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Le Québec politique du 9 au 15 septembre

  • 9 septembre 1858: Élection partielle dans la cité de Montréal, remportée par Antoine-Aimé Dorion (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme commissaire des Terres de la couronne dans le gouvernement Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 9 septembre 1886: Dissolution du 5e Parlement du Québec et émission des brefs de la 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 octobre 1886.
  • 9 septembre 1918: Le député de Matane, Donat Caron (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1921: Le conseiller législatif de Kennebec, François-Théodore Savoie (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1982: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 9 septembre 1989: 4 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 25 septembre 1989 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Action Québec, La Belle Province de Québec, le Parti humaniste du Québec et le Parti j’en arrache.
  • 9 septembre 1992: Dépôt à l’Assemblée nationale par le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 26 octobre 1992 portant sur l’Entente constitutionnelle de Charlottetown.
  • 9 septembre 2005: Pierre Dubuc (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois .
  • 9 septembre 2009: Le député d’Argenteuil et ministre du Travail, David Whissell (LIB), démissionne comme ministre.
  • 10 septembre 1854: Démission du ministère Hincks-Morin dans la Province du Canada.
  • 10 septembre 1906: Élections partielles dans Argenteuil et Brome, remportées sans opposition par William Alexander Weir (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin, et William Frederick Vilas (LIB).
  • 10 septembre 1915: Le conseiller législatif de Montarville et ex-premier ministre du Québec (1874-1878 et 1891-1892), Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), décède en fonction à l’âge de 93 ans.
  • 10 septembre 1959: Lors d’une réunion du groupe parlementaire de l’Union nationale, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé, est élu chef du Parti. Il sera assermenté premier ministre du Québec le lendemain.
  • 10 septembre 1960: Fondation du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) par Marcel Chaput et André D’Allemagne.
  • 10 septembre 2003: La députée de Laviolette et ex-ministre, Julie Boulet (LIB), qui avait dû démissionner comme ministre le 30 mai 2003, est nommée à nouveau ministre dans le Gouvernement Charest.
  • 11 septembre 1854: Formation du ministère MacNab-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député de Hamilton, président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture, Allan Napier MacNab (L-CON), et par le député de Bellechasse et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF). Les 6 ministres du Bas-Canada siégeant dans le ministère précédent, incluant Morin, sont nommés dans le nouveau ministère et conservent le même portefeuille ministériel.
  • 11 septembre 1858: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Joseph-Élie Thibaudeau (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 11 septembre 1862: Élection législative dans la division de Victoria, remportée par Luther Hamilton Holton (ROU).
  • 11 septembre 1959: À la suite du décès du député de Trois-Rivières et premier ministre, Maurice Duplessis (UN), 4 jours auparavant, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé (UN) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 11 septembre 1970: (11 au 13 septembre) 15e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le Parti libéral du Québec et l’action politique».
  • 11 septembre 1985: Le Parti du progrès obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 septembre 1990: Le Directeur général des élections confirme la fusion du Parti égalité et du Parti unité, tous deux fondés en 1989, sous le nom de Parti égalité.
  • 12 septembre 1990: Le député de Montmorency et ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme ministre en protestation contre l’adoption d’une taxe de vente sur les produits et services, la TVQ (Taxe de vente du Québec).
  • 12 septembre 1994: 35e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 12 septembre 2005: L’ex-député de Rosemont et ex-ministre, Gilbert Paquette (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 13 septembre 1826: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles Richard Ogden (BUR).
  • 13 septembre 1830: Émission des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, après 3 ans de mandat seulement, en raison du décès du roi George IV.
  • 13 septembre 1842: Dans la province du Canada, le ministère Draper-Ogden est démis par le gouverneur Bagot. Un nouveau ministère dirigé par Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine sera nommé le 16 septembre.
  • 13 septembre 1854: L’élection du député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour avoir agi comme officier-rapporteur durant ladite élection.
  • 13 septembre 1892: Thomas-Philippe Pelletier (CON) est nommé conseiller législatif de Grandville.
  • 13 septembre 1979: Le Crédit social uni (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 13 septembre 1979: Le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
  • 13 septembre 2010: Élection partielle dans Saint-Laurent, remportée par Jean-Marc Fournier (LIB), ministre de la Justice dans le gouvernement Charest (LIB).
  • 14 septembre 1819: L’ex-député et conseiller exécutif John Young (Basse-Ville de Québec) (BUR) décède en fonction.
  • 14 septembre 1858: Élection partielle dans Shefford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 14 septembre 1887: Élection partielle dans Ottawa (Outaouais), remportée par Alfred Rochon (LIB).
  • 14 septembre 1908: Le député de Lac St-Jean, Théodore Broët (LIB), décède en fonction lors d’un accident de chemin de fer.
  • 14 septembre 1987: Élection partielle dans Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Harold Peter Thuringer (LIB).
  • 14 septembre 1993: Le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), annonce son retrait de la vie politique. Il demeurera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec.
  • 14 septembre 2005: Le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques et ex-ministre dans le gouvernement Landry, André Boulerice (PQ), démissionne comme député.
  • 15 septembre 1845: Élection partielle dans Dorchester, remportée par Joseph-André Taschereau (TOR), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
  • 15 septembre 1862: Le député de Napierville, Jacques-Olivier Bureau (ROU), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 15 septembre 1862: Élection législative dans la division de La Durantaye, remportée sans opposition par François-Xavier Lemieux (oncle) (ROU).
  • 15 septembre 1954: Élection partielle dans Compton, remportée par John William French (UN).
  • 15 septembre 1960: À la suite de la défaite de son parti lors de l’élection générale du 22 juin 1960, le chef de l’Union nationale et député de Joliette, Antonio Barrette (UN), démissionne comme député et chef du parti.
  • 15 septembre 1993: Le Parti réforme Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 15 septembre 2005: Jean Ouimet (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.

