Le Québec politique du 28 octobre au 3 novembre

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  • 28 octobre 1851: Formation du ministère Hincks-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député d’Oxford et inspecteur général, Francis Hincks (REF), et le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF).
  • 28 octobre 1852: Le député de Stanstead, Hazard Bailey Terrill (MOD), décède en fonction.
  • 28 octobre 1858: Élection législative dans la division de Sorel, remportée par Jean-Baptiste Guévremont (LIB).
  • 28 octobre 1929: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Joseph-Célestin-Avila Turcotte (LIB).
  • 28 octobre 1998: Dissolution du 35e Parlement du Québec et émission des brefs de la 36e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 30 novembre 1998.
  • 28 octobre 2002: Le député de Louis-Hébert, ministre de la Justice et procureur général, Paul Bégin (PQ), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
  • 29 octobre 1829: Élection partielle dans York, remportée par William Henry Scott (PAT).
  • 29 octobre 1858: Élection législative dans la division d’Alma, remportée par Joseph-Flavien Armand (CON).
  • 29 octobre 1860: Élection législative dans la division de Bedford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 29 octobre 1869: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Pierre Gélinas (CON).
  • 29 octobre 1879: Cinq députés, soit le député de Gaspé, Edmund James Flynn (LIB), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (LIB), le député de Missisquoi, Ernest Racicot (LIB), le député de Montmagny, Louis-Napoléon Fortin (LIB), et le député de Rimouski, Alexandre Chauveau (LIB), quittent le groupe parlementaire du Parti libéral pour joindre celui du Parti conservateur, causant ainsi la chute du gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) lors d’un vote de non-confiance le même jour. Le député de Sherbrooke et ex-ministre, Joseph Gibb Robertson (CON-I), joint également le Parti conservateur le même jour.
  • 29 octobre 1884: Élection partielle dans Mégantic, remportée par John White (LIB).
  • 29 octobre 1903: Élection partielle dans Brome, remportée par John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), trésorier de la Province dans le gouvernement Parent.
  • 29 octobre 1906: Élection partielle dans L’Assomption, remportée sans opposition par Louis-Joseph Gauthier (LIB).
  • 29 octobre 1958: John Pozer Rowat (UN) et Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN) sont nommés conseillers législatifs de Lorimier et de Rougemont respectivement.
  • 29 octobre 1973: 30e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 29 octobre 2009: À la suite de l’élection de Gilles Taillon (ADQ) comme chef de l’Action démocratique du Québec le 18 octobre précédent, le député de Shefford, François Bonnardel (ADQ), est nommé chef du deuxième groupe d’opposition.
  • 30 octobre 1819: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Jenkin Williams (BUR) décède en fonction.
  • 30 octobre 1832: Élection partielle dans Saguenay, remportée par André Cimon (PAT).
  • 30 octobre 1843: Le député de la cité de Montréal, George Moffatt (TOR), démissionne comme député.
  • 30 octobre 1858: Le député de Maskinongé, Louis-Honoré Gauvreau (BLE), décède en fonction.
  • 30 octobre 1877: Joseph Gaudet (CON), Pierre Boucher de la Bruère (CON) et John Hearn (CON) sont nommés conseillers législatifs de Kennebec, de Rougemont et de Stadacona respectivement.
  • 30 octobre 1882: Élections partielles dans Vaudreuil et Laval, remportées par François-Xavier Archambault (CON) et Pierre-Évariste Leblanc (CON).
  • 30 octobre 1894: Le député de Bonaventure et ex-premier ministre du Québec (1887-1891), Honoré Mercier (père) (LIB), décède en fonction à l’âge de 54 ans.
  • 30 octobre 1895: Ouverture de la 5e session du 8e Parlement du Québec.
  • 30 octobre 1904: Le député de Hochelaga, Daniel-Jérémie Décarie (LIB), décède en fonction.
  • 30 octobre 1929: Le député de Montcalm, Joseph-Ferdinand Daniel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 30 octobre 1935: Dissolution du 18e Parlement du Québec et émission des brefs de la 19e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 novembre 1935.
  • 30 octobre 1964: Le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 30 octobre 1968: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour siéger comme député indépendant «nationaliste-chrétien».
  • 30 octobre 1995: Référendum sur la souveraineté-partenariat. À la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 49,42 %;
    • Non: 50,58 %.
  • 30 octobre 2012: Ouverture de la 1re session de la 40e législature du Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.
  • 31 octobre 1832: Le député de Trois-Rivières, Pierre-Benjamin Dumoulin (n.a.), démissionne comme député.
  • 31 octobre 1856: Élection législative dans la division des Mille-Isles, remportée par Édouard Masson (ind.).
  • 31 octobre 1860: Élection législative dans la division de Grandville, remportée par Luc Letellier de Saint-Just (LIB).
  • 31 octobre 1879: Prorogation de la 2e session du 4e Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1879: À la suite d’un vote de non-confiance de l’Assemblée législative du Québec contre le gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) 2 jours plus tôt, Joseph-Adolphe Chapleau (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 31 octobre 1879: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), joint à nouveau le Parti conservateur.
  • 31 octobre 1879: Le député de Brome, William Warren Lynch (CON), le député de Gaspé, George Barnard Baker (CON), le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Chapleau.
  • 31 octobre 1882: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Henri-Josué Martin (CON).
  • 31 octobre 1882: Le conseiller législatif de Sorel, Pierre-Euclide Roy (CON), décède en fonction.
  • 31 octobre 1887: Le député d’Hochelaga, Joseph-Octave Villeneuve (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège d’Hochelaga devient vacant.
  • 31 octobre 1890: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (fils) (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 17 juin 1890. Son élection est annulée et le siège de Vaudreuil devient vacant.
  • 31 octobre 1901: Élections partielles dans Drummond, Québec et Vaudreuil, remportées par Joseph Laferté (LIB), Cyrille-Fraser Delâge (LIB) et Hormisdas Pilon (LIB).
  • 31 octobre 1927: Élections partielles dans Kamouraska et Portneuf, remportées par Pierre Gagnon (LIB) et Pierre Gauthier (LIB).
  • 31 octobre 1967: Le conseiller législatif de Repentigny, Édouard Masson (UN), et le conseiller législatif de Rougemont, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionnent comme membres du Conseil législatif. Le même jour, Marcel Faribault (UN) et Jean-Guy Cardinal (UN) sont nommés conseillers législatifs de Repentigny et de Rougemont respectivement.
  • 31 octobre 1969: Le député de Gouin, Yves Michaud (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député libéral indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
  • 31 octobre 1985: Le Parti vert du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 31 octobre 1995: À la suite de la défaite du Comité du Oui qu’il présidait lors du référendum sur la souveraineté-partenariat tenu la veille, le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ), annonce sa démission comme premier ministre et président du Parti québécois, démission qui deviendra effective après la nomination d’un successeur.
  • Novembre 1838: George Moffatt (BUR), Peter McGill (McCutcheon) (BUR), Toussaint Pothier (BUR) et Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 1er novembre 1830: Sanction de l’«Acte pour continuer l’existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs», adopté par les deux Chambres en 1829, qui abolit l’obligation de tenir une élection générale lors du décès du souverain.
  • 1er novembre 1866: Le député de Drummond et Arthabaska, Jean-Baptiste-Éric Dorion (ROU), décède en fonction.
  • 1er novembre 1914: Le député de Richmond et trésorier de la Province, Peter Samuel George Mackenzie (LIB), décède en fonction.
  • 1er novembre 1958: (1er au 2 novembre) 4e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Agriculture, travail, éducation».
  • 1er novembre 1979: Le gouvernement Lévesque (PQ) dépose à l’Assemblée nationale du Québec son livre blanc sur le projet de souveraineté-association: «La Nouvelle entente Québec-Canada».
  • 1er novembre 1987: René Lévesque (PQ), premier ministre du Québec de 1976 à 1985, décède à l’âge de 65 ans.
  • 1er novembre 2001: Discours sur le budget.
  • 1er novembre 2002: Le Parti de la démocratie socialiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
  • 2 novembre 1838: James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Peter McGill (McCutcheon), Marc-Pascal de Sales Laterrière, Barthélémy Joliette, Pierre de Rastel de Rocheblave, John Neilson, Amable Dionne, Samuel Gerrard, Jules Quesnel, William Plenderleath Christie, Charles-Eusèbe Casgrain, William Walker (conseiller), Joseph-Édouard Faribault, John Molson (fils), Étienne Mayrand, Paul Holland Knowlton, Turton Penn, Joseph Dionne, Thomas Austin, George Moffat et Dominique Mondelet sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 2 novembre 1858: Élection législative dans la division de Montarville, remportée par Alexandre-Édouard Kierzkowski (ROU).
  • 2 novembre 1867: Nomination par le lieutenant-gouverneur du Québec des 24 premiers membres du Conseil législatif. 21 d’entre eux proviennent du Parti conservateur et 3 du Parti libéral.
  • 2 novembre 1867: Le député de Champlain, John Jones Ross (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Shawinigan.
  • 2 novembre 1934: Le député de Montcalm, Médéric Duval (LIB), décède en fonction.
  • 2 novembre 1938: Élections partielles dans Stanstead et Montréal–Saint-Louis, remportées par Henri Gérin (UN) et Louis Fitch (UN).
  • 2 novembre 1971: Le député de Montcalm et ex-ministre, Marcel Masse (UN), quitte le groupe parlementaire du Parti Unité-Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 2 novembre 1983: L’Action des hommes d’affaires du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 2 novembre 1985: Le Parti du socialisme chrétien obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 3 novembre 1810: Le député de Northumberland, Joseph Drapeau (CAN), décède en fonction.
  • 3 novembre 1835: Le député de Montréal et de Montréal (Quartier-Ouest) et Orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Montréal.
  • 3 novembre 1860: Élection législative dans la division d’Inkerman, remportée par John Hamilton (CON).
  • 3 novembre 1866: Le député de Dorchester et solliciteur général du Bas-Canada, Hector-Louis Langevin (CON), démissionne de ce portefeuille ministériel afin d’être nommé maître général des postes dans le ministère Belleau-Macdonald.
  • 3 novembre 1870: Ouverture de la 4e session du 1er Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1878: Le député de St. Hyacinthe et trésorier provincial, Pierre Bachand (LIB), décède en fonction.
  • 3 novembre 1892: Élections partielles dans Matane et Trois-Rivières, remportées par Louis-Félix Pinault (LIB) et Télesphore-Eusèbe Normand (CON).
  • 3 novembre 1931: Ouverture de la 1re session du 18e Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (CS), est expulsé du Ralliement créditiste. Il siégera comme député indépendant à partir du 5 novembre 1975.
  • 3 novembre 1995: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Parizeau (PQ).

