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Le Québec politique du 28 octobre au 3 novembre

  • 28 octobre 1851: Formation du ministère Hincks-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député d’Oxford et inspecteur général, Francis Hincks (REF), et le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF).
  • 28 octobre 1852: Le député de Stanstead, Hazard Bailey Terrill (MOD), décède en fonction.
  • 28 octobre 1858: Élection législative dans la division de Sorel, remportée par Jean-Baptiste Guévremont (LIB).
  • 28 octobre 1929: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Joseph-Célestin-Avila Turcotte (LIB).
  • 28 octobre 1998: Dissolution du 35e Parlement du Québec et émission des brefs de la 36e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 30 novembre 1998.
  • 28 octobre 2002: Le député de Louis-Hébert, ministre de la Justice et procureur général, Paul Bégin (PQ), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
  • 29 octobre 1829: Élection partielle dans York, remportée par William Henry Scott (PAT).
  • 29 octobre 1858: Élection législative dans la division d’Alma, remportée par Joseph-Flavien Armand (CON).
  • 29 octobre 1860: Élection législative dans la division de Bedford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 29 octobre 1869: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Pierre Gélinas (CON).
  • 29 octobre 1879: Cinq députés, soit le député de Gaspé, Edmund James Flynn (LIB), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (LIB), le député de Missisquoi, Ernest Racicot (LIB), le député de Montmagny, Louis-Napoléon Fortin (LIB), et le député de Rimouski, Alexandre Chauveau (LIB), quittent le groupe parlementaire du Parti libéral pour joindre celui du Parti conservateur, causant ainsi la chute du gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) lors d’un vote de non-confiance le même jour. Le député de Sherbrooke et ex-ministre, Joseph Gibb Robertson (CON-I), joint également le Parti conservateur le même jour.
  • 29 octobre 1884: Élection partielle dans Mégantic, remportée par John White (LIB).
  • 29 octobre 1903: Élection partielle dans Brome, remportée par John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), trésorier de la Province dans le gouvernement Parent.
  • 29 octobre 1906: Élection partielle dans L’Assomption, remportée sans opposition par Louis-Joseph Gauthier (LIB).
  • 29 octobre 1958: John Pozer Rowat (UN) et Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN) sont nommés conseillers législatifs de Lorimier et de Rougemont respectivement.
  • 29 octobre 1973: 30e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 29 octobre 2009: À la suite de l’élection de Gilles Taillon (ADQ) comme chef de l’Action démocratique du Québec le 18 octobre précédent, le député de Shefford, François Bonnardel (ADQ), est nommé chef du deuxième groupe d’opposition.
  • 30 octobre 1819: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Jenkin Williams (BUR) décède en fonction.
  • 30 octobre 1832: Élection partielle dans Saguenay, remportée par André Cimon (PAT).
  • 30 octobre 1843: Le député de la cité de Montréal, George Moffatt (TOR), démissionne comme député.
  • 30 octobre 1858: Le député de Maskinongé, Louis-Honoré Gauvreau (BLE), décède en fonction.
  • 30 octobre 1877: Joseph Gaudet (CON), Pierre Boucher de la Bruère (CON) et John Hearn (CON) sont nommés conseillers législatifs de Kennebec, de Rougemont et de Stadacona respectivement.
  • 30 octobre 1882: Élections partielles dans Vaudreuil et Laval, remportées par François-Xavier Archambault (CON) et Pierre-Évariste Leblanc (CON).
  • 30 octobre 1894: Le député de Bonaventure et ex-premier ministre du Québec (1887-1891), Honoré Mercier (père) (LIB), décède en fonction à l’âge de 54 ans.
  • 30 octobre 1895: Ouverture de la 5e session du 8e Parlement du Québec.
  • 30 octobre 1904: Le député de Hochelaga, Daniel-Jérémie Décarie (LIB), décède en fonction.
  • 30 octobre 1929: Le député de Montcalm, Joseph-Ferdinand Daniel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 30 octobre 1935: Dissolution du 18e Parlement du Québec et émission des brefs de la 19e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 novembre 1935.
  • 30 octobre 1964: Le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 30 octobre 1968: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour siéger comme député indépendant «nationaliste-chrétien».
  • 30 octobre 1995: Référendum sur la souveraineté-partenariat. À la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 49,42 %;
    • Non: 50,58 %.
  • 30 octobre 2012: Ouverture de la 1re session de la 40e législature du Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.
  • 31 octobre 1832: Le député de Trois-Rivières, Pierre-Benjamin Dumoulin (n.a.), démissionne comme député.
  • 31 octobre 1856: Élection législative dans la division des Mille-Isles, remportée par Édouard Masson (ind.).
  • 31 octobre 1860: Élection législative dans la division de Grandville, remportée par Luc Letellier de Saint-Just (LIB).
  • 31 octobre 1879: Prorogation de la 2e session du 4e Parlement du Québec.
  • 31 octobre 1879: À la suite d’un vote de non-confiance de l’Assemblée législative du Québec contre le gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) 2 jours plus tôt, Joseph-Adolphe Chapleau (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 31 octobre 1879: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), joint à nouveau le Parti conservateur.
  • 31 octobre 1879: Le député de Brome, William Warren Lynch (CON), le député de Gaspé, George Barnard Baker (CON), le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Chapleau.
  • 31 octobre 1882: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Henri-Josué Martin (CON).
