17 septembre 1982: (17 au 19 septembre) 22e Congrès d’orientation du Parti libéral du Québec sous le thème «Prendre les devants».
  • 18 septembre 1809: Le conseiller législatif Gabriel-Elzéar Taschereau (BUR) décède en fonction.
  • 18 septembre 1841: Sanction de l’«Acte pour obliger les candidats dans toute Élection future des Membres de l’Assemblée Législative à faire et souscrire une déclaration détaillée des propriétés qu’ils possèdent, et en vertu desquelles ils prétendent se qualifier» (S.P.C., 1841 (4-5 Vict.), c. 52).
  • 18 septembre 1841: Prorogation de la 1re session du 1er Parlement de la province du Canada.
  • 18 septembre 1843: Élection partielle dans la cité de Québec, remportée par Jean Chabot (PAT).
  • 18 septembre 1865: Prorogation de la 4e session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 18 septembre 1956: Joseph-Adélard Godbout (LIB), premier ministre du Québec en 1936 et de 1939 à 1944, décède à l’âge de 63 ans.
  • 18 septembre 1957: Élections partielles dans Châteauguay, Compton, Mégantic et Vaudreuil-Soulanges, remportées par J.-Maurice Laberge (UN), Claude-G. Gosselin (UN), Joseph-Émile Fortin (UN) et Loyola Schmidt (UN).
  • 18 septembre 1964: (18 au 20 septembre) 10e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «La jeunesse».
  • 18 septembre 2001: Alberto Berardinucci est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse dans la circonscription électorale d’Anjou lors de l’élection générale du 30 novembre 1998. Bien que l’on n’ait pas prouvé qu’il ait été impliqué dans cette affaire, le député d’Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux (LIB), démissionnera comme député le lendemain.
  • 19 septembre 1839: John Wainwright et Edward Hale (Sherbrooke) sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 19 septembre 1864: Élections législatives dans les divisions de Stadacona, Rougemont et De Salaberry, remportées par Jean-Élie Gingras (BLE), William Henry Chaffers (LIB) et Louis Renaud (CON).
  • 19 septembre 1869: Le député de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
  • 19 septembre 1887: Le député de Shefford, Thomas Brassard (LIB), décède en fonction.
  • 19 septembre 1891: Le député de Beauce et chef de l’Opposition officielle, Jean Blanchet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 19 septembre 1923: Le député de Yamaska, Édouard Ouellette (LIB), démissionne comme député en raison de sa nomination prochaine comme conseiller législatif.
  • 19 septembre 1932: Le député de Montréal–Sainte-Marie et chef du Parti conservateur, Camillien Houde (CON), démissionne comme chef du parti, démission qui deviendra effective après l’élection d’un successeur.
  • 19 septembre 1960: Le député de Rouville et ex-ministre, Laurent Barré (UN), démissionne comme député.
  • 19 septembre 1962: Dissolution du 26e Parlement du Québec et émission des brefs de la 27e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 novembre 1962.
  • 19 septembre 1973: Le député de Bourassa et ministre d’État responsable de l’Office des autoroutes du Québec, Georges-Émery Tremblay (LIB), et le député de Drummond et ministre des Transports, Bernard Pinard (LIB), démissionnent comme députés et ministres à la suite de leur nomination respectivement comme président de l’Office des autoroutes du Québec et juge à la Cour provinciale.
  • 19 septembre 2001: Le député d’Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux (LIB), démissionne comme député après qu’un de ses organisateurs politiques, Alberto Berardinucci, ait été reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse dans cette circonscription électorale lors de l’élection générale du 30 novembre 1998.
  • 20 septembre 1856: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour supérieure.
  • 20 septembre 1960: Ouverture de la 1re session du 26e Parlement du Québec.
  • 20 septembre 2004: Élections partielles dans Gouin, Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier, remportées par Nicolas Girard (PQ), Elsie Lefebvre (PQ), Yolande James (LIB) et Sylvain Légaré (ADQ).
  • 21 septembre 1831: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée par Bartholomew Conrad Augustus Gugy (n.a.).
  • 21 septembre 1841: Élection partielle dans York (Canada-Ouest), remportée par Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), ex-chef de file du Parti patriote.
  • 21 septembre 1910: Élection partielle dans Lévis, remportée par Laetare Roy (LIB).
  • 21 septembre 1918: Le député de Napierville, Cyprien Dorris (LIB), décède en fonction.
  • 21 septembre 1979: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 21 septembre 1979: Le député de Gouin et ex-ministre dans le gouvernement Lévesque, Rodrigue Tremblay (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant.
  • 21 septembre 2009: Élection partielle dans Rousseau, remportée par Nicolas Marceau (PQ).
  • 22 septembre 1832: Élection partielle dans Québec (Basse-Ville), remportée par George Vanfelson (PAT).
  • 22 septembre 1836: Ouverture de la 3e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 septembre 1843: Élection partielle dans Champlain, remportée par Henry Judah (LIB).
  • 22 septembre 1843: Le député de Chambly, John Yule (TOR), démissionne comme député.
  • 22 septembre 1852: Le député de la cité de Montréal et commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin, John Young (Cité de Montréal) (REF), démissionne comme ministre.
  • 22 septembre 1854: Le député de Bellechasse et de la cité de Québec et commissaire des Travaux publics, Jean Chabot (REF), démissionne comme député de Bellechasse. Il avait été élu simultanément dans les 2 circonscriptions lors de l’élection générale de juillet-août 1854.
  • 22 septembre 1874: À la suite de la démission de Gédéon Ouimet (CON) comme premier ministre le 8 septembre 1874 en raison de son implication dans le «scandale des Tanneries», le conseiller législatif de Montarville, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 22 septembre 1874: Le député de Montmorency, Auguste-Réal Angers (CON), le député de Québec, Pierre Garneau (CON), et le député de Trois-Rivières, Henri-Gédéon Mailhiot (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 22 septembre 1954: Le député de Saint-Hyacinthe, Ernest-Joseph-Irénée Chartier (UN), décède en fonction.
  • 22 septembre 1960: Prorogation de la 1re session du 26e Parlement du Québec.

