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Le Québec politique du 14 au 20 octobre

  • 14 octobre 1842: Le député de Saguenay, Étienne Parent (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme greffier du Conseil exécutif.
  • 14 octobre 1856: Élection législative dans la division de Rougemont, remportée par Louis-Antoine Dessaulles (ROU).
  • 14 octobre 1886: 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
    • Libéraux [Parti national] (Honoré Mercier (père)): 34 sièges;
    • Parti conservateur (John Jones Ross): 25 sièges;
    • Nationalistes [Parti national] (Honoré Mercier (père)): 3 sièges;
    • Conservateurs indépendants: 3 sièges.
  • 14 octobre 1905: Élection partielle dans St-Sauveur, remportée par Charles-Eugène Côté (LIB).
  • 14 octobre 1908: Élection partielle dans Lac St-Jean, remportée sans opposition par Jean-Baptiste Carbonneau (LIB).
  • 14 octobre 1922: Le député de Rimouski, Auguste-Maurice Tessier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 14 octobre 1967: Le député de Laurier et ex-ministre, René Lévesque (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 15 octobre 1794: Le conseiller législatif Edward Harrison (BUR) décède en fonction.
  • 15 octobre 1831: Le député de Vaudreuil, Godefroy Beaudet (PAT), démissionne comme député.
  • 15 octobre 1863: Prorogation de la 1re session du 8e Parlement de la Province du Canada.
  • 15 octobre 1909: Le député de Rimouski et trésorier, Auguste Tessier (LIB), et le député de Nicolet, Alfred Marchildon (LIB), démissionnent comme députés et ministre à la suite de leur nomination comme juges.
  • 15 octobre 1958: Élections partielles dans Labelle et Roberval, remportées par Pierre Bohémier (UN) et Jean-Joseph Turcotte (UN). Bohémier est le dernier député à être élu sans opposition (sans adversaire ou «par acclamation»).
  • 15 octobre 1976: Le député d’Arthabaska, Jean-Gilles Massé (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre de la Commission des accidents du travail.
  • 15 octobre 1983: À la suite d’un congrès à la direction, Robert Bourassa est élu chef du Parti libéral du Québec, poste qu’il avait déjà occupé de 1970 à 1976.
  • 15 octobre 1991: Le député de Westmount, Richard Holden (EP), est expulsé du groupe parlementaire du Parti égalité. Il siégera comme député indépendant.
  • 15 octobre 2007: Le député de Pointe-aux-Trembles, ex-chef du Parti québécois et ex-ministre, André Boisclair (PQ), annonce sa démission comme député, laquelle deviendra effective le 15 novembre 2007.
  • 16 octobre 1825: Le conseiller législatif William McGillivray (BUR) décède en fonction.
  • 16 octobre 1834: Joseph Masson (n.a.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 16 octobre 1868: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée sans opposition par Sévère Dumoulin (CON).
  • 16 octobre 1912: Élection partielle dans Verchères, remportée sans opposition par Joseph-Léonide Perron (LIB).
  • 16 octobre 1929: Élection partielle dans Montcalm, remportée par Joseph-Léonide Perron (LIB), ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Taschereau.
  • 16 octobre 1931: Le chef du Parti conservateur, Camillien Houde, conteste en bloc devant les tribunaux l’élection de 63 députés libéraux pour cause d’irrégularités lors de l’élection générale de 1931.
  • 16 octobre 1936: Discours sur le budget.
  • 16 octobre 1959: (16 au 17 octobre) 5e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec).
  • 16 octobre 1970: À la suite de l’enlèvement du ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre et député de Chambly, Pierre Laporte (LIB), par des membres du FLQ, le gouvernement fédéral de P.-E. Trudeau (LIB) invoque la Loi des mesures de guerre.
  • 16 octobre 1979: Le député de D’Arcy-McGee et ex-ministre dans le gouvernement Bourassa, Victor Charles Goldbloom (LIB), démissionne comme député.
  • 16 octobre 1984: Ouverture de la 5e session du 32e Parlement du Québec. Lors du discours inaugural, le premier ministre du Québec et député de Taillon, René Lévesque (PQ), considère la victoire de Brian Mulroney et des conservateurs sur la scène fédérale comme «un beau risque» à courir par le Québec sur le plan de la réforme de la fédération canadienne.
  • 16 octobre 1985: Trois ministres du gouvernement Pierre Marc Johnson (PQ), soit Yves Bérubé, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et député de Matane, Yves Duhaime, ministre des Finances et député de Saint-Maurice, et Clément Richard, ministre des Affaires culturelles et député de Montmorency, démissionnent comme ministres. Un remaniement ministériel suivra, au cours duquel 4 personnes non élues accèdent au Cabinet.
  • 17 octobre 1834: Le conseiller législatif George Pownall (BUR), qui s’était retiré en Angleterre à partir de 1803, décède en fonction.
  • 17 octobre 1836: Le député de Stanstead, John Grannis (PAT), démissionne comme député.
  • 17 octobre 1854: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Octave-Cyrille Fortier (BLE).
