Le Québec politique du 28 octobre au 3 novembre

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  • 28 octobre 1851: Formation du ministère Hincks-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député d’Oxford et inspecteur général, Francis Hincks (REF), et le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF).
  • 28 octobre 1852: Le député de Stanstead, Hazard Bailey Terrill (MOD), décède en fonction.
  • 28 octobre 1858: Élection législative dans la division de Sorel, remportée par Jean-Baptiste Guévremont (LIB).
  • 28 octobre 1929: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Joseph-Célestin-Avila Turcotte (LIB).
  • 28 octobre 1998: Dissolution du 35e Parlement du Québec et émission des brefs de la 36e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 30 novembre 1998.
  • 28 octobre 2002: Le député de Louis-Hébert, ministre de la Justice et procureur général, Paul Bégin (PQ), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
  • 29 octobre 1829: Élection partielle dans York, remportée par William Henry Scott (PAT).
  • 29 octobre 1858: Élection législative dans la division d’Alma, remportée par Joseph-Flavien Armand (CON).
  • 29 octobre 1860: Élection législative dans la division de Bedford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 29 octobre 1869: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Pierre Gélinas (CON).
  • 29 octobre 1879: Cinq députés, soit le député de Gaspé, Edmund James Flynn (LIB), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (LIB), le député de Missisquoi, Ernest Racicot (LIB), le député de Montmagny, Louis-Napoléon Fortin (LIB), et le député de Rimouski, Alexandre Chauveau (LIB), quittent le groupe parlementaire du Parti libéral pour joindre celui du Parti conservateur, causant ainsi la chute du gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) lors d’un vote de non-confiance le même jour. Le député de Sherbrooke et ex-ministre, Joseph Gibb Robertson (CON-I), joint également le Parti conservateur le même jour.
  • 29 octobre 1884: Élection partielle dans Mégantic, remportée par John White (LIB).
  • 29 octobre 1903: Élection partielle dans Brome, remportée par John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), trésorier de la Province dans le gouvernement Parent.
  • 29 octobre 1906: Élection partielle dans L’Assomption, remportée sans opposition par Louis-Joseph Gauthier (LIB).
  • 29 octobre 1958: John Pozer Rowat (UN) et Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN) sont nommés conseillers législatifs de Lorimier et de Rougemont respectivement.
  • 29 octobre 1973: 30e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 29 octobre 2009: À la suite de l’élection de Gilles Taillon (ADQ) comme chef de l’Action démocratique du Québec le 18 octobre précédent, le député de Shefford, François Bonnardel (ADQ), est nommé chef du deuxième groupe d’opposition.
  • 30 octobre 1819: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Jenkin Williams (BUR) décède en fonction.
  • 30 octobre 1832: Élection partielle dans Saguenay, remportée par André Cimon (PAT).
  • 30 octobre 1843: Le député de la cité de Montréal, George Moffatt (TOR), démissionne comme député.
  • 30 octobre 1858: Le député de Maskinongé, Louis-Honoré Gauvreau (BLE), décède en fonction.
  • 30 octobre 1877: Joseph Gaudet (CON), Pierre Boucher de la Bruère (CON) et John Hearn (CON) sont nommés conseillers législatifs de Kennebec, de Rougemont et de Stadacona respectivement.
  • 30 octobre 1882: Élections partielles dans Vaudreuil et Laval, remportées par François-Xavier Archambault (CON) et Pierre-Évariste Leblanc (CON).
  • 30 octobre 1894: Le député de Bonaventure et ex-premier ministre du Québec (1887-1891), Honoré Mercier (père) (LIB), décède en fonction à l’âge de 54 ans.
  • 30 octobre 1895: Ouverture de la 5e session du 8e Parlement du Québec.
  • 30 octobre 1904: Le député de Hochelaga, Daniel-Jérémie Décarie (LIB), décède en fonction.
  • 30 octobre 1929: Le député de Montcalm, Joseph-Ferdinand Daniel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 30 octobre 1935: Dissolution du 18e Parlement du Québec et émission des brefs de la 19e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 novembre 1935.
  • 30 octobre 1964: Le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 30 octobre 1968: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour siéger comme député indépendant «nationaliste-chrétien».
  • 30 octobre 1995: Référendum sur la souveraineté-partenariat. À la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 49,42 %;
    • Non: 50,58 %.
  • 30 octobre 2012: Ouverture de la 1re session de la 40e législature du Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.
  • 31 octobre 1832: Le député de Trois-Rivières, Pierre-Benjamin Dumoulin (n.a.), démissionne comme député.
  • 31 octobre 1856: Élection législative dans la division des Mille-Isles, remportée par Édouard Masson (ind.).
  • 31 octobre 1860: Élection législative dans la division de Grandville, remportée par Luc Letellier de Saint-Just (LIB).
  • 31 octobre 1879: Prorogation de la 2e session du 4e Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1879: À la suite d’un vote de non-confiance de l’Assemblée législative du Québec contre le gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) 2 jours plus tôt, Joseph-Adolphe Chapleau (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 31 octobre 1879: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), joint à nouveau le Parti conservateur.
  • 31 octobre 1879: Le député de Brome, William Warren Lynch (CON), le député de Gaspé, George Barnard Baker (CON), le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Chapleau.
  • 31 octobre 1882: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Henri-Josué Martin (CON).
  • 31 octobre 1882: Le conseiller législatif de Sorel, Pierre-Euclide Roy (CON), décède en fonction.
  • 31 octobre 1887: Le député d’Hochelaga, Joseph-Octave Villeneuve (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège d’Hochelaga devient vacant.
  • 31 octobre 1890: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (fils) (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 17 juin 1890. Son élection est annulée et le siège de Vaudreuil devient vacant.
  • 31 octobre 1901: Élections partielles dans Drummond, Québec et Vaudreuil, remportées par Joseph Laferté (LIB), Cyrille-Fraser Delâge (LIB) et Hormisdas Pilon (LIB).
  • 31 octobre 1927: Élections partielles dans Kamouraska et Portneuf, remportées par Pierre Gagnon (LIB) et Pierre Gauthier (LIB).
  • 31 octobre 1967: Le conseiller législatif de Repentigny, Édouard Masson (UN), et le conseiller législatif de Rougemont, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionnent comme membres du Conseil législatif. Le même jour, Marcel Faribault (UN) et Jean-Guy Cardinal (UN) sont nommés conseillers législatifs de Repentigny et de Rougemont respectivement.
  • 31 octobre 1969: Le député de Gouin, Yves Michaud (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député libéral indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
  • 31 octobre 1985: Le Parti vert du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 31 octobre 1995: À la suite de la défaite du Comité du Oui qu’il présidait lors du référendum sur la souveraineté-partenariat tenu la veille, le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ), annonce sa démission comme premier ministre et président du Parti québécois, démission qui deviendra effective après la nomination d’un successeur.
  • Novembre 1838: George Moffatt (BUR), Peter McGill (McCutcheon) (BUR), Toussaint Pothier (BUR) et Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 1er novembre 1830: Sanction de l’«Acte pour continuer l’existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs», adopté par les deux Chambres en 1829, qui abolit l’obligation de tenir une élection générale lors du décès du souverain.
  • 1er novembre 1866: Le député de Drummond et Arthabaska, Jean-Baptiste-Éric Dorion (ROU), décède en fonction.
  • 1er novembre 1914: Le député de Richmond et trésorier de la Province, Peter Samuel George Mackenzie (LIB), décède en fonction.
  • 1er novembre 1958: (1er au 2 novembre) 4e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Agriculture, travail, éducation».
  • 1er novembre 1979: Le gouvernement Lévesque (PQ) dépose à l’Assemblée nationale du Québec son livre blanc sur le projet de souveraineté-association: «La Nouvelle entente Québec-Canada».
  • 1er novembre 1987: René Lévesque (PQ), premier ministre du Québec de 1976 à 1985, décède à l’âge de 65 ans.
  • 1er novembre 2001: Discours sur le budget.
  • 1er novembre 2002: Le Parti de la démocratie socialiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
  • 2 novembre 1838: James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Peter McGill (McCutcheon), Marc-Pascal de Sales Laterrière, Barthélémy Joliette, Pierre de Rastel de Rocheblave, John Neilson, Amable Dionne, Samuel Gerrard, Jules Quesnel, William Plenderleath Christie, Charles-Eusèbe Casgrain, William Walker (conseiller), Joseph-Édouard Faribault, John Molson (fils), Étienne Mayrand, Paul Holland Knowlton, Turton Penn, Joseph Dionne, Thomas Austin, George Moffat et Dominique Mondelet sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 2 novembre 1858: Élection législative dans la division de Montarville, remportée par Alexandre-Édouard Kierzkowski (ROU).
  • 2 novembre 1867: Nomination par le lieutenant-gouverneur du Québec des 24 premiers membres du Conseil législatif. 21 d’entre eux proviennent du Parti conservateur et 3 du Parti libéral.
  • 2 novembre 1867: Le député de Champlain, John Jones Ross (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Shawinigan.
  • 2 novembre 1934: Le député de Montcalm, Médéric Duval (LIB), décède en fonction.
  • 2 novembre 1938: Élections partielles dans Stanstead et Montréal–Saint-Louis, remportées par Henri Gérin (UN) et Louis Fitch (UN).
  • 2 novembre 1971: Le député de Montcalm et ex-ministre, Marcel Masse (UN), quitte le groupe parlementaire du Parti Unité-Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 2 novembre 1983: L’Action des hommes d’affaires du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 2 novembre 1985: Le Parti du socialisme chrétien obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 3 novembre 1810: Le député de Northumberland, Joseph Drapeau (CAN), décède en fonction.
  • 3 novembre 1835: Le député de Montréal et de Montréal (Quartier-Ouest) et Orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Montréal.
  • 3 novembre 1860: Élection législative dans la division d’Inkerman, remportée par John Hamilton (CON).
  • 3 novembre 1866: Le député de Dorchester et solliciteur général du Bas-Canada, Hector-Louis Langevin (CON), démissionne de ce portefeuille ministériel afin d’être nommé maître général des postes dans le ministère Belleau-Macdonald.
  • 3 novembre 1870: Ouverture de la 4e session du 1er Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1878: Le député de St. Hyacinthe et trésorier provincial, Pierre Bachand (LIB), décède en fonction.
  • 3 novembre 1892: Élections partielles dans Matane et Trois-Rivières, remportées par Louis-Félix Pinault (LIB) et Télesphore-Eusèbe Normand (CON).
  • 3 novembre 1931: Ouverture de la 1re session du 18e Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (CS), est expulsé du Ralliement créditiste. Il siégera comme député indépendant à partir du 5 novembre 1975.
  • 3 novembre 1995: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Parizeau (PQ).

