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Le Québec politique du 26 août au 1er septembre

  • 26 août 1837: Prorogation de la 4e session du 15e Parlement du Bas-Canada. C’est la dernière session parlementaire sous le régime de l’Acte constitutionnel.
  • 26 août 1843: Le député de Rouville, William Walker (TOR), et le député de la cité de Québec, David Burnet (ind.), démissionnent comme députés.
  • 26 août 1853: Le député de St. Hyacinthe et commissaire des Terres de la Couronne dans le ministère Hincks-Morin, Louis-Victor Sicotte (REF), démissionne comme ministre.
  • 26 août 1864: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Guillaume Gamelin Gaucher (BLE).
  • 26 août 1870: Le député de Napierville, Pierre Benoît (LIB), décède en fonction.
  • 26 août 1882: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Joseph-Alfred Mousseau (CON), premier ministre du Québec.
  • 26 août 1919: Le conseiller législatif de Lanaudière et ex-ministre, Jules Allard (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 26 août 1936: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 17 août 1936, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 26 août 1977: Sanction de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11), dont l’objectif est de mettre fin aux caisses électorales occultes et de réduire l’influence des groupes d’intérêt sur les partis politiques. La «Charte de la langue française» (Loi 101) est adoptée le même jour par l’Assemblée nationale.
  • 27 août 1985: Le Parti Option populaire obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 27 août 1994: 8 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 12 septembre 1994 tel que le prévoit la «Loi électorale»: le Parti chevreuil du Québec, le Parti Crédit social uni (Québec), le Parti des régions, le Parti des travailleurs du Québec, le Parti l’étoile d’or social démocratique, le Parti populaire du Québec, le Parti réforme Québec et le parti Renaissance.
  • 28 août 1824: Retour des brefs d’élection de la 12e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien et Canadiens modérés: 41 sièges;
    • Parti bureaucrate: 5 sièges;
    • Indépendants et affiliation inconnue: 4 sièges.
  • 28 août 1831: Le député de Montréal, Joseph Perrault (PAT), décède en fonction.
  • 28 août 1858: Élection partielle dans Lévis, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme receveur général dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 28 août 1936: Alphonse Raymond (UN) est nommé conseiller législatif de Lorimier.
  • 28 août 1863: Le conseiller législatif Paul Holland Knowlton (TOR) décède en fonction.
  • 28 août 1952: Le député de Témiscouata, André Pelletier (UN), décède en fonction.
  • 28 août 1969: Le député de Louis-Hébert et chef du Parti libéral du Québec, Jean Lesage (LIB), annonce sa démission comme chef de l’Opposition, chef du Parti et député. Sa démission deviendra effective lors de l’élection d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec en janvier 1970.
  • 28 août 1974: Élection partielle dans Johnson, remportée par Maurice Bellemarre, chef de l’Union nationale.
  • 29 août 1911: Le député de Lévis, Jean-Cléophas Blouin (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
  • 29 août 1980: Le député de Papineau, Jean Alfred (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant. Il réintégrera le groupe parlementaire du PQ en mars 1981.
  • 29 août 1990: En protestation contre l’attitude du Gouvernement Bourassa dans la crise autochtone (crise d’Oka), le député d’Anjou, René-Serge Larouche (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 30 août 1944: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 8 août 1944, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 30 août 1954: Le député de Montréal-Laurier, Paul Provençal (UN), décède en fonction.
  • 31 août 1812: Le conseiller législatif René-Amable Boucher de Boucherville (BUR) décède en fonction.
  • 31 août 1853: Le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF), et le député de la cité de Québec et solliciteur général du Bas-Canada, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), démissionnent de leur portefeuille ministériel pour être nommés respectivement commissaire des Terres de la Couronne et secrétaire provincial du Canada. Le même jour, Dunbar Ross (REF) est nommé solliciteur général du Bas-Canada, sans toutefois siéger au Conseil exécutif.
  • 31 août 1888: Le conseiller législatif de Mille-Isles, Charles Champagne (Deux-Montagnes) (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 31 août 1906: Le député de Brome et trésorier de la province, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge. Le député d’Argenteuil, William Alexander Weir (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin.
  • 31 août 1987: Daniel Jacoby est désigné à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de protecteur du citoyen pour un mandat de 5 ans.
  • 1er septembre 1864: Ouverture de la confèrence de Charlottetown, où des délégations du Canada, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse acceptent le principe d’union fédérale des colonies britanniques d’Amérique du Nord.
  • Septembre 1861: Le député de Laval, Pierre Labelle (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme surintendant des Travaux publics.
  • Septembre 1830: Le conseiller législatif, conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell (BUR), démissionne comme membre du Conseil exécutif.

