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Le Québec politique du 16 au 22 septembre

  • 16 septembre 1791: Nomination des premiers membres du Conseil législatif du Bas-Canada, qui sont au nombre de 15: William Smith (BUR), Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (BUR), Hugh Finlay (BUR), François-Marie Picoté de Belestre (BUR), Thomas Dunn (BUR), Paul-Roch de Saint-Ours (BUR), Edward Harrison (BUR), François Baby (BUR), John Collins (BUR), Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil (BUR), Adam Mabane (BUR), Charles-Louis Tarieu de Lanaudière (BUR), George Pownall (BUR), René-Amable Boucher de Boucherville (BUR) et John Fraser (BUR).
  • 16 septembre 1791: Nomination des premiers membres du Conseil exécutif du Bas-Canada, qui sont au nombre de 9: William Smith (BUR), Paul-Roch de Saint-Ours (BUR), Hugh Finlay (BUR), François Baby (BUR), Thomas Dunn (BUR), Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil (BUR), Adam Mabane (BUR), Pierre Panet (BUR) et Adam Lymburner (BUR).
  • 16 septembre 1833: Le député de Rouville, François Rainville (PAT), décède en fonction.
  • 16 septembre 1842: Formation du ministère Baldwin-La Fontaine dans la Province du Canada, dirigé par le député de Hastings et procureur général du Haut-Canada, Robert Baldwin (REF), et le député de la 4e division d’York et procureur général du Bas-Canada, Louis-Hippolyte La Fontaine (REF). Pour la première fois, des Canadiens français sont appelés à diriger un ministère. Par le fait même, La Fontaine démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil exécutif.
  • 16 septembre 1869: Le député de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
  • 16 septembre 1910: Le député de St-Jean, Gabriel Marchand (petit-fils) (LIB), décède en fonction.
  • 16 septembre 1929: Le député de Compton et ex-trésorier provincial, Jacob Nicol (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Bedford.
  • 16 septembre 1959: Élections partielles dans Labelle et Lac-Saint-Jean, remportées par Fernand-J. Lafontaine (UN) et Jean-Paul Levasseur (UN).
  • 16 septembre 1960: À la suite de la démission d’Antonio Barrette comme chef de l’Union nationale, le député de Montmorency, Yves Prévost (UN), devient chef intérimaire du Parti.
  • 16 septembre 1992: Le Parti l’étoile d’or social démocratique obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 16 septembre 2001: Le député de Saguenay, Gabriel-Yvan Gagnon (PQ), démissionne comme député.
  • 17 septembre 1908: Le conseiller législatif de Repentigny, Horace Archambeault (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 17 septembre 1982: (17 au 19 septembre) 22e Congrès d’orientation du Parti libéral du Québec sous le thème «Prendre les devants».
  • 18 septembre 1809: Le conseiller législatif Gabriel-Elzéar Taschereau (BUR) décède en fonction.
  • 18 septembre 1841: Sanction de l’«Acte pour obliger les candidats dans toute Élection future des Membres de l’Assemblée Législative à faire et souscrire une déclaration détaillée des propriétés qu’ils possèdent, et en vertu desquelles ils prétendent se qualifier» (S.P.C., 1841 (4-5 Vict.), c. 52).
  • 18 septembre 1841: Prorogation de la 1re session du 1er Parlement de la province du Canada.
  • 18 septembre 1843: Élection partielle dans la cité de Québec, remportée par Jean Chabot (PAT).
  • 18 septembre 1865: Prorogation de la 4e session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 18 septembre 1956: Joseph-Adélard Godbout (LIB), premier ministre du Québec en 1936 et de 1939 à 1944, décède à l’âge de 63 ans.
  • 18 septembre 1957: Élections partielles dans Châteauguay, Compton, Mégantic et Vaudreuil-Soulanges, remportées par J.-Maurice Laberge (UN), Claude-G. Gosselin (UN), Joseph-Émile Fortin (UN) et Loyola Schmidt (UN).
