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Le Québec politique du 28 octobre au 3 novembre

  • 28 octobre 1851: Formation du ministère Hincks-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député d’Oxford et inspecteur général, Francis Hincks (REF), et le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF).
  • 28 octobre 1852: Le député de Stanstead, Hazard Bailey Terrill (MOD), décède en fonction.
  • 28 octobre 1858: Élection législative dans la division de Sorel, remportée par Jean-Baptiste Guévremont (LIB).
  • 28 octobre 1929: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Joseph-Célestin-Avila Turcotte (LIB).
  • 28 octobre 1998: Dissolution du 35e Parlement du Québec et émission des brefs de la 36e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 30 novembre 1998.
  • 28 octobre 2002: Le député de Louis-Hébert, ministre de la Justice et procureur général, Paul Bégin (PQ), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
  • 29 octobre 1829: Élection partielle dans York, remportée par William Henry Scott (PAT).
  • 29 octobre 1858: Élection législative dans la division d’Alma, remportée par Joseph-Flavien Armand (CON).
  • 29 octobre 1860: Élection législative dans la division de Bedford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 29 octobre 1869: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Pierre Gélinas (CON).
  • 29 octobre 1879: Cinq députés, soit le député de Gaspé, Edmund James Flynn (LIB), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (LIB), le député de Missisquoi, Ernest Racicot (LIB), le député de Montmagny, Louis-Napoléon Fortin (LIB), et le député de Rimouski, Alexandre Chauveau (LIB), quittent le groupe parlementaire du Parti libéral pour joindre celui du Parti conservateur, causant ainsi la chute du gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) lors d’un vote de non-confiance le même jour. Le député de Sherbrooke et ex-ministre, Joseph Gibb Robertson (CON-I), joint également le Parti conservateur le même jour.
  • 29 octobre 1884: Élection partielle dans Mégantic, remportée par John White (LIB).
  • 29 octobre 1903: Élection partielle dans Brome, remportée par John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), trésorier de la Province dans le gouvernement Parent.
  • 29 octobre 1906: Élection partielle dans L’Assomption, remportée sans opposition par Louis-Joseph Gauthier (LIB).
  • 29 octobre 1958: John Pozer Rowat (UN) et Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN) sont nommés conseillers législatifs de Lorimier et de Rougemont respectivement.
  • 29 octobre 1973: 30e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 29 octobre 2009: À la suite de l’élection de Gilles Taillon (ADQ) comme chef de l’Action démocratique du Québec le 18 octobre précédent, le député de Shefford, François Bonnardel (ADQ), est nommé chef du deuxième groupe d’opposition.
  • 30 octobre 1819: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Jenkin Williams (BUR) décède en fonction.
  • 30 octobre 1832: Élection partielle dans Saguenay, remportée par André Cimon (PAT).
  • 30 octobre 1843: Le député de la cité de Montréal, George Moffatt (TOR), démissionne comme député.
  • 30 octobre 1858: Le député de Maskinongé, Louis-Honoré Gauvreau (BLE), décède en fonction.
  • 30 octobre 1877: Joseph Gaudet (CON), Pierre Boucher de la Bruère (CON) et John Hearn (CON) sont nommés conseillers législatifs de Kennebec, de Rougemont et de Stadacona respectivement.
  • 30 octobre 1882: Élections partielles dans Vaudreuil et Laval, remportées par François-Xavier Archambault (CON) et Pierre-Évariste Leblanc (CON).
  • 30 octobre 1894: Le député de Bonaventure et ex-premier ministre du Québec (1887-1891), Honoré Mercier (père) (LIB), décède en fonction à l’âge de 54 ans.
  • 30 octobre 1895: Ouverture de la 5e session du 8e Parlement du Québec.
  • 30 octobre 1904: Le député de Hochelaga, Daniel-Jérémie Décarie (LIB), décède en fonction.
  • 30 octobre 1929: Le député de Montcalm, Joseph-Ferdinand Daniel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 30 octobre 1935: Dissolution du 18e Parlement du Québec et émission des brefs de la 19e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 novembre 1935.
  • 30 octobre 1964: Le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 30 octobre 1968: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour siéger comme député indépendant «nationaliste-chrétien».
  • 30 octobre 1995: Référendum sur la souveraineté-partenariat. À la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 49,42 %;
    • Non: 50,58 %.
  • 30 octobre 2012: Ouverture de la 1re session de la 40e législature du Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.
  • 31 octobre 1832: Le député de Trois-Rivières, Pierre-Benjamin Dumoulin (n.a.), démissionne comme député.
  • 31 octobre 1856: Élection législative dans la division des Mille-Isles, remportée par Édouard Masson (ind.).
  • 31 octobre 1860: Élection législative dans la division de Grandville, remportée par Luc Letellier de Saint-Just (LIB).
  • 31 octobre 1879: Prorogation de la 2e session du 4e Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1879: À la suite d’un vote de non-confiance de l’Assemblée législative du Québec contre le gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) 2 jours plus tôt, Joseph-Adolphe Chapleau (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 31 octobre 1879: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), joint à nouveau le Parti conservateur.
  • 31 octobre 1879: Le député de Brome, William Warren Lynch (CON), le député de Gaspé, George Barnard Baker (CON), le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Chapleau.
  • 31 octobre 1882: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Henri-Josué Martin (CON).