Le Québec politique du 21 au 27 octobre

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  • 21 octobre 1882: Élection partielle dans Deux-Montagnes, remportée par Benjamin Beauchamp (CON).
  • 21 octobre 1974: Le chef du Parti présidentiel, Yvon Dupuis, annonce sa démission et son retrait de la vie politique. Il sera remplacé par Yvon Brochu.
  • 21 octobre 1985: Le Parti pour le Commonwealth du Canada (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 21 octobre 1998: Prorogation de la 2e session du 35e Parlement du Québec.
  • 21 octobre 2008: Le député d’Abitibi-Ouest, ex-ministre et ex-chef du deuxième groupe d’opposition, François Gendron (PQ), est élu président de l’Assemblée nationale.
  • 22 octobre 1822: Élection partielle dans Québec, remportée par Michel Clouet (CAN).
  • 22 octobre 1886: Le député d’Iberville, Alexis-Louis Demers (LIB), décède en fonction.
  • 22 octobre 1888: Le conseiller législatif de Lauzon, Louis-Philippe Pelletier (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 22 octobre 1895: Élection partielle dans Montréal division No. 6, remportée par James John Edmund Guerin (LIB).
  • 22 octobre 1923: Élections partielles dans Abitibi, Brome, Richmond et Yamaska, remportées par Hector Authier (LIB), Carlton James Oliver (LIB), Stanislas Edmond Desmarais (LIB) et David Laperrière (LIB).
  • 22 octobre 1965: Ouverture de la 5e session du 27e Parlement du Québec. Cette session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 22 octobre 2008: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Russell Copeman (LIB), démissionne comme député.
  • 23 octobre 1843: Élection partielle dans Chambly, remportée par Louis Lacoste (PAT).
  • 23 octobre 1849: Le député de Mégantic, Dominick Daly (TOR), démissionne comme député à la suite de sa nomination au sein d’une commission chargée d’enquêter sur les concessions des forêts New et Waltham, en Angleterre.
  • 23 octobre 1852: Narcisse-Fortunat Belleau (BLE) et Charles Wilson (CON) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 23 octobre 1889: Élection partielle dans Joliette, remportée par Louis Basinet (LIB).
  • 23 octobre 1968: Le conseiller législatif de Rougemont et ministre de l’Éducation, Jean-Guy Cardinal (UN), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection partielle dans la circonscription de Bagot.
  • 23 octobre 1985: Dissolution du 32e Parlement du Québec et émission des brefs de la 33e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 2 décembre 1985.
  • 23 octobre 2008: Le député de Champlain, Pierre Michel Auger (ADQ), et le député d’Iberville, André Riedl (ADQ), quittent le groupe parlementaire de l’Action démocratique du Québec pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
  • 24 octobre 1833: Élection partielle dans Saguenay, remportée par François-Xavier Tessier (PAT).
  • 24 octobre 1901: Élection partielle dans Lévis, remportée sans opposition par Jean-Cléophas Blouin (LIB).
  • 24 octobre 1922: Ouverture de la 4e session du 15e Parlement du Québec.
  • 24 octobre 1928: Élections partielles dans Québec-Est et Montréal–Sainte-Marie, remportées par Oscar Drouin (LIB) et Camillien Houde (CON), chef de l’Opposition officielle.
  • 24 octobre 1969: Le député de Laval, Jean-Noël Lavoie (LIB), démissionne comme député.
  • 24 octobre 1976: À l’issue d’un congrès à la direction, le député d’Outremont, Jérôme Choquette (PNP), est élu chef du Parti national populaire.
  • 24 octobre 1980: Ouverture de la 5e session du 31e Parlement du Québec. La session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 24 octobre 1982: À l’issue d’un congrès à la direction, Jean-Marc Béliveau est élu chef de l’Union nationale.
  • 24 octobre 1994: Élection spéciale dans Saint-Jean, après que les deux premiers candidats aient terminé à égalité à l’issue du recomptage judiciaire du scrutin tenu lors de l’élection générale du 12 septembre 1994. Roger Paquin (PQ) est élu.
  • 24 octobre 2001: Dévoilement du rapport final du comité spécial du Parti libéral du Québec «sur l’avenir politique et constitutionnel de la société québécoise» présidé par le député de Chapleau, Benoît Pelletier (LIB), et intitulé «Un projet pour le Québec — Affirmation autonomie et leadership».
  • 25 octobre 1833: Le député d’Orléans, François Quirouet (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 25 octobre 1864: Élection législative dans la division des Laurentides, remportée par David Edward Price (CON).
  • 25 octobre 1869: Le député de Brome et trésorier de la province, Christopher Dunkin (CON), démissionne comme ministre.
  • 25 octobre 1869: Le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme trésorier de la province dans le gouvernement Chauveau.
  • 25 octobre 1883: Le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
  • 25 octobre 1939: 21e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 25 octobre 1971: L’Union nationale change de nom et devient le parti «Unité-Québec».
  • 25 octobre 1994: John Rowat Pozer (UN), conseiller législatif de Lorimier de 1958 à 1968, décède à l’âge de 83 ans. Il est le dernier à décéder parmi les membres du Conseil législatif qui étaient en fonction au moment de son abolition le 31 décembre 1968.
  • 26 octobre 1831: Le député de Lac des Deux Montagnes, Jacques Labrie (PAT), démissionne comme député.
  • 26 octobre 1843: Élection partielle dans le comté de Montréal, remportée par André Jobin (PAT).
  • 26 octobre 1830: Retour des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti patriote et Patriotes modérés: 62 sièges;
    • Parti bureaucrate: 10 sièges;
    • Indépendants et affiliation inconnue: 12 sièges.
  • 26 octobre 1874: Élection partielle dans Pontiac, remportée sans opposition par Levi Ruggles Church (CON), procureur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 26 octobre 1908: Élection partielle dans Rouville, remportée par J.-Edmond Robert (LIB).
  • 26 octobre 1968: Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), alors dirigé par Pierre Bourgault, se dissous. Bourgault invite ses membres à adhérer au Parti québécois fondé deux semaines plus tôt.
  • 26 octobre 1992: Référendum sur la modification de la Constitution canadienne (Entente de Charlottetown). À la question «Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 43,32 %;
    • Non: 56,68 %.
  • 27 octobre 1835: Ouverture de la 2e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 27 octobre 1851: Le député de la cité de Montréal, co-premier ministre de la province du Canada et procureur général du Bas-Canada, Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), démissionne comme co-premier ministre, mettant ainsi fin au ministère La Fontaine-Baldwin.
  • 27 octobre 1856: Élection partielle dans la cité de Québec, remportée par George-Honoré Simard (BLE).
  • 27 octobre 1856: Élection législative dans la division De Salaberry, remportée par Louis Renaud (CON).
  • 27 octobre 1890: Le conseiller législatif de Lauzon, Louis-Napoléon Larochelle (CON), décède en fonction.
  • 27 octobre 1967: Le conseiller législatif de Lauzon, Gérald Martineau (UN), est démis de son siège au Conseil législatif après avoir été reconnu coupable de fraude.
  • 27 octobre 1995: Entre 40 000 et 100 000 Anglo-canadiens viennent manifester à Montréal pour inciter les Québécois à voter NON au référendum.

