Histoire politique du Québec

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Décembre

Décembre 1812: Élection partielle dans William Henry, remportée par Jacob Pozer (n.a.).
1^er décembre 1981: L'Assemblée nationale adopte une motion par laquelle elle exprime son désaccord à l'accord constitutionnel survenu lors de la Nuit des longs couteaux (4-5 novembre 1981). Les deux chefs de parti en chambre, René Lévesque (PQ) et Claude Ryan (LIB) votent en faveur de la motion.
1^er décembre 1974: L'ex-député et ex-chef du Ralliement créditiste, Armand Bois (CS), annonce la création du Parti réformateur.
1^er décembre 1897: Le député de Yamaska, Victor Gladu (LIB), décède en fonction.
2 décembre 1985: 33^e élection générale à l'Assemblée nationale du Québec:
- Parti libéral du Québec (Robert Bourassa): 99 sièges;
- Parti québécois (Pierre Marc Johnson): 23 sièges.
(plus...)
2 décembre 1881: 5^e élection générale à l'Assemblée législative du Québec:
- Parti conservateur (Joseph-Adolphe Chapleau) et conservateurs indépendants: 50 sièges;
- Parti libéral (Henri-Gustave Joly de Lotbinière): 15 sièges.
(plus...)
3 décembre 1993: Le député de D'Arcy-McGee et ex-chef du Parti égalité, Robert Libman (EP), quitte le groupe parlementaire du Parti égalité afin de siéger comme député indépendant.
3 décembre 1929: Le député de Beauce, Joseph-Hugues Fortier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
4 décembre 1984: Le député de Bertrand et ministre des Relations avec les citoyens, Denis Lazure (PQ), démissionne comme député et ministre.
4 décembre 1981: (4 au 6 décembre 1981 et 13-14 février 1982) 8^e Congrès national du Parti québécois. Le parti adopte une résolution selon laquelle un gouvernement du Parti québécois devra enclencher le processus d'accession à l'indépendance sur la base d'une majorité de sièges obtenue lors d'une prochaine victoire électorale. Cette orientation sera rejetée par les membres du Parti lors d'un référendum interne (ou «renérendum») tenu à l'instigation de René Lévesque. Le Congrès se poursuivra en février 1982.
4 décembre 1968: Élections partielles dans Bagot et Notre-Dame-de-Grâce, remportées par Jean-Guy Cardinal (UN) et William Tetley (LIB).
4 décembre 1940: Le député de Saint-Jean-Napierville, Alexis Bouthillier (LIB), décède en fonction.
4 décembre 1889: Élection partielle dans Rimouski, remportée par Auguste Tessier (LIB).
4 décembre 1829: Élections partielles dans Missiskoui [Missisquoi], circonscription nouvellement créée par loi en août 1829, remportées par Richard Van Vliet Freligh (n.a.) et Ralph Taylor (PAT).
4 décembre 1828: Le député de Montréal (Quartier-Ouest) et de Surrey, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Surrey.
5 décembre 1962: La députée de Jacques-Cartier, Marie-Claire Kirkland (LIB) devient la première femme à accéder au Conseil des ministres.
5 décembre 1905: Le député des Iles de la Madeleine, Robert Jamieson Leslie (LIB), décède en fonction lors du naufrage du «Lunenburg».
5 décembre 1832: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par René-Joseph Kimber (PAT).
5 décembre 1831: Élection partielle dans Vaudreuil, remportée par Paul-Timothée Masson (PAT).
5 décembre 1821: Le député de Leinster, Jacques Trullier dit Lacombe (CAN), décède en fonction.
5 décembre 1811: Élection partielle dans Montréal, remportée par James Stuart (CAN).
6 décembre 2002: Le Bloc équité sociale perd le statut de parti politique autorisé.
6 décembre 1994: Dépôt à l'Assemblée nationale de l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec par le premier ministre, Jacques Parizeau (PQ).
6 décembre 1983: Élections partielles dans Jonquière et Mégantic-Compton, remportées par Aline Saint-Amand (LIB) et Madeleine Bélanger (LIB).
6 décembre 1909: Élection partielle dans Kamouraska, remportée sans opposition par Louis-Auguste Dupuis (LIB).
