Accueil » Articles tagged ‘Maurice Duplessis’
La politique québécoise un 23 février
- 23 février 1982: Le député de Saint-Jacques, ministre délégué aux Affaires parlementaires et leader parlementaire du gouvernement, Claude Charron (PQ), démissionne comme ministre à la suite d’une plainte portée contre lui par la maison Eaton.
- 23 février 1978: Le Ralliement créditiste obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
- 23 février 1973: (23 au 25 février) 4e Congrès national du Parti québécois.
- 23 février 1971: Ouverture de la 2e session du 29e Parlement du Québec.
- 23 février 1963: Assemblée de fondation du Parti républicain du Québec, dirigé par Marcel Chaput.
- 23 février 1956: Prorogation de la 4e session du 24e Parlement du Québec.
- 23 février 1943: Ouverture de la 4e session du 21e Parlement du Québec.
- 23 février 1937: En protestation contre l’opposition du premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis (UN) à la nationalisation de l’hydroélectricité, le député de Québec-Est, ministre des Terres et Forêts et ancien chef de file de l’Action libérale nationale, Oscar Drouin (UN), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant.
- 23 février 1918: Le député de Montréal–St-Laurent, John Thomas Finnie (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme percepteur du revenu provincial.
- 23 février 1875: Prorogation de la 4e session du 2e Parlement du Québec.
- 23 février 1875: Sanction de l’«Acte électoral de Québec» (S.Q., 1874-1875 (38 Vict.), c. 7), lequel introduit notamment le scrutin secret et stipule qu’un élection générale doit se tenir durant une seule et même journée dans l’ensemble des circonscriptions.
La politique québécoise un 25 novembre
- 25 novembre 1994: La ministre de la Culture et des Communications et députée de Sherbrooke, Marie Malavoy (PQ), démissionne comme ministre. Rita Dionne-Marsolais (PQ) lui succède à ce poste.
- 25 novembre 1988: Congrès extraordinaire du Parti québécois. Le Parti rejette le concept d’«affirmation nationale» (au sein du Canada) adopté lors du 10e Congrès national de juin 1987.
- 25 novembre 1976: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 15 novembre 1976, René Lévesque (PQ) est assermenté premier ministre du Québec.
- 25 novembre 1964: Le député de Terrebonne et ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, Lionel Bertrand (LIB), démissionne comme ministre et député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
- 25 novembre 1935: 19e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Parti libéral (Louis-Alexandre Taschereau) et libéraux indépendants: 48 sièges;
- Action libérale nationale (Paul Gouin): 26 sièges;
- Parti conservateur (Maurice L. Duplessis): 16 sièges.
(plus…)
- 25 novembre 1933: Élection partielle dans Jacques-Cartier, remportée sans opposition par J.-Théodule Rhéaume (LIB).
- 25 novembre 1913: Discours sur le budget.
- 25 novembre 1904: 11e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Parti libéral (Simon-Napoléon Parent): 67 sièges;
- Parti conservateur (Louis-Philippe Pelletier): 6 sièges;
- Indépendants: 1 siège.
(plus…)
- 25 novembre 1885: Le député de Lotbinière et ex-premier ministre du Québec, Henri-Gustave Joly de Lotbinière (LIB), démissionne comme député en raison d’un désaccord avec son parti dans l’affaire Riel.
- 25 novembre 1844: John Neilson (ind.) est nommé au Conseil législatif de la province du Canada.
- 25 novembre 1835: Élection partielle dans Montréal, remportée par André Jobin (PAT).
- 25 novembre 1823: Ouverture de la 4e session du 11e Parlement du Bas-Canada.
La politique québécoise un 7 novembre
- 7 novembre 1951: Ouverture de la 4e session du 23e Parlement du Québec.
- 7 novembre 1935: Le Parti conservateur (Maurice L. Duplessis) et l’Action libérale nationale (Paul Gouin) forment une alliance électorale dans le but de renverser le Parti libéral de Louis-Alexandre Taschereau: l’Union nationale.
- 7 novembre 1933: Élection partielle dans Nicolet, remportée sans opposition par Alexandre Gaudet (LIB).