Le Québec politique un 9 et 10 mars

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  • 10 mars 2006: Prorogation de la 1re session du 37e Parlement du Québec.
  • 10 mars 1994: Prorogation de la 2e session du 34e Parlement du Québec.
  • 10 mars 1994: Le député de Mille-Îles, Jean-Pierre Bélisle (LIB), démissionne comme député.
  • 10 mars 1983: Prorogation de la 3e session du 32e Parlement du Québec.
  • 10 mars 1981: Le député de Papineau, Jean Alfred (ind.), réintègre le groupe parlementaire du Parti québécois.
  • 10 mars 1981: Discours sur le budget.
  • 10 mars 1949: Prorogation de la 1re session du 23e Parlement du Québec.
  • 10 mars 1910: Achille Bergevin (LIB) est nommé conseiller législatif de Repentigny.
  • 10 mars 1904: Élections partielles dans Berthier, Maskinongé, Portneuf et Shefford, remportées par Joseph Lafontaine (LIB), Georges Lafontaine (CON), Damase-Épiphane Naud (CON) et Auguste Mathieu (LIB).
  • 10 mars 1899: Prorogation de la 2e session du 9e Parlement du Québec.
  • 10 mars 1848: Le député de Saguenay, Marc-Paschal de Sales Laterrière (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme député-adjudant général de milice.
  • 10 mars 1818: Le député de Hertford, Louis Turgeon (CAN), démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 10 mars 1804: Création de la Bibliothèque de la législature du Bas-Canada, aujourd’hui la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.
  • 9 mars 2004: Le député de Nelligan, Russell Williams (LIB), démissionne comme député.
  • 9 mars 2001: Prorogation de la 1re session du 36e Parlement du Québec.
  • 9 mars 1999: Discours sur le budget.
  • 9 mars 1906: Prorogation de la 2e session du 11e Parlement du Québec.
  • 9 mars 1878: Prorogation de la 3e session du 3e Parlement du Québec.
  • 9 mars 1869: À la suite d’une réunion des députés de l’opposition à l’Assemblée législative du Québec, le député de Lotbinière, Henri-Gustave Joly de Lotbinière (LIB), est élu chef de l’Opposition officielle.
  • 9 mars 1850: Élection partielle dans le comté de Sherbrooke, remportée par John Sewell Sanborn (LIB).
  • 9 mars 1801: Élection partielle dans Effingham, remportée par Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN).

