Du visuel sur QuébecPolitique.com

Lundi, 10 mars 2008 · Catégories: La rédaction, Science politique, Études électorales · 2 Comments 

Il y a du nouveau depuis hier dans la section Élections par circonscription de ce site: les résultats électoraux (élections générales et partielles) dans chaque circonscription électorale depuis 1900* sous forme de graphique. Comme une image vaut 1000 mots, cette nouvelle fonctionnalité (assez banale à première vue, mais mine de rien, c‘est assez long à compiler et à monter dans 180 circonscriptions) permet de visualiser les variations dans l‘appui aux principaux partis au cours de l‘histoire. En voici un exemple ci-dessous:

Résultats électoraux dans L‘Assomption, 1900-____

*Pourquoi à partir de 1900 et pas avant? Merci de poser la question. C‘est tout simplement parce que la fonction «échelle chronologique» des graphiques d‘Excel ne débute qu‘au 1er janvier 1900.

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Carte électorale: le plan de match

Mardi, 22 janvier 2008 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales · Comment 

En fin de compte, il semble que le processus de révision de la carte électorale se terminera un peu plus rapidement que nous l‘avions cru initialement. Le directeur général des élections, qui est aussi président de la Commission de la représentation électorale, a rendu public cet après-midi l‘échéancier en vue de la refonte de la carte électorale.Si le calendrier est respecté - et s‘il n‘y a pas d‘élection générale entre-temps - la nouvelle carte électorale entrera en vigueur à la fin de février 2009 (3 mois après la publication à la gazette officielle du Québec). S’il y a une élection générale d‘ici là - ce qui n‘est pas impossible sous un gouvernement minoritaire - c‘est la carte électorale actuelle, établie en 2001, qui sera en vigueur.

Entre-temps, le rapport préliminaire, dont le contenu pourrait causer des changements majeurs dans le paysage électoral et des surprises déragréables dans certaines circonscriptions de l‘est, devrait être déposé à l‘Assemblée nationale en mars prochain, suivi au printemps de consultations publiques partout au Québec. Par la suite, le rapport final devrait être déposé et débattu à l‘Assemblée nationale, sans que les députés puissent y apporter des modifications, en octobre 2008.

(Note: pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)

Communiqué

Révision de la carte électorale du Québec. La Commission de la représentation électorale rend public son programme de travail pour l‘année 2008

Québec, le 22 janvier 2008 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), Me Marcel Blanchet, rend public le programme de travail de la Commission pour l‘année 2008, une démarche qui mènera à la révision de la carte électorale du Québec, afin d‘assurer une représentation juste et équitable des électrices et des électeurs, en tenant compte notamment de la croissance et de la décroissance de la population dans certaines régions. En vertu de la Loiélectorale, la carte électorale doit être revue à toutes les deux élections, la dernière révision remontant à 2001.

Le défi que doit relever la CRE est d‘assurer la représentation effective des électrices et des électeurs, que l‘on atteint en tenant compte de l‘égalité du vote entre les circonscriptions et de facteurs d‘ordre démographique, géographique et sociologique. Ainsi, lors de l‘établissement de la carte, la CRE doit composer avec des changements démographiques, les caractéristiques de la population, la spécificité du territoire, de même que les critères de délimitation que la loi lui impose. Compte tenu des changements survenus depuis l‘adoption de la dernière carte électorale, la CRE devra apporter des modifications majeures à celle-ci, car le déséquilibre entre certaines circonscriptions est devenu beaucoup trop important.

