Le Québec politique du 30 septembre au 6 octobre

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  • 30 septembre 1839: Jean-Baptiste Taché (ind.) est nommé au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 30 septembre 1862: Élection législative dans la division de Shawinigan, remportée par Charles-Christophe Malhiot (ROU).
  • 30 septembre 1868: Le député de Trois-Rivières, Charles Boucher de Niverville (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
  • 30 septembre 1892: Le député de Trois-Rivières, Télesphore-Eusèbe Normand (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 8 mars 1892. Son élection est annulée et le siège de Trois-Rivières devient vacant.
  • 30 septembre 1907: Le député de Terrebonne et ministre de la Colonisation, Jean Prévost (LIB), démissionne comme ministre.
  • 30 septembre 1929: Élection partielle dans Compton, remportée par Andrew Ross McMaster (LIB), Trésorier de la Province dans le gouvernement Taschereau.
  • 30 septembre 1959: Le conseiller législatif des Laurentides, Gérald Martineau (UN), démissionne comme membre du Conseil législatif pour cette division afin d’être nommé à nouveau conseiller législatif pour la division de Lauzon. L’ex-député Antonio Auger (UN) est nommé conseiller législatif des Laurentides le même jour.
  • 30 septembre 1961: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Onésime Gagnon, décède en fonction.
  • 30 septembre 1981: Prorogation de la 2e session du 32e Parlement du Québec.
  • 1er octobre 1858: Élections législatives dans les divisions de La Salle et de Repentigny, remportées par Édouard-Louis-Antoine-Charles Juchereau Duchesnay (BLE) et Pierre-Urgel Archambault (ROU).
  • 1er octobre 1863: Élection partielle dans St. Hyacinthe, remportée par Rémi Raymond (BLE).
  • 1er octobre 1903: Le député de Shefford, Tancrède Boucher de Grosbois (LIB), et le député de Maskinongé, Hector Caron (LIB), démissionnent comme députés.
  • 1er octobre 1909: Le député de St. Sauveur, Charles-Eugène Côté (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme registrateur.
  • 1er octobre 1924: Le député de Témiscamingue, Télesphore Simard (LIB), décède en fonction.
  • 1er octobre 1935: Le député de Hull, Aimé Guertin (CON), et le député de Laviolette, Joseph-Alphida Crête (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 1er octobre 1942: Le député de Bonaventure, ministre des Terres et Forêts et ministre de la Chasse et de la Pêche, Pierre-Émile Côté (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 1er octobre 2001: Élections partielles dans Blainville, Jonquière, Labelle et Laviolette, remportées respectivement par Richard Legendre (PQ), Françoise Gauthier (LIB), Sylvain Pagé (PQ) et Julie Boulet (LIB).
  • 2 octobre 1811: Le conseiller législatif Charles-Louis Tarieu de Lanaudière (BUR) décède en fonction.
  • 2 octobre 1858: Élection partielle dans Lotbinière, remportée par Lewis Thomas Drummond (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme procureur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 2 octobre 1862: Élection législative dans la division de Lanaudière, remportée par Alexandre Bareil dit Lajoie (n.a.).
  • 2 octobre 1910: Le conseiller législatif de Victoria, James Kewley Ward (LIB), décède en fonction.
  • 2 octobre 1915: Le député de Laprairie, Ésioff-Léon Patenaude (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre du Conseil privé à Ottawa.
  • 2 octobre 1935: Le député de Montréal–Sainte-Anne, Joseph-Henry Dillon (LIB), démissionne comme député à la suite de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 2 octobre 1968: À la suite du décès de Daniel Johnson (père) (UN) six jours plus tôt, Jean-Jacques Bertrand (UN) est nommé chef intérimaire de l’Union nationale lors d’une réunion du groupe parlementaire du parti à l’Assemblée législative. Il sera assermenté premier ministre du Québec le même jour.
  • 2 octobre 1981: Prorogation de la 2e session du 32e Parlement du Québec.
  • 2 octobre 1983: Le député de Mégantic-Compton, Fabien Bélanger (LIB), décède en fonction.
  • 2 octobre 1996: Robert Bourassa (LIB), premier ministre du Québec de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994, décède à l’âge de 65 ans.
  • 3 octobre 1860: Le député de Vaudreuil, Robert Unwin Harwood (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 3 octobre 1874: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée sans opposition par Henri-Gédéon Mailhiot (CON), commissaire des Terres de la Couronne dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 3 octobre 1881: Le député de Richelieu, Michel Mathieu (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 3 octobre 1900: À la suite du décès de Félix-Gabriel Marchand (LIB) 9 jours plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 3 octobre 1902: Élections partielles dans Soulanges et Stanstead, remportées par Arcade-Momer Bissonnette (CON) et George Henry Saint-Pierre (CON).
  • 3 octobre 1908: Hector Champagne (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 3 octobre 1940: Le député de Mégantic, Louis Houde (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 3 octobre 1973: Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (ind.), réintègre le groupe parlementaire du Ralliement créditiste après avoir retiré ses déclarations de février 1973 concernant le chef Yvon Dupuis.