Le Québec politique un 2 et 3 mars

  • 3 mars 1997: Le député de Bertrand, Robert Thérien (ind.), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994. Son élection est annulée et le siège de Bertrand devient vacant.
  • 3 mars 1980: Le député de Lotbinière et chef de l’Union nationale, Rodrigue Biron (UN), démissionne comme chef et quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant. Il adhérera au Parti québécois quelques mois plus tard. Le député de Gaspé, Michel Le Moignan (UN), devient chef parlementaire du Parti
  • 3 mars 1969: Élection partielle dans Dorion, remportée par Mario Beaulieu (UN).
  • 3 mars 1908: Ouverture de la 4e session du 11e Parlement du Québec.
  • 3 mars 1896: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), décède en fonction.
  • 3 mars 1880: Élection partielle dans Rimouski, remportée par Joseph Parent (LIB).
  • 3 mars 1876: Élection partielle dans Deux-Montagnes, remportée par Charles Laplante dit Champagne (CON).
  • 3 mars 1873: Élection partielle dans Québec Est, remportée par C.-A.-Pantaléon Pelletier (LIB).
  • 3 mars 1848: L’Assemblée législative de la Province du Canada adopte une motion d’amendement à l’adresse présentée par le député de York North (Haut-Canada), Robert Baldwin (REF), et appuyée par le député de Terrebonne et de Montréal (ville), Louis-Hippolyte La Fontaine (REF), affirmant que le gouvernement ne possède plus la confiance de la Chambre. Ce vote de censure entraînera la chute du ministère Sherwood (TOR) et la mise en place du gouvernement responsable au Canada-Uni.
  • 2 mars 2001: Le député de Verchères et ministre des Finances, Bernard Landry (PQ), est élu, sans opposition, chef du Parti québécois.
  • 2 mars 1999: Ouverture de la 14e session du 36e Parlement du Québec.
  • 2 mars 1998: Le député de Vaudreuil, chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle, Daniel Johnson (fils) (LIB), annonce qu’il quitte la vie politique. Il restera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la direction du Parti.
  • 2 mars 1994: Le député d’Iberville, Yvon Lafrance (ind.), annonce qu’il joint l’Action démocratique du Québec.
  • 2 mars 1983: Le Parti nationaliste humain du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 2 mars 1914: Le député de Témiscamingue et ministre de la Colonisation, Charles Ramsay Devlin (LIB), décède en fonction. Le même jour, le député de Trois-Rivières, Joseph-Adolphe Tessier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme ministre de la Voirie dans le gouvernement Gouin.
  • 2 mars 1909: Le député de Terrebonne et ex-ministre, Jean Prévost (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral pour siéger comme député libéral indépendant.
  • 2 mars 1909: À la suite de la défaite du chef du Parti conservateur, Pierre-Évariste Leblanc, dans la circonscription de Laval lors de l’élection générale du 8 juin 1908, le député de Joliette, Joseph-Matthias Tellier (CON), devient chef du Parti et chef de l’Opposition officielle.
  • 2 mars 1909: Ouverture de la 1re session du 12e Parlement du Québec.
  • 2 mars 1905: Ouverture de la 1re session du 11e Parlement du Québec.
  • 2 mars 1887: Le ministre sans portefeuille dans le gouvernement Mercier, David Alexander Ross (LIB), est nommé conseiller législatif du Golfe.
  • 2 mars 1878: Renvoi du premier ministre du Québec, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), par le lieutenant-gouverneur du Québec, Luc Letellier de Saint-Just.
  • 2 mars 1833: Élection partielle dans Drummond, remportée par Edward Toomy (PAT).
  • 2 mars 1815: Élection partielle dans York, remportée par Jean-Baptiste Ferré (CAN).

