Le Québec politique du 28 octobre au 3 novembre

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  • 28 octobre 1851: Formation du ministère Hincks-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député d’Oxford et inspecteur général, Francis Hincks (REF), et le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF).
  • 28 octobre 1852: Le député de Stanstead, Hazard Bailey Terrill (MOD), décède en fonction.
  • 28 octobre 1858: Élection législative dans la division de Sorel, remportée par Jean-Baptiste Guévremont (LIB).
  • 28 octobre 1929: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Joseph-Célestin-Avila Turcotte (LIB).
  • 28 octobre 1998: Dissolution du 35e Parlement du Québec et émission des brefs de la 36e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 30 novembre 1998.
  • 28 octobre 2002: Le député de Louis-Hébert, ministre de la Justice et procureur général, Paul Bégin (PQ), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
  • 29 octobre 1829: Élection partielle dans York, remportée par William Henry Scott (PAT).
  • 29 octobre 1858: Élection législative dans la division d’Alma, remportée par Joseph-Flavien Armand (CON).
  • 29 octobre 1860: Élection législative dans la division de Bedford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 29 octobre 1869: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Pierre Gélinas (CON).
  • 29 octobre 1879: Cinq députés, soit le député de Gaspé, Edmund James Flynn (LIB), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (LIB), le député de Missisquoi, Ernest Racicot (LIB), le député de Montmagny, Louis-Napoléon Fortin (LIB), et le député de Rimouski, Alexandre Chauveau (LIB), quittent le groupe parlementaire du Parti libéral pour joindre celui du Parti conservateur, causant ainsi la chute du gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) lors d’un vote de non-confiance le même jour. Le député de Sherbrooke et ex-ministre, Joseph Gibb Robertson (CON-I), joint également le Parti conservateur le même jour.
  • 29 octobre 1884: Élection partielle dans Mégantic, remportée par John White (LIB).
  • 29 octobre 1903: Élection partielle dans Brome, remportée par John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), trésorier de la Province dans le gouvernement Parent.
  • 29 octobre 1906: Élection partielle dans L’Assomption, remportée sans opposition par Louis-Joseph Gauthier (LIB).
  • 29 octobre 1958: John Pozer Rowat (UN) et Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN) sont nommés conseillers législatifs de Lorimier et de Rougemont respectivement.
  • 29 octobre 1973: 30e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 29 octobre 2009: À la suite de l’élection de Gilles Taillon (ADQ) comme chef de l’Action démocratique du Québec le 18 octobre précédent, le député de Shefford, François Bonnardel (ADQ), est nommé chef du deuxième groupe d’opposition.
  • 30 octobre 1819: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Jenkin Williams (BUR) décède en fonction.
  • 30 octobre 1832: Élection partielle dans Saguenay, remportée par André Cimon (PAT).
  • 30 octobre 1843: Le député de la cité de Montréal, George Moffatt (TOR), démissionne comme député.
  • 30 octobre 1858: Le député de Maskinongé, Louis-Honoré Gauvreau (BLE), décède en fonction.
  • 30 octobre 1877: Joseph Gaudet (CON), Pierre Boucher de la Bruère (CON) et John Hearn (CON) sont nommés conseillers législatifs de Kennebec, de Rougemont et de Stadacona respectivement.
  • 30 octobre 1882: Élections partielles dans Vaudreuil et Laval, remportées par François-Xavier Archambault (CON) et Pierre-Évariste Leblanc (CON).
  • 30 octobre 1894: Le député de Bonaventure et ex-premier ministre du Québec (1887-1891), Honoré Mercier (père) (LIB), décède en fonction à l’âge de 54 ans.
  • 30 octobre 1895: Ouverture de la 5e session du 8e Parlement du Québec.
  • 30 octobre 1904: Le député de Hochelaga, Daniel-Jérémie Décarie (LIB), décède en fonction.
  • 30 octobre 1929: Le député de Montcalm, Joseph-Ferdinand Daniel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 30 octobre 1935: Dissolution du 18e Parlement du Québec et émission des brefs de la 19e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 novembre 1935.
  • 30 octobre 1964: Le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 30 octobre 1968: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour siéger comme député indépendant «nationaliste-chrétien».
  • 30 octobre 1995: Référendum sur la souveraineté-partenariat. À la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 49,42 %;
    • Non: 50,58 %.
  • 30 octobre 2012: Ouverture de la 1re session de la 40e législature du Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.
  • 31 octobre 1832: Le député de Trois-Rivières, Pierre-Benjamin Dumoulin (n.a.), démissionne comme député.
  • 31 octobre 1856: Élection législative dans la division des Mille-Isles, remportée par Édouard Masson (ind.).
  • 31 octobre 1860: Élection législative dans la division de Grandville, remportée par Luc Letellier de Saint-Just (LIB).
  • 31 octobre 1879: Prorogation de la 2e session du 4e Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1879: À la suite d’un vote de non-confiance de l’Assemblée législative du Québec contre le gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) 2 jours plus tôt, Joseph-Adolphe Chapleau (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 31 octobre 1879: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), joint à nouveau le Parti conservateur.
  • 31 octobre 1879: Le député de Brome, William Warren Lynch (CON), le député de Gaspé, George Barnard Baker (CON), le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Chapleau.
  • 31 octobre 1882: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Henri-Josué Martin (CON).
  • 31 octobre 1882: Le conseiller législatif de Sorel, Pierre-Euclide Roy (CON), décède en fonction.
  • 31 octobre 1887: Le député d’Hochelaga, Joseph-Octave Villeneuve (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège d’Hochelaga devient vacant.
  • 31 octobre 1890: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (fils) (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 17 juin 1890. Son élection est annulée et le siège de Vaudreuil devient vacant.
  • 31 octobre 1901: Élections partielles dans Drummond, Québec et Vaudreuil, remportées par Joseph Laferté (LIB), Cyrille-Fraser Delâge (LIB) et Hormisdas Pilon (LIB).
  • 31 octobre 1927: Élections partielles dans Kamouraska et Portneuf, remportées par Pierre Gagnon (LIB) et Pierre Gauthier (LIB).
  • 31 octobre 1967: Le conseiller législatif de Repentigny, Édouard Masson (UN), et le conseiller législatif de Rougemont, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionnent comme membres du Conseil législatif. Le même jour, Marcel Faribault (UN) et Jean-Guy Cardinal (UN) sont nommés conseillers législatifs de Repentigny et de Rougemont respectivement.
  • 31 octobre 1969: Le député de Gouin, Yves Michaud (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député libéral indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
  • 31 octobre 1985: Le Parti vert du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 31 octobre 1995: À la suite de la défaite du Comité du Oui qu’il présidait lors du référendum sur la souveraineté-partenariat tenu la veille, le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ), annonce sa démission comme premier ministre et président du Parti québécois, démission qui deviendra effective après la nomination d’un successeur.
  • Novembre 1838: George Moffatt (BUR), Peter McGill (McCutcheon) (BUR), Toussaint Pothier (BUR) et Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 1er novembre 1830: Sanction de l’«Acte pour continuer l’existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs», adopté par les deux Chambres en 1829, qui abolit l’obligation de tenir une élection générale lors du décès du souverain.
  • 1er novembre 1866: Le député de Drummond et Arthabaska, Jean-Baptiste-Éric Dorion (ROU), décède en fonction.
  • 1er novembre 1914: Le député de Richmond et trésorier de la Province, Peter Samuel George Mackenzie (LIB), décède en fonction.
  • 1er novembre 1958: (1er au 2 novembre) 4e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Agriculture, travail, éducation».
  • 1er novembre 1979: Le gouvernement Lévesque (PQ) dépose à l’Assemblée nationale du Québec son livre blanc sur le projet de souveraineté-association: «La Nouvelle entente Québec-Canada».
  • 1er novembre 1987: René Lévesque (PQ), premier ministre du Québec de 1976 à 1985, décède à l’âge de 65 ans.
  • 1er novembre 2001: Discours sur le budget.
  • 1er novembre 2002: Le Parti de la démocratie socialiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
  • 2 novembre 1838: James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Peter McGill (McCutcheon), Marc-Pascal de Sales Laterrière, Barthélémy Joliette, Pierre de Rastel de Rocheblave, John Neilson, Amable Dionne, Samuel Gerrard, Jules Quesnel, William Plenderleath Christie, Charles-Eusèbe Casgrain, William Walker (conseiller), Joseph-Édouard Faribault, John Molson (fils), Étienne Mayrand, Paul Holland Knowlton, Turton Penn, Joseph Dionne, Thomas Austin, George Moffat et Dominique Mondelet sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 2 novembre 1858: Élection législative dans la division de Montarville, remportée par Alexandre-Édouard Kierzkowski (ROU).
  • 2 novembre 1867: Nomination par le lieutenant-gouverneur du Québec des 24 premiers membres du Conseil législatif. 21 d’entre eux proviennent du Parti conservateur et 3 du Parti libéral.
  • 2 novembre 1867: Le député de Champlain, John Jones Ross (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Shawinigan.
  • 2 novembre 1934: Le député de Montcalm, Médéric Duval (LIB), décède en fonction.
  • 2 novembre 1938: Élections partielles dans Stanstead et Montréal–Saint-Louis, remportées par Henri Gérin (UN) et Louis Fitch (UN).
  • 2 novembre 1971: Le député de Montcalm et ex-ministre, Marcel Masse (UN), quitte le groupe parlementaire du Parti Unité-Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 2 novembre 1983: L’Action des hommes d’affaires du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 2 novembre 1985: Le Parti du socialisme chrétien obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 3 novembre 1810: Le député de Northumberland, Joseph Drapeau (CAN), décède en fonction.
  • 3 novembre 1835: Le député de Montréal et de Montréal (Quartier-Ouest) et Orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Montréal.
  • 3 novembre 1860: Élection législative dans la division d’Inkerman, remportée par John Hamilton (CON).
  • 3 novembre 1866: Le député de Dorchester et solliciteur général du Bas-Canada, Hector-Louis Langevin (CON), démissionne de ce portefeuille ministériel afin d’être nommé maître général des postes dans le ministère Belleau-Macdonald.
  • 3 novembre 1870: Ouverture de la 4e session du 1er Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1878: Le député de St. Hyacinthe et trésorier provincial, Pierre Bachand (LIB), décède en fonction.
  • 3 novembre 1892: Élections partielles dans Matane et Trois-Rivières, remportées par Louis-Félix Pinault (LIB) et Télesphore-Eusèbe Normand (CON).
  • 3 novembre 1931: Ouverture de la 1re session du 18e Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (CS), est expulsé du Ralliement créditiste. Il siégera comme député indépendant à partir du 5 novembre 1975.
  • 3 novembre 1995: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Parizeau (PQ).

