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Presse canadienne, 7 mai 2008
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Le Soleil, 10 avril 2008
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La Presse, 10 avril 2008
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Presse canadienne, 10 avril 2008
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La Presse, 10 avril 2008
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Presse canadienne, 10 avril 2008
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Radio-Canada, 10 avril 2008
Revenus des chefs de partis: recherche comparative
À la suite de la controverse qui fait rage depuis la semaine dernière concernant les «suppléments de revenus» versés par le Parti libéral du Québec et l’Action démocratique du Québec à leur chef respectif, Le Soleil et Le Devoir consacrent dans leur édition d’aujourd’hui un article dévoilant les résultats d’une recherche du jurisconsulte de l’Assemblée nationale, Me Claude Bisson, sur les règles entourant la divulgation des revenus des députés. Il semblerait que parmi les gouvernements au Canada (fédéral, provinces et territoires), le Québec serait le seul endroit où les députés sont dans l’obligation de déclarer tous leurs revenus et leurs sources de revenus (sans que cette information ne soit nécessairement rendue publique). Comme quoi même lorsqu’on a un système de financement des partis politiques que l’on qualifie «d’exemplaire» (et il l’est à plusieurs égards), des règlementations sur le lobbying et tout ça, il y a toujours place à amélioration pour prévenir des situation où l’intégrité de nos élus pourrait être questionnée. (suite de l'article…)
Tags: ADQ > Assemblée nationale > éthique > chef de l’opposition officielle > Claude Bisson > Conseil des ministres > Conseil exécutif > députés > Financement politique > Jean Charest > jurisconsulte > Mario Dumont > Partis politiques > PLQ > premier ministreFollow up sur la firme Tecsult
Nous avons malencontreusement laissé passer cet article paru samedi dans Le Soleil. Évidemment, l’ADQ réclame une enquête sur les agissements de ses deux adversaires en matière de financement politique (ce qui fait partie de la game), le PQ et le PLQ se défendent d’avoir incité les cadres de la firme Tecsult à contribuer illégalement à leur caisse électorale (ce qui fait aussi partie de la game) et le DGE promet de faire toute la lumière sur cette affaire (ce qui ferait aussi partie de la game s’il avait vraiment les pouvoirs et les moyens de le faire): (suite de l'article…)
Tags: ADQ > DGE > Financement politique > Loi électorale > Marcel Blanchet > Partis politiques > PLQ > PQ > Revenu Québec > TecsultLendemain de veille
Hier: les partis représentés à l’Assemblée nationale soulignaient le 20e anniversaire du décès de René Lévesque, rappelaient le rôle qu’il a joué dans l’assainissement du financement des partis politiques et suggéraient (par l’intermédiaire d’un groupe de travail) un resserrement des dispositions de la Loi électorale en matière de financement.
Aujourd’hui: Le Soleil nous apprend que le Parti québécois et le Parti libéral du Québec pourraient devoir rembourser des dizaines de milliers de dollars versées illégalement par une firme d’ingénierie durant les années 1990.
Comme dirait l’autre: «That was then, this is now». (suite de l'article…)
Tags: DGE > Financement politique > Jean Moisan > Loi électorale > Marcel Blanchet > Partis politiques > PLQ > PQ > rapport Moisan > René Lévesque > Revenu Québec > TecsultLe Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques dépose son rapport
Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l’ex-premier ministre René Lévesque, ce n’est pas ici que vous serez épargnés!
Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C’est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des représentants des partis siégeant à l’Assemblée nationale et chargé de conseiller le DGE sur toute question touchant la Loi électorale) quelques mois avant celle de l’enquête réalisée par Me Jean Moisan à la suite d’allégations de violation de la Loi électorale du Québec (plus précisément les règles concernant le financement des partis politiques) faites dans le cadre des travaux de la Commission Gomery. Dans son rapport (format pdf), l’ex-juge Moisan recommandait notamment de permettre à des personnes morales (entreprises, syndicats, etc.) de financer des partis politiques, ce qui est interdit depuis l’adoption de la Loi sur le financement des partis politiques par le gouvernement Lévesque en 1977, tout en resserrant les mécanismes de contrôle du financement des partis.
Le rapport est assez volumineux et nous n’en avons pas fait une lecture attentive au moment d’écrire cet article, mais grosso modo, ça rejoint les conclusions préliminaires du groupe de réflexion qui avaient