Le Québec politique du 7 au 13 octobre

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  • 7 octobre 1833: Élection partielle dans Québec, remportée par Louis-Théodore Besserer (PAT).
  • 7 octobre 1862: Élection législative dans la division De Lorimier, remportée par Jacques-Olivier Bureau (ROU).
  • 7 octobre 1873: William Hoste Webb (CON) est nommé conseiller législatif de Wellington.
  • 7 octobre 1905: Élection partielle dans Montréal Division No. 4, remportée sans opposition par George Washington Stephens Jr. (LIB).
  • 7 octobre 1936: Ouverture de la 1re session du 20e Parlement du Québec.
  • 7 octobre 1936: Le député de Saint-Hyacinthe, Télesphore-Damien «T.-D.» Bouchard (LIB), devient chef de l’Opposition officielle à l’Assemblée législative du Québec en raison de la défaite du chef du Parti libéral, Joseph-Adélard Godbout (LIB), dans sa propre circonscription lors de l’élection générale de 1936.
  • 7 octobre 1969: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (ind.), joint le Ralliement créditiste.
  • 7 octobre 1995: Dans l’éventualité d’une victoire du «Oui» lors du référendum du 30 octobre suivant, le député fédéral Lucien Bouchard est nommé négociateur en chef du Québec (avec le Canada) par le député de L’Assomption et premier ministre du Québec, Jacques Parizeau (PQ).
  • 8 octobre 1826: Le conseiller législatif Thomas-Pierre-Joseph Taschereau (BUR) décède en fonction.
  • 8 octobre 1842: Le député de Beauharnois, John William Dunscomb (TOR), démissionne comme député.
  • 8 octobre 1842: Élection partielle dans York (Canada-Ouest), remportée par Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), procureur général du Bas-Canada et co-premier ministre dans le gouvernement Baldwin-La Fontaine.
  • 8 octobre 1874: Le député de Pontiac, John Poupore (CON), démissionne comme député.
  • 8 octobre 1900: Le député de Châteauguay et ex-ministre, Joseph-Émery Robidoux (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 8 octobre 1925: Le député de Laprairie, Ésioff-Léon Patenaude (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 8 octobre 1952: Joseph Boulanger (UN) est nommé conseiller législatif de La Durantaye.
  • 8 octobre 1954: Le conseiller législatif de La Salle, Joseph-Théophile Larochelle (UN), décède en fonction.
  • 8 octobre 1960: (8 au 9 octobre) 6e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le gouvernement et la démocratie».
  • 8 octobre 1969: Élections partielles dans Sainte-Marie, Saint-Jacques, Trois-Rivières et Vaudreuil-Soulanges, remportées par Jean-Jacques Croteau (UN), Jean Cournoyer (UN), Gilles Gauthier (UN) et François-Édouard Belliveau (UN).
  • 8 octobre 2002: L’Union des forces progressistes obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 9 octobre 1834: Dissolution du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 9 octobre 1838: Lord Durham abandonne ses fonctions de gouverneur du Bas-Canada.
  • 9 octobre 1862: Élection législative dans la division de Kennebec, remportée par Charles Cormier (ROU).
  • 10 octobre 1930: Inauguration du tableau intitulé «Le conseil souverain», œuvre de Charles Huot représentant le conseil siégeant sous le Régime français, que l’on peut toujours admirer à la salle du Conseil législatif (salon rouge) de l’Hôtel du Parlement à Québec.
  • 10 octobre 1970: Le député de Chambly et ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre, Pierre Laporte (LIB), est enlevé par le Front de libération du Québec (FLQ).
  • 10 octobre 1985: Prorogation de la 5e session du 32e Parlement du Québec.
  • 11 octobre 1834: Émission des brefs de la 15e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 11 octobre 1856: Élection législative dans la division de Wellington, remportée par Hollis Smith (LIB).
  • 11 octobre 1870: Élection partielle dans Napierville, remportée sans opposition par Laurent-David Lafontaine (LIB).
  • 11 octobre 1920: Élection partielle dans Portneuf, remportée sans opposition par Édouard Hamel (LIB).
  • 11 octobre 1934: Le député de Papineau, Désiré Lahaie (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1946: Le député de Bagot, Cyrille Dumaine (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1948: Le député de Brome et ministre des Mines, Jonathan Robinson (UN), décède en fonction au cours d’un voyage en Abitibi.
  • 11 octobre 1956: Le conseiller législatif de Rougemont, Wilfrid Bovey (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1961: Le député de Chambly, Robert Théberge (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1968: (11 au 14 octobre) Congrès de fondation du Parti québécois, issu de la fusion du Mouvement souveraineté-association (MSA) et du Ralliement national (RN), sous le thème «Ce pays qu’on peut bâtir». René Lévesque devient le premier président du Parti. Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) rejoindra le PQ quelques jours plus tard.
  • 11 octobre 1972: Élection partielle dans Duplessis, remportée par Donald Gallienne (LIB). Une autre élection partielle, tenue le même jour dans Gatineau, a été annulée et reportée au 15 novembre 1972.
  • 11 octobre 1989: Assermentation du nouveau gouvernement Bourassa (LIB) à la suite de l’élection générale du 25 septembre 1989.
  • 12 octobre 1829: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Michael Henry Perceval (BUR) décède en fonction.
  • 12 octobre 1910: Le conseiller législatif de Lauzon, Blaise-Ferdinand Letellier (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 12 octobre 1842: Prorogation de la 2e session du 1er Parlement de la Province du Canada.
  • 12 octobre 1842: Sanction de la «Loi sur la liberté des élections» (S.P.C., 1842 (6 Vict.), c. 1), qui stipule notamment qu’un «poll» (bureau de votation) devra être installé dans chaque paroisse, et qu’une élection ne durera que 2 jours.
  • 12 octobre 1976: Le ministre des Affaires intergouvernementales et ex-député de L’Acadie, François Cloutier (LIB), démissionne comme ministre.
  • 13 octobre 1831: Élection partielle dans Montréal, remportée par Dominique Mondelet (PAT).
  • 13 octobre 1921: Le député de Labelle, Honoré Achim (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme magistrat du district de Hull et Pontiac.
  • 13 octobre 1967: (13 au 15 octobre) 13e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Québec après l’Expo. Le Parti libéral du Québec et les espoirs de la société québécoise». Le congrès rejette le principe d’un Québec souverain associé au reste du Canada. Le promoteur de cette proposition, le député de Laurier, René Lévesque (LIB), quitte alors le congrès, suivi de quelques dizaines de délégués.
  • 13 octobre 1988: Le député de Hull et ministre des Approvisionnements et Services, Gilles Rocheleau (LIB), démissionne comme député et ministre en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 13 octobre 2000: (13 au 15 octobre) 28e Congrès des membres du Parti libéral du Québec sous le thème «Un Québec pour tout le monde».