Le Québec politique du 2 au 8 septembre

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  • 2 septembre 1830: Dissolution du 13e Parlement du Bas-Canada à la suite du décès du roi George IV le 26 juin 1830.
  • 2 septembre 1980: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef créditiste, Camil Samson (CS), annonce qu’il joint le groupe parlementaire du Parti libéral du Quèbec.
  • 3 septembre 1856: Le député de Rouville, Joseph-Napoléon Poulin (BLE), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif dans la division de Rougemont.
  • 3 septembre 1964: Le député de Montréal-Outremont et ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme (LIB), démissionne comme ministre.
  • 3 septembre 1992: Le député de Drummond, Jean-Guy St-Roch (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 3 septembre 1992: Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney (CON), annonce la tenue d’un référendum pancanadien sur l’Entente de Charlottetown le 26 octobre suivant. Ce référendum sera tenu au Québec sous la juridiction de la Loi québécoise sur la consultation populaire.
  • 3 septembre 2010: Le député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Claude Béchard (LIB), démissionne officiellement comme député et ministre.
  • 4 septembre 1843: Le député de Champlain, René-Joseph Kimber (PAT), et Louis Massue (PAT) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada. Le siège de Champlain devient vacant.
  • 4 septembre 1885: Le député de Joliette, Vincent-Paul Lavallée (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Lanaudière.
  • 4 septembre 1990: Sanction de la «Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec» (L.Q., 1990, c. 34), loi constitutive de la Commission Bélanger-Campeau.
  • 5 septembre 1832: Le député de Saguenay, Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT), démissionne officiellement comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada en janvier 1832.
  • 5 septembre 1848: Élection partielle dans Saguenay, remportée par Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT).
  • 5 septembre 1854: Ouverture de la 1re session du 5e Parlement de la province du Canada.
  • 5 septembre 1854: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (LIB), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 5 septembre 1863: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge puîné de la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe.
  • 5 septembre 1905: Ayant démissionné comme premier ministre du Québec à la suite d’une révolte de son propre groupe parlementaire quelques mois plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB), démissionne comme député.
  • 6 septembre 1816: Le conseiller exécutif et ex-député Pierre-Amable de Bonne (BUR) décède en fonction.
  • 6 septembre 1858: Élection partielle dans Iberville, remportée par Charles Laberge (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 6 septembre 1919: Élections partielles dans Arthabaska, Bellechasse et Terrebonne, remportées sans opposition par Joseph-Édouard Perreault (LIB), ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries dans le gouvernement Gouin, Antonin Galipeault (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail, et Athanase David (LIB), Secrétaire et Registraire de la Province.
  • 7 septembre 1841: Philip Henry Moore (TOR) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 7 septembre 1854: Le ministère Hincks-Morin est défait lors d’un vote de l’Assemblée législative de la Province du Canada sur une motion visant à obliger le député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), à comparaître immédiatement à la barre de la Chambre pour répondre à des questions concernant son élection. Ce vote entraînera la démission du ministère Hincks-Morin 3 jours plus tard.
  • 7 septembre 1874: Le député de Sherbrooke et trésorier de la province, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Gaspé et commissaire des Terres de la couronne, Pierre Fortin (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 7 septembre 1888: David Marsil (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 7 septembre 1920: Simon-Napoléon Parent (LIB), premier ministre du Québec de 1900 à 1905, décède à l’âge de 64 ans.
  • 7 septembre 1922: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Ludger Forest (LIB).
  • 7 septembre 1959: Le premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), décède en fonction lors d’un voyage à Shefferville (Côte-Nord).
  • 7 septembre 1995: Présentation à l’Assemblée nationale du Québec du Projet de loi no 1 (Loi sur l’avenir du Québec) et de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 30 octobre 1995 par le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ).
  • 7 septembre 2010: Décès de l’ex-député de Kamouraska-Témiscouata et ex-ministre, Claude Béchard (LIB), des suites d’un cancer. Il avait remis officiellement sa démission 4 jours plus tôt.
  • 8 septembre 1842: Ouverture de la 2e session du 1er Parlement de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1848: L’ex-député et ex-membre du Conseil exécutif du Bas-Canada, Frédéric-Auguste Quesnel (LIB), est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1874: Le premier ministre du Québec et député de Deux-Montagnes, Gédéon Ouimet (CON), le député de L’Assomption et commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics, Louis Archambeault (CON), et le député de Terrebonne et solliciteur général, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 8 septembre 1942: Fondation par Maxime Raymond du Bloc populaire canadien, parti politique voué à la représentation des intérêts du Québec et des Canadiens français.
  • 8 septembre 1960: Fondation par Raoul Roy de l’Action socialiste pour l’indépendance du Québec (ASIQ), premier mouvement indépendantiste de gauche.

Liens du 2008-04-21

Option Canada: le deuxième rapport

Mine de rien, sans tambour ni trompettes, le Directeur général des élections a rendu public ce matin la deuxième partie de son rapport sur l‘enquête portant sur les allégations contenues dans le livre Les secrets d‘Option Canada des auteurs Normand Lester et Robin Philpot. Alors que le premier rapport était consacré aux constats et aux conclusions, le deuxième rapport contient les recommandations du commissaire-enquêteur, l‘ex-juge Bernard Grenier, à la suite de l‘enquête.

Après avoir lu le communiqué en diagonale (nous n‘avons pas encore lu le rapport comme tel), on peut constater que les recommandations de l‘ex-juge Grenier vont dans le sens d‘un renforcement de la législation actuelle en matière de financement électoral (ou, dans le cas qui nous concerne, référendaire). Bref, pas de remise en cause d‘éléments tels que les comités-parapluie, le plafonnement des dépenses, l‘interdiction du financement par des personnes morales ou la limitation des contributions financières pouvant êtres versées par un électeur. De plus, à première vue, certaines recommandations pourraient également être appliquées lors des campagnes électorales à l‘Assemblée nationale ou au municipal. Reste à voir si les recommandations seront incluses dans un projet de loi qui serait déposé à l‘Assemblée nationale au cours des prochains mois.