  • 3 octobre 1978: Première télédiffusion des débats de l’Assemblée nationale.
  • 3 octobre 1985: À la suite de sa victoire à la course à la direction du Parti québécois le 29 septembre 1985, le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 4 octobre 1836: Prorogation de la 3e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 4 octobre 1852: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Jean Chabot (REF), commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin.
  • 4 octobre 1856: Élection partielle dans Rouville, remportée par William Henry Chaffers (ROU).
  • 4 octobre 1864: Le député de Chicoutimi et Saguenay, David Edward Price (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 4 octobre 1884: Le conseiller législatif de Lanaudière, Louis-François-Rodrigue Masson (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 4 octobre 1917: Le député de Brome, William Frederick Vilas (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Wellington.
  • 4 octobre 1929: Le député de Huntingdon, Andrew Philps (LIB), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 4 octobre 1933: À l’issue d’un congrès à la direction, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (CON), est élu chef du Parti conservateur.
  • 4 octobre 1938: Le député de Montréal–Saint-Louis, Peter Bercovitch (LIB), démissionne comme député afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 4 octobre 1968: (4 au 6 octobre) 14e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le défi québécois».
  • 4 octobre 1976: Le député de L’Acadie et ministre des Affaires intergouvernementales, François Cloutier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme délégué général du Québec en France. Il démissionnera comme ministre le 12 octobre 1976.
  • 4 octobre 2005: Le Parti unitaire du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 5 octobre 1805: Le député de Québec (Haute-Ville), William Grant (BUR), décède en fonction.
  • 5 octobre 1809: Émission des brefs de la 6e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, dissoute une année seulement après l’élection générale précédente.
  • 5 octobre 1840: Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.), membre du Conseil spécial du Bas-Canada et du Conseil exécutif du Bas-Canada, décède en fonction.
  • 5 octobre 1864: Élection législative dans la division de Lauzon, remportée par Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay (CON).
  • 5 octobre 1869: Le député de Richelieu, Joseph Beaudreau (CON), décède en fonction.
  • 5 octobre 1874: Élections partielles dans Montmorency et Québec, remportées sans opposition par Auguste-Réal Angers (CON), solliciteur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville (CON), et Pierre Garneau (CON), commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics.
  • 5 octobre 1908: Le député de Rouville, Alfred Girard (LIB), et le député de Montréal division No. 1, Georges-Albini Lacombe (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination respectivement comme protonotaire et registrateur.
  • 5 octobre 1923: Le député du comté de Québec, Aurèle Leclerc (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme registrateur conjoint de la division de Québec.
  • 5 octobre 1964: Élections partielles dans Dorchester, Matane, Montréal-Verdun et Saguenay, remportées par Francis O’Farrell (LIB), Jacques Bernier (LIB), Claude Wagner (LIB) et Pierre-Willie Maltais (LIB).
  • 5 octobre 1990: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bourassa (LIB).
  • 5 octobre 2002: (5 et 6 octobre) 4e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont sous le thème «En santé… autrement».
  • 6 octobre 1820: Le conseiller législatif et conseiller exécutif François Baby (BUR) décède en fonction.
  • 6 octobre 1869: Le député de Huntingdon, Julius Scriver (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 6 octobre 1894: Le député de Montréal division No. 5 et trésorier provincial, John Smythe Hall (CON), démissionne comme ministre en raison d’une divergence de vues avec le premier ministre Taillon.
  • 6 octobre 1903: Le conseiller législatif de Bedford, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme trésorier provincial dans le gouvernement Parent. Le député d’Argenteuil, William Alexander Weir (LIB), sera assermenté ministre sans portefeuille le même jour.
  • 6 octobre 1941: Élections partielles dans Huntingdon et Saint-Jean–Napierville, remportées par Dennis James O’Connor (LIB) et Jean-Paul Beaulieu (UN).
  • 6 octobre 1955: Le conseiller législatif de Sorel, Pamphile-Réal du Tremblay (LIB), décède en fonction.
  • 6 octobre 1997: Élections partielles dans Bertrand, Bourassa, Duplessis et Kamouraska-Témiscouata, remportées par Denis Chalifour (LIB), Michèle Lamquin-Éthier (LIB), Normand Duguay (PQ) et Claude Béchard (LIB).
  • 6 octobre 2000: Le député de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault (PQ), démissionne officiellement comme député.

