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Le Québec politique du 9 au 15 septembre

  • 9 septembre 1858: Élection partielle dans la cité de Montréal, remportée par Antoine-Aimé Dorion (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme commissaire des Terres de la couronne dans le gouvernement Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 9 septembre 1886: Dissolution du 5e Parlement du Québec et émission des brefs de la 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 octobre 1886.
  • 9 septembre 1918: Le député de Matane, Donat Caron (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1921: Le conseiller législatif de Kennebec, François-Théodore Savoie (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1982: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 9 septembre 1989: 4 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 25 septembre 1989 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Action Québec, La Belle Province de Québec, le Parti humaniste du Québec et le Parti j’en arrache.
  • 9 septembre 1992: Dépôt à l’Assemblée nationale par le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 26 octobre 1992 portant sur l’Entente constitutionnelle de Charlottetown.
  • 9 septembre 2005: Pierre Dubuc (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois .
  • 9 septembre 2009: Le député d’Argenteuil et ministre du Travail, David Whissell (LIB), démissionne comme ministre.
  • 10 septembre 1854: Démission du ministère Hincks-Morin dans la Province du Canada.
  • 10 septembre 1906: Élections partielles dans Argenteuil et Brome, remportées sans opposition par William Alexander Weir (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin, et William Frederick Vilas (LIB).
  • 10 septembre 1915: Le conseiller législatif de Montarville et ex-premier ministre du Québec (1874-1878 et 1891-1892), Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), décède en fonction à l’âge de 93 ans.
  • 10 septembre 1959: Lors d’une réunion du groupe parlementaire de l’Union nationale, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé, est élu chef du Parti. Il sera assermenté premier ministre du Québec le lendemain.
  • 10 septembre 1960: Fondation du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) par Marcel Chaput et André D’Allemagne.
  • 10 septembre 2003: La députée de Laviolette et ex-ministre, Julie Boulet (LIB), qui avait dû démissionner comme ministre le 30 mai 2003, est nommée à nouveau ministre dans le Gouvernement Charest.
  • 11 septembre 1854: Formation du ministère MacNab-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député de Hamilton, président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture, Allan Napier MacNab (L-CON), et par le député de Bellechasse et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF). Les 6 ministres du Bas-Canada siégeant dans le ministère précédent, incluant Morin, sont nommés dans le nouveau ministère et conservent le même portefeuille ministériel.
  • 11 septembre 1858: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Joseph-Élie Thibaudeau (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 11 septembre 1862: Élection législative dans la division de Victoria, remportée par Luther Hamilton Holton (ROU).
  • 11 septembre 1959: À la suite du décès du député de Trois-Rivières et premier ministre, Maurice Duplessis (UN), 4 jours auparavant, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé (UN) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 11 septembre 1970: (11 au 13 septembre) 15e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le Parti libéral du Québec et l’action politique».
  • 11 septembre 1985: Le Parti du progrès obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 septembre 1990: Le Directeur général des élections confirme la fusion du Parti égalité et du Parti unité, tous deux fondés en 1989, sous le nom de Parti égalité.
  • 12 septembre 1990: Le député de Montmorency et ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme ministre en protestation contre l’adoption d’une taxe de vente sur les produits et services, la TVQ (Taxe de vente du Québec).
  • 12 septembre 1994: 35e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 12 septembre 2005: L’ex-député de Rosemont et ex-ministre, Gilbert Paquette (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 13 septembre 1826: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles Richard Ogden (BUR).
  • 13 septembre 1830: Émission des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, après 3 ans de mandat seulement, en raison du décès du roi George IV.
  • 13 septembre 1842: Dans la province du Canada, le ministère Draper-Ogden est démis par le gouverneur Bagot. Un nouveau ministère dirigé par Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine sera nommé le 16 septembre.
  • 13 septembre 1854: L’élection du député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour avoir agi comme officier-rapporteur durant ladite élection.
  • 13 septembre 1892: Thomas-Philippe Pelletier (CON) est nommé conseiller législatif de Grandville.
  • 13 septembre 1979: Le Crédit social uni (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 13 septembre 1979: Le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
  • 13 septembre 2010: Élection partielle dans Saint-Laurent, remportée par Jean-Marc Fournier (LIB), ministre de la Justice dans le gouvernement Charest (LIB).
  • 14 septembre 1819: L’ex-député et conseiller exécutif John Young (Basse-Ville de Québec) (BUR) décède en fonction.
  • 14 septembre 1858: Élection partielle dans Shefford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 14 septembre 1887: Élection partielle dans Ottawa (Outaouais), remportée par Alfred Rochon (LIB).
  • 14 septembre 1908: Le député de Lac St-Jean, Théodore Broët (LIB), décède en fonction lors d’un accident de chemin de fer.
  • 14 septembre 1987: Élection partielle dans Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Harold Peter Thuringer (LIB).
  • 14 septembre 1993: Le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), annonce son retrait de la vie politique. Il demeurera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec.
  • 14 septembre 2005: Le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques et ex-ministre dans le gouvernement Landry, André Boulerice (PQ), démissionne comme député.
  • 15 septembre 1845: Élection partielle dans Dorchester, remportée par Joseph-André Taschereau (TOR), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
  • 15 septembre 1862: Le député de Napierville, Jacques-Olivier Bureau (ROU), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 15 septembre 1862: Élection législative dans la division de La Durantaye, remportée sans opposition par François-Xavier Lemieux (oncle) (ROU).
  • 15 septembre 1954: Élection partielle dans Compton, remportée par John William French (UN).
  • 15 septembre 1960: À la suite de la défaite de son parti lors de l’élection générale du 22 juin 1960, le chef de l’Union nationale et député de Joliette, Antonio Barrette (UN), démissionne comme député et chef du parti.
  • 15 septembre 1993: Le Parti réforme Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 15 septembre 2005: Jean Ouimet (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.