  • 17 octobre 1907: Le député de Bellechasse et ministre des Terres et Forêts, Adélard Turgeon (LIB), démissionne comme député et lance à Henri Bourassa le défi de poser sa candidature dans la circonscription de Bellechasse à l’élection partielle du 4 novembre 1907. Le député de Montmorency, Louis-Alexandre Taschereau (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin.
  • 17 octobre 1969: (17 au 19 octobre) 2e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Congrès de la preuve et de l’élan».
  • 17 octobre 1970: Le ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre et député de Chambly, Pierre Laporte (LIB), est retrouvé mort dans le coffre d’une voiture près de l’aéroport de Saint-Hubert.
  • 17 octobre 1988: Le député de Papineau, Mark Assad (LIB), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 17 octobre 2007: La députée de Bourget et ex-ministre, Diane Lemieux (PQ), démissionne officiellement comme députée.
  • 17 octobre 2009: (17 et 18 octobre) 8e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec.
  • 18 octobre 1918: Le lieutenant-gouverneur du Québec, ex-député et ex-chef du Parti conservateur, Pierre-Évariste Leblanc, décède en fonction.
  • 18 octobre 1921: Le député de Beauce, Arthur Godbout (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 18 octobre 1956: (18 au 20 octobre) 2e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «L’avenir du Parti libéral du Québec».
  • 18 octobre 1963: (18 au 20 octobre) 9e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Réformes des structures administratives et législatives».
  • 18 octobre 1972: L’élection partielle tenue dans Gatineau le 11 octobre 1972 est annulée par les tribunaux, les bulletins de vote ayant tous été rejetés lors du dépouillement devant le juge en raison d’une erreur technique. Le scrutin sera repris le 15 novembre 1972.
  • 18 octobre 1976: Dissolution du 30e Parlement du Québec et émission des brefs de la 31e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 15 novembre 1976.
  • 18 octobre 2007: Le Parti indépendantiste obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 18 octobre 2009: À la suite d’une élection à la direction, l’ex-député Gilles Taillon (ADQ) est élu chef de l’Action démocratique du Québec.
  • 18 octobre 2012: La députée de Joliette et ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse, Véronique Hivon (PQ), démissionne comme ministre.
  • 19 octobre 1821: Le conseiller exécutif James Kerr (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il ne prendra toutefois son siège qu’en novembre 1823.
  • 19 octobre 1869: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles-Borromée Genest (CON).
  • 19 octobre 1886: Sévère Rivard (CON) est nommé conseiller législatif d’Alma.
  • 19 octobre 1894: Élection partielle dans Compton, remportée par Charles McClary (CON).
  • 19 octobre 1908: Le conseiller législatif de La Vallière, François-Xavier Méthot (fils) (CON), décède en fonction.
  • 19 octobre 1920: Élections partielles dans Kamouraska et Saint-Maurice, remportées par Nérée Morin (LIB) et L.-N.-Arthur Ricard (LIB).
  • 19 octobre 1955: Jean Barrette (UN) est nommé conseiller législatif de Sorel.
  • 19 octobre 1996: (19 et 20 octobre) 2e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec sous le thème «Un virage essentiel…pour un Québec en marche».
  • 20 octobre 1817: Mgr Joseph-Octave Plessis (BUR), évêque de Québec, est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 20 octobre 1821: L’ex-député Edward Bowen (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il ne prendra toutefois son siège qu’en février 1824.
  • 20 octobre 1842: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Thomas-Cushing Aylwin (PAT), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Baldwin-La Fontaine.
  • 20 octobre 1852: Louis Panet (BLE) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 20 octobre 1854: Élection partielle dans Bagot, remportée par Timothée Brodeur (BLE).
  • 20 octobre 1887: Ouverture à Québec de la première conférence interprovinciale convoquée par le premier ministre du Québec, Honoré Mercier (père) (LIB). On y discute de l’autonomie provinciale et des subventions fédérales.
  • 20 octobre 1905: Le député de Napierville, Dominique Monet (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme protonotaire.
  • 20 octobre 1921: Le conseiller législatif de Salaberry et ex-premier ministre, Lomer Gouin (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 20 octobre 1930: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Robert Taschereau (LIB).
  • 20 octobre 1963: Le député de Dorchester, Joseph-Armand Nadeau (UN), décède en fonction.
  • 20 octobre 1967: Ouverture de la 2e session du 28e Parlement du Québec. La session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 20 octobre 1982: Le Parti progressiste-conservateur du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.