Le Québec politique un 22 février

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  • 22 février 1996: Le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant après avoir été reconnu coupable par la Cour du Québec de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994.
  • 22 février 1978: Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Union nationale obtiennent officiellement le statut de parti politique autorisé. Ils sont les trois premiers partis politiques à obtenir ce statut en vertu de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11) adoptée le 26 août 1977.
  • 22 février 1973: Le député de Missisquoi et ex-premier ministre du Québec (1968-1970), Jean-Jacques Bertrand (UN), décède en fonction à l’âge de 56 ans.
  • 22 février 1963: (22 au 24 février) 8e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le rôle et les structures de la Fédération libérale du Québec».
  • 22 février 1955: Prorogation de la 3e session du 24e Parlement du Québec.
  • 22 février 1937: En protestation contre l’opposition du premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN) à la nationalisation de l’hydroélectricité, le député de Québec-Est, ministre des Terres et Forêts et ancien chef de file de l’Action libérale nationale, Oscar Drouin (UN), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant.
  • 22 février 1877: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par J.-Israel Tarte (CON).
  • 22 février 1836: Le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi du district de Québec.
  • 22 février 1825: Élection partielle dans William Henry, remportée par James Stuart (BUR), procureur général.
  • 22 février 1820: Émission des brefs d’élection de la 10e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 22 février 1808: Le conseiller législatif, conseiller exécutif, juge en chef du Bas-Canada et orateur du Conseil législatif, Henry Allcock (BUR), décède en fonction.

Le Québec politique un 9 et 10 février

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  • 10 février 1943: Le député de Berthier et ministre de la Colonisation, Cléophas Bastien (LIB), décède en fonction.
  • 10 février 1876: Élections partielles dans Missisquoi et Terrebonne, remportées sans opposition par George Barnard Baker (CON), solliciteur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville (CON), et Joseph-Adolphe Chapleau (CON), secrétaire et registraire de la Province.
  • 10 février 1874: (10 et 11 février) Élection partielle dans Montmorency, remportée par Auguste-Réal Angers (CON).
  • 10 février 1855: Élection partielle dans Lévis, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (REF), commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère MacNab-Taché.
  • 10 février 1841: Le Conseil spécial du Bas-Canada, créé en vertu de l’«Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada» (1 Vict., c. 9, R.-U.), est dissous à la suite de l’entrée en vigueur de l’«Acte d’Union» (3-4, Vict., c.35, R.-U.), par lequel sont fusionnées les colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada.
  • 10 février 1838: Sanction de l’«Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada» (1 Vict., c. 9, R.-U.), adopté par le Parlement de Westminster, suspendant la constitution de 1791 et dissolvant la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 10 février 1804: Ouverture de la 5e session du 3e Parlement du Bas-Canada.
  • 9 février 1994: Le député d’Iberville, Yvon Lafrance (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant. Il joindra l’Action démocratique du Québec en mars.
  • 9 février 1943: Le député de Maskinongé et ministre sans portefeuille, Louis-Joseph Thisdel (LIB), décède en fonction.
  • 9 février 1933: Discours sur le budget.
  • 9 février 1918: Prorogation de la 2e session du 14e Parlement du Québec.
  • 9 février 1884: Élections partielles dans Sherbrooke et Montréal Est, remportées sans opposition par Joseph Gibb Robertson (CON), trésorier de la Province dans le gouvernement Ross (CON), et Louis-Olivier Taillon (CON), procureur général.
  • 9 février 1849: Prorogation du 6e Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 9 février 1833: Élections partielles dans Rouville et Trois-Rivières, remportées par François Rainville (PAT) et Jean Desfossés (PAT).
  • 9 février 1820: Dissolution du 9e Parlement du Bas-Canada.
  • 9 février 1818: Louis-René Chaussegros de Léry (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