6 décembre 1879: Élection partielle dans Gaspé, remportée par Edmund J. Flynn (CON), commissaire des Terres de la Couronne dans le gouvernement Chapleau.
6 décembre 1847: Émission des brefs de la 3^e élection générale à l'Assemblée législative de la Province du Canada.
7 décembre 1982: Le député de Charlesbourg et ex-ministre dans le gouvernement Lévesque, Denis de Belleval (PQ), démissionne comme député.
7 décembre 1948: Élection partielle dans Brome, remportée sans opposition par Charles James Warwick Fox (UN).
7 décembre 1942: Le député de Rouville, Henri-Pascal Panet (LIB), décède en fonction.
7 décembre 1900: 10^e élection générale à l'Assemblée législative du Québec:
- Parti libéral (Simon-Napoléon Parent): 67 sièges;
- Parti conservateur (Louis-Philippe Pelletier): 7 sièges.
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7 décembre 1898: Le député de Matane, Louis-Félix Pinault (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme sous-ministre au gouvernement fédéral.
7 décembre 1888: Le député de Dorchester, Louis-Napoléon Larochelle (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
7 décembre 1883: Le scrutin tenu dans Deux-Montagnes lors de l'élection générale du 2 décembre 1881 est annulé par les tribunaux pour des motifs qui ne sont pas mentionnés. Le scrutin sera repris le 26 mars 1884.
8 décembre 1995: Le député d'Iberville et ex-ministre, Richard Le Hir (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
8 décembre 1986: Le Parti des travailleurs du Québec obtient officiellement à nouveau le statut de parti politique autorisé qu'il avait perdu en novembre 1985.
8 décembre 1847: Formation du gouvernement Sherwood (TOR) dans la province du Canada.
9 décembre 1996: Élection partielle dans Pointe-aux-Trembles, remportée par Nicole Léger (PQ).
9 décembre 1993: Le Parti de la souveraineté du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
9 décembre 1929: Élection partielle dans Beauce, remportée sans opposition par Joseph-Édouard Fortin (LIB).
9 décembre 1908: Le député de Québec Centre, Amédée Robitaille (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme protonotaire.
10 décembre 1955: Le député de Roberval, Antoine Marcotte (UN), décède en fonction.
10 décembre 1872: Le député de Montmorency, Joseph-Édouard Cauchon (CON), démissionne comme député à la suite du «scandale de Beauport". Cauchon, à titre de propriétaire de l'asile de Beauport, avait signé un contrat avec le gouvernement du Québec alors qu'il était député.
10 décembre 1805: Le député de Surrey, Noël de Rastel de Rocheblave (n.a.), décède en fonction.
11 décembre 1828: Élection partielle dans Québec (Basse-Ville), remportée par Thomas Lee (PAT).
11 décembre 1812: Le député de Surrey, Pierre-Stanislas Bédard (CAN), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
12 décembre 2005: Élections partielles dans Outremont et Verchères, remportées par Raymond Bachand (LIB) et Stéphane Bergeron (PQ).
12 décembre 1993: Jean Allaire annonce la création d'un nouveau parti politique dont il sera le chef: le Parti Action-Québec. Ce parti politique deviendra l'Action démocratique du Québec au début de 1994.
12 décembre 1985: À la suite de la victoire de son parti lors de l'élection générale du 2 décembre 1985, Robert Bourassa (LIB) est assermenté premier ministre du Québec. Le député de Saint-Laurent, Germain Leduc (LIB), démissionne comme député le même jour afin de permettre au premier ministre d'être élu à l'Assemblée nationale.
12 décembre 1980: Jean Lesage (LIB), premier ministre du Québec de 1960 à 1966 et chef du Parti libéral de 1958 à 1970, décède à l'âge de 68 ans.
12 décembre 1967: Le député de Robert-Baldwin, Arthur-Ewen Séguin (ind.), annonce qu'il joint le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec.
12 décembre 1927: Le député de Montréal–Sainte-Marie, Joseph Gauthier (LIB), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l'élection générale du 16 mai 1927. Son élection est annulée et le siège de Montréal–Sainte-Marie devient vacant.
12 décembre 1843: Formation du gouvernement Viger-Draper dans la province du Canada.