Le Québec politique du 19 au 25 août

  • 19 août 1819: Le député de Gaspé, James Cockburn (n.a.), décède en fonction.
  • 19 août 1842: Amable Dionne (TOR), Joseph Dionne (ind.) et William Walker (ind.), sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 19 août 1852: Ouverture de la 1re session du 4e Parlement de la province du Canada.
  • 19 août 1852: Le député de Cornwall (Haut-Canada), John Sandfield Macdonald (REF), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 19 août 1958: Le député de Roberval, Paul Spence (UN), démissionne comme député.
  • 19 août 1969: Le député de Sainte-Marie et ministre d’État, Edgar Charbonneau (UN), démissionne comme ministre et député.
  • 19 août 1882: Élection partielle dans Terrebonne, remportée sans opposition par Guillaume-Alphonse Nantel (CON).
  • 19 août 2005: L’ex-député fédéral de Chambly, Ghislain Lebel (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 20 août 1832: Le député de Québec (Basse-Ville), Thomas Lee (PAT), décède en fonction.
  • 20 août 1958: Le député de Labelle et ministre de la Santé, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionne comme ministre et député.
  • 20 août 1993: (20 au 22 août) 12e Congrès national du Parti québécois sous le thème «J’ai des idées pour mon pays».
  • 20 août 2007: La députée de Bourget et ex-ministre, Diane Lemieux (PQ), annonce sa démission comme députée, laquelle deviendra effective le 17 octobre 2007.
  • 21 août 1827: Le député de Québec (Basse-Ville), Jean Bélanger (PAT), décède en fonction quatre jours avant le retour des brefs de l’élection générale de 1827.
  • 21 août 1832: Élection partielle dans Dorchester, remportée par Jean Bouffard (PAT).
  • 21 août 1836: Le député de Bonaventure, Édouard Thibaudeau (PAT), décède en fonction.
  • 21 août 1845: Joseph-André Taschereau (TOR) est nommé solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger, sans toutefois siéger au Conseil exécutif.
  • 21 août 1946: Joseph-Olier Renaud (fils) (UN), Gérald Martineau (UN) et George Buchanan Foster (UN) sont nommés conseillers législatifs d’Alma, des Laurentides et de Victoria respectivement.
  • 21 août 1963: Ouverture de la 2e session du 27e Parlement du Québec.
  • 21 août 1963: Arthur Dupré (LIB) est nommé conseiller législatif de Montarville.
  • 21 août 1966: À l’issue d’un congrès à la direction, le député fédéral de Lapointe, Gilles Grégoire (CS) est élu chef du Ralliement national (RN).
  • 21 août 1987: Le parti Action Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 22 août 1808: Le député de William Henry, conseiller législatif, conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell (BUR), démissionne officiellement comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada en mai 1808.
  • 22 août 1837: Le député de Richelieu, Clément-Charles Sabrevois de Bleury (BUR), les ex-députés Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville (PAT), John Neilson (ind.), Amable Dionne (PAT) et René-Édouard Caron (BUR) ainsi que Melchior-Alphonse d’Irumberry de Salaberry (BUR), Janvier Domptail Lacroix (BUR), John Pangman (ind.), Gabriel Marchand (grand-père) (PAT), John Malcolm Fraser (BUR) sont nommés au Conseil législatif du Bas-Canada. Parmi les personnes nommées, seul Marchand déclinera l’invitation à siéger au Conseil législatif.