  • 31 octobre 1882: Le conseiller législatif de Sorel, Pierre-Euclide Roy (CON), décède en fonction.
  • 31 octobre 1887: Le député d’Hochelaga, Joseph-Octave Villeneuve (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège d’Hochelaga devient vacant.
  • 31 octobre 1890: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (fils) (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 17 juin 1890. Son élection est annulée et le siège de Vaudreuil devient vacant.
  • 31 octobre 1901: Élections partielles dans Drummond, Québec et Vaudreuil, remportées par Joseph Laferté (LIB), Cyrille-Fraser Delâge (LIB) et Hormisdas Pilon (LIB).
  • 31 octobre 1927: Élections partielles dans Kamouraska et Portneuf, remportées par Pierre Gagnon (LIB) et Pierre Gauthier (LIB).
  • 31 octobre 1967: Le conseiller législatif de Repentigny, Édouard Masson (UN), et le conseiller législatif de Rougemont, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionnent comme membres du Conseil législatif. Le même jour, Marcel Faribault (UN) et Jean-Guy Cardinal (UN) sont nommés conseillers législatifs de Repentigny et de Rougemont respectivement.
  • 31 octobre 1969: Le député de Gouin, Yves Michaud (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député libéral indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
  • 31 octobre 1985: Le Parti vert du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 31 octobre 1995: À la suite de la défaite du Comité du Oui qu’il présidait lors du référendum sur la souveraineté-partenariat tenu la veille, le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ), annonce sa démission comme premier ministre et président du Parti québécois, démission qui deviendra effective après la nomination d’un successeur.
  • Novembre 1838: George Moffatt (BUR), Peter McGill (McCutcheon) (BUR), Toussaint Pothier (BUR) et Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 1er novembre 1830: Sanction de l’«Acte pour continuer l’existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs», adopté par les deux Chambres en 1829, qui abolit l’obligation de tenir une élection générale lors du décès du souverain.
  • 1er novembre 1866: Le député de Drummond et Arthabaska, Jean-Baptiste-Éric Dorion (ROU), décède en fonction.
  • 1er novembre 1914: Le député de Richmond et trésorier de la Province, Peter Samuel George Mackenzie (LIB), décède en fonction.
  • 1er novembre 1958: (1er au 2 novembre) 4e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Agriculture, travail, éducation».
  • 1er novembre 1979: Le gouvernement Lévesque (PQ) dépose à l’Assemblée nationale du Québec son livre blanc sur le projet de souveraineté-association: «La Nouvelle entente Québec-Canada».
  • 1er novembre 1987: René Lévesque (PQ), premier ministre du Québec de 1976 à 1985, décède à l’âge de 65 ans.
  • 1er novembre 2001: Discours sur le budget.
  • 1er novembre 2002: Le Parti de la démocratie socialiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
  • 2 novembre 1838: James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Peter McGill (McCutcheon), Marc-Pascal de Sales Laterrière, Barthélémy Joliette, Pierre de Rastel de Rocheblave, John Neilson, Amable Dionne, Samuel Gerrard, Jules Quesnel, William Plenderleath Christie, Charles-Eusèbe Casgrain, William Walker (conseiller), Joseph-Édouard Faribault, John Molson (fils), Étienne Mayrand, Paul Holland Knowlton, Turton Penn, Joseph Dionne, Thomas Austin, George Moffat et Dominique Mondelet sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 2 novembre 1858: Élection législative dans la division de Montarville, remportée par Alexandre-Édouard Kierzkowski (ROU).
  • 2 novembre 1867: Nomination par le lieutenant-gouverneur du Québec des 24 premiers membres du Conseil législatif. 21 d’entre eux proviennent du Parti conservateur et 3 du Parti libéral.
  • 2 novembre 1867: Le député de Champlain, John Jones Ross (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Shawinigan.
  • 2 novembre 1934: Le député de Montcalm, Médéric Duval (LIB), décède en fonction.
  • 2 novembre 1938: Élections partielles dans Stanstead et Montréal–Saint-Louis, remportées par Henri Gérin (UN) et Louis Fitch (UN).
  • 2 novembre 1971: Le député de Montcalm et ex-ministre, Marcel Masse (UN), quitte le groupe parlementaire du Parti Unité-Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 2 novembre 1983: L’Action des hommes d’affaires du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 2 novembre 1985: Le Parti du socialisme chrétien obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 3 novembre 1810: Le député de Northumberland, Joseph Drapeau (CAN), décède en fonction.
  • 3 novembre 1835: Le député de Montréal et de Montréal (Quartier-Ouest) et Orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Montréal.
  • 3 novembre 1860: Élection législative dans la division d’Inkerman, remportée par John Hamilton (CON).
  • 3 novembre 1866: Le député de Dorchester et solliciteur général du Bas-Canada, Hector-Louis Langevin (CON), démissionne de ce portefeuille ministériel afin d’être nommé maître général des postes dans le ministère Belleau-Macdonald.
  • 3 novembre 1870: Ouverture de la 4e session du 1er Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1878: Le député de St. Hyacinthe et trésorier provincial, Pierre Bachand (LIB), décède en fonction.
  • 3 novembre 1892: Élections partielles dans Matane et Trois-Rivières, remportées par Louis-Félix Pinault (LIB) et Télesphore-Eusèbe Normand (CON).
  • 3 novembre 1931: Ouverture de la 1re session du 18e Parlement du Québec.
  • 3 novembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (CS), est expulsé du Ralliement créditiste. Il siégera comme député indépendant à partir du 5 novembre 1975.
  • 3 novembre 1995: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Parizeau (PQ).