Le deuxième rapport peut être téléchargé ici (format pdf).

Communiqué

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada – Me Bernard Grenier recommande plusieurs mesures visant une plus grande transparence du processus référendaire

Québec, le 28 juin 2007 – S‘appuyant sur la preuve recueillie lors de l‘enquête qu‘il a menée sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada, le commissaire enquêteur Bernard Grenier propose de rendre le processus référendaire québécois plus transparent, notamment en instaurant un mécanisme de divulgation des dépenses avant la période référendaire comme telle, en augmentant les responsabilités des agents officiels des comités du OUI et du NON tout en les rendant plus indépendants, et en encadrant mieux le travail bénévole partisan. Me Grenier suggère également qu‘une campagne publicitaire favorisant ou défavorisant l‘option du OUI ou du NON, et financée par un gouvernement ou une entreprise, ne puisse être diffusée au Québec durant la période référendaire sans avoir obtenu l‘approbation de l‘agent officiel d‘un comité national.

Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a rendu publiques aujourd‘hui les recommandations de Me Grenier, lesquelles mettent un terme à ses travaux entrepris en janvier 2006. « J‘accueille le deuxième rapport Grenier avec énormément d‘intérêt, a indiqué Me Blanchet, et je crois qu‘il contient des idées qui devraient attirer l‘attention de l‘Assemblée nationale, dans la perspective d‘un renforcement de la loi référendaire québécoise. »
Rappelons que le commissaire enquêteur a établi qu‘un montant d‘environ 539 000 dollars avait été dépensé illégalement en faveur de l‘option du NON durant la période référendaire ayant précédé le référendum de 1995 au Québec et qu‘environ 10,5 millions de dollars avaient été également dépensés durant les mois qui ont précédé la période référendaire par le Conseil pour l‘unité canadienne (CUC) et par Option Canada, un organisme créé par le CUC.

Des contrôles en période pré-référendaire

Dans l‘exposé de ses recommandations, Me Grenier souligne que « c‘est en période pré-référendaire que la plupart des dépenses d‘organisation, de sondage et de publicité sont effectuées, ce qui risque de débalancer significativement l‘équilibre des forces en présence que cherche à assurer la loi référendaire québécoise ». Dans ce contexte, le commissaire enquêteur soumet « qu‘il y aurait un net avantage à ce que la période réglementaire soit plus longue qu‘un mois et qu‘elle soit divisée en deux phases : la période pré-référendaire et la période référendaire. Dès le début de la période pré-référendaire, un comité provisoire serait créé et l‘agent officiel de ce comité serait nommé. Les dépenses du comité provisoire, des groupes qui lui sont affiliés et des groupements indépendants en faveur d‘une option ne seraient pas limitées, mais elles devraient néanmoins être portées à la connaissance de l‘agent officiel et rendues publiques. » Lorsque la période référendaire débuterait, le comité provisoire se transformerait en comité national soumis à l‘ensemble des règles de financement. La période totale de contrôle, estime Me Grenier, devrait être de 2 ou 3 mois. Ce système obligerait le gouvernement à déterminer plus tôt la date du référendum.

Le rôle de l‘agent officiel

Décrivant ce qui distingue un référendum d‘une élection générale ordinaire, Me Grenier rappelle qu‘en période pré-référendaire ou référendaire, « de nombreux intervenants sont susceptibles de prendre position en faveur d‘une option ou d‘une autre, par exemple des groupes affiliés à un comité national qui disposent souvent de moyens financiers nettement plus substantiels que ceux du parti politique qui appuie une option et qui dirige le comité national. » Le commissaire-enquêteur est donc d‘avis que l‘agent officiel de ce comité devrait disposer « de véritables pouvoirs de contrôle et de surveillance à l‘égard de l‘ensemble des groupes affiliés et des autres groupes indépendants qui appuient une option », de façon à pouvoir exiger de leur part « une véritable reddition de compte ».

Cette recommandation impliquerait que l‘agent officiel commencerait son travail durant la période pré-référendaire à un moment prévu par la loi. Ainsi, il pourrait connaître l‘identité des fournisseurs principaux d‘un comité provisoire et l‘ampleur des dépenses qu‘ils engageraient. Les agents officiels devraient suivre une formation beaucoup plus poussée et leur indépendance serait reconnue par la loi de façon explicite. Ils pourraient par ailleurs recevoir une allocation du Directeur général des élections, ce qui serait de nature à accroître leur indépendance.

Me Grenier va plus loin en proposant que chaque groupe affilié (comme c‘était le cas pour le Conseil pour l‘unité canadienne en 1995), ainsi que les groupes indépendants, aient un agent officiel délégué qui relèverait directement de l‘agent officiel d‘un comité national. Quant aux fournisseurs des différents comités et groupes impliqués dans le débat référendaire, ils devraient avoir une place d‘affaires au Québec pour éviter « que la juridiction du DGE soit remise en question pour des motifs d‘ordre territorial ».

Le travail « bénévole »

L‘enquête de Me Grenier a révélé que « certains mécanismes avaient été mis sur pied pour contourner les exigences de la loi, notamment l‘octroi de « primes de séparation » à des organisateurs du Conseil pour l‘unité canadienne qui auraient dû être des travailleurs « bénévoles » durant la période référendaire, mais qui en réalité étaient des personnes rémunérées. Le commissaire estime que la loi devrait prévoir spécifiquement que de telles primes de séparation, ou tout autre montant ayant pour but d‘inciter une personne à se rendre disponible afin de travailler en période référendaire « constitue une dépense réglementée ». Il estime en outre que la loi devrait définir ce qu‘est un bénévole.

Les représentants des médias sont priés de noter que Me Grenier n‘accordera aucune entrevue. Le rapport ainsi que le communiqué sont disponibles dans le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca).

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada (PDF : 192 Ko / 15 pages)

Option Canada: le rapport est rendu public

La révélation ce matin par Radio-Canada et Philippe Schnobb des principales conclusions de l‘enquête de l‘ex-juge Bernard Grenier sur Option Canada a forcé le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, a tenir précipitamment une conférence de presse afin de présenter officiellement le fort attendu rapport d‘enquête. Conséquemment, plutôt que de publier le rapport vers 16h comme il était prévu initialement, celui-ci est maintenant en ligne.

Rappelons que la deuxième partie du rapport, qui doit porter sur les recommandations que formulera Bernard Grenier à la suite de son enquête, devrait être publiée d‘ici un mois environ.

Nouvelles

Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada

Communiqués

Option Canada et le Conseil pour l‘unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d‘octobre 1995

Des activités très diversifiées ont engendré les dépenses illégales

Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada

  • Rapport (PDF : 0,99 Mo / 170 pages)
  • Annexes (PDF : 545 Ko / 67 pages)

Option Canada: les communiqués étaient en ligne

Radio-Canada a dévoilé ce matin les grandes lignes du rapport de l‘ex-juge Bernard Grenier sur les activités d‘Option Canada durant le référendum de 1995, rapport qui doit être dévoilé cet après-midi vers 16h. Officiellement, Radio-Canada n‘a pas en mains le rapport comme tel, mais plutôt les communiqués qui doivent être publiés cet après-midi.

D‘après le chroniqueur web Philippe Schnobb de Radio-Canada, les communiqués étaient déjà en ligne sur le site web du Directeur général des élections (vraisemblablement ici et là , on verra à 16h). Les responsables web du DGE ont rapidement corrigé leur erreur car les communiqués étaient déjà retirés du site au moment d‘écrire ces lignes. Philippe Schnobb en a néanmoins fait une copie en format pdf ici et là .