« Si la CRE a les pleins pouvoirs pour décider de la nouvelle carte, a indiqué Me Blanchet, elle prend cette décision en passant par un imposant processus de consultation. » En effet, plus de 20 auditions publiques seront tenues ce printemps à travers tout le Québec. Pour leur part, les députées et députés de l‘Assemblée nationale auront deux occasions formelles de formuler des commentaires sur la proposition de la CRE. Voici les grandes étapes devant mener à l‘entrée en vigueur d‘une nouvelle carte électorale :

  • Mars 2008 : dépôt à l‘Assemblée nationale d‘un rapport préliminaire, autrement dit de la proposition de carte formulée par la Commission de la représentation électorale;
  • Avril à juin 2008 : tenue d‘une vingtaine d‘auditions publiques sur tout le territoire québécois lors desquelles l‘ensemble de la population sera invitée à commenter le projet de carte électorale;
  • Juin 2008 : étude du rapport préliminaire de la CRE par la commission de l‘Assemblée nationale, lors de laquelle tous les élus intéressés auront l‘occasion de commenter la carte proposée;
  • Juillet à octobre 2008 : étude par la CRE de l‘ensemble des représentations formulées sur le projet de carte électorale;
  • Octobre 2008 : dépôt à l‘Assemblée nationale du rapport présentant la proposition de la CRE;
  • Octobre 2008 : débat de cinq heures à l‘Assemblée nationale sur le projet de carte électorale;
  • Fin novembre 2008 : publication de la décision finale de la CRE à la Gazetteofficielle.

La nouvelle carte entrera en vigueur au moment de la dissolution de l‘Assemblée nationale, en autant que cette dissolution n‘intervienne pas avant l‘expiration d‘un délai de trois mois suivant la publication à la Gazette officielle.

Si des élections générales devaient être déclenchées avant la fin de cette démarche, les travaux de la CRE seraient interrompus, et les élections auraient lieu avec la carte électorale qui était en vigueur lors du dernier scrutin, en mars 2007.

Pour en savoir plus long sur la Commission de la représentation électorale et sur la révision de la carte électorale du Québec, il est possible de consulter le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca. Les électrices et les électeurs peuvent également communiquer avec notre Centre de renseignements aux numéros suivants :

Région de Québec : 418 528-0422
Extérieur de Québec : 1 888 ELECTION (1-888-353-2846)
Courriel : info@electionsquebec.qc.ca

– 30 –

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PQ-Matane: beaucoup de bruit pour rien?

Mercredi, 9 janvier 2008 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales, Parti québécois, Partis politiques, Refonte de la carte électorale 2008 · Comment 

La semaine dernière, nous rapportions dans ce blogue la tenue de l‘assemblée d‘investiture du Parti québécois dans Matane qui avait confirmé la candidature du député de l‘endroit, Pascal Bérubé (PQ), en vue de la prochaine élection générale.

Toutefois, à en croire cet article paru aujourd‘hui dans Le Soleil, il n‘est pas impossible que toutes ces démarches aient été faites pour rien puisqu‘on envisagerait, dans le cadre de la refonte de la carte électorale qui est présentement en cours, d‘abolir la circonscription électorale de Matane. Le territoire de la circonscription serait partagé entre 2 autres circonscriptions de la péninsule gaspérienne, soit Gaspé et Matapédia, qui sont également détenues par le PQ (Guy Lelièvre dans Gaspé et Danielle Doyer dans Matapédia). Si ce scénario devait se concrétiser, une lutte acharnée pourrait se dessiner pour obtenir l‘investiture dans Gaspé ou Matapédia, à moins qu‘un des trois députés concernés ne quitte la vie politique entre-temps.

Rappelons toutefois qu‘il ne s‘agit que de rumeurs et qu‘il n‘y aura confirmation que lors du dévoilement du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale d‘ici à la fin mars. Plus…

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Un comté du Nunavik?

Vendredi, 7 décembre 2007 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales · Comment 

(Note: cet article traite de la délimitation des circonscriptions électorales. Pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)

Cela fait déjà plusieurs années que l‘on discute de l‘opportunité de créer une nouvelle circonscription électorale propre au Nunavik, cette région québécoise située au nord du 55e parallèle où les Inuit sont majoritaires. Cette idée, qui a reçu successivement l‘appui d‘à -peu-près tous les ministres responsables de la Réforme électorale ces dernières années, a refait son apparition dans l‘actualité cette semaine avec la signature de l‘entente créant un gouvernement régional au Nunavik. Michel Corbeil du Soleil en parle d‘ailleurs aujourd‘hui. Ainsi, l‘Assemblée nationale passerait à 126 sièges en créant un comté du Nunavik en détachant cette région de l‘actuelle circonscription d‘Ungava. Quant à l‘avenir d‘Ungava, il n‘y a pas encore eu de décision définitive là -dessus, mais une des hypothèses est que le reste d‘Ungava continue d‘exister en tant que circonscription plutôt que d‘être absorbée par d‘autres circonscriptions situées plus au sud.

