Accueil » Articles tagged ‘fraude électorale’

La politique québécoise un 21 juillet

Mercredi, 21 juillet 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 21 juillet 1915: Le député de Terrebonne, Jean-Benoît-Berchmans Prévost (LIB-I), décède en fonction.
  • 21 juillet 1887: Le député d’Ottawa (Outaouais), Narcisse-Édouard Cormier (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. M. Cormier démissionnera comme député le lendemain.
  • 21 juillet 1876: Le gouvernement québécois acquiert à Québec le terrain appelé «Cricket Field», sur lequel est construit l’actuel Hôtel du Parlement.

La politique québécoise un 12 juillet

Lundi, 12 juillet 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 12 juillet 1961: Plus d’un an après l’élection générale du 22 juin 1960, la Cour supérieure déclare défait le député de L’Assomption, Victor-Stanislas Chartrand (UN), en raison de manœuvres électorales frauduleuses effectuées par un tiers. Son adversaire, Frédéric Coiteux (LIB), est déclaré élu.
  • 12 juillet 1890: Élection partielle dans Montmorency, remportée sans opposition par Charles Langelier (LIB), président du Conseil exécutif dans le gouvernement Mercier.
  • 12 juillet 1873: Élection partielle dans Beauharnois, remportée par Élie-Hercule Bisson (LIB).
  • 12 juillet 1847: Élection partielle dans Dorchester, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (PAT).
  • 12 juillet 1811: Le député de Montréal, Jean-Baptiste Durocher (CAN), décède en fonction.

La politique québécoise un 9 juillet

Vendredi, 9 juillet 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 9 juillet 1953: Élections partielles dans Matapédia, Montréal-Outremont et Portneuf, remportées par J.-Clovis Gagnon (UN), Georges-Émile Lapalme (LIB), chef du Parti libéral, et J.-A.-Rosaire Chalifour (UN).
  • 9 juillet 1920: À la suite de la démission de J. Lomer Gouin (LIB) la veille, le député de Montmorency, Louis-Alexandre Taschereau (LIB) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 9 juillet 1883: Le député de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin (CON), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 2 décembre 1881. Son élection est annulée et le siège de Trois-Rivières devient vacant.
  • 9 juillet 1852: Élection partielle dans Deux-Montagnes, remportée par Louis-Joseph Papineau (ROU).
  • 9 juillet 1838: John Clitherow (n.a.) est nommé au Conseil spécial du Bas-Canada.

La politique québécoise un 30 juin

Mercredi, 30 juin 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 30 juin 1989: Le député de D’Arcy-McGee, Herbert Marx (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour supérieure du Québec.
  • 30 juin 1987: Remaniement ministériel au sein du Conseil des ministres de Robert Bourassa (LIB).
  • 30 juin 1964: Le député de Trois-Rivières, Yvon Gabias (UN), dépose en chambre une motion demandant la tenue d’une enquête sur le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), qu’il accuse de corruption.
  • 30 juin 1954: Le député de Westmount–Saint-Georges et ex-chef de l’Opposition officielle, George C. Marler (LIB), démissionne comme député.
  • 30 juin 1936: Le député de Montréal–Saint-Laurent, Joseph Cohen (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 25 novembre 1935. Son élection est annulée et le siège de Montréal–Saint-Laurent devient vacant.
  • 30 juin 1898: Le député de Beauharnois, Élie-Hercule Bisson (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme protonotaire.
  • 30 juin 1895: Le député de Montréal division No. 6, Patrick Kennedy (CON), décède en fonction.
  • 30 juin 1864: Prorogation de la 2e session du 8e Parlement de la Province du Canada.
  • 30 juin 1851: Le député de York North, procureur général du Haut-Canada et co-premier ministre de la Province du Canada, Robert Baldwin (REF), démissionne comme premier ministre et membre du Conseil exécutif.
  • 30 juin 1837: Le conseiller législatif William Bowman Felton (BUR) décède en fonction.
  • 30 juin 1829: Élection partielle dans Québec (Haute-Ville), remportée par Jean-François-Joseph Duval (n.a.).
  • 30 juin 1794: Le député de York, Pierre-Amable de Bonne (BUR), le député de Trois-Rivières, John Lees (BUR), le député de Buckingham, Antoine Juchereau Duchesnay (BUR) et le député de Québec (Basse-Ville), John Young (BUR), sont nommés membres honoraires du Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 30 juin 1794: Le révérend Jacob Mountain, Lord évêque de Québec, est nommé au Conseil exécutif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 28 juin

