Le Québec politique du 23 au 29 septembre

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  • 23 septembre 1836: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte une adresse au gouverneur Gosford lui demandant l’élection d’un député additionnel pour chacune des circonscriptions de Drummond et de Montmorency, ces deux circonscriptions ayant obtenu le droit à un député supplémentaire à la suite du recensement de 1836. Les deux élections partielles auront lieu à l’automne 1836.
  • 23 septembre 1844: Dissolution du 1er Parlement de la province du Canada.
  • 23 septembre 1844: Le député d’Outaouais, Denis-Benjamin Papineau (TOR), et James Smith (TOR) sont nommés respectivement commissaire des Terres de la couronne et procureur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
  • 23 septembre 1852: Le député de Bellechasse, Jean Chabot (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin.
  • 23 septembre 1882: Le député de Deux-Montagnes, Charles Champagne (Deux-Montagnes) (CON), démissionne comme député.
  • 23 septembre 1889: Le député de Joliette, Louis Basinet (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Joliette devient vacant.
  • 23 septembre 1897: Le député de Yamaska, Albéric Archie Mondou (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 11 mai 1897. Son élection est annulée et le siège de Yamaska devient vacant.
  • 23 septembre 1939: Dissolution du 20e Parlement du Québec et émission des brefs de la 21e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 octobre 1939.
  • 23 septembre 1939: Le conseiller législatif de La Salle, Louis-Alfred Létourneau (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif. Le même jour, le député de Huntingdon, Martin Beattie Fisher (UN), et le député de Saint-Sauveur, Pierre Bertrand (UN), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme conseillers législatifs d’Inkerman et de La Salle respectivement.
  • 23 septembre 1952: Le député de Matapédia, Philippe Cossette (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 23 septembre 1958: Le conseiller législatif de Bedford, Jacob Nicol (LIB), décède en fonction.
  • 23 septembre 1960: Le conseiller législatif d’Inkerman, Robert R. Ness (LIB), est démis de son siège au Conseil législatif pour absentéisme.
  • 23 septembre 1961: À l’issue d’un Congrès à la direction, le député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), est élu chef de l’Union nationale.
  • 23 septembre 1992: Avec un groupe de militants du Parti libéral du Québec, Jean Allaire et Mario Dumont forment «Le réseau des Libéraux pour le non» qui fera campagne contre l’Entented de Charlottetown.
  • 23 septembre 1998: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bouchard (PQ).
  • 24 septembre 1842: Le député de Portneuf, Thomas Cushing Aylwin (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Baldwin-La Fontaine.
  • 24 septembre 1844: Émission des brefs de la 2e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 24 septembre 1860: Le député de Shefford, Asa Belknap Foster (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 24 septembre 1885: Élection partielle dans Joliette, remportée par Joseph-Norbert-Alfred McConville (CON).
  • 24 septembre 1923: Édouard Ouellette (LIB) est nommé conseiller législatif de Rigaud.
  • 24 septembre 1987: Le parti La Belle Province de Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 24 septembre 2007: Élection partielle dans Charlevoix, remportée par Pauline Marois (PQ), chef du Parti québécois (plus…).
  • 24 septembre 2008: Le député de Jeanne-Mance–Viger et ex-président de l’Assemblée nationale, Michel Bissonnet (LIB), démissionne officiellement comme député à la suite de son élection comme maire de l’arrondissement Saint-Léonard à la Ville de Montréal.
  • 25 septembre 1829: Le conseiller législatif William Burns (BUR) décède en fonction.
  • 25 septembre 1843: Élection partielle dans Rouville, remportée par Timothée Franchère (PAT).
  • 25 septembre 1849: Élection partielle dans Chambly, remportée par Louis Lacoste (PAT).
  • 25 septembre 1900: Le premier ministre du Québec et député de St-Jean, Félix-Gabriel Marchand (LIB), décède en fonction à l’âge de 68 ans.
  • 25 septembre 1935: Le député de Pontiac, Wallace R. McDonald (LIB), démissionne comme député à la suite de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 25 septembre 1963: Élection partielle dans Montréal-Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Eric W. Kierans (LIB).
  • 25 septembre 1973: Le député de Rimouski et ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Maurice Tessier (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge à la Cour provinciale.
  • 25 septembre 1973: Dissolution du 29e Parlement du Québec et émission des brefs de la 30e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 29 octobre 1973.