  • 22 août 1837: Les conseillers législatifs Pierre-Dominique Debartzch (BUR), John Neilson (ind.) et René-Édouard Caron (BUR), l’ex-député Frédéric-Auguste Quesnel (ind.) ainsi que George Pemberton (BUR), Louis Panet (ind.) et William Sheppard (BUR) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada. Parmi les personnes nommées, seuls Neilson et Caron déclineront l’invitation à siéger au Conseil exécutif.
  • 22 août 1838: Arthur Buller est nommé au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 22 août 1849: Le conseiller législatif Jean-Baptiste Taché (ind.) décède en fonction.
  • 22 août 1873: Élection partielle dans Montréal Ouest, remportée par John Wait McGauvran (CON).
  • 22 août 1883: Le député de Chateauguay, Édouard Laberge (LIB), décède en fonction.
  • 22 août 1892: Le conseiller législatif de Grandville, Élisée Dionne (CON), décède en fonction.
  • 22 août 1943: Devenu illégal, le Parti communiste du Canada se transforme en un nouveau parti ouvrier, le Parti ouvrier-progressiste.
  • 22 août 1992: Signature de l’Accord constitutionnel de Charlottetown par les premiers ministres provinciaux, dont Robert Bourassa (LIB). L’accord sera rejeté par la population lors d’un référendum le 26 octobre 1992.
  • 23 août 1833: Le député de Québec, Michel Clouet (PAT), démissionne comme député.
  • 23 août 1858: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée par Alexander Tilloch Galt (L-CON), inspecteur général dans le ministère Cartier-Macdonald.
  • 23 août 1963: Prorogation de la 2e session du 27e Parlement du Québec.
  • 24 août 1887: George Bryson (fils) (LIB) et Édouard-Louis Pacaud (LIB) sont nommés conseillers législatifs d’Inkerman et de Kennebec respectivement.
  • 24 août 1931: 18e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 25 août 1827: Retour des brefs d’élection de la 13e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti patriote et Patriotes modérés: 47 sièges;
    • Parti bureaucrate: 3 sièges.
  • 25 août 1882: Elzéar Gérin (CON) est nommé conseiller législatif de Kennebec.
  • 25 août 1919: Le député de Maisonneuve et secrétaire et registraire de la province, Jérémie-Louis Décarie (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge. Le même jour, 3 députés, soit le député d’Arthabaska, Joseph-Édouard Perreault (LIB), le député de Bellechasse, Antonin Galipeault (LIB), et le député de Terrebonne, Athanase David (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Gouin.
  • 25 août 1952: Le conseiller législatif de La Durantaye, Charles Delagrave (LIB), décède en fonction.
  • 25 août 1976: Dernière parution du quotidien indépendantiste «Le Jour», en raison de difficultés financières et de conflits idéologiques entre les journalistes et la direction du quotidien.
  • 25 août 1997: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bouchard (PQ).
  • 25 août 2005: Le député de L’Assomption, Jean-Claude St-André (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.

En fin de compte, Hull est dans le lot

Les électeurs de Hull iront également aux urnes le 12 mai. La campagne électorale a d‘ailleurs été officiellement déclenchée avec la prise du décret cet après-midi:

Elections partielles dans Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles – LES CITOYENS IRONT AUX URNES LE 12 MAI PROCHAIN

QUÉBEC, le 9 avril /CNW Telbec/ – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, annonce que le Conseil des ministres a adopté aujourd‘hui un décret autorisant la tenue d‘élections partielles le 12 mai 2008 dans les circonscriptions électorales de Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles.

