Categories

A sample text widget

Etiam pulvinar consectetur dolor sed malesuada. Ut convallis euismod dolor nec pretium. Nunc ut tristique massa.

Nam sodales mi vitae dolor ullamcorper et vulputate enim accumsan. Morbi orci magna, tincidunt vitae molestie nec, molestie at mi. Nulla nulla lorem, suscipit in posuere in, interdum non magna.

La politique québécoise un 19 avril

  • 19 avril 2000: Marcel Blanchet est désigné à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de directeur général des élections pour un mandat de 7 ans.
  • 19 avril 1995: Publication du rapport de la Commission nationale sur l’avenir du Québec.
  • 19 avril 1968: (19 au 21 avril) Congrès d’orientation du Mouvement souveraineté-association (MSA), de René Lévesque. Les 7 300 membres décident notamment de créer un nouveau parti politique qui regrouperait les forces indépendantistes.
  • 19 avril 1927: Dissolution du 16e Parlement du Québec et émission des brefs d’élection de la 17e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
  • 19 avril 1904: Discours sur le budget.
  • 19 avril 1883: Incendie de l’Hôtel du Parlement, alors situé dans la côte de la Montagne.
  • 19 avril 1856: Le conseiller législatif Étienne-Paschal Taché (CON) est nommé orateur du Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 19 avril 1806: Prorogation de la 2e session du 4e Parlement du Bas-Canada.

Refonte de la carte électorale: 2 années perdues?

Depuis l’élection générale de 2007, la Commission de la représentation électorale (CRE), dont le président est le directeur général des élections, Marcel Blanchet, planche sur une nouvelle version de la carte électorale québécoise, laquelle doit, selon la Loi électorale, être révisée à toutes les 2 élections générales. L’actuelle carte électorale date de 2001.

Selon le scénario original, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée moins de 1 an après l’élection générale de mars 2007. Or, lorsque l’Assemblée nationale a été dissoute en novembre 2008 en vue de l’élection générale du 8 décembre, le processus n’était pas encore complété. Après avoir publié un rapport préliminaire et tenu des consultations publiques, le rapport préliminaire de la CRE aurait dû être étudié en commission parlementaire, ce qui n’était pas encore fait au moment de la dissolution. Normalement, cette commission parlementaire aurait dû siéger lors du début de la nouvelle session parlementaire en mars 2009. Le Soleil avait d’ailleurs publié une série d’articles à cette occasion.

Depuis le printemps dernier, nous hésitons à revenir sur le dossier car il n’y a aucun développement et que nous ignorons quand la fameuse commission parlementaire sera convoquée. Le plus inquiétant, c’est que le DGE semble également l’ignorer, selon cet article paru ce matin dans Le Soleil. Or, toujours selon le DGE, plus on attend pour procéder, plus les dépenses encourues seront élevées (déjà 800 000 $ ont été dépensés en 2 ans) et plus les risques sont grands que la nouvelle carte électorale soit désuète (la nouvelle carte repose sur des projections statistiques datant de novembre 2007, ça fait presque 2 ans!). Poursuivez la lecture de «Refonte de la carte électorale: 2 années perdues?»→

En attendant la CRE

En prévision de la reprise prochaine des travaux de la Commission de la représentation électorale (CRE) sur la refonte de la carte électorale, Le Soleil a publié hier une série d’articles sur l’état des travaux et sur ce qui semble maintenant inévitable (si nous interprétons correctement les propos du Directeur général des élections, Marcel Blanchet): il y aurait diminution du nombre de sièges dans l’est du Québec d’ici la prochaine élection générale.

Rappelons que la CRE avait entrepris en mars 2008 ses travaux visant à réviser les limites des 125 circonscriptions électorales, comme le prévoit la Loi électorale (selon la Loi, les limites des circonscriptions doivent être révisées à toutes les 2 élections générales). En principe, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée à la fin de l’automne 2008, mais la dissolution de la 38e législature et la tenue de l’élection générale du 8 décembre 2008 a forcé la suspension des travaux de la CRE jusqu’à l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.

Pour plus de détails sur la présente refonte de la carte électorale, vous pouvez consulter notre section spéciale consacrée à cette question ainsi que les articles de blogue que nous avons publiés là-dessus depuis plus d’un an.

Sinon, pour en finir avec cette longue introduction, voici les articles publiés dans Le Soleil ces 2 derniers jours.

Votez!

Vu l’importance du message, nous nous permettons de reproduire intégralement le contenu de la lettre ouverte du directeur général des élections, Marcel Blanchet, parue dans les journaux ce matin:

Source: Directeur général des élections du Québec

Source: Directeur général des élections du Québec

Un appel aux électrices et aux électeurs du Québec

Dans quelques jours, les électrices et les électeurs du Québec auront à exercer leur droit de vote afin d’élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. Le contexte de cette élection est particulier, en ce qu’elle constitue la première élection québécoise en situation de gouvernement minoritaire et, de ce fait, arrive avant l’intervalle habituel de quatre ans. En raison aussi du fait qu’elle survient juste après les élections fédérales, certains parlent de lassitude électorale et vont même jusqu’à mettre en cause la pertinence et l’opportunité d’aller voter.

Des indices, de même que des sondages effectués auprès de l’électorat ces derniers jours, laissent effectivement craindre que ce scrutin puisse donner lieu à l’un des plus faibles, voire au plus bas taux de participation électorale, de l’histoire moderne du Québec.

En tant que directeur général des élections du Québec, je ne peux rester indifférent à la situation. J’estime qu’il est de mon devoir de rappeler aux Québécoises et aux Québécois l’importance et la portée de l’exercice du droit de vote, l’un des plus précieux de tous les droits.

Se priver d’exercer ce droit serait une décision lourde de conséquences et, à mon sens, un très mauvais calcul. Pire encore, en appeler à l’abstention sous le prétexte que ces élections ne seraient pas opportunes m’apparaît irresponsable. Cela équivaut à affirmer que les luttes des générations qui nous ont précédés ont été menées en vain. C’est oublier le long et parfois pénible chemin parcouru par nos prédécesseurs pour l’obtention du suffrage universel, pour l’égalité des citoyens devant la loi et pour la justice. C’est occulter le fait qu’au tournant du 20e siècle, à peine 15 % de la population bénéficiait du « privilège » de voter car, en effet, à cette époque, voter ne constituait pas encore un droit.

Au Québec, on oublie peut-être trop rapidement que dans un passé pas si lointain, les électeurs devaient faire preuve de courage et parfois même affronter des fiers-à-bras pour aller voter. On a peut-être aussi trop vite oublié qu’il y a quelques décennies, les élections étaient financées à même des caisses « occultes » et que nos parents et nos grands-parents ont trimé dur pour éliminer la corruption et le trafic d’influence politiques.

Les citoyens et, plus tard, les citoyennes ont finalement obtenu le droit de voter. Mais pour les électrices et les électeurs, le droit de vote s’accompagne nécessairement d’une responsabilité, soit celle de l’exercer lorsqu’ils sont appelés aux urnes.

Dans les États démocratiques, les élections jouent un rôle fondamental. Elles incarnent à la fois la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté d’association. Le spectre politique et l’éventail des partis autorisés au Québec n’a jamais été aussi varié que maintenant. L’acte du vote ne saurait être réduit à sa dimension, fut-elle essentielle, qui consiste à déterminer des « gagnants ». Au-delà, en effet, de la désignation de « gagnants », les élections permettent à l’électeur d’exprimer une opinion, même marginale. Elles rendent possible l’appui à des courants et à des idées différents, et offrent la possibilité d’en débattre publiquement. Les élections visent aussi à conférer autorité et légitimité aux élus. Elles contribuent, enfin, à rapprocher le citoyen de sa collectivité, à créer chez lui ce sentiment d’appartenance à sa communauté, si nécessaire en démocratie.

