Le PQ à l’opposition officielle?
Le Journal de Montréal, inspiré d’un article paru mardi dans Le Courrier parlementaire (accès réservé aux abonnés), a publié ce matin une nouvelle en 2 temps: d’abord, le Parti québécois tenterait activement de recruter des députés de l’Action démocratique du Québec. Ensuite, si le PQ devait parvenir à recruter 3 transfuges adéquistes, la députation péquiste dépasserait celle de l’ADQ (39 à 38) et on compterait alors demander le statut d’opposition officielle.
Le premier aspect de la nouvelle est assez vague car on ne nomme pas de noms (à part celui de la députée de Groulx, Linda Lapointe (ADQ), pour rappeler son hésitation entre le PQ et l’ADQ avant l’élection de 2007, mais pas plus que ça). Probablement que des noms vont sortir au cours des prochains jours. Pariez que des journalistes font déjà le «scan» des députés adéquistes qui ont déjà milité dans les instances du PQ ou d’organisations souverainistes pour essayer de leur tirer les vers du nez, surtout ceux qui, comme le député de Berthier, François Benjamin (ADQ), ont déjà eu à démentir de telles rumeurs.
Pour un historique des transfuges des dernières années, nous vous référons à cet article que nous avions écrit à l’époque où des rumeurs envoyaient l’ex-député de Groulx (!!!), Pierre Descôteaux (LIB), au PQ. Notons que nous avons une définition plus restrictive de «transfuge» que le Journal de Montréal puisque la compilation QuébecPolitique.com n’inclut que les transferts «directs» (c’est-à-dire ceux qui passent directement d’un aprti à l’autre, comme Claude Dubois et Camil Samson; les députés qui siègent comme indépendants ne comptent pas) tandis que la compilation JdeM (format jpg) inclut les transferts «indirects» (c’est-à-dire les députés qui quittent leur parti, siègent quelques mois comme indépendants et adhèrent à un autre parti, comme Rodrigue Biron ou Richard Holden).
Quant au deuxième aspect, soit le PQ qui deviendrait l’opposition officielle, il repose sur une hypothèse qui n’a pas encore été vérifiée en droit parlementaire québécois: est-il possible d’avoir un changement de parti politique occupant les banquettes de l’opposition officielle en pleine législature (et non pas entre 2 élections comme c’est le cas normalement)?
La réponse courte est: on ne le sait pas.
La réponse longue est: il y a des arguments à la fois pour le changement et pour le statu quo.
- Pour le statu quo (l’ADQ qui reste à l’opposition officielle), il y a les dispositions du Règlement de l’Assemblée nationale sur la formation des groupes parlementaires. L’article 13 du Règlement définit un groupe parlementaire comme
Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.
La notion de députés «élus sous la bannière d’un même parti politique» est centrale dans la définition car elle empêcherait la reconnaissance en plein milieu d’une législature d’un groupe de 12 députés ayant formé un nouveau parti puisqu’ils ne seraient pas élus sous l’étiquette de ce parti. Par extension, on pourrait argumenter que si un groupe parlementaire avait le statut d’opposition officielle au début d’une législature, le fait de tomber en 3e place (en termes de nombre de députés) ne devrait pas remettre ce statut en cause.
- Pour le changement (le PQ qui devient l’opposition officielle), il y a le fait que la reconnaissance de l’opposition officielle ne découle pas du Règlement, mais plutôt des conventions constitutionnelles (celles voulant que l’opposition est le «gouvernement en attente», que l’«opposition de sa majesté» peut remplacer le «gouvernement de sa majesté» si la Chambre lui accorde sa confiance, etc.). Bien qu’il y ait plusieurs articles de loi ou de règlement qui traitent de l’opposition (il s’agit d’articles d’ordre secondaire sur la rémunération du chef, du leader ou du whip, du temps de parole du chef de l’opposition officielle à diverses occasions, etc.) aucun article n’indique nommément comment et sur quelles bases l’opposition officielle est désignée (en d’autres termes, cette expression n’a pas de statut officiel. Par extension, on pourrait donc argumenter que si le gouvernement devait perdre la confiance de la Chambre, c’est le 2e groupe le plus nombreux qui aurait le plus de chances de le remplacer et que le titre d’«opposition officielle» devrait venir avec cet état de fait.
En cas de doute, ce serait donc au président de la chambre de trancher:
Si le nombre de députés ne fait pas ressortir clairement le groupe qui forme l’opposition officielle, il appartient au Président de désigner ce groupe (Arthur Beauchesne, Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes, 6e éd., Toronto, Carswell, 1991, p. 57 et 58, cité dans La procédure parlementaire au Québec (format pdf)).
Probablement qu’il y a des comparables dans d’autres démocraties parlementaires de type Westminster, mais nous n’avons pas fait de recherche en ce sens. Il y a bien le cas de la Chambre des communes où, en 1997, l’opposition officielle (qui était alors le Bloc québécois) est tombée à égalité avec le 3e parti (le Reform Party), mais comme la législature a été dissoute peu de temps après, il n’y a probablement pas d’enseignements à en tirer.