Sondage Angus Reid de septembre 2010

(Cet article a été mis à jour après que le rapport d’analyse d’Angus Reid (format pdf) ait été rendu public en début de soirée.)

La Presse a dévoilé ce matin les résultats d’un sondage Angus Reid portant sur la politique québécoise. Après répartition des indécis (dont le nombre est inconnu), les intentions de vote au Québec seraient les suivantes (les chiffres entre parenthèses indiquent la variation par rapport au dernier sondage Angus Reid réalisé en août 2010):

  • PQ: 40% (+1)
  • LIB: 26% (-5)
  • ADQ: 11% (-1)
  • QS: 10% (+2)
  • VRT: 8% (=)
  • Autres: 5% (+2)

Intentions de vote au Québec (Angus Reid) septembre 2010

Parmi les autres faits saillants du sondage, mentionnons:

  • Avenir politique de Jean Charest: 24% des répondants croient que le premier ministre Jean Charest devrait «rester» en fonction tandis que 56% estiment qu’il devrait «quitter».
  • Prochain chef du PLQ: à la question «Si Jean Charest devait démissionner ou que des élections devaient être déclenchées, quelle personne parmi les suivantes vous paraît la plus apte à diriger le Parti libéral du Québec?», les répondants ont opté pour:
    • Denis Coderre: 13%
    • Jean Lapierre: 9%
    • Nathalie Normandeau: 7%
    • Jean-Marc Fournier: 4%
    • Monique Leroux: 4%
    • Raymond Bachand: 3%
    • Michael Fortier: 3%
    • Martin Cauchon: 2%
    • Jacques Ménard: 2%
    • Aucun: 23%
    • NSP/RR: 29%
  • Prochain chef du PQ: à la question «Si Pauline Marois devait être remplacée, quel candidat parmi les suivants vous paraît le plus apte à diriger le Parti québécois?», les répondants ont opté pour:
    • Gilles Duceppe: 19%
    • Lucien Bouchard: 11%
    • François Legault: 9%
    • Joseph Facal: 7%
    • Pierre Curzi: 5%
    • Bernard Drainville: 5%
    • Jean-François Lisée: 3%
    • Aucun: 0%
    • NSP/RR: 20%
  • Des juges élus?: 32% des répondants seraient «fortement en accord» avec l’idée que la nomination des juges se fasse par suffrage universel. 36% seraient «moyennement en accord», 13% «moyennement en désaccord» et 12% «fortement en désaccord».

Le rapport d’analyse d’Angus Reid n’est pas encore disponible. Ici (format pdf).

Le sondage Internet a été réalisé du 24 au 26 septembre 2010 auprès de 804 répondants. La marge d’erreur est de 3,4%, 19 fois sur 20. Les résultats ont été statistiquement pondérés conformément aux plus récentes données de recensement sur la scolarité, l’âge, le sexe et la région, de façon à assurer un échantillonnage représentatif de la population adulte du Québec.

5 candidats dans Saint-Laurent

La période de mise en candidature de l’élection partielle dans Saint-Laurent a pris fin à 14h cet après-midi. Le DGE a confirmé peu après que 5 candidats seront en lice le 13 septembre 2010:

Saint-Laurent

Fiorilo, Jose (Action démocratique du Québec)

Fournier, Jean-Marc (Parti libéral du Québec)

Landry, Tim (Parti vert du Québec)

Leclerc, Philippe (Parti québécois)

Pigeon, Marie Josèphe (Québec solidaire)

C’est avec une certaine tristesse que nous constatons que Régent Millette ne sera pas candidat lors de cette élection partielle.

Sondage Léger Marketing d’août 2010

Le Devoir a publié ce matin les résultats du premier sondage Léger Marketing de la rentrée politique automnale au Québec. Après répartition proportionnelle des 18% d’indécis, les intentions de vote au Québec seraient les suivantes (les chiffres entre parenthèses indiquent la variation par rapport au sondage Léger Marketing de juin 2010):

  • PQ: 41% (=)
  • LIB: 31% (+1)
  • ADQ: 9% (-4)
  • QS: 9% (-1)
  • VRT: 7% (+2)
  • Autres: 2% (=)

Intentions de vote au Québec (Léger Marketing) août 2010

Avant répartition proportionnelle des indécis (18%), les intentions de vote sont: PQ 34%, LIB 26%, ADQ 8%, QS 7%, VRT 6%, autres 2%.

Parmi les autres faits saillants du sondage, mentionnons:

  • Vote francophone: PQ 51%, LIB 21%, ADQ 11%, QS 10%, VRT 5%, autres 2%.
  • Vote non-francophone: LIB 66%, VRT 13%, PQ 8%, ADQ 5%, autres 5%, QS 4%.
  • Satisfaction envers le gouvernement: 20% (=) des répondants sont «très satisfaits» ou «satisfaits» du gouvernement du Québec dirigé par Jean Charest tandis que 76% (=) se disent «très insatisfaits» ou «insatisfaits» de ce gouvernement.
  • Meilleur premier ministre: Pauline Marois (PQ): 20% (-5), Jean Charest (LIB): 18% (=), Amir Khadir (QS): 12% (+2), Gérard Deltell (ADQ): 8% (=), Guy Rainville (VRT): 1% (=). 40% ne savent pas ou n’en préfèrent aucun. Rappelons pour mémoire que 2 jours avant la dernière élection générale, le «aucun/ne sait pas» s’élevait à 16%. Depuis, le taux d’abstentionnistes à cette question a rarement plongé sous les 30%.