  • 25 septembre 1989: 34e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 25 septembre 1984: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 25 septembre 1996: La députée de La Prairie, Monique Simard (ind.), joint à nouveau le groupe parlementaire du Parti québécois.
  • 25 septembre 2004: (25-26 septembre) 5e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec–/ Équipe Mario Dumont sous le thème «10 ans : voir grand pour le Québec».
  • 26 septembre 1827: Le conseiller législatif Louis Turgeon (PAT) décède en fonction.
  • 26 septembre 1883: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par le premier ministre du Québec, Joseph-Alfred Mousseau (CON).
  • 26 septembre 1902: Élection partielle dans L’Islet, remportée sans opposition par Joseph-Édouard Caron (LIB).
  • 26 septembre 1968: Le premier ministre du Québec et député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), décède en fonction lors de l’inauguration du barrage hydroélectrique Manic 5 (Côte-Nord), à l’âge de 53 ans.
  • 26 septembre 1975: Le député d’Outremont et ministre de l’Éducation, Jérôme Choquette (LIB), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 26 septembre 1994: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 12 septembre 1994, le député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 27 septembre 1829: Le conseiller législatif James Irvine (BUR) décède en fonction.
  • 27 septembre 1843: Pierre-Amable Boucher de Boucherville (ind.) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 27 septembre 1861: Élection partielle dans Laval, remportée par Louis-Siméon Morin (BLE).
  • 27 septembre 1921: Le député de Trois-Rivières et ministre de la Voirie, Joseph-Adolphe Tessier (LIB), et le député de Montréal–Sainte-Marie et ministre sans portefeuille, Napoléon Séguin (LIB), démissionnent comme députés et ministres à la suite de leur nomination respectivement comme président de la Commission des eaux courantes et gouverneur de la Prison de Bordeaux.
  • 27 septembre 1921: Le député de Montréal-Dorion, Aurèle Lacombe (OUV), quitte le Parti ouvrier pour siéger comme député «ouvrier ministériel» à la suite de sa nomination comme ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB).
  • 27 septembre 1923: Le député d’Abitibi et d’Arthabaska, Joseph-Édouard Perrault (LIB), démissionne comme député d’Abitibi. Il avait été élu simultanément dans les 2 circonscriptions lors de l’élection générale du 5 février 1923.
  • 27 septembre 1964: Fondation du Regroupement national par cinq dissidents du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) sous la direction de René Jutras. Le parti fusionnera avec le Ralliement créditiste provincial en mars 1966 pour former le Ralliement national (RN).
  • 28 septembre 1843: Prorogation de la 3e session du 1er Parlement de la province du Canada.
  • 28 septembre 1860: Le conseiller législatif Peter McGill (McCutcheon) (TOR) décède en fonction.
  • 28 septembre 1860: Élection législative dans la division de Stadacona, remportée par Pierre-Gabriel Huot (ROU).
  • 28 septembre 1864: Élection législative dans la division de Mille Isles, remportée par Léandre Dumouchel (BLE).
  • 28 septembre 2000: Le député de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault (PQ), annonce sa démission comme député et ministre, laquelle entrera en vigueur le 6 octobre suivant.
  • 29 septembre 1856: Élection législative dans la division de Lauzon, remportée sans opposition par Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay (CON). Il est le premier conseiller législatif élu après l’entrée en vigueur de la loi rendant le Conseil législatif électif plutôt que nominatif.
  • 29 septembre 1887: Le député de Maskinongé, Édouard Caron (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Maskinongé devient vacant.
  • 29 septembre 1898: Référendum pancanadien sur la prohibition: le projet de loi interdisant la vente de boissons alcoolisées proposé par le gouvernement fédéral est rejeté par 81,10 % des Québécois, tandis que 18,90 % se prononcent en faveur. Au Canada, au contraire, 51,3 % sont en faveur et 48,7 % sont contre.
  • 29 septembre 1905: Blaise-Ferdinand Letellier (LIB) est nommé conseiller législatif de Lauzon.
  • 29 septembre 1985: À l’issue d’un vote au suffrage universel des adhérents, le premier du genre au Québec, le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ), est élu chef du Parti québécois.
  • 29 septembre 1985: Le député de Taillon et premier ministre du Québec, René Lévesque (PQ), démissionne comme député. Il démissionnera officiellement comme premier ministre le 3 octobre 1985.
  • 29 septembre 2008: Élection partielle dans Jean-Talon, remportée par Yves Bolduc (LIB), ministre de la Santé et des Services sociaux. (plus…)