La circonscription électorale d‘Ungava fut créée en 1981. Tout au long de son existence, la population du comté fut systématiquement en-deçà du quota de +/- 25% par rapport à la population moyenne des 125 circonscriptions et, à ce titre, la Commission de la représentation électorale doit systématiquement octroyer une dérogation pour que la circonscription soit «conforme» (pour des raisons évidentes d‘éloignement et de superficie, là n‘est pas la question). Or, la création d‘une 2e circonscription là où il n‘y en a qu‘une seule n‘est pas sans poser problème. Ainsi, lors de la dernière élection générale, il y avait 23 944 électeurs inscrits. Si la scission avait été en vigueur le 26 mars dernier, il y aurait eu 5 000 électeurs au Nunavik et environ 19 000 dans l‘autre partie d‘Ungava qui resterait à rebaptiser (le reste de circonscription «d‘Ungava» ne borderait plus la baie qui porte le même nom).

Dans un contexte où les iniquités dans la représentation électorale sont de plus en plus discutées, voire dénoncées, et où on parle de réduire les exceptions à la règle du 25% (l‘exception des Îles-de-la-Madeleine est permanente tandis que les trois exceptions accordées à la péninsule gaspésienne lors de la dernière refonte de la carte électorale en 2001 sont temporaires et doivent être renouvelées à chaque refonte), on peut se demander s‘il est réaliste d‘envisager de scinder une circonscription qui fait systématiquement l‘objet d‘une dérogation depuis sa création en 1981 pour créer deux circonscriptions nordiques qui seront sous-peuplées par rapport au reste du Québec. Disons simplement qu‘il faudra être passablement habile pour faire accepter une nouvelle dérogation tout en retirant d‘autres dérogations qui avaient été accordées précédemment, même si la dérogation est beaucoup plus justifiable dans le grand nord québécois qu‘en Gaspérie.

Enfin, c‘est à suivre. Plus…

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Carte électorale 101

Jeudi, 11 octobre 2007 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales, Refonte de la carte électorale 2008 · Comment 

La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d‘être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d‘un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.

Pourquoi changer les limites des circonscriptions? - Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d‘autres augmente. À titre d‘exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d‘ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu‘elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.

La Loi électorale (art. 19) prévoit qu‘une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).

Qui détermine les limites des circonscriptions? - La Commission de la représentation électorale est l‘organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l‘Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l‘Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).

Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? - Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:

  • représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d‘autres termes, permettre aux électeurs d‘avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d‘accomplir leur rôle d‘intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
  • communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d‘ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
  • égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d‘électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l‘ensemble des circonscriptions (art. 16).

Toutefois, il ne s‘agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d‘y déroger.

  • Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l‘article 17, l‘archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L‘existence de cette exception remonte à l‘adoption le 9 décembre 1895 d‘une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l‘élection générale de 1897). Déjà à l‘époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu‘en raison de l‘éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
  • Exceptions «ponctuelles»: le 1er alinéa de l‘article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s‘écarter «exceptionnellement» de la règle du 25% «si elle estime que son application ne permet pas d‘atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).» Cette exception n‘est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu‘en 2001 il n‘existait qu‘une seule circonscription électorale dérogeant «exceptionnellement» de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d‘éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l‘entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d‘une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l‘est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).

Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.