Le Québec politique du 21 au 27 octobre

  • 21 octobre 1882: Élection partielle dans Deux-Montagnes, remportée par Benjamin Beauchamp (CON).
  • 21 octobre 1974: Le chef du Parti présidentiel, Yvon Dupuis, annonce sa démission et son retrait de la vie politique. Il sera remplacé par Yvon Brochu.
  • 21 octobre 1985: Le Parti pour le Commonwealth du Canada (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 21 octobre 1998: Prorogation de la 2e session du 35e Parlement du Québec.
  • 21 octobre 2008: Le député d’Abitibi-Ouest, ex-ministre et ex-chef du deuxième groupe d’opposition, François Gendron (PQ), est élu président de l’Assemblée nationale.
  • 22 octobre 1822: Élection partielle dans Québec, remportée par Michel Clouet (CAN).
  • 22 octobre 1886: Le député d’Iberville, Alexis-Louis Demers (LIB), décède en fonction.
  • 22 octobre 1888: Le conseiller législatif de Lauzon, Louis-Philippe Pelletier (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 22 octobre 1895: Élection partielle dans Montréal division No. 6, remportée par James John Edmund Guerin (LIB).
  • 22 octobre 1923: Élections partielles dans Abitibi, Brome, Richmond et Yamaska, remportées par Hector Authier (LIB), Carlton James Oliver (LIB), Stanislas Edmond Desmarais (LIB) et David Laperrière (LIB).
  • 22 octobre 1965: Ouverture de la 5e session du 27e Parlement du Québec. Cette session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 22 octobre 2008: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Russell Copeman (LIB), démissionne comme député.
  • 23 octobre 1843: Élection partielle dans Chambly, remportée par Louis Lacoste (PAT).
  • 23 octobre 1849: Le député de Mégantic, Dominick Daly (TOR), démissionne comme député à la suite de sa nomination au sein d’une commission chargée d’enquêter sur les concessions des forêts New et Waltham, en Angleterre.
  • 23 octobre 1852: Narcisse-Fortunat Belleau (BLE) et Charles Wilson (CON) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 23 octobre 1889: Élection partielle dans Joliette, remportée par Louis Basinet (LIB).
  • 23 octobre 1968: Le conseiller législatif de Rougemont et ministre de l’Éducation, Jean-Guy Cardinal (UN), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection partielle dans la circonscription de Bagot.
  • 23 octobre 1985: Dissolution du 32e Parlement du Québec et émission des brefs de la 33e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 2 décembre 1985.
  • 23 octobre 2008: Le député de Champlain, Pierre Michel Auger (ADQ), et le député d’Iberville, André Riedl (ADQ), quittent le groupe parlementaire de l’Action démocratique du Québec pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
  • 24 octobre 1833: Élection partielle dans Saguenay, remportée par François-Xavier Tessier (PAT).
  • 24 octobre 1901: Élection partielle dans Lévis, remportée sans opposition par Jean-Cléophas Blouin (LIB).
  • 24 octobre 1922: Ouverture de la 4e session du 15e Parlement du Québec.
  • 24 octobre 1928: Élections partielles dans Québec-Est et Montréal–Sainte-Marie, remportées par Oscar Drouin (LIB) et Camillien Houde (CON), chef de l’Opposition officielle.
  • 24 octobre 1969: Le député de Laval, Jean-Noël Lavoie (LIB), démissionne comme député.
  • 24 octobre 1976: À l’issue d’un congrès à la direction, le député d’Outremont, Jérôme Choquette (PNP), est élu chef du Parti national populaire.
  • 24 octobre 1980: Ouverture de la 5e session du 31e Parlement du Québec. La session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 24 octobre 1982: À l’issue d’un congrès à la direction, Jean-Marc Béliveau est élu chef de l’Union nationale.
  • 24 octobre 1994: Élection spéciale dans Saint-Jean, après que les deux premiers candidats aient terminé à égalité à l’issue du recomptage judiciaire du scrutin tenu lors de l’élection générale du 12 septembre 1994. Roger Paquin (PQ) est élu.
  • 24 octobre 2001: Dévoilement du rapport final du comité spécial du Parti libéral du Québec «sur l’avenir politique et constitutionnel de la société québécoise» présidé par le député de Chapleau, Benoît Pelletier (LIB), et intitulé «Un projet pour le Québec — Affirmation autonomie et leadership».
  • 25 octobre 1833: Le député d’Orléans, François Quirouet (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 25 octobre 1864: Élection législative dans la division des Laurentides, remportée par David Edward Price (CON).
  • 25 octobre 1869: Le député de Brome et trésorier de la province, Christopher Dunkin (CON), démissionne comme ministre.
  • 25 octobre 1869: Le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme trésorier de la province dans le gouvernement Chauveau.
  • 25 octobre 1883: Le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
  • 25 octobre 1939: 21e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 25 octobre 1971: L’Union nationale change de nom et devient le parti «Unité-Québec».
  • 25 octobre 1994: John Rowat Pozer (UN), conseiller législatif de Lorimier de 1958 à 1968, décède à l’âge de 83 ans. Il est le dernier à décéder parmi les membres du Conseil législatif qui étaient en fonction au moment de son abolition le 31 décembre 1968.
  • 26 octobre 1831: Le député de Lac des Deux Montagnes, Jacques Labrie (PAT), démissionne comme député.
  • 26 octobre 1843: Élection partielle dans le comté de Montréal, remportée par André Jobin (PAT).
  • 26 octobre 1830: Retour des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti patriote et Patriotes modérés: 62 sièges;
    • Parti bureaucrate: 10 sièges;
    • Indépendants et affiliation inconnue: 12 sièges.
  • 26 octobre 1874: Élection partielle dans Pontiac, remportée sans opposition par Levi Ruggles Church (CON), procureur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 26 octobre 1908: Élection partielle dans Rouville, remportée par J.-Edmond Robert (LIB).
  • 26 octobre 1968: Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), alors dirigé par Pierre Bourgault, se dissous. Bourgault invite ses membres à adhérer au Parti québécois fondé deux semaines plus tôt.
  • 26 octobre 1992: Référendum sur la modification de la Constitution canadienne (Entente de Charlottetown). À la question «Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992 ?», les résultats sont les suivants:
    • Oui: 43,32 %;
    • Non: 56,68 %.
  • 27 octobre 1835: Ouverture de la 2e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 27 octobre 1851: Le député de la cité de Montréal, co-premier ministre de la province du Canada et procureur général du Bas-Canada, Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), démissionne comme co-premier ministre, mettant ainsi fin au ministère La Fontaine-Baldwin.
  • 27 octobre 1856: Élection partielle dans la cité de Québec, remportée par George-Honoré Simard (BLE).
  • 27 octobre 1856: Élection législative dans la division De Salaberry, remportée par Louis Renaud (CON).
  • 27 octobre 1890: Le conseiller législatif de Lauzon, Louis-Napoléon Larochelle (CON), décède en fonction.
  • 27 octobre 1967: Le conseiller législatif de Lauzon, Gérald Martineau (UN), est démis de son siège au Conseil législatif après avoir été reconnu coupable de fraude.
  • 27 octobre 1995: Entre 40 000 et 100 000 Anglo-canadiens viennent manifester à Montréal pour inciter les Québécois à voter NON au référendum.