  • 18 septembre 1964: (18 au 20 septembre) 10e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «La jeunesse».
  • 18 septembre 2001: Alberto Berardinucci est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse dans la circonscription électorale d’Anjou lors de l’élection générale du 30 novembre 1998. Bien que l’on n’ait pas prouvé qu’il ait été impliqué dans cette affaire, le député d’Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux (LIB), démissionnera comme député le lendemain.
  • 19 septembre 1839: John Wainwright et Edward Hale (Sherbrooke) sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 19 septembre 1864: Élections législatives dans les divisions de Stadacona, Rougemont et De Salaberry, remportées par Jean-Élie Gingras (BLE), William Henry Chaffers (LIB) et Louis Renaud (CON).
  • 19 septembre 1869: Le député de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
  • 19 septembre 1887: Le député de Shefford, Thomas Brassard (LIB), décède en fonction.
  • 19 septembre 1891: Le député de Beauce et chef de l’Opposition officielle, Jean Blanchet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 19 septembre 1923: Le député de Yamaska, Édouard Ouellette (LIB), démissionne comme député en raison de sa nomination prochaine comme conseiller législatif.
  • 19 septembre 1932: Le député de Montréal–Sainte-Marie et chef du Parti conservateur, Camillien Houde (CON), démissionne comme chef du parti, démission qui deviendra effective après l’élection d’un successeur.
  • 19 septembre 1960: Le député de Rouville et ex-ministre, Laurent Barré (UN), démissionne comme député.
  • 19 septembre 1962: Dissolution du 26e Parlement du Québec et émission des brefs de la 27e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 novembre 1962.
  • 19 septembre 1973: Le député de Bourassa et ministre d’État responsable de l’Office des autoroutes du Québec, Georges-Émery Tremblay (LIB), et le député de Drummond et ministre des Transports, Bernard Pinard (LIB), démissionnent comme députés et ministres à la suite de leur nomination respectivement comme président de l’Office des autoroutes du Québec et juge à la Cour provinciale.
  • 19 septembre 2001: Le député d’Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux (LIB), démissionne comme député après qu’un de ses organisateurs politiques, Alberto Berardinucci, ait été reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse dans cette circonscription électorale lors de l’élection générale du 30 novembre 1998.
  • 20 septembre 1856: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour supérieure.
  • 20 septembre 1960: Ouverture de la 1re session du 26e Parlement du Québec.
  • 20 septembre 2004: Élections partielles dans Gouin, Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier, remportées par Nicolas Girard (PQ), Elsie Lefebvre (PQ), Yolande James (LIB) et Sylvain Légaré (ADQ).
  • 21 septembre 1831: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée par Bartholomew Conrad Augustus Gugy (n.a.).
  • 21 septembre 1841: Élection partielle dans York (Canada-Ouest), remportée par Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), ex-chef de file du Parti patriote.
  • 21 septembre 1910: Élection partielle dans Lévis, remportée par Laetare Roy (LIB).
  • 21 septembre 1918: Le député de Napierville, Cyprien Dorris (LIB), décède en fonction.
  • 21 septembre 1979: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 21 septembre 1979: Le député de Gouin et ex-ministre dans le gouvernement Lévesque, Rodrigue Tremblay (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant.
  • 21 septembre 2009: Élection partielle dans Rousseau, remportée par Nicolas Marceau (PQ).
  • 22 septembre 1832: Élection partielle dans Québec (Basse-Ville), remportée par George Vanfelson (PAT).
  • 22 septembre 1836: Ouverture de la 3e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 22 septembre 1843: Élection partielle dans Champlain, remportée par Henry Judah (LIB).
  • 22 septembre 1843: Le député de Chambly, John Yule (TOR), démissionne comme député.
  • 22 septembre 1852: Le député de la cité de Montréal et commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin, John Young (Cité de Montréal) (REF), démissionne comme ministre.