Le Québec politique un 22 février

  • 22 février 1996: Le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant après avoir été reconnu coupable par la Cour du Québec de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994.
  • 22 février 1978: Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Union nationale obtiennent officiellement le statut de parti politique autorisé. Ils sont les trois premiers partis politiques à obtenir ce statut en vertu de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11) adoptée le 26 août 1977.
  • 22 février 1973: Le député de Missisquoi et ex-premier ministre du Québec (1968-1970), Jean-Jacques Bertrand (UN), décède en fonction à l’âge de 56 ans.
  • 22 février 1963: (22 au 24 février) 8e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le rôle et les structures de la Fédération libérale du Québec».
  • 22 février 1955: Prorogation de la 3e session du 24e Parlement du Québec.
  • 22 février 1937: En protestation contre l’opposition du premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN) à la nationalisation de l’hydroélectricité, le député de Québec-Est, ministre des Terres et Forêts et ancien chef de file de l’Action libérale nationale, Oscar Drouin (UN), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant.
  • 22 février 1877: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par J.-Israel Tarte (CON).
  • 22 février 1836: Le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi du district de Québec.
  • 22 février 1825: Élection partielle dans William Henry, remportée par James Stuart (BUR), procureur général.
  • 22 février 1820: Émission des brefs d’élection de la 10e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 22 février 1808: Le conseiller législatif, conseiller exécutif, juge en chef du Bas-Canada et orateur du Conseil législatif, Henry Allcock (BUR), décède en fonction.

Le Québec politique un 16 et 17 février

  • 17 février 2003: Le parti Équipe options obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 17 février 1857: Élection partielle dans Rimouski, remportée par Michel-Guillaume Baby (BLE).
  • 17 février 1847: L’ex-député et ex-premier ministre Denis-Benjamin Viger (TOR) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 17 février 1834: Début du débat à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada sur les Quatre-Vingt-Douze Résolutions, lesquelles sont présentées par le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT). Les Quatre-Vingt-Douze Résolutions, qui portent notamment sur des griefs contre le pouvoir colonial, le Conseil législatif, le contrôle des subsides par la Chambre d’assemblée ainsi que l’administration de la justice, seront adoptées le 21 février.
  • 17 février 1825: Le conseiller législatif Antoine-Louis Juchereau Duchesnay (ind.) décède en fonction.
  • 17 février 1824: Le conseiller législatif William Osgoode (BUR) décède en fonction.
  • 16 février 1970: Le député de Verdun et ex-ministre, Claude Wagner (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 16 février 1949: Élection partielle dans Lévis, remportée par Joseph-A.-Albert Samson (UN).
  • 16 février 1940: François-Philippe Brais (LIB) est nommé conseiller législatif de Grandville.
  • 16 février 1938: Élection partielle dans Bagot, remportée par Philippe Adam (UN).
  • 16 février 1915: Le député de Joliette, Joseph-Matthias Tellier (CON), démissionne comme chef du Parti conservateur et chef de l’Opposition officielle. Il désigne comme successeur le député de Jacques-Cartier, Philémon Cousineau (CON).
  • 16 février 1883: Discours sur le budget.
  • 16 février 1810: Le député de Québec (Haute-Ville) et de Surrey et chef du Parti canadien, Pierre-Stanislas Bédard (CAN), démissionne comme député de Surrey. Il avait été élu simultanément dans les 2 circonscriptions lors de l’élection générale d’octobre-novembre 1809