Le Québec politique du 14 au 20 octobre

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  • 14 octobre 1842: Le député de Saguenay, Étienne Parent (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme greffier du Conseil exécutif.
  • 14 octobre 1856: Élection législative dans la division de Rougemont, remportée par Louis-Antoine Dessaulles (ROU).
  • 14 octobre 1886: 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
    • Libéraux [Parti national] (Honoré Mercier (père)): 34 sièges;
    • Parti conservateur (John Jones Ross): 25 sièges;
    • Nationalistes [Parti national] (Honoré Mercier (père)): 3 sièges;
    • Conservateurs indépendants: 3 sièges.
  • 14 octobre 1905: Élection partielle dans St-Sauveur, remportée par Charles-Eugène Côté (LIB).
  • 14 octobre 1908: Élection partielle dans Lac St-Jean, remportée sans opposition par Jean-Baptiste Carbonneau (LIB).
  • 14 octobre 1922: Le député de Rimouski, Auguste-Maurice Tessier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 14 octobre 1967: Le député de Laurier et ex-ministre, René Lévesque (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 15 octobre 1794: Le conseiller législatif Edward Harrison (BUR) décède en fonction.
  • 15 octobre 1831: Le député de Vaudreuil, Godefroy Beaudet (PAT), démissionne comme député.
  • 15 octobre 1863: Prorogation de la 1re session du 8e Parlement de la Province du Canada.
  • 15 octobre 1909: Le député de Rimouski et trésorier, Auguste Tessier (LIB), et le député de Nicolet, Alfred Marchildon (LIB), démissionnent comme députés et ministre à la suite de leur nomination comme juges.
  • 15 octobre 1958: Élections partielles dans Labelle et Roberval, remportées par Pierre Bohémier (UN) et Jean-Joseph Turcotte (UN). Bohémier est le dernier député à être élu sans opposition (sans adversaire ou «par acclamation»).
  • 15 octobre 1976: Le député d’Arthabaska, Jean-Gilles Massé (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre de la Commission des accidents du travail.
  • 15 octobre 1983: À la suite d’un congrès à la direction, Robert Bourassa est élu chef du Parti libéral du Québec, poste qu’il avait déjà occupé de 1970 à 1976.
  • 15 octobre 1991: Le député de Westmount, Richard Holden (EP), est expulsé du groupe parlementaire du Parti égalité. Il siégera comme député indépendant.
  • 15 octobre 2007: Le député de Pointe-aux-Trembles, ex-chef du Parti québécois et ex-ministre, André Boisclair (PQ), annonce sa démission comme député, laquelle deviendra effective le 15 novembre 2007.
  • 16 octobre 1825: Le conseiller législatif William McGillivray (BUR) décède en fonction.
  • 16 octobre 1834: Joseph Masson (n.a.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 16 octobre 1868: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée sans opposition par Sévère Dumoulin (CON).
  • 16 octobre 1912: Élection partielle dans Verchères, remportée sans opposition par Joseph-Léonide Perron (LIB).
  • 16 octobre 1929: Élection partielle dans Montcalm, remportée par Joseph-Léonide Perron (LIB), ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Taschereau.
  • 16 octobre 1931: Le chef du Parti conservateur, Camillien Houde, conteste en bloc devant les tribunaux l’élection de 63 députés libéraux pour cause d’irrégularités lors de l’élection générale de 1931.
  • 16 octobre 1936: Discours sur le budget.
  • 16 octobre 1959: (16 au 17 octobre) 5e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec).
  • 16 octobre 1970: À la suite de l’enlèvement du ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre et député de Chambly, Pierre Laporte (LIB), par des membres du FLQ, le gouvernement fédéral de P.-E. Trudeau (LIB) invoque la Loi des mesures de guerre.
  • 16 octobre 1979: Le député de D’Arcy-McGee et ex-ministre dans le gouvernement Bourassa, Victor Charles Goldbloom (LIB), démissionne comme député.
  • 16 octobre 1984: Ouverture de la 5e session du 32e Parlement du Québec. Lors du discours inaugural, le premier ministre du Québec et député de Taillon, René Lévesque (PQ), considère la victoire de Brian Mulroney et des conservateurs sur la scène fédérale comme «un beau risque» à courir par le Québec sur le plan de la réforme de la fédération canadienne.
  • 16 octobre 1985: Trois ministres du gouvernement Pierre Marc Johnson (PQ), soit Yves Bérubé, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et député de Matane, Yves Duhaime, ministre des Finances et député de Saint-Maurice, et Clément Richard, ministre des Affaires culturelles et député de Montmorency, démissionnent comme ministres. Un remaniement ministériel suivra, au cours duquel 4 personnes non élues accèdent au Cabinet.
  • 17 octobre 1834: Le conseiller législatif George Pownall (BUR), qui s’était retiré en Angleterre à partir de 1803, décède en fonction.
  • 17 octobre 1836: Le député de Stanstead, John Grannis (PAT), démissionne comme député.
  • 17 octobre 1854: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Octave-Cyrille Fortier (BLE).
  • 17 octobre 1907: Le député de Bellechasse et ministre des Terres et Forêts, Adélard Turgeon (LIB), démissionne comme député et lance à Henri Bourassa le défi de poser sa candidature dans la circonscription de Bellechasse à l’élection partielle du 4 novembre 1907. Le député de Montmorency, Louis-Alexandre Taschereau (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin.
  • 17 octobre 1969: (17 au 19 octobre) 2e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Congrès de la preuve et de l’élan».
  • 17 octobre 1970: Le ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre et député de Chambly, Pierre Laporte (LIB), est retrouvé mort dans le coffre d’une voiture près de l’aéroport de Saint-Hubert.
  • 17 octobre 1988: Le député de Papineau, Mark Assad (LIB), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 17 octobre 2007: La députée de Bourget et ex-ministre, Diane Lemieux (PQ), démissionne officiellement comme députée.
  • 17 octobre 2009: (17 et 18 octobre) 8e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec.
  • 18 octobre 1918: Le lieutenant-gouverneur du Québec, ex-député et ex-chef du Parti conservateur, Pierre-Évariste Leblanc, décède en fonction.
  • 18 octobre 1921: Le député de Beauce, Arthur Godbout (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 18 octobre 1956: (18 au 20 octobre) 2e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «L’avenir du Parti libéral du Québec».
  • 18 octobre 1963: (18 au 20 octobre) 9e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Réformes des structures administratives et législatives».
  • 18 octobre 1972: L’élection partielle tenue dans Gatineau le 11 octobre 1972 est annulée par les tribunaux, les bulletins de vote ayant tous été rejetés lors du dépouillement devant le juge en raison d’une erreur technique. Le scrutin sera repris le 15 novembre 1972.
  • 18 octobre 1976: Dissolution du 30e Parlement du Québec et émission des brefs de la 31e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 15 novembre 1976.
  • 18 octobre 2007: Le Parti indépendantiste obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 18 octobre 2009: À la suite d’une élection à la direction, l’ex-député Gilles Taillon (ADQ) est élu chef de l’Action démocratique du Québec.
  • 18 octobre 2012: La députée de Joliette et ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse, Véronique Hivon (PQ), démissionne comme ministre.
  • 19 octobre 1821: Le conseiller exécutif James Kerr (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il ne prendra toutefois son siège qu’en novembre 1823.
  • 19 octobre 1869: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles-Borromée Genest (CON).
  • 19 octobre 1886: Sévère Rivard (CON) est nommé conseiller législatif d’Alma.
  • 19 octobre 1894: Élection partielle dans Compton, remportée par Charles McClary (CON).
  • 19 octobre 1908: Le conseiller législatif de La Vallière, François-Xavier Méthot (fils) (CON), décède en fonction.
  • 19 octobre 1920: Élections partielles dans Kamouraska et Saint-Maurice, remportées par Nérée Morin (LIB) et L.-N.-Arthur Ricard (LIB).
  • 19 octobre 1955: Jean Barrette (UN) est nommé conseiller législatif de Sorel.
  • 19 octobre 1996: (19 et 20 octobre) 2e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec sous le thème «Un virage essentiel…pour un Québec en marche».
  • 20 octobre 1817: Mgr Joseph-Octave Plessis (BUR), évêque de Québec, est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 20 octobre 1821: L’ex-député Edward Bowen (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il ne prendra toutefois son siège qu’en février 1824.
  • 20 octobre 1842: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Thomas-Cushing Aylwin (PAT), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Baldwin-La Fontaine.
  • 20 octobre 1852: Louis Panet (BLE) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 20 octobre 1854: Élection partielle dans Bagot, remportée par Timothée Brodeur (BLE).
  • 20 octobre 1887: Ouverture à Québec de la première conférence interprovinciale convoquée par le premier ministre du Québec, Honoré Mercier (père) (LIB). On y discute de l’autonomie provinciale et des subventions fédérales.
  • 20 octobre 1905: Le député de Napierville, Dominique Monet (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme protonotaire.
  • 20 octobre 1921: Le conseiller législatif de Salaberry et ex-premier ministre, Lomer Gouin (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 20 octobre 1930: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Robert Taschereau (LIB).
  • 20 octobre 1963: Le député de Dorchester, Joseph-Armand Nadeau (UN), décède en fonction.
  • 20 octobre 1967: Ouverture de la 2e session du 28e Parlement du Québec. La session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 20 octobre 1982: Le Parti progressiste-conservateur du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.