La démocratie est un système où le pouvoir découle de l’autorité du peuple et se fonde sur sa participation. Elle ne saurait exister sans participation des citoyennes et des citoyens. Dans toute société dite démocratique, il y a une nécessité, soit la nécessité du citoyen actif et engagé. La démocratie est une chose fragile. Elle n’est jamais acquise. L’histoire montre que des démocraties parfois plus que centenaires ont vu leur situation politique basculer en bien peu de temps. Chacune des générations doit donc reconquérir la démocratie, la nourrir et contribuer à l’améliorer.

À quelques jours des élections générales, je tiens à transmettre un message à mes concitoyennes et à mes concitoyens qui hésitent à aller voter. Chacune et chacun doit contribuer, en se rendant aux urnes, à façonner une société à son image, une société qui reflète ses valeurs, qui réponde à ses aspirations. On ne peut laisser les autres décider de notre propre destinée.

Il importe, à travers l’exercice de son vote, de réaffirmer aux élus, fiduciaires de l’État, qu’ils n’en sont pas les propriétaires. L’exercice du droit de vote par une très forte proportion de l’électorat permet de le leur rappeler.

Il est trop facile d’être cynique face à la chose politique et de se dire que de voter ne changera rien. Sans cette nécessaire contribution à la démocratie, comment pourrait-on ensuite reprocher quoi que ce soit aux élus?

Dans les pays, car il y en a malheureusement, où voter peut mettre en danger sa sécurité, on peut comprendre que certaines personnes puissent faire le choix de l’abstention. Mais au Québec, une société qui fait l’envie de nombreux peuples qui vivent les affres de régimes totalitaires ou dictatoriaux, comment pourrait-on justifier, par quelque raisonnement qui se tienne, la décision de s’abstenir de voter?

J’invite donc chacune des électrices et chacun des électeurs à exercer leur droit de vote, à s’exprimer le 8 décembre prochain.

Le directeur général des élections du Québec
et président de la Commission de la représentation électorale,
Marcel Blanchet

Liens du 2008-04-15

Liens du 2008-04-14

Carte électorale: rendez-vous le 12 mars

Tel qu‘annoncé dans La Presse il y a quelques semaines, la Commission de la représentation électorale rendra public son rapport préliminaire proposant une nouvelle carte électorale québécoise mercredi, le 12 mars prochain, à 15h. Il s‘agira de la première étape du processus public qui mènera, d‘ici la fin de l‘automne prochain, vers une refonte des 125 circonscriptions électorales québécoises.

La Loi électorale stipule que l‘Assemblée nationale doit être composée d‘entre 122 et 125 députés, mais compte tenu des douloureux arbitrages qui s‘annoncent, ça serait très surprenant que la CRE propose une baisse du nombre de députés, bien au contraire. Si on voulait vraiment éliminer les iniquités de représentation électorale entre la couronne nord et sud de Montréal, qui est sousreprésentée, et les régions comme la Gaspésie, qui sont surreprésentés, sans que ces régions ne perdent de sièges, il n‘y a pas 36 solutions: il faudrait augmenter le nombre de députés. La dernière grosse augmentation remonte à 1981, alors que l‘Assemblée nationale passait de 110 à 122 sièges. C‘est en 1989 que l‘Assemblée nationale atteignit la taille qu‘elle a actuellement, soit 125 députés.

Nombre de députés à l‘Assemblée nationale, 1867-2007

Peut-être qu‘on est dûs pour une augmentation de notre représentation au Parlement, étant donné que l‘adoption d‘une carte électorale à 125 députés remonte à une époque où la population québécoise était inférieure de près de 1 million d‘habitants par rapport à aujourd‘hui. Le hic, c‘est que pour augmenter le nombre de sièges à l‘Assemblée nationale, il faut modifier la Loi électorale, ce qui est loin d‘être gagné dans un Parlement où aucun parti n‘est majoritaire. Sans compter que le fait de proposer d‘avoir plus de députés et plus de politiciens, c‘est la recette idéale pour perdre le peu de considération sociale qui nous reste car comme tout le monde le sait, «moins on a de politiciens, mieux on se porte», «les députés, ça coûte cher et ils sont gras durs» (insérez votre cliché favori sur les politiciens ici).

En attendant, si on trouve le rapport préliminaire dans une enveloppe brune qui traine sur un banc de parc, on vous le fera savoir 🙂

Révision de la carte électorale du Québec – CONVOCATION – La Commission de la représentation électorale rend publique sa proposition de nouvelle carte électorale pour le Québec

QUÉBEC, le 7 mars /CNW Telbec/ – Le président de la Commission de la représentation électorale (CRE), Me Marcel Blanchet, convoque la presse au dévoilement de sa proposition de nouvelle carte électorale pour le Québec. L‘événement aura lieu :

<<
Date : Le mercredi 12 mars 2008

Heure : à 15 h

Lieu : Salle 1.30
Edifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
Québec
>>

A cette occasion, Me Blanchet, et les commissaires Serge Courville et John Zacharias, présenteront aux journalistes le rapport préliminaire qui contient la proposition de la CRE.

Pour les représentants des médias qui ne pourront prendre part à cette rencontre, il sera possible de la visionner en direct sur le site Web de l‘Assemblée nationale, à l‘adresse : http://www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/av-an.shtml. Par ailleurs, tous les
documents qui seront distribués lors de la conférence de presse seront disponibles dès 15 h dans la section spéciale consacrée à la révision de la carte électorale et qui sera accessible sur le site Web du Directeur général des élections, à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca. Entre autres documents qui pourront être consultés, il y aura le texte du rapport préliminaire, le communiqué de presse de la CRE, le texte d‘allocution des commissaires, le calendrier des auditions publiques de la Commission et l‘échéancier de ses travaux pour l‘année 2008.

Nous rappelons aux représentants des médias qui ne sont pas membres de la Tribune de la presse, et qui désireraient assister à cette conférence de presse, qu‘ils doivent au préalable se procurer une accréditation auprès du Service aux courriéristes parlementaires en téléphonant au 418 643-1357.

-30-

CRE: rendez-vous le 12 mars?

Dans la catégorie «faisons tout un raffut avec une évidence», il y a cet article paru ce matin dans La Presse portant sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la refonte de la carte électorale, dont le dépôt est prévu en mars prochain. Eh oui, nous avons été flabbergastés par la lecture d’informations telles que:

  • les députés attendent le rapport avec impatience (C’est leur siège qui est en jeu)
  • la CRE recommandera que la Gaspésie passe de 4 à 3 circonscriptions (Toutes avaient déjà une population électorale en dessous du quota minimal de -25% de la moyenne québécoise… en 2000!)
  • la Montérégie et la couronne nord de Montréal devraient gagner des circonscriptions (Pour les raisons inverses du point précédent)
  • la circonscription du Nunavik pourrait voir le jour (Reste à voir si on va augmenter l’Assemblée nationale à 126 députés pour l’occasion)
  • le député de Matane va essayer de sauver sa circonscription (Nooooooon!)