La politique québécoise un 4 juin

  • 4 juin 2005: Le député de Verchères, chef du Parti québécois et chef de l’Opposition officielle, Bernard Landry (PQ), démissionne comme député et chef du Parti québécois à la suite d’un résultat jugé «insatisfaisant» lors du vote de confiance tenu dans le cadre du 15e Congrès national du Parti québécois (plus…).
  • 4 juin 1896: Élection partielle dans Montréal division No. 4, remportée sans opposition par Albert William Atwater (CON).
  • 4 juin 1880: Élection partielle dans L’Assomption, remportée par Joseph Marion (CON).
  • 4 juin 1878: Ouverture de la 1re session du 4e Parlement du Québec.
  • 4 juin 1800: Dissolution du 2e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 7 mai

  • 7 mai 1936: Début des séances du Comité parlementaire des comptes publics, convoqué par le député de Trois-Rivières et chef de l’Opposition officielle, Maurice Duplessis (CON), afin d’enquêter sur l’administration gouvernementale. Les travaux du Comité entraîneront la perte du gouvernement Taschereau (LIB).
  • 7 mai 1914: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Joseph-Fabien Bugeaud (LIB).
  • 7 mai 1886: Discours sur le budget.
  • 7 mai 1883: Le député de Jacques Cartier et premier ministre du Québec, Joseph-Alfred Mousseau (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection partielle du 26 août 1882. Son élection est annulée et le siège de Jacques Cartier devient vacant.
  • 7 mai 1860: Élections partielles dans Québec Centre et Québec Ouest, remportées par George-Honoré Simard (BLE) et Charles Joseph Alleyn (BLE).
  • 7 mai 1837: Assemblée du comté de Richelieu, dite «Assemblée de Saint-Ours», où les chefs du Parti patriote présentent et font adopter des résolutions dénonçant lord Rusell et la politique du gouvernement britannique tout en lançant un boycott des produits importés de Grande-Bretagne et soumis à des droits de douane.
  • 7 mai 1796: Prorogation de la 4e session du 1er Parlement du Bas-Canada.
  • 7 mai 1795: Prorogation de la 3e session du 1er Parlement du Bas-Canada.
  • 7 mai 1792: Les 27 circonscriptions électorales en vigueur en vue de la 1re élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada sont créées par une proclamation du gouverneur Dorchester.

La politique québécoise un 25 avril

  • 25 avril 1978: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Bryce Mackasey (LIB), démissionne comme député.
  • 25 avril 1956: Dissolution du 24e Parlement du Québec et émission des brefs d’élection de la 25e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
  • 25 avril 1940: Sanction de la «Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité» (S.Q., 1940 (4 Geo. VI), c. 7), après avoir été adoptée par les deux chambres du Parlement du Québec.
  • 25 avril 1923: Louis-Olivier Taillon (CON), premier ministre du Québec en 1887 et de 1892 à 1896, décède à l’âge de 82 ans.
  • 25 avril 1922: Le député de Sherbrooke, Joseph-Henri Lemay (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 25 avril 1914: Le député de Bonaventure, John Hall Kelly (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination prochaine comme conseiller législatif.
  • 25 avril 1908: Prorogation de la 4e session du 11e Parlement du Québec.
  • 25 avril 1905: Discours sur le budget.
  • 25 avril 1905: Le groupe parlementaire du Parti conservateur à l’Assemblée législative du Québec élit le député de Laval, Pierre-Évariste Leblanc (CON), comme chef du Parti et chef de l’Opposition officielle.
  • 25 avril 1902: Prorogation de la 3e session du 10e Parlement du Québec.
  • 25 avril 1901: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (fils) (LIB), et le député de Drummond, William John Watts (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme registrateurs.
  • 25 avril 1849: Incendie du Parlement de la Province du Canada à Montréal, causé par des émeutiers anglophones protestant contre l’adoption d’une loi d’indemnisation des victimes de la Révolte des Patriotes de 1837-38 au Bas-Canada.
  • 25 avril 1816: Retour des brefs d’élection de la 9e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien et Canadiens modérés: 30 sièges;
    • Parti bureaucrate: 12 sièges.
    • Indépendants et affiliation inconnue: 8 sièges.