Rappelons que ces élections partielles sont rendues nécessaires à la suite du départ des députés Diane Lemieux, Roch Cholette et André Boisclair.

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Notre section spéciale sur les partielles 2008 est disponible ici. Cette section sera mise à jour constamment.

Directement de la bouche du cheval

À notre connaissance, c‘est la première fois que Diane Lemieux elle même en personne, autrement que par conseiller politique ou par rumeurs interposés, confirme de vive voix à un journaliste qu‘elle va démissionner comme députée de Bourget. d‘ailleurs, selon la Presse canadienne, Mme Lemieux n‘aurait encore rien confirmé par écrit à Pauline Marois.

C‘est dans Le Flambeau Mercier Hochelaga-Maisonneuve que vous l‘aurez lu en premier. Poursuivez la lecture de «Directement de la bouche du cheval»→

Un deuxième siège vacant à l‘Assemblée nationale?

C‘est ce qu‘on laisse entendre dans cet article de Denis Lessard qui a toutes les allures d‘une rubrique nécrologique politique de la députée de Bourget et ex-ministre, Diane Lemieux (PQ).

La suite plus tard aujourd‘hui…

MISE À JOUR (20 août, 21h30): À la question “Diane Lemieux va-t-elle démissionner?”, la réponse est oui et non. Oui, Diane Lemieux va démissionner, mais non, la démission ne sera pas effective avant le début de la prochaine session parlementaire, soit le 16 octobre prochain. Poursuivez la lecture de «Un deuxième siège vacant à l‘Assemblée nationale?»→

Charlevoix: nous serons bientôt fixés

Selon cet article de Michel Corbeil paru ce matin dans Le Soleil, nous ne tarderons pas à connaître le sort du député de Charlevoix, Rosaire Bertrand (PQ) et, par le fait même, celui du chef de son parti, Pauline Marois. Poursuivez la lecture de «Charlevoix: nous serons bientôt fixés»→

Le combat des commissions

Décidément, la composition des commissions parlementaires à l‘Assemblée nationale semble devenir un cheval de bataille pour Diane Lemieux:

Le vendredi 27 avril 2007

Commissions parlementaires: le PQ craint d‘être marginalisé

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

Relégué au rang de tiers parti au Parlement, le Parti québécois veut amender le règlement de l‘Assemblée nationale qui le condamne à occuper une place marginale au sein des commissions parlementaires. Mais les négociations avec le PLQ et l‘ADQ s‘annoncent ardues.

Alors que les pourparlers ne font que commencer, le leader parlementaire du PQ, Diane Lemieux, a manifesté sa frustration dans une sortie fracassante devant La Presse parlementaire, en matinée hier.

Outrée que son vis-à -vis adéquiste Sébastien Proulx ne la rappelle pas, elle a donné son numéro de téléphone à plusieurs reprises devant les caméras afin que les médias le transmettent à M. Proulx. «J’essaie de le joindre depuis mardi, et il est introuvable», a-t-elle lancé à l‘entrée d‘une réunion du caucus péquiste.

M. Proulx a finalement joint Mme Lemieux. Si les deux leaders ont convenu d‘une rencontre, les relations restent toujours aussi tendues entre les deux groupes de l‘opposition.

Le PQ craint d‘être marginalisé et de se retrouver avec un droit de parole beaucoup moins important qu‘avant. En vertu du règlement de l‘Assemblée nationale, le PQ aurait droit à un seul député dans chacune des 10 commissions parlementaires de l‘Assemblée nationale. «Il y a des règles qui ne tiennent pas bien compte du fait que nous sommes des groupes parlementaires de taille à peu près équivalente», a affirmé Diane Lemieux.

Rappelons que le gouvernement minoritaire de Jean Charest compte 48 députés, comparativement à 41 pour l‘ADQ et 36 pour le PQ.