Outre les questions récurrentes sur le climat politique au Québec, le sondage interroge les répondants sur certains enjeux touchant davantage le gouvernement Charest et le Parti libéral du Québec:

  • Remaniement ministériel: À la question «Jean Charest a récemment procédé à un remaniement de son cabinet ministériel. Selon vous, est-ce que ce remaniement va donner un second souffle au gouvernement Charest ou non?», 11% ont répondu «oui» et 67% «non». 21% refusent de répondre ou ne savent pas.
  • Avenir de Jean Charest comme premier ministre: À la question «Selon vous, Jean Charest devrait-il rester premier ministre du Québec ou devrait-il démissionner?», 57% des répondants estiment que Jean Charest «devrait démissionner» tandis que 26% affirment qu’il «doit rester». 17% ne savent pas ou refusent de répondre.
  • Prochain chef du PLQ: À la question «Advenant le départ de Jean Charest à la tête du Parti libéral du Québec, selon vous, laquelle des personnalités suivantes préféreriez-vous voir comme chef du Parti libéral du Québec?», le choix des répondants a été le suivant:
    • Denis Coderre: 11%
    • Philippe Couillard: 11%
    • Nathalie Normandeau: 6%
    • Claude Béchard: 5%
    • Raymond Bachand: 4%
    • Michael Fortier: 3%
    • Line Beauchamp: 3%
    • Jean-Marc Fournier: 2%
    • Jacques Ménard: 2%
    • Aucun: 24%
    • NSP/RR: 31%

Le rapport d’analyse est disponible ici et (format pdf).

Le sondage Internet a été réalisé du 16 au 19 août 2010 auprès de 1 162 répondants. Les données finales du sondage ont été pondérées selon l’âge, le sexe, la langue maternelle, le degré de scolarité, la composition du foyer (avec ou sans enfant) et la région, de façon à garantir un échantillon représentatif de la population québécoise.

Dupuis quitte; Fournier revient

C’est maintenant officiel: le député de Saint-Laurent et ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis (LIB), a annoncé son retrait de la vie politique tandis qu’il a été confirmé que son ex-collègue, Jean-Marc Fournier (LIB), sera candidat libéral lors de l’élection partielle qui doit avoir lieu, en principe, d’ici au 14 mars 2011. M. Fournier a été député de Châteauguay entre 1994 et 2008. Il fut également ministre entre 2003 et 2008.

La date de l’élection partielle qui doit avoir lieu dans Saint-Laurent n’a pas été confirmée. En attendant, notre section spéciale sur l’élection partielle dans Saint-Laurent est en ligne.

Il va y avoir du sport à l‘Assemblée

Ce matin, Le Courrier parlementaire publiait une entrevue (accès réservé aux abonnés) avec chacun des 3 députés qui étaient (à l‘époque) candidats à la présidence de l‘Assemblée nationale: Maxime Arseneau (PQ), Marc Picard (ADQ) et Yvon Vallières (LIB). Il n‘était pas encore midi que ces reportages étaient périmés aux 2/3 vu qu‘on apprenait que les 2 premiers se retiraient de la course au profit de François Gendron (PQ) tandis que le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier (LIB), n‘avait pas de mots trop forts pour dénoncer la manoeuvre.

L‘élection du président de l‘Assemblée nationale sera le 1er item à l‘ordre du jour à partir de 10h 14h demain matin (le 21 octobre). Ça risque d‘être le meilleur spectacle en ville demain, alors manquez pas ça.

(Question: qui va présider la séance d‘ouverture maintenant que les 2 doyens (François Gendron est le député avec la plus longue expérience parlementaire, suivi d‘Yvon Vallières) sont candidats à la présidence?)

Sondage Léger Marketing de septembre 2007: l’image des politiciens

((MISE À JOUR: 11 septembre 2007, 23h) Après publication ce matin du rapport d’analyse (format pdf) du sondage Léger Marketing sur la rentrée politique, nous avons mis à jour ce billet afin d’inclure les réponses pour les 65 politiciens mentionnés dans la section sur l’image des politiciens. Et nous devons vous faire une confidence: nous avons la prétention d’avoir une certaine connaissance du milieu politique et malgré cela, nous serions incapables de donner une opinion favorable ou défavorable sur la totalité des 65 personnalités politiques nommées dans le sondage. Alors, imaginez lorsqu’on pose la question à un individu qui, pour toutes sortes de bonnes ou de mauvaises raisons, n’a ni le temps, ni l’intérêt pour s’informer sur la vie politique, les protagonistes et les enjeux… Tout le monde a une opinion sur le gouvernement, les partis politiques ou leurs chefs, mais est-ce que tout le monde a vraiment une opinion sur un quelconque maire, un backbencher fédéral ou un ministre qui n’est pas sous les feux de la rampe? Le nombre effarant de politiciens pour lesquels l’option majoritaire est “ne connaît pas” est assez révélateur à cet égard.

Un autre danger avec ce genre de questionnaire est justement sa longueur: lorsqu’on demande à une personne d’exprimer son opinion sur 65 individus, les risques sont grands que vers la fin, entre le souper à préparer, les devoirs (scolaires, conjugaux et autres), la tondeuse et la soirée de bridge, on donne la première réponse qui passe par la tête sans trop réfléchir. Et ce “sans trop réfléchir” devient parfois “j’en connais aucun d’la gang” ou bien “parti X=opinion défavorable”. Rendus là , ce n’est plus l’individu qu’on évalue, mais sa notoriété et son appartenance politique.

Bref, demander une opinion favorable ou défavorable sur un chef de parti, un ministre important, un candidat-vedette ou le maire d’une grande ville demeure pertinent, mais à force de questionner les gens là -dessus en “batch” de 65 politiciens, on finit par perdre de l’impact et de la pertinence.)

Léger Marketing a réalisé la semaine dernière un sondage, dévoilé hier au réseau TVA et ce matin dans Le Journal de Montréal et The Gazette portant sur l’image des politiciens. Plus précisément, l’étude consistait à demander aux répondants s’ils ont une opinion favorable ou défavorable envers un certain nombre d’hommes et de femmes politiques

Voici les résultats partiels à la lecture des articles sur ce sondage dans Le Journal de Montréal et dans la Presse canadienne.