Le Québec politique du 7 au 13 octobre

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  • 7 octobre 1833: Élection partielle dans Québec, remportée par Louis-Théodore Besserer (PAT).
  • 7 octobre 1862: Élection législative dans la division De Lorimier, remportée par Jacques-Olivier Bureau (ROU).
  • 7 octobre 1873: William Hoste Webb (CON) est nommé conseiller législatif de Wellington.
  • 7 octobre 1905: Élection partielle dans Montréal Division No. 4, remportée sans opposition par George Washington Stephens Jr. (LIB).
  • 7 octobre 1936: Ouverture de la 1re session du 20e Parlement du Québec.
  • 7 octobre 1936: Le député de Saint-Hyacinthe, Télesphore-Damien «T.-D.» Bouchard (LIB), devient chef de l’Opposition officielle à l’Assemblée législative du Québec en raison de la défaite du chef du Parti libéral, Joseph-Adélard Godbout (LIB), dans sa propre circonscription lors de l’élection générale de 1936.
  • 7 octobre 1969: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (ind.), joint le Ralliement créditiste.
  • 7 octobre 1995: Dans l’éventualité d’une victoire du «Oui» lors du référendum du 30 octobre suivant, le député fédéral Lucien Bouchard est nommé négociateur en chef du Québec (avec le Canada) par le député de L’Assomption et premier ministre du Québec, Jacques Parizeau (PQ).
  • 8 octobre 1826: Le conseiller législatif Thomas-Pierre-Joseph Taschereau (BUR) décède en fonction.
  • 8 octobre 1842: Le député de Beauharnois, John William Dunscomb (TOR), démissionne comme député.
  • 8 octobre 1842: Élection partielle dans York (Canada-Ouest), remportée par Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), procureur général du Bas-Canada et co-premier ministre dans le gouvernement Baldwin-La Fontaine.
  • 8 octobre 1874: Le député de Pontiac, John Poupore (CON), démissionne comme député.
  • 8 octobre 1900: Le député de Châteauguay et ex-ministre, Joseph-Émery Robidoux (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 8 octobre 1925: Le député de Laprairie, Ésioff-Léon Patenaude (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 8 octobre 1952: Joseph Boulanger (UN) est nommé conseiller législatif de La Durantaye.
  • 8 octobre 1954: Le conseiller législatif de La Salle, Joseph-Théophile Larochelle (UN), décède en fonction.
  • 8 octobre 1960: (8 au 9 octobre) 6e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le gouvernement et la démocratie».
  • 8 octobre 1969: Élections partielles dans Sainte-Marie, Saint-Jacques, Trois-Rivières et Vaudreuil-Soulanges, remportées par Jean-Jacques Croteau (UN), Jean Cournoyer (UN), Gilles Gauthier (UN) et François-Édouard Belliveau (UN).
  • 8 octobre 2002: L’Union des forces progressistes obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 9 octobre 1834: Dissolution du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 9 octobre 1838: Lord Durham abandonne ses fonctions de gouverneur du Bas-Canada.
  • 9 octobre 1862: Élection législative dans la division de Kennebec, remportée par Charles Cormier (ROU).
  • 10 octobre 1930: Inauguration du tableau intitulé «Le conseil souverain», œuvre de Charles Huot représentant le conseil siégeant sous le Régime français, que l’on peut toujours admirer à la salle du Conseil législatif (salon rouge) de l’Hôtel du Parlement à Québec.
  • 10 octobre 1970: Le député de Chambly et ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre, Pierre Laporte (LIB), est enlevé par le Front de libération du Québec (FLQ).
  • 10 octobre 1985: Prorogation de la 5e session du 32e Parlement du Québec.
  • 11 octobre 1834: Émission des brefs de la 15e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 11 octobre 1856: Élection législative dans la division de Wellington, remportée par Hollis Smith (LIB).
  • 11 octobre 1870: Élection partielle dans Napierville, remportée sans opposition par Laurent-David Lafontaine (LIB).
  • 11 octobre 1920: Élection partielle dans Portneuf, remportée sans opposition par Édouard Hamel (LIB).
  • 11 octobre 1934: Le député de Papineau, Désiré Lahaie (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1946: Le député de Bagot, Cyrille Dumaine (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1948: Le député de Brome et ministre des Mines, Jonathan Robinson (UN), décède en fonction au cours d’un voyage en Abitibi.
  • 11 octobre 1956: Le conseiller législatif de Rougemont, Wilfrid Bovey (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1961: Le député de Chambly, Robert Théberge (LIB), décède en fonction.
  • 11 octobre 1968: (11 au 14 octobre) Congrès de fondation du Parti québécois, issu de la fusion du Mouvement souveraineté-association (MSA) et du Ralliement national (RN), sous le thème «Ce pays qu’on peut bâtir». René Lévesque devient le premier président du Parti. Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) rejoindra le PQ quelques jours plus tard.
  • 11 octobre 1972: Élection partielle dans Duplessis, remportée par Donald Gallienne (LIB). Une autre élection partielle, tenue le même jour dans Gatineau, a été annulée et reportée au 15 novembre 1972.
  • 11 octobre 1989: Assermentation du nouveau gouvernement Bourassa (LIB) à la suite de l’élection générale du 25 septembre 1989.
  • 12 octobre 1829: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Michael Henry Perceval (BUR) décède en fonction.
  • 12 octobre 1910: Le conseiller législatif de Lauzon, Blaise-Ferdinand Letellier (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
  • 12 octobre 1842: Prorogation de la 2e session du 1er Parlement de la Province du Canada.
  • 12 octobre 1842: Sanction de la «Loi sur la liberté des élections» (S.P.C., 1842 (6 Vict.), c. 1), qui stipule notamment qu’un «poll» (bureau de votation) devra être installé dans chaque paroisse, et qu’une élection ne durera que 2 jours.
  • 12 octobre 1976: Le ministre des Affaires intergouvernementales et ex-député de L’Acadie, François Cloutier (LIB), démissionne comme ministre.
  • 13 octobre 1831: Élection partielle dans Montréal, remportée par Dominique Mondelet (PAT).
  • 13 octobre 1921: Le député de Labelle, Honoré Achim (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme magistrat du district de Hull et Pontiac.
  • 13 octobre 1967: (13 au 15 octobre) 13e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Québec après l’Expo. Le Parti libéral du Québec et les espoirs de la société québécoise». Le congrès rejette le principe d’un Québec souverain associé au reste du Canada. Le promoteur de cette proposition, le député de Laurier, René Lévesque (LIB), quitte alors le congrès, suivi de quelques dizaines de délégués.
  • 13 octobre 1988: Le député de Hull et ministre des Approvisionnements et Services, Gilles Rocheleau (LIB), démissionne comme député et ministre en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 13 octobre 2000: (13 au 15 octobre) 28e Congrès des membres du Parti libéral du Québec sous le thème «Un Québec pour tout le monde».