Lundi, 28 juin 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 28 juin 1886: Le député de Yamaska et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Jonathan Saxton Campbell Würtele (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 28 juin 1876: Le député de Nicolet, François-Xavier Méthot (fils) (CON), est reconnu coupable par la Cour supérieure «d’avoir donné des cadeaux à des électeurs» lors de l’élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Nicolet devient vacant.
  • 28 juin 1838: Ouverture de la 2e session du Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 28 juin 1838: Jonathan Sewell, James Reid, Philippe Panet, Jean Roch Rolland, Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal et Arthur Buller sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 28 juin 1838: Charles Paget, James McDonnell, Charles Grey, George Couper et Charles Buller sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.

La politique québécoise un 13 juin

Dimanche, 13 juin 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 13 juin 1989: Le député de Verchères, Jean-Pierre Charbonneau (PQ), démissionne comme député.
  • 13 juin 1958: Le quotidien montréalais Le Devoir relève le «Scandale du Gaz naturel», dans lequel sont impliqués six ministres du cabinet Duplessis (UN).
  • 13 juin 1898: Joseph-Adolphe Chapleau (CON), premier ministre du Québec de 1879 à 1882 et lieutenant-gouverneur du Québec de 1892 à 1898, décède à l’âge de 57 ans.
  • 13 juin 1896: Le député de Chambly et ex-premier ministre du Québec, Louis-Olivier Taillon (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 13 juin 1888: Le député de Mégantic, Andrew Stuart Johnson (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Mégantic devient vacant.
  • 13 juin 1883: Élection partielle dans Laval, remportée par Amédée Gaboury (LIB).
  • 13 juin 1861: Le député de Montmorency, Joseph-Édouard Cauchon (BLE), est nommé commissaire des Travaux publics.
  • 13 juin 1854: Ouverture de la 2e session du 4e Parlement de la Province du Canada.
  • 13 juin 1832: Le député de Verchères, François-Xavier Malhiot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 13 juin 1804: Dissolution du 3e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 31 mai

Lundi, 31 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 31 mai 1975: Le chef du Parti présidentiel, Yvon Brochu, annonce la fusion de son parti avec l’Union nationale.
  • 31 mai 1968: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Eric W. Kierans (LIB), démissionne comme député.
  • 31 mai 1964: Pierre Bourgault est élu président du Rassemblement pour l’indépendance nationale.
  • 31 mai 1958: À l’issue d’un Congrès à la direction, Jean Lesage est élu chef du Parti libéral.
  • 31 mai 1884: Le député de Laval, Amédée Gaboury (LIB), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection partielle du 13 juin 1883. Son élection est annulée et le siège de Laval devient vacant.
  • 31 mai 1796: Dissolution du 1er Parlement du Bas-Canada.
  • 31 mai 1794: Prorogation de la 2e session du 1er Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 30 mai

Dimanche, 30 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 30 mai 2003: La ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés et députée de Laviolette, Julie Boulet (LIB), démissionne comme ministre.
  • 30 mai 1884: Le député de Vaudreuil, François-Xavier Archambault (CON), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection partielle du 30 octobre 1882. Son élection est annulée et le siège de Vaudreuil devient vacant.
  • 30 mai 1881: Discours sur le budget.
  • 30 mai 1874: Élection partielle dans Huntingdon, remportée par Alexander Cameron (LIB).
  • 30 mai 1855: Sanction de l’«Acte qui amende l’acte pour mieux assurer l’indépendance de l’assemblée législative de cette province» (S.P.C., 1855 (18 Vict.), c.86) et de l’«Acte pour abroger deux certains Actes y mentionnés, et pour étendre la Franchise Électorale de cette Province» (S.P.C., 1855 (18 Vict.), c.87).
  • 30 mai 1855: Prorogation de la 1re session (2e partie) du 5e Parlement de la Province du Canada.
  • 30 mai 1855: Prorogation de la 2e session du 3e Parlement de la Province du Canada.

