Le Québec politique du 21 au 27 octobre

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  • 21 octobre 1882: Élection partielle dans Deux-Montagnes, remportée par Benjamin Beauchamp (CON).
  • 21 octobre 1974: Le chef du Parti présidentiel, Yvon Dupuis, annonce sa démission et son retrait de la vie politique. Il sera remplacé par Yvon Brochu.
  • 21 octobre 1985: Le Parti pour le Commonwealth du Canada (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 21 octobre 1998: Prorogation de la 2e session du 35e Parlement du Québec.
  • 21 octobre 2008: Le député d’Abitibi-Ouest, ex-ministre et ex-chef du deuxième groupe d’opposition, François Gendron (PQ), est élu président de l’Assemblée nationale.
  • 22 octobre 1822: Élection partielle dans Québec, remportée par Michel Clouet (CAN).
  • 22 octobre 1886: Le député d’Iberville, Alexis-Louis Demers (LIB), décède en fonction.
  • 22 octobre 1888: Le conseiller législatif de Lauzon, Louis-Philippe Pelletier (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 22 octobre 1895: Élection partielle dans Montréal division No. 6, remportée par James John Edmund Guerin (LIB).
  • 22 octobre 1923: Élections partielles dans Abitibi, Brome, Richmond et Yamaska, remportées par Hector Authier (LIB), Carlton James Oliver (LIB), Stanislas Edmond Desmarais (LIB) et David Laperrière (LIB).
  • 22 octobre 1965: Ouverture de la 5e session du 27e Parlement du Québec. Cette session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 22 octobre 2008: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Russell Copeman (LIB), démissionne comme député.
  • 23 octobre 1843: Élection partielle dans Chambly, remportée par Louis Lacoste (PAT).
  • 23 octobre 1849: Le député de Mégantic, Dominick Daly (TOR), démissionne comme député à la suite de sa nomination au sein d’une commission chargée d’enquêter sur les concessions des forêts New et Waltham, en Angleterre.
  • 23 octobre 1852: Narcisse-Fortunat Belleau (BLE) et Charles Wilson (CON) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 23 octobre 1889: Élection partielle dans Joliette, remportée par Louis Basinet (LIB).
  • 23 octobre 1968: Le conseiller législatif de Rougemont et ministre de l’Éducation, Jean-Guy Cardinal (UN), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection partielle dans la circonscription de Bagot.
  • 23 octobre 1985: Dissolution du 32e Parlement du Québec et émission des brefs de la 33e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 2 décembre 1985.
  • 23 octobre 2008: Le député de Champlain, Pierre Michel Auger (ADQ), et le député d’Iberville, André Riedl (ADQ), quittent le groupe parlementaire de l’Action démocratique du Québec pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
  • 24 octobre 1833: Élection partielle dans Saguenay, remportée par François-Xavier Tessier (PAT).
  • 24 octobre 1901: Élection partielle dans Lévis, remportée sans opposition par Jean-Cléophas Blouin (LIB).
  • 24 octobre 1922: Ouverture de la 4e session du 15e Parlement du Québec.
  • 24 octobre 1928: Élections partielles dans Québec-Est et Montréal–Sainte-Marie, remportées par Oscar Drouin (LIB) et Camillien Houde (CON), chef de l’Opposition officielle.
  • 24 octobre 1969: Le député de Laval, Jean-Noël Lavoie (LIB), démissionne comme député.
  • 24 octobre 1976: À l’issue d’un congrès à la direction, le député d’Outremont, Jérôme Choquette (PNP), est élu chef du Parti national populaire.
  • 24 octobre 1980: Ouverture de la 5e session du 31e Parlement du Québec. La session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 24 octobre 1982: À l’issue d’un congrès à la direction, Jean-Marc Béliveau est élu chef de l’Union nationale.