Le Québec politique un 24 janvier

  • 24 janvier 1964: Marcel Chaput démissionne comme chef du Parti républicain du Québec. Croulant sous les dettes, le Parti sera dissous quelques jours plus tard.
  • 24 janvier 1958: Le député de Matane et ministre des Finances, Onésime Gagnon (UN), démissionne comme député et ministre. Il sera nommé lieutenant-gouverneur du Québec le 14 février 1958.
  • 24 janvier 1922: Discours sur le budget.
  • 24 janvier 1911: Discours sur le budget.
  • 24 janvier 1907: Élection partielle dans Montréal division No. 5, remportée par Charles Ernest Gault (CON).
  • 24 janvier 1900: Discours sur le budget.
  • 24 janvier 1889: Élection partielle dans Laprairie, remportée par Odilon Goyette (NAT).
  • 24 janvier 1888: Le conseiller législatif de Lanaudière, Vincent-Paul Lavallée (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 24 janvier 1876: Le député de Missisquoi, George Barnard Baker (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 24 janvier 1848: Retour des brefs d’élection de la 3e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada. Les Réformistes de La Fontaine et Baldwin sont majoritaires au Canada-Est (Québec) et au Canada-Ouest (Ontario).
  • 24 janvier 1831: Ouverture de la 1re session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 24 janvier 1816: Le conseiller exécutif John Richardson (CAN) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 24 janvier 1801: Le député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), est expulsé à nouveau de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude en 1799. Le siège d’Effingham devient vacant.
  • 24 janvier 1797: Ouverture de la 1re session du 2e Parlement du Bas-Canada.
  • 24 janvier 1797: Le député de Québec (Haute-Ville), Jean-Antoine Panet (CAN), est élu orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour la 2e fois.
  • 24 janvier 1797: Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière (ind.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

Le Québec politique un 19 et 20 janvier

  • 19 janvier 1985: Congrès extraordinaire du Parti québécois. Les délégués mettent en veilleuse le projet indépendantiste du parti. Devant cette situation, 495 délégués, avec à leur tête les ministres «orthodoxes» (dont Jacques Parizeau) refusent d’entériner cette résolution et quittent le Congrès.
  • 19 janvier 1949: Ouverture de la 1re session du 23e Parlement du Québec.
  • 19 janvier 1910: Le député de Ruchmond, Peter Samuel George Mackenzie (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme trésorier dans le gouvernement Gouin.
  • 19 janvier 1882: Le député de Sherbrooke et trésorier de la province, Joseph Gibb Robertson (CON), démissionne comme ministre en raison d’un désaccord avec le premier ministre du Québec, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), au sujet de la politique ferroviaire. Il avait démissionné une première fois sur ce motif en 1876.
  • 19 janvier 1874: Le député de Drummond et Arthabaska, Wilfrid Laurier (LIB), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 19 janvier 1865: Ouverture de la 3e session du 8e Parlement de la Province du Canada.
  • 19 janvier 1860: Le député de Terrebonne, Louis-Siméon Morin (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Cartier-Macdonald.
  • 19 janvier 1814: L’ex-député William McGillivray (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 19 janvier 1807: Le conseiller exécutif et conseiller législatif Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil (BUR) décède en fonction.
  • 20 janvier 1992: Élection partielle dans Anjou, remportée par Pierre Bélanger (PQ).
  • 20 janvier 1986: Élection partielle dans Saint-Laurent, remportée par le premier ministre du Québec, Robert Bourassa (LIB), qui avait été battu dans Bertrand lors de l’élection générale du 2 décembre 1985.
  • 20 janvier 1919: Le député de Missisquoi, Jean-Baptiste Gosselin (LIB), et le député de Montréal–Ste-Marie, Médéric Martin (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme conseillers législatifs d’Alma et de Bedford respectivement.
  • 20 janvier 1916: Discours sur le budget.
  • 20 janvier 1874: Le député de Montcalm, Firmin Dugas (CON), et le député de Québec Est, Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier (LIB), démissionnent comme députés à la suite de l’abolition du double mandat.
  • 20 janvier 1869: Ouverture de la 2e session du 1er Parlement du Québec.
  • 20 janvier 1835: Le député de Nicolet, Louis Bourdages (PAT), décède en fonction.