La politique québécoise un 14 juillet

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  • 14 juillet 2008: Le député de Jeanne-Mance–Viger et président de l’Assemblée nationale, Michel Bissonnet (LIB), démissionne comme président de la Chambre. Il démissionnera officiellement comme député le 24 septembre 2008.
  • 14 juillet 1928: Élection partielle dans les Iles-de-la-Madeleine, remportée sans opposition par Amédée Caron (LIB).
  • 14 juillet 1884: Élection partielle dans Laval, remportée par Pierre-Évariste Leblanc (CON).
  • 14 juillet 1845: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Denis-Benjamin Viger (TOR), co-premier ministre de la province du Canada et président du Conseil exécutif dans le gouvernement Draper-Viger.

La lettre de démission est «dans la malle»

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Ce n‘est pas qu‘il y avait un grand suspense autour au résultat de l‘élection partielle à la mairie de l‘arrondissement Saint-Léonard, mais voilà , le (maintenant ex-)député de Jeanne-Mance–Viger, Michel Bissonnet (LIB), est maintenant maire d‘arrondissement et par conséquent, nous aurons une élection partielle dans Jeanne-Mance–Viger d‘ici au printemps 2009, à moins que les rumeurs entourant un possible scrutin général automnal se concrétisent.

Pour ce qui est de l‘autre partielle qui avait lieu aujourd‘hui à Montréal, Michel Hamel, candidat d‘Union Montréal Hasmig Belleli, candidate de Vision Montréal, a été élue au poste de conseiller municipal pour le district d‘Ahuntsic. Continuer la lecture de La lettre de démission est «dans la malle»

Des partielles le 6 octobre?

Au moment de la démission du député de Jean-Talon, Philippe Couillard (LIB), le 22 septembre était la date la plus plausible pour tenir l‘élection partielle dans la circonscription. Mais ça, c‘était avant qu‘on annonce que le député de Jeanne-Mance–Viger, Michel Bissonnet (LIB), fasse le saut en politique municipale lors d‘un scrutin prévu… le 21 septembre. Or, on peut lire aujourd‘hui dans Le Soleil un article de Simon Boivin sur le déclenchement prochain des élections partielles dans Jean-Talon et Jeanne-Mance–Viger. En gros, il y a un certain nombre de contraintes pour que les 2 partielles aient lieu le même jour, dont:

  • Michel Bissonnet doit avoir démissionné officiellement (légalement, il est encore en poste). Il voulait demeurer en poste jusqu‘au 21 septembre, mais il semble qu‘il serait ouvert à l‘idée de démissionner plus tôt.
  • On s‘était engagé à ce que le nouveau ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc (LIB), siège à l‘Assemblée nationale au début de la prochaine session parlementaire, le 21 octobre prochain.