La politique québécoise un 22 février

  • 22 février 1996: Le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant après avoir été reconnu coupable par la Cour du Québec de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994.
  • 22 février 1978: Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Union nationale obtiennent officiellement le statut de parti politique autorisé. Ils sont les trois premiers partis politiques à obtenir ce statut en vertu de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11) adoptée le 26 août 1977.
  • 22 février 1973: Le député de Missisquoi et ex-premier ministre du Québec (1968-1970), Jean-Jacques Bertrand (UN), décède en fonction à l’âge de 56 ans.
  • 22 février 1963: (22 au 24 février) 8e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le rôle et les structures de la Fédération libérale du Québec».
  • 22 février 1955: Prorogation de la 3e session du 24e Parlement du Québec.
  • 22 février 1877: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par J.-Israel Tarte (CON).
  • 22 février 1836: Le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi du district de Québec.
  • 22 février 1825: Élection partielle dans William Henry, remportée par James Stuart (BUR).
  • 22 février 1820: Émission des brefs d’élection de la 10e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 22 février 1808: Le conseiller législatif Henry Allcock (BUR), qui est également juge en chef du Bas-Canada, président du Conseil législatif et membre du Conseil exécutif, décède en fonction.

La politique québécoise un 10 novembre

  • 10 novembre 2009: Le député de Rivière-du-Loup, Jean D’Amour (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant. Il réintègrera ce groupe parlementaire en décembre 2009.
  • 10 novembre 2009: Le chef de l’Action démocratique du Québec, Gilles Taillon (ADQ), annonce sa démission comme chef du parti, laquelle deviendra effective lors de la nomination d’un successeur.
  • 10 novembre 2005: L’ex-député de Rosemont et ex-ministre, Gilbert Paquette (PQ), annonce le retrait de sa candidature à la direction du Parti québécois.
  • 10 novembre 1999: Remainement ministériel au sein du gouvernement Bouchard (PQ).
  • 10 novembre 1987: Le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ) démissionne comme chef de l’Opposition officielle, président du Parti québécois et député. Le député de Joliette, Guy Chevrette (PQ), devient chef intérimaire du Parti québécois.
  • 10 novembre 1984: En réplique aux «révisionnistes» ou partisans d’une révision du programme du Parti québécois sur l’accession du Québec à la souveraineté, douze ministres «orthodoxes» du gouvernement Lévesque (PQ) signent une déclaration publique affirmant la «nécessaire souveraineté» du Québec.
  • 10 novembre 1961: (10 au 12 novembre) 7e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «La réforme électorale».
  • 10 novembre 1960: Ouverture de la 2e session du 26e Parlement du Québec.
  • 10 novembre 1913: Élections partielles dans Huntingdon et Saint-Jean, remportées par Andrew Philps (LIB) et Marcellin Robert (LIB).
  • 10 novembre 1876: Ouverture de la 2e session du 3e Parlement du Québec.
  • 10 novembre 1832: Le député de Rouville, Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville (n.a.), démissionne comme député.