La politique québécoise un 29 mai

Samedi, 29 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 29 mai 1989: Élections partielles dans Hull et Papineau, remportées par René-Robert Lesage (LIB) et Norman Mac Millan (LIB).
  • 29 mai 1942: Prorogation de la 3e session du 21e Parlement du Québec.
  • 29 mai 1909: Prorogation de la 1re session du 12e Parlement du Québec.
  • 29 mai 1876: Le député de Montmagny, Auguste-Charles-Philippe Landry (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Montmagny devient vacant.
  • 29 mai 1871: Émission des brefs d’élection de la 2e élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de juillet, les résultats sont les suivants:
    • Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 46 sièges;
    • Parti libéral (Henri-Gustave Joly de Lotbinière): 19 sièges.

    (plus…)

  • 29 mai 1857: Le député de Terrebonne, Gédéon-Mélasippe Prévost (ROU), démissionne comme député.
  • 29 mai 1847: Formation du gouvernement Sherwood-Papineau dans la province du Canada, dirigé par le député de York et procureur général du Haut-Canada, Henry Sherwood (TOR), et le député d’Outaouais et commissaire des Terres de la couronne, Denis-Benjamin Papineau (TOR).
  • 29 mai 1800: Sanction de l’«Acte qui pourvoit des Officiers Rapporteurs pour l’Élection des Chevaliers, Citoyens et Bourgeois pour servir en Assemblée, et qui règle les Élections à être tenues en conséquence» (S.P.B.C., 1800 (40 Geo. III), c.1), qui a notamment pour effet de créer le poste d’officier-rapporteur (équivalent de ce qui est aujourd’hui le directeur de scrutin) pour la tenue des élections.
  • 29 mai 1800: Prorogation de la 4e session du 2e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 25 mai

Mardi, 25 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 25 mai 1982: Discours sur le budget.
  • 25 mai 1978: Pierre-F. Côté est désigné au poste de directeur général des élections en remplacement de François Drouin, président général des élections de 1945 à 1978.
  • 25 mai 1956: Le député de Québec-Ouest, Jules Savard (LIB), décède en fonction.
  • 25 mai 1938: Élection partielle dans Chicoutimi, remportée par Antonio Talbot (UN).
  • 25 mai 1888: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par H.-R.-Arthur Turcotte (LIB), procureur général dans le gouvernement Mercier.
  • 25 mai 1883: Le député de Laval, Pierre-Évariste Leblanc (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection partielle du 30 octobre 1882. Son élection est annulée et le siège de Laval devient vacant.

La politique québécoise un 21 mai

Vendredi, 21 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 21 mai 1940: Discours sur le budget.
  • 21 mai 1888: Le député de Nicolet, Louis-Trefflé Dorais (CON-I), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Nicolet devient vacant.
  • 21 mai 1879: Le député de Rouville, Solime Bertrand (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 1er mai 1878. Son élection est annulée et le siège de Rouville devient vacant.
  • 21 mai 1862: Démission du gouvernement Cartier-Macdonald dans la province du Canada.
  • 21 mai 1847: Le conseiller législatif Peter McGill (McCutcheon) (TOR) est nommé orateur du Conseil législatif de la Province du Canada.

La politique québécoise un 20 mai

Jeudi, 20 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 20 mai 1993: Discours sur le budget.
  • 20 mai 1980: Référendum sur la souveraineté du Québec. Les résultats sont les suivants:
    • Oui: 40,44 %;
    • Non: 59,56 %.

    (plus…)

  • 20 mai 1950: À l’issue d’un Congrès à la direction tenu à Québec, Georges-Émile Lapalme est élu chef du Parti libéral. Étant donné que Lapalme n’est pas un député, George C. Marler demeurera chef parlementaire jusqu’à l’élection générale suivante.
  • 20 mai 1922: Le député de Rouville, Joseph-Edmond Robert (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent au Bureau provincial de l’immigration.
  • 20 mai 1905: Prorogation de la 1re session du 11e Parlement du Québec.
  • 20 mai 1892: Discours sur le budget.
  • 20 mai 1881: Le député de Verchères, Achille Larose (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection partielle du 17 juillet 1879. Son élection est annulée et le siège de Verchères devient vacant.
  • 20 mai 1873: Le député de Beauharnois, George-Étienne Cartier (CON), décède en fonction.
  • 20 mai 1856: Démission du gouvernement MacNab-Taché dans la province du Canada.
  • 20 mai 1851: Ouverture de la 4e session du 3e Parlement de la Province du Canada.
  • 20 mai 1842: Le conseiller législatif Jules-Maurice Quesnel (TOR) décède en fonction.