Voici donc les scénarios possibles à ce jour:

  • 22 septembre: pour un scrutin à cette date, il faudrait adopter le décret au plus tard demain (le 20 août), ce qui donnerait une campagne électorale de 33 jours, le minimum permis par la Loi électorale.
  • 29 septembre: pour une campagne de 33 jours, la date limite pour adopter le décret d‘élection est le 27 août. Peu probable vu que la période de mise en candidature à la mairie de Saint-Léonard (où Michel Bissonnet sera candidat) se termine le 29 août.
  • 6 octobre: la date la plus plausible selon Le Soleil. La campagne électorale serait déclenchée le 3 septembre.
  • 13 octobre: hypothèse exclue puisque c‘est l‘Action de grâces ce jour là .
  • 20 octobre: à partir de cette date, c‘est trop tard pour qu‘on ait un ministre de la Santé en Chambre au début de la session parlementaire…

Alors voilà , tout pointe vers le 6 octobre. Continuer la lecture de Des partielles le 6 octobre?

Pierre Paradis for prez?

Ces derniers jours, les noms de Fatima Houda-Pepin (LIB), députée de La Pinière, et de Jacques Chagnon (LIB), député de Westmount–Saint-Louis, circulaient dans les radios de Québec comme possible successeurs de Michel Bissonnet (LIB) à la présidence de l‘Assemblée nationale. À ces noms, Le Journal de Montréal ajoute aujourd‘hui le député des Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard (ADQ), et le député d‘Abitibi-Ouest, François Gendron (PQ). Fait à noter, Mme Houda-Pepin et MM. Chagnon et Picard sont présentement les 3 vice-présidents de l‘Assemblée nationale.

Toutefois, selon le Journal, le candidat priviligié au Cabinet du premier ministre serait le député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis (LIB). M. Paradis siège à l‘Assemblée nationale depuis 1980. Il a été notamment été ministre du Travail et ministre de l‘Environnement sous les gouvernements de Robert Bourassa et de Daniel Johnson (fils).

Continuer la lecture de Pierre Paradis for prez?

Michel Bissonnet démissionne, mais plus tard

C‘est confirmé, le député de Jeanne-Mance–Viger et président de l‘Assemblée nationale, Michel Bissonnet (LIB), fait le saut en politique municipale, mais en fin de compte, sa démission ne deviendra effective que le 21 septembre prochain (soit le jour où a lieu l‘élection partielle municipale où il est candidat).

En vertu de l‘article 57 de la Loi sur l‘Assemblée nationale, il est interdit de cumuler les fonction de député et de conseiller municipal. Par contre, rien n‘empêche un député en fonction d‘être candidat à une élection municipale, ce que la loi ne permet pas lors d‘élections fédérales (autrement dit, selon l‘article 17, dès qu‘un député à l‘Assemblée nationale est candidat à une élection fédérale, il doit démissionner immédiatement).

Compte tenu du moment où la démission de M. Bissonnet deviendra effective, soit la veille de la date annoncée de l‘élection partielle dans Jean-Talon (quoique la date n‘est pas coulée dans le béton tant que le décret d‘élection n‘est pas adopté par le Conseil des ministres), ça serait très surprenant qu‘on ait 2 partielles le même jour. Néanmoins, notre section spéciale sur l‘élection partielle dans Jeanne-Mance–Viger est maintenant en ligne. Continuer la lecture de Michel Bissonnet démissionne, mais plus tard

Bissonnet quittera lundi

La rumeur circulait depuis la fin de la dernière session parlementaire, mais selon La Presse, c‘est lundi prochain que le président de l‘Assemblée nationale et député de Jeanne-Mance–Viger, Michel Bissonnnet (LIB), annoncera officiellement sa démission à titre de membre de l‘Assemblée nationale. Il sera candidat à l‘élection partielle qui aura lieu le 21 septembre prochain à la Ville de Montréal afin de combler le poste de maire de l‘arrondissement Saint-Léonard.