Le Québec politique du 9 au 15 septembre

  • 9 septembre 1858: Élection partielle dans la cité de Montréal, remportée par Antoine-Aimé Dorion (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme commissaire des Terres de la couronne dans le gouvernement Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 9 septembre 1886: Dissolution du 5e Parlement du Québec et émission des brefs de la 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 octobre 1886.
  • 9 septembre 1918: Le député de Matane, Donat Caron (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1921: Le conseiller législatif de Kennebec, François-Théodore Savoie (LIB), décède en fonction.
  • 9 septembre 1982: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
  • 9 septembre 1989: 4 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 25 septembre 1989 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Action Québec, La Belle Province de Québec, le Parti humaniste du Québec et le Parti j’en arrache.
  • 9 septembre 1992: Dépôt à l’Assemblée nationale par le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 26 octobre 1992 portant sur l’Entente constitutionnelle de Charlottetown.
  • 9 septembre 2005: Pierre Dubuc (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois .
  • 9 septembre 2009: Le député d’Argenteuil et ministre du Travail, David Whissell (LIB), démissionne comme ministre.
  • 10 septembre 1854: Démission du ministère Hincks-Morin dans la Province du Canada.
  • 10 septembre 1906: Élections partielles dans Argenteuil et Brome, remportées sans opposition par William Alexander Weir (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin, et William Frederick Vilas (LIB).
  • 10 septembre 1915: Le conseiller législatif de Montarville et ex-premier ministre du Québec (1874-1878 et 1891-1892), Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), décède en fonction à l’âge de 93 ans.
  • 10 septembre 1959: Lors d’une réunion du groupe parlementaire de l’Union nationale, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé, est élu chef du Parti. Il sera assermenté premier ministre du Québec le lendemain.
  • 10 septembre 1960: Fondation du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) par Marcel Chaput et André D’Allemagne.
  • 10 septembre 2003: La députée de Laviolette et ex-ministre, Julie Boulet (LIB), qui avait dû démissionner comme ministre le 30 mai 2003, est nommée à nouveau ministre dans le Gouvernement Charest.
  • 11 septembre 1854: Formation du ministère MacNab-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député de Hamilton, président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture, Allan Napier MacNab (L-CON), et par le député de Bellechasse et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF). Les 6 ministres du Bas-Canada siégeant dans le ministère précédent, incluant Morin, sont nommés dans le nouveau ministère et conservent le même portefeuille ministériel.
  • 11 septembre 1858: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Joseph-Élie Thibaudeau (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 11 septembre 1862: Élection législative dans la division de Victoria, remportée par Luther Hamilton Holton (ROU).
  • 11 septembre 1959: À la suite du décès du député de Trois-Rivières et premier ministre, Maurice Duplessis (UN), 4 jours auparavant, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé (UN) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 11 septembre 1970: (11 au 13 septembre) 15e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le Parti libéral du Québec et l’action politique».
  • 11 septembre 1985: Le Parti du progrès obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 11 septembre 1990: Le Directeur général des élections confirme la fusion du Parti égalité et du Parti unité, tous deux fondés en 1989, sous le nom de Parti égalité.
  • 12 septembre 1990: Le député de Montmorency et ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme ministre en protestation contre l’adoption d’une taxe de vente sur les produits et services, la TVQ (Taxe de vente du Québec).
  • 12 septembre 1994: 35e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
  • 12 septembre 2005: L’ex-député de Rosemont et ex-ministre, Gilbert Paquette (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 13 septembre 1826: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles Richard Ogden (BUR).
  • 13 septembre 1830: Émission des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, après 3 ans de mandat seulement, en raison du décès du roi George IV.
  • 13 septembre 1842: Dans la province du Canada, le ministère Draper-Ogden est démis par le gouverneur Bagot. Un nouveau ministère dirigé par Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine sera nommé le 16 septembre.
  • 13 septembre 1854: L’élection du député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour avoir agi comme officier-rapporteur durant ladite élection.
  • 13 septembre 1892: Thomas-Philippe Pelletier (CON) est nommé conseiller législatif de Grandville.
  • 13 septembre 1979: Le Crédit social uni (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 13 septembre 1979: Le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
  • 13 septembre 2010: Élection partielle dans Saint-Laurent, remportée par Jean-Marc Fournier (LIB), ministre de la Justice dans le gouvernement Charest (LIB).
  • 14 septembre 1819: L’ex-député et conseiller exécutif John Young (Basse-Ville de Québec) (BUR) décède en fonction.
  • 14 septembre 1858: Élection partielle dans Shefford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
  • 14 septembre 1887: Élection partielle dans Ottawa (Outaouais), remportée par Alfred Rochon (LIB).
  • 14 septembre 1908: Le député de Lac St-Jean, Théodore Broët (LIB), décède en fonction lors d’un accident de chemin de fer.
  • 14 septembre 1987: Élection partielle dans Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Harold Peter Thuringer (LIB).
  • 14 septembre 1993: Le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), annonce son retrait de la vie politique. Il demeurera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec.
  • 14 septembre 2005: Le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques et ex-ministre dans le gouvernement Landry, André Boulerice (PQ), démissionne comme député.
  • 15 septembre 1845: Élection partielle dans Dorchester, remportée par Joseph-André Taschereau (TOR), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
  • 15 septembre 1862: Le député de Napierville, Jacques-Olivier Bureau (ROU), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 15 septembre 1862: Élection législative dans la division de La Durantaye, remportée sans opposition par François-Xavier Lemieux (oncle) (ROU).
  • 15 septembre 1954: Élection partielle dans Compton, remportée par John William French (UN).
  • 15 septembre 1960: À la suite de la défaite de son parti lors de l’élection générale du 22 juin 1960, le chef de l’Union nationale et député de Joliette, Antonio Barrette (UN), démissionne comme député et chef du parti.
  • 15 septembre 1993: Le Parti réforme Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 15 septembre 2005: Jean Ouimet (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.

