Municipalités

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Statut juridique
Origine
Lois constitutives
Composition
Nomination
Pouvoirs

En janvier 2002, il existait, au Québec, 1 148 municipalités, dont deux tiers (2/3) avait moins de 2 000 habitants.

Statut juridique

En vertu de la constitution canadienne, tel que stipulé à l'article 92 8 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'organisation des municipalités est de juridiction provinciale. Aussi, les municipalités n'ont pas d'existence propre, contrairement aux États fédérés dans un État fédéral, mais sont plutôt des créatures de l'État provincial, puisqu'elles sont créées par une loi du Parlement du Québec qui détermine leurs pouvoirs et leurs responsabilités.

Origine

L'apparition des premières municipalités au Québec survint au cours des années 1830, alors que l'Assemblée législative du Bas-Canada avait octroyé par loi des "chartes" d'incorporation pour les villes de Québec et de Montréal. Cependant, le régime municipal a été implanté pour de bon au Québec lors de l'adoption, en 1855, de l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada. Cette loi, qui contrairement aux précédentes s'appliquait à l'ensemble du territoire québécois plutôt qu'à certaines agglomérations urbaines, a défini les grands principes et les modes d'organisation qui régissent encore aujourd'hui le système municipal.

Lois constitutives

Les activités et le fonctionnement des municipalités sont soumis à une quarantaine de lois de l'Assemblée nationale. Cependant, les six plus importantes d'entre elles sont :

le Code municipal (L.R.Q., chapitre C-27.1) et la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), qui sont les deux lois de base des municipalités;
la Loi sur l'organisation territoriale municipale, qui permet, entre autres, de créer des municipalités et/ou de les fusionner entre elles;
la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), qui fixe les règles régissant l'exercice de la démocratie (élection du maire et des conseillers municipaux, tenue de référendums) dans les municipalités;
la Loi sur la fiscalité municipale, qui établit les sources de financement des municipalités et les rend autonomes et responsables à cet égard;
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, qui fixe un cadre juridique dans ce domaine.

Comme nous l'avons souligné précédemment, les pouvoirs et responsabilités détenues par les municipalités leur sont délégués par l'Assemblée nationale du Québec. Elles ne peuvent les excéder en aucun cas.

Composition

Chaque municipalité est administrée par un Conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel. Le Conseil municipal est composé du maire et de six conseillers (parfois plus, dans les municipalités de plus de 20 000 habitants).

Le maire est le détenteur du pouvoir exécutif dans une municipalité. En plus de voir à ce que les décisions du Conseil soient exécutées par les fonctionnaires municipaux, il exerce des fonctions administratives et possède le droit de surveillance et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

C'est le Conseil municipal qui exerce le pouvoir "législatif" dans une municipalité. Il exerce les responsabilités déléguées aux villes en vertu des lois québécoises. Il vote le budget à chaque année et adopte des règlements relatifs à la bonne gestion de la municipalité tout en faisant valoir les intérêts des citoyens qu'il représente. Le Conseil se réunit à tous les mois et ses réunions sont ouvertes au public.

Nomination

Le maire et les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans. Le maire est élu par l'ensemble des citoyens de la municipalité tandis que les conseillers municipaux sont élus au suffrage uninominal majoritaire à un tour dans autant de districts électoraux, sauf dans les petites municipalités, où ils peuvent être élus en bloc. Les élections municipales ont lieu le premier lundi du mois de novembre, à chaque année.

Pouvoirs

En vertu des lois québécoises, les municipalités exercent, en exclusivité ou en partage avec le gouvernement québécois, des responsabilités dans les secteurs de la sécurité publique, de l'environnement et de l'hygiène, des transports, de l'habitation, des loisirs et de la culture ainsi que de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Plus précisément, les responsabilités déléguées aux municipalités sont les suivantes:

Sécurité publique:	Police (responsabilité conjointe); protection contre les incendies; mesures d'urgence (responsabilité conjointe).
Environnement et hygiène:	Assainissement de l'air (responsabilité conjointe); approvisionnement en eau potable; égouts sanitaires et pluviaux; traitement des eaux usées; enlèvement et élimination des ordures (responsabilité conjointe).
Transports:	Routes urbaines et rurales; transport en commun (en milieu urbain); éclairage du réseau routier (responsabilité conjointe).
Habitation:	Amélioration de l'habitat (responsabilité conjointe); aide au logement social (responsabilité conjointe); réglementation (responsabilité conjointe).
Loisirs et culture:	Bibliothèques et musées (responsabilité conjointe); expositions et foires; parcs et terrains de jeux; activités récréatives; Biens culturels et patrimoine (responsabilité conjointe).
Urbanisme et aménagement du territoire:	Plan et règlements d'urbanisme; développement économique (responsabilité conjointe).

Sources

Gravel, Robert J. 1987. Les institutions administratives locales et régionales au Québec : structures et fonctions. Seconde édition. Sainte-Foy: presses de l'Université Laval, 1998.

Ministère des Affaires municipales. 1998. Le système municipal québécois. Québec: Éditeur officiel du Québec.

Dernière mise à jour: 11 novembre 2004

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