C‘est l‘article 122 du Règlement de l‘Assemblée nationale qui précise la composition des commissions parlementaires. Dans le cas où il existe deux partis de l‘opposition, une commission doit être constituée de sept députés du gouvernement, quatre de l‘opposition officielle, et un seul du second groupe de l‘opposition. Les libéraux seraient donc majoritaires au sein des commissions parlementaires, mais minoritaires à la Chambre.

Le règlement de l‘Assemblée nationale a été amendé en 1998 alors que personne n‘envisageait l‘avènement d‘un gouvernement minoritaire, plaide le PQ.

«Je ne crois pas que le gouvernement puisse être majoritaire dans les commissions. Je pense qu‘il y a là un problème. On est loin de la représentation actuelle de l‘Assemblée. Que compte faire l‘ADQ sur cette question?» a demandé Mme Lemieux.

Le PQ plaide que les conservateurs de Stephen Harper, comme les libéraux de Paul Martin avant eux, sont minoritaires au sein des comités parlementaires des Communes. «C‘est représentatif de la composition de la Chambre. Pourquoi est-ce que ce serait différent ici?» a affirmé l‘attaché de presse de l‘aile parlementaire du PQ, Éric Gamache.

À la suite d‘un premier entretien avec le leader libéral Jean-Marc Fournier, Mme Lemieux a souligné qu‘«il n‘était pas enthousiaste» à l‘idée que le gouvernement perde la majorité dans les commissions.

«Il existe un règlement, a martelé l‘attachée de presse de M. Fournier, Marie-Claude Lavigne. La composition des commissions, c‘est codifié. Alors c‘est sûr que la marge de manoeuvre dans les négociations est beaucoup moins grande. Veut-on créer un précédent sur un règlement de l‘Assemblée nationale? Ça, ça voudrait dire que beaucoup d‘autres éléments pourraient être revus. Cette question, comme d‘autres, fait l‘objet de négociations.»

Irritée que le PQ «négocie sur la place publique», l‘ADQ a refusé de commenter. Donner plus de place au PQ signifierait que la formation de Mario Dumont perdrait du terrain. La composition des commissions parlementaires n‘est qu‘un des nombreux sujets sur lesquels doivent s‘entendre les trois partis d‘ici à la rentrée parlementaire, le 8 mai.

Autre chose que nous avions laissé passer et que Le Devoir a rappelé à notre souvenir ce matin sous la plume de Robert Dutrisac (accès réservé aux abonnés): selon le Règlement de l‘Assemblée nationale (l‘article en question n‘est pas précisé), un député ne peut siéger comme membre votant que sur deux commissions parlementaires (excluant la Commission de l‘Assemblée nationale probablement, mais ça reste à vérifier). En vertu du règlement actuel, il y a donc au total 70 places votantes réservées au parti ministériel (10 commissions permanentes sur lesquelles il dispose de 7 sièges). Si on tient compte du fait que le président et les membres du Conseil des ministres ne sont pas membres des commissions parlementaires (sauf lorsqu‘un ministre dépose un projet de loi, mais c‘est une autre histoire), nous avons donc 28 députés libéraux qui peuvent siéger sur les commissions.

Si on fait le calcul, il y a 70 places disponibles pour le parti ministériel, mais le Parti libéral ne peut occuper que 56 d‘entre elles (28 députés X 2). En théorie, le Parti libéral peut occuper toutes les places qui lui sont attribués dans les 10 commissions permanentes, mais pour 14 d‘entre-elles, le député libéral ne pourra exercer de droit de vote. Donc, si le règlement n‘est pas modifié entre-temps, le parti ministériel pourrait se retrouver en minorité technique en perdant un, voire deux droits de vote en commission parlementaire.

Le tout est bien sûr calculé indépendamment du fait qu‘en plus de siéger aux commissions parlementaires, les députés doivent faire acte de présence au Salon bleu et qu‘aux dernières nouvelles, ils ne bénéficient pas du don d‘ubiquité. Poursuivez la lecture de «Le combat des commissions»→

Négos entre leaders: on change le règlement?