Le Québec politique du 26 août au 1er septembre

  • 26 août 1837: Prorogation de la 4e session du 15e Parlement du Bas-Canada. C’est la dernière session parlementaire sous le régime de l’Acte constitutionnel.
  • 26 août 1843: Le député de Rouville, William Walker (TOR), et le député de la cité de Québec, David Burnet (ind.), démissionnent comme députés.
  • 26 août 1853: Le député de St. Hyacinthe et commissaire des Terres de la Couronne dans le ministère Hincks-Morin, Louis-Victor Sicotte (REF), démissionne comme ministre.
  • 26 août 1864: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Guillaume Gamelin Gaucher (BLE).
  • 26 août 1870: Le député de Napierville, Pierre Benoît (LIB), décède en fonction.
  • 26 août 1882: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Joseph-Alfred Mousseau (CON), premier ministre du Québec.
  • 26 août 1919: Le conseiller législatif de Lanaudière et ex-ministre, Jules Allard (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 26 août 1936: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 17 août 1936, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 26 août 1977: Sanction de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11), dont l’objectif est de mettre fin aux caisses électorales occultes et de réduire l’influence des groupes d’intérêt sur les partis politiques. La «Charte de la langue française» (Loi 101) est adoptée le même jour par l’Assemblée nationale.
  • 27 août 1985: Le Parti Option populaire obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 27 août 1994: 8 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 12 septembre 1994 tel que le prévoit la «Loi électorale»: le Parti chevreuil du Québec, le Parti Crédit social uni (Québec), le Parti des régions, le Parti des travailleurs du Québec, le Parti l’étoile d’or social démocratique, le Parti populaire du Québec, le Parti réforme Québec et le parti Renaissance.
  • 28 août 1824: Retour des brefs d’élection de la 12e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien et Canadiens modérés: 41 sièges;
    • Parti bureaucrate: 5 sièges;
    • Indépendants et affiliation inconnue: 4 sièges.
  • 28 août 1831: Le député de Montréal, Joseph Perrault (PAT), décède en fonction.
  • 28 août 1858: Élection partielle dans Lévis, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme receveur général dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 28 août 1936: Alphonse Raymond (UN) est nommé conseiller législatif de Lorimier.
  • 28 août 1863: Le conseiller législatif Paul Holland Knowlton (TOR) décède en fonction.
  • 28 août 1952: Le député de Témiscouata, André Pelletier (UN), décède en fonction.
  • 28 août 1969: Le député de Louis-Hébert et chef du Parti libéral du Québec, Jean Lesage (LIB), annonce sa démission comme chef de l’Opposition, chef du Parti et député. Sa démission deviendra effective lors de l’élection d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec en janvier 1970.
  • 28 août 1974: Élection partielle dans Johnson, remportée par Maurice Bellemarre, chef de l’Union nationale.
  • 29 août 1911: Le député de Lévis, Jean-Cléophas Blouin (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
  • 29 août 1980: Le député de Papineau, Jean Alfred (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant. Il réintégrera le groupe parlementaire du PQ en mars 1981.
  • 29 août 1990: En protestation contre l’attitude du Gouvernement Bourassa dans la crise autochtone (crise d’Oka), le député d’Anjou, René-Serge Larouche (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 30 août 1944: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 8 août 1944, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 30 août 1954: Le député de Montréal-Laurier, Paul Provençal (UN), décède en fonction.
  • 31 août 1812: Le conseiller législatif René-Amable Boucher de Boucherville (BUR) décède en fonction.