La politique québécoise un 21 juin

  • 21 juin 2001: La députée de Blainville, Céline Signori (PQ), annonce sa démission comme députée, cette démission étant effective le 27 juin.
  • 21 juin 1982: Le député de Sainte-Marie, Guy Bisaillon (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
  • 21 juin 1969: (19 au 21 juin) À l’issue d’un congrès à la direction, le député de Missisquoi, premier ministre du Québec depuis octobre 1968 et chef intérimaire de l’Union nationale, Jean-Jacques Bertrand (UN), est officiellement élu à la direction de ce parti.
  • 21 juin 1944: Le député de Charlevoix-et-Saguenay et ministre du Travail, Edgar Rochette (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 21 juin 1886: Prorogation de la 5e session du 5e Parlement du Québec.
  • 21 juin 1855: Le conseiller législatif Joseph Légaré (BLE) décède en fonction.
  • 21 juin 1850: Le conseiller législatif Barthélemy Joliette (TOR) décède en fonction.
  • 21 juin 1842: Le député d’Outaouais et solliciteur général du Bas-Canada, Charles Dewey Day (TOR), démissionne comme député en raison de sa nomination prochaine comme juge à la Cour du banc du roi pour le district de Montréal.

La politique québécoise un 10 juin

  • 10 juin 1996: Élections partielles dans L’Assomption et Outremont, remportées par Jean-Claude St-André (PQ) et Pierre-Étienne Laporte (LIB).
  • 10 juin 1884: Prorogation de la 3e session du 5e Parlement du Québec.
  • 10 juin 1861: Dissolution du 6e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs d’élection de la 7e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 10 juin 1857: Prorogation de la 3e session du 5e Parlement de la Province du Canada.
  • 10 juin 1856: Élection partielle dans Stanstead, remportée par Timothy Lee Terrill (L-CON), secrétaire provincial du Canada dans le gouvernement Taché-Macdonald.
  • 10 juin 1847: Élection partielle dans Missiskoui [Missisquoi], remportée par William Badgley (TOR), procureur général du Bas-Canada dans le gouvernement Sherwood-Papineau.
  • 10 juin 1841: Le conseiller législatif Robert Sympson Jameson (TOR) est nommé orateur du Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 10 juin 1815: Élection partielle dans Leinster, remportée par Michel Prévost (CAN).
  • 10 juin 1791: Sanction de l’«Acte constitutionnel de 1791» ou «Acte qui rappelle certaines parties d’un Acte, passé dans la quatorzième année du Règne de sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de Québec, dans l’Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province» (31 Geo. III, c.31, R.-U.), qui divise la province de Québec en deux nouvelles colonies, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et y institue des institutions parlementaires.

La politique québécoise un 28 avril

  • 28 avril 1999: La ministre du Revenu et députée de Rosemont, Rita Dionne-Marsolais (PQ), démissionne comme ministre après que la Commission d’accès à l’information ait jugé que le ministère du Revenu a enfreint sa propre loi dans le dossier des pensions alimentaires.
  • 28 avril 1939: Sanction de la «Loi relative aux districts électoraux de la province» (S.Q., 1939 (3 Geo. VI), c.7), qui modifie les délimitations des circonscriptions électorales et abaisse leur nombre de 90 à 86.
  • 28 avril 1939: Prorogation de la 4e session du 20e Parlement du Québec.
  • 28 avril 1888: Élections partielles dans Hochelaga, Maskinongé et Missisquoi, remportées par Charles Laplante dit Champagne (LIB), Joseph-Hormidas Legris (NAT) et Elijah Edmund Spencer (CON).
  • 28 avril 1881: Ouverture de la 4e session du 4e Parlement du Québec.

La politique québécoise un 23 avril

  • 23 avril 1997: Le député de Duplessis, Denis Perron (PQ), décède en fonction.
  • 23 avril 1985: Discours sur le budget.
  • 23 avril 1984: Le député de Saint-Jacques, Serge Champagne (LIB), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 23 avril 1975: (23 au 25 avril) 19e Congrès du Parti libéral du Québec sous le thème «La famille dans la société québécoise».
  • 23 avril 1915: Le député de Québec-Ouest et ministre sans portefeuille, John C. Kaine (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 23 avril 1905: Gédéon Ouimet (CON), premier ministre du Québec en 1873 et 1874, décède à l’âge de 81 ans.
  • 23 avril 1860: Sanction de l’«Acte pour amender l’Acte concernant la représentation du peuple dans l’Assemblée législative» (S.P.C., 1860 (23 Vict.), c. 1). La carte électorale instaurée par cette loi demeurera en vigueur jusqu’en 1890. En outre, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est définitivement implanté au Québec.
  • 23 avril 1847: Le député de Missiskoui [Missisquoi] et procureur général du Bas-Canada, James Smith (TOR), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge de la Cour du banc de la reine pour le district de Montréal. William Badgley (TOR) lui succède comme procureur général du Bas-Canada.