Opinion favorable Opinion défavorable Ne connaît pas
1. Mario Dumont (ADQ) 68,0 30,0 2,0
2. Pauline Marois (PQ) 60,0 33,0 4,0
3. Gilles Duceppe (fédéral) 59,0 37,0 5,0
4. Philippe Couillard (LIB) 57,0 31,0 12,0
5. Pierre Curzi (PQ) 54,0 19,0 26,0
6. Gérald Tremblay (municipal) 53,0 24,0 23,0
7. Louise Harel (PQ) 52,0 25,0 24,0
8. Liza Frulla (fédéral) 52,0 29,0 19,0
9. Jack Layton (fédéral) 51,0 18,0 31,0
10. François Legault (PQ) 50,0 22,0 27,0
11. Thomas Mulcair (fédéral) 47,0 14,0 38,0
12. Louise Beaudoin (PQ) 47,0 24,0 29,0
13. Stephen Harper (fédéral) 47,0 51,0 3,0
14. Justin Trudeau (fédéral) 46,0 39,0 15,0
15. André Boisclair (PQ) 45,0 49,0 6,0
16. Marguerite Blais (LIB) 39,0 15,0 45,0
17. Pierre Paradis (LIB) 38,0 20,0 42,0
18. Jean Charest (LIB) 38,0 60,0 2,0
19. Yves Séguin (LIB) 37,0 11,0 51,0
20. Bernard Drainville (PQ) 37,0 16,0 46,0
21. Lucienne Robillard (fédéral) 35,0 29,0 36,0
22. Stéphane Dion (fédéral) 35,0 58,0 6,0
23. Maka Kotto (fédéral) 34,0 11,0 56,0
24. Joseph Facal (PQ) 34,0 18,0 48,0
25. Line Beauchamp (LIB) 34,0 19,0 47,0
26. Christine St-Pierre (LIB) 33,0 10,0 57,0
27. Josée Verner (fédéral) 33,0 19,0 49,0
28. Françoise David (QS) 33,0 25,0 42,0
29. François Gendron (PQ) 31,0 12,0 57,0
30. Monique Jérôme-Forget (LIB) 30,0 32,0 38,0
31. Maxime Bernier (fédéral) 29,0 12,0 59,0
32. Claude Béchard (LIB) 29,0 22,0 49,0
33. Denis Coderre (fédéral) 29,0 41,0 30,0
34. André Arthur (fédéral) 27,0 51,0 22,0
35. Nathalie Normandeau (LIB) 26,0 11,0 63,0
36. Scott McKay (VRT) 25,0 14,0 61,0
37. Jean-Marc Fournier (LIB) 25,0 20,0 55,0
38. Gilles Vaillancourt (municipal) 24,0 15,0 61,0
39. Raymond Bachand (LIB) 23,0 15,0 62,0
40. Jean-Pierre Blackburn (fédéral) 22,0 16,0 62,0
41. Monique Gagnon-Tremblay (LIB) 22,0 18,0 59,0
42. Marie Grégoire (ADQ) 20,0 9,0 71,0
43. Gilles Taillon (ADQ) 20,0 14,0 65,0
44. Michael Fortier (fédéral) 20,0 14,0 66,0
45. Amir Khadir (QS) 20,0 18,0 62,0
46. Sam Hamad (LIB) 18,0 17,0 65,0
47. Pierre Paquette (fédéral) 17,0 8,0 75,0
48. Lawrence Cannon (fédéral) 17,0 15,0 69,0
49. Jacques Dupuis (LIB) 17,0 17,0 66,0
50. Michelle Courchesne (LIB) 17,0 18,0 65,0
51. Julie Boulet (LIB) 15,0 17,0 68,0
52. Benoît Pelletier (LIB) 14,0 13,0 73,0
53. Jean Tremblay (municipal) 11,0 9,0 81,0
54. Sébastien Proulx (ADQ) 9,0 7,0 85,0
55. Yolande James (LIB) 9,0 8,0 83,0
56. Linda Lapointe (ADQ) 9,0 8,0 83,0
57. David Whissell (LIB) 9,0 9,0 82,0
58. Laurent Lessard (LIB) 8,0 8,0 84,0
59. Jean Perreault (municipal) 7,0 6,0 87,0
60. Pierre Gingras (ADQ) 7,0 8,0 85,0
61. Claude Gladu (municipal) 7,0 8,0 84,0
62. Sylvie Roy (ADQ) 6,0 5,0 88,0
63. Éric Caire (ADQ) 6,0 6,0 88,0
64. Pablo Rodriguez (fédéral) 6,0 8,0 85,0
65. Bernard Bigras (fédéral) 5,0 7,0 88,0

Le sondage téléphonique a été réalisé du 5 au 8 septembre 2007 auprès de 1 472 répondants. La marge d’erreur est de 2,6%, 19 fois sur 20. Les données finales ont été pondérées selon le sexe et l’âge de façon à être représentatives de la population selon les dernières données de Statistique Canada.

Le combat des commissions

Décidément, la composition des commissions parlementaires à l‘Assemblée nationale semble devenir un cheval de bataille pour Diane Lemieux:

Le vendredi 27 avril 2007

Commissions parlementaires: le PQ craint d‘être marginalisé

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

Relégué au rang de tiers parti au Parlement, le Parti québécois veut amender le règlement de l‘Assemblée nationale qui le condamne à occuper une place marginale au sein des commissions parlementaires. Mais les négociations avec le PLQ et l‘ADQ s‘annoncent ardues.

Alors que les pourparlers ne font que commencer, le leader parlementaire du PQ, Diane Lemieux, a manifesté sa frustration dans une sortie fracassante devant La Presse parlementaire, en matinée hier.

Outrée que son vis-à -vis adéquiste Sébastien Proulx ne la rappelle pas, elle a donné son numéro de téléphone à plusieurs reprises devant les caméras afin que les médias le transmettent à M. Proulx. «J’essaie de le joindre depuis mardi, et il est introuvable», a-t-elle lancé à l‘entrée d‘une réunion du caucus péquiste.