  • 31 août 1853: Le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF), et le député de la cité de Québec et solliciteur général du Bas-Canada, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), démissionnent de leur portefeuille ministériel pour être nommés respectivement commissaire des Terres de la Couronne et secrétaire provincial du Canada. Le même jour, Dunbar Ross (REF) est nommé solliciteur général du Bas-Canada, sans toutefois siéger au Conseil exécutif.
  • 31 août 1888: Le conseiller législatif de Mille-Isles, Charles Champagne (Deux-Montagnes) (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 31 août 1906: Le député de Brome et trésorier de la province, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge. Le député d’Argenteuil, William Alexander Weir (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin.
  • 31 août 1987: Daniel Jacoby est désigné à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de protecteur du citoyen pour un mandat de 5 ans.
  • 1er septembre 1864: Ouverture de la confèrence de Charlottetown, où des délégations du Canada, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse acceptent le principe d’union fédérale des colonies britanniques d’Amérique du Nord.
  • Septembre 1861: Le député de Laval, Pierre Labelle (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme surintendant des Travaux publics.
  • Septembre 1830: Le conseiller législatif, conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell (BUR), démissionne comme membre du Conseil exécutif.

Le Québec politique un 9 et 10 février

  • 10 février 1943: Le député de Berthier et ministre de la Colonisation, Cléophas Bastien (LIB), décède en fonction.
  • 10 février 1876: Élections partielles dans Missisquoi et Terrebonne, remportées sans opposition par George Barnard Baker (CON), solliciteur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville (CON), et Joseph-Adolphe Chapleau (CON), secrétaire et registraire de la Province.
  • 10 février 1874: (10 et 11 février) Élection partielle dans Montmorency, remportée par Auguste-Réal Angers (CON).
  • 10 février 1855: Élection partielle dans Lévis, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (REF), commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère MacNab-Taché.
  • 10 février 1841: Le Conseil spécial du Bas-Canada, créé en vertu de l’«Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada» (1 Vict., c. 9, R.-U.), est dissous à la suite de l’entrée en vigueur de l’«Acte d’Union» (3-4, Vict., c.35, R.-U.), par lequel sont fusionnées les colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada.
  • 10 février 1838: Sanction de l’«Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada» (1 Vict., c. 9, R.-U.), adopté par le Parlement de Westminster, suspendant la constitution de 1791 et dissolvant la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 10 février 1804: Ouverture de la 5e session du 3e Parlement du Bas-Canada.
  • 9 février 1994: Le député d’Iberville, Yvon Lafrance (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant. Il joindra l’Action démocratique du Québec en mars.
  • 9 février 1943: Le député de Maskinongé et ministre sans portefeuille, Louis-Joseph Thisdel (LIB), décède en fonction.
  • 9 février 1933: Discours sur le budget.
  • 9 février 1918: Prorogation de la 2e session du 14e Parlement du Québec.
  • 9 février 1884: Élections partielles dans Sherbrooke et Montréal Est, remportées sans opposition par Joseph Gibb Robertson (CON), trésorier de la Province dans le gouvernement Ross (CON), et Louis-Olivier Taillon (CON), procureur général.
  • 9 février 1849: Prorogation du 6e Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 9 février 1833: Élections partielles dans Rouville et Trois-Rivières, remportées par François Rainville (PAT) et Jean Desfossés (PAT).
  • 9 février 1820: Dissolution du 9e Parlement du Bas-Canada.
  • 9 février 1818: Louis-René Chaussegros de Léry (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