  • 22 septembre 1854: Le député de Bellechasse et de la cité de Québec et commissaire des Travaux publics, Jean Chabot (REF), démissionne comme député de Bellechasse. Il avait été élu simultanément dans les 2 circonscriptions lors de l’élection générale de juillet-août 1854.
  • 22 septembre 1874: À la suite de la démission de Gédéon Ouimet (CON) comme premier ministre le 8 septembre 1874 en raison de son implication dans le «scandale des Tanneries», le conseiller législatif de Montarville, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 22 septembre 1874: Le député de Montmorency, Auguste-Réal Angers (CON), le député de Québec, Pierre Garneau (CON), et le député de Trois-Rivières, Henri-Gédéon Mailhiot (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 22 septembre 1954: Le député de Saint-Hyacinthe, Ernest-Joseph-Irénée Chartier (UN), décède en fonction.
  • 22 septembre 1960: Prorogation de la 1re session du 26e Parlement du Québec.

Le Québec politique du 12 au 18 août

  • 12 août 1836: Élections partielles dans Saint Maurice, remportées par François Lesieur Desaulniers (PAT) et Alexis Bareil dit Lajoie (PAT).
  • 12 août 1866: Le député de Sherbrooke et ministre des Finances, Alexander Tilloch Galt (CON), démissionne comme ministre.
  • 12 août 1964: Le député de Montréal-Verdun, George O’Reilly (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de La Durantaye.
  • 12 août 1967: Prorogation de la 1re session du 28e Parlement du Québec.
  • 12 août 1991: Élection partielle dans Montmorency, remportée par Jean Filion (PQ).
  • 13 août 1863: Ouverture de la 1re session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 13 août 1863: Le député de Hastings South (Haut-Canada), Lewis Wallbridge (BLE), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 13 août 2007: Le député de Charlevoix et ex-ministre, Rosaire Bertrand (PQ), démissionne comme député.
  • 14 août 1802: John Elmsley (BUR) est nommé juge en chef du Bas-Canada et membre du Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 14 août 1832: Élection partielle dans Yamaska, remportée par Léonard Godefroi de Tonnancour (PAT).
  • 14 août 1882: Élection partielle dans Beauce, remportée sans opposition par Jean Blanchet (Beauce) (CON), secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau.
  • 14 août 1985: Le Parti indépendantiste obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 14 août 2006: Élections partielles dans Pointe-aux-Trembles et Taillon, remportées par André Boisclair (PQ), chef du Parti québécois, et Marie Malavoy (PQ).
  • 15 août 1853: Le conseiller législatif, président du Conseil législatif et membre du Conseil exécutif, René-Édouard Caron (REF), démissionne comme ministre à la suite de sa nomination comme juge de la Cour supérieure du Bas-Canada.
  • 15 août 1863: Élection partielle dans Bagot, remportée par Maurice Laframboise (ROU), commissaire des Travaux publics dans le ministère Macdonald-Dorion.
  • 15 août 1866: Prorogation de la 5e session du 8e Parlement de la Province du Canada. C’était la dernière session parlementaire sous le régime de l’Union.
  • 15 août 1930: Le conseiller législatif de Wellington, William Frederick Vilas (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 15 août 1931: William Stephen Bullock (LIB) est nommé conseiller législatif de Wellington.
  • 16 août 1822: Le député de Québec, Louis Gauvreau (n.a.), décède en fonction.
  • 16 août 1858: Sanction de l’«Acte pour définir le Droit Électoral, pour pourvoir à l’inscription des Électeurs, et pour d’autres fins y mentionnés» (S.P.C., 1858 (22 Vict.), c.82), qui prévoit notamment l’obligation de dresser des listes électorales dans chaque circonscription ainsi que l’obligation d’y être inscrit pour être admis à voter.