Radio-Canada.ca
Politique
Mise à jour le mardi 29 mai 2007 à 8 h 29

Option Canada

Des dépenses illégales de plus de 500 000 $

Lors de la période référendaire de 1995, Option Canada et le Conseil pour l‘unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $, conclut Me Bernard Grenier dans son rapport. Ces deux organismes ont dépensé avant et pendant la campagne référendaire au Québec environ 11 millions de dollars.

Dans les communiqués de presse obtenus par Radio-Canada, Me Grenier identifie les principaux acteurs qui ont été mêlés à la campagne référendaire du non. Bien que le juge à la retraite présente des « conclusions défavorables » à l‘égard d‘un certain nombre de personnes, les élus qui ont participé à la campagne référendaire ne sont pas blâmés. Le rapport précise au sujet des principaux acteurs que:

  • M. René Lemaire, directeur général d‘Option Canada à compter du 7 septembre 2005, a fait plusieurs dépenses réglementées sans obtenir l‘autorisation de l‘agente officielle du Comité des Québécoises et des Québécois pour le non (CQQN);
  • M. Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil pour l‘unité canadienne (CUC), a continué d‘être mêlé à certaines décisions d‘Option Canada qui ont mené à l‘engagement de dépenses non autorisées;
  • M. Réjean Roy, contrôleur financier du CUC et d‘Option Canada, a contribué à acquitter des dépenses réglementées non autorisées par l‘agente officielle du CQQN;
  • M. Claude Dauphin, président d‘Option Canada, sans mauvaise foi, a fait preuve d‘un manque de vigilance en recevant des émoluments non déclarés et non autorisés;
  • Mme Nathalie Bernier, agente officielle du CQQN, a fait son travail avec intégrité, mais a choisi de ne pas intervenir auprès d‘Option Canada pour s‘assurer que cet organisme ne ferait pas de dépenses non autorisées ou pour s‘assurer qu‘il déclarerait les dépenses réglementées qu‘il a effectuées.

Plus de détails à venir…

Option Canada: « restez à l‘écoute »

On a de nouveaux détails sur la publication prochaine du très attendu rapport sur l‘enquête commandée par le Directeur général des élections dans ce qui est maintenant convenu d‘appeler « l‘affaire Option Canada ». Selon LCN, le rapport de l‘ex-juge Bernard Grenier n‘a pas encore été déposé; il le sera dans le courant de la semaine (on est déjà mercredi…) et devrait être rendu public la semaine prochaine. Pour sa part, le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), laissait entendre durant la période des questions cet après-midi que le rapport est non seulement déjà déposé, mais carrément « déjà imprimé », ce à quoi le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), invoquant une ordonnance de non-publication, a répondu « qu‘il appartient au Directeur général des élections de rendre public ce rapport » et que le gouvernement s‘en remettait « à sa discrétion la plus totale dans ce dossier ».

C‘est vraiment le cas de le dire, restez à l‘écoute pour d‘autres nouvelles.

LCN
Mise à jour: 22/05/2007 19h35

Option Canada

Le rapport du juge Grenier sera enfin rendu public

Le juge Bernard Grenier s‘apprête à déposer un rapport d‘enquête très attendu sur Option-Canada, un organisme qui aurait financé illégalement la campagne du NON en 1995.

C‘est le Directeur général des élections qui en recevra copie cette semaine. Le public ne pourra en prendre connaissance que la semaine prochaine. Selon l‘opposition, la publication du rapport a été retardée à plusieurs reprises, au grand bénéfice des libéraux.

Option Canada, c‘est cet organisme fédéral un peu occulte qui aurait contribué financièrement à la campagne du NON au référendum de 1995 en violation de la loi québécoise sur la consultation populaire. Le camp du NON aurait bénéficié de deux à trois fois plus d‘argent que le camp du OUI.

En vidéo, écoutez le reportage de Robert Plouffe.

Option Canada: le PM a témoigné

Durant la période des questions hier, le premier ministre Jean Charest confirmait avoir témoigné devant l‘ex-juge Bernard Grenier dans le cadre de son enquête sur les activités d‘Option Canada durant le référendum de 1995 (M. Charest était vice-président du Comité du non). Denis Lessard avance ce matin dans La Presse que la comparution aurait eu lieu le 27 avril dernier:

Le vendredi 11 mai 2007

Option Canada: Charest a bel et bien comparu

Denis Lessard
La Presse
Québec

Le premier ministre Jean Charest a comparu fin avril à la commission Grenier, chargée de clarifier le rôle d‘Option Canada dans la campagne référendaire du NON en 1995, selon les informations obtenues par La Presse.

Interpellé hier par le leader parlementaire de l‘ADQ, Sébastien Proulx, M. Charest a souligné qu‘il avait «collaboré avec cette commission» comme il s‘y était engagé.

Comme le juge Grenier a accordé une ordonnance de non-divulgation, le premier ministre s‘est contenté de préciser qu‘il faudra attendre le rapport pour connaître les détails.

Rappelons que le premier ministre Charest était l‘un des coprésidents de la campagne du NON à l‘époque – il était alors chef du Parti conservateur à Ottawa.

Selon les informations obtenues par La Presse, M. Charest a comparu le 27 avril devant le juge, qui déposera son rapport dans la semaine du 21 mai.

Le Directeur général des élections (DGE) compte le rendre public quelques jours plus tard. Le juge Grenier, comme l‘avait fait le juge Gomery, compte aussi publier un second rapport sur ses recommandations, un mois plus tard.

Mercredi, le DGE Marcel Blanchet confirmait en effet l‘imminence de la publication du rapport, qui arrivera avec presque un an de retard. Le DGE avait demandé en février 2006 au juge à la retraite Bernard Grenier de vérifier le bien-fondé des allégations de Norman Lester et Robin Philpot dans un livre sur Option Canada publié en pleine campagne électorale fédérale.

Personnes ayant comparu

Stéphane Bertrand, chef de cabinet de Jean Charest, a comparu quelques jours avant son patron, a-t-on également appris.

Un autre témoin, Jocelyn Beaudoin, du Conseil pour l‘unité canadienne à l‘époque, est suspendu avec solde depuis plus d‘un an de son poste de délégué du Québec à Toronto.

Hier, son patron, le ministre des Affaires intergouvernementales Benoît Pelletier, expliquait qu‘il était normal d‘attendre les conclusions du juge avant de poser quelque geste que ce soit à l‘endroit de M. Beaudoin. d‘autant plus que ce dernier avait affirmé dans une lettre publique n‘avoir rien à se reprocher, rappelle M. Pelletier.

d‘autres élus ayant joué un rôle dans la campagne du Non ont eu à défiler devant le juge Grenier, notamment Liza Frulla et Lucienne Robillard.

La commission devait aussi entendre Claude Dauphin, qui était à l‘époque président du Conseil pour l‘unité canadienne.

Antoine Robitaille traite du même sujet ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés): Continuer la lecture de Option Canada: le PM a témoigné

Enquête sur Option Canada: il n‘y aura PAS de nouveau délai

C‘est une nouvelle en soi: la cinquième date-butoir pour le dépôt du rapport sur les activités de l‘organisme Option Canada durant le référendum de 1995 sera respectée (à une semaine près, mais ne chipotons pas pour quelques jours).

Le Directeur général des élection vient en effet d‘annoncer ce matin que la première partie du rapport sur l‘enquête, confiée le 13 janvier 2006 au juge à la retraite Bernard Grenier, lui sera remise dans la semaine du 21 mai. Le document sera rendu public dans les jours qui suivront, assure-t-on.

Rappelons que M. Grenier avait été mandaté, à la suite des éléments relatés dans le livre Les secrets d‘Option Canada de Normand Lester et Robin Philpot, de vérifier si certaines dépenses, engagées durant la période référendaire précédant le référendum du 30 octobre 1995, ont été faites en conformité avec les règles sur le financement prévues à la Loi sur la consultation populaire. Initialement, le rapport devait être remis au DGE pour le 21 juin 2006, échéance qui a été reportée au 21 septembre 2006, au 31 décembre 2006, puis au 31 mars 2007 avant d‘être fixée au 15 mai prochain.