  • 31 octobre 1882: Le conseiller législatif de Sorel, Pierre-Euclide Roy (CON), décède en fonction.
  • 31 octobre 1887: Le député d’Hochelaga, Joseph-Octave Villeneuve (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège d’Hochelaga devient vacant.
  • 31 octobre 1890: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (fils) (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 17 juin 1890. Son élection est annulée et le siège de Vaudreuil devient vacant.
  • 31 octobre 1901: Élections partielles dans Drummond, Québec et Vaudreuil, remportées par Joseph Laferté (LIB), Cyrille-Fraser Delâge (LIB) et Hormisdas Pilon (LIB).
  • 31 octobre 1927: Élections partielles dans Kamouraska et Portneuf, remportées par Pierre Gagnon (LIB) et Pierre Gauthier (LIB).
  • 31 octobre 1967: Le conseiller législatif de Repentigny, Édouard Masson (UN), et le conseiller législatif de Rougemont, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionnent comme membres du Conseil législatif. Le même jour, Marcel Faribault (UN) et Jean-Guy Cardinal (UN) sont nommés conseillers législatifs de Repentigny et de Rougemont respectivement.
  • 31 octobre 1969: Le député de Gouin, Yves Michaud (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député libéral indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
  • 31 octobre 1985: Le Parti vert du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 31 octobre 1995: À la suite de la défaite du Comité du Oui qu’il présidait lors du référendum sur la souveraineté-partenariat tenu la veille, le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ), annonce sa démission comme premier ministre et président du Parti québécois, démission qui deviendra effective après la nomination d’un successeur.
  • Novembre 1838: George Moffatt (BUR), Peter McGill (McCutcheon) (BUR), Toussaint Pothier (BUR) et Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 1er novembre 1830: Sanction de l’«Acte pour continuer l’existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs», adopté par les deux Chambres en 1829, qui abolit l’obligation de tenir une élection générale lors du décès du souverain.
  • 1er novembre 1866: Le député de Drummond et Arthabaska, Jean-Baptiste-Éric Dorion (ROU), décède en fonction.
  • 1er novembre 1914: Le député de Richmond et trésorier de la Province, Peter Samuel George Mackenzie (LIB), décède en fonction.
  • 1er novembre 1958: (1er au 2 novembre) 4e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Agriculture, travail, éducation».
  • 1er novembre 1979: Le gouvernement Lévesque (PQ) dépose à l’Assemblée nationale du Québec son livre blanc sur le projet de souveraineté-association: «La Nouvelle entente Québec-Canada».
  • 1er novembre 1987: René Lévesque (PQ), premier ministre du Québec de 1976 à 1985, décède à l’âge de 65 ans.
  • 1er novembre 2001: Discours sur le budget.
  • 1er novembre 2002: Le Parti de la démocratie socialiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
  • 2 novembre 1838: James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Peter McGill (McCutcheon), Marc-Pascal de Sales Laterrière, Barthélémy Joliette, Pierre de Rastel de Rocheblave, John Neilson, Amable Dionne, Samuel Gerrard, Jules Quesnel, William Plenderleath Christie, Charles-Eusèbe Casgrain, William Walker (conseiller), Joseph-Édouard Faribault, John Molson (fils), Étienne Mayrand, Paul Holland Knowlton, Turton Penn, Joseph Dionne, Thomas Austin, George Moffat et Dominique Mondelet sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 2 novembre 1858: Élection législative dans la division de Montarville, remportée par Alexandre-Édouard Kierzkowski (ROU).
  • 2 novembre 1867: Nomination par le lieutenant-gouverneur du Québec des 24 premiers membres du Conseil législatif. 21 d’entre eux proviennent du Parti conservateur et 3 du Parti libéral.
  • 2 novembre 1867: Le député de Champlain, John Jones Ross (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Shawinigan.
  • 2 novembre 1934: Le député de Montcalm, Médéric Duval (LIB), décède en fonction.
  • 2 novembre 1938: Élections partielles dans Stanstead et Montréal–Saint-Louis, remportées par Henri Gérin (UN) et Louis Fitch (UN).
  • 2 novembre 1971: Le député de Montcalm et ex-ministre, Marcel Masse (UN), quitte le groupe parlementaire du Parti Unité-Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 2 novembre 1983: L’Action des hommes d’affaires du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 2 novembre 1985: Le Parti du socialisme chrétien obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 3 novembre 1810: Le député de Northumberland, Joseph Drapeau (CAN), décède en fonction.
  • 3 novembre 1835: Le député de Montréal et de Montréal (Quartier-Ouest) et Orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Montréal.
  • 3 novembre 1860: Élection législative dans la division d’Inkerman, remportée par John Hamilton (CON).
  • 3 novembre 1866: Le député de Dorchester et solliciteur général du Bas-Canada, Hector-Louis Langevin (CON), démissionne de ce portefeuille ministériel afin d’être nommé maître général des postes dans le ministère Belleau-Macdonald.
  • 3 novembre 1870: Ouverture de la 4e session du 1er Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1878: Le député de St. Hyacinthe et trésorier provincial, Pierre Bachand (LIB), décède en fonction.
  • 3 novembre 1892: Élections partielles dans Matane et Trois-Rivières, remportées par Louis-Félix Pinault (LIB) et Télesphore-Eusèbe Normand (CON).
  • 3 novembre 1931: Ouverture de la 1re session du 18e Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (CS), est expulsé du Ralliement créditiste. Il siégera comme député indépendant à partir du 5 novembre 1975.
  • 3 novembre 1995: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Parizeau (PQ).