  • 16 août 1858: Prorogation de la 1re session du 6e Parlement de la province du Canada.
  • 16 août 1944: Le député de Montréal–Sainte-Marie, ex-chef du Parti conservateur et ex-maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est libéré après quatre ans d’emprisonnement pour son opposition à la conscription.
  • 17 août 1829: Sanction de l’«Acte pour faire une division nouvelle et plus commode de la province en comtés, afin d’avoir une représentation dans l’Assemblée plus égale que ci-devant» (S.P.B.C., 1829 (9, Geo. IV), c.73), qui prévoit une première refonte de la carte électorale du Bas-Canada. Le nombre de circonscriptions passe de 27 à 44 et le nombre de députés à la Chambre d’assemblée de 50 à 84.
  • 17 août 1842: Élection partielle dans Outaouais, remportée par Denis-Benjamin Papineau (PAT).
  • 17 août 1853: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (REF), est nommé commissaire des Terres de la Couronne dans le ministère Hincks-Morin.
  • 17 août 1887: Le conseiller législatif d’Inkerman, George Bryson (père) (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 17 août 1910: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Calixte-Émile Therrien (LIB).
  • 17 août 1912: Le député de Verchères, Amédée Geoffrion (LIB), démissionne comme député.
  • 17 août 1922: Élection partielle dans Labelle, remportée par Désiré Lahaie (LIB).
  • 17 août 1936: 20e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 17 août 2004: Le député de Gouin et leader parlementaire de l’Opposition officielle, André Boisclair (PQ), démissionne comme député.
  • 18 août 1837: Ouverture de la 4e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 18 août 1876: Élection partielle dans Nicolet, remportée par Charles-Édouard Hodge (CON).
  • 18 août 1887: Le conseiller législatif de Kennebec, Elzéar Gérin (CON), décède en fonction.
  • 18 août 1911: Le conseiller législatif de La Durantaye, Édouard Burroughs Garneau (LIB), décède en fonction.
  • 18 août 2005: La députée de Taillon et ex-ministre, Pauline Marois (PQ), devient officiellement candidate à la direction du Parti québécois.

Le Québec politique du 5 au 11 août

  • 5 août 1864: Le conseiller législatif de la division de Stadacona, Charles-François-Xavier Baby (CON), décède en fonction.
  • 5 août 1874: Le conseiller législatif de Shawinigan et orateur du Conseil législatif, John Jones Ross (CON), démissionne comme orateur (et donc comme ministre) à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 5 août 1882: Le député de Beauce, Jean Blanchet (Beauce) (CON), et le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau et juge respectivement.
  • 5 août 1897: Richard Turner (LIB) est nommé conseiller législatif du Golfe.
  • 5 août 1940: Le député de Montréal–Sainte-Marie et maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est arrêté en raison de son opposition à l’enregistrement obligatoire. Il sera emprisonné jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
  • 5 août 2005: L’ex-député de Gouin et ex-ministre, André Boisclair (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 6 août 1804: Retour des brefs d’élection de la 4e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien: 29 sièges;
    • Parti bureaucrate: 19 sièges;
    • Indépendants: 1 siège;
    • Vacants: 1 siège.
  • 6 août 1858: Formation du ministère Cartier-Macdonald dans la Province du Canada, dirigé par le député de Verchères et inspecteur général, George-Étienne Cartier (BLE), et le député de Kingston et maître général des postes, John Alexander Macdonald (L-CON). Par le fait même, le député de Sherbrooke et inspecteur général, Alexander Tilloch Galt (L-CON), démissionne comme député afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
  • 6 août 1965: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (S.Q., 1965 (13-14 Eliz. II), c.10), qui concrétise la première refonte majeure des circonscriptions électorales depuis 1853. Le nombre de circonscriptions électorales passe de 95 à 108.
  • 6 août 1965: Prorogation de la 4e session du 27e Parlement du Québec.
