La politique québécoise un 9 mars
- 9 mars 2004: Le député de Nelligan, Russell Williams (LIB), démissionne comme député.
- 9 mars 2001: Prorogation de la 1re session du 36e Parlement du Québec.
- 9 mars 1999: Discours sur le budget.
- 9 mars 1906: Prorogation de la 2e session du 11e Parlement du Québec.
- 9 mars 1878: Prorogation de la 3e session du 3e Parlement du Québec.
- 9 mars 1869: À la suite d’une réunion des députés de l’opposition à l’Assemblée législative du Québec, le député de Lotbinière, Henri-Gustave Joly de Lotbinière (LIB), est élu chef de l’Opposition officielle.
- 9 mars 1850: Élection partielle dans le comté de Sherbrooke, remportée par John Sewell Sanborn (LIB).
- 9 mars 1801: Élection partielle dans Effingham, remportée par Charles-Baptiste Bouc (CAN).
La politique québécoise un 2 mars
- 2 mars 2001: Le député de Verchères et ministre des Finances, Bernard Landry (PQ), est élu, sans opposition, chef du Parti québécois.
- 2 mars 1999: Ouverture de la 14e session du 36e Parlement du Québec.
- 2 mars 1998: Le député de Vaudreuil, chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle, Daniel Johnson (fils) (LIB), annonce qu’il quitte la vie politique. Il restera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la direction du Parti libéral du Québec.
- 2 mars 1994: Le député d’Iberville, Yvon Lafrance (ind.), annonce qu’il joint l’Action démocratique du Québec.
- 2 mars 1983: Le Parti nationaliste humain du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
- 2 mars 1914: Le député de Témiscamingue et ministre de la Colonisation, Charles Ramsay Devlin (LIB), décède en fonction.
- 2 mars 1909: À la suite de la défaite du chef du Parti conservateur, Pierre-Évariste Leblanc, lors de l’élection générale du 8 juin 1908, le député de Joliette, Joseph-Matthias Tellier (CON), devient chef du Parti et chef de l’Opposition officielle.
- 2 mars 1909: Ouverture de la 1re session du 12e Parlement du Québec.
- 2 mars 1905: Ouverture de la 1re session du 11e Parlement du Québec.
- 2 mars 1878: Renvoi du premier ministre du Québec, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), par le lieutenant-gouverneur du Québec, Luc Letellier de Saint-Just.
- 2 mars 1833: Élection partielle dans Drummond, remportée par Edward Toomy (PAT).
- 2 mars 1815: Élection partielle dans York, remportée par Jean-Baptiste Ferré (CAN).
La politique québécoise un 22 février
- 22 février 1996: Reconnu coupable par les tribunaux de première instance de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994, le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), porte sa cause en appel et quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
- 22 février 1978: Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Union nationale obtiennent officiellement le statut de parti politique autorisé. Ils sont les trois premiers partis politiques à obtenir ce statut en vertu de la «Loi régissant le financement des partis politiques» de 1977.
- 22 février 1973: Le député de Missisquoi et ex-premier ministre du Québec (1968-1970), Jean-Jacques Bertrand (UN), décède en fonction à l’âge de 56 ans.
- 22 février 1955: Prorogation de la 3e session du 24e Parlement du Québec.
- 22 février 1877: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par J.-Israel Tarte (CON).
- 22 février 1836: Le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi du district de Québec.
- 22 février 1825: Élection partielle dans William Henry, remportée par James Stuart (BUR).
- 22 février 1820: Émission des brefs de la 10e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
- 22 février 1808: Le conseiller législatif Henry Allcock (BUR), qui est également juge en chef du Bas-Canada, président du Conseil législatif et membre du Conseil exécutif, décède en fonction.
La politique québécoise un 16 février
- 16 février 1970: Le député de Verdun, Claude Wagner (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
- 16 février 1949: Élection partielle dans Lévis, remportée par Joseph-A.-Albert Samson (UN).
- 16 février 1938: Élection partielle dans Bagot, remportée par Philippe Adam (UN).