Le Québec politique du 30 septembre au 6 octobre

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  • 30 septembre 1839: Jean-Baptiste Taché (ind.) est nommé au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 30 septembre 1862: Élection législative dans la division de Shawinigan, remportée par Charles-Christophe Malhiot (ROU).
  • 30 septembre 1868: Le député de Trois-Rivières, Charles Boucher de Niverville (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
  • 30 septembre 1892: Le député de Trois-Rivières, Télesphore-Eusèbe Normand (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 8 mars 1892. Son élection est annulée et le siège de Trois-Rivières devient vacant.
  • 30 septembre 1907: Le député de Terrebonne et ministre de la Colonisation, Jean Prévost (LIB), démissionne comme ministre.
  • 30 septembre 1929: Élection partielle dans Compton, remportée par Andrew Ross McMaster (LIB), Trésorier de la Province dans le gouvernement Taschereau.
  • 30 septembre 1959: Le conseiller législatif des Laurentides, Gérald Martineau (UN), démissionne comme membre du Conseil législatif pour cette division afin d’être nommé à nouveau conseiller législatif pour la division de Lauzon. L’ex-député Antonio Auger (UN) est nommé conseiller législatif des Laurentides le même jour.
  • 30 septembre 1961: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Onésime Gagnon, décède en fonction.
  • 30 septembre 1981: Prorogation de la 2e session du 32e Parlement du Québec.
  • 1er octobre 1858: Élections législatives dans les divisions de La Salle et de Repentigny, remportées par Édouard-Louis-Antoine-Charles Juchereau Duchesnay (BLE) et Pierre-Urgel Archambault (ROU).
  • 1er octobre 1863: Élection partielle dans St. Hyacinthe, remportée par Rémi Raymond (BLE).
  • 1er octobre 1903: Le député de Shefford, Tancrède Boucher de Grosbois (LIB), et le député de Maskinongé, Hector Caron (LIB), démissionnent comme députés.
  • 1er octobre 1909: Le député de St. Sauveur, Charles-Eugène Côté (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme registrateur.
  • 1er octobre 1924: Le député de Témiscamingue, Télesphore Simard (LIB), décède en fonction.
  • 1er octobre 1935: Le député de Hull, Aimé Guertin (CON), et le député de Laviolette, Joseph-Alphida Crête (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 1er octobre 1942: Le député de Bonaventure, ministre des Terres et Forêts et ministre de la Chasse et de la Pêche, Pierre-Émile Côté (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 1er octobre 2001: Élections partielles dans Blainville, Jonquière, Labelle et Laviolette, remportées respectivement par Richard Legendre (PQ), Françoise Gauthier (LIB), Sylvain Pagé (PQ) et Julie Boulet (LIB).
  • 2 octobre 1811: Le conseiller législatif Charles-Louis Tarieu de Lanaudière (BUR) décède en fonction.
  • 2 octobre 1858: Élection partielle dans Lotbinière, remportée par Lewis Thomas Drummond (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme procureur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 2 octobre 1862: Élection législative dans la division de Lanaudière, remportée par Alexandre Bareil dit Lajoie (n.a.).
  • 2 octobre 1910: Le conseiller législatif de Victoria, James Kewley Ward (LIB), décède en fonction.
  • 2 octobre 1915: Le député de Laprairie, Ésioff-Léon Patenaude (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre du Conseil privé à Ottawa.
  • 2 octobre 1935: Le député de Montréal–Sainte-Anne, Joseph-Henry Dillon (LIB), démissionne comme député à la suite de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 2 octobre 1968: À la suite du décès de Daniel Johnson (père) (UN) six jours plus tôt, Jean-Jacques Bertrand (UN) est nommé chef intérimaire de l’Union nationale lors d’une réunion du groupe parlementaire du parti à l’Assemblée législative. Il sera assermenté premier ministre du Québec le même jour.
  • 2 octobre 1981: Prorogation de la 2e session du 32e Parlement du Québec.
  • 2 octobre 1983: Le député de Mégantic-Compton, Fabien Bélanger (LIB), décède en fonction.
  • 2 octobre 1996: Robert Bourassa (LIB), premier ministre du Québec de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994, décède à l’âge de 65 ans.
  • 3 octobre 1860: Le député de Vaudreuil, Robert Unwin Harwood (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 3 octobre 1874: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée sans opposition par Henri-Gédéon Mailhiot (CON), commissaire des Terres de la Couronne dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 3 octobre 1881: Le député de Richelieu, Michel Mathieu (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 3 octobre 1900: À la suite du décès de Félix-Gabriel Marchand (LIB) 9 jours plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 3 octobre 1902: Élections partielles dans Soulanges et Stanstead, remportées par Arcade-Momer Bissonnette (CON) et George Henry Saint-Pierre (CON).
  • 3 octobre 1908: Hector Champagne (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 3 octobre 1940: Le député de Mégantic, Louis Houde (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 3 octobre 1973: Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (ind.), réintègre le groupe parlementaire du Ralliement créditiste après avoir retiré ses déclarations de février 1973 concernant le chef Yvon Dupuis.
  • 3 octobre 1978: Première télédiffusion des débats de l’Assemblée nationale.
  • 3 octobre 1985: À la suite de sa victoire à la course à la direction du Parti québécois le 29 septembre 1985, le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 4 octobre 1836: Prorogation de la 3e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 4 octobre 1852: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Jean Chabot (REF), commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin.
  • 4 octobre 1856: Élection partielle dans Rouville, remportée par William Henry Chaffers (ROU).
  • 4 octobre 1864: Le député de Chicoutimi et Saguenay, David Edward Price (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 4 octobre 1884: Le conseiller législatif de Lanaudière, Louis-François-Rodrigue Masson (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 4 octobre 1917: Le député de Brome, William Frederick Vilas (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Wellington.
  • 4 octobre 1929: Le député de Huntingdon, Andrew Philps (LIB), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 4 octobre 1933: À l’issue d’un congrès à la direction, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (CON), est élu chef du Parti conservateur.
  • 4 octobre 1938: Le député de Montréal–Saint-Louis, Peter Bercovitch (LIB), démissionne comme député afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 4 octobre 1968: (4 au 6 octobre) 14e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le défi québécois».
  • 4 octobre 1976: Le député de L’Acadie et ministre des Affaires intergouvernementales, François Cloutier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme délégué général du Québec en France. Il démissionnera comme ministre le 12 octobre 1976.
  • 4 octobre 2005: Le Parti unitaire du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 5 octobre 1805: Le député de Québec (Haute-Ville), William Grant (BUR), décède en fonction.
  • 5 octobre 1809: Émission des brefs de la 6e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, dissoute une année seulement après l’élection générale précédente.
  • 5 octobre 1840: Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.), membre du Conseil spécial du Bas-Canada et du Conseil exécutif du Bas-Canada, décède en fonction.
  • 5 octobre 1864: Élection législative dans la division de Lauzon, remportée par Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay (CON).
  • 5 octobre 1869: Le député de Richelieu, Joseph Beaudreau (CON), décède en fonction.
  • 5 octobre 1874: Élections partielles dans Montmorency et Québec, remportées sans opposition par Auguste-Réal Angers (CON), solliciteur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville (CON), et Pierre Garneau (CON), commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics.
  • 5 octobre 1908: Le député de Rouville, Alfred Girard (LIB), et le député de Montréal division No. 1, Georges-Albini Lacombe (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination respectivement comme protonotaire et registrateur.
  • 5 octobre 1923: Le député du comté de Québec, Aurèle Leclerc (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme registrateur conjoint de la division de Québec.
  • 5 octobre 1964: Élections partielles dans Dorchester, Matane, Montréal-Verdun et Saguenay, remportées par Francis O’Farrell (LIB), Jacques Bernier (LIB), Claude Wagner (LIB) et Pierre-Willie Maltais (LIB).
  • 5 octobre 1990: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bourassa (LIB).
  • 5 octobre 2002: (5 et 6 octobre) 4e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont sous le thème «En santé… autrement».
  • 6 octobre 1820: Le conseiller législatif et conseiller exécutif François Baby (BUR) décède en fonction.
  • 6 octobre 1869: Le député de Huntingdon, Julius Scriver (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 6 octobre 1894: Le député de Montréal division No. 5 et trésorier provincial, John Smythe Hall (CON), démissionne comme ministre en raison d’une divergence de vues avec le premier ministre Taillon.
  • 6 octobre 1903: Le conseiller législatif de Bedford, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme trésorier provincial dans le gouvernement Parent. Le député d’Argenteuil, William Alexander Weir (LIB), sera assermenté ministre sans portefeuille le même jour.
  • 6 octobre 1941: Élections partielles dans Huntingdon et Saint-Jean–Napierville, remportées par Dennis James O’Connor (LIB) et Jean-Paul Beaulieu (UN).
  • 6 octobre 1955: Le conseiller législatif de Sorel, Pamphile-Réal du Tremblay (LIB), décède en fonction.
  • 6 octobre 1997: Élections partielles dans Bertrand, Bourassa, Duplessis et Kamouraska-Témiscouata, remportées par Denis Chalifour (LIB), Michèle Lamquin-Éthier (LIB), Normand Duguay (PQ) et Claude Béchard (LIB).
  • 6 octobre 2000: Le député de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault (PQ), démissionne officiellement comme député.