- 7 novembre 1932: Le député de Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis (CON), est nommé chef de l’Opposition officielle lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti conservateur à l’Assemblée législative du Québec.
- 7 novembre 1916: Le député de Deux-Montagnes, Arthur Sauvé (CON), est nommé chef du Parti conservateur et chef de l’Opposition officielle lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti conservateur à l’Assemblée législative du Québec.
- 7 novembre 1916: Ouverture de la 1re session du 14e Parlement du Québec.
- 7 novembre 1829: Élection partielle dans Drummond, circonscription nouvellement créée par loi en août 1829, remportée par Frederick George Heriot (BUR).
- 7 novembre 1881: Dissolution du 4e Parlement du Québec.
- 7 novembre 1872: Ouverture de la 2e session du 2e Parlement du Québec.
- 7 novembre 1871: Ouverture de la 1re session du 2e Parlement du Québec.
La politique québécoise un 25 octobre
- 25 octobre 1994: John Rowat Pozer (UN), conseiller législatif de Lorimier de 1958 à 1968, décède à l’âge de 83 ans. Il est le dernier à décéder parmi les membres du Conseil législatif qui étaient en fonction au moment de son abolition le 31 décembre 1968.
- 25 octobre 1971: L’Union nationale change de nom et devient le parti «Unité-Québec».
- 25 octobre 1939: 21e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Parti libéral (Joseph-Adélard Godbout): 70 sièges;
- Union nationale (Maurice L. Duplessis): 15 sièges;
- Indépendants: 1 siège.
(plus…)
- 25 octobre 1883: Le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
- 25 octobre 1864: Élection législative dans la division des Laurentides, remportée par David Edward Price (CON).
- 25 octobre 1833: Le député d’Orléans, François Quirouet (n.a.), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
La politique québécoise un 4 octobre
- 4 octobre 2005: Le Parti unitaire du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
- 4 octobre 1976: Le député de L’Acadie et ministre des Affaires intergouvernementales, François Cloutier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme délégué général du Québec en France. Il démissionnera comme ministre le 12 octobre 1976.
- 4 octobre 1967: À Québec, congrès du Parti libéral du Québec, lequel refuse d’entériner le principe d’un Québec souverain associé au reste du Canada. Son promoteur, René Lévesque, quitte alors le congrès, suivi de quelques centaines de délégués.
- 4 octobre 1938: Le député de Montréal–Saint-Louis, Peter Bercovitch (LIB), démissionne comme député.
- 4 octobre 1933: À l’issue d’un Congrès à la direction, le député de Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis (CON), est élu chef du Parti conservateur.
- 4 octobre 1929: Le député de Huntingdon, Andrew Philps (LIB), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
- 4 octobre 1917: Le député de Brome, William F. Vilas (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
- 4 octobre 1864: Le député de Chicoutimi et Saguenay, David Edward Price (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
- 4 octobre 1856: Élection partielle dans Rouville, remportée par William Henry Chaffers (ROU).
- 4 octobre 1852: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Jean Chabot (REF), commissaire des Travaux publics dans le gouvernement Hincks-Morin.
- 4 octobre 1836: Prorogation de la 3e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
La politique québécoise un 7 septembre
- 7 septembre 1995: Présentation à l’Assemblée nationale du Québec de la question référendaire et du Projet de loi no 1 (Loi sur l’avenir du Québec) par le premier ministre du Québec, Jacques Parizeau (PQ).
- 7 septembre 1959: Le premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis (UN), décède en fonction lors d’un voyage à Shefferville (Côte-Nord).
- 7 septembre 1922: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Ludger Forest (LIB).
- 7 septembre 1920: Simon-Napoléon Parent (LIB), premier ministre du Québec de 1900 à 1905, décède à l’âge de 64 ans.
- 7 septembre 1874: Le député de Sherbrooke et trésorier de la province, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Gaspé et commissaire des Terres de la couronne, Pierre Fortin (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
- 7 septembre 1841: Philip Henry Moore (TOR) est nommé au Conseil législatif de la province du Canada.
La politique québécoise un 30 août
- 30 août 1954: Le député de Montréal-Laurier, Paul Provençal (UN), décède en fonction.