La politique québécoise un 22 février

  • 22 février 1996: Le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant après avoir été reconnu coupable par la Cour du Québec de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994.
  • 22 février 1978: Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Union nationale obtiennent officiellement le statut de parti politique autorisé. Ils sont les trois premiers partis politiques à obtenir ce statut en vertu de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11) adoptée le 26 août 1977.
  • 22 février 1973: Le député de Missisquoi et ex-premier ministre du Québec (1968-1970), Jean-Jacques Bertrand (UN), décède en fonction à l’âge de 56 ans.
  • 22 février 1963: (22 au 24 février) 8e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le rôle et les structures de la Fédération libérale du Québec».
  • 22 février 1955: Prorogation de la 3e session du 24e Parlement du Québec.
  • 22 février 1877: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par J.-Israel Tarte (CON).
  • 22 février 1836: Le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi du district de Québec.
  • 22 février 1825: Élection partielle dans William Henry, remportée par James Stuart (BUR).
  • 22 février 1820: Émission des brefs d’élection de la 10e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 22 février 1808: Le conseiller législatif Henry Allcock (BUR), qui est également juge en chef du Bas-Canada, président du Conseil législatif et membre du Conseil exécutif, décède en fonction.

La politique québécoise un 20 décembre

  • 20 décembre 2000: Pauline Champoux-Lesage est désignée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de protectrice du citoyen pour un mandat de 5 ans.
  • 20 décembre 1984: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 20 décembre 1979: Le premier ministre du Québec et député de Taillon, René Lévesque (PQ), dépose à l’Assemblée nationale le libellé de la question qui sera posée lors du référendum sur la souveraineté-association devant avoir lieu le 20 mai 1980.
  • 20 décembre 1978: Le député de Jean-Talon et ex-ministre dans le gouvernement Bourassa, Raymond Garneau (LIB), démissionne comme député.
  • 20 décembre 1895: Le député de Jacques-Cartier, Joseph-Adélard Descarries (CON), démissionne comme député.
  • 20 décembre 1887: Le député de Missisquoi, Elijah Edmund Spencer (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Missisquoi devient vacant.
  • 20 décembre 1864: Le député de Trois-Rivières, Joseph-Édouard Turcotte (BLE), décède en fonction.
  • 20 décembre 1832: Élection partielle dans Rouville, remportée par Théophile LeMay (n.a.).
  • 20 décembre 1831: Élection partielle dans Lac des deux Montagnes, remportée par Jean-Joseph Girouard (PAT).
  • 20 décembre 1830: Louis Guy (n.a.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 20 décembre 1804: Le député de Montréal (quartier ouest), John Richardson (BUR) est nommé au Conseil exécutif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 19 décembre

  • 19 décembre 1979: Le député de Johnson et ex-chef de l’Union nationale, Maurice Bellemare (UN), démissionne comme député.
  • 19 décembre 1975: Prorogation de la 3e session du 30e Parlement du Québec.
  • 19 décembre 1970: Sanction de la «Loi concernant les districts électoraux» (L.Q., 1970, c.7), qui abolit les «circonscriptions protégées», circonscriptions électorales établies au bénéfice de la minorité anglo-québécoise et dont les frontières ne pouvaient être modifiées qu’avec l’accord d’une double majorité de députés (majorité de l’ensemble des députés et majorité des députés représentant les «circonscriptions protégées»).
  • 19 décembre 1970: Prorogation de la 1re session du 29e Parlement du Québec.
  • 19 décembre 1934: Le député de Gatineau, Augustin-Armand Legault (LIB), décède en fonction.
  • 19 décembre 1898: Élections partielles dans Beauharnois, Lévis, Missisquoi et Verchères, remportées par Arthur Plante (CON), Charles Langelier (LIB), Cédric-Lemoine Cotton (LIB) et Étienne Blanchard dit Rainaud (LIB).
  • 19 décembre 1877: Ouverture de la 3e session du 3e Parlement du Québec.
  • 19 décembre 1876: Le député de Bonaventure, Pierre-Clovis Beauchesne (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Bonaventure devient vacant.
  • 19 décembre 1863: Le conseiller législatif de la division de Rougemont, Louis-Antoine Dessaulles (ROU), démissionne comme conseiller législatif à la suite de sa nomination comme greffier de la couronne et greffier de la paix pour le district de Montréal.
  • 19 décembre 1851: Le député de Deux-Montagnes, William Henry Scott (n.a.), décède en fonction.
  • 19 décembre 1813: Le conseiller exécutif James McGill (BUR), décède en fonction.
  • 19 décembre 1809: Le député d’Orléans, Jérôme Martineau (n.a.), décède en fonction.