Le Québec politique du 2 au 8 septembre

  • 2 septembre 1830: Dissolution du 13e Parlement du Bas-Canada à la suite du décès du roi George IV le 26 juin 1830.
  • 2 septembre 1980: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef créditiste, Camil Samson (CS), annonce qu’il joint le groupe parlementaire du Parti libéral du Quèbec.
  • 3 septembre 1856: Le député de Rouville, Joseph-Napoléon Poulin (BLE), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif dans la division de Rougemont.
  • 3 septembre 1964: Le député de Montréal-Outremont et ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme (LIB), démissionne comme ministre.
  • 3 septembre 1992: Le député de Drummond, Jean-Guy St-Roch (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 3 septembre 1992: Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney (CON), annonce la tenue d’un référendum pancanadien sur l’Entente de Charlottetown le 26 octobre suivant. Ce référendum sera tenu au Québec sous la juridiction de la Loi québécoise sur la consultation populaire.
  • 3 septembre 2010: Le député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Claude Béchard (LIB), démissionne officiellement comme député et ministre.
  • 4 septembre 1843: Le député de Champlain, René-Joseph Kimber (PAT), et Louis Massue (PAT) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada. Le siège de Champlain devient vacant.
  • 4 septembre 1885: Le député de Joliette, Vincent-Paul Lavallée (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Lanaudière.
  • 4 septembre 1990: Sanction de la «Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec» (L.Q., 1990, c. 34), loi constitutive de la Commission Bélanger-Campeau.
  • 5 septembre 1832: Le député de Saguenay, Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT), démissionne officiellement comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada en janvier 1832.
  • 5 septembre 1848: Élection partielle dans Saguenay, remportée par Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT).
  • 5 septembre 1854: Ouverture de la 1re session du 5e Parlement de la province du Canada.
  • 5 septembre 1854: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (LIB), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 5 septembre 1863: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge puîné de la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe.
  • 5 septembre 1905: Ayant démissionné comme premier ministre du Québec à la suite d’une révolte de son propre groupe parlementaire quelques mois plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB), démissionne comme député.
  • 6 septembre 1816: Le conseiller exécutif et ex-député Pierre-Amable de Bonne (BUR) décède en fonction.
  • 6 septembre 1858: Élection partielle dans Iberville, remportée par Charles Laberge (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 6 septembre 1919: Élections partielles dans Arthabaska, Bellechasse et Terrebonne, remportées sans opposition par Joseph-Édouard Perreault (LIB), ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries dans le gouvernement Gouin, Antonin Galipeault (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail, et Athanase David (LIB), Secrétaire et Registraire de la Province.
  • 7 septembre 1841: Philip Henry Moore (TOR) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 7 septembre 1854: Le ministère Hincks-Morin est défait lors d’un vote de l’Assemblée législative de la Province du Canada sur une motion visant à obliger le député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), à comparaître immédiatement à la barre de la Chambre pour répondre à des questions concernant son élection. Ce vote entraînera la démission du ministère Hincks-Morin 3 jours plus tard.
  • 7 septembre 1874: Le député de Sherbrooke et trésorier de la province, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Gaspé et commissaire des Terres de la couronne, Pierre Fortin (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 7 septembre 1888: David Marsil (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 7 septembre 1920: Simon-Napoléon Parent (LIB), premier ministre du Québec de 1900 à 1905, décède à l’âge de 64 ans.
  • 7 septembre 1922: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Ludger Forest (LIB).
  • 7 septembre 1959: Le premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), décède en fonction lors d’un voyage à Shefferville (Côte-Nord).
  • 7 septembre 1995: Présentation à l’Assemblée nationale du Québec du Projet de loi no 1 (Loi sur l’avenir du Québec) et de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 30 octobre 1995 par le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ).
  • 7 septembre 2010: Décès de l’ex-député de Kamouraska-Témiscouata et ex-ministre, Claude Béchard (LIB), des suites d’un cancer. Il avait remis officiellement sa démission 4 jours plus tôt.
  • 8 septembre 1842: Ouverture de la 2e session du 1er Parlement de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1848: L’ex-député et ex-membre du Conseil exécutif du Bas-Canada, Frédéric-Auguste Quesnel (LIB), est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1874: Le premier ministre du Québec et député de Deux-Montagnes, Gédéon Ouimet (CON), le député de L’Assomption et commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics, Louis Archambeault (CON), et le député de Terrebonne et solliciteur général, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 8 septembre 1942: Fondation par Maxime Raymond du Bloc populaire canadien, parti politique voué à la représentation des intérêts du Québec et des Canadiens français.
  • 8 septembre 1960: Fondation par Raoul Roy de l’Action socialiste pour l’indépendance du Québec (ASIQ), premier mouvement indépendantiste de gauche.

Le Québec politique du 5 au 11 août

  • 5 août 1864: Le conseiller législatif de la division de Stadacona, Charles-François-Xavier Baby (CON), décède en fonction.
  • 5 août 1874: Le conseiller législatif de Shawinigan et orateur du Conseil législatif, John Jones Ross (CON), démissionne comme orateur (et donc comme ministre) à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 5 août 1882: Le député de Beauce, Jean Blanchet (Beauce) (CON), et le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau et juge respectivement.
  • 5 août 1897: Richard Turner (LIB) est nommé conseiller législatif du Golfe.
  • 5 août 1940: Le député de Montréal–Sainte-Marie et maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est arrêté en raison de son opposition à l’enregistrement obligatoire. Il sera emprisonné jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
  • 5 août 2005: L’ex-député de Gouin et ex-ministre, André Boisclair (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 6 août 1804: Retour des brefs d’élection de la 4e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien: 29 sièges;
    • Parti bureaucrate: 19 sièges;
    • Indépendants: 1 siège;
    • Vacants: 1 siège.
  • 6 août 1858: Formation du ministère Cartier-Macdonald dans la Province du Canada, dirigé par le député de Verchères et inspecteur général, George-Étienne Cartier (BLE), et le député de Kingston et maître général des postes, John Alexander Macdonald (L-CON). Par le fait même, le député de Sherbrooke et inspecteur général, Alexander Tilloch Galt (L-CON), démissionne comme député afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
  • 6 août 1965: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (S.Q., 1965 (13-14 Eliz. II), c.10), qui concrétise la première refonte majeure des circonscriptions électorales depuis 1853. Le nombre de circonscriptions électorales passe de 95 à 108.
  • 6 août 1965: Prorogation de la 4e session du 27e Parlement du Québec.
  • 6 août 1965: Le député de Chicoutimi, Antonio Talbot (UN), démissionne comme député.
  • 7 août 1812: Élection partielle dans Québec, remportée par James McCallum (BUR).
  • 7 août 1812: Le conseiller légilatif Jacques-Nicolas Perrault (CAN) décède en fonction.
  • 7 août 1855: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE).
  • 7 août 1865: Formation du ministère Belleau-Macdonald dans la province du Canada, dirigé par le conseiller législatif et Receveur général, Narcisse-Fortunat Belleau (BLE), et le député de Kingston et procureur général du Haut-Canada, John Alexander Macdonald (L-CON).
  • 7 août 1911: Le député de Sherbrooke et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Pantaléon Pelletier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent général du Québec à Londres.
  • 8 août 1832: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Clément-Charles Sabrevois de Bleury (PAT).
  • 8 août 1842: Élection partielle dans Leinster, remportée par Jacob De Witt (PAT).
  • 8 août 1865: Ouverture de la 4e session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 8 août 1867: Émission des brefs d’élection de la 1re élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de septembre, les résultats sont les suivants:
    • Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 51 sièges;
    • Parti libéral (Antoine-Aimé Dorion): 12 sièges;
    • Indépendants: 1 siège.
    • 1 siège est demeuré vacant.
  • 8 août 1944: 22e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 8 août 1979: Le député de Maisonneuve et ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns (PQ), démissionne comme ministre et député.
  • 9 août 1826: Le député de Trois-Rivières, Étienne Ranvoyzé (PAT), décède en fonction.
  • 9 août 1961: Le député de Jacques-Cartier et ministre d’État, Charles-Aimé Kirkland (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1917: Le député d’Ottawa, Ferdinand-Ambroise Gendron (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1906: Le député de Montréal division No. 5, Christopher Benfield Carter (ind.), décède en fonction.
  • 9 août 1989: Émission des brefs de la 34e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 25 septembre 1989.
  • 9 août 1935: Le député de Témiscamingue, Joseph-Édouard Piché (LIB), démissionne comme député. Le député de Bagot, Joseph-Émery Phaneuf (LIB), décède en fonction le même jour.
  • 9 août 2010: Le député de Saint-Laurent, ministre de la Sécurité publique et leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis (LIB), démissionne comme député et ministre.
  • 10 août 1850: Prorogation de la 3e session du 3e Parlement de la Province du Canada.
  • 10 août 1854: Retour des brefs d’élection de la 5e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 10 août 1864: Le député de Jacques Cartier, François-Zéphirin Tassé (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme inspecteur des prisons.
  • 10 août 1980: Le Parti Communiste Ouvrier (Section Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 10 août 1982: Le député d’Argenteuil, Claude Ryan (LIB), démissionne comme chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle. Le député de Bonaventure, Gérard D. Lévesque (LIB), est nommé chef intérimaire.
  • 10 août 1983: Le Parti alternatif du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1803: Prorogation de la 4e session du 3e Parlement du Bas-Canada.
  • 11 août 1814: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Paul-Roch de Saint-Ours (BUR) décède en fonction.
  • 11 août 1854: Sanction royale d’un projet de loi du Parlement britannique qui donne au Parlement de la province du Canada le pouvoir de modifier la constitution de son Conseil législatif.
  • 11 août 1926: Le député de Témiscouata, Jules Langlais (CON), décède en fonction.
  • 11 août 1972: Le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (ind.), le député de Mégantic, Bernard Dumont (ind.), et le député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (ind.), réintègrent le groupe parlementaire du Ralliement créditiste.
  • 11 août 1989: Le Parti 51 obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1992: Le député de Westmount, Richard Holden (ind.), joint le groupe parlementaire du Parti québécois après avoir quitte les rangs du Parti égalité un an plus tôt.
  • 11 août 2010: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).

