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Contribution financières aux partis politiques en 2009

Mardi, 22 juin 2010 · Catégories: Financement politique, Lois électorales · 1 commentaire 

Tel que mentionné hier, le DGE a dévoilé les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2009 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés au 31 décembre 2009, un grand total de 11 547 061 $ a été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés. Si 2008 a été une année record (en dollars courants) depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978, 2009 a été une année beaucoup moins faste puisque le montant total versé par les contributeurs est le plus bas depuis 2001. Chaque parti politique a reçu les montants suivants:

  1. Parti libéral du Québec: 7 176 851$
  2. Parti québécois: 3 543 084$
  3. Action démocratique du Québec: 441 946$
  4. Québec solidaire: 291 897$
  5. Parti vert du Québec: 33 516$
  6. Parti indépendantiste: 18 919$
  7. Parti marxiste-léniniste du Québec: 9 820$
  8. Parti de la réforme financière: 9 150$
  9. Bloc pot: 6 900$
  10. Parti démocratie chrétienne du Québec: 6 828$
  11. Parti communiste du Québec: 5 276$
  12. Parti conservateur du Québec: 525$
  13. Mouvement équité au Québec: 0$
  14. Parti égalité: 0$
  15. Parti nul: 0$
  16. Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport
  17. Union du centre: 558$
  18. Parti durable du Québec: 398$
  19. Parti des immigrés du Québec: n’a pas produit son rapport
  20. Parti république du Québec: n’a pas produit son rapport

Le Parti libéral du Québec a donc reçu 62,2%% de toutes les contributions versées en 2009, le Parti québécois 30,7%, l’Action démocratique du Québec 3,8% et Québec solidaire 2,5%. Les partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 0,5% restants. Qu’un seul parti reçoive plus de 60% des montants en contributions peut sembler énorme, mais cela s’est produit à quelques reprises par les années passées.

Ces données seront ajoutées progressivement aux fiches consacrées aux divers partis politiques québécois au cours des prochains jours, tout comme les infos sur le membership que nous avons publiées hier.

La politique québécoise un 22 février

Lundi, 22 février 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 22 février 1996: Reconnu coupable par les tribunaux de première instance de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994, le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), porte sa cause en appel et quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 22 février 1978: Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Union nationale obtiennent officiellement le statut de parti politique autorisé. Ils sont les trois premiers partis politiques à obtenir ce statut en vertu de la «Loi régissant le financement des partis politiques» de 1977.
  • 22 février 1973: Le député de Missisquoi et ex-premier ministre du Québec (1968-1970), Jean-Jacques Bertrand (UN), décède en fonction à l’âge de 56 ans.
  • 22 février 1955: Prorogation de la 3e session du 24e Parlement du Québec.
  • 22 février 1877: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par J.-Israel Tarte (CON).
  • 22 février 1836: Le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi du district de Québec.
  • 22 février 1825: Élection partielle dans William Henry, remportée par James Stuart (BUR).
  • 22 février 1820: Émission des brefs de la 10e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 22 février 1808: Le conseiller législatif Henry Allcock (BUR), qui est également juge en chef du Bas-Canada, président du Conseil législatif et membre du Conseil exécutif, décède en fonction.

La politique québécoise un 26 août

Mercredi, 26 août 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 26 août 1977: Sanction de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11), qui met fin aux caisses électorales occultes et réduit l’influence des groupes d’intérêt sur les partis politiques. La «Charte de la langue française» (Loi 101) est adoptée le même jour par l’Assemblée nationale.
  • 26 août 1936: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale tenue le 17 août 1936, le député de Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 26 août 1882: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Joseph-Alfred Mousseau (CON), premier ministre du Québec.
  • 26 août 1870: Le député de Napierville, Pierre Benoît (LIB), décède en fonction.
  • 26 août 1864: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Guillaume Gamelin Gaucher (BLE).
  • 26 août 1843: Le député de Rouville, William Walker (TOR), et le député de la cité de Québec, David Burnet (ind.), démissionnent comme députés.
  • 26 août 1837: Prorogation de la 4e session du 15e Parlement du Bas-Canada. C’était la dernière session parlementaire sous le régime de l’Acte constitutionnel.

Membership des partis politiques depuis 1999

Vendredi, 19 juin 2009 · Catégories: Financement politique, Lois électorales · 2 commentaires 

Membership des partis politiques

Depuis le temps que nous écrivons là-dessus, voilà enfin une page compilant les données pour les principaux partis politiques.

Théoriquement, nous aurions pu remonter jusqu’en 1978, mais voilà, pour déduire le membership des partis politiques à partir des rapports annuels, ça prend 2 informations: les revenus d’adhésion et le prix d’une carte de membre. Or, nous n’avons des données fiables sur le prix des cartes de membre des principaux partis qu’à partir de la fin des années 90. D’ailleurs, ça serait une bonne idée que le DGE, dans ses directives pour l’élaboration des rapports annuels, oblige les partis politiques, dans un souci de transparence, à préciser le coût d’adhésion dans leur rapport annuel respectif.

Enjoy!

Les contributions aux partis politiques depuis 1978

Mardi, 16 juin 2009 · Catégories: Financement politique, Lois électorales · Commentaires fermés 

Nous profitons du fait que le DGE a dévoilé aujourd’hui les rapports financiers annuels des partis politiques autorisés pour l’année 2008 pour annoncer l’ajout d’une nouvelle page à ce site portant sur les contributions aux partis politiques depuis 1978.

Pourquoi 1978? Tout simplement parce que c’est cette année-là que la Loi régissant le financement des partis politiques est entrée en vigueur et qu’auparavant, les partis politiques n’étaient pas tenus de déposer un rapport annuel devant l’autorité régissant le processus électoral autrement qu’en période électorale.

Pour des raisons de mise en page, nous nous limitons pour l’instant aux partis politiques qui sont présentement représentés à l’Assemblée nationale (Action démocratique du Québec, Parti libéral du Québec, Parti québécois et Québec solidaire), à ceux qui ont eu des députés à un moment ou à un autre en Chambre depuis 1978 (Parti égalité, Parti national populaire, Ralliement créditiste et Union nationale) ainsi qu’au Parti vert du Québec.

Les montants annuels versés par les électeurs à chaque parti politique seront également ajoutés progressivement dans les pages qui sont consacrées à chacun d’entre eux, incluant les partis politiques autorisés qui n’ont jamais fait élire de député.