12 décembre 1835: Élection partielle dans Beauce, remportée par Joseph-André Taschereau (n.a.).
12 décembre 1832: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par John Robinson Hamilton (n.a.).
13 décembre 2000: Sanction du projet de loi 99 ou «Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec» (L.Q., 2000, c. 46). Cette loi se veut la riposte à la «Loi sur la clarté du processus référendaire» adoptée par le Parlement fédéral en juin 2000.
13 décembre 1993: Élection partielle dans Laval-des-Rapides, remportée par Serge Ménard (PQ).
13 décembre 1979: Sanction de la «Loi sur la représentation électorale» (L.Q., 1979, c. 57), créant la Commission de la représentation électorale, commission indépendante et permanente chargée d'établir la délimitation des circonscriptions électorales à intervalles réguliers.
13 décembre 1968: Le Conseil législatif du Québec (chambre haute du Parlement du Québec) adopte le projet de loi proposant son abolition, la «Loi concernant le Conseil législatif».
13 décembre 1956: Le député de Mégantic et ministre sans portefeuille, Tancrède Labbé (UN), décède en fonction lors d'un accident d'automobile.
13 décembre 1873: Le lieutenant-gouverneur du Québec, René-Édouard Caron, décède en fonction.
13 décembre 1849: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire des Travaux publics dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
13 décembre 1844: Le député de Saguenay et de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT), démissionne comme député de Saguenay.
13 décembre 1828: Élection partielle dans Surrey, remportée par François-Xavier Malhiot (PAT).
14 décembre 1993: À l'issue d'un congrès à la direction, le député de Vaudreuil-Soulanges, Daniel Johnson (fils) (LIB), est élu, sans opposition, chef du Parti libéral du Québec.
14 décembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (ind.), et le député d'Outremont, Jérôme Choquette (ind.), annoncent la fondation du Parti national populaire. Jérôme Choquette sera le chef du parti.
14 décembre 1963: Le député de Saguenay, Rodrigue Thibault (LIB), décède en fonction.
14 décembre 1961: Élections partielles dans Chambly et Jacques-Cartier, remportées par Pierre Laporte (LIB) et Marie-Claire Kirkland (LIB). Pour la première fois, une femme est élue à l'Assemblée législative du Québec.
14 décembre 1936: Le député de Beauce, Raoul Poulin (UN), démissionne comme député.
14 décembre 1905: Élection partielle dans Napierville, remportée par Cyprien Dorris (LIB).
14 décembre 1858: Élection partielle dans Maskinongé, remportée par George Caron (BLE).
15 décembre 1998: Assermentation du nouveau Conseil des ministres de Lucien Bouchard (PQ) à la suite de l'élection générale du 30 novembre 1998.
15 décembre 1978: Le député d'Argenteuil, Zoel Saindon (LIB), démissionne comme député.
15 décembre 1968: Antonio Barrette (UN), premier ministre du Québec de janvier à juin 1960, décède à l'âge de 69 ans.
15 décembre 1965: Le député de Montréal-Mercier, Jean-Baptiste Crépeau (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
15 décembre 1955: Le député de Hull et orateur de l'Assemblée législative du Québec, Alexandre Taché (UN), démissionne comme député.
15 décembre 1921: Élections partielles dans Beauce, Richmond, Trois-Rivières et Wolfe, remportées sans opposition par Joseph-Hugues Fortier (LIB), Jacob Nicol (LIB), ministre des Affaires municipales dans le gouvernement Taschereau, Louis-Philippe Mercier (LIB) et Joseph-Pierre-Cyrénus Lemieux (LIB).
15 décembre 1917: Élections partielles dans Dorchester, Labelle, Nicolet et Ottawa, remportées sans opposition par Joseph-Charles-Ernest Ouellet (LIB), J.-Honoré Achim (LIB), Joseph-Alcide Savoie (LIB) et Joseph Caron (LIB).
15 décembre 1842: Le député de Rimouski, Michel Borne (PAT), démissionne comme député.
15 décembre 1811: Le député de Dorchester, John Caldwell (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
15 décembre 1805: Élection partielle dans Québec (Haute-Ville), remportée par John Blackwood (n.a.).
15 décembre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.