Mais trêve de sarcasme, car au-delà du réchauffé que contient l’article – pour certains lecteurs, c’est probablement vraiment du nouveau – il y a une information particulièrement digne de mention: le rapport préliminaire de la CRE pourrait être rendu public le 12 mars prochain. Poursuivez la lecture de «CRE: rendez-vous le 12 mars?»→

Carte électorale: le plan de match

En fin de compte, il semble que le processus de révision de la carte électorale se terminera un peu plus rapidement que nous l‘avions cru initialement. Le directeur général des élections, qui est aussi président de la Commission de la représentation électorale, a rendu public cet après-midi l‘échéancier en vue de la refonte de la carte électorale.Si le calendrier est respecté – et s‘il n‘y a pas d‘élection générale entre-temps – la nouvelle carte électorale entrera en vigueur à la fin de février 2009 (3 mois après la publication à la gazette officielle du Québec). S’il y a une élection générale d‘ici là – ce qui n‘est pas impossible sous un gouvernement minoritaire – c‘est la carte électorale actuelle, établie en 2001, qui sera en vigueur.

Entre-temps, le rapport préliminaire, dont le contenu pourrait causer des changements majeurs dans le paysage électoral et des surprises déragréables dans certaines circonscriptions de l‘est, devrait être déposé à l‘Assemblée nationale en mars prochain, suivi au printemps de consultations publiques partout au Québec. Par la suite, le rapport final devrait être déposé et débattu à l‘Assemblée nationale, sans que les députés puissent y apporter des modifications, en octobre 2008.

(Note: pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)

Communiqué

Révision de la carte électorale du Québec. La Commission de la représentation électorale rend public son programme de travail pour l‘année 2008

Québec, le 22 janvier 2008 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), Me Marcel Blanchet, rend public le programme de travail de la Commission pour l‘année 2008, une démarche qui mènera à la révision de la carte électorale du Québec, afin d‘assurer une représentation juste et équitable des électrices et des électeurs, en tenant compte notamment de la croissance et de la décroissance de la population dans certaines régions. En vertu de la Loiélectorale, la carte électorale doit être revue à toutes les deux élections, la dernière révision remontant à 2001.

Le défi que doit relever la CRE est d‘assurer la représentation effective des électrices et des électeurs, que l‘on atteint en tenant compte de l‘égalité du vote entre les circonscriptions et de facteurs d‘ordre démographique, géographique et sociologique. Ainsi, lors de l‘établissement de la carte, la CRE doit composer avec des changements démographiques, les caractéristiques de la population, la spécificité du territoire, de même que les critères de délimitation que la loi lui impose. Compte tenu des changements survenus depuis l‘adoption de la dernière carte électorale, la CRE devra apporter des modifications majeures à celle-ci, car le déséquilibre entre certaines circonscriptions est devenu beaucoup trop important.

« Si la CRE a les pleins pouvoirs pour décider de la nouvelle carte, a indiqué Me Blanchet, elle prend cette décision en passant par un imposant processus de consultation. » En effet, plus de 20 auditions publiques seront tenues ce printemps à travers tout le Québec. Pour leur part, les députées et députés de l‘Assemblée nationale auront deux occasions formelles de formuler des commentaires sur la proposition de la CRE. Voici les grandes étapes devant mener à l‘entrée en vigueur d‘une nouvelle carte électorale :

  • Mars 2008 : dépôt à l‘Assemblée nationale d‘un rapport préliminaire, autrement dit de la proposition de carte formulée par la Commission de la représentation électorale;
  • Avril à juin 2008 : tenue d‘une vingtaine d‘auditions publiques sur tout le territoire québécois lors desquelles l‘ensemble de la population sera invitée à commenter le projet de carte électorale;
  • Juin 2008 : étude du rapport préliminaire de la CRE par la commission de l‘Assemblée nationale, lors de laquelle tous les élus intéressés auront l‘occasion de commenter la carte proposée;
  • Juillet à octobre 2008 : étude par la CRE de l‘ensemble des représentations formulées sur le projet de carte électorale;
  • Octobre 2008 : dépôt à l‘Assemblée nationale du rapport présentant la proposition de la CRE;
  • Octobre 2008 : débat de cinq heures à l‘Assemblée nationale sur le projet de carte électorale;
  • Fin novembre 2008 : publication de la décision finale de la CRE à la Gazetteofficielle.

La nouvelle carte entrera en vigueur au moment de la dissolution de l‘Assemblée nationale, en autant que cette dissolution n‘intervienne pas avant l‘expiration d‘un délai de trois mois suivant la publication à la Gazette officielle.

Si des élections générales devaient être déclenchées avant la fin de cette démarche, les travaux de la CRE seraient interrompus, et les élections auraient lieu avec la carte électorale qui était en vigueur lors du dernier scrutin, en mars 2007.

Pour en savoir plus long sur la Commission de la représentation électorale et sur la révision de la carte électorale du Québec, il est possible de consulter le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca. Les électrices et les électeurs peuvent également communiquer avec notre Centre de renseignements aux numéros suivants :

Région de Québec : 418 528-0422
Extérieur de Québec : 1 888 ELECTION (1-888-353-2846)
Courriel : info@electionsquebec.qc.ca

– 30 –

Réforme du mode de scrutin: le rapport du DGE

Nous avions peur de nous ennuyer pendant le temps des fêtes, mais heureusement que le directeur général des élections est là pour nous donner quelques lectures supplémentaires entre la dinde et la tourtière!

Il y a 1 an, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), consultait le DGE afin d‘obtenir son avis sur un certain nombre de modalités entourant l‘adoption éventuelle d‘un mode de scrutin mixte proportionnel pour élire les députés à l‘Assemblée nationale: l‘attribution des sièges de région calculée sur la base des régions administratives, et non de districts regroupant des circonscriptions contiguës; des listes régionales de candidats des partis politiques établies en fonction de l‘alternance femmes-hommes; l‘interdiction de la double candidature; l‘utilisation de deux votes plutôt que d‘un seul et l‘introduction de mesures financières incitatives qui s‘appliquent aux élus seulement et non plus aux candidats et candidates

Le rapport issu de cette consultation, intitulé Les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire, a été rendu public hier. Résumé de 18 pages (format pdf), 260 pages de rapport (format pdf) et 150 pages d‘annexes (format pdf): oui, le rapport est aussi dense qu‘il en a l‘air, tellement que pas moins de 5 communiqués ont été publiés pour en résumer le contenu (1, 2, 3, 4 et 5). Notons tout de même l‘idée ingénieuse de réaliser des simulations à partir d‘un modèle théorique plutôt qu‘à partir des résultats des élections générales antérieures. Cela est susceptible d‘augmenter les probabilités que le lecteur se fasse une opinion sur les diverses options en présence en fonction de leur mérite propre plutôt qu‘en fonction de l‘option susceptible de favoriser le parti politique qu‘il appuie généralement.

Pour vous mettre en contexte, nous vous suggérons de lire cet article de Denis Lessard, paru mercredi dernier dans La Presse, où il brosse un portrait des démarches gouvernementales concernant le mode de scrutin depuis 2003 ainsi que des enjeux entourant le débat.

Communiqué

Communiqué no 1 – Rapport du DGE sur le mode de scrutin

Le DGE rend public son rapport sur un mode de scrutin

Québec, le 21 décembre 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rend public un rapport portant sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d‘autres questions connexes. Le DGE répond ainsi au mandat que lui a confié en décembre 2006, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier, au nom du gouvernement. Ce dernier avait en effet utilisé une disposition de la loi lui permettant de consulter le Directeur général des élections, à la suite des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale portant sur un projet de réforme du mode scrutin déposé en 2004 à l‘Assemblée nationale. On se souviendra la Commission n‘avait pu établir de consensus au sujet de certaines modalités du mode de scrutin proposé.

« Les architectes d‘un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire doivent faire des choix, a précisé Me Blanchet, et le rapport du DGE éclairera les élus ainsi que toutes les personnes intéressées, quant aux conséquences de certains de ces choix. » L‘exercice réalisé par le Directeur général des élections consistait donc à voir comment pourrait fonctionner un mode de scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation des femmes et des minorités, sur la représentation des régions et sur celle des petits partis.