Le Québec politique un 19 mars

  • 19 mars 2009: Discours sur le budget.
  • 19 mars 1992: Ouverture de la 2e session du 34e Parlement du Québec.
  • 19 mars 1988: L’ex-député et ex-ministre Jacques Parizeau (PQ) est élu, sans opposition, chef du Parti Québécois. Il promet que le Parti fera la promotion de la souveraineté «avant, pendant et après les élections».
  • 19 mars 1975: Le député de Taillon, Guy Leduc (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 19 mars 1972: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (ind.), se fait plébisciter comme chef d’un nouveau groupe parlementaire créditiste à l’Assemblée nationale. Le groupe, composé du député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (CS), et du député de Mégantic, Bernard Dumont (CS), demandera à être reconnu sous l’étiquette du «Ralliement créditiste du Québec enregistré» le 21 mars, ce qui lui sera refusé.
  • 19 mars 1921: Prorogation de la 2e session du 15e Parlement du Québec.
  • 19 mars 1908: Discours sur le budget.
  • 19 mars 1877: Élection partielle dans Kamouraska, remportée par Joseph Dupont (LIB).
  • 19 mars 1879: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Joly de Lotbinière.
  • 19 mars 1833: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte des résolutions dénonçant l’ex-député de Gaspé, Robert Christie (BUR), qui, après cinq expulsions de la Chambre d’assemblée entre 1827 et 1832, a proposé de détacher du Bas-Canada le district de Gaspé afin de le rattacher au Nouveau-Brunswick.
  • 19 mars 1827: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Olivier Perrault (BUR) décède en fonction.
  • 19 mars 1819: Élection partielle dans Saint-Maurice, remportée par Pierre Bureau (CAN).
  • 19 mars 1810: Les trois propriétaires du journal «Le Canadien», soit le député de Québec (Basse-Ville), Pierre-Stanislas Bédard (CAN), le député de Dorchester et de Leinster, Jean-Thomas Taschereau (CAN), et François Blanchet, sont arrêtés par le gouverneur britannique James Craig pour «pratiques séditieuses» dans la foulée de la fermeture du journal le 17 mars.

Le Québec politique un 16 et 17 mars

  • 17 mars 1994: Ouverture de la 3e session du 34e Parlement du Québec.
  • 17 mars 1937: Élection partielle dans Beauce, remportée par Joseph-Émile Perron (UN).
  • 17 mars 1919: Prorogation de la 3e session du 14e Parlement du Québec.
  • 17 mars 1862: Élection partielle dans Brome, remportée par Christopher Dunkin (CON).
  • 17 mars 1858: Le conseiller législatif et ex-premier ministre Denis-Benjamin Viger (TOR) perd son siège pour s’être absenté du Conseil législatif de la Province du Canada pendant 2 sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.
  • 17 mars 1845: Sanction de l’«Acte pour abroger cette partie de l’acte y mentionné qui défend aux membres du clergé de voter à l’élection des membres de l’Assemblée législative de cette province», qui a pour effet de redonner aux membres du clergé le droit de vote, qui leur avait été retiré en avril 1844.
  • 17 mars 1821: Prorogation de la 1re session du 11e Parlement du Bas-Canada.
  • 17 mars 1814: Prorogation de la 5e session du 7e Parlement du Bas-Canada.
  • 17 mars 1810: Perquisition et fermeture du journal «Le Canadien», organe du Parti canadien fondé en 1806 par le député de Québec (Basse-Ville), Pierre-Stanislas Bédard (CAN).
  • 16 mars 2004: Le député de Mégantic-Compton, Daniel Bouchard (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 16 mars 1979: Le député de Prévost et vice-président de l’Assemblée nationale du Québec, Jean-Guy Cardinal (PQ), décède en fonction.
  • 16 mars 1976: Ouverture de la 4e session du 30e Parlement du Québec.
  • 16 mars 1972: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), est expulsé du groupe parlementaire du Ralliement créditiste pour avoir dénigré certains de ses collègues et de ne pas avoir participé aux réunions du parti. Il siégera comme député indépendant jusqu’en août 1972.
  • 16 mars 1967: Discours sur le budget.
  • 16 mars 1961: Le député de L’Assomption, Victor-Stanislas Chartrand (UN), démissionne comme député.
  • 16 mars 1950: Discours sur le budget.
  • 16 mars 1916: Prorogation de la 4e session du 13e Parlement du Québec.
  • 16 mars 1861: Ouverture de la 4e session du 6e Parlement de la Province du Canada.
  • 16 mars 1857: Les conseillers législatifs René-Édouard Caron (ind.) et Louis Méthot (ind.) perdent leur siège pour s’être absentés du Conseil législatif de la Province du Canada pendant 2 sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.
  • 16 mars 1857: Le député de la cité de Québec, Jean Blanchet (BLE), démissionne comme député.
  • 16 mars 1826: L’élection du député de Hampshire, John Cannon (PAT), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour cause de corruption électorale. Le siège de Hampshire devient vacant.

Le Québec politique un 21 février

  • 21 février 2007: Dissolution du 37e Parlement du québec et émission des brefs d’élection de la 38e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 26 mars 2007.
  • 21 février 1996: Le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), est reconnu coupable par la Cour du Québec de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994. Son élection est annulée, mais M. Thérien portera la cause en appel.
  • 21 février 1994: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par Marcel Landry (PQ).
  • 21 février 1978: Ouverture de la 3e session du 31e Parlement du Québec.
  • 21 février 1973: Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (CS), est expulsé du Ralliement créditiste après avoir déclaré que des membres de la pègre montréalaise ont été aperçus dans l’entourage du nouveau chef Yvon Dupuis (CS). M. Bois siégera comme député indépendant jusqu’en octobre 1973.
  • 21 février 1966: Décès en fonction du lieutenant-gouverneur du Québec, Paul Comtois, au cours de l’incendie de sa résidence du Bois-de-Coulonge.
  • 21 février 1958: Prorogation de la 2e session du 25e Parlement du Québec.
  • 21 février 1957: Prorogation de la 1re session du 25e Parlement du Québec.
  • 21 février 1890: Discours sur le budget.
  • 21 février 1860: Élection partielle dans Terrebonne, remportée par Louis-Siméon Morin (BLE), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Cartier-Macdonald.
  • 21 février 1835: Ouverture de la 1re session du 15e Parlement du Bas-Canada. La Chambre d’assemblée siège pour la première fois dans la salle des séances du nouvel Hôtel du Parlement.
  • 21 février 1834: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte, par 56 voix contre 21, les Quatre-Vingt-Douze résolutions, rédigées par le député de Montréal (quartier ouest) et orateur de la Chambre d’assemblée, Louis-Joseph Papineau (PAT), le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), et le député de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT). On y demande entre autres l’élection des membres du Conseil législatif et du Conseil exécutif, jusque là nommés par le gouverneur, et l’application du principe de la responsabilité ministérielle.
  • 21 février 1812: Ouverture de la 2e session du 7e Parlement du Bas-Canada.