Pour celles et ceux qui ont accès au Courrier parlementaire (accès aux articles réservé aux abonnés), un petit quotidien qui paraît durant les sessions parlementaires à Québec et qui porte sur les affaires parlementaires et gouvernementales, ce média traite largement aujourd‘hui dans ses pages des pourparlers qui ont lieu présentement entre les leaders parlementaires en vue de préparer la rentrée parlementaire le 8 mai prochain. d‘après Le Courrier parlementaire, les négociations entre les leaders des trois partis, qui ont débuté hier, ne porteraient pas sur de simple aménagements en vertu des règles existentes, mais carrément sur de possibles modifications au Règlement de l‘Assemblée nationale. De plus, on viserait une entente globale qui couvrirait tous les aspects du fonctionnement de l‘Assemblée nationale. On pense notamment à la représentation des partis en commission parlementaire, un “enjeu important selon Le Courrier parlementaire et qui est régie par les mêmes règles en situation de gouvernement majoritaire ou minoritaire, comme nous l‘avions souligné il y a dix jours.

Par ailleurs, dans sa chronique parue ce matin dans Le Soleil, Gilbert Lavoie aborde également le thème des négos en cours entre les leaders parlementaires (ce qui nous a permis d‘apprendre qu‘à la Chambre des communes, l‘ordre dans lequel sont attribuées les questions principales posées durant la période des questions est le suivant: 1re et 2e au Parti libéral, 3e et 4e au Bloc québécois et 5e au Nouveau Parti démocratique):

Le mardi 24 avril 2007

Le PQ version tiers parti

GILBERT LAVOIE
Le Soleil

Il a d‘abord fallu déménager. Depuis la semaine dernière, André Boisclair et ses députés occupent tout le troisième étage de l‘Assemblée nationale. De beaux bureaux, mais sous les balcons, avec une fenestration en hauteur qui limite la vue sur l‘extérieur. Libéraux et adéquistes occupent le premier et le deuxième.

Il a ensuite fallu changer le numéro de téléphone et le message d‘accueil. Depuis la semaine dernière, il faut faire le 644-9318 pour joindre le « cabinet du chef du Parti québécois ». Son ancien numéro, le 643-2743, appartient dorénavant au « cabinet du chef de l‘opposition officielle de M. Mario Dumont ».

Lorsqu‘André Boisclair prêtera serment, demain, il le fera à titre de chef d‘un tiers parti dont le rôle est mal défini dans le règlement de l‘Assemblée nationale. Ce règlement, amendé en 1998, se fondait sur l‘existence de deux partis principaux et d‘un petit groupe d‘adéquistes. Lorsque le président de l‘Assemblée nationale interpelait Mario Dumont, il s‘adressait au « député de Rivière-du-Loup » et non pas au chef de l‘ADQ. André Boisclair ne subira pas cette humiliation : il dirige un parti officiellement reconnu. Mais à 24 heures de sa prestation de serment, il est encore dans les limbes sur le traitement, les budgets et le temps de parole qui seront accordés aux péquistes.

Ironiquement, c‘est le modèle parlementaire d‘Ottawa que M. Boisclair devra probablement invoquer pour obtenir un temps d‘intervention adéquat pendant la période de questions. Sous l‘ancien Parlement, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l‘ADQ aux quatre séances. Le PQ fera valoir que cette règle ne tient pas la route pour un parti qui représente près du tiers des membres de l‘Assemblée nationale. À Ottawa, le Parti libéral a les deux premières questions, le Bloc québécois les deux suivantes, et le NPD la cinquième. Mario Dumont, qui n‘a que cinq députés de plus que le PQ, acceptera-t-il de partager la période de questions avec André Boisclair ? Il le faudra bien, mais dans quelle proportion ? M. Dumont est en froid avec M. Boisclair, qu‘il accuse d‘avoir manqué à sa parole lorsqu‘il était leader parlementaire du PQ.

L‘autre question importante porte sur la participation des péquistes aux commissions parlementaires. Selon le règlement de la Chambre, les péquistes n‘auraient droit qu‘à un seul député sur chacune des 10 commissions parlementaires, ce qui laisserait 25 députés sur le carreau. Là encore, M. Boisclair sera en demande.

