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Le Québec politique du 9 au 15 septembre

  • 9 septembre 1858: Élection partielle dans la cité de Montréal, remportée par Antoine-Aimé Dorion (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme commissaire des Terres de la couronne dans le gouvernement Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 9 septembre 1886: Dissolution du 5e Parlement du Québec et émission des brefs de la 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 octobre 1886.
  • 9 septembre 1918: Le député de Matane, Donat Caron (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1921: Le conseiller législatif de Kennebec, François-Théodore Savoie (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1982: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 9 septembre 1989: 4 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 25 septembre 1989 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Action Québec, La Belle Province de Québec, le Parti humaniste du Québec et le Parti j’en arrache.
  • 9 septembre 1992: Dépôt à l’Assemblée nationale par le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 26 octobre 1992 portant sur l’Entente constitutionnelle de Charlottetown.
  • 9 septembre 2005: Pierre Dubuc (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois .
  • 9 septembre 2009: Le député d’Argenteuil et ministre du Travail, David Whissell (LIB), démissionne comme ministre.
  • 10 septembre 1854: Démission du ministère Hincks-Morin dans la Province du Canada.
  • 10 septembre 1906: Élections partielles dans Argenteuil et Brome, remportées sans opposition par William Alexander Weir (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin, et William Frederick Vilas (LIB).
  • 10 septembre 1915: Le conseiller législatif de Montarville et ex-premier ministre du Québec (1874-1878 et 1891-1892), Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), décède en fonction à l’âge de 93 ans.
  • 10 septembre 1959: Lors d’une réunion du groupe parlementaire de l’Union nationale, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé, est élu chef du Parti. Il sera assermenté premier ministre du Québec le lendemain.
  • 10 septembre 1960: Fondation du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) par Marcel Chaput et André D’Allemagne.
  • 10 septembre 2003: La députée de Laviolette et ex-ministre, Julie Boulet (LIB), qui avait dû démissionner comme ministre le 30 mai 2003, est nommée à nouveau ministre dans le Gouvernement Charest.
  • 11 septembre 1854: Formation du ministère MacNab-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député de Hamilton, président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture, Allan Napier MacNab (L-CON), et par le député de Bellechasse et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF). Les 6 ministres du Bas-Canada siégeant dans le ministère précédent, incluant Morin, sont nommés dans le nouveau ministère et conservent le même portefeuille ministériel.
  • 11 septembre 1858: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Joseph-Élie Thibaudeau (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 11 septembre 1862: Élection législative dans la division de Victoria, remportée par Luther Hamilton Holton (ROU).
  • 11 septembre 1959: À la suite du décès du député de Trois-Rivières et premier ministre, Maurice Duplessis (UN), 4 jours auparavant, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé (UN) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 11 septembre 1970: (11 au 13 septembre) 15e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le Parti libéral du Québec et l’action politique».
  • 11 septembre 1985: Le Parti du progrès obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 septembre 1990: Le Directeur général des élections confirme la fusion du Parti égalité et du Parti unité, tous deux fondés en 1989, sous le nom de Parti égalité.
  • 12 septembre 1990: Le député de Montmorency et ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme ministre en protestation contre l’adoption d’une taxe de vente sur les produits et services, la TVQ (Taxe de vente du Québec).
  • 12 septembre 1994: 35e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 12 septembre 2005: L’ex-député de Rosemont et ex-ministre, Gilbert Paquette (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 13 septembre 1826: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles Richard Ogden (BUR).
  • 13 septembre 1830: Émission des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, après 3 ans de mandat seulement, en raison du décès du roi George IV.
  • 13 septembre 1842: Dans la province du Canada, le ministère Draper-Ogden est démis par le gouverneur Bagot. Un nouveau ministère dirigé par Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine sera nommé le 16 septembre.
  • 13 septembre 1854: L’élection du député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour avoir agi comme officier-rapporteur durant ladite élection.
  • 13 septembre 1892: Thomas-Philippe Pelletier (CON) est nommé conseiller législatif de Grandville.
  • 13 septembre 1979: Le Crédit social uni (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 13 septembre 1979: Le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
  • 13 septembre 2010: Élection partielle dans Saint-Laurent, remportée par Jean-Marc Fournier (LIB), ministre de la Justice dans le gouvernement Charest (LIB).
  • 14 septembre 1819: L’ex-député et conseiller exécutif John Young (Basse-Ville de Québec) (BUR) décède en fonction.
  • 14 septembre 1858: Élection partielle dans Shefford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 14 septembre 1887: Élection partielle dans Ottawa (Outaouais), remportée par Alfred Rochon (LIB).
  • 14 septembre 1908: Le député de Lac St-Jean, Théodore Broët (LIB), décède en fonction lors d’un accident de chemin de fer.
  • 14 septembre 1987: Élection partielle dans Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Harold Peter Thuringer (LIB).
  • 14 septembre 1993: Le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), annonce son retrait de la vie politique. Il demeurera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec.
  • 14 septembre 2005: Le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques et ex-ministre dans le gouvernement Landry, André Boulerice (PQ), démissionne comme député.
  • 15 septembre 1845: Élection partielle dans Dorchester, remportée par Joseph-André Taschereau (TOR), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
  • 15 septembre 1862: Le député de Napierville, Jacques-Olivier Bureau (ROU), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 15 septembre 1862: Élection législative dans la division de La Durantaye, remportée sans opposition par François-Xavier Lemieux (oncle) (ROU).
  • 15 septembre 1954: Élection partielle dans Compton, remportée par John William French (UN).
  • 15 septembre 1960: À la suite de la défaite de son parti lors de l’élection générale du 22 juin 1960, le chef de l’Union nationale et député de Joliette, Antonio Barrette (UN), démissionne comme député et chef du parti.
  • 15 septembre 1993: Le Parti réforme Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 15 septembre 2005: Jean Ouimet (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.

