Procédure parlementaire: les partis se parlent

Mardi, 24 avril 2007 à 16:39 · Catégories: Législatif, Procédure parlementaire, Sur la Colline parlementaire

Nous avions déjà souligné précédemment dans deux articles la semaine dernière (ici et là )que les députés de la 38e législature auront pour défi de fonctionner avec des règles de procédure conçues en fonction d‘un gouvernement majoritaire en régime bipartite. Radio-Canada rapporte que les leaders parlementaires des trois partis politiques reconnus à l‘Assemblée nationale ont commencé à discuter afin d‘établir leur temps de parole respectif en Chambre en vue de la rentrée parlementaire dans deux semaines (le 8 mai). Ce matin, le député de Châteauguay, Jean-Marc Fournier (LIB), leader parlementaire du gouvernement, rencontrait le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), leader parlementaire de l‘opposition officielle. Plus tard aujourd‘hui, il est prévu que M. Fournier rencontre la députée de Bourget, Mme Diane Lemieux (PQ), leader parlementaire du “deuxième parti d‘opposition” (qui est la désignation officielle d‘un troisième groupe parlementaire reconnu à l‘Assemblée nationale).

Mise à jour le mardi 24 avril 2007 à 13 h 46

Assemblée nationale

Une parole en trois temps

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, et son vis-à -vis dans l‘opposition officielle, l‘adéquiste Sébastien Proulx, ont tenu une première rencontre afin d‘établir le temps de parole des partis à l‘Assemblée nationale en vue de la rentrée du 8 mai.

L‘exercice exige du doigté puisque les élus se retrouvent dans une situation inédite. Car, si avec ses 41 députés, l‘ADQ forme l‘opposition officielle, le PQ détient malgré tout 36 sièges, soit près du tiers des élus.

L‘exercice est d‘autant plus compliqué que les règles parlementaires sont peu claires sur le rôle d‘un tiers parti à l‘Assemblée nationale. L‘amendement adopté en 1998 afin de tenir compte de l‘ADQ demeurait axé autour de l‘existence de deux principaux partis.

Le leader parlementaire de l‘opposition officielle a reconnu, au sortir d‘une première rencontre avec le leader du gouvernement, que le poids relatif des péquistes serait pris en considération.

« À mon sens, ils devraient avoir plus d‘espace qu‘avait l‘ADQ la dernière fois », a affirmé le député de Trois-Rivières Sébastien Proulx. Avant les élections, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l‘ADQ aux quatre séances.

Le député de Châteauguay Jean-Marc Fournier estime quant à lui qu‘un esprit de bonne entente doit présider aux discussions.

« On doit avoir des règles claires qui permettent à tout le monde de trouver son espace pour participer au débat et exprimer son point de vue. On a la responsabilité, tous les trois, de faire fonctionner le Parlement », a-t-il souligné.

M. Fournier doit poursuivre les discussions en après-midi avec la leader parlementaire du deuxième groupe d‘opposition, la députée de Bourget Diane Lemieux.