  • 24 octobre 1994: Élection spéciale dans Saint-Jean, après que les deux premiers candidats aient terminé à égalité à l’issue du recomptage judiciaire du scrutin tenu lors de l’élection générale du 12 septembre 1994. Roger Paquin (PQ) est élu.
  • 24 octobre 2001: Dévoilement du rapport final du comité spécial du Parti libéral du Québec «sur l’avenir politique et constitutionnel de la société québécoise» présidé par le député de Chapleau, Benoît Pelletier (LIB), et intitulé «Un projet pour le Québec — Affirmation autonomie et leadership».
  • 25 octobre 1833: Le député d’Orléans, François Quirouet (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 25 octobre 1864: Élection législative dans la division des Laurentides, remportée par David Edward Price (CON).
  • 25 octobre 1869: Le député de Brome et trésorier de la province, Christopher Dunkin (CON), démissionne comme ministre.
  • 25 octobre 1869: Le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme trésorier de la province dans le gouvernement Chauveau.
  • 25 octobre 1883: Le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
  • 25 octobre 1939: 21e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 25 octobre 1971: L’Union nationale change de nom et devient le parti «Unité-Québec».
  • 25 octobre 1994: John Rowat Pozer (UN), conseiller législatif de Lorimier de 1958 à 1968, décède à l’âge de 83 ans. Il est le dernier à décéder parmi les membres du Conseil législatif qui étaient en fonction au moment de son abolition le 31 décembre 1968.
  • 26 octobre 1831: Le député de Lac des Deux Montagnes, Jacques Labrie (PAT), démissionne comme député.
  • 26 octobre 1843: Élection partielle dans le comté de Montréal, remportée par André Jobin (PAT).
  • 26 octobre 1830: Retour des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti patriote et Patriotes modérés: 62 sièges;
    • Parti bureaucrate: 10 sièges;
    • Indépendants et affiliation inconnue: 12 sièges.
  • 26 octobre 1874: Élection partielle dans Pontiac, remportée sans opposition par Levi Ruggles Church (CON), procureur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 26 octobre 1908: Élection partielle dans Rouville, remportée par J.-Edmond Robert (LIB).
  • 26 octobre 1968: Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), alors dirigé par Pierre Bourgault, se dissous. Bourgault invite ses membres à adhérer au Parti québécois fondé deux semaines plus tôt.
  • 26 octobre 1992: Référendum sur la modification de la Constitution canadienne (Entente de Charlottetown). À la question «Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 43,32 %;
    • Non: 56,68 %.
  • 27 octobre 1835: Ouverture de la 2e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 27 octobre 1851: Le député de la cité de Montréal, co-premier ministre de la province du Canada et procureur général du Bas-Canada, Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), démissionne comme co-premier ministre, mettant ainsi fin au ministère La Fontaine-Baldwin.
  • 27 octobre 1856: Élection partielle dans la cité de Québec, remportée par George-Honoré Simard (BLE).
  • 27 octobre 1856: Élection législative dans la division De Salaberry, remportée par Louis Renaud (CON).
  • 27 octobre 1890: Le conseiller législatif de Lauzon, Louis-Napoléon Larochelle (CON), décède en fonction.
  • 27 octobre 1967: Le conseiller législatif de Lauzon, Gérald Martineau (UN), est démis de son siège au Conseil législatif après avoir été reconnu coupable de fraude.
  • 27 octobre 1995: Entre 40 000 et 100 000 Anglo-canadiens viennent manifester à Montréal pour inciter les Québécois à voter NON au référendum.