- 16 février 1915: Le député de Joliette, Joseph-Matthias Tellier (CON), démissionne comme chef du Parti conservateur et chef de l’Opposition officielle. Il désigne comme successeur le député de Jacques-Cartier, Philémon Cousineau (CON).
- 16 février 1883: Discours sur le budget.
- 16 février 1810: Le député de Québec (Haute-Ville) et de Surrey et chef du Parti canadien, Pierre-Stanislas Bédard (CAN), démissionne comme député de Surrey.
La politique québécoise un 10 novembre
- 10 novembre 2009: Le député de Rivière-du-Loup, Jean D’Amour (LIB), annonce qu’il quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
- 10 novembre 2009: Le chef de l’Action démocratique du Québec, Gilles Taillon (ADQ), annonce sa démission comme chef du parti, laquelle deviendra effective lors de la nomination d’un successeur.
- 10 novembre 2005: L’ex-député et ministre Gilbert Paquette (PQ) annonce le retrait de sa candidature à la direction du Parti québécois.
- 10 novembre 1999: Remainement ministériel mineur au sein du Conseil des ministres de Lucien Bouchard (PQ).
- 10 novembre 1987: Contesté au sein de son propre parti, Pierre Marc Johnson (PQ) démissionne comme chef de l’Opposition officielle, président du Parti québécois et député. Le député de Joliette, Guy Chevrette, devient chef intérimaire du Parti québécois.
- 10 novembre 1984: En réplique aux «révisionnistes» ou partisans d’une révision du programme du Parti québécois sur l’accession du Québec à la souveraineté, douze ministres «orthodoxes» du gouvernement Lévesque signent une déclaration publique affirmant la «nécessaire souveraineté» du Québec.
- 10 novembre 1960: Ouverture de la 2e session du 26e Parlement du Québec.
- 10 novembre 1913: Élections partielles dans Huntingdon et Saint-Jean, remportées par Andrew Philps (LIB) et Marcellin Robert (LIB).
- 10 novembre 1876: Ouverture de la 2e session du 3e Parlement du Québec.
- 10 novembre 1832: Le député de Rouville, Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville (n.a.), démissionne comme député.
La politique québécoise un 7 novembre
- 7 novembre 1951: Ouverture de la 4e session du 23e Parlement du Québec.
- 7 novembre 1935: Le Parti conservateur (Maurice L. Duplessis) et l’Action libérale nationale (Paul Gouin) forment une alliance électorale dans le but de renverser le Parti libéral de Louis-Alexandre Taschereau: l’Union nationale.
- 7 novembre 1933: Élection partielle dans Nicolet, remportée sans opposition par Alexandre Gaudet (LIB).
- 7 novembre 1932: Le député de Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis (CON), est nommé chef de l’Opposition officielle lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti conservateur à l’Assemblée législative du Québec.
- 7 novembre 1916: Le député de Deux-Montagnes, Arthur Sauvé (CON), est nommé chef du Parti conservateur et chef de l’Opposition officielle lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti conservateur à l’Assemblée législative du Québec.
- 7 novembre 1916: Ouverture de la 1re session du 14e Parlement du Québec.
- 7 novembre 1829: Élection partielle dans Drummond, circonscription nouvellement créée par loi en août 1829, remportée par Frederick George Heriot (BUR).
- 7 novembre 1881: Dissolution du 4e Parlement du Québec.
- 7 novembre 1872: Ouverture de la 2e session du 2e Parlement du Québec.
- 7 novembre 1871: Ouverture de la 1re session du 2e Parlement du Québec.
La politique québécoise un 7 octobre
- 7 octobre 1995: Dans l’éventualité d’une victoire du «Oui» lors du référendum du 30 octobre suivant, Lucien Bouchard est nommé négociateur en chef du Québec (avec le Canada) par le premier ministre, Jacques Parizeau (PQ).
- 7 octobre 1969: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (ind.), annonce qu’il joint le Ralliement créditiste.
- 7 octobre 1936: Le député de Saint-Hyacinthe, Télesphore-Damien «T.-D.» Bouchard (LIB), devient chef de l’Opposition officielle à l’Assemblée législative du Québec en raison de la défaite du chef du Parti libéral, Joseph-Adélard Godbout (LIB), dans sa propre circonscription lors de l’élection générale de 1936.