Comment ça va se passer? - L‘élaboration d‘une nouvelle carte électorale est le résultat d‘un travail qui peut s‘échelonner sur une période d‘un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:

  • Élaboration et dépôt d‘un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l‘objet d‘un rapport préliminaire. La CRE dispose d‘un délai d‘un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l‘Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
  • Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d‘intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l‘Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
  • Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l‘Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l‘Assemblée nationale (art. 28).
  • Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d‘une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l‘Assemblée nationale. Il est à noter qu‘aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d‘autres termes, l‘Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
  • Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là , la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
  • Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l‘Assemblée nationale et du déclenchement d‘une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l‘ancienne carte électorale reste en vigueur pour l‘élection générale à venir et la nouvelle n‘entre en vigueur que lors de l‘élection générale qui suit (art. 32).

Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? - À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n‘a pas d‘influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c‘est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n‘entre pas en vigueur, c‘est l‘ancienne qui s‘applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c‘est si l‘Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.

Si, au moment de la dissolution, on est à l‘intérieur du délai de trois mois entre l‘adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la «nouvelle» carte n‘entrerait en vigueur que lors de l‘élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.

Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l‘Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter «après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation» et qu‘il ne semble pas y avoir d‘obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l‘étude du rapport final de la CRE par la Commission de l‘Assemblée nationale par exemple) risquent d‘être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. Plus…

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ARDD: le recours judiciaire avance

Lundi, 17 septembre 2007 · Catégories: Carte électorale, Contestations judiciaires, Lois électorales, Méthodes de votation · 4 Comments 

L‘Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a dévoilé hier en conférence de presse un rapport sur “l‘effet des tendances démographiques sur la carte électorale du Québec” (malheureusement, le rapport n‘est pas encore disponible sur leur site Web). Selon ce qu‘en rapporte Radio-Canada, les régions rurales du Québec pourraient perdre jusqu‘à 7 sièges au cours des prochaines années en raison de leur faible poids démographique. L‘organisme a également annoncé des développements concernant son recours judiciaire pour invalider le mode de scrutin employé pour élire les députés à l‘Assemblée nationale (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) en confirmant que leur cause sera plaidée devant la Cour supérieure du Québec du 1er au 8 décembre 2008. On en parle également ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés).

Ce n‘est pas la première fois que l‘ARDD dénonce les iniquités que l‘on retrouve au chapitre du nombre d‘électeurs par circonscription électorale dans le but de mousser leur recours judiciaire contre l‘actuel mode de scrutin. L‘ennui, c‘est que la carte électorale qui est vertement dénoncée par l‘ARDD est déjà  en cours de révision précisément pour corriger les iniquités que l‘organisme dénonce. Ça n‘a rien à voir avec leur poursuite devant les tribunaux, c‘est la Loi électorale qui oblige la Commission de la représentation électorale (CRE) à réviser la carte électorale à toutes les deux élections générales. Dès lors, une nouvelle carte électorale révisée devrait entrer en vigueur d‘ici un an et demi, voire deux ans, et alors toutes les iniquités les plus flagrantes devraient, en principe, avoir disparu.

Autre chose: les iniquités qui sont déplorées par l‘organisme pourraient facilement être atténuées en modifiant les critères régissant la modification des circonscriptions électorales, par exemple en réduisant l‘écart maximal par rapport à la moyenne du nombre d‘électeurs (au Québec, il est actuellement de +/- 25%, mais aux États-Unis, l‘écart admis est de moins de 1%), en instaurant un critère d‘égalité de représentation entre les régions administratives (étonnamment, ce n‘est pas le cas présentement) ou en interdisant à la CRE de déroger à la régle du 25% (la loi actuelle le permet sous certaines conditions). Pas besoin de changer le mode de scrutin pour avoir une carte électorale plus équitable.

Enfin, les membres de l‘organisme passent sous silence un détail important: dans la majorité des législatures dans le monde (on parle ici des parlements unicaméraux et des chambres basses dans les parlements bicaméraux), les sièges sont répartis entre les différentes régions selon le principe de représentation selon la population, et ce peu importe le mode de scrutin (sauf dans les rares cas où c‘est la proportionnelle intégrale avec une circonscription nationale unique, comme en Israël ou aux Pays-Bas). En d‘autres termes, même sous un scrutin proportionnel, les sièges à l‘Assemblée nationale continueront à être répartis au prorata de la population des régions et le problème de perte de sièges des régions rurales demeurera entier. Peu importe le mode de scrutin, la perte de poids démographique entraîne la perte de poids politique, c‘est aussi simple et brutal que ça.