Le Québec politique un 26 et 27 janvier

  • 26 janvier 1938: Les cinq députés dissidents de l’Union nationale (dont Chaloult, Drouin et Hamel) demandent à être reconnus comme formant un groupe parlementaire sous le nom de «Parti national», ce qui leur est refusé.
  • 26 janvier 1938: Ouverture de la 3e session du 20e Parlement du Québec.
  • 26 janvier 1910: Le conseiller législatif de Lanaudière, Jules Allard (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection partielle dans la circonscription de Drummond.
  • 26 janvier 1855: Le député de Chicoutimi et Tadoussac, co-premier ministre de la Province du Canada et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF), le député de Québec et secrétaire provincial du Canada, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), et le député de la cité de Québec et commissaire en chef des Travaux publics, Jean Chabot (REF), démissionnent comme ministres. Ces 3 démissions entraînent la fin du ministère MacNab-Morin.
  • 26 janvier 1834: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Augustin-Norbert Morin (PAT).
  • 26 janvier 1816: Ouverture de la 2e session du 8e Parlement du Bas-Canada.
  • 27 janvier 1996: À l’issue d’une course à la direction dont il est le seul candidat, Lucien Bouchard (PQ) est élu sans opposition chef du Parti québécois.
  • 27 janvier 1926: Discours sur le budget.
  • 27 janvier 1921: Discours sur le budget.
  • 27 janvier 1910: Élection partielle dans Richmond, remportée sans opposition par Peter Samuel George Mackenzie (LIB), trésorier dans le gouvernement Gouin.
  • 27 janvier 1887: Le député de Montcalm, premier ministre du Québec et procureur général, Louis-Olivier Taillon (CON), assermenté 2 jours plus tôt, est défait en Chambre dès le premier vote sur l’élection de l’orateur de l’Assemblée législative. Incapable d’obtenir la confiance de la Chambre, il est forcé de démissionner.
  • 27 janvier 1887: Ouverture de la 1re session du 6e Parlement du Québec.
  • 27 janvier 1884: Le conseiller législatif de La Vallière, Jean-Baptiste-Georges Proulx (LIB), décède en fonction.
  • 27 janvier 1882: Le député de Yamaska, Jonathan Saxton Campbell Würtele (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme trésorier dans le gouvernement Chapleau.
  • 27 janvier 1863: Le député d’Hochelaga et secrétaire provincial du Canada dans le ministère Macdonald-Sicotte, Antoine-Aimé Dorion (ROU), démissionne comme ministre en raison d’un désaccord avec les autres membres du Cabinet concernant la construction du chemin de fer intercolonial.
  • 27 janvier 1855: Formation du ministère MacNab-Taché dans la Province du Canada, dirigé par le député de Hamilton, Allan Napier MacNab (L-CON), et par le conseiller législatif et receveur général, Étienne-Paschal Taché (REF). 3 ministres nouvellement nommés, soit le député de Lévis et commissaire en chef des Travaux publics, François-Xavier Lemieux (oncle) (REF), le député de Montmorency et commissaire des Terres de la couronne, Joseph-Édouard Cauchon (BLE), et le député de Verchères et secrétaire provincial du Canada, George-Étienne Cartier (BLE), démissionnent comme députés afin d’avaliser leur nomination lors d’élections partielles.
  • 27 janvier 1855: Le député de Chicoutimi et Tadoussac et ex-ministre, Augustin-Norbert Morin (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge de la Cour supérieure du Bas-Canada.
  • 27 janvier 1855: Le conseiller législatif René-Édouard Caron (ind.) est nommé juge de la Cour du banc de la reine.
  • 27 janvier 1813: Élection partielle dans Surrey, remportée par Pierre Amiot (BUR).