- 7 octobre 1936: Ouverture de la 1re session du 20e Parlement du Québec.
- 7 octobre 1905: Élection partielle dans Montréal Division No. 4, remportée sans opposition par George Washington Stephens Jr. (LIB).
- 7 octobre 1862: Élection législative dans la division De Lorimier, remportée par Jacques-Olivier Bureau (ROU).
- 7 octobre 1833: Élection partielle dans Québec, remportée par Louis-Théodore Besserer (PAT).
La politique québécoise un 19 septembre
- 19 septembre 2001: Le député d’Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux (LIB), démissionne comme député après qu’un de ses organisateurs politiques, Alberto Berardinucci, ait été reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse dans cette circonscription électorale lors de l’élection générale du 30 novembre 1998.
- 19 septembre 1973: Le député de Bourassa et ministre d’État responsable de l’Office des autoroutes du Québec, Georges-Émery Tremblay (LIB), et le député de Drummond et ministre des Transports, Bernard Pinard (LIB), démissionne comme députés et ministres à la suite de leur nomination respectivement comme président de l’Office des autoroutes du Québec et juge à la Cour provinciale.
- 19 septembre 1962: Dissolution du 26e Parlement du Québec et émission des brefs de la 27e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 novembre 1962.
- 19 septembre 1960: Le député de Rouville, Laurent Barré (UN), démissionne comme député.
- 19 septembre 1932: Le député de Montréal–Sainte-Marie et chef du Parti conservateur, Camilien Houde (CON), démissionne comme chef du parti, démission qui deviendra effective après l’élection d’un successeur.
- 19 septembre 1923: Le député de Yamaska, Édouard Ouellette (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
- 19 septembre 1891: Le député de Beauce et chef de l’Opposition officielle, Jean Blanchet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
- 19 septembre 1887: Le député de Shefford, Thomas Brassard (LIB), décède en fonction.
- 19 septembre 1869: Le député de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
- 19 septembre 1864: Élections législatives dans les divisions de Stadacona, Rougemont et De Salaberry, remportées par Jean-Élie Gingras (BLE), William Henry Chaffers (LIB) et Louis Renaud (CON).
- 19 septembre 1839: John Wainwright et Edward Hale (Sherbrooke) sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
La politique québécoise un 4 juin
- 4 juin 2005: Le député de Verchères, chef du Parti québécois et chef de l’Opposition officielle, Bernard Landry (PQ), démissionne comme député et chef du Parti québécois à la suite d’un résultat jugé «insatisfaisant» lors du vote de confiance tenu dans le cadre du 15e Congrès national du Parti québécois.
- 4 juin 1896: Élection partielle dans Montréal division No. 4, remportée sans opposition par Albert William Atwater (CON).
- 4 juin 1880: Élection partielle dans L’Assomption, remportée par Joseph Marion (CON).
- 4 juin 1800: Émission des brefs de la 3e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
La politique québécoise un 7 mai
- 7 mai 1936: Début des séances du Comité parlementaire des comptes publics, convoqué par le député de Trois-Rivières et chef de l’opposition officielle, Maurice Duplessis (CON), afin d’enquêter sur l’administration gouvernementale. Les travaux du Comité causeront la perte du gouvernement Taschereau (LIB).
- 7 mai 1914: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Joseph-Fabien Bugeaud (LIB).
- 7 mai 1883: Le député de Jacques Cartier et premier ministre du Québec, Joseph-Alfred Mousseau (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection partielle du 26 août 1882. Son élection est annulée et le siège de Jacques Cartier devient vacant.
- 7 mai 1860: Élections partielles dans Québec Centre et Québec Ouest, remportées par George-Honoré Simard (BLE) et Charles Joseph Alleyn (BLE).
- 7 mai 1837: Assemblée du comté de Richelieu, dite «Assemblée de Saint-Ours», où les chefs du Parti patriote présentent et font adopter des résolutions dénonçant Lord Rusell et la politique du gouvernement britannique tout en lançant un boycott des produits importés de Grande-Bretagne et soumis à des droits de douane.