- 30 août 1944: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale tenue le 8 août 1944, le député de Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
La politique québécoise un 26 août
- 26 août 1977: Sanction de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11), qui met fin aux caisses électorales occultes et réduit l’influence des groupes d’intérêt sur les partis politiques. La «Charte de la langue française» (Loi 101) est adoptée le même jour par l’Assemblée nationale.
- 26 août 1936: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale tenue le 17 août 1936, le député de Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
- 26 août 1882: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Joseph-Alfred Mousseau (CON), premier ministre du Québec.
- 26 août 1870: Le député de Napierville, Pierre Benoît (LIB), décède en fonction.
- 26 août 1864: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Guillaume Gamelin Gaucher (BLE).
- 26 août 1843: Le député de Rouville, William Walker (TOR), et le député de la cité de Québec, David Burnet (ind.), démissionnent comme députés.
- 26 août 1837: Prorogation de la 4e session du 15e Parlement du Bas-Canada. C’était la dernière session parlementaire sous le régime de l’Acte constitutionnel.
La politique québécoise un 17 août
- 17 août 2004: Le député de Gouin et leader parlementaire de l’Opposition officielle, André Boisclair (PQ), démissionne comme député.
- 17 août 1936: 20e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Union nationale (Maurice L. Duplessis): 76 sièges;
- Parti libéral (Joseph-Adélard Godbout): 14 sièges.
(plus…)
- 17 août 1922: Élection partielle dans Labelle, remportée par Désiré Lahaie (LIB).
- 17 août 1912: Le député de Verchères, Amédée Geoffrion (LIB), démissionne comme député.
- 17 août 1910: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Calixte-Émile Therrien (LIB).
- 17 août 1842: Élection partielle dans Outaouais, remportée par Denis-Benjamin Papineau (PAT).
- 17 août 1829: Sanction de l’«Acte pour faire une division nouvelle et plus commode de la province en comtés, afin d’avoir une représentation dans l’Assemblée plus égale que ci-devant» (S.P.B.C., 1829 (9, Geo. IV), c.73), qui prévoit une première refonte de la carte électorale du Bas-Canada. Le nombre de circonscriptions passe de 27 à 44 et le nombre de députés à la Chambre d’assemblée de 50 à 84.
La politique québécoise un 8 août
- 8 août 1979: Le député de Maisonneuve et ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns (PQ), démissionne comme ministre et député.
- 8 août 1944: 22e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Union nationale (Maurice L. Duplessis): 48 sièges;
- Parti libéral (Joseph-Adélard Godbout): 37 sièges;
- Bloc populaire canadien (André Laurendeau): 4 sièges;
- Fédération du Commonwealth Coopératif (CCF): 1 siège;
- Indépendants: 1 siège.
(plus…)
- 8 août 1867: Émission des brefs d’élection pour la 1re élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de septembre, les résultats sont les suivants:
- Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 51 sièges;
- Parti libéral (Antoine-Aimé Dorion): 12 sièges.
- Indépendants: 1 siège.
- 1 siège est demeuré vacant.
(plus…)
- 8 août 1865: Ouverture de la 4e session du 8e Parlement de la province du Canada.
- 8 août 1842: Élection partielle dans Leinster, remportée par Jacob De Witt (PAT).
- 8 août 1832: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Clément-Charles Sabrevois de Bleury (PAT).
La politique québécoise un 28 juillet
- 28 juillet 1967: Le député de Dorion, François Aquin (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant. Il devient ainsi le premier député indépendantiste à l’Assemblée législative du Québec.
- 28 juillet 1948: 23e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Union nationale (Maurice L. Duplessis): 82 sièges;
- Parti libéral (Joseph-Adélard Godbout): 8 sièges;
- Indépendants: 2 sièges.
(plus…)
- 28 juillet 1934: Parution du programme de l’Action libérale nationale de Paul Gouin, fondé au mois de juin, dans les principaux quotidiens du Québec.
- 28 juillet 1858: Le gouvernement Macdonald-Cartier (CON) est renversé à la suite d’un vote concernant le siège de la capitale de la Province du Canada.
- 28 juillet 1837: Le député de Terrebonne, Séraphin Bouc (PAT), décède en fonction.