Communiqué

Enquête du DGEQ sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada – Le directeur général des élections recevra le rapport du juge Bernard Grenier dans la semaine du 21 mai

Québec, le 9 mai 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce qu‘il recevra le rapport du juge Bernard Grenier concernant les constats et conclusions de son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot dans la semaine du 21 mai 2007.

Le directeur général des élections se saisira du rapport et prendra les moyens nécessaires pour le rendre public dans les jours qui suivront.

Quant aux recommandations, elles feront l‘objet d‘un second rapport, attendu environ un mois plus tard.

Option Canada: témoignage du premier ministre à venir

Dans cet article de Simon Boivin paru ce matin dans Le Soleil, on apprend que le premier ministre Jean Charest, qui devait témoigner avant la dernière campagne électorale devant l‘ex-juge Bernard Grenier, chargé d‘enquêter sur les activités de l‘organisme Option Canada durant le référendum de 1995, sera en fin de compte une des dernières personnes à témoigner dans le cadre de l‘enquête.

Rappelons qu‘en principe, à moins d‘un quatrième report de la date d‘échéance de l‘enquête, le rapport doit être remis au Directeur général des élections le 15 mai prochain.

Le jeudi 26 avril 2007

ENQUÊTE SUR OPTION CANADA

Jean Charest devra témoigner sous peu

Simon Boivin
Le Soleil

Le juge à la retraite Bernard Grenier s‘est gardé le premier ministre du Québec pour la fin. Au cours des prochains jours, Jean Charest sera l‘un des derniers à témoigner dans le contexte de son enquête sur Option Canada.

M. Charest n‘a toujours pas eu à répondre aux questions du magistrat et du procureur de la commission, a appris Le Soleil. Un avis de convocation lui a été transmis l‘automne dernier, sans qu‘une date de comparution ne lui soit précisée.

« à ma connaissance, il n‘y a personne dont l‘assignation a été révoquée, a indiqué hier le procureur de la Commission Grenier, Me Raymond Doray. Donc, les personnes qui ont été convoquées vont être entendues. »

Il ne reste plus « qu‘une ou deux personnes » à entendre, indique le procureur, qui a interrogé plus d‘une centaine de témoins au cours des derniers mois. « La Commission devrait avoir terminé ses audiences dans quelques jours à peine », affirme Me Doray.

Après avoir reporté à quatre reprises la publication de son rapport, le juge Grenier tient à le remettre au directeur général des élections à la mi-mai. Le déclenchement des élections a notamment retardé son travail puisqu‘il lui « apparaissait difficile d‘interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne », a-t-il fait valoir dans un communiqué, le mois dernier.

L‘attaché de presse du premier ministre, Hugo D‘Amours, n‘a pas voulu confirmer que son patron, vice-président du camp du Non en 1995, passera du temps en compagnie du magistrat à très court terme. Au cours des dernières semaines, l‘attaché de presse a maintes fois indiqué que M. Charest n‘avait pas témoigné. Hier, il a affirmé qu‘une ordonnance de non-divulgation l‘empêche de révéler ce genre d‘information.

« On a dit depuis le début qu‘on allait collaborer aux travaux du juge Grenier et c‘est ce qu‘on fait, a indiqué M. D‘Amours. Il y aura un rapport qui sera rendu public et le juge pourra mettre dans le rapport toute l‘information qu‘il juge pertinente. »

Il n‘a pas été possible de savoir si le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, lui aussi convoqué par la Commission Grenier, a livré son témoignage. En février, juste avant le déclenchement des élections, le Parti québécois a allégué que ce proche collaborateur de M. Charest aurait trempé dans une opération de détournements de fonds en faveur du camp du Non, en 1995. Du « salissage » et une « insinuation carrément fausse », a répliqué le Parti libéral du Québec.

Le DGE a mandaté le juge Grenier de faire la lumière sur les révélations du livre Les Secrets d‘Option Canada, publié en janvier 2006 par Normand Lester et Robin Philpot. Tous deux ont d‘ailleurs été rencontrés, à la mi-février, par le juge Grenier, qui leur a demandé certaines précisions quant à leur ouvrage.

Née de la cuisse du Conseil de l‘unité canadienne et dotée d‘un budget de 5 millions $, Option Canada aurait payé illégalement des travailleurs et des publicités du camp du Non avant et pendant le référendum de 1995.

En début d‘année, après que le premier ministre Stephen Harper eut coupé les vivres au Conseil de l‘unité canadienne, l‘organisme a fermé ses portes.

Option Canada: jamais trois sans quatre

Denis Lessard avait discrètement attaché le grelot ce matin dans La Presse, mais le Directeur général des élections l‘a confirmé cet après-midi: à la demande du juge Bernard Grenier, une troisième prolongation (par conséquent, une quatrième date-butoir) a été accordée à son mandat à titre de commissaire enquêteur sur les activités d‘Option Canada lors du référendum de 1995. Selon Denis Lessard, ce nouveau retard serait imputable à la fois à l‘impossibilité d‘entendre certains témoins durant la présente campagne électorale, notamment Jean Charest, ainsi qu‘à la résolution de certains problèmes d‘ordre légal.

C‘est à se demander si l‘objectif est de publier le rapport de l‘enquête sur Option Canada en même temps que la réponse de Jean Drapeau au Rapport Malouf. 😉

Communiqué

Le directeur général des élections accorde une nouvelle prolongation au mandat du juge Bernard Grenier

Québec, le 14 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, accorde, à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation du mandat de ce dernier à titre de commissaire enquêteur chargé d‘examiner certains éléments relatés dans le livre Les secrets d‘Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot et la masse de documents y étant reliée. Le juge Grenier devrait donc remettre son rapport vers le 15 mai 2007.

«La convocation de l‘Assemblée nationale le 20 février dernier et le déclenchement des élections le jour suivant ont bouleversé notre horaire et notamment, l‘audition de certains témoins », a indiqué le juge Grenier dans une lettre adressée au DGE. Me Grenier a ainsi fait valoir qu‘il lui « apparaissait difficile d‘interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne électorale».

Le juge a également invoqué la nécessité d‘examiner de nombreuses questions de droit ou de compétence soulevées par certains procureurs des témoins avant de poursuivre les travaux. «Bien que les réponses à ces questions ne requièrent pas de suspendre l‘audition de tous les témoins, a précisé Me Grenier, je reconnais que pour certains d‘entre eux, il serait souhaitable et équitable que je prenne connaissance de leurs observations et commentaires avant que le procureur de la Commission ne les interroge».

Me Grenier admet par ailleurs que le mandat qui lui a été confié par le DGE aura pris beaucoup plus de temps que ce qui était prévu au départ. «Il était impossible de savoir combien de témoins seraient entendus, l‘ampleur de la preuve documentaire disponible, ainsi que les nombreuses questions de droit et de compétence soulevées par certains témoins de l‘enquête», a notamment rappelé le commissaire enquêteur.

Le juge Grenier évoque par ailleurs la possibilité de remettre deux rapports. Le premier analyserait la preuve relative aux allégations contenues dans le livre Les secrets d‘Option Canada ainsi que les faits connexes découverts en cours d‘enquête. Le second rapport, publié un mois après le premier, contiendrait des recommandations visant à améliorer le régime de financement en vigueur durant une période référendaire. Procéder ainsi permettrait notamment de consulter divers experts et de favoriser un débat public plus serein, les propositions et recommandations n‘étant pas alors «occultées par les faits du cas d‘espèce ayant fait l‘objet de l‘enquête».

Le Directeur général des élections n‘aura aucun autre commentaire à formuler.