Le Québec politique un 5 avril

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  • 5 avril 1998: La députée de La Prairie, Monique Simard (PQ), annonce sa démission comme députée, laquelle deviendra effective le 1er mai 1998.
  • 5 avril 1982: Élections partielles dans Louis-Hébert et Saint-Laurent, remportées par Réjean Doyon (LIB) et Germain Leduc (LIB).
  • 5 avril 1979: Le député de Beauce-Sud et chef du Parti national populaire, Fabien Roy (PNP), démissionne comme député et chef du Parti à la suite de son élection comme chef du Crédit social sur la scène fédérale.
  • 5 avril 1963: Discours sur le budget.
  • 5 avril 1950: Prorogation de la 2e session du 23e Parlement du Québec.
  • 5 avril 1945: Discours sur le budget.
  • 5 avril 1921: Le député de Wolfe, Joseph-Eugène Rhéault (LIB), décède en fonction.
  • 5 avril 1910: Discours sur le budget.
  • 5 avril 1906: Le député de L’Assomption, Joseph-Édouard Duhamel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme inspecteur des bureaux d’enregistrement.
  • 5 avril 1895: Le conseiller législatif de Rougemont, Pierre Boucher de la Bruère (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 5 avril 1869: Prorogation de la 2e session du 1er Parlement du Québec.
  • 5 avril 1802: Sanction de l’«Acte privant Charles Bouc du droit d’éligibilité à l’Assemblée, Bas-Canada» (S.P.B.C., 1802 (42 Geo. III), c.7) déclarant l’ex-député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), «inhabile et incapable d’être élu, de siéger ou de voter comme Membre de la Chambre d’Assemblée». M. Bouc avait été expulsé de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada à 4 reprises entre 1800 et 1802 à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude en 1799.
  • 5 avril 1802: Prorogation de la 2e session du 3e Parlement du Bas-Canada.

Le Québec politique un 4 août

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  • 4 août 1976: Le chef de l’Union nationale, Rodrigue Biron (UN), et le chef du Parti national populaire et député d’Outremont, Jérôme Choquette (PNP), dévoilent un protocole d’entente prévoyant l’alliance des deux partis en attendant leur fusion et un congrès à la direction au début de 1977 sous le nom d’«Alliance nationale». Le projet de fusion sera abandonné en septembre 1976.
  • 4 août 1924: Le député de Montréal–Sainte-Anne, William James Hushion (LIB), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 4 août 1891: Début du «Scandale de la baie des Chaleurs», où le député de Bonaventure et premier ministre du Québec, Honoré Mercier (père) (LIB), et Ernest Pacaud (LIB) sont accusés d’avoir alimenté la caisse électorale du Parti libéral à même des fonds gouvernementaux. Ce scandale causera la démission de Mercier en décembre 1891.
  • 4 août 1874: (4 et 5 août) Élection partielle dans Bonaventure, remportée par Pierre-C. Bourbeau dit Beauchesne (CON).

La politique québécoise un 29 mars

  • 29 mars 2003: 5 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 14 avril 2003 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Équipe options, le Parti communiste du Québec, le Parti de la loi naturelle du Québec, le Parti démocrate du Québec et le Parti innovateur du Québec.
  • 29 mars 2001: Discours sur le budget.
  • 29 mars 1994: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Gordon Atkinson (EP), quitte le groupe parlementaire du Parti égalité afin de siéger comme député indépendant.
  • 29 mars 1977: Le chef du Parti national populaire, Jérôme Choquette (PNP), démissionne comme chef du parti à la suite de sa défaite dans Outremont lors de l’élection générale du 15 novembre 1976. Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (PNP), devient chef du Parti.
  • 29 mars 1973: Discours sur le budget.
  • 29 mars 1872: Le député de Rimouski, Louis-Honoré Gosselin (CON), démissionne comme député.
  • 29 mars 1867: Sanction, à la suite de son adoption par le Parlement de Westminster, de l’«Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867» (30-31 Vict., c. 3, R.-U.), qui réunit les colonies du Canada (Bas-Canada et Haut-Canada), du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse en une fédération sous le nom de «Dominion du Canada».
  • 29 mars 1845: Prorogation de la 1re session du 2e Parlement de la Province du Canada.
  • 29 mars 1826: Prorogation de la 2e session du 12e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 31 décembre