M. Proulx a finalement joint Mme Lemieux. Si les deux leaders ont convenu d‘une rencontre, les relations restent toujours aussi tendues entre les deux groupes de l‘opposition.

Le PQ craint d‘être marginalisé et de se retrouver avec un droit de parole beaucoup moins important qu‘avant. En vertu du règlement de l‘Assemblée nationale, le PQ aurait droit à un seul député dans chacune des 10 commissions parlementaires de l‘Assemblée nationale. «Il y a des règles qui ne tiennent pas bien compte du fait que nous sommes des groupes parlementaires de taille à peu près équivalente», a affirmé Diane Lemieux.

Rappelons que le gouvernement minoritaire de Jean Charest compte 48 députés, comparativement à 41 pour l‘ADQ et 36 pour le PQ.

C‘est l‘article 122 du Règlement de l‘Assemblée nationale qui précise la composition des commissions parlementaires. Dans le cas où il existe deux partis de l‘opposition, une commission doit être constituée de sept députés du gouvernement, quatre de l‘opposition officielle, et un seul du second groupe de l‘opposition. Les libéraux seraient donc majoritaires au sein des commissions parlementaires, mais minoritaires à la Chambre.

Le règlement de l‘Assemblée nationale a été amendé en 1998 alors que personne n‘envisageait l‘avènement d‘un gouvernement minoritaire, plaide le PQ.

«Je ne crois pas que le gouvernement puisse être majoritaire dans les commissions. Je pense qu‘il y a là un problème. On est loin de la représentation actuelle de l‘Assemblée. Que compte faire l‘ADQ sur cette question?» a demandé Mme Lemieux.

Le PQ plaide que les conservateurs de Stephen Harper, comme les libéraux de Paul Martin avant eux, sont minoritaires au sein des comités parlementaires des Communes. «C‘est représentatif de la composition de la Chambre. Pourquoi est-ce que ce serait différent ici?» a affirmé l‘attaché de presse de l‘aile parlementaire du PQ, Éric Gamache.

À la suite d‘un premier entretien avec le leader libéral Jean-Marc Fournier, Mme Lemieux a souligné qu‘«il n‘était pas enthousiaste» à l‘idée que le gouvernement perde la majorité dans les commissions.

«Il existe un règlement, a martelé l‘attachée de presse de M. Fournier, Marie-Claude Lavigne. La composition des commissions, c‘est codifié. Alors c‘est sûr que la marge de manoeuvre dans les négociations est beaucoup moins grande. Veut-on créer un précédent sur un règlement de l‘Assemblée nationale? Ça, ça voudrait dire que beaucoup d‘autres éléments pourraient être revus. Cette question, comme d‘autres, fait l‘objet de négociations.»

Irritée que le PQ «négocie sur la place publique», l‘ADQ a refusé de commenter. Donner plus de place au PQ signifierait que la formation de Mario Dumont perdrait du terrain. La composition des commissions parlementaires n‘est qu‘un des nombreux sujets sur lesquels doivent s‘entendre les trois partis d‘ici à la rentrée parlementaire, le 8 mai.

Autre chose que nous avions laissé passer et que Le Devoir a rappelé à notre souvenir ce matin sous la plume de Robert Dutrisac (accès réservé aux abonnés): selon le Règlement de l‘Assemblée nationale (l‘article en question n‘est pas précisé), un député ne peut siéger comme membre votant que sur deux commissions parlementaires (excluant la Commission de l‘Assemblée nationale probablement, mais ça reste à vérifier). En vertu du règlement actuel, il y a donc au total 70 places votantes réservées au parti ministériel (10 commissions permanentes sur lesquelles il dispose de 7 sièges). Si on tient compte du fait que le président et les membres du Conseil des ministres ne sont pas membres des commissions parlementaires (sauf lorsqu‘un ministre dépose un projet de loi, mais c‘est une autre histoire), nous avons donc 28 députés libéraux qui peuvent siéger sur les commissions.

Si on fait le calcul, il y a 70 places disponibles pour le parti ministériel, mais le Parti libéral ne peut occuper que 56 d‘entre elles (28 députés X 2). En théorie, le Parti libéral peut occuper toutes les places qui lui sont attribués dans les 10 commissions permanentes, mais pour 14 d‘entre-elles, le député libéral ne pourra exercer de droit de vote. Donc, si le règlement n‘est pas modifié entre-temps, le parti ministériel pourrait se retrouver en minorité technique en perdant un, voire deux droits de vote en commission parlementaire.

Le tout est bien sûr calculé indépendamment du fait qu‘en plus de siéger aux commissions parlementaires, les députés doivent faire acte de présence au Salon bleu et qu‘aux dernières nouvelles, ils ne bénéficient pas du don d‘ubiquité. Poursuivez la lecture de «Le combat des commissions»→

Négos entre leaders: on change le règlement?

Pour celles et ceux qui ont accès au Courrier parlementaire (accès aux articles réservé aux abonnés), un petit quotidien qui paraît durant les sessions parlementaires à Québec et qui porte sur les affaires parlementaires et gouvernementales, ce média traite largement aujourd‘hui dans ses pages des pourparlers qui ont lieu présentement entre les leaders parlementaires en vue de préparer la rentrée parlementaire le 8 mai prochain. d‘après Le Courrier parlementaire, les négociations entre les leaders des trois partis, qui ont débuté hier, ne porteraient pas sur de simple aménagements en vertu des règles existentes, mais carrément sur de possibles modifications au Règlement de l‘Assemblée nationale. De plus, on viserait une entente globale qui couvrirait tous les aspects du fonctionnement de l‘Assemblée nationale. On pense notamment à la représentation des partis en commission parlementaire, un “enjeu important selon Le Courrier parlementaire et qui est régie par les mêmes règles en situation de gouvernement majoritaire ou minoritaire, comme nous l‘avions souligné il y a dix jours.