Le Québec politique un 13 février

  • 13 février 2006: Le Directeur général des élections autorise le changement de nom de l’Union des forces progressistes pour celui de Québec solidaire à la suite de la fusion du parti avec le mouvement Option citoyenne.
  • 13 février 1987: Le député de Saint-Louis, Roma Hains (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant à la suite d’accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance. Il sera acquitté en mars 1989.
  • 13 février 1972: Le député de Rouyn-Noranda et chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), démissionne comme chef du Parti. Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (CS), sera nommé chef intérimaire le 21 février 1972.
  • 13 février 1952: Le député de Huntingdon, John Gillies Rennie (UN), décède en fonction.
  • 13 février 1946: Ouverture de la 2e session du 22e Parlement du Québec.
  • 13 février 1902: Ouverture de la 2e session du 10e Parlement du Québec.
  • 13 février 1902: Le député de Lotbinière, Napoléon Lemay (CON), quitte le groupe parlementaire du Parti conservateur pour joindre celui du Parti libéral.
  • 13 février 1880: Le député de Chicoutimi et Saguenay, William Evan Price (CON), démissionne comme député.
  • 13 février 1841: Nomination des membres du premier gouvernement de la Province du Canada, le ministère Draper-Ogden, dirigé par le député de Russell et procureur général du Haut-Canada, William Henry Draper (TOR), et le député de Trois-Rivières et procureur général du Bas-Canada, Richard Ogden (TOR).
  • 13 février 1837: Le député de Lachenaie, Jean-Marie Rochon (PAT), décède en fonction.
  • 13 février 1823: Le conseiller législatif Pierre-Ignace Aubert de Gaspé (BUR) décède en fonction.
  • 13 février 1805: Élection partielle dans Bedford, remportée par William Sturge Moore (BUR).

Le Québec politique un 25 janvier

  • 25 janvier 1991: (25 au 27 janvier) 11e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Parti pour la souveraineté».
  • 25 janvier 1985: Le député de Bourget et ex-ministre, Camille Laurin (PQ), démissionne comme député.
  • 25 janvier 1970: L’aile québécoise du Ralliement créditiste fédéral, le Ralliement créditiste du Québec, se dote de structures autonomes et décide de participer à la prochaine élection générale.
  • 25 janvier 1966: Ouverture de la 6e session du 27e Parlement du Québec.
  • 25 janvier 1957: Fondation de l’Alliance laurentienne, mouvement indépendantiste, par Raymond Barbeau.
  • 25 janvier 1946: Édouard Asselin (UN) est nommé conseiller législatif de Wellington.
  • 25 janvier 1927: Discours sur le budget.
  • 25 janvier 1922: Le conseiller législatif de Rigaud, Séverin Létourneau (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 25 janvier 1912: Discours sur le budget.
  • 25 janvier 1887: À la suite de la démission du conseiller législatif de Shawinigan, John Jones Ross (CON), comme premier ministre, le député de Montcalm, Louis-Olivier Taillon (CON), est assermenté premier ministre du Québec. Il ne demeurera en fonction que pendant 4 jours.
  • 25 janvier 1876: Le député de Sherbrooke et trésorier de la province, Joseph Gibb Robertson (CON), démissionne comme ministre en raison d’un désaccord avec le premier ministre du Québec, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), au sujet de la politique ferroviaire, et quitte le groupe parlementaire du Parti conservateur afin de siéger comme député «conservateur indépendant». Cette démission entraîne un remaniement ministériel au sein du gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 25 janvier 1872: Assemblée de fondation de la première mouture du Parti national. Honoré Mercier (père) est élu secrétaire du parti.
  • 25 janvier 1823: Le député de Montréal (quartier ouest) et conseiller exécutif, Louis-Joseph Papineau (CAN), démissionne comme membre du Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 25 janvier 1793: Élection partielle dans Leinster, remportée par George McBeath (BUR).

Le Québec politique un 1er janvier

  • Janvier 1862: Le député de Brome, Moses Sweet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme maître de poste à Warden.
  • 1er janvier 1980: Le parti Les Démocrates, dirigé par le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (CS), change son nom pour Parti démocrate créditiste.
  • 1er janvier 1943: Le député de Rimouski, Louis-Joseph Moreault (LIB), décède en fonction.
  • 1er janvier 1941: Entrée en vigueur de la «Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité» (S.Q., 1940 (4 Geo. VI), c. 7), qui redonne aux femmes le droit de vote qu’elles avaient perdu en 1849.
  • 1er janvier 1924: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Louis-Philippe Brodeur, décède en fonction.
  • 1er janvier 1842: Le député de Bellechasse, Augustin-Guillaume Ruel (PAT), le député de Rouville, Melchior-Alphonse d’Irumberry de Salaberry (TOR), et le député de Leinster, Jean-Moïse Raymond (PAT), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme registrateurs des districts de Rimouski, de Richelieu et de Leinster respectivement.
  • 1er janvier 1832: Le conseiller législatif Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière (ind.), ex-orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, décède en fonction.
  • 1er janvier 1832: Le député de Richelieu, François-Roch de Saint-Ours (ind.), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il démissionnera officiellement comme député en juillet 1832.

La politique québécoise un 22 mars

  • 22 mars 2001: Le premier ministre du Québec et député de Verchères, Bernard Landry (PQ), annonce la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, chargée d’étudier les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec. La présidence de la commission est confiée à Yves Séguin.
  • 22 mars 2001: Ouverture de la 2e session du 36e Parlement du Québec.
  • 22 mars 1989: Congrès de fondation du Parti égalité (Equality Party), rassemblant des dissidents libéraux anglophones opposés à la Loi 178 du Gouvernement Bourassa (LIB) sur la langue d’affichage.
  • 22 mars 1970: À l’issue d’un congrès à la direction, Camil Samson est élu chef du Ralliement créditiste.
  • 22 mars 1928: Prorogation de la 1re session du 17e Parlement du Québec.
  • 22 mars 1904: Ouverture de la 4e session du 10e Parlement du Québec.
  • 22 mars 1878: Dissolution du 3e Parlement du Québec.
  • 22 mars 1849: Le député de Sherbrooke, Samuel Brooks (TOR), décède en fonction.
  • 22 mars 1828: Le conseiller législatif Ignace-Michel-Louis-Antoine d’Irumberry de Salaberry (BUR) décède en fonction.
  • 22 mars 1825: Prorogation de la 1re session du 12e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 mars 1823: Prorogation de la 3re session du 11e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 mars 1817: Prorogation de la 1re session du 9e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 mars 1814: Dissolution du 7e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 mars 1802: Le député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), est expulsé de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour une quatrième fois en deux ans à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude en 1799. Le siège d’Effingham devient vacant.

La politique québécoise un 1er décembre

  • Décembre 1812: Élection partielle dans William Henry, remportée par Jacob Pozer (n.a.).
  • 1er décembre 1981: L’Assemblée nationale adopte une motion par laquelle elle exprime son désaccord à l’accord constitutionnel survenu lors de la «Nuit des longs couteaux» (4-5 novembre 1981). Les deux chefs de parti en chambre, René Lévesque (PQ) et Claude Ryan (LIB) votent en faveur de la motion.
  • 1er décembre 1974: L’ex-député et ex-chef du Ralliement créditiste, Armand Bois (CS), annonce la création du Parti réformateur.
  • 1er décembre 1966: Ouverture de la 1re session du 28e Parlement du Québec.
  • 1er décembre 1897: Le député de Yamaska, Victor Gladu (LIB), décède en fonction.
  • 1er décembre 1876: Discours sur le budget.

La politique québécoise un 15 novembre

  • 15 novembre 2007: Le député de Pointe-aux-Trembles, ex-chef du Parti québécois et ex-ministre, André Boisclair (PQ), démissionne officiellement comme député.
  • 15 novembre 2006: Le député de Borduas et ex-ministre, Jean-Pierre Charbonneau (PQ), et la députée de Chambly, Diane Legault (LIB), démissionnent comme députés.
  • 15 novembre 2005: À l’issue d’un vote au suffrage universel des adhérents, André Boisclair (PQ), ex-député et ex-ministre, est élu chef du Parti québécois.
  • 15 novembre 1976: 31e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 15 novembre 1974: (15 au 17 novembre) 5e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Le Québec, ça vaut le coup». À l’instigation de Claude Morin, la notion d’étapisme, faisant du référendum une modalité d’accession à la souveraineté, est intégrée au programme du Parti.
  • 15 novembre 1972: Élection partielle dans Gatineau, remportée par Michel Gratton (LIB).
  • 15 novembre 1900: Émission des brefs de la 10e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
  • 15 novembre 1843: Le député de Gaspé, Robert Christie (BUR), est expulsé pour une cinquième fois de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour avoir provoqué, en 1827, le non-renouvellement de la commission de magistrat de plusieurs députés opposés au gouverneur George Ramsay. Le siège de Gaspé devient vacant.
  • 15 novembre 1833: Ouverture de la 3e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 15 novembre 1832: Ouverture de la 2e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 15 novembre 1832: Le conseiller législatif John Fraser (Northumberland) (TOR) démissionne comme membre du Conseil législatif de la province du Canada.
  • 15 novembre 1832: Le député de Bonaventure, John Gosset (n.a.), démissionne comme député.
  • 15 novembre 1831: Le député de Gaspé, Robert Christie (BUR), est expulsé pour une quatrième fois de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour avoir provoqué, en 1827, le non-renouvellement de la commission de magistrat de plusieurs députés opposés au gouverneur George Ramsay. Le siège de Gaspé devient vacant.