16 décembre 1982: Sanction de la «Loi sur l'intégration de l'administration du système électoral» (L.Q., 1982, c. 54), en vertu de laquelle les postes de Directeur général des élections, de Directeur général du financement des partis politiques et de Directeur général de la représentation électorale sont fusionnés en un seul poste, celui de Directeur général des élections du Québec.
16 décembre 1907: Élection partielle dans Châteauguay, remportée par Honoré Mercier (fils) (LIB).
16 décembre 1892: À la suite de la démission de Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON) le même jour, Louis-Olivier Taillon (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
16 décembre 1873: Élection partielle dans Montmagny, remportée par François-C. Langelier (LIB).
16 décembre 1867: Élection partielle dans Champlain, remportée sans opposition par Jean-Charles Chapais (CON). Il s'agit de la première élection partielle de l'histoire de l'Assemblée législative du Québec.
16 décembre 1861: Le député de Montcalm, Jean-Louis Martin (n.a.), décède en fonction.
17 décembre 2002: Le Rassemblement pour l'alternative progressiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l'Union des forces progressistes.
17 décembre 1984: Le Parti nationaliste humain du Québec perd le statut de parti politique autorisé.
17 décembre 1962: Marcel Chaput quitte le Rassemblement pour l'indépendance nationale, qui n'était pas encore un parti politique à l'époque, et fonde le Parti républicain du Québec.
17 décembre 1931: Sanction de la «Loi modifiant la loi des élections contestées de Québec» (S.Q., 1931-1932 (22 Geo. V), c.20), communément appelée «Loi Dillon», déposée par le député de Montréal–Sainte-Anne, Joseph-H. Dillon (LIB), en réaction contre la contestation en bloc de l'élection de 63 députés libéraux lors de l'élection générale de 1931. Par cette loi, les contestations d'élections sont rendues caduques rétroactivement.
17 décembre 1929: Le député de Maskinongé, Joseph-William Gagnon (LIB), décède en fonction.
17 décembre 1885: Le député de Drummond et Arthabaska, William John Watts (LIB), démissionne comme député en raison d'un désaccord avec son parti dans l'affaire Riel.
17 décembre 1877: Élection partielle dans Québec Ouest, remportée par Richard Alleyn (CON).
17 décembre 1831: L'élection des députés de Rimouski, François Corneau (PAT) et Paschal Dumais (n.a.), est invalidée par la Chambre d'assemblée du Bas-Canada pour corruption électorale. Les sièges de Rimouski deviennent vacants.
17 décembre 1792: Ouverture de la première séance de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.
18 décembre 1997: Le député d'Argenteuil, Régent L. Beaudet (LIB), démissionne comme député.
18 décembre 1968: Sanction royale de la «Loi concernant le Conseil législatif» (L.Q., 1968, c.9), qui prévoit l'abolition de la chambre haute du Parlement québécois.
18 décembre 1946: Élection partielle dans Bagot, remportée par J. F. Daniel Johnson (père) (UN).
18 décembre 1833: Le député de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (BUR), démissionne comme député.
18 décembre 1811: Le député de Warwick, James Cuthbert (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
18 décembre 1792: Élection du premier président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Jean-Antoine Panet.
19 décembre 1979: Le député de Johnson et ex-chef de l'Union nationale, Maurice Bellemare (UN), démissionne comme député.
19 décembre 1970: Sanction de la «Loi concernant les districts électoraux» (L.Q., 1970, c.7), qui abolit les «circonscriptions protégées», circonscriptions électorales établies au bénéfice de la minorité anglo-québécoise et dont les frontières ne pouvaient être modifiées qu'avec l'accord d'une double majorité de députés (majorité de l'ensemble des députés et majorité des députés représentant les «circonscriptions protégées»).
19 décembre 1934: Le député de Gatineau, Augustin-Armand Legault (LIB), décède en fonction.
19 décembre 1898: Élections partielles dans Beauharnois, Lévis, Missisquoi et Verchères, remportées par Arthur Plante (CON), Charles Langelier (LIB), Cédric-Lemoine Cotton (LIB) et Étienne Blanchard dit Rainaud (LIB).
19 décembre 1876: Le député de Bonaventure, Pierre-Clovis Beauchesne (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l'élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Bonaventure devient vacant.