Par ailleurs, dans sa chronique parue ce matin dans Le Soleil, Gilbert Lavoie aborde également le thème des négos en cours entre les leaders parlementaires (ce qui nous a permis d‘apprendre qu‘à la Chambre des communes, l‘ordre dans lequel sont attribuées les questions principales posées durant la période des questions est le suivant: 1re et 2e au Parti libéral, 3e et 4e au Bloc québécois et 5e au Nouveau Parti démocratique):

Le mardi 24 avril 2007

Le PQ version tiers parti

GILBERT LAVOIE
Le Soleil

Il a d‘abord fallu déménager. Depuis la semaine dernière, André Boisclair et ses députés occupent tout le troisième étage de l‘Assemblée nationale. De beaux bureaux, mais sous les balcons, avec une fenestration en hauteur qui limite la vue sur l‘extérieur. Libéraux et adéquistes occupent le premier et le deuxième.

Il a ensuite fallu changer le numéro de téléphone et le message d‘accueil. Depuis la semaine dernière, il faut faire le 644-9318 pour joindre le « cabinet du chef du Parti québécois ». Son ancien numéro, le 643-2743, appartient dorénavant au « cabinet du chef de l‘opposition officielle de M. Mario Dumont ».

Lorsqu‘André Boisclair prêtera serment, demain, il le fera à titre de chef d‘un tiers parti dont le rôle est mal défini dans le règlement de l‘Assemblée nationale. Ce règlement, amendé en 1998, se fondait sur l‘existence de deux partis principaux et d‘un petit groupe d‘adéquistes. Lorsque le président de l‘Assemblée nationale interpelait Mario Dumont, il s‘adressait au « député de Rivière-du-Loup » et non pas au chef de l‘ADQ. André Boisclair ne subira pas cette humiliation : il dirige un parti officiellement reconnu. Mais à 24 heures de sa prestation de serment, il est encore dans les limbes sur le traitement, les budgets et le temps de parole qui seront accordés aux péquistes.

Ironiquement, c‘est le modèle parlementaire d‘Ottawa que M. Boisclair devra probablement invoquer pour obtenir un temps d‘intervention adéquat pendant la période de questions. Sous l‘ancien Parlement, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l‘ADQ aux quatre séances. Le PQ fera valoir que cette règle ne tient pas la route pour un parti qui représente près du tiers des membres de l‘Assemblée nationale. À Ottawa, le Parti libéral a les deux premières questions, le Bloc québécois les deux suivantes, et le NPD la cinquième. Mario Dumont, qui n‘a que cinq députés de plus que le PQ, acceptera-t-il de partager la période de questions avec André Boisclair ? Il le faudra bien, mais dans quelle proportion ? M. Dumont est en froid avec M. Boisclair, qu‘il accuse d‘avoir manqué à sa parole lorsqu‘il était leader parlementaire du PQ.

L‘autre question importante porte sur la participation des péquistes aux commissions parlementaires. Selon le règlement de la Chambre, les péquistes n‘auraient droit qu‘à un seul député sur chacune des 10 commissions parlementaires, ce qui laisserait 25 députés sur le carreau. Là encore, M. Boisclair sera en demande.

Autre sujet, l‘argent. En perdant son statut de chef de l‘opposition officielle, M. Boisclair a vu la masse salariale de son bureau coupée de moitié. Son bureau n‘a plus droit aux frais de fonctionnement accordés aux deux autres partis. Son whip n‘a plus de masse salariale et sa leader parlementaire, Diane Lemieux, n‘a plus droit à l‘indemnité salariale accordée à ses vis-à -vis.

Lorsqu‘il avait cinq députés en Chambre, Mario Dumont a réclamé en vain qu‘on lui accorde le statut de parti officiel, ce qui lui a toujours été refusé. Ses budgets de recherche ont toutefois été considérablement augmentés, pour passer de 37 000 $ en 1994-95, à 173 000 $ dans le dernier parlement. Au pro-rata des députés, il recevait davantage que les autres partis. M. Dumont sera-t-il généreux ou revanchard dans la victoire ? S‘il devait être mesquin, les péquistes font valoir qu‘il leur reste une arme, celle de l‘obstruction systématique à ses propositions. Le PQ, version tiers parti est peut-être affaibli, mais il n‘est pas édenté. Une histoire à suivre.

Poursuivez la lecture de «Négos entre leaders: on change le règlement?»→

Procédure parlementaire: les partis se parlent

Nous avions déjà souligné précédemment dans deux articles la semaine dernière (ici et là )que les députés de la 38e législature auront pour défi de fonctionner avec des règles de procédure conçues en fonction d‘un gouvernement majoritaire en régime bipartite. Radio-Canada rapporte que les leaders parlementaires des trois partis politiques reconnus à l‘Assemblée nationale ont commencé à discuter afin d‘établir leur temps de parole respectif en Chambre en vue de la rentrée parlementaire dans deux semaines (le 8 mai). Ce matin, le député de Châteauguay, Jean-Marc Fournier (LIB), leader parlementaire du gouvernement, rencontrait le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), leader parlementaire de l‘opposition officielle. Plus tard aujourd‘hui, il est prévu que M. Fournier rencontre la députée de Bourget, Mme Diane Lemieux (PQ), leader parlementaire du “deuxième parti d‘opposition” (qui est la désignation officielle d‘un troisième groupe parlementaire reconnu à l‘Assemblée nationale).

Mise à jour le mardi 24 avril 2007 à 13 h 46

Assemblée nationale

Une parole en trois temps

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, et son vis-à -vis dans l‘opposition officielle, l‘adéquiste Sébastien Proulx, ont tenu une première rencontre afin d‘établir le temps de parole des partis à l‘Assemblée nationale en vue de la rentrée du 8 mai.