Un modèle théorique et des simulations statistiques

Comment «faire fonctionner» un mode de scrutin qui n‘existe pas au Québec, de façon à «le voir en action» et à prévoir ses différents impacts possibles? Pour y arriver, le DGE a conçu un modèle théorique en collaboration avec différents spécialistes des mathématiques et des sciences politiques. L‘idée de «tester» le mode de scrutin avec des résultats d‘élections antérieures n‘a pas été retenue : d‘une part pour produire l‘analyse la plus neutre et la plus impartiale possible et, d‘autre part, parce qu‘on ne retrouve pas dans les scrutins québécois, des modalités qu‘il était nécessaire d‘inclure dans l‘analyse, comme le fait de voter deux fois. Le modèle théorique a donc permis de créer une sorte de « laboratoire » où l‘on a pu notamment tester :

  • trois types de compensation;
  • des façons d‘élire les députés qui feraient en sorte que la répartition des élus représenterait plus ou moins les pourcentages de votes exprimés (le caractère « proportionnel » de la représentation);
  • des méthodes de calcul pour attribuer les sièges de compensation (qui seraient attribués à des « députés de liste », lesquels s‘ajouteraient à des « députés de circonscription » choisis selon le mode majoritaire traditionnel);
  • des seuils de représentation (des pourcentages minimaux de vote qu‘un parti devrait obtenir pour avoir droit à des sièges de liste);
  • des hypothèses en vertu desquelles l‘électrice ou l‘électeur exerce un vote ou deux votes pour élire les députés de circonscription et les députés de liste.

C‘est en procédant à des simulations statistiques, en collaboration avec l‘Institut de la statistique du Québec, que l‘on a appliqué le modèle théorique. « Nous avons ainsi fait appel à des mathématiciens statisticiens à qui nous avons soumis divers scénarios », a précisé Me Blanchet. « Cela nous amenait inévitablement sur un terrain très spécialisé, mais c‘était la meilleure façon d‘obtenir des réponses éclairantes, et de voir quels impacts les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire pouvaient avoir », a ajouté le DGE.

Les consultations effectuées au Québec et l‘expérience internationale

Le rapport du DGE sur le mode de scrutin mixte compensatoire fait également écho aux consultations qui ont suivi le dépôt de l‘avant-projet de loi sur la Loi électorale. Tous les mémoires soumis en 2005 et 2006 à la Commission spéciale sur la réforme de la Loi électorale ont été réexaminés. La documentation émanant des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui se sont déroulés au début de 2003, et de la consultation publique qui les avait précédés, a aussi été passée en revue.

L‘examen des différentes modalités du mode de scrutin mixte compensatoire a en outre été alimenté par des recherches réalisées par divers experts internationaux. De plus, le DGE a compilé un inventaire de nombreuses expériences vécues dans les provinces canadiennes et dans différents pays, et qui avaient un lien avec le projet québécois.

Toute cette recherche documentaire, autant au Québec, au Canada, qu‘à l‘international, a permis de compléter les informations recueillies lors des simulations statistiques.

Les «autres questions» abordées par le DGE et sa position quant aux choix à effectuer

Le mandat confié par le gouvernement au DGE était «ouvert», puisqu‘il permettait au Directeur général des élections de « proposer toute suggestion ou modalité apparaissant appropriée afin d‘atteindre l‘objectif d‘une Assemblée nationale qui représente mieux la diversité des opinions politiques et des volontés de l‘électorat québécois».

Le rapport rendu public aujourd‘hui va donc plus loin que ne le demandait le ministre, en étudiant certains impacts particuliers d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et en abordant la question du nombre de députés à l‘Assemblée nationale. Sur le strict plan de l‘administration des scrutins, le document revient par ailleurs sur l‘idée de voter le dimanche plutôt que le lundi, en plus de répondre au souhait du ministre d‘examiner l‘idée de tenir des élections à date fixe au Québec.

Finalement, il est important de souligner que s‘il se prononce sur de nombreux sujets en termes «d‘avantages et d‘inconvénients», le rapport du DGE demeure avant tout une source d‘analyses et de renseignements ayant pour but d‘éclairer celles et ceux qui prendront les décisions quant à d‘éventuelles modifications du mode de scrutin québécois. «Le DGE ne prétend pas se substituer au législateur, a voulu réaffirmer Me Blanchet, car la façon d‘élire les députées et les députés, ainsi que la représentation des électrices et des électeurs à l‘Assemblée nationale, sont porteuses d‘enjeux extrêmement importants qui doivent faire l‘objet de décisions qui appartiennent avant tout aux citoyens et aux élus.»

Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca.

– 30 –

Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques dépose son rapport

Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l‘ex-premier ministre René Lévesque, ce n‘est pas ici que vous serez épargnés! 🙂

Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C‘est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des représentants des partis siégeant à l‘Assemblée nationale et chargé de conseiller le DGE sur toute question touchant la Loi électorale) quelques mois avant celle de l‘enquête réalisée par Me Jean Moisan à la suite d‘allégations de violation de la Loi électorale du Québec (plus précisément les règles concernant le financement des partis politiques) faites dans le cadre des travaux de la Commission Gomery. Dans son rapport (format pdf), l‘ex-juge Moisan recommandait notamment de permettre à des personnes morales (entreprises, syndicats, etc.) de financer des partis politiques, ce qui est interdit depuis l‘adoption de la Loi sur le financement des partis politiques par le gouvernement Lévesque en 1977, tout en resserrant les mécanismes de contrôle du financement des partis.

Le rapport est assez volumineux et nous n‘en avons pas fait une lecture attentive au moment d‘écrire cet article, mais grosso modo, ça rejoint les conclusions préliminaires du groupe de réflexion qui avaient filtré dans les médias en février dernier, soit le maintien de l‘interdiction aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques. En gros, l‘approche privilégiée serait de responsabiliser les divers acteurs (partis politiques, entreprises) en les informant sur les règles en vigueur et en leur donnant les pouvoirs nécessaires pour que chacun, à son niveau, respecte et fasse respecter la Loi, tout en accroissant les pouvoirs dévolus au DGE. Bref, plus question pour les partis et les personnes morales de prétexter des ressources et des pouvoirs «insuffisants» pour fermer les yeux lors d‘une violation à la Loi électorale. Reste à voir si les recommandations seront intégrées dans la Loi électorale, mais comme ça provient d‘un rapport consensuel des partis représentés à l‘Assemblée nationale, on peut espérer que ça se fera au cours des prochains mois.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques peut être consulté sur le site Web du DGE (format pdf).

Communiqué

Financement des partis politiques québécois – Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques propose de renforcer les règles québécoises sur la cueillette de contributions et sur les dépenses électorales

Québec, le 1er novembre 2007 – Dans un rapport rendu public aujourd‘hui, le groupe de réflexion formé à l‘initiative du Directeur général des élections du Québec pour se pencher sur le financement politique propose diverses mesures visant à renforcer le régime d‘autorisation et de financement des partis, des députés et des candidats indépendants. Une plus grande responsabilisation des différents acteurs, des pouvoirs élargis pour le DGE, la clarification de certaines règles et l‘ajout de nouvelles, un accroissement de la transparence, ainsi qu‘une meilleure information des personnes impliquées dans une élection sont au nombre des stratégies mises de l‘avant pour que les règles sur le financement soient plus efficaces.

