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Refonte de la carte électorale du Québec
2008
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Le 12 mars 2008, le président
de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) et directeur général des
élections du Québec, Me Marcel Blanchet, déposait son rapport préliminaire concernant la délimitation
des circonscriptions électorales du Québec.
La CRE est l'organisme chargé, en vertu de la Loi électorale, de délimiter les circonscriptions électorales de manière à assurer le principe de représentation effective des électeurs. Elle jouit d'un pouvoir décisionnel délégué par l'Assemblée nationale du Québec, c'est-à-dire qu'en vertu de la Loi électorale, l'Assemblée nationale n'a pas le pouvoir de modifier la délimitation des circonscriptions électorales telle que proposée par la CRE. Elle est composée de trois commissaires, soit Me Marcel Blanchet, président d'office, M. Serge Courville, professeur retraité du département de géographie de l'Université Laval, et M. John Zacharias, professeur au département de géographie, d'urbanisme et d'environnement à l'Université Concordia. Ces deux derniers sont nommés par l'Assemblée nationale sur un vote du 2/3 des députés présents.
Les étapes qui restent à suivre avant l'entrée en vigueur de la nouvelle carte électorale sont les suivantes.
- Consultation publique (avril à juin 2008): ?€ la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d?intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l?Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
- Dépôt du rapport final (octobre 2008): Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l?Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l?Assemblée nationale (art. 28).
- ?‰tude du rapport final (octobre 2008): Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d?une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l?Assemblée nationale. Il est à noter qu?aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d?autres termes, l?Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
- ?‰tablissement définitif de la nouvelle carte électorale (fin novembre 2008): Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. ?€ ce moment-là, la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
- Entrée en vigueur (fin février 2009): la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l?Assemblée nationale et du déclenchement d?une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l?ancienne carte électorale reste en vigueur pour l?élection générale à venir et la nouvelle n?entre en vigueur que lors de l?élection générale qui suit (art. 32).
Liens
- Le carnet électoral: article sur la refonte de la carte électorale 2008
- lacartechange.qc.ca
- Rapport préliminaire
- La population bouge, La carte électorale change ? ?‰tape 1, Proposition de délimitation ? Rapport préliminaire (pdf)
Communiqués de presse
- La Commission de la représentation électorale dépose une proposition préliminaire qui prévoit des changements importants, 12 mars 2008
- Révision de la carte électorale du Québec. La Commission de la représentation électorale rend public son programme de travail pour l?année 2008, 22 janvier 2008
Dernière mise à jour: 24 mars 2008