Gouvernement fédéral - Introduction

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L'État canadien
Les Institutions fédérales

L'État canadien

I- La Nature de l'État

Le Canada est un État fédéral. Il est composé de dix États fédérés, appelés "provinces": Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan et Terre-Neuve. Il est également composé de trois "territoires" qui ne sont pas des États fédérés au sens strict du terme: Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut (créé en avril 1999).

L'État canadien est également une "monarchie constitutionnelle". Juridiquement parlant, et en vertu de l'article 9 de la Loi constitutionnelle de 1867, le Chef d'État du Canada est la reine du Royaume-Uni, Elizabeth II, qui porte également le titre de "Reine du Canada". Cependant, elle est représentée en permanence par un gouverneur général, lequel est nommé par la reine du Royaume-Uni sur recommandation du premier ministre. Michaëlle Jean est la personne qui, depuis 2005, occupe le poste de gouverneur général du Canada.

II- Le Régime politique

Le Canada fonctionne sous un régime de démocratie représentative parlementaire de type britannique. Comme nous l'avons expliqué dans la section Régime politique de l'État québécois, la démocratie représentative parlementaire de type britannique se définit comme suit. L'expression "démocratie représentative" réfère au fait que les citoyens n'exercent pas directement le pouvoir, mais confient plutôt à des représentants le soin de l'exercer en leur nom. Le mot "parlementaire", lui, signifie que le pouvoir exécutif se doit d'avoir la confiance des représentants du peuple, le Parlement, afin d'exercer ses pouvoirs.

Les Institutions fédérales

I- Fonction législative

Exerçant la fonction législative, le Parlement du Canada, bicaméral, est composé du gouverneur général (dont le rôle consiste à sanctionner les lois afin qu'ils entrent en vigueur) et de deux chambres: la Chambre des communes et le Sénat.

Chambre des communes: La Chambre des communes est la chambre basse du Parlement. Elle est composée de 308 députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales pour un mandat de cinq ans maximum. Ces circonscriptions sont dessinées selon le principe de la "représentation selon la population" ("rep by pop"), en vertu duquel les sièges sont répartis entre les différentes provinces en proportion de leur population respective. Sur les 308 sièges qui composent la Chambre des communes, 75 représentent le Québec.
Sénat: Le Sénat joue le rôle de Chambre haute du Parlement fédéral. Il est composé de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général (sur recommandation du premier ministre fédéral) jusqu'à l'âge de 75 ans. Les sièges sont répartis de façon à assurer une représentation "équitable" des quatre grandes régions du Canada: provinces Maritimes, Québec, Ontario et provinces de l'Ouest. Aussi, le Québec est représenté par 24 sénateurs.

II- Fonction exécutive

La fonction exécutive est exercé par le "Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada", également appelé "Conseil privé", "Conseil des ministres" ou "Cabinet", avec à sa tête le chef du gouvernement, le premier ministre. Le Cabinet est composé d'une trentaine de ministres nommés par le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre. Ils sont tous également députés et sont imputables devant la Chambre des communes (le Sénat ne peut refuser sa confiance au gouvernement) en vertu du principe de la responsabilité ministérielle.

Le Cabinet assume la direction du gouvernement, la définition des orientations de l'activité gouvernementale, la mise en application des lois et l'adoption des règlements qui en découlent ainsi que l'administration de l'État. Il constitue, avec le gouverneur général, le "gouvernement" ou "gouverneur général en Conseil".

III- Fonction judiciaire

Elle est composée de tribunaux de première instance et de tribunaux d'appel, avec la Cour suprême du Canada à titre de tribunal de dernière instance. La Cour suprême joue à la fois les rôles de "tribunal d'appel général" et de "cour constitutionnelle" pour le Canada. Elle est composée de neuf juges, tous nommés par le gouverneur général (sur recommandation du premier ministre). Les juges de certains tribunaux judiciaires provinciaux sont également nommés par le gouverneur général, toujours sur recommandation du premier ministre.

Sources

Bernard, André. 1996. La vie politique au Québec et au Canada. Sainte-Foy: Presses de l'Université du Québec.

Bernard, André. 1995. Les institutions politiques au Québec et au Canada. Montréal : Boréal.

Brun, Henri, et Guy Tremblay. 1982. Droit constitutionnel. Supplément 1985 en annexe. Cowansville: Éditions Y. Blais, 1987.

Jackson, Robert J., et Doreen Jackson. 1994. Politics in Canada: Culture, Institutions, Behaviour and Public Policy. Troisième édition. Scarborough: Prentice-Hall.

Dernière mise à jour: 11 novembre 2004

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