Le groupe de réflexion, dirigé par le DGE et formé par des représentants des trois partis politiques présents à l‘Assemblée nationale, a été mis sur pied par le Comité consultatif dans la foulée de révélations faites lors de la commission d‘enquête présidée par le juge John Gomery et qui mettaient en cause le respect des règles sur le financement contenues à la Loi électorale du Québec. Le rapport d‘enquête de Me Jean Moisan, qui se penchait sur ces révélations, avait d‘ailleurs été transmis au Groupe de réflexion pour alimenter ses travaux. « Le DGE et les représentants des partis ont fait un examen complet de la loi, a précisé le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, ce qui s‘imposait si l‘on considère que nos règles sur la cueillette des contributions et sur le contrôle des dépenses électorales ont 30 ans cette année, et qu‘il est de plus en plus difficile de contrer certaines pratiques illégales, comme le remboursement de contributions par des non électeurs. »

Des acteurs plus responsables

Le Groupe de réflexion estime que des acteurs électoraux plus responsables seront plus respectueux des règles. Ainsi, il propose que les personnes morales s‘engagent publiquement dans leur rapport annuel, ou par l‘adoption d‘un guide de conduite en affaires, au respect des règles prévues en matière de financement politique. On créerait par ailleurs une nouvelle infraction pour une personne morale qui tolère, dans ses lieux, une publicité illégale qui constitue une dépense électorale ou qui influence un de ses employés à effectuer des dépenses interdites en période électorale. Une autre façon de responsabiliser les acteurs électoraux serait, selon le Groupe de réflexion, de revoir à la hausse les amendes imposées pour les différentes infractions prévues à la loi. Un parti deviendrait par ailleurs responsable d‘un acte illégal commis par un de ses dirigeants, délégués, agents ou représentants officiels. En outre, les partis politiques qui ne présenteraient pas de candidats seraient quant à eux tenus d‘obtenir une autorisation d‘intervenant particulier et de participer ainsi à la campagne électorale en faisant connaître leur opinion sur des sujets d‘intérêt public.

Une plus grande transparence

La transparence, c‘est-à -dire une fenêtre ouverte sur l‘administration de « l‘argent électoral », est certes la règle de base la plus importante en matière de financement politique. Le Groupe de réflexion estime qu‘il faut améliorer la reddition de comptes prévue par la loi actuelle, par une plus grande clarté, précision et uniformité. Ainsi, il y aurait lieu d‘harmoniser la présentation des informations contenues dans les rapports financiers des différents partis politiques en obligeant ces derniers à recourir aux mêmes conventions comptables. L‘information financière concernant les instances de partis (par exemple, les organisations dans les circonscriptions), pourrait également être présentée de façon plus claire. Le Groupe de réflexion recommande par ailleurs que le DGE intensifie et systématise toutes ses activités de vérification financière et de conformité à la loi auprès des partis. Toujours dans un esprit de transparence, une directive du DGE obligerait les travailleurs d‘élection rémunérés à présenter une facture en bonne et due forme, pour services rendus, à l‘agent officiel du parti. Les règles sur le financement pourraient également être étendues aux courses à la direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir notamment qui contribue aux campagnes des candidates et candidats et quelles sont les dépenses encourues.

De nouveaux pouvoirs pour le DGE

En tant que premier responsable de l‘administration de la Loi électorale et principal surveillant de l‘application des règles sur le financement, le Directeur général des élections serait appelé à exercer de nouveaux pouvoirs qui amélioreraient son efficacité. C‘est ainsi que le DGE gérerait l‘octroi de « crédits de reconnaissance à la démocratie », lesquels remplaceraient les actuels crédits d‘impôt administrés par le ministère du Revenu et qui sont accordés aux électrices et aux électeurs qui font des contributions politiques. En ayant le contrôle sur la totalité de l‘administration des contributions, le Directeur général des élections pourrait bénéficier d‘une voie de communication directe et constante avec tous les acteurs concernés et serait ainsi en mesure de mieux suivre le cheminement des contributions.

Plus d‘information aux différents acteurs

Le Groupe de réflexion constate qu‘après 30 ans de présence dans le paysage politique québécois, les principes, objectifs et règles qui forment le régime québécois de financement politique sont encore mal connus. Il propose donc que le DGE et les partis politiques ciblent certains réseaux d‘acteurs électoraux, notamment les donateurs, les milieux d‘affaires, les municipalités et les commissions scolaires afin d‘en appeler à l‘importance du respect des règles en matière de contribution politique.

C‘est le comité consultatif, formé en vertu de la Loi électorale du DGE et des représentants des trois partis représentés à l‘Assemblée nationale, qui a reçu le rapport du Groupe de réflexion. Certaines recommandations que le comité endossera pourraient cheminer jusqu‘à devenir des modifications législatives. D‘autres propositions se retrouveront entre les mains de comités ou de groupes de travail qui verront à les raffiner et à prévoir comment elles pourront être appliquées concrètement.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca

– 30 –

Carte électorale 101

La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d‘être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d‘un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.

Pourquoi changer les limites des circonscriptions? – Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d‘autres augmente. À titre d‘exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d‘ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu‘elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.

La Loi électorale (art. 19) prévoit qu‘une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).

Qui détermine les limites des circonscriptions? – La Commission de la représentation électorale est l‘organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l‘Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l‘Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).

Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? – Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:

  • représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d‘autres termes, permettre aux électeurs d‘avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d‘accomplir leur rôle d‘intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
  • communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d‘ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
  • égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d‘électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l‘ensemble des circonscriptions (art. 16).

Toutefois, il ne s‘agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d‘y déroger.

  • Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l‘article 17, l‘archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L‘existence de cette exception remonte à l‘adoption le 9 décembre 1895 d‘une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l‘élection générale de 1897). Déjà à l‘époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu‘en raison de l‘éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
  • Exceptions «ponctuelles»: le 1er alinéa de l‘article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s‘écarter «exceptionnellement» de la règle du 25% «si elle estime que son application ne permet pas d‘atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).» Cette exception n‘est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu‘en 2001 il n‘existait qu‘une seule circonscription électorale dérogeant «exceptionnellement» de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d‘éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l‘entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d‘une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l‘est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).

Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.

Comment ça va se passer? – L‘élaboration d‘une nouvelle carte électorale est le résultat d‘un travail qui peut s‘échelonner sur une période d‘un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:

  • Élaboration et dépôt d‘un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l‘objet d‘un rapport préliminaire. La CRE dispose d‘un délai d‘un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l‘Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
  • Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d‘intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l‘Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
  • Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l‘Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l‘Assemblée nationale (art. 28).
  • Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d‘une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l‘Assemblée nationale. Il est à noter qu‘aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d‘autres termes, l‘Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
  • Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là , la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
  • Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l‘Assemblée nationale et du déclenchement d‘une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l‘ancienne carte électorale reste en vigueur pour l‘élection générale à venir et la nouvelle n‘entre en vigueur que lors de l‘élection générale qui suit (art. 32).

Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? – À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n‘a pas d‘influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c‘est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n‘entre pas en vigueur, c‘est l‘ancienne qui s‘applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c‘est si l‘Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.

Si, au moment de la dissolution, on est à l‘intérieur du délai de trois mois entre l‘adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la «nouvelle» carte n‘entrerait en vigueur que lors de l‘élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.

Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l‘Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter «après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation» et qu‘il ne semble pas y avoir d‘obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l‘étude du rapport final de la CRE par la Commission de l‘Assemblée nationale par exemple) risquent d‘être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. Poursuivez la lecture de «Carte électorale 101»→

Carte électorale: extreme makeover?

