QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

• Les Libéraux discutent stratégie à Rimouski
  Le Rimouskois, 21 avril 2008
• La démission de Diane Corriveau décalée jusqu’en novembre
  L’information du nord Sainte-agathe, 21 avril 2008
• Élection partielle municipale le 1er juin prochain pour un poste de conseiller à Chertsey
  DGE, 21 avril 2008
• Démission bruyante à l’ADQ
  Le Soleil, 21 avril 2008
• Une ex-haut placée de l’ADQ quitte en furie
  LCN, 20 avril 2008
• Élection partielle scolaire le 1er juin prochain à la Commission scolaire Western Québec
  DGE, 18 avril 2008
• Transformer la sympathie en votes
  Le Journal de Montréal, 21 avril 2008
• Spoiled votes saga nears end
  The Gazette, 21 avril 2008
• Sylvie Tremblay : «L’Action démocratique me fait peur»
  Le Soleil, 21 avril 2008
• Nouvelle carte électorale: des consultations dans l’indifférence
  Presse canadienne, 21 avril 2008
• Le président de l’ADQ déçu de la sortie de Sylvie Tremblay
  Presse canadienne, 21 avril 2008

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Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l’élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l’endroit du directeur général des élections pour n’avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l’équipe de l’ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s’était limité à poursuivre l’agent officiel plutôt que de carrément contester l’élection du maire et des conseillers fautifs, c’est tout simplement parce qu’il n’en avait pas le pouvoir.

D’abord, nous admettons notre surprise d’apprendre que le DGE n’a pas le droit, en vertu de la loi, de contester une élection devant les tribunaux. Cette situation est (malheureusement) instructive d’une situation déplorable et inquiétante pour la santé de notre système démocratique (pas seulement au municipal): le manque de moyens pour faire appliquer la loi. Le DGE a le dos large lorsque vient le temps de critiquer certaines de ses décisions concernant le port du voile ou, plus généralement, son incompréhension de tout ce qui concerne les nouvelles technologies, sauf qu’il faut reconnaitre une chose: bien souvent, il ne bénéficie pas de toutes les ressources (humaines, financières, légales, technologiques, etc.) requises pour faire appliquer la loi et punir les fautifs le cas échéant.

Cette situation est doublement pernicieuse puisqu’elle fait en sorte que les cas de fraude électorale demeurent impunis et que cette impunité constitue en soi un incitatif à la fraude électorale. Ne nous mèprenons pas cependant. D’une part, ce n’est malheureusement pas unique au Québec, les violations aux lois électorales surgissant partout là où il y a un système démocratique. D’autre part, les cas de fraude électorale ne sont pas aussi répandus qu’un cas aussi flagrant que celui de Saint-Constant pourrait le faire croire. Nous ne sommes plus au temps de Duplessis. Toutefois, devant le doute qui subsiste, c’est la crédibilité du système et des acteurs politiques qui est en cause, et un système démocratique ne peut être viable à long terme si les citoyens perdent confiance et doutent de son intégrité.

Aussi, nous voudrions pouvoir nous réjouir de la volonté exprimée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, de proposer une modification législative à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre au DGE d’engager une poursuite au civil afin de contester l’élection d’un maire ou d’un conseiller municipal. Nous préférons toutefois attendre que la modification soit votée, sanctionnée et entrée en vigueur avant de crier victoire, surtout qu’elle n’est pas une fin en soi, mais plutôt un premier pas dans la bonne direction. (suite de l'article…)

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L’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a dévoilé hier en conférence de presse un rapport sur “l’effet des tendances démographiques sur la carte électorale du Québec” (malheureusement, le rapport n’est pas encore disponible sur leur site Web). Selon ce qu’en rapporte Radio-Canada, les régions rurales du Québec pourraient perdre jusqu’à 7 sièges au cours des prochaines années en raison de leur faible poids démographique. L’organisme a également annoncé des développements concernant son recours judiciaire pour invalider le mode de scrutin employé pour élire les députés à l’Assemblée nationale (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) en confirmant que leur cause sera plaidée devant la Cour supérieure du Québec du 1er au 8 décembre 2008. On en parle également ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés).