Bref, à force de focusser leur argumentaire sur des aspects contestables de notre système politque, mais qui n‘ont rien à voir avec le scrutin uninominal majoritaire à un tour, les initiateurs du recours judiciaire risquent de se retrouver le bec à l‘eau, tant dans le dossier de la carte électorale que celui du mode de scrutin. Plus…

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Carte électorale: extreme makeover?

Mardi, 3 juillet 2007 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales, Refonte de la carte électorale 2008 · Comment 

Il y a deux mois, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), annonçait dans Le Soleil de «vifs débats» lors de la refonte de la carte électorale qui doit s‘entamer au cours des prochains mois. Hier, c‘était au tour du directeur général des élections, Marcel Blanchet, de déclarer au Soleil que la refonte de la carte électorale pourrait donner lieu à des «changements majeurs» dans les 125 circonscriptions électorales du Québec.

La Commission de la représentation électorale a jusqu‘en mars prochain pour déposer son rapport préliminaire sur la nouvelle délimitation des circonscriptions. Or, bien des observateurs croient que si la tendance se maintient, le présent gouvernement pourrait être défait lors du prochain budget (qui est généralement déposé à l‘Assemblée nationale vers la fin de février ou le début de mars). C‘est encore bien tôt pour le dire, mais tels sont les pronostics au moment d‘écrire ces lignes.

Conclusion: le dépôt du rapport préliminaire de la CRE pourrait avoir lieu en pleine campagne électorale. Surtout, la prochaine élection générale, si elle a lieu au printemps prochain, pourrait se dérouler sous une carte électorale désuète où plus d‘une circonscription sur 10 ne respecterait pas la règle du +/- 25% (selon la Loi électorale, une circonscription doit avoir un nombre d‘électeurs équivalent à la moyenne québécoise dans les 125 circonscriptions à plus ou moins 25%). À l‘heure actuelle, 17 circonscriptions sont «hors normes», et ce nombre pourrait augmenter au cours de la prochaine année en raison des changements démographiques.

Le lundi 02 juillet 2007

Révision de la Carte électorale : changements majeurs à l‘horizon

Martin Pelchat
Le Soleil
Québec

Au moment où la population continue de décroître dans des régions comme la Gaspésie et d‘augmenter dans les couronnes de Montréal, la révision de la carte des circonscriptions qui s‘enclenche s‘annonce déchirante. Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, prévient d‘ailleurs qu‘elle pourrait donner lieu à des « changements importants ».

M. Blanchet, qui préside la Commission de la représentation électorale, se prépare d‘ailleurs à un important débat à ce sujet en 2008. « Ça va en être tout un ! » laisse-t-il tomber. C‘est sans compter qu‘il doit accoucher à la fin de l‘année 2007 d‘un rapport sur une réforme éventuelle du mode de scrutin.

« On ne peut pas continuer d‘accepter de créer des exceptions à l‘infini, lance M. Blanchet. C‘était à l‘arraché qu‘on avait conclu la dernière fois qu‘on pouvait se permettre de prévoir quatre circonscriptions d‘exception dans la région de la Gaspésie et de ne pas en créer de nouvelles. Ce qui avait été assez déchirant, c‘était l‘île Jésus (Laval), où ça en aurait pris une de plus. On pouvait se permettre de ne pas en créer une additionnelle en respectant les critères de la loi, donc en ne créant pas d‘exception. Mais cette fois-ci, ça ne passe plus. »

La carte électorale est revue toutes les deux élections générales. La révision vise une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions. Or, 17 circonscriptions sont dans l‘« illégalité » parce qu‘elles s‘éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne de 45 000 électeurs par circonscription. C‘est ainsi que le bulletin d‘un électeur de Gaspé (27 000 voteurs) a en quelque sorte deux fois plus de poids que celui d‘un électeur de Chambly (59 000 voteurs), sur la Rive-Sud de Montréal. En 2001, lors de la dernière refonte, la Commission avait recommandé dans son rapport préliminaire de soustraire une circonscription parmi les quatre exceptions gaspésiennes (Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia). Mais elle avait battu en retraite devant les critiques.