Le Québec politique du 23 au 29 septembre

  • 23 septembre 1836: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte une adresse au gouverneur Gosford lui demandant l’élection d’un député additionnel pour chacune des circonscriptions de Drummond et de Montmorency, ces deux circonscriptions ayant obtenu le droit à un député supplémentaire à la suite du recensement de 1836. Les deux élections partielles auront lieu à l’automne 1836.
  • 23 septembre 1844: Dissolution du 1er Parlement de la province du Canada.
  • 23 septembre 1844: Le député d’Outaouais, Denis-Benjamin Papineau (TOR), et James Smith (TOR) sont nommés respectivement commissaire des Terres de la couronne et procureur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
  • 23 septembre 1852: Le député de Bellechasse, Jean Chabot (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin.
  • 23 septembre 1882: Le député de Deux-Montagnes, Charles Champagne (Deux-Montagnes) (CON), démissionne comme député.
  • 23 septembre 1889: Le député de Joliette, Louis Basinet (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Joliette devient vacant.
  • 23 septembre 1897: Le député de Yamaska, Albéric Archie Mondou (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 11 mai 1897. Son élection est annulée et le siège de Yamaska devient vacant.
  • 23 septembre 1939: Dissolution du 20e Parlement du Québec et émission des brefs de la 21e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 octobre 1939.
  • 23 septembre 1939: Le conseiller législatif de La Salle, Louis-Alfred Létourneau (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif. Le même jour, le député de Huntingdon, Martin Beattie Fisher (UN), et le député de Saint-Sauveur, Pierre Bertrand (UN), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme conseillers législatifs d’Inkerman et de La Salle respectivement.
  • 23 septembre 1952: Le député de Matapédia, Philippe Cossette (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 23 septembre 1958: Le conseiller législatif de Bedford, Jacob Nicol (LIB), décède en fonction.
  • 23 septembre 1960: Le conseiller législatif d’Inkerman, Robert R. Ness (LIB), est démis de son siège au Conseil législatif pour absentéisme.
  • 23 septembre 1961: À l’issue d’un Congrès à la direction, le député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), est élu chef de l’Union nationale.
  • 23 septembre 1992: Avec un groupe de militants du Parti libéral du Québec, Jean Allaire et Mario Dumont forment «Le réseau des Libéraux pour le non» qui fera campagne contre l’Entented de Charlottetown.
  • 23 septembre 1998: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bouchard (PQ).
  • 24 septembre 1842: Le député de Portneuf, Thomas Cushing Aylwin (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Baldwin-La Fontaine.
  • 24 septembre 1844: Émission des brefs de la 2e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 24 septembre 1860: Le député de Shefford, Asa Belknap Foster (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 24 septembre 1885: Élection partielle dans Joliette, remportée par Joseph-Norbert-Alfred McConville (CON).
  • 24 septembre 1923: Édouard Ouellette (LIB) est nommé conseiller législatif de Rigaud.
  • 24 septembre 1987: Le parti La Belle Province de Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 24 septembre 2007: Élection partielle dans Charlevoix, remportée par Pauline Marois (PQ), chef du Parti québécois (plus…).
  • 24 septembre 2008: Le député de Jeanne-Mance–Viger et ex-président de l’Assemblée nationale, Michel Bissonnet (LIB), démissionne officiellement comme député à la suite de son élection comme maire de l’arrondissement Saint-Léonard à la Ville de Montréal.
  • 25 septembre 1829: Le conseiller législatif William Burns (BUR) décède en fonction.
  • 25 septembre 1843: Élection partielle dans Rouville, remportée par Timothée Franchère (PAT).
  • 25 septembre 1849: Élection partielle dans Chambly, remportée par Louis Lacoste (PAT).
  • 25 septembre 1900: Le premier ministre du Québec et député de St-Jean, Félix-Gabriel Marchand (LIB), décède en fonction à l’âge de 68 ans.
  • 25 septembre 1935: Le député de Pontiac, Wallace R. McDonald (LIB), démissionne comme député à la suite de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 25 septembre 1963: Élection partielle dans Montréal-Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Eric W. Kierans (LIB).
  • 25 septembre 1973: Le député de Rimouski et ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Maurice Tessier (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge à la Cour provinciale.
  • 25 septembre 1973: Dissolution du 29e Parlement du Québec et émission des brefs de la 30e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 29 octobre 1973.
  • 25 septembre 1989: 34e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 25 septembre 1984: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 25 septembre 1996: La députée de La Prairie, Monique Simard (ind.), joint à nouveau le groupe parlementaire du Parti québécois.
  • 25 septembre 2004: (25-26 septembre) 5e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec–/ Équipe Mario Dumont sous le thème «10 ans : voir grand pour le Québec».
  • 26 septembre 1827: Le conseiller législatif Louis Turgeon (PAT) décède en fonction.
  • 26 septembre 1883: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par le premier ministre du Québec, Joseph-Alfred Mousseau (CON).
  • 26 septembre 1902: Élection partielle dans L’Islet, remportée sans opposition par Joseph-Édouard Caron (LIB).
  • 26 septembre 1968: Le premier ministre du Québec et député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), décède en fonction lors de l’inauguration du barrage hydroélectrique Manic 5 (Côte-Nord), à l’âge de 53 ans.
  • 26 septembre 1975: Le député d’Outremont et ministre de l’Éducation, Jérôme Choquette (LIB), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 26 septembre 1994: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 12 septembre 1994, le député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 27 septembre 1829: Le conseiller législatif James Irvine (BUR) décède en fonction.
  • 27 septembre 1843: Pierre-Amable Boucher de Boucherville (ind.) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 27 septembre 1861: Élection partielle dans Laval, remportée par Louis-Siméon Morin (BLE).
  • 27 septembre 1921: Le député de Trois-Rivières et ministre de la Voirie, Joseph-Adolphe Tessier (LIB), et le député de Montréal–Sainte-Marie et ministre sans portefeuille, Napoléon Séguin (LIB), démissionnent comme députés et ministres à la suite de leur nomination respectivement comme président de la Commission des eaux courantes et gouverneur de la Prison de Bordeaux.
  • 27 septembre 1921: Le député de Montréal-Dorion, Aurèle Lacombe (OUV), quitte le Parti ouvrier pour siéger comme député «ouvrier ministériel» à la suite de sa nomination comme ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB).
  • 27 septembre 1923: Le député d’Abitibi et d’Arthabaska, Joseph-Édouard Perrault (LIB), démissionne comme député d’Abitibi. Il avait été élu simultanément dans les 2 circonscriptions lors de l’élection générale du 5 février 1923.
  • 27 septembre 1964: Fondation du Regroupement national par cinq dissidents du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) sous la direction de René Jutras. Le parti fusionnera avec le Ralliement créditiste provincial en mars 1966 pour former le Ralliement national (RN).
  • 28 septembre 1843: Prorogation de la 3e session du 1er Parlement de la province du Canada.
  • 28 septembre 1860: Le conseiller législatif Peter McGill (McCutcheon) (TOR) décède en fonction.
  • 28 septembre 1860: Élection législative dans la division de Stadacona, remportée par Pierre-Gabriel Huot (ROU).
  • 28 septembre 1864: Élection législative dans la division de Mille Isles, remportée par Léandre Dumouchel (BLE).
  • 28 septembre 2000: Le député de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault (PQ), annonce sa démission comme député et ministre, laquelle entrera en vigueur le 6 octobre suivant.
  • 29 septembre 1856: Élection législative dans la division de Lauzon, remportée sans opposition par Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay (CON). Il est le premier conseiller législatif élu après l’entrée en vigueur de la loi rendant le Conseil législatif électif plutôt que nominatif.
  • 29 septembre 1887: Le député de Maskinongé, Édouard Caron (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Maskinongé devient vacant.
  • 29 septembre 1898: Référendum pancanadien sur la prohibition: le projet de loi interdisant la vente de boissons alcoolisées proposé par le gouvernement fédéral est rejeté par 81,10 % des Québécois, tandis que 18,90 % se prononcent en faveur. Au Canada, au contraire, 51,3 % sont en faveur et 48,7 % sont contre.
  • 29 septembre 1905: Blaise-Ferdinand Letellier (LIB) est nommé conseiller législatif de Lauzon.
  • 29 septembre 1985: À l’issue d’un vote au suffrage universel des adhérents, le premier du genre au Québec, le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ), est élu chef du Parti québécois.
  • 29 septembre 1985: Le député de Taillon et premier ministre du Québec, René Lévesque (PQ), démissionne comme député. Il démissionnera officiellement comme premier ministre le 3 octobre 1985.
  • 29 septembre 2008: Élection partielle dans Jean-Talon, remportée par Yves Bolduc (LIB), ministre de la Santé et des Services sociaux. (plus…)