Histoire des transfuges à l’Assemblée nationale

On apprenait mardi soir dernier que l’ex-député péquiste François Legault aurait approché un certain nombre de députés du Parti libéral du Québec(1) afin qu’ils joignent sa nouvelle formation politique qui, selon les rumeurs, serait en cours de formation et qui est désignée, pour l’instant, sous le nom de «Force Québec».

Cette nouvelle est un prétexte pour «mettre en ondes» un projet sur lequel nous travaillons depuis quelques temps: faire la liste des députés qui ont «traversé la Chambre» depuis 1867. Nous avions déjà touché le sujet ici, mais nous avons fait une recherche plus poussée depuis.

Nous avons divisé les 19 députés recensés(2) en 2 catégories: les «transfuges directs» sont ceux qui, techniquement, sont passés directement d’un parti politique à un autre tandis que les «transfuges indirects» sont ceux qui ont fait un passage plus ou moins bref comme députés indépendants avant de joindre un autre parti politique.

Transfuges «directs»

Député Circonscription De À Date
André Riedl Iberville ADQ LIB 23 octobre 2008
Pierre Michel Auger Champlain ADQ LIB 23 octobre 2008
Camil Samson Rouyn-Noranda CS LIB 11 octobre 1980
Claude Dubois Huntingdon UN LIB 13 septembre 1979
Aurèle Lacombe(3) Montréal-Dorion OUV OUV-M 27 septembre 1921
Napoléon Lemay Lotbinière CON LIB 13 février 1902
Edmund James Flynn Gaspé LIB CON 29 octobre 1879
Étienne-Théodore Pâquet Lévis LIB CON 29 octobre 1879
Ernest Racicot Missisquoi LIB CON 29 octobre 1879
Louis-Napoléon Fortin Montmagny LIB CON 29 octobre 1879
Alexandre Chauveau Rimouski LIB CON 29 octobre 1879

Transfuges «indirects»

Député Circonscription De En passant par Date À Date
Yvon Lafrance Iberville LIB ind. 9 février 1994 ADQ 2 mars 1994
Richard B. Holden Westmount EP ind. 11 octobre 1991 PQ 11 août 1992
Rodrigue Biron Lotbinière UN ind. 3 mars 1980 PQ 11 novembre 1980
Fabien Roy Beauce-Sud CS ind. 3 novembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Choquette Outremont LIB ind. 26 septembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Proulx Saint-Jean UN ind. 11 novembre 1969 PQ 26 novembre 1969
Gaston Tremblay Montmorency UN ind. 30 octobre 1968 CS 7 octobre 1969
René Lévesque Laurier LIB ind. 14 octobre 1967 PQ 14 octobre 1968

Notes:

  1. On parle notamment du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, du député de Marquette, François Ouimet, de députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand, du député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, et du député de Vaudreuil, Yvon Marcoux. ()
  2. Cette liste inclut les députés dont nous avons la certitude qu’ils ont siégé comme député pour différents groupes parlementaires au cours d’une même législature. À titre d’exemple, le député de Québec-Est (1928-1944), Oscar Drouin, qui a siégé successivement sous la bannière du Parti libéral, de l’Action libérale nationale, de l’Union nationale et de nouveau du Parti libéral, n’est pas inclus dans cette liste, faute de preuve documentaire qu’il a effectivement traversé la Chambre, tout comme d’autres députés dans une situation similaire. ()
  3. Aurèle Lacombe, élu sous la bannière du Parti ouvrier lors de l’élection générale de 1919, fut nommé ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB) le 27 septembre 1921. Bien que siégeant avec le caucus ministériel, il fut candidat lors de l’élection générale de 1923 sous l’étiquette «ouvrier ministériel». ()

2 transfuges adéquistes?