Le Québec politique du 26 août au 1er septembre

  • 26 août 1837: Prorogation de la 4e session du 15e Parlement du Bas-Canada. C’est la dernière session parlementaire sous le régime de l’Acte constitutionnel.
  • 26 août 1843: Le député de Rouville, William Walker (TOR), et le député de la cité de Québec, David Burnet (ind.), démissionnent comme députés.
  • 26 août 1853: Le député de St. Hyacinthe et commissaire des Terres de la Couronne dans le ministère Hincks-Morin, Louis-Victor Sicotte (REF), démissionne comme ministre.
  • 26 août 1864: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Guillaume Gamelin Gaucher (BLE).
  • 26 août 1870: Le député de Napierville, Pierre Benoît (LIB), décède en fonction.
  • 26 août 1882: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par Joseph-Alfred Mousseau (CON), premier ministre du Québec.
  • 26 août 1919: Le conseiller législatif de Lanaudière et ex-ministre, Jules Allard (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 26 août 1936: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 17 août 1936, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 26 août 1977: Sanction de la «Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale» (L.Q., 1977, c. 11), dont l’objectif est de mettre fin aux caisses électorales occultes et de réduire l’influence des groupes d’intérêt sur les partis politiques. La «Charte de la langue française» (Loi 101) est adoptée le même jour par l’Assemblée nationale.
  • 27 août 1985: Le Parti Option populaire obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 27 août 1994: 8 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 12 septembre 1994 tel que le prévoit la «Loi électorale»: le Parti chevreuil du Québec, le Parti Crédit social uni (Québec), le Parti des régions, le Parti des travailleurs du Québec, le Parti l’étoile d’or social démocratique, le Parti populaire du Québec, le Parti réforme Québec et le parti Renaissance.
  • 28 août 1824: Retour des brefs d’élection de la 12e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien et Canadiens modérés: 41 sièges;
    • Parti bureaucrate: 5 sièges;
    • Indépendants et affiliation inconnue: 4 sièges.
  • 28 août 1831: Le député de Montréal, Joseph Perrault (PAT), décède en fonction.
  • 28 août 1858: Élection partielle dans Lévis, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme receveur général dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 28 août 1936: Alphonse Raymond (UN) est nommé conseiller législatif de Lorimier.
  • 28 août 1863: Le conseiller législatif Paul Holland Knowlton (TOR) décède en fonction.
  • 28 août 1952: Le député de Témiscouata, André Pelletier (UN), décède en fonction.
  • 28 août 1969: Le député de Louis-Hébert et chef du Parti libéral du Québec, Jean Lesage (LIB), annonce sa démission comme chef de l’Opposition, chef du Parti et député. Sa démission deviendra effective lors de l’élection d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec en janvier 1970.
  • 28 août 1974: Élection partielle dans Johnson, remportée par Maurice Bellemarre, chef de l’Union nationale.
  • 29 août 1911: Le député de Lévis, Jean-Cléophas Blouin (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
  • 29 août 1980: Le député de Papineau, Jean Alfred (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant. Il réintégrera le groupe parlementaire du PQ en mars 1981.
  • 29 août 1990: En protestation contre l’attitude du Gouvernement Bourassa dans la crise autochtone (crise d’Oka), le député d’Anjou, René-Serge Larouche (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 30 août 1944: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 8 août 1944, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 30 août 1954: Le député de Montréal-Laurier, Paul Provençal (UN), décède en fonction.
  • 31 août 1812: Le conseiller législatif René-Amable Boucher de Boucherville (BUR) décède en fonction.
  • 31 août 1853: Le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF), et le député de la cité de Québec et solliciteur général du Bas-Canada, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), démissionnent de leur portefeuille ministériel pour être nommés respectivement commissaire des Terres de la Couronne et secrétaire provincial du Canada. Le même jour, Dunbar Ross (REF) est nommé solliciteur général du Bas-Canada, sans toutefois siéger au Conseil exécutif.
  • 31 août 1888: Le conseiller législatif de Mille-Isles, Charles Champagne (Deux-Montagnes) (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 31 août 1906: Le député de Brome et trésorier de la province, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge. Le député d’Argenteuil, William Alexander Weir (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin.
  • 31 août 1987: Daniel Jacoby est désigné à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de protecteur du citoyen pour un mandat de 5 ans.
  • 1er septembre 1864: Ouverture de la confèrence de Charlottetown, où des délégations du Canada, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse acceptent le principe d’union fédérale des colonies britanniques d’Amérique du Nord.
  • Septembre 1861: Le député de Laval, Pierre Labelle (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme surintendant des Travaux publics.
  • Septembre 1830: Le conseiller législatif, conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell (BUR), démissionne comme membre du Conseil exécutif.