La politique québécoise un 4 décembre

  • 4 décembre 2009: Le Parti des immigrés du Québec perd le statut de parti politique autorisé.
  • 4 décembre 1984: Le député de Bertrand et ministre des Relations avec les citoyens, Denis Lazure (PQ), démissionne comme député et ministre.
  • 4 décembre 1981: (4 au 6 décembre 1981 et 13-14 février 1982) 8e Congrès national du Parti québécois. Le parti adopte une résolution selon laquelle un gouvernement du Parti québécois devra enclencher le processus d’accession à l’indépendance sur la base d’une majorité de sièges obtenue lors d’une prochaine victoire électorale. Cette orientation sera rejetée par les membres du Parti lors d’un référendum interne (ou «renérendum») tenu à l’instigation de René Lévesque. Le Congrès se poursuivra en février 1982.
  • 4 décembre 1968: Élections partielles dans Bagot et Notre-Dame-de-Grâce, remportées par Jean-Guy Cardinal (UN) et William Tetley (LIB).
  • 4 décembre 1940: Le député de Saint-Jean-Napierville, Alexis Bouthillier (LIB), décède en fonction.
  • 4 décembre 1917: Ouverture de la 2e session du 14e Parlement du Québec.
  • 4 décembre 1889: Élection partielle dans Rimouski, remportée par Auguste Tessier (LIB).
  • 4 décembre 1873: Ouverture de la 3e session du 2e Parlement du Québec.
  • 4 décembre 1829: Élections partielles dans Missiskoui [Missisquoi], circonscription nouvellement créée par loi en août 1829, remportées par Richard Van Vliet Freligh (n.a.) et Ralph Taylor (PAT).
  • 4 décembre 1828: Le député de Montréal (Quartier-Ouest) et de Surrey, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Surrey.
  • 4 décembre 1825: Mgr Joseph-Octave Plessis (BUR), archevêque de Québec et conseiller législatif, décède en fonction.
  • 4 décembre 1817: Ignace-Michel-Louis-Antoine d’Irumberry de Salaberry (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 23 novembre

  • 23 novembre 2009: Le Parti durable du Québec perd le statut de parti politique autorisé.
  • 23 novembre 1967: (23 au 26 novembre) Réunion à Montréal des Premières assises nationales des États généraux du Canada français.
  • 23 novembre 1960: Élections partielles dans Joliette et Rouville, remportées par Gaston Lambert (LIB) et François Boulais (LIB).
  • 23 novembre 1898: Le député de Missisquoi, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 23 novembre 1897: Ouverture de la 1re session du 9e Parlement du Québec.
  • 23 novembre 1886: Le député de Montcalm, Jean-Baptiste-Trefflé Richard (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent des Terres de la couronne.
  • 23 novembre 1869: Ouverture de la 3e session du 1er Parlement du Québec.
  • 23 novembre 1852: Élection partielle dans Stanstead, remportée par Timothy Lee Terrill (REF).
  • 23 novembre 1829: Élection partielle dans Shefford, circonscription nouvellement créée par loi en août 1829, remportée par Lyman Knowlton (PAT).
  • 23 novembre 1809: Retour des brefs d’élection de la 6e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. Selon le journal Le Canadien, les résultats sont les suivants:
    • Parti canadien: 40 sièges;
    • Parti bureaucrate: 8 sièges;
    • Indépendants: 2 sièges.
  • 23 novembre 1806: Parution du premier numéro du journal «Le Canadien», journal officiel du Parti canadien qui sera fermé par le gouverneur britannique James Craig en mars 1810 pour «contenu séditieux».