Le nom de l‘ex-députée de Viger (2002-2003), Anna Mancuso (LIB), circulerait présentement dans les cercles libéraux parmi les successeurs potentiels à M. Bissonnet. Mme Mancuso avait été victime du dernier redécoupage de la carte électorale puisque sa circonscription avait été fusionnée avec celle de Jeanne-Mance, qui était représentée à l‘époque par M. Bissonnet. Lors de l‘entrée en vigueur de cette carte électorale lors de l‘élection générale de 2003, Mme Mancuso ne s‘était pas représentée devant l‘électorat. Continuer la lecture de Bissonnet quittera lundi

Dernières rumeurs au PLQ

Si ça se trouve, on pourrait avoir non pas 1, mais 2 élections partielles à l‘automne:

  • Jean-Talon: le député de Jean-Talon et ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard (LIB), n‘a pas encore terminé sa «réflexion» sur son avenir politique, mais déjà , on suppute sur l‘identité de son (éventuel) successeur dans Jean-Talon. Le nom de Yves Bolduc, médecin et candidat défait (LIB) lors de l‘élection générale de 2007 dans Lac-Saint-Jean, circulerait présentement dans les cercles libéraux. Il semble que l‘État-major du parti lui avait offert un comté dans la région de Québec l‘année dernière, mais à l‘époque, il avait préféré faire campagne au Lac-Saint-Jean (source: La Presse);
  • Jeanne-Mance–Viger: le député de Jeanne-Mance–Viger et président de l‘Assemblée nationale, Michel Bissonnet (LIB), songerait à quitter la politique québécoise pour devenir candidat à la mairie d‘arrondissement de Saint-Léonard sous l‘étiquette du parti Union Montréal (poste devenu vacant à la suite de la démission du maire d‘arrondissement Frank Zampino). Le cas échéant, son siège à l‘Assemblée nationale deviendrait vacant. M. Bissonnet siège sans interruption à l‘Assemblée nationale depuis 1981 (il a représenté la circonscription de Jeanne-Mance de 1981 à 2003). Il fut également maire de l‘ex-ville de Saint-Léonard de 1978 à 1981 (source: La Presse).

QuébecPolitique.com: 39e élection générale

Petite visite muséale à inscrire à votre agenda

La prochaine fois où nous ferons un tour dans le coin de la Grande Allée, c‘est sûr et certain que nous ferons un détour à l‘Hôtel du Parlement pour essayer de visiter ceci.

Voilà en plein le genre de contenu qui pourrait enrichir la section Informations historiques du site Web de l‘Assemblée nationale, lequel est extrêmement riche en renseignements de toutes sortes sur le parlementarisme québécois, mais manque un peu de documents photographiques, audio et vidéo:

L‘Assemblée nationale dévoile une récente acquisition, la collection Richard G. Gervais

Québec, le mardi 23 octobre 2007 _ L‘Assemblée nationale vient d‘acquérir la collection Richard G. Gervais, constituée d‘artefacts liés à l‘histoire politique du Québec et du Canada. Une sélection d‘œuvres et d‘objets sera présentée le mardi 23 octobre 2007, à 15 h 30, à la Bibliothèque de l‘Assemblée nationale en présence du président, M. Michel Bissonnet, et du généreux donateur, M. Richard G. Gervais.

« Cette collection offre un témoignage important des manifestations dans lesquelles s‘incarnèrent les pouvoirs politiques des 125 dernières années », indique l‘un des experts évaluateurs de la collection.

La collection, formée d‘environ 2000 objets et œuvres, met en relief l‘histoire politique, militaire et religieuse du Québec depuis 1875. Elle comprend entre autres, des photographies, des affiches, des objets symboliques de la vie politique, des bustes, des enregistrements sonores et des peintures sur toiles. Elle constitue la première collection à thématique parlementaire au Canada. Grâce à son expérience professionnelle, notamment comme adjoint de ministre et secrétaire de commission, M. Richard G. Gervais a su rassembler des œuvres à la fois uniques et symboliques de la vie politique québécoise.

« Il n‘existait pas de lieu plus approprié que la Bibliothèque de l‘Assemblée nationale, fondée en 1791, pour accueillir cette collection exceptionnelle qui reflète la riche histoire politique du Québec contemporain », a déclaré le président de l‘Assemblée nationale, M. Michel Bissonnet.