M. Blanchet ne pense pas que le nombre total de circonscriptions au Québec va changer au terme de l‘exercice en cours. « Il y en aura effectivement encore 125 suivant l‘orientation qui se dessine jusqu‘à maintenant. On pourrait baisser à 123, mais je ne crois pas que ce sera l‘orientation qui sera prise. Par ailleurs, il risque d‘y avoir des changements importants. »

Le DGE prend soin de préciser qu‘on ne peut présumer des conclusions de ces travaux et que la Commission sera véritablement à l‘écoute de la population au moment d‘audiences publiques sur le projet de carte, mais il note qu‘il y a des limites à maintenir des exceptions, surtout que les écarts de population ont continué à se creuser depuis 2001. « Dans la mesure où l‘écart est encore plus important qu‘à l‘époque, je pense qu‘il va falloir faire des propositions qui vont tenir compte de cette réalité. L‘écart est rendu autour de 30 à 35 % par rapport au 25 % maximum qui est permis. »

La Commission rassemble présentement les données démographiques et géographiques nécessaires au nouveau projet de carte. En août, ses trois commissaires commenceront à évaluer les hypothèses des spécialistes. Le projet doit être rendu public en mars 2008. Les audiences publiques suivront avant la publication du rapport final attendu à l‘automne 2008.

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Jouez à The ReDistricting Game

Jeudi, 21 juin 2007 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales, Politiques comparées, Science politique · Comment 

La carte électorale du Québec ayant fait l‘objet ces derniers mois de plusieurs critiques, la Commission de la représentation électorale devrait amorcer d‘ici peu ses travaux afin de revoir la délimitation des 125 circonscriptions électorales du Québec et rééquilibrer les écarts qui sont apparus au cours des deux dernières élections générales.

Exercice anodin et sans conséquences? Détrompez-vous, car la modification des limites d‘une circonscription électorale peut avantager un parti politique au détriment d‘un autre. Lorsqu‘on accumule les changements sur l‘ensemble du Québec, ça peut, dans des cas extrêmes, avoir un impact sur la formation d‘un gouvernement. Pour vous en convaincre, allez donc jouer à The ReDistricting Game, produit par le Annenberg Center à USC et qui vise à informer les citoyens américains sur les conséquences de la délimitation des districts électoraux sur la vie politique aux États-Unis.

Bon, c‘est sûr qui faut prendre en considération le contexte propre aux États-Unis. Dans la plupart des États, les législateurs détiennent un pouvoir décisionnel sur la délimitation des districts et souvent ne se gênent pas pour se confectionner une carte électorale faite sur mesure (ce qu‘on appelle le gerrymandering). Au Québec, les députés et les partis politiques n‘ont (heureusement) pas un tel pouvoir; c‘est la Commission de la représentation électorale qui tranche. Un organisme similaire fait la même chose au fédéral. Le jeu demeure néanmoins instructif sur l‘impact d‘un aspect parfois négligé de notre système électoral.

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Les résultats du vote dans votre comté

Jeudi, 3 mai 2007 · Catégories: La rédaction, Élection générale de 2007, Élections · Comment 

Tel que promis il y a quelques semaines, les résultats du scrutin dans chaque circonscription lors de l‘élection générale du 26 mars dernier (tiré des Résultats officiels du scrutin confirmés par le Directeur général des élections) sont maintenant disponibles sur ce site.

Les résultats peuvent être consultés ici (cliquez sur le formulaire pour sélectionner la circonscription de votre choix).