La politique québécoise un 17 mai

Lundi, 17 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 17 mai 1984: Le Parti Unité-Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 17 mai 1955: Le député de Shefford, Gaston Leroux (LIB), démissionne comme député.
  • 17 mai 1941: Prorogation de la 2e session du 21e Parlement du Québec.
  • 17 mai 1858: L’élection du député de Lotbinière, John O’Farrell (BLE), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada en raison des pratiques frauduleuses commises par ses partisans lors de l’élection générale de 1857.
  • 17 mai 1815: Décès du premier orateur (président) de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, le conseiller législatif Jean-Antoine Panet (CAN).

La politique québécoise un 7 mai

Vendredi, 7 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 7 mai 1936: Début des séances du Comité parlementaire des comptes publics, convoqué par Maurice Duplessis (CON) afin d’enquêter sur l’administration gouvernementale. Les travaux du Comité causeront la perte du gouvernement Taschereau (LIB).
  • 7 mai 1914: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Joseph-Fabien Bugeaud (LIB).
  • 7 mai 1886: Discours sur le budget.
  • 7 mai 1883: Le député de Jacques Cartier et premier ministre du Québec, Joseph-Alfred Mousseau (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection partielle du 26 août 1882. Son élection est annulée et le siège de Jacques Cartier devient vacant.
  • 7 mai 1860: Élections partielles dans Québec Centre et Québec Ouest, remportées par George-Honoré Simard (BLE) et Charles Joseph Alleyn (BLE).
  • 7 mai 1837: Assemblée du comté de Richelieu, dite «Assemblée de Saint-Ours», où les chefs du Parti patriote présentent et font adopter des résolutions dénonçant lord Rusell et la politique du gouvernement britannique tout en lançant un boycott des produits importés de Grande-Bretagne et soumis à des droits de douane.
  • 7 mai 1796: Prorogation de la 4e session du 1er Parlement du Bas-Canada.
  • 7 mai 1795: Prorogation de la 3e session du 1er Parlement du Bas-Canada.
  • 7 mai 1792: Les 27 circonscriptions électorales en vigueur en vue de la première élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada sont créées par une proclamation du gouverneur Dorchester.

La politique québécoise un 4 mai

Mardi, 4 mai 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 4 mai 1923: Le député de Brome, William Robert Oliver (LIB), décède en fonction.
  • 4 mai 1901: Le conseiller législatif de Shawinigan et ex-premier ministre du Québec (1884-1887), John Jones Ross (CON), décède en fonction à l’âge de 69 ans.
  • 4 mai 1896: Le premier ministre du Québec et député de Chambly, Louis-Olivier Taillon (CON) démissionne comme premier ministre et député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 4 mai 1889: Le député de Québec Ouest, Owen Murphy (LIB), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Québec Ouest devient vacant.
  • 4 mai 1863: L’élection du député de Verchères, Alexandre-Édouard Kierzkowski (ROU), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour inadmissibilité comme candidat au moment du scrutin. Son adversaire, Charles-François Painchaud (n.a.), est déclaré élu.
  • 4 mai 1859: Prorogation de la 2e session du 6e Parlement de la Province du Canada.