19 décembre 1863: Le conseiller législatif de la division de Rougemont, Louis-Antoine Dessaulles (ROU), démissionne comme conseiller législatif à la suite de sa nomination comme greffier de la couronne et greffier de la paix pour le district de Montréal.
19 décembre 1851: Le député de Deux-Montagnes, William Henry Scott (n.a.), décède en fonction.
19 décembre 1809: Le député d'Orléans, Jérôme Martineau (n.a.), décède en fonction.
20 décembre 1984: Remaniement ministériel au sein du Conseil des ministres de René Lévesque (PQ).
20 décembre 1979: Le premier ministre, René Lévesque (PQ), dépose à l'Assemblée nationale le libellé de la question qui sera posée lors du référendum sur la souveraineté-association devant avoir lieu le 20 mai 1980.
20 décembre 1978: Le député de Jean-Talon et ex-ministre dans le gouvernement Bourassa, Raymond Garneau (LIB), démissionne comme député.
20 décembre 1895: Le député de Jacques-Cartier, Joseph-Adélard Descarries (CON), démissionne comme député.
20 décembre 1887: Le député de Missisquoi, Elijah Edmund Spencer (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l'élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Missisquoi devient vacant.
20 décembre 1864: Le député de Trois-Rivières, Joseph-Édouard Turcotte (BLE), décède en fonction.
20 décembre 1832: Élection partielle dans Rouville, remportée par Théophile LeMay (n.a.).
20 décembre 1831: Élection partielle dans Lac des deux Montagnes, remportée par Jean-Joseph Girouard (PAT).
21 décembre 1990: Le député de Montmorency et ex-ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme député.
21 décembre 1988: Remaniement ministériel au sein du Conseil des ministres de Robert Bourassa (LIB) à la suite de la démission de trois ministres, Herbert Marx, Richard French et Clifford Lincoln, qui avaient voté contre le projet de loi 178 portant sur la langue d'affichage. Deux autres députés libéraux, Joan Dougherty et Harold Thuringer, avaient également voté contre le projet de loi.
21 décembre 1972: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (L.Q., 1972, c.4), qui remanie les limites des circonscriptions électorales et fait passer leur nombre de 108 à 110.
21 décembre 1917: Le député de Lotbinière, Joseph-Napoléon Francoeur (LIB) dépose à l'Assemblée législative du Québec la «motion Francoeur», proposant « la rupture du pacte fédératif de 1867-1875 si, dans les autres provinces, on croit qu'elle est un obstacle à l'union, au progrès et au développement du Canada ». Cette motion sera retirée avant le vote en janvier 1918.
21 décembre 1908: Élection partielle dans Montréal division No. 1, remportée sans opposition par Napoléon Séguin (LIB).
21 décembre 1895: Sanction de la «Loi constituant en district électoral les Iles de la Madeleine» (S.Q., 1895 (59 Vict.), c.6), qui stipule que cet archipel formera dorénavant une circonscription électorale.
21 décembre 1891: À la suite du «Scandale de la baie des Chaleurs», le lieutenant-gouverneur du Québec, Auguste-Réal Angers, démet Honoré Mercier (père) (LIB) de ses fonctions de premier ministre du Québec et nomme Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON) à ce poste.
22 décembre 1923: Le député de Sherbrooke, Moïse O'Bready (LIB), décède en fonction.
22 décembre 1921: Élections partielles dans Montréal–Sainte-Marie, Témiscouata et Verchères, remportées par Joseph Gauthier (OUV), Eugène Godbout (LIB) et Jean-Marie Richard (LIB).
22 décembre 1897: Élections partielles dans Bonaventure, Lévis et Yamaska, remportées par William Henry Clapperton (LIB), Nazaire-Nicholas Ollivier (LIB) et L.-Jules Allard (LIB).
23 décembre 1872: Élection partielle dans Montmorency, remportée sans opposition par Joseph-Édouard Cauchon (CON).
23 décembre 1835: Le député de Saguenay, François-Xavier Tessier (PAT), décède en fonction.
24 décembre 1996: Le député de Beauce-Sud, Paul-Eugène Quirion (LIB), décède en fonction.