La politique québécoise un 7 novembre

  • 7 novembre 1951: Ouverture de la 4e session du 23e Parlement du Québec.
  • 7 novembre 1935: Le Parti conservateur (Maurice Duplessis) et l’Action libérale nationale (Paul Gouin) forment une alliance électorale, l’Union nationale, dans le but de renverser le Parti libéral de Louis-Alexandre Taschereau à l’occasion de l’élection générale du 25 novembre 1935.
  • 7 novembre 1933: Élection partielle dans Nicolet, remportée sans opposition par Alexandre Gaudet (LIB).
  • 7 novembre 1932: Le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (CON), est nommé chef de l’Opposition officielle lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti conservateur à l’Assemblée législative du Québec.
  • 7 novembre 1916: Le député de Deux-Montagnes, Arthur Sauvé (CON), est nommé chef de l’Opposition officielle lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti conservateur à l’Assemblée législative du Québec.
  • 7 novembre 1916: Ouverture de la 1re session du 14e Parlement du Québec.
  • 7 novembre 1829: Élection partielle dans Drummond, circonscription nouvellement créée par loi en août 1829, remportée par Frederick George Heriot (BUR).
  • 7 novembre 1881: Dissolution du 4e Parlement du Québec.
  • 7 novembre 1872: Ouverture de la 2e session du 2e Parlement du Québec.
  • 7 novembre 1871: Ouverture de la 1re session du 2e Parlement du Québec.

Le PQ à l’opposition officielle?

Le Journal de Montréal, inspiré d’un article paru mardi dans Le Courrier parlementaire (accès réservé aux abonnés), a publié ce matin une nouvelle en 2 temps: d’abord, le Parti québécois tenterait activement de recruter des députés de l’Action démocratique du Québec. Ensuite, si le PQ devait parvenir à recruter 3 transfuges adéquistes, la députation péquiste dépasserait celle de l’ADQ (39 à 38) et on compterait alors demander le statut d’opposition officielle.

Le premier aspect de la nouvelle est assez vague car on ne nomme pas de noms (à part celui de la députée de Groulx, Linda Lapointe (ADQ), pour rappeler son hésitation entre le PQ et l’ADQ avant l’élection de 2007, mais pas plus que ça). Probablement que des noms vont sortir au cours des prochains jours. Pariez que des journalistes font déjà le «scan» des députés adéquistes qui ont déjà milité dans les instances du PQ ou d’organisations souverainistes pour essayer de leur tirer les vers du nez, surtout ceux qui, comme le député de Berthier, François Benjamin (ADQ), ont déjà eu à démentir de telles rumeurs.

Pour un historique des transfuges des dernières années, nous vous référons à cet article que nous avions écrit à l’époque où des rumeurs envoyaient l’ex-député de Groulx (!!!), Pierre Descôteaux (LIB), au PQ. Notons que nous avons une définition plus restrictive de «transfuge» que le Journal de Montréal puisque la compilation QuébecPolitique.com n’inclut que les transferts «directs» (c’est-à -dire ceux qui passent directement d’un aprti à l’autre, comme Claude Dubois et Camil Samson; les députés qui siègent comme indépendants ne comptent pas) tandis que la compilation JdeM (format jpg) inclut les transferts «indirects» (c’est-à -dire les députés qui quittent leur parti, siègent quelques mois comme indépendants et adhèrent à un autre parti, comme Rodrigue Biron ou Richard Holden).

Quant au deuxième aspect, soit le PQ qui deviendrait l’opposition officielle, il repose sur une hypothèse qui n’a pas encore été vérifiée en droit parlementaire québécois: est-il possible d’avoir un changement de parti politique occupant les banquettes de l’opposition officielle en pleine législature (et non pas entre 2 élections comme c’est le cas normalement)?

La réponse courte est: on ne le sait pas.

La réponse longue est: il y a des arguments à la fois pour le changement et pour le statu quo.