  • 6 août 1965: Le député de Chicoutimi, Antonio Talbot (UN), démissionne comme député.
  • 7 août 1812: Élection partielle dans Québec, remportée par James McCallum (BUR).
  • 7 août 1812: Le conseiller légilatif Jacques-Nicolas Perrault (CAN) décède en fonction.
  • 7 août 1855: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE).
  • 7 août 1865: Formation du ministère Belleau-Macdonald dans la province du Canada, dirigé par le conseiller législatif et Receveur général, Narcisse-Fortunat Belleau (BLE), et le député de Kingston et procureur général du Haut-Canada, John Alexander Macdonald (L-CON).
  • 7 août 1911: Le député de Sherbrooke et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Pantaléon Pelletier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent général du Québec à Londres.
  • 8 août 1832: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Clément-Charles Sabrevois de Bleury (PAT).
  • 8 août 1842: Élection partielle dans Leinster, remportée par Jacob De Witt (PAT).
  • 8 août 1865: Ouverture de la 4e session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 8 août 1867: Émission des brefs d’élection de la 1re élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de septembre, les résultats sont les suivants:
    • Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 51 sièges;
    • Parti libéral (Antoine-Aimé Dorion): 12 sièges;
    • Indépendants: 1 siège.
    • 1 siège est demeuré vacant.
  • 8 août 1944: 22e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 8 août 1979: Le député de Maisonneuve et ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns (PQ), démissionne comme ministre et député.
  • 9 août 1826: Le député de Trois-Rivières, Étienne Ranvoyzé (PAT), décède en fonction.
  • 9 août 1961: Le député de Jacques-Cartier et ministre d’État, Charles-Aimé Kirkland (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1917: Le député d’Ottawa, Ferdinand-Ambroise Gendron (LIB), décède en fonction.
  • 9 août 1906: Le député de Montréal division No. 5, Christopher Benfield Carter (ind.), décède en fonction.
  • 9 août 1989: Émission des brefs de la 34e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 25 septembre 1989.
  • 9 août 1935: Le député de Témiscamingue, Joseph-Édouard Piché (LIB), démissionne comme député. Le député de Bagot, Joseph-Émery Phaneuf (LIB), décède en fonction le même jour.
  • 9 août 2010: Le député de Saint-Laurent, ministre de la Sécurité publique et leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis (LIB), démissionne comme député et ministre.
  • 10 août 1850: Prorogation de la 3e session du 3e Parlement de la Province du Canada.
  • 10 août 1854: Retour des brefs d’élection de la 5e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 10 août 1864: Le député de Jacques Cartier, François-Zéphirin Tassé (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme inspecteur des prisons.
  • 10 août 1980: Le Parti Communiste Ouvrier (Section Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 10 août 1982: Le député d’Argenteuil, Claude Ryan (LIB), démissionne comme chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle. Le député de Bonaventure, Gérard D. Lévesque (LIB), est nommé chef intérimaire.
  • 10 août 1983: Le Parti alternatif du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1803: Prorogation de la 4e session du 3e Parlement du Bas-Canada.
  • 11 août 1814: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Paul-Roch de Saint-Ours (BUR) décède en fonction.
  • 11 août 1854: Sanction royale d’un projet de loi du Parlement britannique qui donne au Parlement de la province du Canada le pouvoir de modifier la constitution de son Conseil législatif.
  • 11 août 1926: Le député de Témiscouata, Jules Langlais (CON), décède en fonction.
  • 11 août 1972: Le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (ind.), le député de Mégantic, Bernard Dumont (ind.), et le député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (ind.), réintègrent le groupe parlementaire du Ralliement créditiste.
  • 11 août 1989: Le Parti 51 obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 août 1992: Le député de Westmount, Richard Holden (ind.), joint le groupe parlementaire du Parti québécois après avoir quitte les rangs du Parti égalité un an plus tôt.
  • 11 août 2010: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).