24 décembre 1889: Le député de Berthier, Louis Sylvestre (LIB), démissionne comme député en raison de sa nomination prochaine comme conseiller législatif.
24 décembre 1851: Retour des brefs d'élection pour la 4^e élection générale à l'Assemblée législative de la Province du Canada. Le gouvernement «Tory» de Hincks et Morin obtient une majorité de sièges.
24 décembre 1832: Le député de Rouville, Rémi-Séraphin Bourdages (PAT), décède en fonction.
24 décembre 1836: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par James McCracken (BUR).
26 décembre 1934: Le député d'Argenteuil, Georges Dansereau (LIB), décède en fonction.
26 décembre 1791: Entrée en vigueur de l'«Acte constitutionnel de 1791» (31 Geo. III, c. 31, R.-U.), loi du Parlement britannique en vertu duquel est créée la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.
27 décembre 1985: Le Parti du socialisme chrétien perd le statut de parti politique autorisé.
27 décembre 1918: Élections partielles dans Matane, Montréal–St-Laurent et Napierville, remportées par Octave Fortin (LIB), Henry Miles (LIB) et Amédée Monet (LIB).
27 décembre 1904: Le chef du Parti conservateur, Edmund James Flynn (CON), annonce son retrait de la vie politique. Il annonce également la tenue prochaine d'un congrès à la direction afin de lui désigner un successeur.
27 décembre 1888: Élections partielles dans L'Assomption et Mégantic, remportées par Ludger Forest (LIB) et William Rhodes (LIB), commissaire de l'Agriculture et de la Colonisation dans le gouvernement Mercier.
27 décembre 1867: Ouverture de la première session de l'Assemblée législative du Québec.
28 décembre 1908: Élections partielles dans Châteauguay, Laval, Montréal division No. 6 et Québec-Centre, remportées par Honoré Mercier (fils) (LIB), Joseph-Wenceslas Lévesque (LIB), Michael James Walsh (LIB) et Eugène Leclerc (LIB).
28 décembre 1841: Élection partielle dans Verchères, remportée par James Leslie (PAT).
29 décembre 1981: Le député de Louis-Hébert et ministre des Affaires intergouvernementales, Claude Morin (PQ), démissionne comme député. Il démissionnera comme ministre le 8 janvier 1982.
29 décembre 1948: Le député de Lévis, Joseph-Théophile Larochelle (UN), démissionne comme député en raison de sa nomination prochaine comme conseiller législatif.
29 décembre 1922: Sanction de la «Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province» (S.Q., 1922, sess. 2 (12 Geo. V), c.13), qui remanie les limites des circonscriptions électorales et fait passer leur nombre de 81 à 85.
29 décembre 1910: Élection partielle dans St. Jean, remportée par Marcellin Robert (LIB).
30 décembre 1937: Le député de Bagot, Cyrille Dumaine (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l'élection générale du 17 août 1936. Son élection est annulée et le siège de Bagot devient vacant.
30 décembre 1889: Le député d'Ottawa (Outaouais), Alfred Rochon (LIB), est reconnu coupable par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l'élection partielle du 14 septembre 1887. Son élection est annulée et le siège d'Ottawa devient vacant.
30 décembre 1889: Élection partielle dans Québec Ouest, remportée par Owen Murphy (LIB).
30 décembre 1880: Élection partielle dans Berthier, remportée par Joseph Robillard (CON).
31 décembre 1983: Le Parti national populaire perd le statut de parti politique autorisé.
31 décembre 1968: En vertu de la «Loi concernant le Conseil législatif» (L.Q., 1968, c.9), la chambre haute du Parlement, le Conseil législatif, est abolie.
31 décembre 1909: Le député de Drummond, Joseph Laferté (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l'élection générale du 8 juin 1908. Son élection est annulée et le siège de Drummond devient vacant.
31 décembre 1892: Élection partielle dans Chambly, remportée sans opposition par Louis-Olivier Taillon (CON), premier ministre du Québec.
31 décembre 1821: L'élection du député de Bedford, John Jones (n.a.), est invalidée par la Chambre d'assemblée du Bas-Canada en raison des nombreuses illégalités survenues lors du scrutin. Le siège de Bedford devient vacant.

Dernière mise à jour: 12 décembre 2005

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