Option Canada: déclaration du DGE

Le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, vient de publier une déclaration sur l‘enquête qu‘il a commandée sur les activités de l‘organisme Option Canada lors du référendum de 1995:

Communiqué

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada – Déclaration du directeur général des élections, Me Marcel Blanchet

Québec, le 24 janvier 2007 – À la suite d‘une déclaration publiée le 12 janvier dernier, au sujet du moment où serait rendu public le rapport du juge Bernard Grenier concernant son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, souhaite adresser le message suivant aux électrices et aux électeurs du Québec :

« Au hasard d‘une rencontre avec un journaliste, je déclarais récemment que je ne rendrais pas public le rapport d‘enquête sur Option Canada, si celui-ci devait me parvenir durant une période électorale, craignant qu‘un tel geste puisse alors être perçu comme une ingérence dans la campagne en cours. C‘est donc en ayant en tête la nécessaire impartialité qui doit caractériser ma fonction que j‘ai fait spontanément cette déclaration.

Or, je dois reconnaître que cette obligation d‘impartialité peut amener à adopter des positions fort différentes. C‘est ainsi qu‘au cours des derniers jours, plusieurs commentateurs de l‘actualité ont fait valoir que si je voulais agir en toute impartialité, je devais rendre public le rapport du juge Grenier au moment où je le recevrais, même si cela devait être en pleine période électorale. Ces commentaires m‘apparaissent refléter l‘opinion de plusieurs d‘entre vous, électrices et électeurs qui êtes au cœur du mandat que j‘ai reçu de l‘Assemblée nationale et qui devez disposer du maximum d‘information sur les enjeux d‘une campagne électorale.

Après mûre réflexion et tout bien considéré, j‘annonce aujourd‘hui que je rendrai public le rapport d‘enquête du juge Grenier dès que possible après que je l‘aurai reçu. Je prends cette décision en toute indépendance d‘esprit, puisque je n‘ai aucune connaissance préalable des résultats de cette enquête. »

Me Blanchet ne fera pas de commentaires supplémentaires à la suite de cette déclaration.

MISE À JOUR (24 janvier 2007, 21h): La Presse canadienne a produit un topo sur la sortie de presse du DGE, Radio-Canada aussi

MISE À JOUR (25 janvier 2007): Le Devoir et Le Soleil reviennent également sur la déclaration de M. Blanchet tandis que la Presse canadienne et Radio-Canada rapportent la réaction du premier ministre Charest. Quant à Normand Lester et Robin Philpot, auteurs du livre qui a tout déclenché il y a un an, ils publient dans la page idées du Devoir un article rappelant les grandes lignes de leur enquête ayant mené vers la publication de leur ouvrage Les secrets d‘Option Canada

Nouvelles du 13 janvier 2007

Quelques nouvelles d‘intérêt en ce samedi 13 janvier:

  • Électeurs: Dans La Presse, Denis Lessard parle des nouvelles modalités d‘exercice du droit de vote pour les étudiants, de date d‘élection et explique comment ces éléments peuvent favoriser ou défavoriser la sortie du vote chez certaines clientèles électorales.
  • Scénarios électoraux: Dans Le Devoir, Michel David rappelle, bien que le déclenchement d‘une élection générale à la fin mars soit le scénario de référence dans l‘entourage du premier ministre, dépend notamment de plusieurs facteurs: le dépôt d‘un budget fédéral avant la mi-mars, le dépôt du rapport du juge Grenier sur Option Canada (accès à l‘article réservé aux abonnés du Devoir).

Option Canada: les causes du retard dans l‘enquête

Nous apprenions il y a quelques jours que le dépôt du rapport sur l‘enquête du Directeur général des élections sur l‘affaire Option Canada serait retardé au 31 mars 2007. Aujourd‘hui, Tommy Chouinard de La Presse lève partiellement le voile sur les raisons qui ont amené le commissaire-enquêteur, le juge Bernard Grenier, à demander un nouveau délai avant de déposer son rapport, soit la complexité des transactions financières à analyser dans le cadre de l‘enquête:

Le mercredi 13 décembre 2006

COMMISSION GRENIER

Option Canada: la tâche s‘avère plus ardue que prévu

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

La commission Grenier, chargée de faire la lumière sur la contribution d‘Option Canada au camp du NON en 1995, remettra son rapport en mars 2007, avec un an de retard, parce qu‘elle est tombée sur un enchevêtrement de transactions complexes.

Selon ce qu‘a appris La Presse, parmi ses constats étonnants, la commission Grenier a découvert qu‘au moment même où il dirigeait le bureau québécois du Conseil de l‘unité canadienne, Alfred Pilon se trouvait également derrière une entreprise qui a touché 22 250 $ de la part d‘Option Canada en 1995. La propriétaire de cette entreprise était son ex-conjointe, qui a servi de prête-nom.

C‘est ce qui ressort d‘un témoignage qu‘elle a livré aux enquêteurs en juin.

d‘autres personnes auraient été payées par Option Canada à titre de consultants tout en gérant des sociétés qui facturaient le même organisme. La commission Grenier fait donc face à un travail plus compliqué et à un dossier plus touffu que prévu.

Lors de l‘arrivée de Jean Charest sur la scène provinciale au printemps 1998, Alfred Pilon a quitté le Conseil de l‘unité canadienne pour devenir directeur de cabinet du nouveau chef de l‘opposition officielle à l‘Assemblée nationale.

Les 22 250 $ s‘ajoutent à une autre vingtaine de milliers de dollars qu‘Alfred Pilon a reçus de la part d‘Option Canada comme remboursement de dépenses. Option Canada était une entité issue du Conseil de l‘unité canadienne.

«Je considère que je n‘ai rien à dire là -dessus. La conversation va s‘arrêter ici», a répondu Alfred Pilon lorsque La Presse a tenté d‘obtenir sa version des faits. M. Pilon est à la tête de l‘Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) depuis l‘arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Charest.

L‘entreprise en question se nomme le Groupe de relations publiques et gouvernementales LID. Créée le 14 septembre 1995, elle a fermé ses portes deux ans plus tard.

Selon le Registraire des entreprises, cette entreprise avait un seul administrateur, Françoise Boudreault. Les enquêteurs de la commission Grenier ont eu la surprise d‘apprendre qu‘il s‘agit de l‘ex-conjointe d‘Alfred Pilon. L‘adresse figurant au Registraire des entreprises le 1505, de la Poudrerie, à Sainte-Foy correspond aussi au domicile du couple à cette époque.

Cette adresse se retrouve d‘ailleurs dans le rapport du Directeur général des élections sur les finances des partis politiques de 1996. Cette année-là , Alfred Pilon a versé 370 $ au Parti libéral du Québec, une contribution inscrite à cette même adresse dans le rapport.

Les documents comptables d‘Option Canada, rendus publics par les auteurs Normand Lester et Robin Philpot au début de l‘année, révèlent que le 22 septembre 1995, le Groupe LID, enregistré la semaine précédente, a reçu deux chèques d‘Option Canada, qui venait de devenir une entité distincte du Conseil de l‘unité canadienne. Le premier chèque s‘élève à 6562,50 $; le second, à 14 687,50 $. Le 12 décembre 1995, le Groupe LID a reçu un troisième chèque d‘Option Canada, cette fois de 1000 $. Toutes ces sommes ont été comptabilisées comme salaires.

Les enquêteurs de la commission Grenier ont rencontré Françoise Boudreault en juin dernier. Selon des sources, l‘ex-conjointe d‘Alfred Pilon a nié avoir fait quelque travail que ce soit pour le compte d‘Option Canada. Elle a servi de prête-nom, et n‘a jamais participé aux décisions touchant la firme, d‘après le témoignage fait aux enquêteurs.

À cette époque, Alfred Pilon faisait partie du personnel du Conseil de l‘unité canadienne à titre de directeur général pour le Québec, comme le démontre son curriculum vitae distribué aux médias lors de sa nomination à l‘OFQJ.

Selon ce qu‘a constaté la Commission Grenier, Option Canada était financé «presque à 100 %» par des fonds publics provenant du ministère fédéral du Patrimoine, a-t-on dit à La Presse.