- 7 mai 1792: Les 27 circonscriptions électorales en vigueur en vue de la première élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada sont créées par une proclamation du gouverneur Dorchester.
La politique québécoise un 25 avril
- 25 avril 1978: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Bryce Mackasey (LIB), démissionne comme député.
- 25 avril 1940: Sanction de la «Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité» (S.Q., 1940 (4 Geo. VI), c. 7), après avoir été adoptée par les deux chambres du Parlement du Québec.
- 25 avril 1923: Louis-Olivier Taillon (CON), premier ministre du Québec en 1887 et de 1892 à 1896, décède à l’âge de 82 ans.
- 25 avril 1922: Le député de Sherbrooke, Joseph-Henri Lemay (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
- 25 avril 1914: Le député de Bonaventure, John Hall Kelly (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination prochaine comme conseiller législatif.
- 25 avril 1905: Le député de Laval, Pierre-Évariste Leblanc (CON), devient chef du Parti conservateur et chef de l’Opposition officielle.
- 25 avril 1901: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (LIB), et le député de Drummond, William John Watts (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme registrateurs.
- 25 avril 1849: Incendie du Parlement de la Province du Canada, alors situé à l’édifice du marché Sainte-Anne à Montréal, causé par des émeutiers anglophones protestant contre l’adoption de l’Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion dans les années 1837 et 1838 (S.P.C., 1843 (12 Vict.), c. 58).
- 25 avril 1816: Émission des brefs de la 9e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. À l’issue du scrutin, le Parti canadien est majoritaire en chambre.
Le PQ à l’opposition officielle?
Le Journal de Montréal, inspiré d’un article paru mardi dans Le Courrier parlementaire (accès réservé aux abonnés), a publié ce matin une nouvelle en 2 temps: d’abord, le Parti québécois tenterait activement de recruter des députés de l’Action démocratique du Québec. Ensuite, si le PQ devait parvenir à recruter 3 transfuges adéquistes, la députation péquiste dépasserait celle de l’ADQ (39 à 38) et on compterait alors demander le statut d’opposition officielle.
Le premier aspect de la nouvelle est assez vague car on ne nomme pas de noms (à part celui de la députée de Groulx, Linda Lapointe (ADQ), pour rappeler son hésitation entre le PQ et l’ADQ avant l’élection de 2007, mais pas plus que ça). Probablement que des noms vont sortir au cours des prochains jours. Pariez que des journalistes font déjà le «scan» des députés adéquistes qui ont déjà milité dans les instances du PQ ou d’organisations souverainistes pour essayer de leur tirer les vers du nez, surtout ceux qui, comme le député de Berthier, François Benjamin (ADQ), ont déjà eu à démentir de telles rumeurs.
Pour un historique des transfuges des dernières années, nous vous référons à cet article que nous avions écrit à l’époque où des rumeurs envoyaient l’ex-député de Groulx (!!!), Pierre Descôteaux (LIB), au PQ. Notons que nous avons une définition plus restrictive de «transfuge» que le Journal de Montréal puisque la compilation QuébecPolitique.com n’inclut que les transferts «directs» (c’est-à -dire ceux qui passent directement d’un aprti à l’autre, comme Claude Dubois et Camil Samson; les députés qui siègent comme indépendants ne comptent pas) tandis que la compilation JdeM (format jpg) inclut les transferts «indirects» (c’est-à -dire les députés qui quittent leur parti, siègent quelques mois comme indépendants et adhèrent à un autre parti, comme Rodrigue Biron ou Richard Holden).
Quant au deuxième aspect, soit le PQ qui deviendrait l’opposition officielle, il repose sur une hypothèse qui n’a pas encore été vérifiée en droit parlementaire québécois: est-il possible d’avoir un changement de parti politique occupant les banquettes de l’opposition officielle en pleine législature (et non pas entre 2 élections comme c’est le cas normalement)?
La réponse courte est: on ne le sait pas.
La réponse longue est: il y a des arguments à la fois pour le changement et pour le statu quo.