Le Québec politique du 9 au 15 septembre

  • 9 septembre 1858: Élection partielle dans la cité de Montréal, remportée par Antoine-Aimé Dorion (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme commissaire des Terres de la couronne dans le gouvernement Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 9 septembre 1886: Dissolution du 5e Parlement du Québec et émission des brefs de la 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 octobre 1886.
  • 9 septembre 1918: Le député de Matane, Donat Caron (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1921: Le conseiller législatif de Kennebec, François-Théodore Savoie (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1982: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 9 septembre 1989: 4 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 25 septembre 1989 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Action Québec, La Belle Province de Québec, le Parti humaniste du Québec et le Parti j’en arrache.
  • 9 septembre 1992: Dépôt à l’Assemblée nationale par le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 26 octobre 1992 portant sur l’Entente constitutionnelle de Charlottetown.
  • 9 septembre 2005: Pierre Dubuc (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois .
  • 9 septembre 2009: Le député d’Argenteuil et ministre du Travail, David Whissell (LIB), démissionne comme ministre.
  • 10 septembre 1854: Démission du ministère Hincks-Morin dans la Province du Canada.
  • 10 septembre 1906: Élections partielles dans Argenteuil et Brome, remportées sans opposition par William Alexander Weir (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin, et William Frederick Vilas (LIB).
  • 10 septembre 1915: Le conseiller législatif de Montarville et ex-premier ministre du Québec (1874-1878 et 1891-1892), Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), décède en fonction à l’âge de 93 ans.
  • 10 septembre 1959: Lors d’une réunion du groupe parlementaire de l’Union nationale, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé, est élu chef du Parti. Il sera assermenté premier ministre du Québec le lendemain.
  • 10 septembre 1960: Fondation du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) par Marcel Chaput et André D’Allemagne.
  • 10 septembre 2003: La députée de Laviolette et ex-ministre, Julie Boulet (LIB), qui avait dû démissionner comme ministre le 30 mai 2003, est nommée à nouveau ministre dans le Gouvernement Charest.
  • 11 septembre 1854: Formation du ministère MacNab-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député de Hamilton, président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture, Allan Napier MacNab (L-CON), et par le député de Bellechasse et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF). Les 6 ministres du Bas-Canada siégeant dans le ministère précédent, incluant Morin, sont nommés dans le nouveau ministère et conservent le même portefeuille ministériel.
  • 11 septembre 1858: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Joseph-Élie Thibaudeau (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 11 septembre 1862: Élection législative dans la division de Victoria, remportée par Luther Hamilton Holton (ROU).
  • 11 septembre 1959: À la suite du décès du député de Trois-Rivières et premier ministre, Maurice Duplessis (UN), 4 jours auparavant, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé (UN) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 11 septembre 1970: (11 au 13 septembre) 15e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le Parti libéral du Québec et l’action politique».
  • 11 septembre 1985: Le Parti du progrès obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 septembre 1990: Le Directeur général des élections confirme la fusion du Parti égalité et du Parti unité, tous deux fondés en 1989, sous le nom de Parti égalité.
  • 12 septembre 1990: Le député de Montmorency et ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme ministre en protestation contre l’adoption d’une taxe de vente sur les produits et services, la TVQ (Taxe de vente du Québec).
  • 12 septembre 1994: 35e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 12 septembre 2005: L’ex-député de Rosemont et ex-ministre, Gilbert Paquette (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 13 septembre 1826: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles Richard Ogden (BUR).
  • 13 septembre 1830: Émission des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, après 3 ans de mandat seulement, en raison du décès du roi George IV.
  • 13 septembre 1842: Dans la province du Canada, le ministère Draper-Ogden est démis par le gouverneur Bagot. Un nouveau ministère dirigé par Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine sera nommé le 16 septembre.
  • 13 septembre 1854: L’élection du député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour avoir agi comme officier-rapporteur durant ladite élection.
  • 13 septembre 1892: Thomas-Philippe Pelletier (CON) est nommé conseiller législatif de Grandville.
  • 13 septembre 1979: Le Crédit social uni (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 13 septembre 1979: Le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
  • 13 septembre 2010: Élection partielle dans Saint-Laurent, remportée par Jean-Marc Fournier (LIB), ministre de la Justice dans le gouvernement Charest (LIB).
  • 14 septembre 1819: L’ex-député et conseiller exécutif John Young (Basse-Ville de Québec) (BUR) décède en fonction.
  • 14 septembre 1858: Élection partielle dans Shefford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 14 septembre 1887: Élection partielle dans Ottawa (Outaouais), remportée par Alfred Rochon (LIB).
  • 14 septembre 1908: Le député de Lac St-Jean, Théodore Broët (LIB), décède en fonction lors d’un accident de chemin de fer.
  • 14 septembre 1987: Élection partielle dans Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Harold Peter Thuringer (LIB).
  • 14 septembre 1993: Le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), annonce son retrait de la vie politique. Il demeurera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec.
  • 14 septembre 2005: Le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques et ex-ministre dans le gouvernement Landry, André Boulerice (PQ), démissionne comme député.
  • 15 septembre 1845: Élection partielle dans Dorchester, remportée par Joseph-André Taschereau (TOR), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
  • 15 septembre 1862: Le député de Napierville, Jacques-Olivier Bureau (ROU), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 15 septembre 1862: Élection législative dans la division de La Durantaye, remportée sans opposition par François-Xavier Lemieux (oncle) (ROU).
  • 15 septembre 1954: Élection partielle dans Compton, remportée par John William French (UN).
  • 15 septembre 1960: À la suite de la défaite de son parti lors de l’élection générale du 22 juin 1960, le chef de l’Union nationale et député de Joliette, Antonio Barrette (UN), démissionne comme député et chef du parti.
  • 15 septembre 1993: Le Parti réforme Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 15 septembre 2005: Jean Ouimet (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.

La politique québécoise un 30 avril

  • 30 avril 1998: À l’issue d’un congrès à la direction, le député fédéral de Sherbrooke et chef du Parti progressiste-conservateur du Canada, Jean Charest, est élu sans opposition chef du Parti libéral du Québec.
  • 30 avril 1990: La Coalition arc-en ciel obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 30 avril 1987: Discours sur le budget.
  • 30 avril 1987: Réunis au Lac Meech, les premiers ministres provinciaux et fédéral concluent une entente de principe afin de réintégrer le Québec au sein de la Constitution canadienne.
  • 30 avril 1981: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ) à la suite de l’élection générale du 13 avril 1981.
  • 30 avril 1979: Élections partielles dans Argenteuil et Jean-Talon, remportées par Claude Ryan (LIB), chef du Parti libéral du Québec, et Jean-Claude Rivest (LIB).
  • 30 avril 1936: Discours sur le budget.
  • 30 avril 1879: Le député de Chambly, Michel-Dosithée-Stanislas Martel (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 1er mai 1878. Son élection est annulée et le siège de Chambly devient vacant.
  • 30 avril 1860: L’élection du conseiller législatif de la division de Sorel, Jean-Baptiste Guévremont (LIB), est invalidée par le Conseil législatif de la province du Canada pour inadmissibilité au poste de conseiller législatif. Le siège de la division de Sorel devient vacant.
  • 30 avril 1857: Le député de Montmorency et commissaire des Terres de la couronne, Joseph-Édouard Cauchon (BLE), démissionne comme ministre en raison de son opposition à la proposition du gouvernement d’accorder une nouvelle aide financière à la Compagnie du Granc Tronc.
  • 30 avril 1823: L’ex-député Mathew Bell (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 30 avril 1808: Émission des brefs d’élection de la 5e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 30 avril 1802: Le conseiller législatif, conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, William Osgoode (BUR), démissionne comme conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada.
  • 30 avril 1801: Élection partielle dans Effingham, remportée par Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN).

La politique québécoise un 29 avril

  • 29 avril 2003: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 14 avril 2003, Jean Charest (LIB) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 29 avril 1970: 29e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 29 avril 1969: Discours sur le budget.
  • 29 avril 1969: Le ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives et député de Trois-Rivières, Yves Gabias (UN), démissionne comme ministre et député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 29 avril 1953: Le ministre des Affaires municipales et député de Portneuf, Bona Dussault (UN), décède en fonction.
  • 29 avril 1911: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier, décède en fonction.
  • 29 avril 1872: Élection partielle dans Rimouski, remportée par Alexandre Chauveau (CON).
  • 29 avril 1805: Le conseiller législatif, conseiller exécutif, orateur du Conseil législatif du Bas-Canada et juge en chef du Bas-Canada, John Elmsley (BUR), décède en fonction.

La politique québécoise un 13 avril

  • 13 avril 2006: Raymonde Saint-Germain est désignée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de protectrice du citoyen pour un mandat de 5 ans.
  • 13 avril 1981: 32e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 13 avril 1938: Le député de Chicoutimi, Arthur Larouche (UN), démissionne comme député.
  • 13 avril 1933: Prorogation de la 2e session du 18e Parlement du Québec.
  • 13 avril 1922: Le député de Napierville, Amédée Monet (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 13 avril 1916: Le député de Drummond et ministre des Terres et Forêts, Jules Allard (LIB), et le député de Verchères, Joseph-Léonide Perron (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme conseillers législatifs. Le même jour, le député de Québec et orateur de l’Assemblée législative, Cyrille-Fraser Delâge (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme surintendant de l’Instruction publique.
  • 13 avril 1839: Prorogation de la 4e session du Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 13 avril 1820: Le député de Kent, Pierre Bruneau (CAN), décède en fonction.

