QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

En fin compte, l’élection partielle dans Charlevoix aura lieu plus tôt que nous le croyions. Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui un décret autorisant la tenue d’une élection partielle le 24 septembre prochain dans la circonscription électorale de Charlevoix. Le Directeur général des élections est déjà sur le pied de guerre:

Communiqué

Élection partielle dans la circonscription de Charlevoix le 24 septembre 2007

Québec, le 22 août 2007 –– En vertu d’un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, doit tenir des élections le lundi 24 septembre 2007, dans la circonscription de Charlevoix. Voici quelques dates importantes de la période électorale :

– Prise du décret : 22 août 2007

– Interdiction de la publicité électorale : du 23 au 29 août 2007

– Déclaration de candidature : du 24 août au 8 septembre 2007

– Révision de la liste électorale : du 3 au 11 septembre 2007

– Révision spéciale : du 12 au 20 septembre 2007

– Vote par anticipation : 16 et 17 septembre 2007

– Jour du scrutin : 24 septembre 2007

(…)

L’Action démocratique du Québec profitera du déclenchement de la campagne électorale pour faire connaître demain ses intentions dans Charlevoix:

A l’attention du directeur de l’information et du responsable des affectations:

Convocation - Action démocratique du Québec

QUEBEC, le 22 août /CNW Telbec/ - Les médias sont priés de noter que le député responsable de l’organisation pour l’ADQ, monsieur Janvier Grondin, annoncera demain les intentions de l’Action démocratique du Québec en vue de l’élection partielle dans la circonscription de Charlevoix.

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Date : Jeudi 23 août 2007
Heure : 10h00
Lieu : Hôtel Baie Saint-Paul
  Salle des Grands Jardins
  911, boulevard Monseigneur de Laval
  Baie Saint-Paul
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Renseignements: Elodie Girardin-Lajoie, (418) 932-1228; Source: Action démocratique du Québec

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Québec solidaire tenterait de soulever le spectre d’une autre Affaire Édith Gendron qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Dans un communiqué de presse publié cet après-midi, le parti dénonçait le congédiement de M. Antoine Pich par le gouvernement fédéral (le ministère de la Justice pour être plus précis) en raison, affirme-t-on, de considérations de nature partisane. M. Pich a en effet été candidat pour le parti Québec solidaire dans La Prairie lors de l’élection générale de 2007, terminant au 5e rang avec 1,91% des voix. Or, dans une lettre ouverte parue ce matin dans le site Vigile.net, Antoine Phirun Pich présente sa version des faits et soutient que son congédiement serait motivé par sa récente candidature sous la bannière d’un parti souverainiste et par son adhésion publique à cette idéologie.

Au moment d’écrire ces lignes, aucun porte-parole du ministère fédéral de la Justice ou de la Commission fédérale de la fonction publique n’avait réagi publiquement par rapport à ces allégations.

Mise à jour (11 juillet 2007): La Presse rapporte la nouvelle dans son édition de ce matin. On indique dans ce reportage que le ministère fédéral de la Justice considère cette affaire comme “une affaire privée entre l’employeur et l’employé” et refuse de la commenter.

Québec solidaire dénonce une sanction démesurée

MONTREAL, le 10 juillet /CNW Telbec/ - Québec solidaire considère que le congédiement de monsieur Antoine Pich par le gouvernement fédéral est injustifié. M. Pich a été candidat de Québec solidaire dans La Prairie lors de la dernière élection générale; il était alors fonctionnaire au ministère de la Justice du Canada. Ayant omis de prévenir la Commission de la fonction publique du Canada de son intention de se porter candidat pour Québec solidaire, il est maintenant congédié. Cette sanction nous paraît abusive et injustifiée. Le gouvernement fédéral se serait-il montré aussi impitoyable si Antoine Pich s’était présenté pour un parti fédéraliste?

Québec solidaire exige donc la réintégration d’Antoine Pich à son emploi de notaire au ministère de la justice fédéral.

Renseignements: Alexandre Warnet, Responsable temporaire des relations
avec les médias, Québec solidaire

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En lisant cet article sur Radio-Canada.ca il y a quelques minutes, nous sommes tombés sur cet hyperlien qui nous dirige vers l’ancien site web de Lise Thibault. C’est le design qui était encore employé quelques jours avant l’entrée en fonction de Pierre Duchesne, mais nous espérions sa disparition complète avec le changement de régime.

Les titres en lettres cursives, les lettrines au début de chaque page, le design de style “grimoire”, le menu inséré dans un signet (un vrai, pas dans le sens de “navigateur web”), il ne manque que des enluminures, des frames et des gifs animés pour revivre l’expérience complète de la navigation sur “l’autoroute électronique” (tant qu’à retomber dans les archaïsmes…) au temps de Godefroy de Bouillon. On précise ici que le site web du lieutenant-gouverneur a été lancé en novembre 2001. Sauf que même en novembre 2001, ça faisait cucul.

Au moins le nouveau site du lieutenant-gouverneur a l’air de dater d’une époque où il y a l’électricité.