Le Québec politique du 2 au 8 septembre

  • 2 septembre 1830: Dissolution du 13e Parlement du Bas-Canada à la suite du décès du roi George IV le 26 juin 1830.
  • 2 septembre 1980: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef créditiste, Camil Samson (CS), annonce qu’il joint le groupe parlementaire du Parti libéral du Quèbec.
  • 3 septembre 1856: Le député de Rouville, Joseph-Napoléon Poulin (BLE), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif dans la division de Rougemont.
  • 3 septembre 1964: Le député de Montréal-Outremont et ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme (LIB), démissionne comme ministre.
  • 3 septembre 1992: Le député de Drummond, Jean-Guy St-Roch (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 3 septembre 1992: Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney (CON), annonce la tenue d’un référendum pancanadien sur l’Entente de Charlottetown le 26 octobre suivant. Ce référendum sera tenu au Québec sous la juridiction de la Loi québécoise sur la consultation populaire.
  • 3 septembre 2010: Le député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Claude Béchard (LIB), démissionne officiellement comme député et ministre.
  • 4 septembre 1843: Le député de Champlain, René-Joseph Kimber (PAT), et Louis Massue (PAT) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada. Le siège de Champlain devient vacant.
  • 4 septembre 1885: Le député de Joliette, Vincent-Paul Lavallée (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Lanaudière.
  • 4 septembre 1990: Sanction de la «Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec» (L.Q., 1990, c. 34), loi constitutive de la Commission Bélanger-Campeau.
  • 5 septembre 1832: Le député de Saguenay, Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT), démissionne officiellement comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada en janvier 1832.
  • 5 septembre 1848: Élection partielle dans Saguenay, remportée par Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT).
  • 5 septembre 1854: Ouverture de la 1re session du 5e Parlement de la province du Canada.
  • 5 septembre 1854: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (LIB), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 5 septembre 1863: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge puîné de la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe.
  • 5 septembre 1905: Ayant démissionné comme premier ministre du Québec à la suite d’une révolte de son propre groupe parlementaire quelques mois plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB), démissionne comme député.
  • 6 septembre 1816: Le conseiller exécutif et ex-député Pierre-Amable de Bonne (BUR) décède en fonction.
  • 6 septembre 1858: Élection partielle dans Iberville, remportée par Charles Laberge (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 6 septembre 1919: Élections partielles dans Arthabaska, Bellechasse et Terrebonne, remportées sans opposition par Joseph-Édouard Perreault (LIB), ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries dans le gouvernement Gouin, Antonin Galipeault (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail, et Athanase David (LIB), Secrétaire et Registraire de la Province.
  • 7 septembre 1841: Philip Henry Moore (TOR) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 7 septembre 1854: Le ministère Hincks-Morin est défait lors d’un vote de l’Assemblée législative de la Province du Canada sur une motion visant à obliger le député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), à comparaître immédiatement à la barre de la Chambre pour répondre à des questions concernant son élection. Ce vote entraînera la démission du ministère Hincks-Morin 3 jours plus tard.
  • 7 septembre 1874: Le député de Sherbrooke et trésorier de la province, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Gaspé et commissaire des Terres de la couronne, Pierre Fortin (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 7 septembre 1888: David Marsil (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 7 septembre 1920: Simon-Napoléon Parent (LIB), premier ministre du Québec de 1900 à 1905, décède à l’âge de 64 ans.
  • 7 septembre 1922: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Ludger Forest (LIB).
  • 7 septembre 1959: Le premier ministre du Québec et député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (UN), décède en fonction lors d’un voyage à Shefferville (Côte-Nord).
  • 7 septembre 1995: Présentation à l’Assemblée nationale du Québec du Projet de loi no 1 (Loi sur l’avenir du Québec) et de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 30 octobre 1995 par le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ).
  • 7 septembre 2010: Décès de l’ex-député de Kamouraska-Témiscouata et ex-ministre, Claude Béchard (LIB), des suites d’un cancer. Il avait remis officiellement sa démission 4 jours plus tôt.
  • 8 septembre 1842: Ouverture de la 2e session du 1er Parlement de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1848: L’ex-député et ex-membre du Conseil exécutif du Bas-Canada, Frédéric-Auguste Quesnel (LIB), est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 8 septembre 1874: Le premier ministre du Québec et député de Deux-Montagnes, Gédéon Ouimet (CON), le député de L’Assomption et commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics, Louis Archambeault (CON), et le député de Terrebonne et solliciteur général, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme ministres à la suite du «scandale des Tanneries».
  • 8 septembre 1942: Fondation par Maxime Raymond du Bloc populaire canadien, parti politique voué à la représentation des intérêts du Québec et des Canadiens français.
  • 8 septembre 1960: Fondation par Raoul Roy de l’Action socialiste pour l’indépendance du Québec (ASIQ), premier mouvement indépendantiste de gauche.

Le Québec politique un 8 mars

  • 8 mars 2001: À la suite du retrait de la démission du premier ministre du Québec, ex-chef du Parti québécois et député de Jonquière, Lucien Bouchard (PQ), en tant que chef du gouvernement, le député de Verchères, Bernard Landry (PQ) est assermenté premier ministre du Québec. Bouchard ainsi que les ministres Jean-Pierre Jolivet (PQ), député de Laviolette, et Jacques Léonard (PQ), député de Labelle, démissionnent officiellement comme députés le même jour.
  • 8 mars 2001: Le député de Jonquière, premier ministre du Québec et ex-chef du Parti québécois, Lucien Bouchard (PQ), le député de Laviolette et ex-ministre, Jean-Pierre Jolivet (PQ), et le député de Labelle et ex-ministre, Jacques Léonard (PQ), démissionnent officiellement comme députés.
  • 8 mars 1991: (8 au 10 mars) 25e Congrès des membres du Parti libéral du Québec sous le thème «Un Québec libre de ses choix». Le Parti adopte le Rapport Allaire, plate-forme constitutionnelle proposant une décentralisation importante de responsabilités et de pouvoirs d’Ottawa vers Québec, à défaut de quoi est proposé un référendum sur la souveraineté du Québec assortie d’une union confédérale (un nouveau partenariat) avec le reste du Canada.
  • 8 mars 1988: Ouverture de la 2e session du 33e Parlement du Québec.
  • 8 mars 1988: Prorogation de la 1re session du 33e Parlement du Québec.
  • 8 mars 1977: Ouverture de la 2e session du 31e Parlement du Québec.
  • 8 mars 1892: 8e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 8 mars 1882: Ouverture de la 1re session du 5e Parlement du Québec.
  • 8 mars 1878: Le député de Lotbinière, Henri-Gustave Joly de Lotbinière (LIB) est assermenté premier ministre du Québec à la suite de la destitution du conseiller législatif de la division de Montarville, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), du poste de premier ministre le 2 mars précédent.
  • 8 mars 1878: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (CON), joint le Parti libéral à la suite de sa nomination comme ministre dans le gouvernement Joly de Lotbinière.
  • 8 mars 1878: Le député de Rimouski, Georges-Honoré Deschênes (CON-I), joint le Parti libéral.
  • 8 mars 1869: Discours sur le budget.
  • 8 mars 1853: Élection partielle dans la ville de Sherbrooke, remportée par Alexander Tilloch Galt (ind.).
  • 8 mars 1824: Prorogation de la 4e session du 11e Parlement du Bas-Canada.
  • 8 mars 1816: Émission des brefs d’élection de la 9e élection générale à La Chambre d’assemblée du Bas-Canada, deux ans seulement après l’élection générale précédente.
  • 8 mars 1815: Élections partielles dans Richelieu, remportées par Séraphin Cherrier (CAN) et François-Xavier Malhiot (CAN).