La politique québécoise un 6 novembre

  • 6 novembre 2009: Le député de La Peltrie, Éric Caire (ADQ), et le député des Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard (ADQ), quittent le groupe parlementaire de l’Action démocratique du Québec pour siéger comme députés indépendants.
  • 6 novembre 1990: Ouverture des travaux de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec ou «Commission Bélanger-Campeau».
  • 6 novembre 1980: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 6 novembre 1923: L’ex-député du comté de Québec, Aurèle Leclerc (LIB), est reconnu coupable par la Cour supérieure d’avoir présenté un bulletin de mise en candidature illégal lors de l’élection générale du 5 février 1923. Son élection est annulée, mais M. Leclerc avait déjà démissionné comme député le 5 octobre 1923.
  • 6 novembre 1869: Élection partielle dans Huntingdon, remportée par William Cantwell (CON).
  • 6 novembre 1860: Élection législative dans la division de La Vallière, remportée par Jean-Baptiste-Georges Proulx (LIB).
  • 6 novembre 1851: Dissolution du 3e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs de la 4e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 6 novembre 1851: Le député de Missiskoui [Missisquoi], William Badgley (TOR), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 6 novembre 1841: Le député de Verchères, Henri Desrivières (PAT), démissionne comme député.

Histoire des transfuges à l’Assemblée nationale

On apprenait mardi soir dernier que l’ex-député péquiste François Legault aurait approché un certain nombre de députés du Parti libéral du Québec(1) afin qu’ils joignent sa nouvelle formation politique qui, selon les rumeurs, serait en cours de formation et qui est désignée, pour l’instant, sous le nom de «Force Québec».

Cette nouvelle est un prétexte pour «mettre en ondes» un projet sur lequel nous travaillons depuis quelques temps: faire la liste des députés qui ont «traversé la Chambre» depuis 1867. Nous avions déjà touché le sujet ici, mais nous avons fait une recherche plus poussée depuis.

Nous avons divisé les 19 députés recensés(2) en 2 catégories: les «transfuges directs» sont ceux qui, techniquement, sont passés directement d’un parti politique à un autre tandis que les «transfuges indirects» sont ceux qui ont fait un passage plus ou moins bref comme députés indépendants avant de joindre un autre parti politique.

Transfuges «directs»

Député Circonscription De À Date
André Riedl Iberville ADQ LIB 23 octobre 2008
Pierre Michel Auger Champlain ADQ LIB 23 octobre 2008
Camil Samson Rouyn-Noranda CS LIB 11 octobre 1980
Claude Dubois Huntingdon UN LIB 13 septembre 1979
Aurèle Lacombe(3) Montréal-Dorion OUV OUV-M 27 septembre 1921
Napoléon Lemay Lotbinière CON LIB 13 février 1902
Edmund James Flynn Gaspé LIB CON 29 octobre 1879
Étienne-Théodore Pâquet Lévis LIB CON 29 octobre 1879
Ernest Racicot Missisquoi LIB CON 29 octobre 1879
Louis-Napoléon Fortin Montmagny LIB CON 29 octobre 1879
Alexandre Chauveau Rimouski LIB CON 29 octobre 1879

Transfuges «indirects»

Député Circonscription De En passant par Date À Date
Yvon Lafrance Iberville LIB ind. 9 février 1994 ADQ 2 mars 1994
Richard B. Holden Westmount EP ind. 11 octobre 1991 PQ 11 août 1992
Rodrigue Biron Lotbinière UN ind. 3 mars 1980 PQ 11 novembre 1980
Fabien Roy Beauce-Sud CS ind. 3 novembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Choquette Outremont LIB ind. 26 septembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Proulx Saint-Jean UN ind. 11 novembre 1969 PQ 26 novembre 1969
Gaston Tremblay Montmorency UN ind. 30 octobre 1968 CS 7 octobre 1969
René Lévesque Laurier LIB ind. 14 octobre 1967 PQ 14 octobre 1968

Notes:

  1. On parle notamment du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, du député de Marquette, François Ouimet, de députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand, du député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, et du député de Vaudreuil, Yvon Marcoux. ()
  2. Cette liste inclut les députés dont nous avons la certitude qu’ils ont siégé comme député pour différents groupes parlementaires au cours d’une même législature. À titre d’exemple, le député de Québec-Est (1928-1944), Oscar Drouin, qui a siégé successivement sous la bannière du Parti libéral, de l’Action libérale nationale, de l’Union nationale et de nouveau du Parti libéral, n’est pas inclus dans cette liste, faute de preuve documentaire qu’il a effectivement traversé la Chambre, tout comme d’autres députés dans une situation similaire. ()
  3. Aurèle Lacombe, élu sous la bannière du Parti ouvrier lors de l’élection générale de 1919, fut nommé ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB) le 27 septembre 1921. Bien que siégeant avec le caucus ministériel, il fut candidat lors de l’élection générale de 1923 sous l’étiquette «ouvrier ministériel». ()