La politique québécoise un 20 décembre

  • 20 décembre 2000: Pauline Champoux-Lesage est désignée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de protectrice du citoyen pour un mandat de 5 ans.
  • 20 décembre 1984: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 20 décembre 1979: Le premier ministre du Québec et député de Taillon, René Lévesque (PQ), dépose à l’Assemblée nationale le libellé de la question qui sera posée lors du référendum sur la souveraineté-association devant avoir lieu le 20 mai 1980.
  • 20 décembre 1978: Le député de Jean-Talon et ex-ministre dans le gouvernement Bourassa, Raymond Garneau (LIB), démissionne comme député.
  • 20 décembre 1895: Le député de Jacques-Cartier, Joseph-Adélard Descarries (CON), démissionne comme député.
  • 20 décembre 1887: Le député de Missisquoi, Elijah Edmund Spencer (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Missisquoi devient vacant.
  • 20 décembre 1864: Le député de Trois-Rivières, Joseph-Édouard Turcotte (BLE), décède en fonction.
  • 20 décembre 1832: Élection partielle dans Rouville, remportée par Théophile LeMay (n.a.).
  • 20 décembre 1831: Élection partielle dans Lac des deux Montagnes, remportée par Jean-Joseph Girouard (PAT).
  • 20 décembre 1830: Louis Guy (n.a.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 20 décembre 1804: Le député de Montréal (quartier ouest), John Richardson (BUR) est nommé au Conseil exécutif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 1er décembre

  • Décembre 1812: Élection partielle dans William Henry, remportée par Jacob Pozer (n.a.).
  • 1er décembre 1981: L’Assemblée nationale adopte une motion par laquelle elle exprime son désaccord à l’accord constitutionnel survenu lors de la «Nuit des longs couteaux» (4-5 novembre 1981). Les deux chefs de parti en chambre, René Lévesque (PQ) et Claude Ryan (LIB) votent en faveur de la motion.
  • 1er décembre 1974: L’ex-député et ex-chef du Ralliement créditiste, Armand Bois (CS), annonce la création du Parti réformateur.
  • 1er décembre 1966: Ouverture de la 1re session du 28e Parlement du Québec.
  • 1er décembre 1897: Le député de Yamaska, Victor Gladu (LIB), décède en fonction.
  • 1er décembre 1876: Discours sur le budget.

La politique québécoise un 29 novembre

  • 29 novembre 2010: Élection partielle dans Kamouraska-Témiscouata, remportée par André Simard (PQ).
  • 29 novembre 1994: Ouverture de la 1re session du 35e Parlement du Québec.
  • 29 novembre 1983: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 29 novembre 1968: L’Assemblée législative du Québec adopte la «Loi concernant le Conseil législatif», qui prévoit l’abolition de la chambre haute du Parlement québécois.
  • 29 novembre 1909: Élection partielle dans L’Islet, remportée sans opposition par Joseph-Édouard Caron (LIB), ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Gouin.
  • 29 novembre 1908: La Cour supérieure du Québec annule l’élection de Joseph-Wenceslas Lévesque (LIB) dans la circonscription de Laval en raison d’irrégularités survenues lors de l’élection générale du 8 juin de la même année. Il sera réélu lors d’une élection partielle le 28 décembre 1908.
  • 29 novembre 1890: L’élection partielle tenue dans Maskinongé le 28 avril 1888 est annulée par les tribunaux pour des motifs qui ne sont pas mentionnés. Le député déchu, Hormisdas Legris (NAT), avait déjà été battu lors de l’élection générale du 17 juin 1890.
  • 29 novembre 1872: Discours sur le budget.
  • 29 novembre 1870: Discours sur le budget. Pour la première fois dans l’histoire du gouvernement du Québec, l’exercice financier s’étend du 1er juillet au 30 juin. Cette convention restera en vigueur jusque dans les années 1940.
  • 29 novembre 1854: L’élection du député de Kamouraska, Jean-Charles Chapais (REF), et du député d’Argenteuil, Sydney Robert Bellingham (REF), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada en raison des pratiques frauduleuses commises durant les deux scrutins.
  • 29 novembre 1836: Élection partielle dans Drummond en vue de combler le siège nouvellement attribué à cette circonscription à la suite du recensement de 1836, remportée par Henry Menut (BUR).
  • 29 novembre 1829: Samuel Hatt (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 27 novembre

  • 27 novembre 1984: Le député de L’Assomption et ex-ministre dans le gouvernement Lévesque, Jacques Parizeau (PQ), démissionne comme député. La députée de Maisonneuve et ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration, Louise Harel (PQ), démissionne comme ministre le même jour.
  • 27 novembre 1984: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ) à la suite de la démission de 6 ministres depuis le 22 novembre 1984.
  • 27 novembre 1969: Le député de Saguenay, Pierre-Willie Maltais (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 5 juin 1966. Son élection est annulée et le siège de Saguenay devient vacant.
  • 27 novembre 1843: Démission du gouvernement Baldwin-La Fontaine dans la province du Canada.

La politique québécoise un 25 novembre

  • 25 novembre 1994: La ministre de la Culture et des Communications et députée de Sherbrooke, Marie Malavoy (PQ), démissionne comme ministre. Rita Dionne-Marsolais (PQ) lui succède à ce poste.
  • 25 novembre 1988: (25 au 27 novembre) Congrès extraordinaire du Parti québécois sous le thème «Des idées claires du Québec». Le Parti rejette le concept d’«affirmation nationale» (au sein du Canada) adopté lors du 10e Congrès national de juin 1987.
  • 25 novembre 1976: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 15 novembre 1976, le député de Taillon, René Lévesque (PQ), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 25 novembre 1964: Le député de Terrebonne et ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, Lionel Bertrand (LIB), démissionne comme ministre et député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 25 novembre 1935: 19e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 25 novembre 1933: Élection partielle dans Jacques-Cartier, remportée sans opposition par J.-Théodule Rhéaume (LIB).
  • 25 novembre 1913: Discours sur le budget.
  • 25 novembre 1904: 11e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 25 novembre 1885: Le député de Lotbinière et ex-premier ministre du Québec, Henri-Gustave Joly de Lotbinière (LIB), démissionne comme député en raison d’un désaccord avec son parti dans l’affaire Riel.
  • 25 novembre 1844: John Neilson (ind.) est nommé au Conseil législatif de la province du Canada.
  • 25 novembre 1835: Élection partielle dans Montréal, remportée par André Jobin (PAT).
  • 25 novembre 1823: Ouverture de la 4e session du 11e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 19 novembre

  • 19 novembre 2009: Le député de Chavueau, Gérard Deltell (ADQ), est nommé chef de l’Action démocratique du Québec.
  • 19 novembre 2004: (19 au 21 novembre) 29e Congrès des membres du Parti libéral du Québec sous le thème «L’avenir, résolument! Mieux vivre au Québec».
  • 19 novembre 1996: Le député de Prévost et ex-ministre dans le Gouvernement Parizeau, Daniel Paillé (PQ), démissionne comme député.
  • 19 novembre 1984: Le premier ministre du Québec et député de Taillon, René Lévesque (PQ), annonce son intention de mettre en veilleuse l’option souverainiste du Parti québécois pendant la prochaine campagne électorale. Cette décision déclenche une série de démissions de ses ministres et députés au cours des semaines suivantes.
  • 19 novembre 1976: À la suite de la défaite de son parti lors de l’élection générale du 15 novembre 1976, Robert Bourassa (LIB) démissionne comme chef du Parti libéral du Québec. Le député de Bonaventure, Gérard D. Levesque (LIB), devient chef intérimaire.
  • 19 novembre 1971: (19 au 21 novembre) 16e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Bâtissons ensemble!». C’est à partir de 1971 que les libéraux du Québec cesseront formellement d’employer l’appellation «Fédération libérale du Québec» pour désigner les instances du Parti.
  • 19 novembre 1967: Le député de Laurier, René Lévesque (ind.), et un groupe de militants indépendantistes fondent le Mouvement Souveraineté-Association (MSA), l’ancêtre du Parti québécois.
  • 19 novembre 1965: (19 au 21 novembre) 11e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «L’économie rurale dans un Québec moderne».
  • 19 novembre 1958: Ouverture de la 3e session du 25e Parlement du Québec.
  • 19 novembre 1940: Élections partielles dans Mégantic et Terrebonne, remportées par J.-Tancrède Labbé (UN) et Hector- J.-D. Perrier (LIB).
  • 19 novembre 1908: Le député de Laval, Joseph-Wenceslas Lévesque (LIB), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 8 juin 1908. Son élection est annulée et le siège de Laval devient vacant.
  • 19 novembre 1873: Le député de Montmagny, Télesphore Fournier (LIB), démissionne comme député.
  • 19 novembre 1862: Le conseiller législatif de la division de Lanaudière, Alexandre Bareil dit Lajoie (n.a.), décède en fonction.
  • 19 novembre 1833: Élection partielle dans Rouville, remportée par Pierre Careau (PAT).

