Comités ministériels

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Au fil des ans, le Conseil des ministres s'est doté de conseils et de comités ministériels dans le but d'améliorer son efficacité, sa coordination et sa cohérence. Ces comités sont les suivants:

Conseil du trésor

Mandat

Le Conseil du trésor a un triple rôle. D'abord, il est principalement chargé de la préparation du budget de dépenses du gouvernement et du contrôle de son exécution. Ensuite, il a pour mandat de mettre en oeuvre les politiques et mesures de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et technologiques du gouvernement. Enfin, il joue un rôle de régulateur et de coordonnateur de négociations dans les secteurs public et parapublic, permettant ainsi au gouvernement d'assurer son rôle d'employeur auprès de l'ensemble du personnel de la fonction publique.

Membres du Conseil du trésor

Comité des priorités

Mandat

À venir.

Membres du Comité des priorités

Comité de législation

Mandat

Le Comité de législation a essentiellement pour fonction de formuler, à l'intention du Conseil exécutif, des avis sur les implications législatives ou réglementaires des mémoires ou autres documents qui lui sont soumis, en plus de s'assurer de la cohérence législative et juridique des projets de loi qui sont approuvés par le Conseil des ministres avant leur dépôt à l'Assemblée nationale.

Membres du Comité de législation

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Mandat

Les champs d'activités confiés au Comité ministériel du développement social, éducatif et social sont l'éducation, la main-d'œuvre, la formation professionnelle, la santé et les services sociaux, la sécurité du revenu, la famille et l'enfance, la sécurité publique, la justice, la francophonie, les arts et les lettres, les biens culturels, l'information et les communications, les droits de la personne, les immigrants, les communautés culturelles, les aînés, les jeunes, la condition féminine, ainsi que le sport et le loisir.

Membres

Comité ministériel au développement des régions

Mandat

Le mandat du Comité ministériel au développement des régions consiste à assurer le leadership, la cohérence et le suivi des actions gouvernementales spécifiquement liées à la démarche de régionalisation.

Membres

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Mandat

Le mandat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable consiste à assurer la cohérence de l'action gouvernementale dans les domaines du développement économique local et régional, de la protection de l'environnement, du territoire, de la création d'emplois, de la production, de la commercialisation et de l'exportation, de la simplification et de l'allégement de la réglementation, ainsi que de l'innovation, de la recherche et de la technologie.

Membres

Sources

Bernard, André. 1996. La vie politique au Québec et au Canada. Sainte-Foy: Presses de l'Université du Québec.

Bernard, André. 1995. Les institutions politiques au Québec et au Canada. Montréal : Boréal.

Gouvernement du Québec. Ministère du Conseil exécutif. 2007. Le fonctionnement du Conseil des ministres. Québec: Le ministère. Site internet: www.mce.gouv.qc.ca/publications/fonctionnement.pdf. [à jour au 25 mai 2007].

Dernière mise à jour: 3 juin 2007

Avis importants

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