La politique québécoise un 30 avril

Vendredi, 30 avril 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 30 avril 1998: À l’issue d’un congrès à la direction, Jean Charest est élu sans opposition chef du Parti libéral du Québec.
  • 30 avril 1990: La Coalition arc-en ciel obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 30 avril 1987: Discours sur le budget.
  • 30 avril 1987: Réunis au Lac Meech, les premiers ministres provinciaux et fédéral concluent une entente de principe afin de réintégrer le Québec au sein de la constitution canadienne.
  • 30 avril 1981: Assermentation du nouveau Conseil des ministres de René Lévesque (PQ) à la suite de l’élection générale du 13 avril 1981.
  • 30 avril 1979: Élections partielles dans Argenteuil et Jean-Talon, remportées par Claude Ryan (LIB), chef du Parti libéral du Québec, et Jean-Claude Rivest (LIB).
  • 30 avril 1936: Discours sur le budget.
  • 30 avril 1879: Le député de Chambly, Michel-Dosithée-Stanislas Martel (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 1er mai 1878. Son élection est annulée et le siège de Chambly devient vacant.
  • 30 avril 1860: L’élection du conseiller législatif de la division de Sorel, Jean-Baptiste Guévremont (LIB), est invalidée par le Conseil législatif de la province du Canada pour inadmissibilité au poste de conseiller législatif. Le siège de la division de Sorel devient vacant.
  • 30 avril 1857: Le député de Montmorency et commissaire des Terres de la couronne, Joseph-Édouard Cauchon (BLE), démissionne comme ministre en raison de son opposition à la proposition du gouvernement d’accorder une nouvelle aide financière à la Compagnie du Granc Tronc.
  • 30 avril 1823: L’ex-député Mathew Bell (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 30 avril 1808: Émission des brefs de la 5e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 30 avril 1802: Le conseiller législatif, conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, William Osgoode (BUR), démissionne comme conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada.
  • 30 avril 1801: Élection partielle dans Effingham, remportée par Charles-Baptiste Bouc (CAN).

La politique québécoise un 16 avril

Vendredi, 16 avril 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 16 avril 1874: (16 et 17 avril) Élections partielles dans Québec Centre et Québec Est, remportées par Rémi-Fernand Rinfret dit Malouin (CON) et Pierre-Vincent Valin (CON).
  • 16 avril 1860: L’élection des trois députés de la cité de Québec, Charles Joseph Alleyn (BLE), Hippolyte Dubord (BLE) et George-Honoré Simard (BLE), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour intimidation, violence, émeutes, enregistrement de personnes n’ayant pas le droit de vote ou de personnes ayant voté plusieurs fois. Les trois sièges de la cité de Québec deviennent vacants.
  • 16 avril 1840: Charles Richard Ogden, Dominique Daly et Frederick George Heriot sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 16 avril 1829: Élection partielle dans Gaspé, remportée par Robert Christie (BUR), qui avait été expulsé de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada le 14 février 1829.
  • 16 avril 1807: Prorogation de la 3e session du 4e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 7 avril

Mercredi, 7 avril 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 7 avril 1989: Le Parti égalité / Equality Party obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 7 avril 1888: Le député de Laval, Pierre-Évariste Leblanc (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Laval devient vacant.
  • 7 avril 1873: Élection partielle dans Gaspé, remportée sans opposition par Pierre-Étienne Fortin (CON), commissaire des Terres de la Couronne dans le gouvernement Ouimet.
  • 7 avril 1848: Élection partielle dans Verchères, remportée par George-Étienne Cartier (REF).

La politique québécoise un 3 avril

Samedi, 3 avril 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 3 avril 2008: Le député de Hull, Roch Cholette (LIB), annonce sa démission comme député, laquelle deviendra effective le 9 avril.
  • 3 avril 2006: Le Parti communiste du Québec obtient à nouveau officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 3 avril 1925: Prorogation de la 2e session du 16e Parlement du Québec.
  • 3 avril 1912: Prorogation de la 4e session du 12e Parlement du Québec.
  • 3 avril 1912: Sanction de la «Loi amendant la loi électorale de Québec» (S.Q., 1912, sess. 1 (2 Geo. V), c. 10), qui abolit le «vote plural», soit la possibilité pour un électeur de voter dans plus d’une circonscription à la fois s’il y possédait des biens. Une autre loi sanctionnée le même jour, la «Loi amendant la loi concernant la représentation à l’Assemblée législative» (S.Q., 1912, sess. 1 (2 Geo. V), c.9), remanie les limites des circonscriptions électorales en faisant passer leur nombre de 74 à 81.
  • 3 avril 1905: Élections partielles dans Bellechasse, Kamouraska et Rimouski, remportées sans opposition par Adélard Turgeon (LIB), ministre des Terres, des Mines et des pêcheries dans le gouvernement Gouin, Louis-Rodolphe Roy (LIB), secrétaire et registraire de la Province, et Auguste Tessier (LIB), ministre de l’Agriculture.
  • 3 avril 1856: L’élection du député d’Argenteuil, Sydney Robert Bellingham (CON), est annulée par l’Assemblée législative de la Province du Canada en raison des actes de violence faits par ses partisans durant le scrutin.
  • 3 avril 1835: Élection partielle dans Nicolet, remportée par Jean-Baptiste Hébert (PAT).
  • 3 avril 1833: Prorogation de la 3e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 3 avril 1832: Élection partielle dans Mégantic en vue de combler le siège nouvellement attribué à cette circonscription à la suite du recensement de 1831, remportée par Anthony Anderson (BUR).
  • 3 avril 1802: Le député de Surrey, Philippe-François de Rastel de Rocheblave (CAN), décède en fonction.