La politique québécoise un 12 novembre

  • 12 novembre 1978: Le Ralliement créditiste est sabordé. Son chef, Camil Samson (CS), fonde le parti «Les Démocrates» avec l’ex-député fédéral Pierre Sévigny.
  • 12 novembre 1969: Le député de Rouyn-Noranda, Antonio Flamand (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
  • 12 novembre 1952: Ouverture de la 1re session du 24e Parlement du Québec.
  • 12 novembre 1936: Sanction de la «Loi électorale de Québec» (S.Q., 1936, sess. 2 (1 Ed. VIII, 2e sess.), c. 8), qui abolit totalement le cens électoral. La «Loi abrogeant la loi 22 George V, chapitre 20 communément appelée « Loi Dillon »» (S.Q., 1936, sess. 2 (1 Ed. VIII, 2e sess.), c.9) est sanctionnée le même jour.
  • 12 novembre 1936: Prorogation de la 1re session du 20e Parlement du Québec.
  • 12 novembre 1917: Élections partielles dans Brome et Montcalm, remportées sans opposition par William Robert Oliver (LIB) et Joseph-Ferdinand Daniel (LIB).
  • 12 novembre 1909: Élections partielles dans Chambly, Montréal division No. 2 et St-Sauveur, remportées par Eugène Merrill Lesieur Desaulniers (LIB), Clément Robillard (LIB) et Joseph-Alphonse Langlois (OUV).
  • 12 novembre 1852: Le député de la ville de Sherbrooke, Edward Short (MOD), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge de la Cour supérieure du Bas-Canada.
  • 12 novembre 1851: Le député de Québec (cité), Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), est nommé Solliciteur général du Bas-Canada, sans toutefois siéger au Conseil exécutif de la province du Canada.
  • 12 novembre 1844: Retour des brefs d’élection de la 2e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada. Les Rouges de Louis-Hippolyte La Fontaine font élire 28 députés sur 42 au Canada-Est (Québec), tandis que les Réformistes de Baldwin ne remportent que 11 sièges sur 42 au Canada-Ouest (Ontario).

Histoire des transfuges à l’Assemblée nationale

On apprenait mardi soir dernier que l’ex-député péquiste François Legault aurait approché un certain nombre de députés du Parti libéral du Québec(1) afin qu’ils joignent sa nouvelle formation politique qui, selon les rumeurs, serait en cours de formation et qui est désignée, pour l’instant, sous le nom de «Force Québec».

Cette nouvelle est un prétexte pour «mettre en ondes» un projet sur lequel nous travaillons depuis quelques temps: faire la liste des députés qui ont «traversé la Chambre» depuis 1867. Nous avions déjà touché le sujet ici, mais nous avons fait une recherche plus poussée depuis.

Nous avons divisé les 19 députés recensés(2) en 2 catégories: les «transfuges directs» sont ceux qui, techniquement, sont passés directement d’un parti politique à un autre tandis que les «transfuges indirects» sont ceux qui ont fait un passage plus ou moins bref comme députés indépendants avant de joindre un autre parti politique.

Transfuges «directs»

Député Circonscription De À Date
André Riedl Iberville ADQ LIB 23 octobre 2008
Pierre Michel Auger Champlain ADQ LIB 23 octobre 2008
Camil Samson Rouyn-Noranda CS LIB 11 octobre 1980
Claude Dubois Huntingdon UN LIB 13 septembre 1979
Aurèle Lacombe(3) Montréal-Dorion OUV OUV-M 27 septembre 1921
Napoléon Lemay Lotbinière CON LIB 13 février 1902
Edmund James Flynn Gaspé LIB CON 29 octobre 1879
Étienne-Théodore Pâquet Lévis LIB CON 29 octobre 1879
Ernest Racicot Missisquoi LIB CON 29 octobre 1879
Louis-Napoléon Fortin Montmagny LIB CON 29 octobre 1879
Alexandre Chauveau Rimouski LIB CON 29 octobre 1879

Transfuges «indirects»

Député Circonscription De En passant par Date À Date
Yvon Lafrance Iberville LIB ind. 9 février 1994 ADQ 2 mars 1994
Richard B. Holden Westmount EP ind. 11 octobre 1991 PQ 11 août 1992
Rodrigue Biron Lotbinière UN ind. 3 mars 1980 PQ 11 novembre 1980
Fabien Roy Beauce-Sud CS ind. 3 novembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Choquette Outremont LIB ind. 26 septembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Proulx Saint-Jean UN ind. 11 novembre 1969 PQ 26 novembre 1969
Gaston Tremblay Montmorency UN ind. 30 octobre 1968 CS 7 octobre 1969
René Lévesque Laurier LIB ind. 14 octobre 1967 PQ 14 octobre 1968

Notes:

  1. On parle notamment du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, du député de Marquette, François Ouimet, de députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand, du député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, et du député de Vaudreuil, Yvon Marcoux. ()
  2. Cette liste inclut les députés dont nous avons la certitude qu’ils ont siégé comme député pour différents groupes parlementaires au cours d’une même législature. À titre d’exemple, le député de Québec-Est (1928-1944), Oscar Drouin, qui a siégé successivement sous la bannière du Parti libéral, de l’Action libérale nationale, de l’Union nationale et de nouveau du Parti libéral, n’est pas inclus dans cette liste, faute de preuve documentaire qu’il a effectivement traversé la Chambre, tout comme d’autres députés dans une situation similaire. ()
  3. Aurèle Lacombe, élu sous la bannière du Parti ouvrier lors de l’élection générale de 1919, fut nommé ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB) le 27 septembre 1921. Bien que siégeant avec le caucus ministériel, il fut candidat lors de l’élection générale de 1923 sous l’étiquette «ouvrier ministériel». ()

Réal Caouette, sors de ce corps!

À ceux qui pensent que le crédit social est mort de sa belle mort au Québec depuis la glorieuse époque de Réal Caouette, Camil Samson et du prof Charpentier (et son célèbre dentier), détrompez-vous. Le Parti démocratie chrétienne du Québec et son candidat dans Charlevoix, Paul Biron, semblent s‘être inspirés des thèmes fétiches du crédit social en proposant d‘instaurer une monnaie locale pour « sortir le Québec de sa faillite imminente. »

Ça nous manquait l‘idéologie créditiste, tiens, pour mettre un peu d‘ambiance dans nos campagnes électorales. Continuer la lecture de Réal Caouette, sors de ce corps!

Reality check: les chefs de partis qui ne sont pas députés

Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d‘un candidat de l‘Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l‘Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:

  1. Être chef d‘un parti qui est représenté à l‘Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n‘avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
  2. Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
  3. Tenter de se faire élire une première fois lors d‘une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d‘un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).

Partis politiques actuels

Parti libéral du Québec

  • Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l‘élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l‘élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
  • Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l‘élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
  • Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l‘élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l‘élection générale de 1985, puis réélu lors de l‘élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).

Action démocratique du Québec

  • Ne s‘applique pas car aucun de ses chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Parti québécois

  • Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l‘élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
  • André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l‘élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
  • Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.

Parti égalité

  • Ne s‘applique pas car aucun de ses chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Partis politiques qui sont maintenant disparus

Union nationale

  • Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l‘élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L‘Union nationale n‘avait aucun siège à l‘Assemblée nationale à ce moment-là .

Parti conservateur

  • Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l‘élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l‘élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d‘une autre élection partielle le 26 septembre 1883.

Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste

  • Ne s‘applique pas car aucun de leurs chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d‘une élection générale

Nous les mentionnons ici à titre informatif.

  • Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
  • Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
  • René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
  • Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
  • Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
  • Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
  • Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.

Un Parlement multipartite: 1- Les précédents

Un Parlement multipartite

  1. Les précédents
  2. Les règlements

Lorsque la 1re session de la 38e législature de l‘Assemblée nationale débutera le 8 mai prochain, il y aura non seulement un premier gouvernement minoritaire au Québec pour la première fois depuis 1878 mais également, pour la première fois en 37 ans, un troisième groupe parlementaire de plein droit (c‘est-à -dire sans avoir obtenu ce statut à la suite d‘une dérogation au Règlement de l‘Assemblée nationale) au Salon Bleu. On l‘a dit et redit des milliers de fois depuis deux semaines, mais cette situation (gouvernement minoritaire et multipartisme «officiel») est rarissime en contexte québécois et sera une source d‘inconnu et, souhaitons-le, d‘innovation et de progrès pour notre système parlementaire.

Puisqu‘il s‘agit d‘un sujet long à traiter, nous l‘avons divisé en deux parties. Dans la première partie ci-dessous, nous traiterons des précédents en matière de reconnaissance des tiers partis à l‘Assemblée nationale. Puis, dans la seconde partie qui paraîtra demain (probablement), nous parlerons des règles en vigueur lorsqu‘il y a une gouvernement minoritaire et un troisième parti en Chambre.