La politique québécoise un 15 novembre

  • 15 novembre 2007: Le député de Pointe-aux-Trembles, ex-chef du Parti québécois et ex-ministre, André Boisclair (PQ), démissionne officiellement comme député.
  • 15 novembre 2006: Le député de Borduas et ex-ministre, Jean-Pierre Charbonneau (PQ), et la députée de Chambly, Diane Legault (LIB), démissionnent comme députés.
  • 15 novembre 2005: À l’issue d’un vote au suffrage universel des adhérents, André Boisclair (PQ), ex-député et ex-ministre, est élu chef du Parti québécois.
  • 15 novembre 1976: 31e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 15 novembre 1974: (15 au 17 novembre) 5e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Le Québec, ça vaut le coup». À l’instigation de Claude Morin, la notion d’étapisme, faisant du référendum une modalité d’accession à la souveraineté, est intégrée au programme du Parti.
  • 15 novembre 1972: Élection partielle dans Gatineau, remportée par Michel Gratton (LIB).
  • 15 novembre 1900: Émission des brefs de la 10e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
  • 15 novembre 1843: Le député de Gaspé, Robert Christie (BUR), est expulsé pour une cinquième fois de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour avoir provoqué, en 1827, le non-renouvellement de la commission de magistrat de plusieurs députés opposés au gouverneur George Ramsay. Le siège de Gaspé devient vacant.
  • 15 novembre 1833: Ouverture de la 3e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 15 novembre 1832: Ouverture de la 2e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 15 novembre 1832: Le conseiller législatif John Fraser (Northumberland) (TOR) démissionne comme membre du Conseil législatif de la province du Canada.
  • 15 novembre 1832: Le député de Bonaventure, John Gosset (n.a.), démissionne comme député.
  • 15 novembre 1831: Le député de Gaspé, Robert Christie (BUR), est expulsé pour une quatrième fois de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour avoir provoqué, en 1827, le non-renouvellement de la commission de magistrat de plusieurs députés opposés au gouverneur George Ramsay. Le siège de Gaspé devient vacant.

La politique québécoise un 6 novembre

  • 6 novembre 2009: Le député de La Peltrie, Éric Caire (ADQ), et le député des Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard (ADQ), quittent le groupe parlementaire de l’Action démocratique du Québec pour siéger comme députés indépendants.
  • 6 novembre 1990: Ouverture des travaux de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec ou «Commission Bélanger-Campeau».
  • 6 novembre 1980: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 6 novembre 1923: L’ex-député du comté de Québec, Aurèle Leclerc (LIB), est reconnu coupable par la Cour supérieure d’avoir présenté un bulletin de mise en candidature illégal lors de l’élection générale du 5 février 1923. Son élection est annulée, mais M. Leclerc avait déjà démissionné comme député le 5 octobre 1923.
  • 6 novembre 1869: Élection partielle dans Huntingdon, remportée par William Cantwell (CON).
  • 6 novembre 1860: Élection législative dans la division de La Vallière, remportée par Jean-Baptiste-Georges Proulx (LIB).
  • 6 novembre 1851: Dissolution du 3e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs de la 4e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 6 novembre 1851: Le député de Missiskoui [Missisquoi], William Badgley (TOR), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 6 novembre 1841: Le député de Verchères, Henri Desrivières (PAT), démissionne comme député.

Histoire des transfuges à l’Assemblée nationale

On apprenait mardi soir dernier que l’ex-député péquiste François Legault aurait approché un certain nombre de députés du Parti libéral du Québec(1) afin qu’ils joignent sa nouvelle formation politique qui, selon les rumeurs, serait en cours de formation et qui est désignée, pour l’instant, sous le nom de «Force Québec».

Cette nouvelle est un prétexte pour «mettre en ondes» un projet sur lequel nous travaillons depuis quelques temps: faire la liste des députés qui ont «traversé la Chambre» depuis 1867. Nous avions déjà touché le sujet ici, mais nous avons fait une recherche plus poussée depuis.

Nous avons divisé les 19 députés recensés(2) en 2 catégories: les «transfuges directs» sont ceux qui, techniquement, sont passés directement d’un parti politique à un autre tandis que les «transfuges indirects» sont ceux qui ont fait un passage plus ou moins bref comme députés indépendants avant de joindre un autre parti politique.

Transfuges «directs»

Député Circonscription De À Date
André Riedl Iberville ADQ LIB 23 octobre 2008
Pierre Michel Auger Champlain ADQ LIB 23 octobre 2008
Camil Samson Rouyn-Noranda CS LIB 11 octobre 1980
Claude Dubois Huntingdon UN LIB 13 septembre 1979
Aurèle Lacombe(3) Montréal-Dorion OUV OUV-M 27 septembre 1921
Napoléon Lemay Lotbinière CON LIB 13 février 1902
Edmund James Flynn Gaspé LIB CON 29 octobre 1879
Étienne-Théodore Pâquet Lévis LIB CON 29 octobre 1879
Ernest Racicot Missisquoi LIB CON 29 octobre 1879
Louis-Napoléon Fortin Montmagny LIB CON 29 octobre 1879
Alexandre Chauveau Rimouski LIB CON 29 octobre 1879

Transfuges «indirects»

Député Circonscription De En passant par Date À Date
Yvon Lafrance Iberville LIB ind. 9 février 1994 ADQ 2 mars 1994
Richard B. Holden Westmount EP ind. 11 octobre 1991 PQ 11 août 1992
Rodrigue Biron Lotbinière UN ind. 3 mars 1980 PQ 11 novembre 1980
Fabien Roy Beauce-Sud CS ind. 3 novembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Choquette Outremont LIB ind. 26 septembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Proulx Saint-Jean UN ind. 11 novembre 1969 PQ 26 novembre 1969
Gaston Tremblay Montmorency UN ind. 30 octobre 1968 CS 7 octobre 1969
René Lévesque Laurier LIB ind. 14 octobre 1967 PQ 14 octobre 1968

Notes:

  1. On parle notamment du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, du député de Marquette, François Ouimet, de députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand, du député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, et du député de Vaudreuil, Yvon Marcoux. ()
  2. Cette liste inclut les députés dont nous avons la certitude qu’ils ont siégé comme député pour différents groupes parlementaires au cours d’une même législature. À titre d’exemple, le député de Québec-Est (1928-1944), Oscar Drouin, qui a siégé successivement sous la bannière du Parti libéral, de l’Action libérale nationale, de l’Union nationale et de nouveau du Parti libéral, n’est pas inclus dans cette liste, faute de preuve documentaire qu’il a effectivement traversé la Chambre, tout comme d’autres députés dans une situation similaire. ()
  3. Aurèle Lacombe, élu sous la bannière du Parti ouvrier lors de l’élection générale de 1919, fut nommé ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB) le 27 septembre 1921. Bien que siégeant avec le caucus ministériel, il fut candidat lors de l’élection générale de 1923 sous l’étiquette «ouvrier ministériel». ()

Les premiers ministres dans la carte électorale

La Commission de l’Assemblée nationale siège ces jours-ci afin d’étudier le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la prochaine refonte de la carte électorale québécoise (pour plus de détails sur le processus de refonte, voir notre section spéciale). Tandis qu’on envisage la possibilité de baptiser une circonscription en l’honneur de Robert Bourassa (ce serait les actuelles circonscriptions de Mercier ou d’Ungava, c’est selon), nous avons un prétexte idéal pour faire un peu d’histoire politique et de faire un topo sur l’importance des anciens premiers ministres dans notre géographie électorale. En effet, sur les 29 personnes ayant occupé le poste de premier ministre du Québec depuis la Confédération, 12 ont été honorés en baptisant une des 125 circonscriptions électorales à leur nom (ça fait tout de même 10% des circonscriptions baptisées en l’honneur d’un premier ministre). En voici la liste:

  • Bertrand: Jean-Jacques Bertrand (UN), premier ministre de 1968 à 1970(1)
  • Bourassa-Sauvé: Joseph-Mignault-Paul Sauvé (UN), premier ministre de 1959 à 1960(2)
  • Chapleau: Joseph-Adolphe Chapleau (CON), premier ministre de 1879 à 1882
  • Chauveau: Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (CON), premier ministre de 1867 à 1873(3)
  • Duplessis: Maurice Le Noblet Duplessis (UN), premier ministre de 1936 à 1939 et de 1944 à 1959
  • Gouin: Lomer Gouin (LIB), premier ministre de 1905 à 1920
  • Jean-Lesage: Jean Lesage (LIB), premier ministre de 1960 à 1966
  • Johnson: Daniel Johnson (père) (UN), premier ministre de 1966 à 1968(4)
  • Mercier: Honoré Mercier (père) (LIB), premier ministre de 1887 à 1891
  • René-Lévesque: René Lévesque (PQ), premier ministre de 1976 à 1985
  • Taillon: Louis-Olivier Taillon (CON), premier ministre en 1887 et de 1892 à 1896(5)
  • Taschereau: Louis-Alexandre Taschereau (LIB), premier ministre de 1920 à 1935

Quant à la circonscription de Lobtinière, elle n’a pas été rebaptisée en l’honneur de Henri-Gustave Joly de Lotbiniere (LIB), premier ministre de 1878 à 1879.Elle portait déjà ce nom lorsque M. Joly de Lotbiniere, qui était également seigneur de cette seigneurie, fut député de cette circonscription.