La politique québécoise un 31 mars

Mercredi, 31 mars 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 31 mars 1998: Discours sur le budget.
  • 31 mars 1966: Discours sur le budget.
  • 31 mars 1892: Le député de Richmond, Joseph Bédard (CON), est reconnu coupable par les tribunaux d’avoir commis des actes de corruption lors de l’élection générale du 17 juin 1890. Son élection est annulée, mais M. Bédard avait déjà été réélu lors de l’élection générale du 8 mars 1892.
  • 31 mars 1886: Le scrutin tenu dans Verchères lors de l’élection générale du 2 décembre 1881 est annulé par les tribunaux en raison «d’irrégularités sur les bulletins de vote». Le scrutin sera repris le 5 mai 1886.
  • 31 mars 1876: Le scrutin tenu dans Huntingdon lors de l’élection générale du 7 juillet 1875 est annulé par les tribunaux pour des motifs qui ne sont pas mentionnés. Le scrutin sera repris le 24 avril 1876.
  • 31 mars 1831: Prorogation de la 1re session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 31 mars 1831: Sanction de l’«Acte pour permettre aux membres de la Chambre d’Assemblée de résigner dans certains cas, et pour autres objets» (S.P.B.C., 1831 (1 Guill. IV), c. 42), en vertu duquel les députés de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada ont désormais le droit de démissionner de leurs fonctions.

La politique québécoise un 28 mars

Dimanche, 28 mars 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 28 mars 1974: Discours sur le budget.
  • 28 mars 1946: Discours sur le budget.
  • 28 mars 1929: J. Lomer Gouin (LIB), premier ministre du Québec de 1905 à 1920, décède à l’âge de 68 ans, alors qu’il occupait le poste de lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 28 mars 1922: L’ex-député de St-Hyacinthe, Armand Boisseau (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 23 juin 1919. Son élection est annulée, mais M. Boisseau avait déjà démissionné le 8 février 1922.
  • 28 mars 1901: Prorogation de la 1re session du 10e Parlement du Québec.
  • 28 mars 1848: Élections partielles dans la cité de Montréal et la cité de Québec, remportées par Louis-Hippolyte La Fontaine (REF), procureur général du Bas-Canada et co-premier ministre du gouvernement La Fontaine-Baldwin, et Thomas Cushing Aylwin (PAT), solliciteur général du Bas-Canada dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
  • 28 mars 1836: Élection partielle dans Montmorency, remportée par Nicolas Lefrançois (PAT).
  • 28 mars 1818: Élection partielle dans Québec, remportée par John Neilson (CAN).