Autre sujet, l‘argent. En perdant son statut de chef de l‘opposition officielle, M. Boisclair a vu la masse salariale de son bureau coupée de moitié. Son bureau n‘a plus droit aux frais de fonctionnement accordés aux deux autres partis. Son whip n‘a plus de masse salariale et sa leader parlementaire, Diane Lemieux, n‘a plus droit à l‘indemnité salariale accordée à ses vis-à -vis.

Lorsqu‘il avait cinq députés en Chambre, Mario Dumont a réclamé en vain qu‘on lui accorde le statut de parti officiel, ce qui lui a toujours été refusé. Ses budgets de recherche ont toutefois été considérablement augmentés, pour passer de 37 000 $ en 1994-95, à 173 000 $ dans le dernier parlement. Au pro-rata des députés, il recevait davantage que les autres partis. M. Dumont sera-t-il généreux ou revanchard dans la victoire ? S‘il devait être mesquin, les péquistes font valoir qu‘il leur reste une arme, celle de l‘obstruction systématique à ses propositions. Le PQ, version tiers parti est peut-être affaibli, mais il n‘est pas édenté. Une histoire à suivre.

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Procédure parlementaire: les partis se parlent

Nous avions déjà souligné précédemment dans deux articles la semaine dernière (ici et là )que les députés de la 38e législature auront pour défi de fonctionner avec des règles de procédure conçues en fonction d‘un gouvernement majoritaire en régime bipartite. Radio-Canada rapporte que les leaders parlementaires des trois partis politiques reconnus à l‘Assemblée nationale ont commencé à discuter afin d‘établir leur temps de parole respectif en Chambre en vue de la rentrée parlementaire dans deux semaines (le 8 mai). Ce matin, le député de Châteauguay, Jean-Marc Fournier (LIB), leader parlementaire du gouvernement, rencontrait le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), leader parlementaire de l‘opposition officielle. Plus tard aujourd‘hui, il est prévu que M. Fournier rencontre la députée de Bourget, Mme Diane Lemieux (PQ), leader parlementaire du “deuxième parti d‘opposition” (qui est la désignation officielle d‘un troisième groupe parlementaire reconnu à l‘Assemblée nationale).

Mise à jour le mardi 24 avril 2007 à 13 h 46

Assemblée nationale

Une parole en trois temps

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, et son vis-à -vis dans l‘opposition officielle, l‘adéquiste Sébastien Proulx, ont tenu une première rencontre afin d‘établir le temps de parole des partis à l‘Assemblée nationale en vue de la rentrée du 8 mai.

L‘exercice exige du doigté puisque les élus se retrouvent dans une situation inédite. Car, si avec ses 41 députés, l‘ADQ forme l‘opposition officielle, le PQ détient malgré tout 36 sièges, soit près du tiers des élus.

L‘exercice est d‘autant plus compliqué que les règles parlementaires sont peu claires sur le rôle d‘un tiers parti à l‘Assemblée nationale. L‘amendement adopté en 1998 afin de tenir compte de l‘ADQ demeurait axé autour de l‘existence de deux principaux partis.

Le leader parlementaire de l‘opposition officielle a reconnu, au sortir d‘une première rencontre avec le leader du gouvernement, que le poids relatif des péquistes serait pris en considération.

« À mon sens, ils devraient avoir plus d‘espace qu‘avait l‘ADQ la dernière fois », a affirmé le député de Trois-Rivières Sébastien Proulx. Avant les élections, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l‘ADQ aux quatre séances.

Le député de Châteauguay Jean-Marc Fournier estime quant à lui qu‘un esprit de bonne entente doit présider aux discussions.

« On doit avoir des règles claires qui permettent à tout le monde de trouver son espace pour participer au débat et exprimer son point de vue. On a la responsabilité, tous les trois, de faire fonctionner le Parlement », a-t-il souligné.

M. Fournier doit poursuivre les discussions en après-midi avec la leader parlementaire du deuxième groupe d‘opposition, la députée de Bourget Diane Lemieux.