L‘exercice exige du doigté puisque les élus se retrouvent dans une situation inédite. Car, si avec ses 41 députés, l‘ADQ forme l‘opposition officielle, le PQ détient malgré tout 36 sièges, soit près du tiers des élus.

L‘exercice est d‘autant plus compliqué que les règles parlementaires sont peu claires sur le rôle d‘un tiers parti à l‘Assemblée nationale. L‘amendement adopté en 1998 afin de tenir compte de l‘ADQ demeurait axé autour de l‘existence de deux principaux partis.

Le leader parlementaire de l‘opposition officielle a reconnu, au sortir d‘une première rencontre avec le leader du gouvernement, que le poids relatif des péquistes serait pris en considération.

« À mon sens, ils devraient avoir plus d‘espace qu‘avait l‘ADQ la dernière fois », a affirmé le député de Trois-Rivières Sébastien Proulx. Avant les élections, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l‘ADQ aux quatre séances.

Le député de Châteauguay Jean-Marc Fournier estime quant à lui qu‘un esprit de bonne entente doit présider aux discussions.

« On doit avoir des règles claires qui permettent à tout le monde de trouver son espace pour participer au débat et exprimer son point de vue. On a la responsabilité, tous les trois, de faire fonctionner le Parlement », a-t-il souligné.

M. Fournier doit poursuivre les discussions en après-midi avec la leader parlementaire du deuxième groupe d‘opposition, la députée de Bourget Diane Lemieux.

Candidatures: 22 février 2007

Candidatures officielles:

  • Abitibi-Ouest (ADQ): M. Éric Mathieu (22 février 2007);
  • Argenteuil (LIB): M. David Whissell, député d‘Argenteuil (1998-____) (22 février 2007);
  • Chambly (QS): M. Alain Dubois (22 février 2007);
  • Chapleau (QS): Mme Jennifer Jean-Brice Vales (21 février 2007);
  • Châteauguay (LIB): M. Jean-Marc Fournier, député de Châteauguay (1994-____) et ministre de l‘Éducation, du Loisir et du Sport (22 février 2007);
  • Chauveau (PQ): M. Robert Miller (élu contre M. Félix Grenier le 21 février 2007);
  • Chicoutimi (QS): Mme Colette Fournier (22 février 2007);
  • Chomedey (VRT): M. Jean Martin (22 février 2007);
  • Dubuc (ADQ): M. Robert Émond (22 février 2007);
  • Dubuc (QS): Mme Marie-Francine Bienvenue (22 février 2007);
  • Fabre (VRT): M. Julien Boisseau (22 février 2007);
  • Gatineau (QS): Mme Carmen Boucher (21 février 2007);
  • Hochelaga-Maisonneuve (PQ): Mme Louise Harel, députée d‘Hochelaga-Maisonneuve (1989-____), de Maisonneuve (1981-1989) et ex-ministre (22 février 2007);
  • Huntingdon (PQ): M. Éric Pigeon (22 février 2007);
  • Jean-Lesage (ind.): M. José Breton, candidat défait (ind.) lors de l‘élection générale de 1998 dans Shefford (22 février 2007, gracieuseté de Mathieu G.);
  • Jeanne-Mance–Viger (PQ): M. Kamal El Batal (22 février 2007);
  • Jean-Talon (LIB): M. Philippe Couillard, député de Mont-Royal (2003-____) et ministre de la Santé et des Services sociaux (22 février 2007);
  • Jean-Talon (QS): Mme Monique Voisine (22 février 2007);
  • Jonquière (QS): M. Sylvain Bergeron (20 février 2007);
  • Lac-Saint-Jean (LIB): M. Yves Bolduc (22 février 2007);
  • Laporte (LIB): Mme Nicole Ménard (22 février 2007);
  • Louis-Hébert (QS): Mme Catherine Lebossé (22 février 2007);
  • Marquette (PQ): M. Daniel Hurteau (22 février 2007);
  • Mille-Îles (VRT): M. Christian Lajoie, candidat défait lors de l‘élection générale de 2003 dans Mille-Îles (ind. (BP)) et lors de l‘élection partielle de 2004 dans Gouin (VRT) (22 février 2007);
  • Orford (PQ): M. Michel Breton (élu à 54% contre 46% pour M. Étienne Vézina (175 votants) le 21 février 2007);
  • Outremont (ADQ): M. Pierre Harvey, médecin (21 février 2007);
  • Papineau (LIB): M. Norman MacMillan, député de Papineau (1989-____) et Whip en chef du gouvernement (22 février 2007);
  • Papineau (QS): Mme Marie-Élaine Rouleau (21 février 2007);
  • Pontiac (PQ): M. Patrick Robert-Meunier (22 février 2007);
  • Pontiac (QS): Mme Jessica Squires (21 février 2007);
  • Rimouski (QS): Mme Guylaine Bélanger (21 février 2007);
  • Roberval (ADQ): M. Mario Michel Jomphe (22 février 2007);
  • Rousseau (PQ): M. François Legault, député de Rousseau (1998-____) et ex-ministre (22 février 2007);
  • Terrebonne (LIB): Mme Chantal Leblanc (22 février 2007);
  • Viau (PQ): Mme Naima Mimoune (22 février 2007);
  • Vimont (VRT): Mme Catherine Ouellet-Cummings (22 février 2007).

Candidats “en réflexion”:

Le gouvernement sur You Tube

La Presse consacre, dans son édition d‘aujourd‘hui, un article sur l‘apparition récente, sur le site de plusieurs ministères du Gouvernement du Québec, de vidéos mettant en vedette des ministres du gouvernement Charest qui dressent un bilan de leurs réalisations.

Un intervenant cité dans l‘article s‘interroge notamment sur l‘utilisation des sites gouvernementaux à des fins politiques et de l‘éventuel “brouillage”, selon ses termes, entre la politique partisane et l‘administration gouvernementale que cela pourrait entraîner, surtout à l‘approche de la prochaine élection générale.