Selon Radio-Canada, 2 députés s’apprêteraient à quitter l’Action démocratique du Québec pour joindre les rangs du Parti libéral du Québec: André Riedl, député de Saint-Jean d’Iberville, et Pierre Michel Auger, député de Champlain.

Si cela devait être confirmé, ce serait la première fois qu’un député traverse la Chambre depuis Claude Dubois, député d’Huntingdon, qui avait quitté l’Union nationale en septembre 1979 pour joindre le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec, et Camil Samson, député de Rouyn-Noranda et chef créditiste qui avait sabordé son propre parti en mars 1980 pour joindre également le PLQ.

Détails à venir (s’il y a lieu)

MàJ: Le point de presse vient de commencer: les 2 traversent la Chambre. Poursuivez la lecture de «2 transfuges adéquistes?»→

Le PQ à l’opposition officielle?

Le Journal de Montréal, inspiré d’un article paru mardi dans Le Courrier parlementaire (accès réservé aux abonnés), a publié ce matin une nouvelle en 2 temps: d’abord, le Parti québécois tenterait activement de recruter des députés de l’Action démocratique du Québec. Ensuite, si le PQ devait parvenir à recruter 3 transfuges adéquistes, la députation péquiste dépasserait celle de l’ADQ (39 à 38) et on compterait alors demander le statut d’opposition officielle.

Le premier aspect de la nouvelle est assez vague car on ne nomme pas de noms (à part celui de la députée de Groulx, Linda Lapointe (ADQ), pour rappeler son hésitation entre le PQ et l’ADQ avant l’élection de 2007, mais pas plus que ça). Probablement que des noms vont sortir au cours des prochains jours. Pariez que des journalistes font déjà le «scan» des députés adéquistes qui ont déjà milité dans les instances du PQ ou d’organisations souverainistes pour essayer de leur tirer les vers du nez, surtout ceux qui, comme le député de Berthier, François Benjamin (ADQ), ont déjà eu à démentir de telles rumeurs.

Pour un historique des transfuges des dernières années, nous vous référons à cet article que nous avions écrit à l’époque où des rumeurs envoyaient l’ex-député de Groulx (!!!), Pierre Descôteaux (LIB), au PQ. Notons que nous avons une définition plus restrictive de «transfuge» que le Journal de Montréal puisque la compilation QuébecPolitique.com n’inclut que les transferts «directs» (c’est-à -dire ceux qui passent directement d’un aprti à l’autre, comme Claude Dubois et Camil Samson; les députés qui siègent comme indépendants ne comptent pas) tandis que la compilation JdeM (format jpg) inclut les transferts «indirects» (c’est-à -dire les députés qui quittent leur parti, siègent quelques mois comme indépendants et adhèrent à un autre parti, comme Rodrigue Biron ou Richard Holden).

Quant au deuxième aspect, soit le PQ qui deviendrait l’opposition officielle, il repose sur une hypothèse qui n’a pas encore été vérifiée en droit parlementaire québécois: est-il possible d’avoir un changement de parti politique occupant les banquettes de l’opposition officielle en pleine législature (et non pas entre 2 élections comme c’est le cas normalement)?

La réponse courte est: on ne le sait pas.

La réponse longue est: il y a des arguments à la fois pour le changement et pour le statu quo.

  • Pour le statu quo (l’ADQ qui reste à l’opposition officielle), il y a les dispositions du Règlement de l’Assemblée nationale sur la formation des groupes parlementaires. L’article 13 du Règlement définit un groupe parlementaire comme

    Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

    La notion de députés «élus sous la bannière d’un même parti politique» est centrale dans la définition car elle empêcherait la reconnaissance en plein milieu d’une législature d’un groupe de 12 députés ayant formé un nouveau parti puisqu’ils ne seraient pas élus sous l’étiquette de ce parti. Par extension, on pourrait argumenter que si un groupe parlementaire avait le statut d’opposition officielle au début d’une législature, le fait de tomber en 3e place (en termes de nombre de députés) ne devrait pas remettre ce statut en cause.

  • Pour le changement (le PQ qui devient l’opposition officielle), il y a le fait que la reconnaissance de l’opposition officielle ne découle pas du Règlement, mais plutôt des conventions constitutionnelles (celles voulant que l’opposition est le «gouvernement en attente», que l’«opposition de sa majesté» peut remplacer le «gouvernement de sa majesté» si la Chambre lui accorde sa confiance, etc.). Bien qu’il y ait plusieurs articles de loi ou de règlement qui traitent de l’opposition (il s’agit d’articles d’ordre secondaire sur la rémunération du chef, du leader ou du whip, du temps de parole du chef de l’opposition officielle à diverses occasions, etc.) aucun article n’indique nommément comment et sur quelles bases l’opposition officielle est désignée (en d’autres termes, cette expression n’a pas de statut officiel. Par extension, on pourrait donc argumenter que si le gouvernement devait perdre la confiance de la Chambre, c’est le 2e groupe le plus nombreux qui aurait le plus de chances de le remplacer et que le titre d’«opposition officielle» devrait venir avec cet état de fait.