Par cette acquisition, l‘Assemblée souhaite protéger, mettre en valeur et faire connaître l‘histoire du parlementarisme. La collection sera ainsi mise à la disposition des étudiants et des chercheurs mais aussi de diverses institutions désirant faire connaître notre héritage.

Source et renseignements :
Maude Daoust
Responsable du service des relations publiques
Direction des communications

Étude des crédits

Aujourd‘hui débute à l‘Assemblée nationale un moment clé de la vie parlementaire: l‘étude des crédits budgétaires en commission parlementaire. L‘étude des crédits est en effet un des principaux moments où les députés (principalement ceux de l‘opposition dans les faits) sont en mesure d‘exercer leur rôle de surveillance de l‘action gouvernementale.

Nous avons déjà expliqué brièvement la différence entre le « budget » et les « crédits budgétaires » ici, mais pour les besoins de la cause, nous les répétons ici. En gros, la politique budgétaire du gouvernement (le Discours du budget proprement dit et ses lois de mise en oeuvre) propose le niveau global des dépenses du gouvernement, fixe les investissements et annonce les mesures fiscales. Quant aux « crédits budgétaires », que l‘on appelle également « budget des dépenses », ce sont les prévisions de dépenses détaillées pour chaque poste budgétaire dans chaque ministère ou organisme gouvernemental afin qu‘ils puissent réaliser leurs activités et leurs investissement pour une année fiscale donnée.

En déposant les crédits budgétaires à l‘Assemblée nationale, le gouvernement demande donc l‘autorisation de dépenser les sommes d‘argent qu‘il indique pour le financement de ses activités pour la prochaine année. Après un premier examen sommaire à l‘Assemblée, neuf commissions parlementaires étudient les crédits budgétaires des ministères et des organismes compris dans leurs champs de compétence. C‘est cette étape (l‘étude des crédits en commission parlementaire) qui débute aujourd‘hui. 200 heures seront consacrés là -dessus jusqu‘au 18 juin prochain. C‘est un débat prioritaire qui a préséance sur la plupart des autres items qui figurent dans les « affaires du jour » (la préséance ne prévaut pas sur les « affaires courantes », donc il y a toujours une période des questions à chaque jour où l‘Assemblée siège). Puis, lorsque les 200 heures seront complétées, les commissions feront rapport à l‘Assemblée, il y aura débat sur le rapport des commissions et l‘Assemblée nationale votera sur les crédits (pour plus de détails, voir les articles 279 à 291 du Règlement de l‘Assemblée nationale, qui traite de l‘étude des crédits budgétaires). Malgré le fait que le gouvernement soit minoritaire, il ne faut pas nécessairement s‘attendre à une répétition du psychodrame qui a secoué le Québec lors de l‘adoption du Discours sur le budget. Toutefois, on peut certainement s‘attendre à ce que les échanges soient davantage musclés qu‘en situation de gouvernement majoritaire.

Comment se déroulera l‘étude des crédits? Le fonctionnement de l‘Assemblée nationale étant un gros « work in progress » depuis le 26 mars, le président de l‘Assemblée nationale a rendu vendredi dernier une directive (format pdf, voir aux pp. 3-4) aux présidents de commission parlementaire concernant la répartition du temps entre les groupes parlementaires pour l‘étude des crédits. En gros, chaque parti aura un temps d‘intervention proportionnel à sa représentation en Chambre. Comme d‘habitude, le temps de parole sera divisé en blocs de 20 minutes pour chacun des partis. Le premier temps de parole sera accordé à l‘opposition officielle (l‘Action démocratique du Québec), le deuxième temps de parole au deuxième groupe d‘opposition (le Parti québécois) et le troisième au groupe ministériel (le Parti libéral du Québec). Le temps de réponse du ministre est inclus dans chaque bloc.

Le président rend une directive concernant la répartition du temps entre les groupes parlementaires pour l‘étude des crédits budgétaires en commission.

DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE

La présidence doit s‘en tenir à un critère objectif pour répartir le temps de parole entre les groupes parlementaires. Le critère retenu jusqu‘à maintenant, lorsqu‘un débat est limité dans le temps, consiste à répartir les temps de parole proportionnellement au nombre de sièges détenus à l‘Assemblée par chaque groupe parlementaire. Toutefois, pour les fins de l‘étude des crédits budgétaires pour l‘année financière 2007-2008, la présidence prend note du fait que le gouvernement accepte d‘ajuster le critère de proportionnalité stricte afin de permettre à l‘opposition de bénéficier d‘un temps plus important que ce qui résulterait de l‘application pure et simple des pourcentages de sièges que chaque groupe parlementaire détient au sein de l‘Assemblée.

Ainsi, selon cette proposition, les groupes d‘opposition bénéficieront de 65 % du temps de parole contre 35 % pour le groupe formant le gouvernement. Il a également été convenu que, à moins d‘indication contraire, les débats d‘une durée de deux heures et moins ne donneront lieu à aucune remarque préliminaire, sauf pour les crédits consacrés à la jeunesse qui feront l‘objet de remarques préliminaires de 10 minutes pour chaque groupe parlementaire. Les débats de plus de deux heures, mais de moins de six heures, donneront lieu à des remarques préliminaires de 10 minutes pour chaque groupe parlementaire, sauf pour les crédits consacrés au Conseil exécutif qui feront l‘objet de remarques préliminaires de 20 minutes pour chaque groupe parlementaire. En ce qui concerne les débats de plus de six heures, la durée de chacune des remarques préliminaires sera de 15 minutes. Aucun temps particulier ne sera prévu pour des remarques préliminaires de la part des ministres, mais ces derniers pourront utiliser celui dévolu au groupe parlementaire formant le gouvernement.

Déduction faite des remarques préliminaires, le groupe formant le gouvernement disposera de 35% du temps de l‘étude des crédits, alors que les deux groupes d‘opposition se partageront les 65 % du temps restant en fonction de leur part respective au sein de l‘opposition, soit 53 % pour l‘opposition officielle et 47 % pour le deuxième groupe d‘opposition. Le temps non utilisé par un groupe parlementaire sera redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion énoncée ci-haut.

Les interventions de chaque groupe parlementaire s‘effectueront en blocs de 20 minutes maximum comprenant les questions et les réponses du ministre. Puisqu‘il s‘agit de l‘exercice d‘un contrôle parlementaire, le premier bloc sera attribué à l‘opposition officielle. Le deuxième bloc ira au deuxième groupe d‘opposition et le troisième au groupe parlementaire formant le gouvernement.

Il convient toutefois de mentionner que cette façon de répartir le temps est valable dans la mesure où il n‘y a pas d‘entente entre les groupes parlementaires au sein d‘une commission. Il sera donc toujours possible pour les membres d‘une commission de convenir d‘une autre manière de répartir le temps.

Présidence de l‘Assemblée nationale: Bissonnet revient dans la course

Selon cet article paru ce matin dans Le Soleil, le député de Jeanne-Mance–Viger, M. Michel Bissonnet (LIB), aurait l‘intention d‘être candidat à sa propre succession à la présidence de l‘Assemblée nationale. M. Bissonnet a été président de la Chambre sous la 37e législature (2003-2007). Auparavant, il occupait le poste de troisième vice-président de l‘Assemblée nationale, poste qui est réservé à un député de l‘opposition officielle.

On évoquait également le week-end dernier de la possibilité que le député d‘Abitibi-Ouest, M. François Gendron (PQ), soit candidat à la présidence, mais ce dernier a fermé la porte.

Selon toute vraisemblance, M. Bissonnet sera probablement élu à nouveau président de l‘Assemblée nationale le 8 mai prochain. Continuer la lecture de Présidence de l‘Assemblée nationale: Bissonnet revient dans la course