Le Québec politique un 22 février

  • 22 février 1996: Le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant après avoir été reconnu coupable par la Cour du Québec de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994.
  • 22 février 1978: Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Union nationale obtiennent officiellement le statut de parti politique autorisé. Ils sont les trois premiers partis politiques à obtenir ce statut en vertu de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11) adoptée le 26 août 1977.
  • 22 février 1973: Le député de Missisquoi et ex-premier ministre du Québec (1968-1970), Jean-Jacques Bertrand (UN), décède en fonction à l’âge de 56 ans.
  • 22 février 1963: (22 au 24 février) 8e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le rôle et les structures de la Fédération libérale du Québec».
  • 22 février 1955: Prorogation de la 3e session du 24e Parlement du Québec.
  • 22 février 1937: En protestation contre l’opposition du premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN) à la nationalisation de l’hydroélectricité, le député de Québec-Est, ministre des Terres et Forêts et ancien chef de file de l’Action libérale nationale, Oscar Drouin (UN), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant.
  • 22 février 1877: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par J.-Israel Tarte (CON).
  • 22 février 1836: Le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi du district de Québec.
  • 22 février 1825: Élection partielle dans William Henry, remportée par James Stuart (BUR), procureur général.
  • 22 février 1820: Émission des brefs d’élection de la 10e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 22 février 1808: Le conseiller législatif, conseiller exécutif, juge en chef du Bas-Canada et orateur du Conseil législatif, Henry Allcock (BUR), décède en fonction.

Contributions financières aux partis politiques en 2010

Tel que mentionné hier, le Directeur général des élections a dévoilé les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2010 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Selon les rapports financiers des 16 partis politiques autorisés au 31 décembre 2010, un grand total de 8 866 996$ a été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés, ce qui représente les versements totaux les plus bas en 10 ans. En effet, pour la première fois en 10 ans, les contributions aux partis politiques, tous partis confondus, passe sous la barre des 10 M$. Une nouvelle baisse est à prévoir en 2011 puisqu’en vertu des récentes modifications apportées à la Loi électorale, le montant maximal annuel qu’un électeur peut verser à un parti politique est maintenant de 1000$. De 1978 à 2009, le maximum était de 3000$ par année par parti.

Plus précisément, chaque parti politique a reçu les montants suivants:

  1. Parti libéral du Québec: 4 916 788$
  2. Parti québécois: 3 235 003$
  3. Québec solidaire: 413 086$
  4. Action démocratique du Québec: 212 672$
  5. Parti vert du Québec: 19 415$
  6. Parti démocratie chrétienne du Québec: 11 115$
  7. Parti indépendantiste: 9 410$
  8. Parti marxiste-léniniste du Québec: 9 240$
  9. Nouvelle alliance Québec-Canada: 7 640$
  10. Bloc pot: 5 900$
  11. Parti communiste du Québec: 5 839$
  12. Mouvement équité au Québec: 1 000$
  13. Parti nul: 320$
  14. Parti égalité: 0$
  15. Parti conservateur du Québec: n’a pas produit son rapport
  16. Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport

Le Parti libéral du Québec a donc reçu 55,5% de toutes les contributions versées en 2010, le Parti québécois 36,5%, Québec solidaire 4,7%, l’Action démocratique du Québec 2,4% et le Parti vert du Québec 0,2%. Les partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 0,8% restants.

On a souvent parlé de 2008 comme étant une année record, soit celle où les Québécois ont versé le montant le plus élevé en contributions aux partis politiques depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978, notamment en raison de la performance record du Parti libéral du Québec.

C’est vrai en dollars courants, mais qu’en est-il si on tient compte de l’inflation? Nous avons ajusté le montant total des contributions versées aux partis selon l’indice des prix à la consommation(1), l’année de référence (c.-à-d. celle où 100$ vaut 100$) étant 2002. À cet égard, si les années 2003 à 2009 semblent être des années fastes pour le PLQ en dollars constants, le portrait devient plus nuancé lorsqu’on tient compte de l’inflation puisqu’en dollars de 2002, les 4 années record sont 1985 à 1988. Pour ce qui est du Parti québécois, si, en dollars constants, 1995 et 1998 semblent être les années où il a reçu le montant le plus élevé en contributions, 1981 devient l’année record en tenant compte de l’inflation.

Ces données seront ajoutées progressivement aux fiches consacrées aux divers partis politiques québécois au cours des prochains jours, tout comme les infos sur le membership que nous avons publiées hier.