- 28 juillet 1800: Retour des brefs d’élection de la 3e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. 50 députés sont élus, dont 36 francophones et 14 anglophones.
La politique québécoise un 16 juillet
- 16 juillet 1952: 24e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Union nationale (Maurice L. Duplessis): 68 sièges;
- Parti libéral (Georges-Émile Lapalme): 23 sièges;
- Indépendants: 1 siège.
(plus…)
- 16 juillet 1952: Le député de Montréal-Outremont, Henri Groulx (LIB), décède en fonction alors qu’il venait tout juste d’être réélu.
- 16 juillet 1874: Dévoilement du «scandale des Tanneries» à la suite de l’approbation par le Conseil des ministres de l’échange d’un terrain du gouvernement situé au village des Tanneries, près de Montréal, avec un terrain d’un particulier, la ferme Leduc, qui serait de valeur beaucoup moindre. Cette transaction deviendra un objet de scandale et entraînera la démission graduelle des ministres et par la suite du premier ministre Gédéon Ouimet (CON).
La politique québécoise un 7 juillet
- 7 juillet 1938: À la suite du refus du ministre de la Voirie et député de Laval, François Leduc (UN), de démissionner comme ministre, le premier ministre du Québec, Maurice L. Duplessis (UN), présente la démission de son Cabinet au lieutenant-gouverneur du Québec et le fait assermenter de nouveau à l’exception de François Leduc.
- 7 juillet 1876: Élection partielle dans Bagot, remportée par Flavien Dupont (CON).
- 7 juillet 1875: 3e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Parti conservateur (Charles-Eugène Boucher de Boucherville) et conservateurs indépendants: 46 sièges;
- Parti libéral (Henri-Gustave Joly de Lotbinière): 19 sièges.
(plus…)
- 7 juillet 1842: Élection partielle dans Rouville, remportée par William Walker (TOR).
La politique québécoise un 20 juin
- 20 juin 1991: Sanction du projet de loi 150, «Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec» (L.Q., 1991, c. 34) qui prévoit la tenue d’un référendum sur la question constitutionnelle en 1992. La loi établit également deux commissions parlementaires, l’une chargée d’étudier toute question concernant l’accession à la souveraineté, l’autre chargée d’examiner toute nouvelle offre de modification constitutionnelle de la part du gouvernement fédéral.
- 20 juin 1989: Le Parti unité / Unity Party obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
- 20 juin 1988: Élections partielles dans Anjou et Roberval, remportées par René-Serge Larouche (LIB) et Gaston Blackburn (LIB).
- 20 juin 1983: Élections partielles dans Charlesbourg, Saguenay et Saint-Jacques, remportées par Marc-Yvan Côté (LIB), Ghislain Maltais (LIB) et Serge Champagne (LIB).
- 20 juin 1969: Le député de Vaudreuil-Soulanges, Paul Gérin-Lajoie (LIB), démissionne comme député.
- 20 juin 1957: Le député de Montréal–Saint-Louis, David Rochon (LIB), et le député de Montréal-Verdun, Lionel-Alfred Ross (LIB), quittent le groupe parlementaire du Parti libéral pour siéger comme députés indépendants.
- 20 juin 1956: 25e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Union nationale (Maurice Duplessis): 72 sièges;
- Parti libéral (Georges-Émile Lapalme): 20 sièges;
- Indépendants: 1 siège.
(plus…)
- 20 juin 1936: Fondation de l’Union nationale lors de la réunion du groupe parlementaire de l’opposition (Parti conservateur et Action libérale nationale). 35 députés sur 42 votent en faveur de la fusion des deux partis.
- 20 juin 1924: Le député de Saint-Maurice, Arthur Ricard (LIB), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
- 20 juin 1905: Élection partielle dans Yamaska, remportée sans opposition par Guillaume-Édouard Ouellet (LIB).
- 20 juin 1862: Élection partielle dans Hochelaga, remportée par Antoine-Aimé Dorion (ROU), secrétaire de la province du Canada dans le gouvernement Macdonald-Sicotte.