Le Québec politique un 13 février

  • 13 février 2006: Le Directeur général des élections autorise le changement de nom de l’Union des forces progressistes pour celui de Québec solidaire à la suite de la fusion du parti avec le mouvement Option citoyenne.
  • 13 février 1987: Le député de Saint-Louis, Roma Hains (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant à la suite d’accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance. Il sera acquitté en mars 1989.
  • 13 février 1972: Le député de Rouyn-Noranda et chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), démissionne comme chef du Parti. Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (CS), sera nommé chef intérimaire le 21 février 1972.
  • 13 février 1952: Le député de Huntingdon, John Gillies Rennie (UN), décède en fonction.
  • 13 février 1946: Ouverture de la 2e session du 22e Parlement du Québec.
  • 13 février 1902: Ouverture de la 2e session du 10e Parlement du Québec.
  • 13 février 1902: Le député de Lotbinière, Napoléon Lemay (CON), quitte le groupe parlementaire du Parti conservateur pour joindre celui du Parti libéral.
  • 13 février 1880: Le député de Chicoutimi et Saguenay, William Evan Price (CON), démissionne comme député.
  • 13 février 1841: Nomination des membres du premier gouvernement de la Province du Canada, le ministère Draper-Ogden, dirigé par le député de Russell et procureur général du Haut-Canada, William Henry Draper (TOR), et le député de Trois-Rivières et procureur général du Bas-Canada, Richard Ogden (TOR).
  • 13 février 1837: Le député de Lachenaie, Jean-Marie Rochon (PAT), décède en fonction.
  • 13 février 1823: Le conseiller législatif Pierre-Ignace Aubert de Gaspé (BUR) décède en fonction.
  • 13 février 1805: Élection partielle dans Bedford, remportée par William Sturge Moore (BUR).

Histoire des transfuges à l’Assemblée nationale

On apprenait mardi soir dernier que l’ex-député péquiste François Legault aurait approché un certain nombre de députés du Parti libéral du Québec(1) afin qu’ils joignent sa nouvelle formation politique qui, selon les rumeurs, serait en cours de formation et qui est désignée, pour l’instant, sous le nom de «Force Québec».

Cette nouvelle est un prétexte pour «mettre en ondes» un projet sur lequel nous travaillons depuis quelques temps: faire la liste des députés qui ont «traversé la Chambre» depuis 1867. Nous avions déjà touché le sujet ici, mais nous avons fait une recherche plus poussée depuis.

Nous avons divisé les 19 députés recensés(2) en 2 catégories: les «transfuges directs» sont ceux qui, techniquement, sont passés directement d’un parti politique à un autre tandis que les «transfuges indirects» sont ceux qui ont fait un passage plus ou moins bref comme députés indépendants avant de joindre un autre parti politique.

Transfuges «directs»

Député Circonscription De À Date
André Riedl Iberville ADQ LIB 23 octobre 2008
Pierre Michel Auger Champlain ADQ LIB 23 octobre 2008
Camil Samson Rouyn-Noranda CS LIB 11 octobre 1980
Claude Dubois Huntingdon UN LIB 13 septembre 1979
Aurèle Lacombe(3) Montréal-Dorion OUV OUV-M 27 septembre 1921
Napoléon Lemay Lotbinière CON LIB 13 février 1902
Edmund James Flynn Gaspé LIB CON 29 octobre 1879
Étienne-Théodore Pâquet Lévis LIB CON 29 octobre 1879
Ernest Racicot Missisquoi LIB CON 29 octobre 1879
Louis-Napoléon Fortin Montmagny LIB CON 29 octobre 1879
Alexandre Chauveau Rimouski LIB CON 29 octobre 1879

Transfuges «indirects»

Député Circonscription De En passant par Date À Date
Yvon Lafrance Iberville LIB ind. 9 février 1994 ADQ 2 mars 1994
Richard B. Holden Westmount EP ind. 11 octobre 1991 PQ 11 août 1992
Rodrigue Biron Lotbinière UN ind. 3 mars 1980 PQ 11 novembre 1980
Fabien Roy Beauce-Sud CS ind. 3 novembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Choquette Outremont LIB ind. 26 septembre 1975 PNP 14 décembre 1975
Jérôme Proulx Saint-Jean UN ind. 11 novembre 1969 PQ 26 novembre 1969
Gaston Tremblay Montmorency UN ind. 30 octobre 1968 CS 7 octobre 1969
René Lévesque Laurier LIB ind. 14 octobre 1967 PQ 14 octobre 1968

Notes:

  1. On parle notamment du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, du député de Marquette, François Ouimet, de députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand, du député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, et du député de Vaudreuil, Yvon Marcoux. ()
  2. Cette liste inclut les députés dont nous avons la certitude qu’ils ont siégé comme député pour différents groupes parlementaires au cours d’une même législature. À titre d’exemple, le député de Québec-Est (1928-1944), Oscar Drouin, qui a siégé successivement sous la bannière du Parti libéral, de l’Action libérale nationale, de l’Union nationale et de nouveau du Parti libéral, n’est pas inclus dans cette liste, faute de preuve documentaire qu’il a effectivement traversé la Chambre, tout comme d’autres députés dans une situation similaire. ()
  3. Aurèle Lacombe, élu sous la bannière du Parti ouvrier lors de l’élection générale de 1919, fut nommé ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB) le 27 septembre 1921. Bien que siégeant avec le caucus ministériel, il fut candidat lors de l’élection générale de 1923 sous l’étiquette «ouvrier ministériel». ()