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Le vérificateur général du Québec et le vérificateur général du Canada ont tous deux dévoilé aujourd’hui leur rapport spécial portant sur l’utilisation des fonds publics par l’ex-lieutenant-gouverneure du Québec, Mme Lise Thibault. Pourquoi deux vérificateurs pour réviser les dépenses de l’ex-lieutenant-gouverneure? Parce que le budget des lieutenant-gouverneurs relève à la fois du fédéral et des provinces, ce qui, dans le cas qui nous concerne, force chaque vérificateur général à étudier les dépenses relevant de son gouvernement respectif. Il semble que les dépenses les plus controversées touchent les frais de déplacement, lesquels sont défrayés par le fédéral (le gouvernement du Québec paie les dépenses de fonctionnement et la rémunération du Bureau du lieutenant-gouverneur). Les vérificateurs auraient également constaté des cas de double facturation (une même dépense qui aurait été réclamée de la part des deux gouvernements).

Nous allons prendre soin de lire les rapports avant de commenter davantage, mais en attendant, voici les hyperliens vers les rapports et communiqués.

Vérificateur général du Québec

• Communiqué: Le vérificateur général dépose son rapport spécial concernant l’utilisation des fonds publics par l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec - 1er communiqué - 2e communiqué
• Rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant l’utilisation des fonds publics par l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec (format pdf)

Vérificateur général du Canada

• Communiqué: La vérificatrice générale du Canada remet en question l’utilisation de 700 000 $ de fonds fédéraux par l’ex-lieutenant-gouverneur du Québec
• Rapport: L’utilisation des fonds publics par l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec - format html - format pdf

(Aucun vote jusqu'à présent)

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Mettez-vous sur votre 36, soyez au garde-à-vous, pavoisez, manifestez votre joie, le nouveau lieutenant-gouverneur, le 28e depuis la Confédération, est assermenté aujourd’hui!

(Aucun vote jusqu'à présent)

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(* Ne le prenez pas personnel, vous aurez compris que c’est une figure de style ici)

Le Courrier parlementaire (accès réservé) proposait ce matin un article vissant à déboulonner certains mythes tenaces (Le Courrier parlementaire parle carrément de “légendes urbaines”) sur la manière dont on peut renverser un gouvernement en régime parlementaire de type britannique. En effet, sous un régime de “gouvernement responsable”, l’exécutif doit avoir la confiance de la Chambre élue (dans un parlement bicaméral, c’est devant la Chambre basse que le gouvernement est généralement responsable). Si le gouvernement perd la confiance de la Chambre, deux choses peuvent arriver. Premièrement, la “reine” (dans le cas du Québec, on parle de son représentant, le lieutenant-gouverneur) peut demander à l’opposition officielle de former le gouvernement et de tenter d’obtenir la confiance de la Chambre. Deuxièmement, et c’est ce qui arrive généralement, le lieutenant-gouverneur peut dissoudre le Parlement et déclencher des élections générales.

D’où la question: quels sont les questions sur lesquelles le gouvernement doit avoir impérativement l’appui de l’assemblée élue? Question difficile à répondre avec précision car il n’y a pas de “loi écrite” sur la responsabilité ministérielle: ça repose sur des conventions constitutionnelles et sur des précédents dans l’histoire parlementaire, mais en gros, il y a quatre types d’enjeux débattus en Chambre qui sont susceptibles d’entraîner la chute du gouvernement:

1. Un vote sur le budget: Le Discours du Budget (et les lois de mise en oeuvre du budget) propose le niveau global des dépenses du gouvernement, fixe les investissements et annonce les mesures fiscales. Il s’agit d’un moment clé de la vie d’un gouvernement, et c’est pourquoi un vote portant sur l’ensemble d’un budget est considéré d’office comme une question de confiance. Au fédéral, le gouvernement conservateur minoritaire de Joe Clark (1979-1980) avait été défait lors d’un vote sur le budget.
2. Une motion de censure: Il s’agit d’un vote sur une motion déposée par un parti d’opposition (il y en a plusieurs par session, mais en contexte majoritaire, ça passe souvent inaperçu) affirmant que le gouvernement n’a plus la confiance de la Chambre élue. C’est sur une telle motion que le gouvernement libéral de Paul Martin avait été défait le 27 novembre 2005 (la motion se lisait ainsi: “Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement”), occasionnant ainsi la tenue d’une élection générale le 23 janvier 2006 et l’élection d’un gouvernement conservateur minoritaire.
3. Un rejet des crédits budgétaires: les crédits budgétaires ou “budget des dépenses” sont les prévisions de dépenses détaillées pour chaque poste budgétaire dans chaque ministère ou organisme gouvernemental afin qu’ils puissent réaliser leurs activités et leurs investissement pour une année fiscale donnée. Rejeter les crédits budgétaires équivaut à interdire au gouvernement d’effectuer quelque dépense que ce soit (en pratique, il y a des lois pour permettre de faire le entre la fin d’une année fiscale et l’adoption d’une loi de crédits pour l’année suivante, mais le principe est là). Difficile de retirer plus clairement la confiance envers un gouvernement!
4. Un vote pour lequel le gouvernement pose la “question de confiance”: Il s’agit d’un vote sur n’importe quel projet de loi ou motion sur lequel le gouvernement aura indiqué, au préalable, qu’il considèrera avoir perdu la confiance de la chambre en cas de défaite. En contexte majoritaire, c’est plus souvent qu’autrement un moyen employé par le premier ministre pour renforcer la ligne de parti et empêcher toute dissidence dans les rangs ministériels. En contexte minoritaire au contraire, c’est un moyen soit pour forcer l’opposition à accepter une loi qui lui serait inacceptable en temps normal (voulant ainsi éviter de se retrouver en campagne électorale), soit pour déclencher des élections sans trop subir de conséquences politiques (en posant la question de confiance sur un projet de loi en des termes que l’opposition n’acceptera pas).

(suite de l'article…)