- Pour le statu quo (l’ADQ qui reste à l’opposition officielle), il y a les dispositions du Règlement de l’Assemblée nationale sur la formation des groupes parlementaires. L’article 13 du Règlement définit un groupe parlementaire comme
Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.
La notion de députés «élus sous la bannière d’un même parti politique» est centrale dans la définition car elle empêcherait la reconnaissance en plein milieu d’une législature d’un groupe de 12 députés ayant formé un nouveau parti puisqu’ils ne seraient pas élus sous l’étiquette de ce parti. Par extension, on pourrait argumenter que si un groupe parlementaire avait le statut d’opposition officielle au début d’une législature, le fait de tomber en 3e place (en termes de nombre de députés) ne devrait pas remettre ce statut en cause.
- Pour le changement (le PQ qui devient l’opposition officielle), il y a le fait que la reconnaissance de l’opposition officielle ne découle pas du Règlement, mais plutôt des conventions constitutionnelles (celles voulant que l’opposition est le «gouvernement en attente», que l’«opposition de sa majesté» peut remplacer le «gouvernement de sa majesté» si la Chambre lui accorde sa confiance, etc.). Bien qu’il y ait plusieurs articles de loi ou de règlement qui traitent de l’opposition (il s’agit d’articles d’ordre secondaire sur la rémunération du chef, du leader ou du whip, du temps de parole du chef de l’opposition officielle à diverses occasions, etc.) aucun article n’indique nommément comment et sur quelles bases l’opposition officielle est désignée (en d’autres termes, cette expression n’a pas de statut officiel. Par extension, on pourrait donc argumenter que si le gouvernement devait perdre la confiance de la Chambre, c’est le 2e groupe le plus nombreux qui aurait le plus de chances de le remplacer et que le titre d’«opposition officielle» devrait venir avec cet état de fait.
En cas de doute, ce serait donc au président de la chambre de trancher:
Si le nombre de députés ne fait pas ressortir clairement le groupe qui forme l’opposition officielle, il appartient au Président de désigner ce groupe (Arthur Beauchesne, Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes, 6e éd., Toronto, Carswell, 1991, p. 57 et 58, cité dans La procédure parlementaire au Québec (format pdf)).
Probablement qu’il y a des comparables dans d’autres démocraties parlementaires de type Westminster, mais nous n’avons pas fait de recherche en ce sens. Il y a bien le cas de la Chambre des communes où, en 1997, l’opposition officielle (qui était alors le Bloc québécois) est tombée à égalité avec le 3e parti (le Reform Party), mais comme la législature a été dissoute peu de temps après, il n’y a probablement pas d’enseignements à en tirer.
Mais d’abord, il faut que la députation péquiste dépasse celle de l’ADQ, et ce n’est pas encore chose faite. Et peu importe à qui reviendrait le statut d’opposition officielle, l’effet combiné de plusieurs transfuges adéquistes ne risque pas d’avoir un impact important à l’Assemblée nationale, mais plutôt à l’extérieur du Parlement puisque ça alimenterait la perception que «le PQ a le vent dans les voiles», que «l’ADQ est en difficultés», etc.
Revenus des chefs de partis: recherche comparative
À la suite de la controverse qui fait rage depuis la semaine dernière concernant les «suppléments de revenus» versés par le Parti libéral du Québec et l‘Action démocratique du Québec à leur chef respectif, Le Soleil et Le Devoir consacrent dans leur édition d‘aujourd‘hui un article dévoilant les résultats d‘une recherche du jurisconsulte de l‘Assemblée nationale, Me Claude Bisson, sur les règles entourant la divulgation des revenus des députés. Il semblerait que parmi les gouvernements au Canada (fédéral, provinces et territoires), le Québec serait le seul endroit où les députés sont dans l‘obligation de déclarer tous leurs revenus et leurs sources de revenus (sans que cette information ne soit nécessairement rendue publique). Comme quoi même lorsqu‘on a un système de financement des partis politiques que l‘on qualifie «d‘exemplaire» (et il l‘est à plusieurs égards), des règlementations sur le lobbying et tout ça, il y a toujours place à amélioration pour prévenir des situation où l‘intégrité de nos élus pourrait être questionnée. Plus…
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