Transfuges Watch (MàJ 2)

La défection des députés André Riedl et Pierre Michel Auger vers le Parti libéral a relancé plusieurs rumeurs sur d‘autres députés adéquistes qui seraient tentés de traverser la Chambre eux-aussi (Le Nouvelliste va jusqu‘à avancer que «au moins une dizaine et même une douzaine d‘autres adéquistes poursuivraient la même réflexion» que le transfuge Pierre Michel Auger). Voici donc un «wrap-up» des noms qui ont été mentionnés depuis jeudi:

  • François Benjamin (Berthier): selon La Presse, son nom circule comme futur «prospect» pour le PQ, mais comme ça fait plus d‘un an qu‘il se défend de telles rumeurs, c‘est presque devenu un classique lorsqu‘il est question de transfuges adéquistes;
  • Éric Charbonneau (Johnson): le chroniqueur du Soleil Gilbert Lavoie avançait ce matin qu‘en raison de la faible majorité d‘Éric Charbonneau sur le candidat péquiste en 2007, il serait tentant pour lui de joindre ses plus proches adversaires, sauf que le PQ a déjà nommé son candidat dans Johnson;
  • Linda Lapointe (Groulx): son était sorti au printemps dernier, mais ça ressemblait plus à du «second guessing» qu‘à une véritable fuite dans les médias;
  • Sébastien Proulx (Trois-Rivières): membre de la garde rapprochée de Mario Dumont, son nom est sorti dans Le Nouvelliste ce matin, mais on le met pour la forme vu qu‘il a démenti;
  • Claude Roy (Montmagny-L‘Islet): probablement la réaction la plus bizarre des derniers jours. Selon Le Devoir, interrogé par les médias quant à savoir s‘il avait reçu une offre des libéraux, sa réponse aurait été «Malheureusement non». Du même souffle, il avance que «tout le monde [à l‘ADQ] a eu des offres».

On verra bien au cours des prochaines semaines si les vannes sont vraiment ouvertes.

Mà J (25 octobre, 20h30): les députés François Benjamin (Berthier) et Éric Laporte (L‘Assomption) ont admis ce matin à La Presse avoir été approchés par le PQ. Tous deux ont réitéré leur intention de rester à l‘ADQ. Même chose pour Claude Roy (Montmagny-L‘Islet) qui, jeudi dernier, affirmait n‘avoir «malheureusement» pas reçu d‘offre des libéraux.

MàJ (26 octobre, 20h30): un autre à ajouter dans la liste: Jean-François Therrien (Terrebonne) a refusé une offre des libéraux.

2 transfuges adéquistes?

Selon Radio-Canada, 2 députés s’apprêteraient à quitter l’Action démocratique du Québec pour joindre les rangs du Parti libéral du Québec: André Riedl, député de Saint-Jean d’Iberville, et Pierre Michel Auger, député de Champlain.

Si cela devait être confirmé, ce serait la première fois qu’un député traverse la Chambre depuis Claude Dubois, député d’Huntingdon, qui avait quitté l’Union nationale en septembre 1979 pour joindre le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec, et Camil Samson, député de Rouyn-Noranda et chef créditiste qui avait sabordé son propre parti en mars 1980 pour joindre également le PLQ.

Détails à venir (s’il y a lieu)

MàJ: Le point de presse vient de commencer: les 2 traversent la Chambre. Poursuivez la lecture de «2 transfuges adéquistes?»→

Le PQ à l’opposition officielle?

Le Journal de Montréal, inspiré d’un article paru mardi dans Le Courrier parlementaire (accès réservé aux abonnés), a publié ce matin une nouvelle en 2 temps: d’abord, le Parti québécois tenterait activement de recruter des députés de l’Action démocratique du Québec. Ensuite, si le PQ devait parvenir à recruter 3 transfuges adéquistes, la députation péquiste dépasserait celle de l’ADQ (39 à 38) et on compterait alors demander le statut d’opposition officielle.

Le premier aspect de la nouvelle est assez vague car on ne nomme pas de noms (à part celui de la députée de Groulx, Linda Lapointe (ADQ), pour rappeler son hésitation entre le PQ et l’ADQ avant l’élection de 2007, mais pas plus que ça). Probablement que des noms vont sortir au cours des prochains jours. Pariez que des journalistes font déjà le «scan» des députés adéquistes qui ont déjà milité dans les instances du PQ ou d’organisations souverainistes pour essayer de leur tirer les vers du nez, surtout ceux qui, comme le député de Berthier, François Benjamin (ADQ), ont déjà eu à démentir de telles rumeurs.

Pour un historique des transfuges des dernières années, nous vous référons à cet article que nous avions écrit à l’époque où des rumeurs envoyaient l’ex-député de Groulx (!!!), Pierre Descôteaux (LIB), au PQ. Notons que nous avons une définition plus restrictive de «transfuge» que le Journal de Montréal puisque la compilation QuébecPolitique.com n’inclut que les transferts «directs» (c’est-à -dire ceux qui passent directement d’un aprti à l’autre, comme Claude Dubois et Camil Samson; les députés qui siègent comme indépendants ne comptent pas) tandis que la compilation JdeM (format jpg) inclut les transferts «indirects» (c’est-à -dire les députés qui quittent leur parti, siègent quelques mois comme indépendants et adhèrent à un autre parti, comme Rodrigue Biron ou Richard Holden).

Quant au deuxième aspect, soit le PQ qui deviendrait l’opposition officielle, il repose sur une hypothèse qui n’a pas encore été vérifiée en droit parlementaire québécois: est-il possible d’avoir un changement de parti politique occupant les banquettes de l’opposition officielle en pleine législature (et non pas entre 2 élections comme c’est le cas normalement)?