  • 31 décembre 1992: Le Mouvement socialiste perd le statut de parti politique autorisé.
  • 31 décembre 1983: Le Parti national populaire perd le statut de parti politique autorisé.
  • 31 décembre 1968: En vertu de la «Loi concernant le Conseil législatif» (L.Q., 1968, c.9), la chambre haute du Parlement, le Conseil législatif, est abolie.
  • 31 décembre 1909: Le député de Drummond, Joseph Laferté (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 8 juin 1908. Son élection est annulée et le siège de Drummond devient vacant.
  • 31 décembre 1892: Élection partielle dans Chambly, remportée sans opposition par Louis-Olivier Taillon (CON), premier ministre du Québec.
  • 31 décembre 1821: L’élection du député de Bedford, John Jones (n.a.), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada en raison des nombreuses illégalités survenues lors du scrutin. Le siège de Bedford devient vacant.

La politique québécoise un 14 décembre

  • 14 décembre 1993: À l’issue d’une course à la direction, le député de Vaudreuil-Soulanges et président du Conseil du trésor, Daniel Johnson (fils) (LIB), est proclamé élu, sans opposition, chef du Parti libéral du Québec par le conseil exécutif du Parti.
  • 14 décembre 1976: Ouverture de la 1re session du 31e Parlement du Québec.
  • 14 décembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (ind.), et le député d’Outremont, Jérôme Choquette (ind.), annoncent la fondation du Parti national populaire. Jérôme Choquette sera le chef du parti.
  • 14 décembre 1963: Le député de Saguenay, Rodrigue Thibault (LIB), décède en fonction.
  • 14 décembre 1961: Élections partielles dans Chambly et Jacques-Cartier, remportées par Pierre Laporte (LIB) et Marie-Claire Kirkland (LIB). Pour la première fois, une femme est élue à l’Assemblée législative du Québec.
  • 14 décembre 1936: Le député de Beauce, Raoul Poulin (UN), démissionne comme député.
  • 14 décembre 1905: Élection partielle dans Napierville, remportée par Cyprien Dorris (LIB).
  • 14 décembre 1897: Discours sur le budget.
  • 14 décembre 1869: Discours sur le budget.
  • 14 décembre 1858: Élection partielle dans Maskinongé, remportée par George Caron (BLE).
  • 14 décembre 1820: Ouverture de la 1re session du 11e Parlement du Bas-Canada.
  • 14 décembre 1818: Charles-Michel d’Irumberry de Salaberry (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 15 novembre

  • 15 novembre 2007: Le député de Pointe-aux-Trembles, ex-chef du Parti québécois et ex-ministre, André Boisclair (PQ), démissionne officiellement comme député.
  • 15 novembre 2006: Le député de Borduas et ex-ministre, Jean-Pierre Charbonneau (PQ), et la députée de Chambly, Diane Legault (LIB), démissionnent comme députés.
  • 15 novembre 2005: À l’issue d’un vote au suffrage universel des adhérents, André Boisclair (PQ), ex-député et ex-ministre, est élu chef du Parti québécois.
  • 15 novembre 1976: 31e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 15 novembre 1974: (15 au 17 novembre) 5e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Le Québec, ça vaut le coup». À l’instigation de Claude Morin, la notion d’étapisme, faisant du référendum une modalité d’accession à la souveraineté, est intégrée au programme du Parti.
  • 15 novembre 1972: Élection partielle dans Gatineau, remportée par Michel Gratton (LIB).
  • 15 novembre 1900: Émission des brefs de la 10e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
  • 15 novembre 1843: Le député de Gaspé, Robert Christie (BUR), est expulsé pour une cinquième fois de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour avoir provoqué, en 1827, le non-renouvellement de la commission de magistrat de plusieurs députés opposés au gouverneur George Ramsay. Le siège de Gaspé devient vacant.
  • 15 novembre 1833: Ouverture de la 3e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 15 novembre 1832: Ouverture de la 2e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 15 novembre 1832: Le conseiller législatif John Fraser (Northumberland) (TOR) démissionne comme membre du Conseil législatif de la province du Canada.
  • 15 novembre 1832: Le député de Bonaventure, John Gosset (n.a.), démissionne comme député.
  • 15 novembre 1831: Le député de Gaspé, Robert Christie (BUR), est expulsé pour une quatrième fois de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour avoir provoqué, en 1827, le non-renouvellement de la commission de magistrat de plusieurs députés opposés au gouverneur George Ramsay. Le siège de Gaspé devient vacant.