  • Pour le statu quo (l’ADQ qui reste à l’opposition officielle), il y a les dispositions du Règlement de l’Assemblée nationale sur la formation des groupes parlementaires. L’article 13 du Règlement définit un groupe parlementaire comme

    Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

    La notion de députés «élus sous la bannière d’un même parti politique» est centrale dans la définition car elle empêcherait la reconnaissance en plein milieu d’une législature d’un groupe de 12 députés ayant formé un nouveau parti puisqu’ils ne seraient pas élus sous l’étiquette de ce parti. Par extension, on pourrait argumenter que si un groupe parlementaire avait le statut d’opposition officielle au début d’une législature, le fait de tomber en 3e place (en termes de nombre de députés) ne devrait pas remettre ce statut en cause.

  • Pour le changement (le PQ qui devient l’opposition officielle), il y a le fait que la reconnaissance de l’opposition officielle ne découle pas du Règlement, mais plutôt des conventions constitutionnelles (celles voulant que l’opposition est le «gouvernement en attente», que l’«opposition de sa majesté» peut remplacer le «gouvernement de sa majesté» si la Chambre lui accorde sa confiance, etc.). Bien qu’il y ait plusieurs articles de loi ou de règlement qui traitent de l’opposition (il s’agit d’articles d’ordre secondaire sur la rémunération du chef, du leader ou du whip, du temps de parole du chef de l’opposition officielle à diverses occasions, etc.) aucun article n’indique nommément comment et sur quelles bases l’opposition officielle est désignée (en d’autres termes, cette expression n’a pas de statut officiel. Par extension, on pourrait donc argumenter que si le gouvernement devait perdre la confiance de la Chambre, c’est le 2e groupe le plus nombreux qui aurait le plus de chances de le remplacer et que le titre d’«opposition officielle» devrait venir avec cet état de fait.

En cas de doute, ce serait donc au président de la chambre de trancher:

Si le nombre de députés ne fait pas ressortir clairement le groupe qui forme l’opposition officielle, il appartient au Président de désigner ce groupe (Arthur Beauchesne, Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes, 6e éd., Toronto, Carswell, 1991, p. 57 et 58, cité dans La procédure parlementaire au Québec (format pdf)).

Probablement qu’il y a des comparables dans d’autres démocraties parlementaires de type Westminster, mais nous n’avons pas fait de recherche en ce sens. Il y a bien le cas de la Chambre des communes où, en 1997, l’opposition officielle (qui était alors le Bloc québécois) est tombée à égalité avec le 3e parti (le Reform Party), mais comme la législature a été dissoute peu de temps après, il n’y a probablement pas d’enseignements à en tirer.

Mais d’abord, il faut que la députation péquiste dépasse celle de l’ADQ, et ce n’est pas encore chose faite. Et peu importe à qui reviendrait le statut d’opposition officielle, l’effet combiné de plusieurs transfuges adéquistes ne risque pas d’avoir un impact important à l’Assemblée nationale, mais plutôt à l’extérieur du Parlement puisque ça alimenterait la perception que «le PQ a le vent dans les voiles», que «l’ADQ est en difficultés», etc.

Revenus des chefs de partis: recherche comparative

À la suite de la controverse qui fait rage depuis la semaine dernière concernant les «suppléments de revenus» versés par le Parti libéral du Québec et l‘Action démocratique du Québec à leur chef respectif, Le Soleil et Le Devoir consacrent dans leur édition d‘aujourd‘hui un article dévoilant les résultats d‘une recherche du jurisconsulte de l‘Assemblée nationale, Me Claude Bisson, sur les règles entourant la divulgation des revenus des députés. Il semblerait que parmi les gouvernements au Canada (fédéral, provinces et territoires), le Québec serait le seul endroit où les députés sont dans l‘obligation de déclarer tous leurs revenus et leurs sources de revenus (sans que cette information ne soit nécessairement rendue publique). Comme quoi même lorsqu‘on a un système de financement des partis politiques que l‘on qualifie «d‘exemplaire» (et il l‘est à plusieurs égards), des règlementations sur le lobbying et tout ça, il y a toujours place à amélioration pour prévenir des situation où l‘intégrité de nos élus pourrait être questionnée. Continuer la lecture de Revenus des chefs de partis: recherche comparative