Il y a deux mois, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), annonçait dans Le Soleil de «vifs débats» lors de la refonte de la carte électorale qui doit s‘entamer au cours des prochains mois. Hier, c‘était au tour du directeur général des élections, Marcel Blanchet, de déclarer au Soleil que la refonte de la carte électorale pourrait donner lieu à des «changements majeurs» dans les 125 circonscriptions électorales du Québec.

La Commission de la représentation électorale a jusqu‘en mars prochain pour déposer son rapport préliminaire sur la nouvelle délimitation des circonscriptions. Or, bien des observateurs croient que si la tendance se maintient, le présent gouvernement pourrait être défait lors du prochain budget (qui est généralement déposé à l‘Assemblée nationale vers la fin de février ou le début de mars). C‘est encore bien tôt pour le dire, mais tels sont les pronostics au moment d‘écrire ces lignes.

Conclusion: le dépôt du rapport préliminaire de la CRE pourrait avoir lieu en pleine campagne électorale. Surtout, la prochaine élection générale, si elle a lieu au printemps prochain, pourrait se dérouler sous une carte électorale désuète où plus d‘une circonscription sur 10 ne respecterait pas la règle du +/- 25% (selon la Loi électorale, une circonscription doit avoir un nombre d‘électeurs équivalent à la moyenne québécoise dans les 125 circonscriptions à plus ou moins 25%). À l‘heure actuelle, 17 circonscriptions sont «hors normes», et ce nombre pourrait augmenter au cours de la prochaine année en raison des changements démographiques.

Le lundi 02 juillet 2007

Révision de la Carte électorale : changements majeurs à l‘horizon

Martin Pelchat
Le Soleil
Québec

Au moment où la population continue de décroître dans des régions comme la Gaspésie et d‘augmenter dans les couronnes de Montréal, la révision de la carte des circonscriptions qui s‘enclenche s‘annonce déchirante. Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, prévient d‘ailleurs qu‘elle pourrait donner lieu à des « changements importants ».

M. Blanchet, qui préside la Commission de la représentation électorale, se prépare d‘ailleurs à un important débat à ce sujet en 2008. « Ça va en être tout un ! » laisse-t-il tomber. C‘est sans compter qu‘il doit accoucher à la fin de l‘année 2007 d‘un rapport sur une réforme éventuelle du mode de scrutin.

« On ne peut pas continuer d‘accepter de créer des exceptions à l‘infini, lance M. Blanchet. C‘était à l‘arraché qu‘on avait conclu la dernière fois qu‘on pouvait se permettre de prévoir quatre circonscriptions d‘exception dans la région de la Gaspésie et de ne pas en créer de nouvelles. Ce qui avait été assez déchirant, c‘était l‘île Jésus (Laval), où ça en aurait pris une de plus. On pouvait se permettre de ne pas en créer une additionnelle en respectant les critères de la loi, donc en ne créant pas d‘exception. Mais cette fois-ci, ça ne passe plus. »

La carte électorale est revue toutes les deux élections générales. La révision vise une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions. Or, 17 circonscriptions sont dans l‘« illégalité » parce qu‘elles s‘éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne de 45 000 électeurs par circonscription. C‘est ainsi que le bulletin d‘un électeur de Gaspé (27 000 voteurs) a en quelque sorte deux fois plus de poids que celui d‘un électeur de Chambly (59 000 voteurs), sur la Rive-Sud de Montréal. En 2001, lors de la dernière refonte, la Commission avait recommandé dans son rapport préliminaire de soustraire une circonscription parmi les quatre exceptions gaspésiennes (Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia). Mais elle avait battu en retraite devant les critiques.

M. Blanchet ne pense pas que le nombre total de circonscriptions au Québec va changer au terme de l‘exercice en cours. « Il y en aura effectivement encore 125 suivant l‘orientation qui se dessine jusqu‘à maintenant. On pourrait baisser à 123, mais je ne crois pas que ce sera l‘orientation qui sera prise. Par ailleurs, il risque d‘y avoir des changements importants. »

Le DGE prend soin de préciser qu‘on ne peut présumer des conclusions de ces travaux et que la Commission sera véritablement à l‘écoute de la population au moment d‘audiences publiques sur le projet de carte, mais il note qu‘il y a des limites à maintenir des exceptions, surtout que les écarts de population ont continué à se creuser depuis 2001. « Dans la mesure où l‘écart est encore plus important qu‘à l‘époque, je pense qu‘il va falloir faire des propositions qui vont tenir compte de cette réalité. L‘écart est rendu autour de 30 à 35 % par rapport au 25 % maximum qui est permis. »

La Commission rassemble présentement les données démographiques et géographiques nécessaires au nouveau projet de carte. En août, ses trois commissaires commenceront à évaluer les hypothèses des spécialistes. Le projet doit être rendu public en mars 2008. Les audiences publiques suivront avant la publication du rapport final attendu à l‘automne 2008.

Option Canada: le rapport est rendu public

La révélation ce matin par Radio-Canada et Philippe Schnobb des principales conclusions de l‘enquête de l‘ex-juge Bernard Grenier sur Option Canada a forcé le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, a tenir précipitamment une conférence de presse afin de présenter officiellement le fort attendu rapport d‘enquête. Conséquemment, plutôt que de publier le rapport vers 16h comme il était prévu initialement, celui-ci est maintenant en ligne.

Rappelons que la deuxième partie du rapport, qui doit porter sur les recommandations que formulera Bernard Grenier à la suite de son enquête, devrait être publiée d‘ici un mois environ.

Nouvelles

Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada

Communiqués

Option Canada et le Conseil pour l‘unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d‘octobre 1995

Des activités très diversifiées ont engendré les dépenses illégales

Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada

  • Rapport (PDF : 0,99 Mo / 170 pages)
  • Annexes (PDF : 545 Ko / 67 pages)

Vote à visage couvert: fin de controverse?

À la suite de la controverse qui fait rage depuis hier sur la perspective de permettre à certaines personnes, pour des motifs religieux, de garder le visage couvert lors de leur identification préalable à l‘exercice du droit de vote, le Directeur général des élections a pris la décision d‘obliger les électeurs à voter à visage découvert lors du scrutin de lundi prochain.

Communiqué

Québec, le 23 mars 2007 – Voici le texte de la déclaration que Me Marcel Blanchet a faite aux médias concernant l‘identification de l‘électeur lors du point de presse de 15 h 00, le 23 mars 2007.

————————————–

Déclaration du directeur général des élections du Québec

en regard de la réaction provoquée par la perspective qu‘un grand nombre de personnes tentent d‘exercer leur droit de vote avec le visage voilé ou couvert.

Depuis hier matin, j‘ai vu se développer une situation qui pourrait compromettre la sérénité de l‘exercice démocratique auquel sont conviés, lundi prochain, plus de 5 millions d‘électrices et d‘électeurs du Québec.

À la suite d‘un article paru dans un grand quotidien, la question du vote des femmes voilées a occupé de plus en plus de place dans les médias. Je comprends que cette question préoccupe également un grand nombre de citoyennes et de citoyens du Québec et qu‘elle suscite, dans bien des cas, autant d‘émotion que d‘intérêt.

Cette effervescence me fait craindre de possibles débordements. Ce qui est en cause, ici, c‘est l‘intégrité et, comme je l‘ai dit, la sérénité du processus électoral. Il serait extrêmement dommage que des incidents viennent troubler le vote de lundi. Et il serait encore plus dommageable que l‘inquiétude habite certains électeurs au point de les inciter à ne pas voter.

Depuis hier, le DGE a reçu de nombreux courriels et de nombreux appels téléphoniques qui laissent craindre que des gestes déplacés pourraient être commis sur les lieux du vote. Des suggestions ont été faites, notamment sur Internet, pour que des électeurs se présentent dans les bureaux de vote avec le visage couvert ou vêtus de déguisements farfelus.