La réponse courte est: on ne le sait pas.

La réponse longue est: il y a des arguments à la fois pour le changement et pour le statu quo.

  • Pour le statu quo (l’ADQ qui reste à l’opposition officielle), il y a les dispositions du Règlement de l’Assemblée nationale sur la formation des groupes parlementaires. L’article 13 du Règlement définit un groupe parlementaire comme

    Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

    La notion de députés «élus sous la bannière d’un même parti politique» est centrale dans la définition car elle empêcherait la reconnaissance en plein milieu d’une législature d’un groupe de 12 députés ayant formé un nouveau parti puisqu’ils ne seraient pas élus sous l’étiquette de ce parti. Par extension, on pourrait argumenter que si un groupe parlementaire avait le statut d’opposition officielle au début d’une législature, le fait de tomber en 3e place (en termes de nombre de députés) ne devrait pas remettre ce statut en cause.

  • Pour le changement (le PQ qui devient l’opposition officielle), il y a le fait que la reconnaissance de l’opposition officielle ne découle pas du Règlement, mais plutôt des conventions constitutionnelles (celles voulant que l’opposition est le «gouvernement en attente», que l’«opposition de sa majesté» peut remplacer le «gouvernement de sa majesté» si la Chambre lui accorde sa confiance, etc.). Bien qu’il y ait plusieurs articles de loi ou de règlement qui traitent de l’opposition (il s’agit d’articles d’ordre secondaire sur la rémunération du chef, du leader ou du whip, du temps de parole du chef de l’opposition officielle à diverses occasions, etc.) aucun article n’indique nommément comment et sur quelles bases l’opposition officielle est désignée (en d’autres termes, cette expression n’a pas de statut officiel. Par extension, on pourrait donc argumenter que si le gouvernement devait perdre la confiance de la Chambre, c’est le 2e groupe le plus nombreux qui aurait le plus de chances de le remplacer et que le titre d’«opposition officielle» devrait venir avec cet état de fait.

En cas de doute, ce serait donc au président de la chambre de trancher:

Si le nombre de députés ne fait pas ressortir clairement le groupe qui forme l’opposition officielle, il appartient au Président de désigner ce groupe (Arthur Beauchesne, Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes, 6e éd., Toronto, Carswell, 1991, p. 57 et 58, cité dans La procédure parlementaire au Québec (format pdf)).

Probablement qu’il y a des comparables dans d’autres démocraties parlementaires de type Westminster, mais nous n’avons pas fait de recherche en ce sens. Il y a bien le cas de la Chambre des communes où, en 1997, l’opposition officielle (qui était alors le Bloc québécois) est tombée à égalité avec le 3e parti (le Reform Party), mais comme la législature a été dissoute peu de temps après, il n’y a probablement pas d’enseignements à en tirer.

Mais d’abord, il faut que la députation péquiste dépasse celle de l’ADQ, et ce n’est pas encore chose faite. Et peu importe à qui reviendrait le statut d’opposition officielle, l’effet combiné de plusieurs transfuges adéquistes ne risque pas d’avoir un impact important à l’Assemblée nationale, mais plutôt à l’extérieur du Parlement puisque ça alimenterait la perception que «le PQ a le vent dans les voiles», que «l’ADQ est en difficultés», etc.

Traverser la Chambre?

Michel Corbeil relate dans l‘édition du Soleil de ce matin les tractations qui auraient pu mener vers un événement rarissime à l‘Assemblée nationale, soit un député qui quitte son groupe parlementaire pour joindre un autre parti politique. Le député de Groulx, Pierre Descôteaux (LIB), aurait été approché par des membres de l‘État-major du Parti québécois afin de joindre l‘opposition officielle:

Le SoleilLe mardi 12 décembre 2006

PASSAGE DU PLQ AU PQ

Le député Descôteaux nie les rumeurs

Michel Corbeil
Le Soleil
Québec

Le député libéral de Groulx, Pierre Descôteaux, nie formellement la rumeur voulant qu‘il songe à traverser le parquet de la Chambre à l‘Assemblée nationale pour se joindre au Parti québécois.

L‘élu s‘est amusé d‘être approché à ce sujet. « C‘est rare qu‘un journaliste appelle un député d‘arrière-banc », a-t-il blagué.

« Si j‘étais sollicité par le PQ, je m‘en serais vanté », a-t-il ajouté. Il a signalé qu‘il comprend bien le jeu politique, même s‘il n‘a pas une longue expérience comme député.

Selon les bruits qui sont parvenus au Soleil, des tractations avaient eu lieu au plus haut niveau, ces derniers jours. Certains ont même affirmé que le député de Groulx, une circonscription au nord de Montréal, avait rencontré son chef, Jean Charest, et un conseiller du leader péquiste André Boisclair.

On a souvent vu un député démissionner (ou être démissionné!) de son parti politique afin de siéger en chambre comme député indépendant, mais le fait de passer directement d‘un parti à un autre est très peu fréquent à l‘Assemblée nationale. Les derniers événements de ce type remontent à la 31e législature (1976-1981), le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), ayant quitté l‘Union nationale en septembre 1979 afin de joindre le Parti libéral du Québec, tandis qu‘un an plus tard, le député de Rouyn-Noranda et chef du Parti démocrate créditiste, Camil Samson (CS), joignait également les libéraux. Pour sa part, le député de Lotbinière, Rodrigue Biron (ind.), avait démissionné comme chef de l‘Union nationale en mars 1980 et siégé comme député indépendant avant de joindre le PQ en novembre 1980.

Plus récemment, en août 1992, le député de Westmount, Richard B. Holden (ind.), annonçait qu‘il joignait le groupe parlementaire du Parti québécois, mais il s‘était écoulé près d‘un an entre sa démission du Parti égalité et son adhésion au PQ. Par ailleurs, le 2 mars 1994, le député d‘Iberville, Yvon Lafrance (ind.), qui avait quitté le Parti libéral du Québec un mois plus tôt, annonçait qu‘il siégerait comme député de l‘Action démocratique du Québec. L‘ADQ ne constituait toutefois pas un groupe parlementaire reconnu en chambre, n‘ayant pas encore participé à un scrutin à l‘époque.