Le Québec politique du 26 août au 1er septembre

Your ads will be inserted here by

Easy Plugin for AdSense.

Please go to the plugin admin page to
Paste your ad code OR
Suppress this ad slot.

  • 26 août 1837: Prorogation de la 4e session du 15e Parlement du Bas-Canada. C’est la dernière session parlementaire sous le régime de l’Acte constitutionnel.
  • 26 août 1843: Le député de Rouville, William Walker (TOR), et le député de la cité de Québec, David Burnet (ind.), démissionnent comme députés.
  • 26 août 1853: Le député de St. Hyacinthe et commissaire des Terres de la Couronne dans le ministère Hincks-Morin, Louis-Victor Sicotte (REF), démissionne comme ministre.
  • 26 août 1864: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Guillaume Gamelin Gaucher (BLE).
  • 26 août 1870: Le député de Napierville, Pierre Benoît (LIB), décède en fonction.
  • 26 août 1882: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Joseph-Alfred Mousseau (CON), premier ministre du Québec.
  • 26 août 1919: Le conseiller législatif de Lanaudière et ex-ministre, Jules Allard (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 26 août 1936: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 17 août 1936, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 26 août 1977: Sanction de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11), dont l’objectif est de mettre fin aux caisses électorales occultes et de réduire l’influence des groupes d’intérêt sur les partis politiques. La «Charte de la langue française» (Loi 101) est adoptée le même jour par l’Assemblée nationale.
  • 27 août 1985: Le Parti Option populaire obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 27 août 1994: 8 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 12 septembre 1994 tel que le prévoit la «Loi électorale»: le Parti chevreuil du Québec, le Parti Crédit social uni (Québec), le Parti des régions, le Parti des travailleurs du Québec, le Parti l’étoile d’or social démocratique, le Parti populaire du Québec, le Parti réforme Québec et le parti Renaissance.
  • 28 août 1824: Retour des brefs d’élection de la 12e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien et Canadiens modérés: 41 sièges;
    • Parti bureaucrate: 5 sièges;
    • Indépendants et affiliation inconnue: 4 sièges.
  • 28 août 1831: Le député de Montréal, Joseph Perrault (PAT), décède en fonction.
  • 28 août 1858: Élection partielle dans Lévis, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme receveur général dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 28 août 1936: Alphonse Raymond (UN) est nommé conseiller législatif de Lorimier.
  • 28 août 1863: Le conseiller législatif Paul Holland Knowlton (TOR) décède en fonction.
  • 28 août 1952: Le député de Témiscouata, André Pelletier (UN), décède en fonction.
  • 28 août 1969: Le député de Louis-Hébert et chef du Parti libéral du Québec, Jean Lesage (LIB), annonce sa démission comme chef de l’Opposition, chef du Parti et député. Sa démission deviendra effective lors de l’élection d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec en janvier 1970.
  • 28 août 1974: Élection partielle dans Johnson, remportée par Maurice Bellemarre, chef de l’Union nationale.
  • 29 août 1911: Le député de Lévis, Jean-Cléophas Blouin (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
  • 29 août 1980: Le député de Papineau, Jean Alfred (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant. Il réintégrera le groupe parlementaire du PQ en mars 1981.
  • 29 août 1990: En protestation contre l’attitude du Gouvernement Bourassa dans la crise autochtone (crise d’Oka), le député d’Anjou, René-Serge Larouche (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 30 août 1944: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 8 août 1944, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 30 août 1954: Le député de Montréal-Laurier, Paul Provençal (UN), décède en fonction.
  • 31 août 1812: Le conseiller législatif René-Amable Boucher de Boucherville (BUR) décède en fonction.
  • 31 août 1853: Le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF), et le député de la cité de Québec et solliciteur général du Bas-Canada, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), démissionnent de leur portefeuille ministériel pour être nommés respectivement commissaire des Terres de la Couronne et secrétaire provincial du Canada. Le même jour, Dunbar Ross (REF) est nommé solliciteur général du Bas-Canada, sans toutefois siéger au Conseil exécutif.
  • 31 août 1888: Le conseiller législatif de Mille-Isles, Charles Champagne (Deux-Montagnes) (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 31 août 1906: Le député de Brome et trésorier de la province, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge. Le député d’Argenteuil, William Alexander Weir (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin.
  • 31 août 1987: Daniel Jacoby est désigné à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de protecteur du citoyen pour un mandat de 5 ans.
  • 1er septembre 1864: Ouverture de la confèrence de Charlottetown, où des délégations du Canada, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse acceptent le principe d’union fédérale des colonies britanniques d’Amérique du Nord.
  • Septembre 1861: Le député de Laval, Pierre Labelle (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme surintendant des Travaux publics.
  • Septembre 1830: Le conseiller législatif, conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell (BUR), démissionne comme membre du Conseil exécutif.