Par ailleurs, la teneur de certains messages laisse craindre que le personnel électoral ait à gérer des comportements déplacés. Déjà , certains membres de ce personnel électoral ont exprimé leur inquiétude.

Il est possible que tout cela ne soit que «problèmes appréhendés». Il est possible que les signes que nous avons constatés n‘annoncent rien de sérieux.

Mais nous n‘aurons pas de deuxième chance de réussir les élections de lundi. Et ce qui importe le plus, c‘est que nous fassions tout ce qui est possible pour faire en sorte que cette élection soit à la mesure de celles que nous avons toujours vécues au Québec. Nous sommes habitués de vivre des élections paisibles, et il n‘est pas question pour moi que nous baissions nos espérances et nos exigences à cet égard.

J‘ajouterais que nous avons largement dépassé la question du vote des femmes voilées. Si cette question a été le déclencheur de l‘effervescence, c‘est la réaction qui nous interpelle aujourd‘hui. Je continue de croire que la Loi électorale du Québec contient tous les outils permettant de gérer correctement la vérification de l‘identité des électeurs. Mais je prends acte du fait que les dispositions concernant la vérification de l‘identité, par ailleurs obligatoire, soulèvent un débat important. C‘est un débat qu‘il ne convient pas de tenir maintenant. Ce qui compte, d‘ici lundi, c‘est que les conditions soient réunies pour que les élections du 26 mars soient dans la lignée de celles auxquelles nous sommes habitués, comme société démocratique.

Pour créer ces conditions de sérénité, j‘ai donc décidé de me prévaloir des pouvoirs spéciaux que me donne l‘article 490 de la Loi électorale pour modifier cette loi.

Comme certains d‘entre vous le savent sans doute, cet article 490 permet au Directeur général des élections d‘adapter une disposition de la loi, lorsqu‘il constate que, par suite d‘une circonstance exceptionnelle ou d‘une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation.

C‘est ainsi que les articles pertinents de la Loi électorale ont été modifiés de la façon suivante :

Toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l‘identité des électeurs doit avoir le visage découvert, pour pouvoir exercer son droit de vote.

Cela signifie que la table de vérification de l‘identité ne pourra pas servir à faire ce travail à l‘égard des électrices ou des électeurs ayant le visage voilé ou couvert par un moyen ou par un autre.

Je tiens à préciser ici que j‘ai pris cette décision en consultation et avec l‘accord des trois partis représentés à l‘Assemblée nationale, lesquels m‘ont donné leur appui complet.

En terminant, je m‘en voudrais de ne pas lancer un appel solennel aux électrices et aux électeurs pour qu‘ils répondent en grand nombre à « l‘appel aux urnes » et qu‘ils se présentent nombreux, lundi, aux bureaux de vote de leur circonscription. Déjà , nous avons enregistré des taux de participation record au vote par anticipation. « Si la tendance se maintient », comme le dit la phrase célèbre, nous pourrions hausser le taux global de participation et faire de l‘élection du 26 mars 2007, un événement dont nous serons tous démocratiquement fiers.

Vote par anticipation: 10,06%

Le Directeur général des élections a dévoilé ce soir le taux de participation à l‘issue du vote par anticipation des 18 et 19 mars derniers. Ainsi, 564 409 électeurs ont voté durant les deux jours (sur 5 608 764 électeurs inscrits), ce qui donne un taux de participation de 10,06%. Toutefois, ces chiffres sont sujets à changements car le vote exercé n‘inclut pas les voix exprimées lors du vote dans les installations d‘hébergement et lors du vote au domicile. De plus, le nombre total d‘électeurs inscrits augmentera vraisemblablement à l‘issue de la période de révision spéciale ainsi que de l‘ajout des électeurs hors Québec et des détenus.

En 2003, le taux de participation lors du vote par anticipation s‘élevait à 5,56%, mais cette année là , le vote par anticipation ne durait qu‘une seule journée, était offert moins longtemps durant la journée et n‘était accessible, en principe, qu‘aux personnes qui croyaient ne pouvoir être en mesure de voter le jour du scrutin proprement dit.

Cette hausse du taux de participation est-elle attribuable aux résultats serrés que laissent entrevoir les sondages des dernières, à la plus grande accessibilité du vote par anticipation en vertu des dernières modifications à la Loi électorale ou à un mélange des deux? Nous auront la réponse dans 7 jours.

Communiqué

Vote par anticipation : 564 409 électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote jusqu‘à maintenant

Québec, le 20 mars 2007 –– À l‘issue du vote par anticipation (BVA) tenu les 18 et 19 mars, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, annonce qu‘un total de 564 409 électrices et électeurs se sont prévalus de leur droit de vote, ce qui correspond à 10,06 % du nombre total d‘électeurs inscrits sur les listes électorales avant la révision spéciale.

En comparaison, les données officielles des élections générales du 14 avril 2003 indiquent que 5,56 % des électeurs avaient exercé leur droit de vote par anticipation.

« Bien que le taux de vote par anticipation ne laisse d‘aucune façon présager du taux de participation final à l‘élection, a indiqué Me Blanchet, nous constatons qu‘un très grand nombre d‘électrices et d‘électeurs ont déjà exercé leur droit de vote et qu‘à cet égard, il y a là un signe encourageant. »

C‘est dans la région de Québec que l‘on note les taux de participation au BVA les plus élevés, les circonscriptions de Jean-Talon (17,05 %), Louis-Hébert (16,98 %), Charlesbourg (16,47%), Lévis (15,73 %), La Peltrie (15,69 %) et Jean-Lesage (15,41%) étant les six circonscriptions où les taux sont les plus élevés.

Le portrait complet du vote par anticipation sera connu d‘ici la fin de la semaine, alors que seront compilées les voix exprimées lors du vote dans les installations d‘hébergement, qui prend fin aujourd‘hui, et le vote au domicile, qui se termine le jeudi 22.

Rappelons qu‘en vertu de nouvelles dispositions de la Loi électorale, les heures d‘ouverture des bureaux de vote par anticipations avaient été allongées et que ce vote n‘était plus réservé à certaines catégories d‘électrices et d‘électeurs.

Le dépouillement du vote par anticipation sera effectué le soir du scrutin, soit le 26 mars, dans chacune des 125 circonscriptions du Québec.

Un tableau qui donne les taux de participation pour chacune des circonscriptions du Québec, au terme du BVA, est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca, en cliquant, dans la partie gauche de la page d‘accueil, sur la rubrique « Documentation et historique », puis sur le lien « Bilan du vote par anticipation. »

Option Canada: jamais trois sans quatre

Denis Lessard avait discrètement attaché le grelot ce matin dans La Presse, mais le Directeur général des élections l‘a confirmé cet après-midi: à la demande du juge Bernard Grenier, une troisième prolongation (par conséquent, une quatrième date-butoir) a été accordée à son mandat à titre de commissaire enquêteur sur les activités d‘Option Canada lors du référendum de 1995. Selon Denis Lessard, ce nouveau retard serait imputable à la fois à l‘impossibilité d‘entendre certains témoins durant la présente campagne électorale, notamment Jean Charest, ainsi qu‘à la résolution de certains problèmes d‘ordre légal.

C‘est à se demander si l‘objectif est de publier le rapport de l‘enquête sur Option Canada en même temps que la réponse de Jean Drapeau au Rapport Malouf. 😉

Communiqué

Le directeur général des élections accorde une nouvelle prolongation au mandat du juge Bernard Grenier

Québec, le 14 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, accorde, à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation du mandat de ce dernier à titre de commissaire enquêteur chargé d‘examiner certains éléments relatés dans le livre Les secrets d‘Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot et la masse de documents y étant reliée. Le juge Grenier devrait donc remettre son rapport vers le 15 mai 2007.