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Refonte de la carte électorale: le combat extrême s‘en vient

Mercredi, 2 mai 2007 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales, Refonte de la carte électorale 2008 · Comment 

On apprend ce matin dans Le Soleil que la Commission de la représentation électorale, organisme relevant de l‘Assemblée nationale dont le mandat est de délimiter les circonscriptions électorales, a entamé ses travaux afin de réaliser une nouvelle délimitation des 125 circonscriptions. En effet, la Loi électorale prévoit qu‘un redécoupage des circonscriptions électorales doit être fait à toutes les deux élections générales, et l‘actuelle carte électorale, adoptée en 2001, était en vigueur lors des deux dernières élections générales, soit celles de 2003 et de 2007.

À l‘instar des travaux de la CRE en 2000-2001 (pour plus d‘informations, voir le dossier que nous avions réalisé là -dessus à l‘époque), ceux qui s‘amorcent s‘annoncent ardus car dans un contexte où plusieurs régions éloignées sont en plein déclin démographique (on parle de la Gaspésie ci-dessous, mais ce n‘est pas la seule région dans ce cas), des arbitrages difficiles s‘annoncent entre le principe de l‘égalité du vote des électeurs et celui de la représentation des communautés naturelles, le tout en vue d‘assurer ce que la Loi appelle la “représentation effective des électeurs”. Et comme la loi prévoit que l‘Assemblée nationale est composée d‘un maximum de 125 députés, il est impossible de compenser la perte de poids démographique de certaines régions éloignées (et la baisse du nombre de députés qui devrait normalement s‘en suivre) en augmentant le nombre de députés, comme on l‘avait fait à plusieurs reprises par le passé. Plus…

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Histoire politique des circonscriptions

Jeudi, 12 avril 2007 · Catégories: Histoire politique, La rédaction · Comment 

Ceci est simplement pour vous informer que la mise à jour de notre section sur l‘Histoire politique des circonscriptions électorales, qui découle des nombreux changements survenus à l‘Assemblée nationale le 26 mars dernier, est maintenant complétée. Une mise à jour supplémentaire suivra à la suite du remaniement ministériel qui aura lieu prochainement.

Bonne lecture!

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Votre circonscription sur la “map”

Lundi, 2 avril 2007 · Catégories: Carte électorale, Élection générale de 2007 · Comment 

Le Groupe Poly9, une entreprise de néogéomatique spécialisée dans la conception de cartes géographiques en ligne dont le siège social est à Québec, a produit une carte des élections au Québec qui intègre sur Google Maps les résultats des élections générales de 2003 et de 2007 au Québec.

Les concepteurs du site prévoient ajouter prochainement des fonctionnalités supplémentaires avec Google Earth, notamment des informations de nature démographique portant sur chaque circonscription électorale.

elections.poly9.com

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21 comtés passent au scan

Vendredi, 23 mars 2007 · Catégories: Sondages, Sondages régionaux, Élection générale de 2007, Élections · Comment 

Dans la foulée du sondage sur la circonscription de Saint-Jean dévoilé hier après-midi sur Cyberpresse, La Presse et les journaux de la chaîne Gesca ont dévoilé ce matin les résultats de 21 sondages (incluant Saint-Jean) réalisés dans autant de circonscriptions dites “serrées”.

Après répartition proportionnelle des indécis (mode de répartition qui a tendance à sous-évaluer l‘appui au Parti libéral), les intentions de vote seraient les suivantes (le pourcentage à côté du nom de la circonscription indique le taux d‘indécis):

Circonscription LIB PQ ADQ VRT QS Autres
Abitibi-Est (19%) 24 40 21 — 5 1
Chauveau (15%) 27 18 47 5 2 0
Lévis (10%) 29 22 42 3 4 0
Taschereau (10%) 13 48 17 8 14 0
Chambly (11%) 28 27 32 8 5 0
Crémazie (12%) 27 39 15 10 9 0
Fabre (11%) 36 23 30 6 4 0
Mercier (8%) 16 40 7 9 27 0
Vachon (15%) 23 43 27 5 2 1
Berthier (14%) 17 42 31 4 6 0
Chapleau (17%) 40 30 21 7 2 0
Marguerite-d‘Youville (13%) 26 33 36 — 4 1
Sherbrooke (12%) 38 27 19 9 7 0
Saint-Jean (17%) 25 33 36 — 3 3
Trois-Rivières (19%) 28 31 31 4 4 2
Saint-Maurice (25%) 23 38 30 — 4 5
Jonquière (25%) 36 37 19 4 3 1
Roberval (27%) 42 39 17 — 2 0
Chicoutimi (22%) 33 40 19 5 3 0
Lac-Saint-Jean (22%) 33 45 18 3 1 0
Dubuc (21%) 19 40 33 4 4 0