Le Québec politique un 2 avril

  • 2 avril 1924: Le député de Bonaventure, Joseph-Fabien Bugeaud (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 2 avril 1890: Sanction de l’«Acte concernant l’augmentation de la représentation à l’Assemblée législative, dans les divisions électorales de Montréal-Ouest, Montréal-Centre, Montréal-Est, Québec-Est, Drummond et Arthabaska, Rimouski, Chicoutimi et Saguenay» (S.Q., 1890, sess. 1 (53 Vict.), c. 2) et de l’«Acte concernant l’augmentation de la représentation à l’Assemblée législative, pour la division de Wolfe et Richmond» (S.Q., 1890, sess. 1 (53 Vict.), c. 3), qui augmentent le nombre de circonscriptions de 65 à 73.
  • 2 avril 1890: Prorogation de la 4e session du 6e Parlement du Québec.
  • 2 avril 1884: Élection partielle dans Gaspé, remportée par Edmund James Flynn (CON), commissaire des Chemins de fer dans le gouvernement Ross.
  • 2 avril 1838: Thomas Brown Anderson, Charles-Eusèbe Casgrain, James Cuthbert, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, William Plenderleath Christie, Amable Dionne, Joseph Dionne, Joseph-Édouard Faribault, Samuel Gerrard, Barthélemy Joliette, Paul Holland Knowlton, Marc-Pascal de Sales Laterrière, Peter McGill (McCutcheon), Étienne Mayrand, John Molson (fils), John Neilson, Turton Penn, Toussaint Pothier, Jules Quesnel, Pierre de Rastel de Rocheblave, Ichabod Smith, James Stuart et William Walker (conseiller) sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 2 avril 1800: Le député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), est expulsé de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude l’année précédente. Le siège d’Effingham devient vacant.

La politique québécoise un 9 juin

  • 9 juin 1862: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE), ministre de l’Agriculture et des Statistiques dans le gouvernement Macdonald-Sicotte.
  • 9 juin 1862: Prorogation de la 1re session du 7e Parlement de la Province du Canada.
  • 9 juin 1848: Élection partielle dans la cité de Québec, remportée par François-Xavier Méthot (père) (PAT).
  • 9 juin 1846: Prorogation de la 2e session du 2e Parlement de la Province du Canada.
  • 9 juin 1841: Nomination des 24 membres du Conseil législatif de la Province du Canada. 12 d’entre eux proviennent du Canada-Est (Québec): Antoine-Olivier Berthelet, François-Pierre Bruneau, René-Édouard Caron, Adam Ferrie, Barthélemy Joliette, Paul Holland Knowlton, Étienne Mayrand, Peter McGill, George Pemberton, John Fraser, Jules Quesnel et Jean-Baptiste Taché.