QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Martin Pelchat du Soleil dévoile aujourd’hui les conclusions d’un groupe de réflexion composé de représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale sur le financement des partis politiques. Le groupe recommande le renforcement du système actuel, qui interdit aux personnes morales (entreprises, syndicats, OSBL, etc.) de contribuer au financement des partis, notamment en rendant les sanctions plus sévères et en menant une campagne d’information auprès des personnes morales.

Le jeudi, 08 février 2007

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Pas question d’accepter les contributions des entreprises

Martin Pelchat
Le Soleil

Un groupe de réflexion formé de représentants du PLQ, du PQ et de l’ADQ rejette unanimement l’idée de permettre aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques.

Le groupe propose plutôt de durcir le régime de sanctions et de mener une campagne d’information afin de s’assurer que les entreprises comprennent bien l’interdiction qui leur est faite de participer au financement des partis, directement ou indirectement.

«On pense qu’avec une campagne d’éducation et le renforcement des mesures pénales, il y aura plus de discipline dans le système», explique Me Jean Masson, un des représentants du Parti libéral à ce comité qui compte aussi parmi ses membres l’ancien ministre péquiste de la Justice Marc-André Bédard. Ses travaux sont dirigés par le Directeur général des élections (DGE).

Formé en 2005, le groupe de réflexion devait proposer des moyens de renforcer le système québécois de financement des partis En juin dernier, il a de plus été saisi des recommandations du juge Jean Moisan en faveur d’une participation encadrée des compagnies au financement des partis.

Le juge avait été chargé d’enquêter sur certains témoignages rendus pendant la commission Gomery sur le scandale des commandites Il a conclu que des «contributions déguisées» avaient été faites au PQ (96 400 $) et au PLQ (8 325 $) par Groupaction, sous le couvert de dons individuels remboursés par la compagnie de Jean Brault à ses employés.

L’enquête permettait au juge d’affirmer que, «depuis longtemps», des entreprises utilisaient ce moyen détourné. «Au plan d’un sain réalisme, il est préférable de permettre des souscriptions corporatives que de fermer pudiquement les yeux sur une réalité évidente et se complaire dans une fausse vertu», concluait-il.

Ces conclusions n’ont toutefois pas convaincu le groupe de réflexion, qui était déjà parvenu à un consensus sur le maintien des règles actuelles, héritées de René Lévesque et basées sur le principe que seul un électeur peut financer un parti.

«On pense que la démocratie au Québec se porte bien», explique Me Masson. Mais ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont bien informées de ces règles, ajoute-t-il. Les grandes entreprises les connaîtraient bien, mais ce serait moins vrai dans les PME où on pense souvent pouvoir rembourser des contributions aux partis avec la «petite caisse».

AMENDE DISSUASIVE

En plus d’une campagne d’information, le groupe recommande que la Loi électorale impose une amende plus dissuasive aux contrevenants Une infraction coûte à son auteur une amende minimale de 500 $, qui peut atteindre 10 000 $ en cas de récidive. Or, l’expérience démontre que les récidives sont rares et que les tribunaux imposent toujours la peine minimale à la première infraction Le groupe propose qu’une seule sanction soit imposée, de 2 000 $, soit le seuil en vigueur dans les élections scolaires.

Il appartiendra au comité consultatif sur la Loi électorale de disposer des recommandations du groupe. Le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, a déclaré l’automne dernier qu’il s’attendait à ce que cette réflexion débouche sur des modifications à la Loi.

(Aucun vote jusqu'à présent)

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