À titre d‘exemple, voici les hyperliens vers les vidéos disponibles sur les sites du Ministère du Développement durable, de l‘Environnement et des Parcs ainsi que du Ministère des Affaires municipales et des Régions.

La PresseLe mercredi 10 janvier 2007

VIDÉOS SUR INTERNET

Les libéraux mettent leurs lunettes roses

Marie Allard et Sébastien Rodrigue
La Presse

La vogue des vidéos sur Internet a gagné le gouvernement Charest. Treize ministres diffusent depuis peu des clips d‘eux-mêmes dans lesquels ils dressent un bilan de leurs réalisations, en prenant soin d‘éviter plusieurs sujets controversés.

Diffusées sur les sites Internet de leurs ministères, ces capsules restent muettes sur la vente d‘une partie du mont Orford, sur les défusions municipales, sur la réforme de l‘Éducation et sur le pont de la 25. Neuf autres ministres – dont ceux de la Justice, du Travail et de l‘Agriculture – n‘ont pas eu droit à leur bilan vidéo.

Se défendant d‘être en mode préélectoral, les ministères disent s‘adapter à l‘ère de l‘Internet. « C‘est à l‘instar de ce qui se fait « C‘est à l‘instar de ce qui se fait dans beaucoup de pays industrialisés, où les gouvernements utilisent de plus en plus Internet, a expliqué hier Marie-Claude Lavigne, attachée de presse du ministre de l‘Éducation. Les gens n‘aiment pas avoir des pages pleines à lire, ils sont habitués à avoir de l‘information plus rapide et animée. » Les clips des ministres arrivent toutefois en ligne au moment où les rumeurs d‘élections provinciales s‘intensifient une fois de plus.

Les messages vidéo, enregistrés en deux vagues au cours de l‘automne, auraient du mal à figurer parmi les favoris sur YouTube. Le scénario est toujours le même : on y voit le ministre cadré jusqu‘au buste devant un drapeau du Québec, lisant son bilan sans s‘arrêter. La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, est la plus bavarde avec un clip de plus de six minutes trente. Le premier ministre a un traitement différent avec la diffusion d‘une conférence de presse portant sur le bilan de son gouvernement.

Ces vidéos sont encore loin du succès avec un peu plus de 2300 visites pour celui du premier ministre. Les premiers clips ne sont toutefois disponibles que depuis fin octobre et sept d‘entre eux ont été mis en ligne en décembre.

La production des clips des ministres a été pilotée par le Secrétariat des communications gouvernementales. Chaque tournage a coûté environ 1000 $. Selon la sous-ministre responsable, Marie-Claire Ouellette, d‘autres enregistrements sont prévus. « Nous trouvions que c‘était une façon intéressante de communiquer avec les contribuables », explique-t-elle.

Mme Ouellette refuse d‘y voir un exercice partisan, précisant qu‘il est « normal » qu‘un ministre fasse un tel bilan. « Nous avons choisi de parler de réalisations tangibles et très significatives », ajoute-t-elle. Plusieurs porte-parole admettent toutefois d‘emblée que ces bilans ne sont pas exhaustifs. « Nous avons mis l‘accent sur les mesures avec un impact sur les citoyens », se défend Jonathan Trudeau, porte-parole de la ministre des Affaires municipales.

L‘utilisation des sites gouvernementaux pour diffuser des bilans politiques est inusité, selon Thierry Giasson, spécialiste de la communication politique et chargé de cours à l‘Université de Montréal. « On vient brouiller la ligne entre la politique partisane et la politique gouvernementale », dit-il. M. Giasson s‘interroge aussi sur la portée véritable de cette tactique. Ce dernier souligne également que l‘internaute typique ne répond pas à la définition de la clientèle électorale traditionnelle.

Bilans partiels

Quelques exemples : le ministre de l‘Éducation, Jean-Marc Fournier ne prononce pas une seule fois le mot « réforme » en plus de quatre minutes. Il dit que les écoles primaires offrent désormais deux heures d‘éducation physique par semaine, alors qu‘en réalité, une sur cinq ne le fait pas.

Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, parle des quatre milliards investis en santé depuis trois ans, sans mentionner le futur CHUM. Et la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, passe sous silence la loi spéciale adoptée pour imposer les conditions de travail des employés de l‘État.

De son côté, la ministre des Affaires municipales et des régions, Nathalie Normandeau, évite l‘épineuse question des défusions. La ministre vante plutôt le nouveau pacte fiscal avec les municipalités et l‘entente sur le transfert d‘une partie de la taxe fédérale sur l‘essence. Elle dit que son gouvernement investira un milliard en 2006 avec ces transferts, alors qu‘ils se chiffrent à 276 millions jusqu‘à maintenant. Ils atteindront au total 942 millions en 2010.

Pour les finances, le ministre Michel Audet n‘explique pas comment les baisses d‘impôts sont moindres que dans les promesses électorales de son parti. Il fait plutôt valoir que le fardeau fiscal des particulier est moindre par rapport aux autres provinces et qu‘il a été réduit de 2,9 milliards.

La ministre de la Famille, des Aînés de la Condition féminine se contente enfin de souligner que le Québec possède 200 000 places de garderies à 7 $. Il n‘y a rien pour expliquer le passage du tarif quotidien de 5 à 7 $, ni sur le controversé projet de loi 124 sur la réforme des services de garde.

De leur côté, les ministères sans bilan vidéo ne semblent pas savoir pourquoi. «On n‘a pas fait de vidéo, mais il n‘y a pas vraiment de raison », a indiqué Aurélie Bujold, attachée de presse du ministre de la Justice. Au ministère du Revenu, on pense en tourner un prochainement. « Ça se fait de façon progressive », a précisé Alexandra Reny, attachée du ministre Lawrence Bergman.