La politique québécoise un 16 mars

Mardi, 16 mars 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 16 mars 2004: Le député de Mégantic-Compton, Daniel Bouchard (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral afin de siéger comme député indépendant.
  • 16 mars 1979: Le député de Prévost et vice-président de l’Assemblée nationale du Québec, Jean-Guy Cardinal (PQ), décède en fonction.
  • 16 mars 1976: Ouverture de la 4e session du 30e Parlement du Québec.
  • 16 mars 1972: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), est expulsé du groupe parlementaire du Ralliement créditiste pour avoir dénigré certains de ses collègues et de ne pas avoir participé aux réunions du parti. Il siégera comme député indépendant jusqu’en août 1972.
  • 16 mars 1967: Discours sur le budget.
  • 16 mars 1961: Le député de L’Assomption, Victor-Stanislas Chartrand (UN), démissionne comme député.
  • 16 mars 1950: Discours sur le budget.
  • 16 mars 1916: Prorogation de la 4e session du 13e Parlement du Québec.
  • 16 mars 1861: Ouverture de la 4e session du 6e Parlement de la Province du Canada.
  • 16 mars 1857: Les conseillers législatifs René-Édouard Caron (ind.) et Louis Méthot (ind.) perdent leur siège pour s’être absentés du Conseil législatif de la Province du Canada pendant deux sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.
  • 16 mars 1857: Le député de la cité de Québec, Jean Blanchet (BLE), démissionne comme député.
  • 16 mars 1826: L’élection du député de Hampshire, John Cannon (PAT), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour cause de corruption électorale. Le siège de Hampshire devient vacant.

La politique québécoise un 12 mars

Vendredi, 12 mars 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 12 mars 2003: Émission des brefs de la 37e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec.
  • 12 mars 2002: La députée d’Hochelaga-Maisonneuve, Louise Harel (PQ), est élue présidente de l’Assemblée nationale. C’est la première fois de l’histoire du Québec qu’une femme accède à ce poste.
  • 12 mars 1981: Émission des brefs de la 32e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec.
  • 12 mars 1970: Émission des brefs de la 29e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec.
  • 12 mars 1903: Le député de Portneuf, Jules Tessier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme sénateur fédéral.
  • 12 mars 1873: Élection partielle dans Terrebonne, remportée sans opposition par Joseph-Adolphe Chapleau (CON), solliciteur général dans le gouvernement Ouimet.
  • 12 mars 1860: L’élection du député d’Argenteuil, Sydney Robert Bellingham (REF), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour cause de corruption électorale. John Joseph Caldwell Abbott (LIB) est déclaré élu.
  • 12 mars 1810: Émission des brefs de la 7e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, laquelle a été dissoute par le gouverneur Craig moins de quatre mois après l’élection générale précédente.

La politique québécoise un 7 mars

Dimanche, 7 mars 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 7 mars 2002: Dépôt du rapport final de la Commmission sur le déséquilibre fiscal, présidée par Yves Séguin. (plus…)
  • 7 mars 1997: (7-9 mars) 27e Congrès des membres du Parti libéral du Québec.
  • 7 mars 1972: Ouverture de la 3e session du 29e Parlement du Québec.
  • 7 mars 1959: Le député de Labelle, Pierre Bohémier (UN), décède en fonction.
  • 7 mars 1877: Le député de Gaspé, Pierre Fortin (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Gaspé devient vacant.
  • 7 mars 1848: Le gouverneur Elgin convoque le député de York North (Haut-Canada), Robert Baldwin (REF), et le député de Terrebonne et de Montréal (ville), Louis-Hippolyte La Fontaine (REF), en vue de former un nouveau gouvernement, consacrant ainsi la mise en place du gouvernement responsable dans la Province du Canada, revendiqué par le Bas-Canada depuis 1809.
  • 7 mars 1837: Élection partielle dans Berthier, remportée par Norbert Eno (PAT).
  • 7 mars 1836: Le député de Québec (Haute-Ville), René-Édouard Caron (BUR), démissionne comme député.
  • 7 mars 1827: Prorogation de la 3e session du 12e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 4 mars

Jeudi, 4 mars 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 4 mars 1970: Le député de Verchères, Guy Lechasseur (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 4 mars 1878: Le député de Kamouraska, Joseph Dumont (LIB), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection partielle du 19 mars 1877. Son élection est annulée et le siège de Kamouraska devient vacant.
  • 4 mars 1851: Le conseiller législatif et ex-ministre François-Pierre Bruneau (TOR) décède en fonction.
  • 4 mars 1824: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte un projet de loi augmentant le nombre de députés et refondant la carte électorale. Ce projet de loi ne sera pas considéré par le Conseil législatif.
  • 4 mars 1807: Le député de Trois-Rivières et conseiller exécutif, John Lees (CAN), décède en fonction.

Page 1 sur 212