En cas de doute, ce serait donc au président de la chambre de trancher:

Si le nombre de députés ne fait pas ressortir clairement le groupe qui forme l’opposition officielle, il appartient au Président de désigner ce groupe (Arthur Beauchesne, Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes, 6e éd., Toronto, Carswell, 1991, p. 57 et 58, cité dans La procédure parlementaire au Québec (format pdf)).

Probablement qu’il y a des comparables dans d’autres démocraties parlementaires de type Westminster, mais nous n’avons pas fait de recherche en ce sens. Il y a bien le cas de la Chambre des communes où, en 1997, l’opposition officielle (qui était alors le Bloc québécois) est tombée à égalité avec le 3e parti (le Reform Party), mais comme la législature a été dissoute peu de temps après, il n’y a probablement pas d’enseignements à en tirer.

Mais d’abord, il faut que la députation péquiste dépasse celle de l’ADQ, et ce n’est pas encore chose faite. Et peu importe à qui reviendrait le statut d’opposition officielle, l’effet combiné de plusieurs transfuges adéquistes ne risque pas d’avoir un impact important à l’Assemblée nationale, mais plutôt à l’extérieur du Parlement puisque ça alimenterait la perception que «le PQ a le vent dans les voiles», que «l’ADQ est en difficultés», etc.

Traverser la Chambre?

Michel Corbeil relate dans l‘édition du Soleil de ce matin les tractations qui auraient pu mener vers un événement rarissime à l‘Assemblée nationale, soit un député qui quitte son groupe parlementaire pour joindre un autre parti politique. Le député de Groulx, Pierre Descôteaux (LIB), aurait été approché par des membres de l‘État-major du Parti québécois afin de joindre l‘opposition officielle:

Le SoleilLe mardi 12 décembre 2006

PASSAGE DU PLQ AU PQ

Le député Descôteaux nie les rumeurs

Michel Corbeil
Le Soleil
Québec

Le député libéral de Groulx, Pierre Descôteaux, nie formellement la rumeur voulant qu‘il songe à traverser le parquet de la Chambre à l‘Assemblée nationale pour se joindre au Parti québécois.

L‘élu s‘est amusé d‘être approché à ce sujet. « C‘est rare qu‘un journaliste appelle un député d‘arrière-banc », a-t-il blagué.

« Si j‘étais sollicité par le PQ, je m‘en serais vanté », a-t-il ajouté. Il a signalé qu‘il comprend bien le jeu politique, même s‘il n‘a pas une longue expérience comme député.

Selon les bruits qui sont parvenus au Soleil, des tractations avaient eu lieu au plus haut niveau, ces derniers jours. Certains ont même affirmé que le député de Groulx, une circonscription au nord de Montréal, avait rencontré son chef, Jean Charest, et un conseiller du leader péquiste André Boisclair.

On a souvent vu un député démissionner (ou être démissionné!) de son parti politique afin de siéger en chambre comme député indépendant, mais le fait de passer directement d‘un parti à un autre est très peu fréquent à l‘Assemblée nationale. Les derniers événements de ce type remontent à la 31e législature (1976-1981), le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), ayant quitté l‘Union nationale en septembre 1979 afin de joindre le Parti libéral du Québec, tandis qu‘un an plus tard, le député de Rouyn-Noranda et chef du Parti démocrate créditiste, Camil Samson (CS), joignait également les libéraux. Pour sa part, le député de Lotbinière, Rodrigue Biron (ind.), avait démissionné comme chef de l‘Union nationale en mars 1980 et siégé comme député indépendant avant de joindre le PQ en novembre 1980.

Plus récemment, en août 1992, le député de Westmount, Richard B. Holden (ind.), annonçait qu‘il joignait le groupe parlementaire du Parti québécois, mais il s‘était écoulé près d‘un an entre sa démission du Parti égalité et son adhésion au PQ. Par ailleurs, le 2 mars 1994, le député d‘Iberville, Yvon Lafrance (ind.), qui avait quitté le Parti libéral du Québec un mois plus tôt, annonçait qu‘il siégerait comme député de l‘Action démocratique du Québec. L‘ADQ ne constituait toutefois pas un groupe parlementaire reconnu en chambre, n‘ayant pas encore participé à un scrutin à l‘époque.