1- Les précédents

Pour bien saisir ce qui suit, il faut faire la distinction entre un «parti politique» et un «groupe parlementaire». Un parti politique est une

Organisation durable qui vise à conquérir et à exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d‘idées définies dans un programme. Les partis politiques se démarquent des groupes de pression ou des autres organisations de la société civile (syndicats, chambres de commerce, corporations professionnelles, etc.) dans la mesure où ils visent explicitement à former le gouvernement et non pas simplement à l‘influencer ou à faire pression sur lui. (!) (source)

Quant à un groupe parlementaire, il s‘agit, d‘après le Règlement de l‘Assemblée nationale, d‘une organisation qui satisfait aux critères suivants énoncés à l‘article 13:

13. Définition – Tout groupe d‘au moins douze députés élus sous la bannière d‘un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d‘un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

À l‘exception du Président, les députés n‘appartenant à aucun groupe siègent à titre d‘indépendants.

Selon l‘ouvrage La procédure parlementaire au Québec (PDF, 635 Ko), les groupes parlementaires ne sont formellement reconnus dans les règles de procédure de l‘Assemblée nationale que depuis l‘adoption du présent Règlement de l‘Assemblée nationale en 1984. La version précédente du Règlement de l‘Assemblée nationale (1972-1984) contenait plutôt des dispositions concernant les «partis politiques reconnus». Et avant 1972, il n‘y avait pas de critères précis pour qu‘un tiers parti soit reconnu comme tel en Chambre (au moment d‘écrire ces lignes, nous n‘avions pu mettre la main sur le «Règlement annoté de l‘Assemblée législative» ou «Code Geoffrion», en vigueur de 1941 à 1972, mais l‘ouvrage La procédure parlementaire au Québec ne mentionne pas de dispositions sur les groupes parlementaires contenues dans ce règlement). De fait, il n‘existait que deux «groupes parlementaires» (pardonnez l‘anachronisme): le «gouvernement» et «l‘opposition» (ou encore les «ministériels» et les «oppositionnistes»). C‘est ainsi que, par exemple, durant la 12e législature (1908-1912), les députés de l‘opposition envisagèrent de nommer Henri Bourassa comme chef de l‘opposition officielle, même s‘il avait été élu sous la bannière de la Ligue nationaliste canadienne (3 députés) plutôt que sous celle du Parti conservateur (14 députés), compte tenu du fait que le chef conservateur de l‘époque, Pierre-Évariste LeBlanc, avait été défait dans sa circonscription.

En date de l‘inauguration de la 38e législature le 8 mai prochain, l‘Assemblée nationale sera composée, sauf décès ou incapacité d‘un des députés élus, de la façon suivante :

  • LIB: 48 sièges;
  • ADQ: 41 sièges;
  • PQ: 36 sièges.

C‘est la première fois depuis la 29e législature (1970-1973) qu‘il y plus de deux « partis politiques reconnus » (selon l‘expression en vigueur à l‘époque) de plein droit à l‘Assemblée nationale. Lors de l‘élection générale de 1970, l‘Union nationale (19,65%, 17 élus) avait formé l‘opposition officielle, mais le Ralliement créditiste (11,19%, 12 élus) et le Parti québécois (23,06%, 7 élus) constituèrent deux autres groupes parlementaires d‘opposition.

Nous disons «de plein droit» car lors de la 31e législature (1976-1981), l‘Union nationale (18,20%, 11 élus), n‘avait pas atteint le minimum requis par le règlement de l‘époque pour être reconnu comme groupe parlementaire. L‘Union nationale avait néanmoins obtenu des autres partis une modification temporaire au règlement (le 22 décembre 1976, selon la Chronologie parlementaire de l‘Assemblée nationale) afin d‘abaisser le nombre minimum de députés de 12 à 11, permettant ainsi sa reconnaissance comme groupe parlementaire. À la suite de l‘élection générale de 2003, l‘Action démocratique du Québec (18,18%, 4 élus), avait tenté d‘obtenir une dérogation semblable afin d‘être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui avait été refusé.

Bien entendu, il est arrivé à de nombreuses reprises depuis la Confédération que des tiers partis soient parvenus à faire élire des députés en Chambre. Toutefois, ils n‘avaient pas été reconnus en tant que «groupes parlementaires», soit parce que le concept n‘existait tout simplement pas et/ou qu‘ils s‘étaient alliés à un autre parti d‘opposition (ex.: la Ligue nationaliste canadienne en 1908, l‘Action libérale nationale et le Parti conservateur en 1935, le Bloc populaire canadien en 1944), soit parce qu‘ils ne satisfaisaient pas aux critères pour être reconnus comme tel (ex. : le Ralliement créditiste en 1973 et 1976, le Parti égalité en 1989 ou l‘ADQ en 1994, 1998 et 2003).

En ce sens, la 38e législature sera unique pour plusieurs raisons dans l‘histoire parlementaire du Québec. D‘abord parce qu‘il s‘agira du premier parlement depuis la Confédération où le gouvernement sera véritablement minoritaire au sens où nous l‘entendons de nos jours, c‘est-à -dire où le parti politique formant le gouvernement est en minorité face à un ou plusieurs partis d‘opposition (l‘historien parlementaire Gaston Deschênes explique sur son blogue les circonstances exceptionnelles qu‘on ne saurait retrouver en 2007 et qui expliquent pourquoi, à la fin du 19e siècle, le libéral Joly de Lotbinière et le conservateur Taillon ont tenté de gouverner sans majorité en chambre. Voir également ce texte qu‘il a publié dans Le Devoir le 26 mars dernier). Ensuite parce que les trois groupes parlementaires ont un nombre de sièges relativement (nous disons bien relativement) équivalent, chacun ayant, grosso modo, un tiers des sièges.

Généralement, lorsque des parlements minoritaires sont élus dans d‘autres juridictions au Canada, le troisième parti est beaucoup plus faible en nombre que les deux autres. Rappelons qu‘en ce début de 38e législature à l‘Assemblée nationale, le parti formant le gouvernement a 38,4% des sièges (à titre de comparaison, le gouvernement Harper avait fait élire 124 députés sur 308 (40,3%) en janvier 2006 tandis qu‘en Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur de Rodney MacDonald avait fait élire 23 députés sur 52 (44,2%) en juin dernier), le parti formant l‘opposition officielle en détient 32,8% et le troisième parti se retrouve avec les 28,8% «restants» (toujours sur le plan comparatif, le troisième parti à la Chambre des communes, le Bloc québécois, avait gagné 51 sièges (16,6%) en janvier 2006 tandis qu‘en Nouvelle-Écosse, le Parti libéral avait terminé troisième en juin 2006 avec 9 sièges (17,3%)).

À venir: À quel point les règlements de l‘Assemblée nationale sont adaptés à cette nouvelle situation?

Une course à six!

Les comentateurs politiques s‘arrachent les cheveux ces jours-ci avec la course à trois qui semble se dessiner à l‘échelle nationale ainsi que dans plusieurs circonscriptions du Québec. On a pourtant déjà vu il y a quelques décennies une course non pas à trois ou à quatre, mais – croyez-le ou non – à six candidats!

La circonscription électorale de Rouyn-Noranda (intégrée à la circonscription de Rouyn-Noranda–Témiscamingue depuis 1981) est la seule à avoir jamais élu un député du CCF/NPD lors d‘une élection générale au Québec. Elle a également été le théâtre de ce qui est probablement à ce jour la campagne électorale la plus fragmentée que l‘on ait jamais connue au Québec. C‘est ainsi qu‘en 1944, année qui avait vu l‘Union nationale remporter le plus grand nombre de sièges tout en obtenant moins de votes que le Parti libéral, les électeurs de Rouyn-Noranda élisaient le candidat du Co-operative Commonwealth Federation (CCF, l‘ancêtre du Nouveau Parti démocratique), M. David Côté, avec… 21,03% des bulletins valides! Au sixième rang, le libéral indépendant Lucien-Denis Pilon, fort de ses 11,65% des voix, se retrouvait tout de même à moins de 10% d‘écart du gagnant. Entre les deux se trouvaient les candidats du Bloc populaire canadien (18,53%), du Parti libéral (17,55%), de l‘Union nationale (16,45%) et du Crédit social (14,13%). Deux autres candidats fermaient la marche avec moins de 1% des voix chacun.

Pour la petite histoire, un an après avoir été élu sous la bannière du CCF, David Côté quittait le parti afin de siéger comme député indépendant et ne se représenta pas lors de l‘élection générale de 1948. Cette année-là , l‘Union nationale, qui avait fini quatrième dans Rouyn-Noranda en 1944, remportait facilement la circonscription devant ses adversaires de l‘Union des électeurs (l‘ancêtre du Ralliement créditiste) et du Parti libéral.