Si on compare la répartition des sièges dans les 21 circonscriptions en 2003 avec le possible résultat du scrutin de lundi prochain on peut constater que les pertes risquent d‘être grandes pour le Parti libéral, mais, dans le cas des 21 circonscriptions à l‘étude, que le PQ et l‘ADQ pourraient se partager les bénéfices à peu près également.

LIB PQ ADQ VRT QS “Trop serré”
(- de 5% d‘écart)
2003 13 8 0 0 0  
2007 ? 3 10 2 0 0 6

Dans les six circonscriptions où l‘écart entre les 2 premiers candidats est en-deçà de la marge d‘erreur, les libéraux et l‘ADQ sont en avance deux fois, le PQ une fois et il y a égalité entre le PQ et l‘ADQ dans le sixième cas.

Fait intéressant, CROP et UniMarketing ont -pour une fois dans le cas de CROP - rendu public les rapports présentant les données détaillées de l‘étude (.pdf):

Les sondages réalisés par CROP l‘ont été du 14 au 18 mars 2007 auprès de 400 à 401 personnes (selon les circonscriptions). La marge d‘erreur est de 5%, 19 fois sur 20. Quant aux sondages réalisés par UniMarketing, il l‘ont été réalisés du 18 au 20 mars 2007 en Mauricie et du 17 au 21 mars 2007 au Saguenay–Lac-Saint-Jean auprès de 390 à 395 personnes (selon les circonscriptions). La marge d‘erreur est de 4,9%, 19 fois sur 20.

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Les candidats-vedette et la représentation territoriale

Jeudi, 15 février 2007 · Catégories: Carte électorale, Histoire politique, Législatif, Science politique, Théorie du parlementarisme, Études électorales · 1 Comment 

Notre système parlementaire est basé sur un système de représentation qui remonte aux débuts du parlementarisme britannique au 13e siècle: la représentation territoriale. Un député est élu par la population d‘un territoire donné (la circonscription électorale) et, en principe, en est le porte-parole.

Michel C. Auger proposait il y a quelques jours une réflexion intéressante sur la pertinence de ce principe à notre époque, surtout dans un contexte où un candidat peut voter pour lui-même sans résider dans la circonscription où il se présente et où un ministre peut décider de changer de circonscription entre deux élections.

Dans ce dernier cas (celui de Philippe Couillard, pour ne pas le nommer), il y a tout de même des nuances à apporter car c‘est un phénomène qui a existé de tout temps au Québec. Déjà sous le régime de l‘Acte constitutionnel de 1791, il était de pratique courante qu‘une personne fasse acte de candidature dans plus d‘une circonscription au cours de la même élection générale. Certains ont même été élus deux circonscriptions durant le même scrutin. De même, il arrivait souvent qu‘un député représente plus d‘une circonscription, parfois très éloignées géographiquement, au cours de sa carrière politique. Un des exemples les plus célèbres est celui de Louis-Joseph Papineau qui a été élu dans pas moins de 6 circonscriptions entre 1808 et 1854 (Kent, Montréal-Quartier-Ouest, Surrey, Comté de Montréal, Saint-Maurice et Deux-Montagnes).

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Résultats électoraux par circonscription

Mardi, 15 août 2006 · Catégories: La rédaction, Élection générale de 2007, Élections partielles · Comment 

Depuis quelques jours, une nouvelle section est disponible dans QuébecPolitique.com, soit les résultats électoraux dans chaque circonscription électorale depuis 1867 (élections partielles comprises).

Amateurs de statistiques et d‘histoire politique, amusez-vous!

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