Ce n’est pas la première fois que l’ARDD dénonce les iniquités que l’on retrouve au chapitre du nombre d’électeurs par circonscription électorale dans le but de mousser leur recours judiciaire contre l’actuel mode de scrutin. L’ennui, c’est que la carte électorale qui est vertement dénoncée par l’ARDD est déjà en cours de révision précisément pour corriger les iniquités que l’organisme dénonce. Ça n’a rien à voir avec leur poursuite devant les tribunaux, c’est la Loi électorale qui oblige la Commission de la représentation électorale (CRE) à réviser la carte électorale à toutes les deux élections générales. Dès lors, une nouvelle carte électorale révisée devrait entrer en vigueur d’ici un an et demi, voire deux ans, et alors toutes les iniquités les plus flagrantes devraient, en principe, avoir disparu.

Autre chose: les iniquités qui sont déplorées par l’organisme pourraient facilement être atténuées en modifiant les critères régissant la modification des circonscriptions électorales, par exemple en réduisant l’écart maximal par rapport à la moyenne du nombre d’électeurs (au Québec, il est actuellement de +/- 25%, mais aux États-Unis, l’écart admis est de moins de 1%), en instaurant un critère d’égalité de représentation entre les régions administratives (étonnamment, ce n’est pas le cas présentement) ou en interdisant à la CRE de déroger à la régle du 25% (la loi actuelle le permet sous certaines conditions). Pas besoin de changer le mode de scrutin pour avoir une carte électorale plus équitable.

Enfin, les membres de l’organisme passent sous silence un détail important: dans la majorité des législatures dans le monde (on parle ici des parlements unicaméraux et des chambres basses dans les parlements bicaméraux), les sièges sont répartis entre les différentes régions selon le principe de représentation selon la population, et ce peu importe le mode de scrutin (sauf dans les rares cas où c’est la proportionnelle intégrale avec une circonscription nationale unique, comme en Israël ou aux Pays-Bas). En d’autres termes, même sous un scrutin proportionnel, les sièges à l’Assemblée nationale continueront à être répartis au prorata de la population des régions et le problème de perte de sièges des régions rurales demeurera entier. Peu importe le mode de scrutin, la perte de poids démographique entraîne la perte de poids politique, c’est aussi simple et brutal que ça.

Bref, à force de focusser leur argumentaire sur des aspects contestables de notre système politque, mais qui n’ont rien à voir avec le scrutin uninominal majoritaire à un tour, les initiateurs du recours judiciaire risquent de se retrouver le bec à l’eau, tant dans le dossier de la carte électorale que celui du mode de scrutin. (suite de l'article…)

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Selon Radio-Canada, le Directeur général des élections du Québec enquêtera, à la demande du Parti libéral du Québec, sur des allégations d’irrégularités qui seraient survenues dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue le 26 mars dernier.

Mise à jour le jeudi 12 avril 2007 à 14 h 41

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Une plainte au directeur général des élections

Le directeur général des élections analysera la plainte déposée par le Parti libéral du Québec (PLQ) sur des irrégularités probables constatées lors du scrutin dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Le PLQ demande au directeur général d’ouvrir une enquête sur le sujet.

Selon les informations recueillies par le parti, le nombre de bulletins de vote remplis dans la circonscription le soir du 26 mars excède le nombre d’électeurs qui ont voté. Le PLQ croit que certains électeurs auraient voté plus d’une fois dans plusieurs bureaux de scrutin.

Dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Daniel Bernard a été battu par 129 voix par la candidate péquiste Johanne Morasse, alors que 361 bulletins ont été rejetés. Les avocats du Parti libéral avaient rejeté la demande de dépouillement judiciaire déposée par le comité électoral du candidat défait.

Le DGE n’a pas émis publiquement de commentaires relativement à cette affaire.

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