La politique québécoise un 17 juin
- 17 juin 2004: Le député de Laurier-Dorion, Christos Sirros (LIB), démissionne comme député.
- 17 juin 2002: Élections partielles dans Berthier, Joliette, Lac-Saint-Jean et Vimont, remportées par Marie Grégoire (ADQ), Sylvie Lespérance (ADQ), Stéphan Tremblay (PQ) et François Gaudreau (ADQ).
- 17 juin 1987: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Reed Scowen (LIB), démissionne comme député.
- 17 juin 1936: Le député de L’Assomption et chef de l’Action libérale nationale, Paul Gouin (ALN), retire son appui au député de Trois-Tivières, chef du Parti conservateur et chef de l’Opposition officielle, Maurice L. Duplessis (CON). Tous les deux s’accusent d’avoir violé leur accord de 1935.
- 17 juin 1922: Le député de Chambly, Eugène Merrill L. Desaulniers (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme président de la Commission des liqueurs.
- 17 juin 1890: 7e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Parti libéral (Honoré Mercier (père)): 43 sièges;
- Parti conservateur (Louis-Olivier Taillon) et conservateurs indépendants: 25 sièges;
- Nationalistes: 4 sièges;
- Parti ouvrier: 1 siège.
(plus…)
- 17 juin 1861: Élections législatives partielles dans les divisions de Stadacona et de Montarville, remportées par Charles-François-Xavier Baby (CON) et Louis Lacoste (BLE).
- 17 juin 1846: Le député de Trois-Rivières, co-premier ministre de la province du Canada et président du Conseil exécutif, Denis-Benjamin Viger (TOR), démissionne comme ministre, marquant ainsi la fin du gouvernement Draper-Viger.
- 17 juin 1796: Début de la deuxième élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
La politique québécoise un 7 mai
- 7 mai 1936: Début des séances du Comité parlementaire des comptes publics, convoqué par le député de Trois-Rivières et chef de l’opposition officielle, Maurice Duplessis (CON), afin d’enquêter sur l’administration gouvernementale. Les travaux du Comité causeront la perte du gouvernement Taschereau (LIB).
- 7 mai 1914: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Joseph-Fabien Bugeaud (LIB).
- 7 mai 1883: Le député de Jacques Cartier et premier ministre du Québec, Joseph-Alfred Mousseau (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection partielle du 26 août 1882. Son élection est annulée et le siège de Jacques Cartier devient vacant.
- 7 mai 1860: Élections partielles dans Québec Centre et Québec Ouest, remportées par George-Honoré Simard (BLE) et Charles Joseph Alleyn (BLE).
- 7 mai 1837: Assemblée du comté de Richelieu, dite «Assemblée de Saint-Ours», où les chefs du Parti patriote présentent et font adopter des résolutions dénonçant Lord Rusell et la politique du gouvernement britannique tout en lançant un boycott des produits importés de Grande-Bretagne et soumis à des droits de douane.
- 7 mai 1792: Les 27 circonscriptions électorales en vigueur en vue de la première élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada sont créées par une proclamation du gouverneur Dorchester.
La politique québécoise en archives
Dans la catégorie «dans l‘bon vieux temps, ça s‘passait d‘même; ça s‘passait d‘même dans le bon vieux temps» (merci RBO!), nous voulons partager avec vous une trouvaille récente: le site web de la Société du patrimoine politique du Québec.
Créée au début des années 2000, la SPPQ est un organisme qui a pour mission «d‘inventorier, d‘approfondir les connaissances patrimoniales et de mettre en valeur le patrimoine politique du Québec». Leur site Web, que nous avons découvert il y a quelques semaines (nous ignorons depuis combien de temps il est en ligne), se veut en quelque sorte un musée virtuel du marketing politique au Québec et comprend notamment un certain nombre d‘artefacts tels que des discours de politiciens, des affiches électorales, des publicités télé, des programmes électoraux, des «jingles» de campagne, etc. Pour l‘instant, le contenu est surtout centré sur les récentes campagnes électorales et référendaires (on comprend pourquoi c‘est ainsi quand on lit la liste des membres du conseil d‘administration), mais juste l‘idée de mettre tout ça en ligne est digne de mention, en dépit du choc causé par l‘abus de vieilles pubs télé des années 60 («Artisans des villes et des campagnes, l‘honorable Barrette est véritablement l‘un des vôtres! Le 22 juin, pensez-y bien! Votez Barrette! Votez Union nationale!»)