Notes:

  1. Fait à noter, 2 circonscriptions portèrent le nom de «Bertrand». La 1re, située en Montérégie, fut rebaptisée Marguerite-D’Youville lors de la refonte de 1992. Lors de cette même refonte, une 2e circonscription de Bertrand fut créée dans les Laurentides. ()
  2. Selon la Commission de toponymie, le «Bourassa» honoré dans le nom de cette circonscription est Henri Bourassa, politicien et journaliste de la fin du 19e et du début du 20e siècle, et non Robert Bourassa (LIB), premier ministre de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994. Merci à nos nombreux abonnés sur Twitter (@QuebecPolitique) de nous l’avoir souligné. Notons qu’avant 2001, Bourassa et Sauvé étaient 2 circonscriptions distinctes. ()
  3. M. Chauveau était député de Chauveau (qui s’appelait Québec-Comté à l’époque) durant sa carrière politique. ()
  4. M. Johnson était député de Johnson (qui s’appelait Bagot à l’époque) durant sa carrière politique. ()
  5. M. Taillon était député de Chambly durant une partie de sa carrière politique (le territoire de l’actuelle circonscription de Taillon était inclus dans Chambly à l’époque). ()

Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques dépose son rapport

Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l‘ex-premier ministre René Lévesque, ce n‘est pas ici que vous serez épargnés! 🙂

Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C‘est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des représentants des partis siégeant à l‘Assemblée nationale et chargé de conseiller le DGE sur toute question touchant la Loi électorale) quelques mois avant celle de l‘enquête réalisée par Me Jean Moisan à la suite d‘allégations de violation de la Loi électorale du Québec (plus précisément les règles concernant le financement des partis politiques) faites dans le cadre des travaux de la Commission Gomery. Dans son rapport (format pdf), l‘ex-juge Moisan recommandait notamment de permettre à des personnes morales (entreprises, syndicats, etc.) de financer des partis politiques, ce qui est interdit depuis l‘adoption de la Loi sur le financement des partis politiques par le gouvernement Lévesque en 1977, tout en resserrant les mécanismes de contrôle du financement des partis.

Le rapport est assez volumineux et nous n‘en avons pas fait une lecture attentive au moment d‘écrire cet article, mais grosso modo, ça rejoint les conclusions préliminaires du groupe de réflexion qui avaient filtré dans les médias en février dernier, soit le maintien de l‘interdiction aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques. En gros, l‘approche privilégiée serait de responsabiliser les divers acteurs (partis politiques, entreprises) en les informant sur les règles en vigueur et en leur donnant les pouvoirs nécessaires pour que chacun, à son niveau, respecte et fasse respecter la Loi, tout en accroissant les pouvoirs dévolus au DGE. Bref, plus question pour les partis et les personnes morales de prétexter des ressources et des pouvoirs «insuffisants» pour fermer les yeux lors d‘une violation à la Loi électorale. Reste à voir si les recommandations seront intégrées dans la Loi électorale, mais comme ça provient d‘un rapport consensuel des partis représentés à l‘Assemblée nationale, on peut espérer que ça se fera au cours des prochains mois.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques peut être consulté sur le site Web du DGE (format pdf).

Communiqué

Financement des partis politiques québécois – Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques propose de renforcer les règles québécoises sur la cueillette de contributions et sur les dépenses électorales

Québec, le 1er novembre 2007 – Dans un rapport rendu public aujourd‘hui, le groupe de réflexion formé à l‘initiative du Directeur général des élections du Québec pour se pencher sur le financement politique propose diverses mesures visant à renforcer le régime d‘autorisation et de financement des partis, des députés et des candidats indépendants. Une plus grande responsabilisation des différents acteurs, des pouvoirs élargis pour le DGE, la clarification de certaines règles et l‘ajout de nouvelles, un accroissement de la transparence, ainsi qu‘une meilleure information des personnes impliquées dans une élection sont au nombre des stratégies mises de l‘avant pour que les règles sur le financement soient plus efficaces.

Le groupe de réflexion, dirigé par le DGE et formé par des représentants des trois partis politiques présents à l‘Assemblée nationale, a été mis sur pied par le Comité consultatif dans la foulée de révélations faites lors de la commission d‘enquête présidée par le juge John Gomery et qui mettaient en cause le respect des règles sur le financement contenues à la Loi électorale du Québec. Le rapport d‘enquête de Me Jean Moisan, qui se penchait sur ces révélations, avait d‘ailleurs été transmis au Groupe de réflexion pour alimenter ses travaux. « Le DGE et les représentants des partis ont fait un examen complet de la loi, a précisé le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, ce qui s‘imposait si l‘on considère que nos règles sur la cueillette des contributions et sur le contrôle des dépenses électorales ont 30 ans cette année, et qu‘il est de plus en plus difficile de contrer certaines pratiques illégales, comme le remboursement de contributions par des non électeurs. »

Des acteurs plus responsables

Le Groupe de réflexion estime que des acteurs électoraux plus responsables seront plus respectueux des règles. Ainsi, il propose que les personnes morales s‘engagent publiquement dans leur rapport annuel, ou par l‘adoption d‘un guide de conduite en affaires, au respect des règles prévues en matière de financement politique. On créerait par ailleurs une nouvelle infraction pour une personne morale qui tolère, dans ses lieux, une publicité illégale qui constitue une dépense électorale ou qui influence un de ses employés à effectuer des dépenses interdites en période électorale. Une autre façon de responsabiliser les acteurs électoraux serait, selon le Groupe de réflexion, de revoir à la hausse les amendes imposées pour les différentes infractions prévues à la loi. Un parti deviendrait par ailleurs responsable d‘un acte illégal commis par un de ses dirigeants, délégués, agents ou représentants officiels. En outre, les partis politiques qui ne présenteraient pas de candidats seraient quant à eux tenus d‘obtenir une autorisation d‘intervenant particulier et de participer ainsi à la campagne électorale en faisant connaître leur opinion sur des sujets d‘intérêt public.

Une plus grande transparence

La transparence, c‘est-à -dire une fenêtre ouverte sur l‘administration de « l‘argent électoral », est certes la règle de base la plus importante en matière de financement politique. Le Groupe de réflexion estime qu‘il faut améliorer la reddition de comptes prévue par la loi actuelle, par une plus grande clarté, précision et uniformité. Ainsi, il y aurait lieu d‘harmoniser la présentation des informations contenues dans les rapports financiers des différents partis politiques en obligeant ces derniers à recourir aux mêmes conventions comptables. L‘information financière concernant les instances de partis (par exemple, les organisations dans les circonscriptions), pourrait également être présentée de façon plus claire. Le Groupe de réflexion recommande par ailleurs que le DGE intensifie et systématise toutes ses activités de vérification financière et de conformité à la loi auprès des partis. Toujours dans un esprit de transparence, une directive du DGE obligerait les travailleurs d‘élection rémunérés à présenter une facture en bonne et due forme, pour services rendus, à l‘agent officiel du parti. Les règles sur le financement pourraient également être étendues aux courses à la direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir notamment qui contribue aux campagnes des candidates et candidats et quelles sont les dépenses encourues.

De nouveaux pouvoirs pour le DGE

En tant que premier responsable de l‘administration de la Loi électorale et principal surveillant de l‘application des règles sur le financement, le Directeur général des élections serait appelé à exercer de nouveaux pouvoirs qui amélioreraient son efficacité. C‘est ainsi que le DGE gérerait l‘octroi de « crédits de reconnaissance à la démocratie », lesquels remplaceraient les actuels crédits d‘impôt administrés par le ministère du Revenu et qui sont accordés aux électrices et aux électeurs qui font des contributions politiques. En ayant le contrôle sur la totalité de l‘administration des contributions, le Directeur général des élections pourrait bénéficier d‘une voie de communication directe et constante avec tous les acteurs concernés et serait ainsi en mesure de mieux suivre le cheminement des contributions.

Plus d‘information aux différents acteurs

Le Groupe de réflexion constate qu‘après 30 ans de présence dans le paysage politique québécois, les principes, objectifs et règles qui forment le régime québécois de financement politique sont encore mal connus. Il propose donc que le DGE et les partis politiques ciblent certains réseaux d‘acteurs électoraux, notamment les donateurs, les milieux d‘affaires, les municipalités et les commissions scolaires afin d‘en appeler à l‘importance du respect des règles en matière de contribution politique.

C‘est le comité consultatif, formé en vertu de la Loi électorale du DGE et des représentants des trois partis représentés à l‘Assemblée nationale, qui a reçu le rapport du Groupe de réflexion. Certaines recommandations que le comité endossera pourraient cheminer jusqu‘à devenir des modifications législatives. D‘autres propositions se retrouveront entre les mains de comités ou de groupes de travail qui verront à les raffiner et à prévoir comment elles pourront être appliquées concrètement.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca

– 30 –

Reality check: les chefs de partis qui ne sont pas députés

Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d‘un candidat de l‘Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l‘Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:

  1. Être chef d‘un parti qui est représenté à l‘Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n‘avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
  2. Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
  3. Tenter de se faire élire une première fois lors d‘une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d‘un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).

Partis politiques actuels

Parti libéral du Québec

  • Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l‘élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l‘élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
  • Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l‘élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
  • Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l‘élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l‘élection générale de 1985, puis réélu lors de l‘élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).

Action démocratique du Québec

  • Ne s‘applique pas car aucun de ses chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Parti québécois

  • Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l‘élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
  • André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l‘élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
  • Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.

Parti égalité

  • Ne s‘applique pas car aucun de ses chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Partis politiques qui sont maintenant disparus

Union nationale

  • Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l‘élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L‘Union nationale n‘avait aucun siège à l‘Assemblée nationale à ce moment-là .

Parti conservateur

  • Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l‘élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l‘élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d‘une autre élection partielle le 26 septembre 1883.

Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste

  • Ne s‘applique pas car aucun de leurs chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d‘une élection générale

Nous les mentionnons ici à titre informatif.

  • Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
  • Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
  • René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
  • Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
  • Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
  • Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
  • Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.