Mais d’abord, il faut que la députation péquiste dépasse celle de l’ADQ, et ce n’est pas encore chose faite. Et peu importe à qui reviendrait le statut d’opposition officielle, l’effet combiné de plusieurs transfuges adéquistes ne risque pas d’avoir un impact important à l’Assemblée nationale, mais plutôt à l’extérieur du Parlement puisque ça alimenterait la perception que «le PQ a le vent dans les voiles», que «l’ADQ est en difficultés», etc.
Tags: ADQ > Arthur Beauchesne > Camil Samson > chef de l’opposition officielle > Claude Dubois > convention constitutionnelle > François Benjamin > gouvernement minoritaire > groupes parlementaires > Linda Lapointe > multipartisme > Partis politiques > Pierre Descôteaux > PQ > règles parlementaires > Richard Holden > Rodrigue Biron > transfuges
(Aucun vote jusqu'à présent)
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Comment appelle-t-on un gouvernement qui n’a pas la majorité des sièges en chambre en régime parlementaire de type britannique? Un «gouvernement minoritaire», comme c’est la coutume dans les autres démocraties parlementaires ou dans les réseaux de télévision («(insérez votre réseau télé favori) annonce que si la tendance du vote se maintient, le prochain gouvernement sera formé par le (insérez votre parti favori) et il sera minoritaire»), ou un «gouvernement de cohabitation», comme on l’entend de la bouche des ministres du gouvernement Charest depuis quelques mois? Voici ce qu’en pense Antonin-Xavier Fournier, professeur de science politique au Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans une lettre ouverte parue ce matin dans le Devoir. (suite de l'article…)
Tags: démocratie parlementaire > gouvernement minoritaire > Grande-Bretagne > Science politique > Théorie du parlementarisme
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Info07, 12 avril 2008
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Le Soleil, 12 avril 2008
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La Presse, 12 avril 2008
(1 votes, moyenne: 2 sur 5) Loading ...Liens du 2008-04-11
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L’information du nord Ste-Agathe, 11 avril 2008
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L’Express, 11 avril 2008
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LBR, 11 avril 2008
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Première édition, 11 avril 2008
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Presse canadienne, 11 avril 2008
(3 votes, moyenne: 4.67 sur 5) Loading ...Psychodrame au Parlement (bis)
Avant cet après-midi, croyiez-vous sérieusement que l’avenir des commissions scolaires est l’enjeu capital de l’heure au Québec? À en croire l’opposition officielle à l’Assemblée nationale, il semble que oui, ce serait un enjeu fondamental au point de déposer une motion de censure envers le gouvernement sur la question, comme l’a annoncé cet après-midi le chef de l’opposition officielle, Mario Dumont (ADQ) (la réaction du leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier (LIB) est ici, celle du leader du deuxième groupe d’opposition, François Gendron (PQ), est là).
La motion se lit comme suit:
Que l’Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement et lui retire sa confiance pour sa défense des commissions scolaires, son approche bureaucratique et son incapacité à assurer aux écoles et aux enfants du Québec les services auxquels ils ont droit.
Comme nous l’avions expliqué dans ce billet du printemps dernier, un vote sur une motion de censure entre dans la catégorie des votes en Chambre où les parlementaires expriment leur confiance (ou leur “non-confiance”) envers le gouvernement. En d’autres termes, le gouvernement se doit impérativement de remporter le vote, à défaut de quoi il a perdu la confiance de la Chambre et doit démissionner (évidemment, lorsque le gouvernement est majoritaire, tout vote de confiance est une pure formalité). À ce moment-là, le lieutenant-gouverneur peut soit demander à l’opposition officielle de former le gouvernement (encore qu’il n’y ait pas de consensus sur la marge de manoeuvre du lieutenant-gouverneur à ce sujet), soit dissoudre l’Assemblée nationale et déclencher une élection générale. Habituellement, c’est cette dernière possibilité qui se concrétise.
Donc, qu’est-ce qui nous attend au cours des prochains jours? Voici un petit calendrier des événements à venir dans ce nouveau psychodrame:
- Demain (mercredi 7 novembre): inscription de la motion au feuilleton (comme ce n’est pas une motion “sans préavis”, elle doit être inscrite au feuilleton pour être débattue).
- Jeudi 8 novembre: dépôt de la motion de censure à l’Assemblée nationale.
- Mardi 13 novembre: débat sur la motion, suivi du vote.
- Si le gouvernement perd le vote, il doit impérativement démissionner.
- Si le Parlement est dissout et si les brefs d’élection sont émis le jour même du vote de confiance, l’élection générale doit avoir lieu le lundi qui se situe entre le 33e et le 39e jour suivant la dissolution, soit le 17 décembre prochain.
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