Notes:

  1. Calculé à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) annuel établi par la Banque du Canada pour les mois de décembre de chaque année. ()

La politique québécoise un 22 février

  • 22 février 1996: Le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant après avoir été reconnu coupable par la Cour du Québec de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994.
  • 22 février 1978: Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Union nationale obtiennent officiellement le statut de parti politique autorisé. Ils sont les trois premiers partis politiques à obtenir ce statut en vertu de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11) adoptée le 26 août 1977.
  • 22 février 1973: Le député de Missisquoi et ex-premier ministre du Québec (1968-1970), Jean-Jacques Bertrand (UN), décède en fonction à l’âge de 56 ans.
  • 22 février 1963: (22 au 24 février) 8e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le rôle et les structures de la Fédération libérale du Québec».
  • 22 février 1955: Prorogation de la 3e session du 24e Parlement du Québec.
  • 22 février 1877: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par J.-Israel Tarte (CON).
  • 22 février 1836: Le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi du district de Québec.
  • 22 février 1825: Élection partielle dans William Henry, remportée par James Stuart (BUR).
  • 22 février 1820: Émission des brefs d’élection de la 10e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 22 février 1808: Le conseiller législatif Henry Allcock (BUR), qui est également juge en chef du Bas-Canada, président du Conseil législatif et membre du Conseil exécutif, décède en fonction.

Contribution financières aux partis politiques en 2009

Tel que mentionné hier, le DGE a dévoilé les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2009 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés au 31 décembre 2009, un grand total de 11 547 061 $ a été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés. Si 2008 a été une année record (en dollars courants) depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978, 2009 a été une année beaucoup moins faste puisque le montant total versé par les contributeurs est le plus bas depuis 2001. Chaque parti politique a reçu les montants suivants:

  1. Parti libéral du Québec: 7 176 851$
  2. Parti québécois: 3 543 084$
  3. Action démocratique du Québec: 441 946$
  4. Québec solidaire: 291 897$
  5. Parti vert du Québec: 33 516$
  6. Parti indépendantiste: 18 919$
  7. Parti marxiste-léniniste du Québec: 9 820$
  8. Parti de la réforme financière: 9 150$
  9. Bloc pot: 6 900$
  10. Parti démocratie chrétienne du Québec: 6 828$
  11. Parti communiste du Québec: 5 276$
  12. Parti conservateur du Québec: 525$
  13. Mouvement équité au Québec: 0$
  14. Parti égalité: 0$
  15. Parti nul: 0$
  16. Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport
  17. Union du centre: 558$
  18. Parti durable du Québec: 398$
  19. Parti des immigrés du Québec: n’a pas produit son rapport
  20. Parti république du Québec: n’a pas produit son rapport

Le Parti libéral du Québec a donc reçu 62,2%% de toutes les contributions versées en 2009, le Parti québécois 30,7%, l’Action démocratique du Québec 3,8% et Québec solidaire 2,5%. Les partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 0,5% restants. Qu’un seul parti reçoive plus de 60% des montants en contributions peut sembler énorme, mais cela s’est produit à quelques reprises par les années passées.

Ces données seront ajoutées progressivement aux fiches consacrées aux divers partis politiques québécois au cours des prochains jours, tout comme les infos sur le membership que nous avons publiées hier.

Membership des partis politiques depuis 1999

Membership des partis politiques

Depuis le temps que nous écrivons là-dessus, voilà enfin une page compilant les données pour les principaux partis politiques.

Théoriquement, nous aurions pu remonter jusqu’en 1978, mais voilà, pour déduire le membership des partis politiques à partir des rapports annuels, ça prend 2 informations: les revenus d’adhésion et le prix d’une carte de membre. Or, nous n’avons des données fiables sur le prix des cartes de membre des principaux partis qu’à partir de la fin des années 90. D’ailleurs, ça serait une bonne idée que le DGE, dans ses directives pour l’élaboration des rapports annuels, oblige les partis politiques, dans un souci de transparence, à préciser le coût d’adhésion dans leur rapport annuel respectif.

Enjoy!

Les contributions aux partis politiques depuis 1978

Nous profitons du fait que le DGE a dévoilé aujourd’hui les rapports financiers annuels des partis politiques autorisés pour l’année 2008 pour annoncer l’ajout d’une nouvelle page à ce site portant sur les contributions aux partis politiques depuis 1978.

Pourquoi 1978? Tout simplement parce que c’est cette année-là que la Loi régissant le financement des partis politiques est entrée en vigueur et qu’auparavant, les partis politiques n’étaient pas tenus de déposer un rapport annuel devant l’autorité régissant le processus électoral autrement qu’en période électorale.

Pour des raisons de mise en page, nous nous limitons pour l’instant aux partis politiques qui sont présentement représentés à l’Assemblée nationale (Action démocratique du Québec, Parti libéral du Québec, Parti québécois et Québec solidaire), à ceux qui ont eu des députés à un moment ou à un autre en Chambre depuis 1978 (Parti égalité, Parti national populaire, Ralliement créditiste et Union nationale) ainsi qu’au Parti vert du Québec.

Les montants annuels versés par les électeurs à chaque parti politique seront également ajoutés progressivement dans les pages qui sont consacrées à chacun d’entre eux, incluant les partis politiques autorisés qui n’ont jamais fait élire de député.