Histoire des transfuges à l’Assemblée nationale

On apprenait mardi soir dernier que l’ex-député péquiste François Legault aurait approché un certain nombre de députés du Parti libéral du Québec(1) afin qu’ils joignent sa nouvelle formation politique qui, selon les rumeurs, serait en cours de formation et qui est désignée, pour l’instant, sous le nom de «Force Québec».

Cette nouvelle est un prétexte pour «mettre en ondes» un projet sur lequel nous travaillons depuis quelques temps: faire la liste des députés qui ont «traversé la Chambre» depuis 1867. Nous avions déjà touché le sujet ici, mais nous avons fait une recherche plus poussée depuis.

Nous avons divisé les 19 députés recensés(2) en 2 catégories: les «transfuges directs» sont ceux qui, techniquement, sont passés directement d’un parti politique à un autre tandis que les «transfuges indirects» sont ceux qui ont fait un passage plus ou moins bref comme députés indépendants avant de joindre un autre parti politique.

Transfuges «directs»

Député Circonscription De À Date
André Riedl Iberville ADQ LIB 23 octobre 2008
Pierre Michel Auger Champlain ADQ LIB 23 octobre 2008
Camil Samson Rouyn-Noranda CS LIB 11 octobre 1980
Claude Dubois Huntingdon UN LIB 13 septembre 1979
Aurèle Lacombe(3) Montréal-Dorion OUV OUV-M 27 septembre 1921
Napoléon Lemay Lotbinière CON LIB 13 février 1902
Edmund James Flynn Gaspé LIB CON 29 octobre 1879
Étienne-Théodore Pâquet Lévis LIB CON 29 octobre 1879
Ernest Racicot Missisquoi LIB CON 29 octobre 1879
Louis-Napoléon Fortin Montmagny LIB CON 29 octobre 1879
Alexandre Chauveau Rimouski LIB CON 29 octobre 1879

Transfuges «indirects»

Député Circonscription De En passant par Date À Date
Yvon Lafrance Iberville LIB ind. 9 février 1994 ADQ 2 mars 1994
Richard B. Holden Westmount EP ind. 11 octobre 1991 PQ 11 août 1992
Rodrigue Biron Lotbinière UN ind. 3 mars 1980 PQ 11 novembre 1980
Fabien Roy Beauce-Sud CS ind. 3 novembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Choquette Outremont LIB ind. 26 septembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Proulx Saint-Jean UN ind. 11 novembre 1969 PQ 26 novembre 1969
Gaston Tremblay Montmorency UN ind. 30 octobre 1968 CS 7 octobre 1969
René Lévesque Laurier LIB ind. 14 octobre 1967 PQ 14 octobre 1968

Notes:

  1. On parle notamment du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, du député de Marquette, François Ouimet, de députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand, du député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, et du député de Vaudreuil, Yvon Marcoux. ()
  2. Cette liste inclut les députés dont nous avons la certitude qu’ils ont siégé comme député pour différents groupes parlementaires au cours d’une même législature. À titre d’exemple, le député de Québec-Est (1928-1944), Oscar Drouin, qui a siégé successivement sous la bannière du Parti libéral, de l’Action libérale nationale, de l’Union nationale et de nouveau du Parti libéral, n’est pas inclus dans cette liste, faute de preuve documentaire qu’il a effectivement traversé la Chambre, tout comme d’autres députés dans une situation similaire. ()
  3. Aurèle Lacombe, élu sous la bannière du Parti ouvrier lors de l’élection générale de 1919, fut nommé ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB) le 27 septembre 1921. Bien que siégeant avec le caucus ministériel, il fut candidat lors de l’élection générale de 1923 sous l’étiquette «ouvrier ministériel». ()