Alfred Pilon refuse de commenter l‘affaire. «Il y a beaucoup de monde qui s‘intéresse à ces dossiers-là . Ça fait plusieurs années et tout Je n‘ai pas du tout l‘intention d‘embarquer dans le dossier. Si on m’y embarque, bien, écoutez, qu‘est-ce que vous voulez que je fasse? Je vais laisser les gens spéculer. Mais moi, je n‘ai rien à dire là -dessus», a-t-il affirmé à La Presse.

Alfred Pilon a rencontré les enquêteurs de la commission jeudi dernier. Il passera devant le commissaire Bernard Grenier en janvier.

Les enquêteurs ont interrogé dans un premier temps, au cours des derniers mois, des employés contractuels et des fournisseurs à partir des chèques et des états de compte fournis par le tandem Lester-Philpot. Ils remontent maintenant vers «le haut de la pyramide», a-t-on expliqué.

C‘est la raison pour laquelle ni l‘ancien directeur général du Conseil de l‘unité canadienne, Jocelyn Beaudoin, ni l‘ancien président honoraire d‘Option Canada, Claude Dauphin, n‘ont encore été interrogés par le commissaire Grenier. En janvier dernier, M. Beaudoin a été suspendu, avec solde, de son poste de représentant du Québec à Toronto. M. Dauphin est quant à lui maire de l‘arrondissement de Lachine et membre du comité exécutif de la ville de Montréal.

Les deux hommes et M. Pilon feront partie de «la troisième et dernière vague de rencontres», qui doit débuter après les Fêtes.

Selon ce qu‘a appris La Presse, d‘autres personnes auraient été payées par Option Canada comme consultants tout en gérant des entreprises qui facturaient le même organisme. Les contrôles étaient insuffisants compte tenu de l‘importance des sommes qui sont passées par Option Canada, a affirmé une source.

Les enquêteurs de la commission Grenier ont rencontré un administrateur, Réjean Roy, qui avait le portrait d‘ensemble de la comptabilité du Conseil de l‘unité canadienne et d‘Option canada. Ils ont obtenu bien des informations de cet acteur qui «n‘a pas quitté en bons termes» le Conseil de l‘unité canadienne, a-t-on confié à La Presse.

Pour se retrouver dans toutes ces transactions, la commission Grenier a décidé, dès sa formation, de faire appel aux juricomptables Johanne Faucher et Pierre St-Laurent. Ce sont ces deux limiers qui ont alimenté les procureurs de la commission Gomery sur le scandale des commandites. Ils ont la réputation d‘avoir le crayon bien aiguisé.

Rappelons que la Commission Grenier cherche à savoir si Option Canada, qui a bénéficié de 4,8 millions en subventions de Patrimoine Canada, a payé des dépenses pour favoriser le camp du NON lors du référendum de 1995 en contravention de la loi électorale québécoise.

Les découvertes récentes des enquêteurs, notamment sur M. Pilon, dépassent le mandat premier de la commission. Mais Bernard Grenier pourrait bien décider d‘aborder le sujet dans son rapport final, attendu en mars. «Le mandat s‘avère beaucoup plus substantiel que ce que le Directeur général des élections avait à l‘esprit», a souligné une source proche du dossier.

En janvier dernier, le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, a décidé de former une commission d‘enquête, dirigée par le juge Bernard Grenier, à la suite des révélations contenues dans le livre Les secrets d‘Option Canada, de MM. Lester et Philpot.

Enquête du DGE sur Option Canada: nouveau délai

Le Directeur général des élections du Québec a annoncé hier qu‘à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation de son mandat à titre de commissaire enquêteur avait été accordée.

M. Grenier est en effet mandaté, à la suite des éléments relatés dans le livre Les secrets d‘Option Canada de Normand Lester et Robin Philpot, de vérifier si certaines dépenses, engagées durant la période référendaire précédant le référendum du 30 octobre 1995, ont été faites en conformité avec les règles sur le financement prévues à la Loi sur la consultation populaire.

Dans l‘hypothèse où le juge Grenier ne demande pas un quatrième délai pour déposer son rapport, celui-ci serait rendu public d‘ici le 31 mars 2007, soit possiblement durant la prochaine campagne électorale. On peut donc imaginer que ce rapport entrainera des conséquences sur le déroulement de la campagne électorale, quelqu‘en soit le contenu.
Voir également l‘article de Denis Lessard (La Presse) ici

La PresseLe vendredi 01 décembre 2006

Troisième report du rapport sur Option Canada

Denis Lessard
La Presse
Québec

Campagne électorale ou pas, le rapport d‘enquête du juge Bernard Grenier sera rendu public au printemps, indique-t-on au bureau du directeur général des élections. Le DGE, Marcel Blanchet, a autorisé hier une troisième prolongation pour l‘enquête qui doit lever le voile sur les gestes du Conseil pour l‘unité canadienne lors de la campagne référendaire de 1995.

Le mandat confié au juge Grenier en janvier dernier devait produire un rapport en mars 2006, un horizon repoussé par la suite en septembre, puis en décembre 2006. Avec ce nouveau délai, à mars 2007, le juge Grenier aura pris un an de retard.

Pour le porte-parole du DGE, Denis Dion, le commissaire Grenier sera libre de rendre public son rapport au moment qu‘il jugera opportun il n‘a pas à être déposé à l‘Assemblée nationale. Dans une enquête similaire, le juge Jean Moisan avait suscité beaucoup de remous avec un rapport déposé en juin sur le financement des partis politiques. Le PQ surtout s‘était retrouvé dans l‘embarras.

Avec la prolongation du mandat de la commission Grenier, le chef du bureau du Québec à Toronto, Jocelyn Beaudoin, verra du même coup prolongé son congé payé (un salaire annuel de 133000$). Ancien directeur général du Conseil de l‘unité canadienne, M. Beaudoin s‘était retrouvé sur la sellette quand avait été publié un livre pamphlétaire, Les secrets d‘Option Canada. Ses auteurs, Robin Philpot et Norman Lester, avaient soutenu que le gouvernement fédéral avait illégalement dépensé des millions dans la campagne référendaire par l‘intermédiaire d‘une organisation peu connue, Option Canada, qui à l‘origine était un bras du Conseil pour l‘unité canadienne.

Selon des sources fiables, la commission Grenier a «commencé par le bas de la pyramide» et interrogé dans un premier temps environ 70 employés subalternes qui avaient travaillé ou été en liens avec Option Canada. Les prochains mois seront utilisés pour interroger les acteurs plus importants. L‘obligation de transmettre à tous ces témoins la documentation utile, «la mise en forme des cahiers de preuve exige beaucoup de minutie et donc de temps», explique le juge Grenier, dans la lettre qu‘il a transmise au DGE pour obtenir un nouveau report.

Selon les informations obtenues, certains témoins dans ces audiences secrètes ont tenté de remettre en question l‘impartialité du procureur choisi par le juge Grenier, Me Raymond Doray, une connaissance du chef péquiste André Boisclair. Me Doray avait aussi contribué au financement de sa campagne à la direction du PQ. Ces arguments ont fait long feu; l‘avocat Doray avait été aussi choisi par le très libéral André Ouellet ex-ministre de Jean Chrétien pour sa défense devant la commission Gomery!

Plusieurs décideurs importants du Conseil pour l‘unité canadienne à l‘époque s‘étaient retrouvés dans des postes en vue par la suite. La liste des contractuels d‘Option Canada, divulguée par MM. Philpot et Lester contenait les noms de plusieurs attachés politiques libéraux actuellement encore dans les cabinets ministériels.

Dans son rapport déposé aux Communes en mai dernier, la vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser n‘avait pas jugé utile d‘enclencher une enquête sur la base des documents publiés par MM. Philpot et Lester, à la veille des dernières élections fédérales. À la surprise générale, fin juin, la GRC a annoncé qu‘elle menait sa propre enquête sur Option Canada, alors que la police fédérale avait soutenu, dans des notes transmises au gouvernement Harper en février 2006, qu‘il n‘y avait pas de motifs suffisants pour poursuivre une investigation.