La politique québécoise un 12 juillet

  • 12 juillet 1961: Plus d’un an après l’élection générale du 22 juin 1960, la Cour supérieure déclare défait le député de L’Assomption, Victor-Stanislas Chartrand (UN), en raison de manœuvres électorales frauduleuses effectuées par un tiers. Son adversaire, Frédéric Coiteux (LIB), est déclaré élu.
  • 12 juillet 1890: Élection partielle dans Montmorency, remportée sans opposition par Charles Langelier (LIB), président du Conseil exécutif dans le gouvernement Mercier.
  • 12 juillet 1873: Élection partielle dans Beauharnois, remportée par Élie-Hercule Bisson (LIB).
  • 12 juillet 1847: Élection partielle dans Dorchester, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (PAT).
  • 12 juillet 1811: Le député de Montréal, Jean-Baptiste Durocher (CAN), décède en fonction.

La politique québécoise un 16 mai

  • 16 mai 1989: Discours sur le budget.
  • 16 mai 1927: 17e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 16 mai 1922: Le député de Deux-Montagnes et chef de l’Opposition officielle, Arthur Sauvé (CON), est nommé officiellement au poste de chef du Parti conservateur lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti à l’Assemblée législative du Québec.
  • 16 mai 1913: Le député de Dorchester, Alfred Morisset (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme greffier du Conseil exécutif.
  • 16 mai 1890: Émission des brefs d’élection de la 7e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
  • 16 mai 1864: Le conseiller législatif de la division de la Durantaye, François-Xavier Lemieux (oncle) (CON), décède en fonction.
  • 16 mai 1863: Formation du gouvernement Macdonald-Dorion dans la province du Canada, dirigé par le député de Cornwall et procureur général du Haut-Canada, John Sandfield Macdonald (REF), et le député d’Hochelaga et procureur général du Bas-Canada, Antoine-Aimé Dorion (ROU). Le conseiller législatif de la division de Grandville et ministre de l’Agriculture, Luc Letellier de Saint-Just (ROU), démissionne alors comme conseiller législatif afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
  • 16 mai 1863: Dissolution du 7e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs de la 8e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada, deux ans seulement après l’élection générale précédente.
  • 16 mai 1861: L’élection du conseiller législatif de la division de Stadacona, Pierre-Gabriel Huot (ROU), est invalidée par le Conseil législatif de la province du Canada pour des motifs qui ne sont pas mentionnés.
  • 16 mai 1856: Adoption par le Parlement de la Province du Canada de l’«Acte pour changer la Constitution du Conseil Législatif et le rendre électif» (S.P.C., 1856 (19-20 Vict.), c.140), qui a pour effet, tout en maintenant en poste les conseillers législatifs nommés auparavant, de faire en sorte que les futurs conseillers soient élus. Il est prévu, lorsque la transition sera complétée, que le Conseil législatif de la Province du Canada soit composé de 48 sièges, dont 24 pour le Canada-Est. Le projet de loi sera réservé par le gouverneur et sanctionné en juin 1856.
  • 16 mai 1809: Dissolution du 5e Parlement du Bas-Canada, moins de 1 an après l’élection générale précédente.