Le Chef d'?‰tat

En vertu de l'article 9 de la Loi constitutionnelle de 1867, le Chef d'?‰tat du Canada, et, par le fait même, des provinces, incluant le Québec, est la reine du Royaume-Uni, Elizabeth II, qui porte également le titre de "Reine du Canada". Cependant, en raison du fait que la Reine du Royaume-Uni est également chef d'?‰tat de plusieurs autres pays membres du Commonwealth, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande et de nombreux ?‰tats insulaires des Antilles et du Pacifique, elle est représentée en permanence dans chacun des pays par un gouverneur-général ou, dans les ?‰tats fédérés dont elle est le chef d'?‰tat, un lieutenant-gouverneur.

Au Québec, la Reine est représentée par un lieutenant-gouverneur. Il possède, en vertu de sa commission royale, des pouvoirs constitutionnels équivalents à ceux d'un Chef d'?‰tat, puisqu'il représente en permanence le chef d'?‰tat, la reine de Grande-Bretagne, Elizabeth II, au Québec. Le lieutenant-gouverneur est nommé par le gouverneur-général du Canada en conseil, c'est-à-dire sur recommandation du premier ministre du Canada et du cabinet fédéral, pour une période d'au moins cinq ans.

Les pouvoirs du Chef de l'?‰tat, essentiellement symboliques sous un régime parlementaire de type britannique, sont les suivants:

• Formation du gouvernement: le lieutenant-gouverneur nomme le premier ministre (c'est-à-dire le chef du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors de l'élection générale précédente) et confirme dans leurs fonctions les membres du Cabinet et leur fait prêter serment, sur recommandation du premier ministre.
• Ouverture et prorogation des sessions de l'Assemblée nationale.
• Sanction des lois: le lieutenant-gouverneur sanctionne toutes les lois adoptées par l'Assemblée nationale, après quoi elles entrent en vigueur. En vertu des pouvoirs de réserve et de désaveu prévus dans la Loi constitutionnelle de 1867, il peut refuser d'accorder la sanction royale à une loi adoptée par le Parlement. En pratique, ces pouvoirs ont été rarement exercés au cours de l'histoire du Québec et du Canada, et sont aujourd'hui tombés en désuétude.
• Sanction des décrets ministériels: le lieutenant-gouverneur sanctionne également les décrets ministériels (décrets, règlements d'application des lois, mandats, nominations, emprunts et émissions d'obligations) adoptés par le Cabinet.
• Dissolution du Parlement: le lieutenant-gouverneur dissout l'Assemblée nationale et émet les brefs d'élection. En pratique, il n'exerce ce pouvoir que sur recommandation du premier ministre ou après que le gouvernement ait perdu un vote de non-confiance et qu'il y ait impossibilité de former un nouveau gouvernement.

Il est à noter que le caractère symbolique des pouvoirs accordés au lieutenant-gouverneur n'est dû en aucun cas au caractère délégué de son pouvoir. En effet, ces pouvoirs demeurent tout aussi symboliques lorsqu'ils sont exercés directement par la Reine, ce qui n'arrive par ailleurs que très rarement. C'est plutôt en raison du fait que le Québec fonctionne sous un régime de démocratie parlementaire de type britannique, qui fait en sorte que le pouvoir exécutif est exercé, en pratique, par un chef du gouvernement, le premier ministre, qui a la confiance de la majorité des députés en chambre. Dans ce contexte, le lieutenant-gouverneur incarne la continuité de l'?‰tat et, de ce fait, est contraint d'adopter une attitude impartiale et doit s'imposer un "devoir de réserve". Bref, il se doit de représenter l'?‰tat québécois dans son ensemble et dans son caractère permanent, plutôt que les politiques du gouvernement de l'heure.

Sources

Bernard, André. 1996. La vie politique au Québec et au Canada. Sainte-Foy: Presses de l'Université du Québec.

Bernard, André. 1995. Les institutions politiques au Québec et au Canada. Montréal : Boréal.