Les institutions du pouvoir législatif-8

Your ads will be inserted here by

Easy Plugin for AdSense.

Please go to the plugin admin page to
Paste your ad code OR
Suppress this ad slot.

Aujourd’hui, nous terminons notre série sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces canadiennes par le personnel à temps plein dans les législatures (personnel politique et administratif) en 2004.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-7

Your ads will be inserted here by

Easy Plugin for AdSense.

Please go to the plugin admin page to
Paste your ad code OR
Suppress this ad slot.

Aujourd’hui: le budget de fonctionnement des législatures provinciales en 2005-2006.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-6

Aujourd’hui: le pourcentage de projets de loi d’initiative gouvernementale adoptés en 2004.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-5

Aujourd’hui: le temps de séance annuel moyen dans les législatures provinciales (1987-2007).

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-4

Aujourd’hui: le pourcentage de femmes députées dans les législatures provinciales.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-3

Aujourd‘hui dans la série d‘articles sur les institutions du pouvoir législatif: la rémunération des députés provinciaux en 2007.

Source: Observatoire de l‘administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-2

Dans le cadre de la série d’articles débutée il y a plusieurs jours sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces, voici aujourd’hui le nombre moyen d’habitants par député de 1980 à 2006.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Les institutions du pouvoir législatif-1

L‘Observatoire de l’administration publique de l’ÉNAP, dans le cadre de sa série L’État québécois en perspective, a publié au printemps dernier un fascicule portant sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces canadiennes. Tout au long de l’été, nous publierons des articles inspirés de cette publication. Du vrai blogging d’été, pas trop compliqué pour l’auteur et le lecteur!

Nous débuterons cette série par le nombre de députés dans chaque Assemblée depuis 1980.

On peut remarquer que dans la majorité des provinces, le nombre de députés varie très peu en 20 ans, Les seules variations nettes importantes sont en Ontario (baisse de 125 à 103, suivie d’une hausse à 107 depuis la dernière élection provinciale, ce qui n’est pas précisé dans le document de l’OAP), en Colombie-Britannique (hausse de 57 à 79) et au Québec (hausse de 110 à 125).

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Référendum sur le mode de scrutin?

Le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la question de la réforme du mode de scrutin. Cette consultation populaire pourrait avoir lieu dans le cadre de la prochaine campagne électorale.

Le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin davantage proportionnel faisait partie des engagements électoraux du Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale. C’est ainsi que le 15 décembre 2004, le leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques de l’époque, Jacques P. Dupuis, avait déposé un avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale qui, s’il avait été adopté, aurait eu pour effet d’introduire un mode de scrutin proportionnel mixte en vertu duquel, aux députés actuellement élus au scrutin majoritaire, se seraient ajoutés des députés élus à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin mixte est similaire à celui en vigueur dans plusieurs pays, notamment l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et en Écosse.

Quelques mois plus tard, soit le 15 juin 2005, l’Assemblée nationale créait une commission parlementaire spéciale ayant pour mandat d’étudier cet avant-projet de loi. La Commission spéciale sur la Loi électorale déposait son rapport en deux parties les 25 avril et 31 mai derniers. Ce serait à la suite de nombreuses demandes en ce sens de la part d’intervenants devant la CSLE que le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Le gouvernement proposerait alors une version modifiée de la proportionnelle mixte mise de l’avant dans l’avant-projet de loi de Jacques Dupuis afin de satisfaire à certaines recommandations de la CSLE.

Le Québec pourrait ainsi devenir, après la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, la troisième province à tenir un référendum sur la question du mode de scrutin. Le 17 mai 2005, le gouvernement de la Colombie-Britannique consultait sa population sur l’opportunité de remplacer le scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin proportionnel, le vote unique transférable. 57,7% de la population appuya ce projet, mais il ne fut pas mené à terme, la loi référendaire interdisant au gouvernement de réformer le mode de scrutin à moins que l’appui soit supérieur à 60%. La population de la province sera à nouveau consultée sur la question en mai 2009. Pour sa part, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard tenait un référendum le 18 octobre 2005 sur un projet de mode de scrutin mixte similaire à celui en cours de préparation au Québec. Ce projet fut rejeté par 63,6% de la population.