«La convocation de l‘Assemblée nationale le 20 février dernier et le déclenchement des élections le jour suivant ont bouleversé notre horaire et notamment, l‘audition de certains témoins », a indiqué le juge Grenier dans une lettre adressée au DGE. Me Grenier a ainsi fait valoir qu‘il lui « apparaissait difficile d‘interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne électorale».

Le juge a également invoqué la nécessité d‘examiner de nombreuses questions de droit ou de compétence soulevées par certains procureurs des témoins avant de poursuivre les travaux. «Bien que les réponses à ces questions ne requièrent pas de suspendre l‘audition de tous les témoins, a précisé Me Grenier, je reconnais que pour certains d‘entre eux, il serait souhaitable et équitable que je prenne connaissance de leurs observations et commentaires avant que le procureur de la Commission ne les interroge».

Me Grenier admet par ailleurs que le mandat qui lui a été confié par le DGE aura pris beaucoup plus de temps que ce qui était prévu au départ. «Il était impossible de savoir combien de témoins seraient entendus, l‘ampleur de la preuve documentaire disponible, ainsi que les nombreuses questions de droit et de compétence soulevées par certains témoins de l‘enquête», a notamment rappelé le commissaire enquêteur.

Le juge Grenier évoque par ailleurs la possibilité de remettre deux rapports. Le premier analyserait la preuve relative aux allégations contenues dans le livre Les secrets d‘Option Canada ainsi que les faits connexes découverts en cours d‘enquête. Le second rapport, publié un mois après le premier, contiendrait des recommandations visant à améliorer le régime de financement en vigueur durant une période référendaire. Procéder ainsi permettrait notamment de consulter divers experts et de favoriser un débat public plus serein, les propositions et recommandations n‘étant pas alors «occultées par les faits du cas d‘espèce ayant fait l‘objet de l‘enquête».

Le Directeur général des élections n‘aura aucun autre commentaire à formuler.

Profil des candidats

La période de mise en candidature ayant pris fin hier, le Directeur général des élections a publié aujourd’hui le Profil des candidats de l’élection générale du 26 mars 2007 (.pdf).

Communiqué

Profil des candidates et candidats aux élections générales du 26 mars

Québec, le 11 mars 2007 –– Au terme de la période prévue pour la production des déclarations de candidature, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire transmettre certaines données quant au profil qui se dégage des candidatures reçues.

L’âge moyen des candidates et candidats est de 44 ans. Par ailleurs, avec 212 candidates, les femmes comptent pour 31 % des candidatures comparativement à 27 %, soit 173 candidates lors du scrutin du 14 avril 2003.

Par ailleurs, le nombre de candidates et de candidats inscrits dans chaque circonscription varie de 4 à 9. Ainsi, on retrouve 4 candidats dans 14 circonscriptions, 5 candidats dans 63 circonscriptions, 6 candidats dans 34 circonscriptions, 7 candidats dans 8 circonscriptions, 8 candidats dans 5 circonscriptions et 9 candidats dans la circonscription de Verdun. (communiqué intégral ici)

Parmi les autres faits saillants qui peuvent être tirés du document, mentionnons les suivants:

  • Les femmes représentent 53% des candidats chez Québec solidaire, 35% au Parti libéral du Québec, 33% au Parti québécois, 21% à l’Action démocratique du Québec et 18% au Parti vert du Québec.
  • Dans la circonscription de Bonaventure, la totalité des candidats est de sexe féminin. d’un autre côté, dans 18 circonscriptions (Argenteuil, Beauce-Nord, Beauharnois, Blainville, Huntingdon, Îles-de-la-Madeleine, Lac-Saint-Jean, L’Assomption, Marguerite-D’Youville, Marie-Victorin, Montmagny-L’Islet, Portneuf, Richelieu, Rivière-du-Loup, Rousseau, Saint-Laurent, Sherbrooke, Trois-Rivières), tous les candidats sont de sexe masculin.
  • La moyenne d’âge des candidats va de 54 ans parmi les ceux du Parti démocratie chrétienne du Québec à 28 ans parmi ceux du Bloc pot.

Campagne électorale sur le web: mise au point du DGE

Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là -dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d‘informations à caractère partisan dans Internet:

Communiqué

Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d‘information partisane sur Internet

Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d‘information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d‘événements survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE n‘ait reçu qu‘une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont été portées à son attention, lesquelles l‘ont amené à définir plus clairement comment il est possible d‘appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de l‘Internet.

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu‘elles visent à garantir l‘équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n‘oubliant pas que la liberté d‘expression est l‘une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société », a déclaré Me Blanchet.

Adapter la loi à la réalité d‘aujourd‘hui

Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans cette année et qu‘elles ont été conçues à une époque où il n‘était pas question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L‘une des façons pour le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles pourraient s‘appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se présentent sur Internet.

Les principes d‘équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu‘un agent officiel soit le seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les candidats durant la période électorale.

Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu‘un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d‘internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.

Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d‘une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s‘il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu‘il n‘y a pas de dépense électorale si la création du message n‘entraîne aucun coût ou un coût minimal.

Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d‘intervenant particulier

Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet d‘intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s‘agit des dispositions concernant le statut d‘intervenant particulier. Un bon exemple est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d‘obtenir du DGE un statut d‘intervenant particulier.

En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d‘électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d‘au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un sujet d‘intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir le statut d‘intervenant particulier, il faut s‘adresser au directeur du scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d‘intervenant particulier en consultant le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Ne pas se comporter en « police du Web »

Lors de la rencontre de presse qu‘il a tenue au lendemain du déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu‘il n‘était pas question de « créer une police du Web » pour appliquer la Loi électorale. « De toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous permettraient pas de tout surveiller et d‘intervenir tous azimuts. C‘est pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas bâillonner la liberté d‘expression et de laisser les électeurs et les électrices s‘exprimer sur Internet »

Vider l‘océan avec une cuillère*

Le Directeur général des élections admettait au début de la campagne que les dispositions de la Loi électorale ne sont pas à jour face aux développements technologiques depuis 2003. Il est en train d‘en faire la démonstration.

Après avoir envoyé une mise en demeure à un dénommé “Flixrob” afin qu‘il retire un vidéo qui était jugée “de nature à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti” (le principal intéressé a obtempéré, mais pas sans lancer un autre vidéo dénonçant les démarches du DGE), les réactions et les critiques font rage. En voici une liste non exhaustive:

À notre connaissance, on ne se bouscule pas aux portes pour se porter à la défense du DGE dans le dossier.

Nous comprenons les grands principes d‘équité et de transparence qui sous-tendent les dispositions de la Loi électorale en matière de publicité et de dépenses électorales (incluant leur limitation), et elles ont leur raison d‘être. Toutefois, à moins qu‘une de ces vidéos ne soit payée en dessous de la table par un parti politique ou une personne morale, ne constituent-elles pas, à toutes fins pratiques, l‘équivalent virtuel des lettres du lecteur ou des interventions sur les lignes ouvertes?

Parions que la mise à jour de la Loi électorale afin de mieux prendre en compte l‘impact sera la “première priorité” du DGE à partir du 27 mars prochain… en espérant que ces changements ne seront pas en retard par rapport aux évolutions technologiques qui nous attendent pour les prochains quatre ans.

*Donnons le crédit à Michel C. Auger pour cette image hillarante dans son billet où il commente toute cette affaire.

Page 1 sur 212