Reste à voir s‘ils réussiront à mettre la main sur des perles inoubliables et pittoresques de la petite histoire politique du Québec, telle que la fameuse campagne de Maurice Duplessis sur «Les Québécois forcés de manger des œufs communistes!» où il dénonçait l‘importation d‘œufs «communistes» (!!!) de Pologne par les libéraux d‘Ottawa.
L‘adresse: www.archivespolitiquesduquebec.com
.
.
.
.
.
.
Donner des dents au DGE
Jeudi, 27 septembre 2007 · Catégories: Contestations judiciaires, DGE, Lois électorales, Élections, Élections municipales · Commentaires fermés
Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l‘élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l‘endroit du directeur général des élections pour n‘avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l‘équipe de l‘ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s‘était limité à poursuivre l‘agent officiel plutôt que de carrément contester l‘élection du maire et des conseillers fautifs, c‘est tout simplement parce qu‘il n‘en avait pas le pouvoir.
d‘abord, nous admettons notre surprise d‘apprendre que le DGE n‘a pas le droit, en vertu de la loi, de contester une élection devant les tribunaux. Cette situation est (malheureusement) instructive d‘une situation déplorable et inquiétante pour la santé de notre système démocratique (pas seulement au municipal): le manque de moyens pour faire appliquer la loi. Le DGE a le dos large lorsque vient le temps de critiquer certaines de ses décisions concernant le port du voile ou, plus généralement, son incompréhension de tout ce qui concerne les nouvelles technologies, sauf qu‘il faut reconnaitre une chose: bien souvent, il ne bénéficie pas de toutes les ressources (humaines, financières, légales, technologiques, etc.) requises pour faire appliquer la loi et punir les fautifs le cas échéant.
Cette situation est doublement pernicieuse puisqu‘elle fait en sorte que les cas de fraude électorale demeurent impunis et que cette impunité constitue en soi un incitatif à la fraude électorale. Ne nous mèprenons pas cependant. d‘une part, ce n‘est malheureusement pas unique au Québec, les violations aux lois électorales surgissant partout là où il y a un système démocratique. d‘autre part, les cas de fraude électorale ne sont pas aussi répandus qu‘un cas aussi flagrant que celui de Saint-Constant pourrait le faire croire. Nous ne sommes plus au temps de Duplessis. Toutefois, devant le doute qui subsiste, c‘est la crédibilité du système et des acteurs politiques qui est en cause, et un système démocratique ne peut être viable à long terme si les citoyens perdent confiance et doutent de son intégrité.
Aussi, nous voudrions pouvoir nous réjouir de la volonté exprimée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, de proposer une modification législative à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre au DGE d‘engager une poursuite au civil afin de contester l‘élection d‘un maire ou d‘un conseiller municipal. Nous préférons toutefois attendre que la modification soit votée, sanctionnée et entrée en vigueur avant de crier victoire, surtout qu‘elle n‘est pas une fin en soi, mais plutôt un premier pas dans la bonne direction. Plus…
-
Pages
- À propos…
- Le Québec
- Système politique
- Partis politiques
- Élections et référendums
- Circonscriptions électorales
- Dossiers
- Course à la direction de l’ADQ 2009 (2e course)
- Course à la direction de l’ADQ 2009
- Refonte de la carte électorale 2009
- Course à la direction du PQ 2007
- Remaniement ministériel 2007
- Remaniement ministériel 2006
- Congrès de fondation de QS 2006
- Course à la direction du PQ 2005
- Remaniement ministériel 2005
- Congrès de fondation de l‘UFP 2002
- Réforme des institutions démocratiques 2002
- Remaniement ministériel 2002
- Refonte de la carte électorale 2001
- Course à la direction du PQ 2001
- Sondages
- Bibliothèque
- Liens
- Sondages d’opinion
- Vox-pop
- Widgets
- Avis importants
- Contactez-nous
- Articles de blogue
-
Référencement
Le site
